Par bernard.kuchukian le 21/07/12

Il va bien falloir trouver une solution juridique à cette affaire de l'exigence préalable de la bonne moralité des juges professionnels.

Au passage, il faudrait voir aussi, autre sujet de Q.P.C., si cette exigence de bonne moralité existe aussi au-delà de ce qui est appelé l'auditorat.

Voyons ailleurs.

Prenons le cas de l'actuel chef de l'Etat. Faisons du droit tout d'abord.

Aucun texte de droit positif n'exige que le chef de l'Etat soit marié, ou ne fixe quoi que ce soit au sujet de sa vie privée.

Quel que soit le sexe (1)

S'il est marié, aucun texte ne prévoit l'existence voire le sort de son conjoint. S'il ne l'est pas, idem.

Pratiquement. Exemples.

Pour des raisons qui lui sont personnelles, Monsieur HOLLANDE n'est pas marié et n'a jamais été. Il est cependant devenu notre président de la République. Il vit avec une personne du sexe féminin, au demeurant charmante, distinguée et intelligente. Très intelligente (elle l'a prouvée dans l'affaire du tweeter). C'est en tout cas mon point de vue.

Personne (sauf qui vous imaginez, mais on ne fait plus du droit, et on ne fait même plus de la morale) ne trouve à y redire. Et pourquoi trouverait-on à y redire ?

Pendant la campagne des présidentielles, j'avais écrit sur ce blog la situation matrimoniale des principaux candidats.

Monsieur SARKOZY, était divorcé deux fois, et remarié une troisième et à l'Elysée S.V.P.

Madame LE PEN est divorcée non remariée et vit avec un compagnon politique par ailleurs charmant (et c'est un excellent confrère de surcroit).

Monsieur MELENCHON est divorcé, et j'ignore avec qui il vit.

Il n'y avait guère que Monsieur BAYROU pour être marié depuis longtemps avec la même femme. J'aurais pu être que cette situation ne lui a pas réussi, mais ce serait méchant. Après tout, n'y a-t-il pas un petit lien ? Les sociologues nous diront un jour.

Vous avez constaté comme moi que personne n'a élevé la moindre critique sur le thème du mariage, de la vie en commun sans mariage, du ou des divorces, etc.

Imaginons la même situation en 4ème ou au début de la 5ème Républiques. Impensable.

Quel tollé. Déjà, je n'évoque pas Madame de GAULLE, « tante Yvonne » et ses exigences morales.

Plus tard, on rapporte que lorsque Monsieur GISCARD d'ESTAING a été candidat à la présidence, il avait du abandonner la procédure de divorce qui était en cours.

Ceci veut dire au total que la notion de « bonne moralité » est quelque chose d'exceptionnellement flou, et suivant l'heure du temps.

Remarquez que si on va plus dans le passé, sur ce chapitre matrimonial, on découvre que la ligne de séparation c'est la Révolution française, morale et bourgeoise.

Oui, parce que les monarques ne se privaient pas d'installer leurs maitresses à Versailles.

(1) Ouf, je viens d'évacuer la question de l'homosexualité.

Le maire de Paris.

Par bernard.kuchukian le 20/07/12

On sait - mon billet d'hier- la question priorité de constitutionnalité posée au Conseil constitutionnel le 17 juillet 2012, quant à la bonne moralité (sic) exigée obligatoirement d'une candidate (voyez, c'est au féminin) à l'auditorat, autrement dit au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.

On dirait que la chancellerie, en opposant l'argument, venait de redécouvrir et de lire au moins le décret impérial du 14 décembre 1810 sur les avocats.

L'art. 23 de ce précieux texte aujourd'hui abrogé matériellement, mais pas dans l'esprit n'est-il pas vrai ?, disait que le conseil de discipline devait veiller à la conservation de l'honneur de l'ordre des avocats, et porter une attention particulière sur les moeurs et la conduite des jeunes avocats qui feront leur stage. Donc, les autres étaient tranquilles (en ce temps-là).

Comme il n'y a plus de stage pour les avocats, mais que l'auditorat comme on l'appelle, ce n'est jamais qu'un stage de magistrat professionnel, on a reporté donc l'argument.

Moi je dis, plus simple, on aurait pu se souvenir qu'à l'époque, il n'y avait pas de femme dans la magistrature et au barreau. La question n'aurait donc pas été posée.

Normal, pour certains, la femme c'est immoral.

La sous-question est alors de savoir s'il ne faut pas supprimer les femmes dans la magistrature et dans le barreau. Beau travail en perspective.

Ou la la, dans quelle affaire me suis-je encore fourgué ? J'imagine qu'avec le nouveau garde des sceaux, ces choses devraient s'arranger.

Pour autant, la malheureuse candidate n'a toujours pas pu accéder au concours. Qui qu'elle soit, même si ses moeurs sont dissolues (humm) elle a toute ma sympathie. Parce que déjà : 1. Faire le recours en Conseil d'Etat ; 2. Avoir l'idée de soutenir la Q.P.C. ainsi posée et la faire passer le barrage du Conseil d'Etat. Bravo.

Chère Madame, j'ignore qui vous êtes, mais je suis totalement avec vous. Ancien auditeur de justice, si je puis contribuer au triomphe de votre action, par exemple par mes billets sur ce blog, ce sera avec le plus grand bonheur.

Par bernard.kuchukian le 07/03/09

On a beau essayer, on ne parvient pas à éviter l'emploi de l'anglais dans l'informatique. Inutile de lister ici les exemples. Ainsi, ceci est mon blog.

Blog doit être une contraction de deux mots anglais. Personne n'a trouvé une traduction en français, pas même au Québec, apparemment, où pourtant, mais il y a longtemps, dans les rues et sur les routes, les panneaux « Stop » ont été changés en panneaux « Arrêt ».

Et personne n'en veut.

Pauvre FRANÇOIS 1ER, dont l'art. 111 de l'ordonnance d'aout 1539 dite de VILLERS-COTTERETS prescrivait le français, maternel, précisait-il exclusivement au moins comme langue de la justice.

Et même la justice qui ne joue plus toujours le jeu.

Je me souviens d'un fort mauvais procès que m'avait confié un client, propriétaire d'un fonds de commerce de bar, avec un bail bien précis qui lui interdisait de faire autre chose que de vendre du liquide. Jamais de donner à manger à ses clients. Interdiction qu'il avait enfreinte en créant un « snack-bar » dans lequel on mangeait, sans doute plus ou moins bien, le midi, des choses banales. Poursuivi en référé par son implacable bailleur qui exigeait la suppression du « snack-bar », et donc la cessation de l'activité alimentaire non liquide, j'avais cru trouver la parade en soulevant que l'assignation était rédigée en une autre langue que le français maternel (pour écrire comme FRANÇOIS 1ER). Qu'on ne savait pas ce que serait un « snack-bar » et que donc on ne pourrait pas juger en français sur cette chose là.

Le magistrat, qui était par ailleurs un bourreau de travail, et qui avait le sens de l'humour, ce qui ne l'a pas empêché de devenir premier président de plusieurs cours d'appel, avait écarté mon argument, et avait jugé que : n'en déplaise à FRANCOIS 1er, tout le monde sait bien ce qu'est un « snack-bar ».

Mon procès étant mauvais par ailleurs, il était tout naturel que cette décision ait sonné à l'époque le glas des « sandwiches », et autres assiettes anglaises dans l'établissement.