Par bernard.kuchukian le 29/11/13

Je découvre ce soir une invitation personnelle circulaire, mais à mon adresse de courrier électronique, par le président de la Chambre de commerce de MONTPELLIER.

C'est pour une conférence-débat de la présentation de l'association de 1901 « 60.000 rebonds », sur le thème : « Rebondir après un échec ».

Je crois comprendre que c'est une initiative du MEDEF.

Une référence, un nom de client en marge, j'imagine qu'on m'a trouvé dans la base de données de la Chambre de commerce locale à l'occasion de formalités au registre du commerce ou au greffe du Tribunal de commerce.

Ou ailleurs, peu importe.

C'est lundi soir 2 décembre à 18 H 30 à MONTPELLIER.

L'invitation vient un peu tard et je crains de ne pouvoir y aller.

C'est très dommage.

En préalable, j'aurais eu le plaisir de complimenter quant au choix exceptionnel de la date : le 2 décembre, AUSTERLITZ.

C'est la plus grande bataille jamais gagnée par l'armée française, sous les ordres d'un NAPOLEON génial qui avait su attendre le bon moment.

Vous savez, le soleil qui se lève à midi sur la plaine d'AUSTERLITZ, le brouillard qui se dissipe, les troupes adverses qui sont déjà parties de leur place supérieure, les Français en nombre inférieur qui attendaient et sortent de leur petit bois (1).

Et le Corse, impérial, qui laisse tomber son gant : « Messieurs, allez-y ».

J'aurais ainsi eu l'occasion pour une fois de dire du bien d'une chambre de commerce : ici celle qui invite pour quelque chose de bien en citant implicitement Jacques ATTALI. On parle plus facilement des réussites que des échecs.

Ensuite, je me répète, pour regretter que ce genre d'initiative ne soit pas pris par la Chambre de commerce de MARSEILLE, accompagné de sa chambre ardente du Tribunal de commerce de notre ville, celle des sanctions en matière de procédures collectives.

Enfin, justement, pour de ne pas participer avec véhémence à ce débat fondamental par les temps qui courent.

Car tout le monde ne peut pas rebondir en cas d'échec, et l'arsenal des sanctions qui tombent sur la tète de certains et non des autres qui ont fait aussi mal fait une sélection.

Quel est alors le critère de cette sélection ?

Cette soirée de MONTPELLIER, n'est-elle pas aussi un pied de nez à Paul VALERY, le Sétois, celui qui nous disait que nous autres civilisations sommes mortelles.

Oui, mais, quid de la résurrection en matière commerciale ?

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(1) Je connais AUSTERLITZ et le fameux petit bois existe toujours. Je m'y suis même garé.

Par bernard.kuchukian le 10/11/13

Dans son ouvrage sur la fracture territoriale, il coupe la France en deux suivant une ligne curieuse CHERBOURG NICE.

Tout ce qui est à l'ouest de cette ligne, quelques grandes métropoles exceptées, est en crise. Grave.

J'affirme que c'est vrai.

Mais attention, une fois encore on va instrumentaliser cette constatation économique en essayant de la « coller » à la montée du mouvement LE PEN.

C'est comme d'habitude trop simple, trop facile, trop démagogique. L'Alsace se porte bien et les électeurs de Marine LE PEN aussi. Pourtant, la Bretagne va mal et ne suit pas...

Donc, il n'y a pas, c'est bizarre, de parallèle absolu entre la crise économique et la politique.

Et MARSEILLE dans tout cela ?

C'est justement pareil. Peut être par la faute de longue date d'avoir mis en avant des poids lourds nationaux de tout premier rang. L'histoire politique lus difficile encore à écrire que l'autre, jugera.

Par bernard.kuchukian le 19/10/13

Finalement, rien ne va mieux à notre ville que ce célèbre refrain de la chanson de Maurice CHEVALIER (1) à propos de l'incendie du château de la sus-dite marquise.

La marquise, mais au XVIIème siècle, pourrait être ici celle de SéVIGNé, qui visitait à l'époque sa fille, mariée au lieutenant général de Provence, le comte de GRIGNAN, justement à MARSEILLE, et en écrivait le plus grand bien (2).

