Par bernard.kuchukian le 14/09/15

 

Ce qui caractérise le temps de guerre, c’est les changements successifs et très rapides dans des déclarations des gouvernants, dont la pouvoir s’effrite. On est bien dans ce cas actuellement. Après avoir compté en centaines, on parle maintenant de 24.000 réfugiés, ce qui parfaitement débile, puisque l’organisation voulue en sous-main de la réalité correspond à beaucoup plus. On ne sait même pas.

Alors, on ment la main sur le cœur. Il parait que l’invasion est une chance. Ah bon … A part des problèmes nouveaux d’intégration impossible en raison de leur islam, l’invasion va couter. Couter déjà le changement de l’identité de notre pays, de notre continent.

Voici que l’Allemagne s’aperçoit qu’elle n’a plus de place, qu’elle s’est donc trompée. 

Trop tard : les envahisseurs veulent venir chez nous, prendre nos maisons. Et nos avantages. C’est l’effet aspirateur. C’est très exactement comme autour d’Israël.

Vous n’avez rien compris.

Par bernard.kuchukian le 14/08/14

 

 

Madame LE PEN a déclaré récemment qu’elle veut supprimer les radars.

Politiquement, c’est habile. Intellectuellement, ça se tient.

Et voilà qu’on apprend officiellement que ce système pompe fric fonctionne mal désormais, au point qu’il rapporte de moins en moins d’argent à l’Etat et va même  l’obliger à engager des frais de remise en état.

Bref, ça va finir par couter au lieu de rapporter.

A moins que – là, j’avoue que je sèche – on ait trouvé qu’en augmentant les tarifs, la France sorte de la crise actuelle. L’augmentation finançant par exemple le paiement de la dette.

On peut toujours rêver.

Par bernard.kuchukian le 06/08/14

 

Le Canard enchainé de ce matin publie un petit machin très vraisemblable. Il parait qu’au dernier conseil des ministres, celui de mercredi dernier, la garde des sceaux aurait fait une sortie qui n’aurait au demeurant impressionné personne, plouf :

« « J’en profite, Monsieur le président, puisque j’ai la parole, pour dire que je ne suis pas satisfaite de la façon dont le ministre de l’économie prépare sa loi sur les professions réglementées. Je n’y suis pas du tout associée, alors que le cas des avocats, des notaires, des huissiers (1) relèvent de la tutelle (2)  du ministère de la justice et pas de celui de l’économie. Je veux rester en responsabilité  (3) des professions juridiques. » »

 

  1. Elle a du oublier les greffiers des tribunaux de commerce, les commissaires priseurs judiciaires, les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.

  2. Quel vilain mot, la tutelle… Et la directive services et la liberté ?

  3. Responsable de quoi grands dieux ?

Par bernard.kuchukian le 05/08/14

 

Vous savez que j’aime bien Monsieur MONTEBOURG. Voilà qu’il se prend un peu pour le général GALLIENI, célèbre par ses taxis de La Marne. Justement, 100 ans plus tard. Vous allez voir.

Un decret paru  au journal officiel de ce matin convoque en effet  le parlement en session extraordinaire le 9 septembre. Pauvres députés et  sénateurs, on les épuise…

Un texte attire l’attention  de l’ordre du jour. C’est une loi de réforme des taxis.

Nous qui connaissons le début par le rapport ATTALI, vous connaissez la suite. Plutôt vous allez la connaitre à coups de grèves et autres, dès la rentrée.

A qui le tour des attaques contre les autres privilégiés ? A ce sujet, je lis,  presque ébahi les commentaires favorables de mes pairs sur le projet de suppression de la postulation locale. Les Parisiens seront ravis, et les provinciaux ramenés à leur niveau.

Par bernard.kuchukian le 25/07/14

 

Tant que le rapport de l’Inspection générale des finances, dont on sait tout au plus qu’il a été commandé en 2012       par Monsieur Pierre MOSCOVICI, alors ministre de l’économie, et qu’il fait 700 pages, n’aura pas été rendu public, on devra se contenter de ce qu’en disent les quelques journalistes qui en ont eu des copies partielles.

Le peu qu’on en sait, c’est qu’il ne met pas en cause globalement la profession des avocats. Il serait cependant bon de savoir ce qu’il dit s’il dit quelque chose des avocats aux conseils.

Quand un tel travail à portée certes plus générale avait été commandé par Monsieur SARBOZY, alors président de la République, il s’appelait le rapport ATTALI, et on avait mis un point d’honneur à le rendre public. Ainsi donc, ces messieurs de l’I.G.F. savaient déjà un peu où aller chercher.

