Par bernard.kuchukian le 19/12/13

Notre excellent confrère parisien Etienne TARRIDE, dont l'humour est décapant, m'écrit ceci aujourd'hui et à quelques autres aussi

« « Je dois vous informer d'un progrès considérable dans l'exercice de la profession, qui va réjouir tous ceux que l'avenir radieux préoccupe.

Des représentants qualifiés de notre ordre ont été reçus par Madame la garde des sceaux et Monsieur le ministre de l'agriculture.

Ces hauts personnages auraient fait observer aux instances ordinales que les avocats ne respectaient pas les disciplines nécessaires à l'équilibre du commerce extérieur de la France, notamment en ce qui concerne l'exportation des betteraves sucrières. Le ministre de l'agriculture aurait déclaré que s'il continuait à en être ainsi, les nombreux avantages consentis à la profession en matière fiscale et sociale ne pourraient pas être maintenus.

La garde des sceaux se serait étonnée que les avocats ne réduisent pas, comme l'ont déjà fait les notaires et les experts comptables, leur consommation de sucre.

Convaincus par ces arguments, les membres du conseil de l'ordre et le bâtonnier (de Paris, je suppose) auraient par conséquent décidé que les avocats seraient désormais privés de dessert à l'heure du déjeuner.

La buvette et les restaurants autour du palais auraient déjà répercuté la consigne et le dessert ne serait plus accessible qu'aux clients qui présentent des cartes de magistrats ou de policiers. Il resterait alors le lourd problème des avocats qui déjeunent à la maison ou au cabinet.

Pour mettre la nouvelle règle déontologique en oeuvre, l'ordre aurait dans ces conditions formé des membres et des anciens membres, qui bénéficient ainsi d'heures de formation professionnelle continue, en devenant des goûteurs spécialisés. Ils se présenteraient chez les avocats qui déjeunent chez eux et constateraient que les plats ne sont pas sucrés. « «

TARRIDE d'ajouter : « « Nous pourrons de surcroit élargir ainsi à une nouvelle fonction, avocat goûteur, la palette chatoyante du barreau entrepreneurial.

Les avocats ainsi vérifiés seront tirés au sort à raison de cent par an.

Ceux qui n'accepteront pas que ce contrôle convivial soit effectué seront impitoyablement renvoyés devant notre juridiction disciplinaire. » »

Et TARRIDE de suggérer finalement « « que ne soient contrôlés que les candidats à des fonctions ordinales associatives ou syndicales plutôt que d'avoir recours au tirage au sort. On lui aurait répondu qu'il était un vieux con. Réflexion faite, ajoute-t-il ce n'est pas impossible. » »

J'aime les vieux cons.

Par bernard.kuchukian le 19/12/13

Comme une rafale de déceptions.

Par bernard.kuchukian le 18/12/13

Je circulais ce matin en voiture sur l'autoroute nord littorale mais peut être étais-je distrait, je n'ai pas vu du tout de navires de la S.N.C.M. à quais. Seuls ceux de la Méridionale.

Question alors: quelque chose se prépare-t-il ?

Voici que ce soir, on apprend que notre impayable sénateur-maire s'en prend maintenant à l'Europe et à VEOLIA, qu'il accuse je crois de ne plus mettre d'argent dans ce trou sans fond.

Ouf, quel bonheur de n'être pas associé de VEOLIA ...

Oui, parce que, si on a bien compris, il n'y a plus un sou à la S.N.C.M. pour payer les salaires de décembre. Et oui, on en est arrivés là.

Et puis, la collectivité corse annonce ce soir aussi qu'en cas de dépôt de bilan, elle adresserait une lettre de créance ( ???) de 220 millions, soit un abandon de créance si je comprends bien. Remarquez, abandonner une créance irrécouvrable, ils ne se sont pas cassés la tete, non ?

Tandis qu'en cas de liquidation, elle sauvegarderait des navires. Quatre parait-il.

A part la proclamation de l'indépendance corse et le transfert de pavillon, du tricolore à la tète de maure, je ne vois pas comment faire.

Car, cacher les bateaux dans une calanche, non, ce n'est pas possible.

En tout cas, le Syndicat des travailleurs corses est tout content. Nous dit-on.

Je ne voudrais pas être oiseau de mauvais augure, mais si le Tribunal de commerce ouvre n'importe quelle procédure collective, je souhaite bien du plaisir au mandataire judiciaire. Pour gérer les actifs.

Mais au juste, vous connaissez l'histoire du couteau sans manche auquel il manque la lame et la virole ?