Et alors, tous les responsables actuels de la ville n'en finissent pas de louer la ville où tout va bien.

Bien sur, ça dérape un peu lorsqu'on flingue un peu trop dans les rues. Mais bon, les journalistes se lassent de faire l'inventaire quotidien des assassinats.

Alors, il y a le foot. Avec les bas de l'O.M., compensés par la culture. Puis quand l'O.M. remonte, on a oublié.

On a oublié l'essentiel, l'économie.

Là c'est la catastrophe absolue.

La chambre de commerce en est réduite au blin bling d'usage et à promouvoir la culture à défaut d'attirer des entreprises productrices d'activités sérieuses. Le triomphe des attachés de presse, quoi.

Et le port ? Ah le port. Au fond d'elle-même, MARSEILLE aimerait bien qu'on ait appliqué à elle la célèbre formule du général de GAULLE en déplacement à FECAMP : « je salue Fécamp, port de mer et qui entend le rester ».

Il n'y a plus du tout de réparation navale à MARSEILLE. J'entends dire de réparation sérieuse. Comme jadis avec TERRIN.

Tout est parti ailleurs. On nous avait fait à moment donné tout un flan avec la réparation des yachts. Le luxe, Messieurs dames, le luxe va remplacer l'ordinaire dans la gloire du port de MARSEILLE. Las, la société désignée appelée I.T.M., pourtant dirigée par un compatriote Monsieur OVANESSIAN a déposé le bilan elle aussi ces jours-ci.

Quant au trafic du port, son inventaire se résume chaque jour à une dizaine de mouvements, Corse, Tunisie, Algérie. C'est tout. De temps à autre, quand il n'y a pas de grève, une escale de croisière. Les pétroliers vont eux à FOS SUR MER.

Ah, le GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE comme ils l'appellent. Avec ses deux grands armateurs.

D'abord, C.M.A. C.G.M. et sa si belle tour géante. Couverte de dettes, mais au moins elle se bat. Pour elle. Pas pour MARSEILLE, qui n'est que son siège social, tandis que ses bateaux ne touchent pas notre port. Et pour cause, il n'y a rien à y faire...

Ensuite, la S.N.C.M. Ah, la S.N.C.M. Couverte de dettes, contrainte de rembourser les aides d'Etat en prétendant que la collectivité de Corse lui doit de l'argent qu'elle ne lui a pas réclamé. Avec des écarts énormes. Et le Tribunal de commerce obligé sans doute à ne pas voir la réalité des choses. Voyez que je ne suis pas toujours négatif avec les juges consulaires. Mettre la S.N.C.M. en faillite, c'est gifler l'Etat et les autres pouvoirs publics pour leur incompétence. Mais bientôt, comment faire autrement ?

Le Tribunal de commerce. Là, chaque année, très loyalement, le président égrène l'inventaire de la raréfaction des dossiers. Sauf qu'il n'en tire pas les conséquences, ce qui ne se fait surtout pas en public, alors qu'il faut dire que tout va bien. Avant la réception qui suit.

La justice, c'est comme la médecine. Quand il n'y a plus de malades, c'est que tout le monde est mort. Quand il n'y a plus de contentieux, c'est qu'il n'y a plus d'affaires.

(1) Maurice CHEVALIER en tournée dont la voiture avait failli écraser mon père à ALGER, devant l'opéra avant la guerre. Tout s'était terminé par une invitation à déjeuner au Tantonville.

(2) Voir mes récents billets sur le sujet

Par bernard.kuchukian le 18/10/13

Je l'avais remarqué cet été en m'y promenant, la Bulgarie est un pays heureux.

On apprend le 14 octobre courant que son gouvernement, socialiste pourtant, a décidé de supprimer 10 % de ses fonctionnaires dans l'année, soit 40.000 fonctionnaires en moins.

Le bonheur est à Sofia, à Plovdiv, à Varna et ailleurs au bord de la mer Noire.

Par bernard.kuchukian le 16/10/13

En toute matière voici que ressurgit la célèbre publicité de jadis du Canada Dry, ça ressemble à de l'alcool, mais ça n'en n'est pas.