« Le Monde », encore lui, puisqu’il fait cette actualité sous la signature de Bertrand BISSUEL, donne donc des indications.

  1. Il faut casser les monopoles. On sait largement quoi penser de celui des greffiers en chef des tribunaux de commerce. Celui-ci est si scandaleux qu’il entre exactement dans la définition de la condamnation du préambule de la constitution de 1946. Le moins qu’on en puisse dire à ce sujet est que certains esprits sont lents à comprendre et agir en France.

  2. Il parait qu’on veut s’attaquer aussi au monopole des pharmaciens d’officine pour aller vendre le médicament courant en supermarché, mais à la condition que la commercialisation s’en fasse en présence d’un pharmacien diplômé dans un espace spécialisé. Cette proposition n’a rien de révolutionnaire : ce système est en effet courant aux Etats Unis depuis au moins 50 ans. Au moins deux réseaux concurrents, il y a d’autres : RITE AID, WALGRENS. Et qu’on ne mente pas : les médicaments américains sont moins chers que les français. Tout y marche bien.

  3. On veut s’attaquer aussi au monopole des transports sanitaires : là je puis témoigner personnellement, puisque malheureusement j’ai du aller plusieurs fois à l’hôpital pour des choses graves (un cancer, et une ablation d’un rein cancéreux, ce n’est pas un bobo). Dans les salles d’attente, j’ai vu arriver des patients sur leurs jambes en parfait état pour d’autres choses, mais par ambulance. C’est vrai que c’était pris en charge par la sécurité sociale, alors « puisque j’ai droit ». Quant à ma dernière visite de contrôle à l’hôpital de la Conception, ellea été faite à pied, sortie du métro ligne 1, station Baille. Puis j’ai repris le même métro pour aller au bureau.

  4. BISSUEL cite aussi les notaires : je ne vais pas encore rappeler à notre profession, qui compte tant d’aveugles et de sourds, mais pas de muets cependant, le rapport du Z.E.R.P. que j’ai mis en ligne et commenté des tas de fois. Les avocats se plaignent, mais qu’on leur donne la possibilité d’accéder au marché des actes de l’immobilier, comme c’est le cas en Scandinavie et en Hollande. Pardon aux Pays-Bas.

  5. Et puis, il y a les professionnels des procédures collectives, trop largement payés non seulement par les créanciers, mais aussi par la collectivité via la Caisse des dépôts. C’est vrai, pourquoi ne pas faire prendre en charge les petits dossiers au moins par les administrations financières ? Voyez en matière de surendettement des particuliers, le travail est fait à la Banque de France. Voyez ailleurs en Europe : même la Suisse a nationalisé les procédures collectives, c’est dire.

 

C’est assez pour ce soir. J’attends maintenant les injures.

Par bernard.kuchukian le 24/07/14

 

EN FINIR AVEC LES RENTES DE SITUATION

 

 

Dans « Le Monde » paru cet après-midi à PARIS, ailleurs demain matin, Dominique GALLOIS  et  Bertrand BISSUEL écrivent littéralement ce qui suit, plus encore une deuxième analyse. Allez-y voir celle-ci.

Depuis l’affaire des juges consulaires que j’avais plaidée au  Conseil constitutionnel, j’ai  le plaisir de connaitre personnellement Bertrand BISSUEL, avec qui j’avais échangé. Il  qui me pardonnera donc de citer in extenso son premier billet. Et me le permettra même. Voici.

« « L'inspection générale des finances entend notamment accroître la concurrence et renforcer les droits du consommateur.

Les niveaux de rémunération de ces métiers " ne s'expliquent pas toujours ", juge l'inspection des finances

 

 

 

L'inspection générale des finances entend notamment accroître la concurrence et renforcer les droits du consommateur.

Qui va y laisser des plumes ?

Toute la question est là désormais, depuis qu'Arnaud MONTEBOURG a déclaré, le 10 juillet, qu'il partait à l'assaut des situations de monopole engendrées par la loi au profit d'activités dites " réglementées " : huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, pharmaciens, auto-écoles, prothésistes dentaires…

Certaines de ces professions " captent, par leur position, des revenus à la population pour des services payés trop cher ", aux yeux du ministre de l'économie. Il faut donc prendre des mesures afin de restituer " l'équivalent de 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français ".

Un projet de loi est annoncé pour la rentrée. Saisie par M. MONTEBOURG, l'Autorité de la concurrence participe à la réflexion en cours : elle auditionne, depuis quelques jours, des représentants de plusieurs professions juridiques (commissaires-priseurs judiciaires, huissiers de justice, notaires, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, etc.) et doit formuler des recommandations.