Et puis, vous imaginez ce qu'on dirait si Monsieur X gérant de la société commerciale Z était dans une situation identique depuis 12 ans ??? Je vois défiler dans ma tète les torrents d'accusations des juges consulaires contre lui. Mais pour la S.N.C.M. ce sera.... rien du tout.

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P.S. Pendant ce temps, oui il ne faisait pas beau aujourd'hui, j'ai laissé ma moto au garage et j'ai pris mon auto. Une publicité sur Radio Monte Carlo m'apprenait ce matin que CORSICA FERRIES l'autre compagnie, celle qui fait des bénéfices, organise un réveillon en mer le 31 décembre.

Cotillons, ambiance garantie, escales en Corse (ils devraient faire attention, ça va être dangereux) ou en Toscane (c'est mieux). Départ de TOULON (ouf, on est rassurés).

Par bernard.kuchukian le 16/12/13

Voici les conclusions finales d'un rapport parlementaire de 103 pages (consultable sur le site Internet de l'Assemblée nationale) sur l'impayable S.N.C.M.

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« Depuis plus de dix ans, l'histoire de l'entreprise à travers ses avatars successifs, évoque irrépressiblement le mythe nietzschéen de « l'éternel retour ».

Après une période de difficultés à partir de 2002, une recapitalisation de 76 millions d'euros est accordée par l'État. Le plan de redressement n'est pas appliqué, et, dès 2003, le résultat d'exploitation affiche une perte de douze millions d'euros, compensée par la vente d'actifs. L'impasse dans laquelle était engagée l'entreprise fait l'objet d'une alerte qui n'est prise en compte par les pouvoirs publics qu'à la toute dernière extrémité, c'est-à-dire à proximité immédiate de la cessation de paiement.

En 2005 est lancée une nouvelle opération de sauvetage, par le biais de la privatisation, assortie en fait d'une recapitalisation massive qui a coûté à l'État la somme astronomique de deux cent cinq millions d'euros. Un plan de redressement comprenant une restructuration des effectifs est annoncé, mais non mis en oeuvre réellement, ni sur le plan des effectifs, ni sur le plan du renouvellement de la flotte, ni sur le plan d'une stratégie de développement.

En réalité, après un semblant d'amélioration du résultat d'exploitation en 2008, ce dernier replonge dès 2009, tandis que la société compense les pertes par la vente de ses derniers actifs pour soixante millions d'euros environ.

À ce jour (décembre 2013), la SNCM est à nouveau au bord de la cessation de paiement, malgré le concours en trésorerie de ses actionnaires principaux qui dépasse les cent millions d'euros, soit un tiers de son chiffre d'affaires.

En une décennie, l'État aura dépensé plus de trois cents millions d'euros pour renflouer en capital ou en aides diverses la SNCM. Par l'intermédiaire de la filiale de la Caisse des dépôts, Transdev, il a été apporté plus de cinquante millions d'euros de trésorerie à la SNCM, apport qui ne fera vraisemblablement l'objet d'aucun remboursement.

Pour établir un bilan complet du coût pour l'État et la SNCM au cours de la décennie écoulée, il faut également considérer les valeurs abandonnées directement ou indirectement à des tiers :

- Soixante millions d'euros de plus-value réalisée par BCP pour la cession des parts en provenance de l'État recédées par la suite à Veolia ;

- Quarante-cinq millions d'euros de cession des parts de la SNCM dans la CMN ;

- Quinze millions d'euros de cession du siège social.

Sans parler de la cession à un prix critiquable des parts détenues par la SNCM, dans la société SudCargos, les pertes patrimoniales et financières totales de l'État sur la SNCM peuvent être estimées au moins à quatre cents millions d'euros, voire quatre cent cinquante !

Sur la même période, le seul bénéficiaire financier de cette affaire est la société Butler Capital Partners qui en a retiré une plus-value de soixante millions d'euros.

Cette situation choquante aurait pu sans aucun doute être évitée, mais elle résulte d'un enchaînement complexe de procédures inappropriées ou mal engagées, d'erreurs d'appréciation, sans qu'aucun élément recueilli au cours de l'enquête ne permette de fonder une action en justice, sans même qu'aucun doute sérieux ne puisse être soulevé en l'état, quant à une quelconque connivence qui aurait permis par avance d'obtenir pour l'intéressé ce profit considérable.

Le fait que cette plus-value, y compris dans l'évaluation approximative de son montant, était pratiquement inéluctable dès que l'accord a été scellé entre l'État, BCP et Veolia n'entraîne en aucune façon qu'au sein de l'État, à quelque niveau que ce soit, un ou plusieurs intervenants auraient agi pour permettre à BCP de bénéficier de cette plus-value.