C'est ce à quoi on pense lorsqu'on sait que Guy BEDOS qui l'avait traitée de conne, et d'autre chose encore, vient d'adresser à Nadine MORANO, femme politique et ancienne députée, un billet qui ressemble à des excuses, tout en n'en n'étant peut être pas vraiment.

De la même manière, je crois comprendre qu'un assistant parlementaire d'un autre bord, j'allais écrire d'un autre monde, a traité la députée Marion MARECHAL de conne. Et même d'autre chose encore. Là, on ne sait pas si les excuses vont venir. La petite fille de Jean-Marie LE PEN a moins de chance, si j'ose dire.

Ces amuseurs n'ont toujours pas compris la portée du mot con et surtout son application. C'était bien la peine qu'on l'explique sur ce blog en long et en large, et que nous commentions plus tard « le mur des cons » au Syndicat national de la Magistrature.

Quelque part aussi, tout le monde a oublié le merveilleux et regretté Claude NOUGARO, et son monde de TOULOUSE. Là bas, on jure gentiment Macarelle pour un oui ou un non, et « on dit con à peine qu'un se traite ».

Dire qu'on est con, en général, quand on s'adresse à un groupe, à une fonction, à une institution même, c'est sans doute de la liberté d'expression. Politique. Jusque là, c'est facile.

Ainsi, si on s'adresse au président de la République, qui passe dans la rue, dire que c'est un « pov con », c'est la liberté d'expression suivant ce qui a été jugé par la Cour européenne des droits de l'homme dans la célèbre affaire EON.

Mais si on dit personnellement à Madame Untelle, bien désignée sous son nom de famille, qu'elle est une conne, c'est une injure. Enfin apparemment.

En fait j'ai des doutes.

Imaginons en effet que quelqu'un d'identifié (oui parce que s'il est anonyme, j'effacerais) écrive sur mon blog : KUCHUKIAN EST UN CONNARD. Ou un PAUVRE CON ? Pourrais-je plaider que c'est une injure ? Surement oui. Mais, par les temps actuels, je ne suis pas sur d'y arriver.

On dirait finalement que le mot con passe plus librement contre les hommes que contre les femmes. Une sorte de sexiste à l'envers quoi. La discrimination positive.

Une chose est certaine. Guy BEDOS a déconné.

Comme compatriote (en plus il est né à Alger), je me console à peine de lire sa biographie dans Wikipedia, qui le fait donc naitre en Algérie française, l'insistance de cet adjectif devant le rendre furieux. Et je suis ravi.

Par bernard.kuchukian le 15/10/13

Oui, si les actuels gouvernants du pays s'étaient rendus compte qu'ils ne parviendront pas à redresser la barre parce qu'il est actuellement impossible de faire admettre aux Français qu'il faut réduire les dépenses, et casser les avantages sociaux qui plombent l'économie. Un peu comme leurs prédécesseurs qui n'avaient pas bon plus touché à cet essentiel ruineux là.

Alors, après noue le déluge. Quel déluge ? Personne n'a sérieusement dans son programme la volonté de faire des coupes sombres dans les monstrueuses dépenses publiques, et encore moins à s'attaquer à une protection sociale impossible à maintenant sans ruiner le pays.

D'un point de vue économique, la fermeture des frontières est à la fois un non sens, et une impossibilité pratique. Et on ne devient pas un pays exportateur en dévaluant sa monnaie : la preuve, l'euro fort n'empêche surtout pas l'Allemagne d'être la première. Et puis tous les autres sauraient aussi manipuler la planche à billets. La solution reste en Europe, mais pas en rêvant au miracle.

Ceux qui ont gouverné jusqu'ici sont lamentables.

Le meilleur service qu'ils puissent rendre au pays est de reconnaitre qu'ils se sont trompés.

Quant aux autres, il faut qu'ils revoient leur copie économique. Hors d'Europe, point de salut.

Par bernard.kuchukian le 14/10/13

Des touristes chinois ont été suspectés de trafic de fausses pièces d'un euro, parce qu'ils avaient payé une nuit d'hôtel parisien en 70 pièces d'un euro. La France est hospitalière avec les étrangers, sauf s'ils entendent payer leur séjour chez elle, et ne pas demander d'aides publiques...