Une chose paraît acquise : l'artisanat et le commerce de proximité ne devraient pas être " impactés ", d'après l'UPA, l'organisation patronale de ces secteurs, qui a été reçue, le 17 juillet, par M. MONTEBOURG. " Le gouvernement a sans doute considéré qu'il serait malvenu pour la gauche de s'attaquer aux plombiers ou aux serruriers ", commente un proche du dossier.

Pour le reste, motus et bouche cousue du côté des ministères de l'économie, de la justice et de la santé, tous trois concernés par la réforme en gestation. La partie s'annonce rude car ceux qui exercent un métier dans le collimateur de l'exécutif n'ont nullement l'intention de rester les bras ballants. Ils disposent de puissants relais parmi les élus ou savent se mobiliser – à l'image des taxis.

La tension est montée de plusieurs crans, quelques jours après le discours de M. MONTEBOURG, avec la divulgation, le 15 juillet par le quotidien Les Echos, d'un rapport confidentiel rendu en mars 2013 par l'inspection générale des finances (IGF). Lemonde.fr, qui a pu consulter la synthèse de ce document découpé en plusieurs tomes et totalisant quelque 700 pages, en a révélé d'autres extraits, mercredi 23 juillet.

Dans ce rapport, l'IGF examine le fonctionnement de 37 professions " réglementées " – de l'administrateur judiciaire au serrurier en passant par l'avocat ou le chauffeur de taxi. Plusieurs de ces métiers sont accusés de bénéficier de rentes de situation grâce à notre corpus législatif. Un privilège pointé du doigt, dès 1960, par le comité RUEFF-ARMAND, qui voulait surmonter " les obstacles à l'expansion économique ". La commission ATTALI l'avait également dénoncé, au début du quinquennat de Nicolas SARKOZY.

L'IGF, elle, s'attache à tracer des pistes pour réformer les professions qu'elle a étudiées. Ses préconisations poursuivent plusieurs logiques : accroître la concurrence et la liberté de s'installer dans ces secteurs, renforcer les droits du consommateur, rapprocher les tarifs pratiqués du coût de revient.

Les 37 activités passées au scanner de l'IGF se portent bien, globalement. Leur bénéfice net avant impôt s'élève en moyenne à 19,2 % du chiffre d'affaires, soit un niveau de rentabilité 2,4 fois supérieur à celui mesuré dans le reste de l'économie. Cinq professions gagnent en moyenne plus de 10 000 euros par mois, les greffiers de tribunaux de commerce se situant en tête du palmarès, avec un revenu mensuel net médian de 29 177 euros (c'est-à-dire que la moitié des greffiers perçoivent moins que cette somme et l'autre moitié touchent plus).

Or ces niveaux de rémunération " ne s'expliquent pas toujours par la durée de la formation, l'ampleur des investissements à réaliser ni par l'existence d'un risque ", juge l'IGF. Une litote qui signifie, en clair, que la santé éclatante de certains de ces 37 métiers résulte, pour une bonne part, des règles particulières auxquelles ils sont soumis.

Il ne serait, en conséquence, pas anormal de modifier les textes pour rétablir un peu d'équité au profit du consommateur. Plusieurs dizaines d'idées sont mises en avant dans le rapport. Leur entrée en application " serait susceptible, à un horizon de cinq ans, de générer (…) un surcroît d'activité d'au moins 0,5 point de PIB, plus de 120 000 emplois supplémentaires et un surcroît d'exportation de 0,25 point de PIB ", écrit l'IGF.

Professeur d'économie à l'université Aix-Marseille, Gilbert CETTE aboutit à des projections légèrement différentes : " Si le gouvernement s'attaque à l'ensemble des professions réglementées, le gain peut être considérable et représenter 0,2 point de croissance du PIB chaque année pendant dix ans. "

Pour Patrick ARTUS, économiste chez NATIXIS, le gain espéré (6 milliards d'euros) est, certes, important mais il faut le comparer aux 2 100 milliards du PIB. " C'est bien mais je crains qu'Arnaud MONTEBOURG ne s'use dans une multitude de petits combats qui ne sont pas gagnés d'avance ", dit-il. Selon lui, l'exécutif " va dépenser beaucoup d'énergie " dans ce chantier " alors que le vrai sujet, c'est la rente immobilière ", qui représenterait plusieurs dizaines de milliards d'euros. L'immobilier est, en effet, le seul secteur où, depuis la fin des années 1990, les prix augmentent plus vite que les coûts, soutient Patrick ARTUS.

