Par bernard.kuchukian le 30/04/15

 

La principale activité du bâtonnier et du conseil de l’ordre du barreau de Marseille est certainement  de surveiller ce que j’écris sur mon blog.

On surveille l’Arménien sans arrêt et lorsqu’on croit qu’il dérape parce qu’il vous écrit  que vous ne l’aimez pas plus que tous les autres Arméniens de la profession, vous poursuivez en correctionnelle pour injure.

Bon, ce n’est surement pas fini. On en reparlera.

Voici cependant  que ce matin, les bienheureux  avocats du barreau de Marseille découvrent par une lettre circulaire de leur bâtonnier  bien aimé datée du 30 avril, que la Cour de cassation a rendu un arrêt capital en matière de prescription des honoraires des avocats, le 26 mars écoulé.

Oui, sauf que cet arrêt a été signalé  mon blog dès le 10 avril avec sa référence et les commentaires appropriés.

 

Il a donc fallu rien moins que 20 jours à mes censeurs ordinaires pour réagir  sur un sujet capital.

Je maintiens qu’ils sont mauvais.

Et qu’ils n’aiment pars l’Arménien. Oui parce que récemment dans l’actualité, il y avait autre chose de juridique que la Cour de cassation .

Allez salut.

Par bernard.kuchukian le 05/04/15

 

 

« « ……Il suffirait que deux d’entre eux se rencontrent n’importe où dans le monde, pour qu’ils créent une nouvelle Arménie » ».

 

William SAROYAN, littérateur et homme de théâtre américain (1908-1981)

Par bernard.kuchukian le 01/04/15

 

La même  sans doute à Maitre Philippe KRIKORIAN, lui aussi auteur d’un recours contre le vote électronique projeté.

« « Mon cher confrère,

Les délibérations du conseil de l’ordre du barreau de Marseille sont en voie d’annulation par la Cour d’appel, ensuite de vos recours. Qui se révèlent salutaires en l’état du rappel des règles que vous avez faites et qui ont été reprises par le parquet général.

Nous n’avons jamais rien demandé préalablement à la C.N.I.L., et nos décisions sont à annuler.

Nous aurions du le savoir pourtant, puisque nous sommes les élus supérieurs de la profession ici à MARSEILLE que la C.N.I.L. doit préalablement et obligatoirement donner son avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre un dispositif de vote électronique, comme elle l’a fait par trois délibérations du 17 novembre 2005 :

- n°2005-274 pour le barreau de Lyon

-n° 2005-273 pour celui de Nanterre

-n° 2005-272 pour celui de Paris.

 

Vous nous évitez ainsi des amendes plus ou moins importantes prononcées par la même C.N.I.L. : 10.000 € (Association Juricom et associés, 29.10.2014) ; 5.000 € (Loc. Car Dream, 22.7.2014) ; 150.000 € (Google, 3.10.2014) ; 10.000 € (N.C.T., 24.10.2013) ; etc.

En l’état, tout le conseil de l’ordre est derrière moi pour vous remercier, vous complimenter et vous exprimer publiquement notre reconnaissance, qui va jusqu’au retrait de l’ensemble des poursuites et misères diverses que nous vous avons faites jusqu’ici.

S’il vous plait, excusez nous.

Salutations, etc.

Par bernard.kuchukian le 01/04/15

 

Et à AIX EN PROVENCE.

Voici en effet que je reçois à l’instant les conclusions du Parquet général de la Cour d’appel d’ AIX EN PROVENCE,  dans les recours que j’ai formés contre deux délibérations du conseil de l’ordre des avocats du barreau de MARSEILLE, relatifs  au choix du vote électronique pour les élections professionnelles locales. C’est audiencé solennellement pour fin mai.

D’habitude, c’est toujours l’exact contraire de ce que j’ai dit ou écrit. Souvent, c’en est même ridicule.

Mais non voici que sur le vote électronique, le parquet me suit. Il va neiger à MARSEILLE et à AIX.

Je cite :

« Maitre KUCHUKIAN prétend que le conseil de l’ordre a pris cette décision sans aucune garantie sur la régularité et la sincérité des opérations de vote.

Il apparait suivant les termes d’une délibération du 17 novembre 2005 émise par la C.N.I.L. concernant le barreau de PARIS, que le conseil de l’ordre ne peut décider la mise en œuvre d’un vote par voie électronique, impliquant le traitement de données parmi lesquelles figurent des identifiants de personnes physiques, sans avis préalable de la commission. »

La double annulation est requise.

Il va neiger, vous dis-je ….

Par bernard.kuchukian le 23/03/15

 

Vous allez avoir prochainement l’information complète de ce que un obscur confrère, dont j’ignorais jusqu’alors le nom et   jusqu’à l’existence, accompagné de deux bâtonniers, un ancien, un nouveau, me poursuivent  en correctionnelle pour injures. Audience de premier appel pour consignation le 31 mars. J’y reviendrai.

L’une des  deux accusations portées contre moi est que j’aurais injurié une mystérieuse « commission de la culture du barreau de Marseille » (sic) en écrivant sur un billet de notre blogosphère  que ses membres, dont les noms n’étaient pas cités, et pour cause, personne n’en n’avait jamais entendu parler jusqu’alors,   étaient des "abrutis"  pour avoir fait la promotion du spectacle à Marseille d’un chansonnier du nom de MADENIAN. Pas n’importe quelle promotion, la profession avait acheté des billets et les revendait aux confrères. Promotion et association.