Ceci étant dit, si rien ne peut être reproché dans cette affaire sur le plan pénal, si même aucune faute morale n'apparaît de la part des intervenants il est choquant et regrettable que l'on en soit arrivé dans cette affaire aussi calamiteuse sur le plan économique, aussi lourde de conséquences aujourd'hui au plan social, aussi ruineuse pour l'État, à procurer involontairement une plus-value aussi considérable à un partenaire privé, qui n'a en définitive guère pris de risque, n'a que très peu contribué au redressement de l'entreprise et n'est rentré que le temps nécessaire pour lui permettre une sortie profitable. La commission a constaté la mauvaise gestion de la SNCM par Veolia, son absence de vision, sa réticence à prendre les mesures propres au retour à l'équilibre.

La société Veolia n'a pas sur la période de privatisation et les exercices qui ont suivi, subi de pertes en raison de son implication dans cette affaire, les pertes d'exploitation ayant été compensées par des cessions d'actifs. Cependant la perte serait significative s'il s'avérait que les apports en trésorerie consentis par Veolia n'étaient pas remboursés.

Il n'entrait pas dans le champ de l'enquête de s'interroger sur ce qu'il adviendra du remboursement des subventions et aides requalifiées par l'Union européenne mais elles constituent un risque pour toutes les parties prenantes de cette affaire :

- L'État parce qu'il pourrait se voir reprocher de n'avoir pas procédé au recouvrement des aides relatives à la recapitalisation (deux cent vingt millions d'euros), ce qui peut lui valoir des pénalités financières ;

- L'Office des Transports de la Corse pour n'avoir pas procédé au recouvrement des subventions versées au titre du service complémentaire (également deux cent vingt millions d'euros). Le code général des Collectivités Territoriales prévoit en effet que si l'État est condamné au niveau européen pour avoir manqué à l'obligation de faire rembourser une aide d'État indue, c'est à la collectivité territoriale qui a versé cette aide qu'il incombera de payer la pénalité ;

- Les actionnaires principaux - Veolia et Transdev - de la SNCM, qui lui apportent jusqu'à ce jour le moyen de poursuivre son activité par un concours considérable en trésorerie, et qui pourraient être recherchés en cas de défaillance.

Sur le plan financier, cette affaire a coûté plus de quatre cents millions d'euros à l'État, fait peser un risque considérable sur de grandes entreprises, sur l'État et sur la Collectivité territoriale de Corse, et a permis à un partenaire financier de se retirer en toute légalité avec une plus-value de soixante millions d'euros. »

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UN SEUL COMMENTAIRE UN SEUL, d'abord à l'attention de la chambre des sanctions du Tribunal de commerce de MARSEILLE. Vous juges consulaires marseillais qui auriez du depuis des années prononcer la liquidation judiciaire de la S.N.C.M. et sanctionner des dirigeants puissants, nommés par l'Etat, intouchables compte tenu des circonstances, comment pouvez vous condamner le gérant de la moindre S.A.R.L. qui a du déposer son bilan l'année X, après avoir survécu pendant les autres années ?

Et vous le représentant du parquet, donc de l'Etat irresponsable qui jette notre argent par les fenêtres, comment osez vous simplement requérir, alors que vous savez très bien le scandale énorme de cette affaire, qui affiche douze ans de pertes continuelles, ininterrompues, douze vous avez bien lu douze

Par bernard.kuchukian le 15/12/13

On se souvient sans doute de ce qu'avais écrit à l'époque sur les banques de Chypre dont la déconfiture était censée ruiner les pauvres chypriotes. Les banques dont les liens avec les financiers russes étaient trop étroits et pas assez contrôlés. Le Herald Tribune a publié ces jours-ci un dessin que normalement nous ne devons pas placer sur la blogosphère, mais on me pardonnera. Il est tout simplement superbe et résume admirablement la situation.

Voici.

Par bernard.kuchukian le 14/12/13

"L'État est une institution de voleurs."

C'est de Murray ROTHBARD : (1926 - 1995) philosophe américain, père de l'anarcho-capitalisme.

Par bernard.kuchukian le 13/12/13

Voici que les Catalans veulent passer en force et organiser un référendum pour leur indépendance à une date qu'ils viennent de fixer en novembre 2014.

La question posée sera celle de la constitution d'un Etat.

A Madrid, on prend très mal cette chose là.

Mais, je vous assure qu'il n'y aura pas qu'à la Moncloa (c'est la résidence du premier ministre) que ça va barder.

Partout ailleurs aussi en Europe. On sait déjà que les Ecossais veulent aussi leur indépendance. Ils la prévoient depuis une bonne trentaine d'années et ont même construit les bâtiments pour.

Et il est sur que la crise n'arrangera pas le maintien sans fissures des Etats actuels.