Alors, à tout hasard on a arrêtés les chinois. Et on a même découvert qu'ils se promenaient avec 3.700 pièces d'un euro, évidemment fausses.

Sauf qu'après contrôle, il s'est avéré que les pièces n'étaient pas fausses le moins du monde.

Ils ont expliqué que les pièces avaient été récupérées auprès de ferrailleurs en Chine, qui les trouvent dans des véhicules ayant appartenu à des Européens et envoyés à la casse. "Avant de détruire les voitures, ils [les ouvriers chinois] font le tri des métaux, ils les traitent et il leur arrive de récupérer des pièces de monnaie", a expliqué cette source.

Par bernard.kuchukian le 12/10/13

En rendant voici quarante huit heures deux décisions sur la nouvelle loi de transparence voulue par le gouvernement, le Conseil constitutionnel n'a surement pas simplifié la situation de l'avocat devenu parlementaire, lui qui devrait avoir pourtant, un statut super constitutionnel de défenseur. Il a en tout cas contribué à la seule déontologie qu'on puisse imaginer, de nature légale, Légale et organique meme, puisqu'elle est placée sous son autorité supreme. Les conseils régionaux de discipline sont renvoyés à leurs études.

Voici le point qu'on peut essayer de faire sur la situation actuelle.

PREAMBULE

Les textes sont si mal rédigés voire confus, art. L.O. 145, L.O. 146, L.O. 149, qu'il faut avant toute chose :

A. Définir l'Etat. On verra que l'avocat peut exercer sa profession au pénal, sauf dans des affaires bien déterminées. Or, le ministère public est présent dans toutes les affaires. Donc, l'Etat, dans le Code électoral ce n'est pas le ministère public. Dont acte.

B. Donner une liste détaillée, qu'on appellera ici " le groupe des cinq" . Il s'agit de :

1° Les sociétés, entreprises ou établissements jouissant, sous forme de garanties d'intérêts, de subventions ou, sous forme équivalente, d'avantages assurés par l'Etat ou par une collectivité publique sauf dans le cas où ces avantages découlent de l'application automatique d'une législation générale ou d'une réglementation générale;

2° Les sociétés ayant exclusivement un objet financier et faisant publiquement appel à l'épargne, ainsi que les sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne et les organes de direction, d'administration ou de gestion de ces sociétés;

3° Les sociétés ou entreprises dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l'Etat, d'une collectivité ou d'un établissement public ou d'une entreprise nationale ou d'un Etat étranger;

4° Les sociétés ou entreprises à but lucratif dont l'objet est l'achat ou la vente de terrains destinés à des constructions, quelle que soit leur nature, ou qui exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles en vue de leur vente;

5° Les sociétés dont plus de la moitié du capital est constituée par des participations de sociétés, entreprises ou établissements visés aux 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus.

PREMIERE PARTIE.

CE QUI EST INTERDIT A L'AVOCAT PARLEMENTAIRE, CETTE INTERDICTION S'EXPRIMANT DIRECTEMENT, DONC CONTRE LUI PERSONNELLEMENT, MAIS AUSSI INDIRECTEMENT, C'EST-A-DIRE SI LA CHOSE EST FAITE PAR UN ASSOCIE, UN COLLABORATEUR, OU UN SECRETAIRE (C'EST QUOI UN SECRETAIRE ?) :

Aucun acte de sa profession, donc sans doute ni consulter, ni plaider, en général dans des affaires où il existe des poursuites pénales devant des tribunaux répressifs (existe-t-il des poursuites pénales ailleurs que devant des tribunaux répressifs), pour crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique, ou en matière de presse ou d'atteinte au crédit ou à l'épargne.

En général aussi, ni plaider ni consulter, donc pour quelque client que ce soit, contre l'Etat, les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics, ainsi que l'une ou l'autre des entités citées au groupe des cinq.

Ni plaider ni consulter POUR les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics, ainsi que les entités citées au groupe des cinq.