" La dérégulation de certaines activités augmentera le pouvoir d'achat des ménages et limitera donc la pression à la hausse sur les salaires ", enchaîne Agnès BENASSY-QUERE, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique. Lever des barrières à l'entrée de certaines professions " aura aussi des conséquences positives sur l'emploi dès le court terme ", ajoute-t-elle.

L'important est d'" éviter la diabolisation ", souligne Bruno LASSERRE, le président de l'Autorité de la concurrence. Le gouvernement l'a d'ailleurs compris en procédant de " manière large ", pour ne pas donner l'impression qu'il ciblait telle ou telle profession. " Je souhaite que des mesures aboutissent, confie M. LASSERRE. Sinon, ce serait la preuve que la France n'a pas la capacité de se réformer. " « « 

Deux  mots encore :

1°. Je l’aime moi, MONTEBOURG,

2°. Il est temps que ce fameux rapport qui joue l’Arlésienne, soit enfin rendu totalement public.

Par bernard.kuchukian le 21/06/14

 

Grands dieux, mais quel est donc le lien entre tous ces éléments ? 

Il faut être aveugle pour ne pas voir que c’est la même chose, exactement la même chose. Dans un déroulement logique.

Mes amis récemment élus au Parlement européen n’y pourront heureusement rien du tout.

C’est en effet quelque chose de supérieur, de logique et d’incontournable. La seule difficulté est de savoir quand exactement.

Il y a trop de régions en France, avec des nuances ubuesques du genre haute et basse Normandie. Il y a y a trop de départementaux de tailles totalement différentes les unes des autres. Mais au juste, pourquoi maintenir encore les départements ? Le travail sera immense quand on pense qu’il existe encore des sous-préfectures …

Et puis, il y a trop de cours d’appel, de niveaux totalement différents. Des grosses machines d’un coté, du ron- ron de l’autre.

Venons en  maintenant à mon dada : chambres et tribunaux de commerce.

Bien que n’ayant plus la moindre légitimité, le gouvernement actuel travaille à des mesures incontournables, inévitables, qui n’ont rien de socialiste ou de libéral.

Avec la crise, on vient enfin de découvrir que les 145 chambres de commerce françaises ne servent à rien. Quand on constate l’état déplorable de notre économie, l’effondrement de son industrie, on se demande ce qu’ont fait les élus des chambres de commerce dans l’intervalle. Je vous réponds : rien du tout. Champagne et petits-fours, quelques arrangements entre amis.

Alors voilà, on projette de passer de 145 chambres à 25. C’est dans le rapport pour l’instant encore confidentiel de l’Inspection générale des finances.

Autant de chambre de commerce que de régions. Bon ça ne servira toujours à rien, mais ça coutera beaucoup moins cher.

Du coup, parce qu’ils n’en ont sont que leurs émanations, les tribunaux de commerce tomberont mécaniquement avec les chambres de commerce qui les élisent. Rien n’est plus normal.

Tiens par ricochet, on finira par s’apercevoir que la notion de postulation territoriale au bénéfice des avocats n’a aucun sens.

On aura bien raison. Bon, c’est sur que dans la France profonde dont bientôt il ne restera plus grand-chose, on protestera un peu. Allez, on s’en fout.

 

Par bernard.kuchukian le 19/06/14

 

On sait que de tout temps, les textes sur les baux commerciaux ont prévu,   sans  aucun doute pour faciliter l’accès aux occupants, de prévoir des baux commerciaux dérogatoires pratiquement libres de droit de pas de porte, pour une durée de deux années.

Une loi du 18 juin 2014 parue ce matin au journal officiel fait passer ce délai de deux ans à trois ans.

Par bernard.kuchukian le 25/02/14

On nous avait annoncé le redressement judiciaire de NICE-MATIN, mais on s'était vite rétracté. C'est sur que ca faisait très désordre dans le paysage de ce qui reste de la presse française.

Alors comme d'habitude, un chevalier blanc allait arriver.

De Suisse. Aie.

Sauf que le chevalier blanc suisse n'arriverait pas à faire virer ses fonds miraculeux vers la France. Les banquiers ne voudraient pas. Du coup, grosse inquiétude de retour à Nice.

On espère simplement qu'il ne s'agissait pas de blanchir de l'argent sale, ce qui évidemment aurait été mal pour un chevalier blanc.

Comme c'est dur d'être blanc, première partie, et chevalier, deuxième partie.

Par bernard.kuchukian le 12/02/14

« « Pendant que les fonds publics s'écoulent en fêtes de fraternité, il sonne une cloche de feu rose dans les nuages. » »

PHRASES II. Arthur RIMBAUD.