Monsieur MADENIAN est célèbre pour avoir été condamné par la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris pour avoir déclaré lors de son spectacle et s’en être vanté que « les électeurs du Front national sont des fils de pute ».

J’imagine ce matin, au vu des résultats électoraux d’hier soir, plus de 25 % du corps électoral français, que les hautes autorités du barreau local sont perdues dans leurs comptes. Et je ne parle pas des résultats dans le département où on a largement dépassé les 30 %.

Par bernard.kuchukian le 14/03/15

 

LA FIN DU DAUPHIN (suite)

On sait qu’un décret de fin décembre 2014, applicable au 1er janvier 2015, a supprimé le dauphin, et son élection.

On sait qu’un contestation sur le dauphin ainsi devenu bâtonnier au 1er janvier 2015 a été formée en ce qui concerne celui de Marseille.

On sait que la Cour d’appel d’Aix en Provence l’a rejeté.

On sait que deux pourvois en cassation ont été formés.

On ne sait pas encore ce qui sera jugé.

On doit savoir par contre  que par arrêt du 18 février écoulé,  la 3ème chambre de la Cour de cassation (n° 13-27184), au visa bien sûr de l’art. 2 du Code civil,  statuant sur l’application immédiate des textes nouveaux a jugé ceci :

« « Une loi nouvelle s’applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur » »

Et elle casse.

Question : le vote,  pour l’élection de confirmation du dauphin, quelques semaines AVANT le décret nouveau supprimant la notion de dauphin, et prévoyant d’autres modalités de désignation du bâtonnier,  est –il « une situation contractuelle en cours ».

Je crois bien que la réponse est non, et en tout cas si on lit l’espèce jugée relative à un temps d’expérience requise pour bénéficier d’une situation juridique, la Cour de cassation y écarte donc la notion même de «  situation contractuelle en cours ».

Par bernard.kuchukian le 12/03/15

 

Les plus anciens se souviennent sans doute le temps où j’y avais invité Jean de la FONTAINE.

Ses innombrables fables sont ainsi devenues le fonds intellectuel de notre blogosphère, avec leurs commentaires quand ils ont existé.

Rappelez-vous alors  « L’ours et les deux compagnons » (livre V – fable 2, 1668).

Sa conclusion est :

« Il ne faut jamais vendre la peau de l’ours qu’on ne l’ait mis par terre. »

Je l’aime bien cet ours là.

Par bernard.kuchukian le 07/03/15

 

Je le dis sans arrêt, les Parisiens sont les plus forts, les plus intelligents, les plus honnêtes aussi.

On l’a bien vu et on le voit encore dans l’affaire de la communication électronique, R.PV.A., clé, boitier, etc. Ah pourquoi Marseille n’est-elle pas la grande banlieue sud de Paris ?

Peut-être aussi – voyez si je suis large d’esprit, MOI, pour le vote électronique, du calme, sous réserve qu’on en connaissance les  tenants et aboutissants précis et les sécurités.

Ce qui n’est nullement le cas pour le projet du barreau de MARSEILLE sur le sujet qui vient en critique judiciaire à l’audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE le 27 mai.

Non, mon compliment va ici non pas au barreau de Paris tout entier,  mais à ces candidats au bâtonnat et au vice bâtonnat qui s’engagent à parvenir à la publicité des débats du conseil de l’ordre en direct sur le site intranet de la profession.

L’idée est tout ce qu’il y a de plus démocratique et républicaine : on doit savoir ce que disent et font les élus. Ça marche même au Parlement,  et à la télé, et sur Internet, alors au conseil de l’ordre…

J’imagine qu’on va avoir droit à la levée des boucliers des conseillers qui roupillent  et se contentent de faire comme leur disent certains meneurs.

A suivre avec intérêt.

Par bernard.kuchukian le 26/02/15

 

Ce qu’on  apprend aujourd’hui par la bouche du président Valéry GISCARD d’ESTAING me trouble, pardon me réconforte.

Evoquant son décès prochain et possible, il a dit à l’actuel chef de l’Etat : «Je ne veux aucune cérémonie officielle, aucun hommage de l'État».

On va encore trouver ma démarche prétentieuse. Je m’en fous.

Ce qu’a dit GISCARD ressemble  toutes proportions gardées  à ce que j’ai écrit sur ce blog récemment, quand je viendrais à décéder.

Ce qui, suivant la célèbre formule du général de GAULLE, n’en doutez pas, ne manquera pas d’arriver un jour.

Car, lorsqu’on avocat décède, la cérémonie officielle évoquée par GISCARD, c’est le discours du bâtonnier et son hommage. J’ai écrit que je n’en veux surtout  pas. Surtout que ce bâtonnier là, je ne saurais pas qui il est.

Mon ami Pierre THIOLLET m’a alors écrit qu’il était prêt à le  remplacer par la messe de Saint-Pierre V, pourquoi pas.

Alors voilà.

Je suis en vie et bien en vie. Mais je dois tout prévoir.

Je dis ce qui est, et sous quelques jours, pas beaucoup, j’expliquerai le pourquoi  complémentaire des choses par de nouveaux détails.

Ce ne sera pas triste. Je vous assure. ARMENORUM.

Par bernard.kuchukian le 09/02/15

 

 

Contre l’arrêt d’appel qui a rejeté le recours contre l’élection du bâtonnier.