DEUXIEME PARTIE. CE QUE PEUT L'AVOCAT PARLEMENTAIRE,

A . LIBREMENT ET EXPRESSEMENT PARCE QUE C'EST EXPRESSEMENT CITE DANS LE CODE ELECTORAL.

Plaider devant la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République.

Consulter et plaider dans les affaires visées par la loi du 31 décembre 1957, attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour les actions en responsabilité des dommages causés par un véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public. On fait simple, plaider en matière d'accidents de la circulation contre l'Etat ou une collectivité.

B. PAR DEDUCTION DE CE QUI N'EST PAS EXPRESSEMENT CITE DANS LE CODE ELECTORAL AU TITRE DES INTERDICTIONS

Consulter et plaider

1. Sans restriction,

Pour l'Etat, partout. Ce qui, après tout, est la moindre des choses.

2. Presque sans restriction. Toutes les affaires devant les tribunaux de police autres que celles de presse, car ils ne connaissent que des contraventions.

3. Avec la restriction de l'interdiction de le faire pour l'une ou l'autre des entités visées au groupe des cinq,

Devant le Conseil constitutionnel, en matière de Q.P.C. puisqu'il ne s'agit que de travailler à la constitutionnalité des textes légaux. Quelque part, le parlementaire est à ce niveau dans la quintessence de son activité.

Devant les juridictions pénales, en toute autre matière que crimes ou délits contre l'Etat, et la paix publique, ou en matière de presse et contre l'une ou l'autre des entités visées au groupe des cinq. Là, on peut faire simple. L'avocat parlementaire plaidera ainsi en défense ou comme partie civile aux assises les assassinats et des viols. En matière correctionnelle, à l'exception des affaires de presse, pratiquement tout, y compris les affaires de drogue.

Devant les tribunaux de première instance en matière civile.

Devant les tribunaux de commerce (y compris la matière des procédures collectives)

Devant les juridictions sociales.

Devant les tribunaux des baux ruraux.

Bien sur, en appel des décisions de ces dernières juridictions.

Il y a une troisième partie.

TROISIEME PARTIE. CA VEUT DIRE QUOI « CONSULTER « ?

Plaider, on sait ce que ça veut dire.

Mais consulter ? Le Code électoral n'en dit rien. C'est fâcheux.

Le Conseil National des Barreaux a donné le 18 juin 2011 (quelle drôle de date), la définition suivante :

« La consultation juridique consiste en une prestation intellectuelle personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé sur l'application d'une règle de droit en vue, notamment, d'une éventuelle prise de décision. »

Bon. Alors question. Préparer des conclusions, voire une assignation, un mémoire (en matière administrative) c'est quoi ?

On dirait bien que dans la définition du C.N.B., ce n'est pas une consultation. Et ce n'est pas non plus une plaidoirie.

Voici donc quelque chose qui ne serait pas interdit au parlementaire avocat, quelque chose comprise entre l'interdiction de donner un avis, et celle d'aller plaider devant le juge

Par bernard.kuchukian le 09/10/13

En voilà une bonne nouvelle. Si seulement, ce pouvait être « définitivement ».

Compliments aux confrères qui ont lancé les procédures qui paralysent ce couteux machin là.

On veut en savoir plus.

Par bernard.kuchukian le 09/10/13

Je suis comme tout le monde, je reçois un tas de messages par Internet. Et je lis la blogosphère et la presse.

D'un coté, on a les pauvres, misérables indemnités publiques, des plaintes légitimes.

De l'autre, les annonces que Maitre Untel a intégré le cabinet Machin, que son confrère Bidule est allé chez Chose, et que l'un ou l'autre, à moins que ce soit un troisième est désormais choisi par la célèbre société internationale Je ne sais pas quoi.

Au dessus de tout cela sont les élus. Ils proclament l'égalité de tout ce beau monde, et au retour de leurs tours du monde dans en première pour l'avion et dans des 5 étoiles pour l'hôtel, le tout payé par la profession, déclarent notamment dans des réceptions mondaines ou des assemblées choisies, entre deux coupes de Ruinart, où ils se distribuent les belles affaires, qu'il y a crise, etc.

Alors, c'est quoi ce cirque ? se disent légitimement les clients. Y compris ceux qu'il faut aider par l'A.J.