Par bernard.kuchukian le 13/12/13

Un Arménien qui a nettement mieux réussi que moi a fait fortune dans le caviar. Vous voyez de qui je parle.

En ces temps de crise, il a décidé de donner sa collaboration à toutes les oeuvres charitables en prévoyant un tarif spécial pour des boites de 10 kg de caviar. Ce devrait être à moins de 96.000 € la boite.

Terrible Ivan que ça s'appelle.

Par bernard.kuchukian le 13/12/13

Nous sommes au coeur d'un sujet qui cumule le droit communautaire, le droit français, les curiosités marseillaise et corse, la politique, et même désormais le droit commercial.

On apprend en effet par La Provence du jour que le président du directoire de la S.N.C.M. a été invité à déposer son bilan. En vue de l'ouverture d'une procédure collective.

Rappel : la S.N.C.M. est une S.A. privée à conseil de surveillance et directoire. Le conseil de surveillance est surement composé des représentants des actionnaires. Veolia en tête (qui doit en avoir assez de jeter l'argent de ses actionnaires en l'air, on les comprend).

Lui, le directoire dirige.

Une dépêche de Reuters affirme ce jour que le groupe majoritaire souhaite la cessation des paiements de la société. Pas le directoire.

Comment faire ?

1°. Première hypothèse. Le conseil de surveillance, avec son président, sans doute les représentants du capital, traduisez les majoritaires, peuvent-ils déposer une déclaration de cessation des paiements de la société au greffe du Tribunal de commerce de Marseille et faire ainsi ouvrir la procédure collective, alors que l'exécutif de la société, le directoire, n'en veut pas. Superbe question de droit des procédures collectives. Car le texte dit que la D.C.P. est faite par "le débiteur". "Le reprsentant légal" dit mùeme l'art. R.631-1. C'est vrai qu'il est dit à l'art.L. 225-56 que le président du directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers. Dès lors que suivant l'art. L. 225-8, le conseil de surveillance exerce le controle permanent de la gestion de la société par le directoire, ne peut-on pas considérer alors que dans cette circonstance aussi grave qu'exceptionnelle, il peut prendre la main, étant observé au surplus que personne ne conteste l'état de cessation des paiements, ce qui est le comble.

A résoudre par le Tribunal, parce qu'on ne voit pas le greffe refuser d'enregistrer la demande. Aux juges de juger.

2°. Deuxième hypothèse, on laisse de coté cette situation. On voit en interne quoi faire. On imagine la persistance d'un conflit entre le conseil de surveillance et le directoire. Comment le résoudre ? Art . L. 225-61 du Code de commerce, révocation du directoire par l'assemblée générale. C'est lourd et compliqué. Ou révocation par le conseil de surveillance si les statuts le prévoient. Je ne sais pas. C'est à eux de voir.

3°. Troisième hypothèse, la saisine d'office du Tribunal de commerce de Marseille.

Ou la la ...

On sait qu'elle a été déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel en cas de demande d'ouverture d'un redressement judiciaire. En France .

On sait que pour la Polynésie française, cette interdiction est à la fois pour le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Autre décision de la rue Montpensier.

Il existe encore pour quelques semaines une fenêtre encore ouverte, car le Conseil constitutionnel n'a pas encore déclaré inconstitutionnelle la saisine d'office en matière d'ouverture d'une liquidation judiciaire. J'écris pas encore, parce que ce vide est en cours de solution : la Q.P.C. correspondante lui a été transmise voici 48 heures par la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Pour ceux qui suivent ce feuilleton couteux, dramatique et peu glorieux, voici mes éléments de droit.

Et quand vous en parlez aux juges consulaires marseillais, ils se mettent très légitimement les mains sur la tête. Je suis juste, objectif et honnête : c'est vrai qu'on leur fait alors jouer un vilain jeu, sur fond du problème général que la décision du 5 mai 2012 du Conseil constitutionnel n'a surtout pas tranchée.

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P.S. Pendant ce temps là, le Napoléon Bonaparte, sauvé des eaux après avoir été coulé à quai de commerce en temps de paix parce que le vent du Mistral soufflait un peu fort est toujours là, témoin de cette déchéance générale.

Par bernard.kuchukian le 07/12/13

Je lis ceci sous la plume d'une professeur d'université, évoquant la situation en Afrique du sud.

« Ces préoccupations sont en outre trop anciennes pour créer une révolte sociale ».

Appliqué à l'Europe, et spécialement à notre France, il y a un peu seulement (qu'elle ne m'en veuille pas) un peu de MONTESQUIEU et dans ses « Lettres persanes », dans la formule de Madame PERROT qui m'interpelle et devrait vous interpeller à tous aussi.