Par bernard.kuchukian le 26/07/13

Les comptes ordinaux que j'ai analysés voici quelques heures ne sont pas ceux du bâtonnier en exercice. Mais de son prédécesseur, qui n'est pas du tout mon ami, mais alors ça non, alors.

Alors voilà l'essentiel, ce qui manque à l'analyse de tout à l'heure.

Car, alors qu'il existe l'art. 18, et toutes ses conséquences et obligations, il n'existe pas dans la comptabilité de notre barreau le moindre poste « communication électronique ».

Pourquoi ?

Parce que les élus se sont totalement désintéressés de cette affaire, et qu'ils l'ont totalement déléguée les yeux fermés au Conseil national des barreaux, avec interdiction, sous peine de poursuites disciplinaires, je connais non ?, de critiquer leur action ou plutôt leur inaction.

Sauf que les faits sont têtus. Et que désormais le C.N.B. est moribond.

Faisons les comptes. Pour plus de 500.000 euros/an, rien qu'à Marseille, dépense OBLIGATOIRE A CE MONTANT, pas fixé par nous, ajoutez l'ailleurs 20 fois plus au moins, depuis plusieurs années, nous avons dépensé des millions et des millions pour un C.N.B. qui a produit quoi au juste en ces quelques années, jusqu'au tout récent clash ? Voici mon inventaire sommaire:

1. Un règlement intérieur unifié et peut être un machin européen qui va vaguement avec.

2. Deux modèles types de cahiers des conditions générales de vente aux enchères (saisies, d'un côté, licitations, de l'autre).

3. Le R.P.V.A., copié du R.P.V.J., gratuit ou subventionné, et une convention obligatoire pour financer le si inutile boitier Navista, avec un avenant spécial pour en dispenser les avocats parisiens, les veinards.

4. Les légitimes coups de gueule de C.C.B. de temps à autre, par exemple sur Tracfin ou des machins de ce genre.

5. D'autres fois, sa critiquable action en Turquie

6. Quelques revues de gloire d'élus, mais avec des encarts publicitaires.

7. L'essentiel, le plus intéressant et sans doute le moins cher, le site du réseau de la blogosphère gratuit pour tous, avocats compris. Merci messieurs. Entre 20 et 30 € le mois au plus chez un hébergeur. Gratuit pour les abonnés de journaux comme Le Monde (1), L'Express, etc.

Je me rappelle du temps de Dominique MATTEI, lorsqu'on décomptait ce que coutait à l'époque à MARSEILLE notre expérience locale numérique

J'ai le souvenir de quelque chose de l'ordre de 30 à 40.000 euros, là-dedans compris l'achat d'un matériel spécifique, une bonne fois pour toutes. Un super boitier de communication numérique vendu par CISCO, capable de coder et de transmettre tous les envois de tous les avocats de France en temps réel.

Tiens, au juste, elle est devenue quoi cette superbe machine, super boitier Navista plus que Navista ?

Je suis prêt à parier qu'on la revendue à la casse, puisque les gestionnaires du temps avaient décidé de s'en remettre aveuglément au C.N.B., dont le bâtonnier du moment était l'élu.

(1) Abonné du journal, je vais voir à activer ce blog là.

Par bernard.kuchukian le 26/07/13

Les occasions de le faire sont trop rares. Alors, c'est bien clair, je le fais ici. Je complimente mon ami Erick CAMPANA, bâtonnier du barreau de MARSEILLE, qui vient de mettre en ligne les comptes communs, comme il a mis en ligne les délibérations du conseil de l'ordre. Bravo. Il en aura fallu du temps...

Cela dit, tout n'est pas rose ici. Collectivement, le barreau de Marseille a 4.149.900 euros de recettes et 3.989.429 euros de dépenses. Notre ministre des finances à nous, Bertrand de HAUT de SIGY pourrait envisager une belle carrière différente à BERCY.

Heureusement que la CARPA nous aide, sans quoi, nos comptes ne seraient pas en équilibre. Elle compte pour 28 % dans le financement des recettes. Le surplus à un mystérieux 1 % d'écart que je n'ai pas localisé, ce sont donc pour 71 % nos cotisations, diverses et variées. Celles que nous nous versons pour notre gestion, pour nos assurances et pour financer le Conseil national des barreaux.

Evacuons tout t'abord les choses sérieuses, sans discussion. Les primes d'assurances collectives de R.C.P. Pour 1.069.605 euros. Ce n'est pas cher du tout. En gros 600 euros par avocat et par an. Rien du tout.

Les impôts et taxes, les affranchissements, les fournitures, le personnel. Pas grand-chose à dire sauf à signaler à notre ami de SIGY qu'en imposant les cotisations des avocats à la T.V.A. , ce qui n'est pas le cas actuellement, on pourrait peut être s'éviter de payer l'impôt le plus stupide qui existe dans un pays de 3.000.000 de chômeurs, la taxe sur les salaires.

Un premier bémol, les secours. La profession n'est guère secourable, ou alors les confrères intéressés n'osent pas ou n'ont pas besoin : 164.900 euros pour l'année écoulée.

Un deuxième bémol. Les subventions. Pour 180.800 euros. Moi j'ai pu en identifier pour 100.000 euros cette année que j'ai attaquées (audience du 4 octobre prochain). J'en ai donc raté quelques unes. A ce sujet, revoir telle scène des Invasions barbares sur le financement culturel canadien à Rome.

Un troisième bémol, missions et réceptions et déplacements pour 357.900 euros: sauf que là dedans tout est mélangé, réception biannuelle et autres. C'est flou.

Un quatrième bémol : les autres charges en cérémonies pour 156.500 euros qui parait doubler une partie des frais de réception (pour amortir le choc).

Un cinquième, le plus important par les temps actuels : 515.000 euros (obligatoires) reversés au Conseil national des barreaux. Plus (ils sont modestes eux) : (55.300 euros à la conférence des bâtonniers, à la délégation des barreaux de France à l'U.J.A. - mais celle là elle était déjà dans les subventions non ? -).

Alors là, c'est franchement du fric fichu en l'air quand on voit les résultats.

Ne croyez vous pas ?

Par bernard.kuchukian le 26/07/13

Afin qu'une fois encore les dérives pseudo moralistes et bien pensantes sans compter les amis des amis des amis ne prennent le dessus, il est indispensable de rappeler ce qu'écrivait le rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques ATTALI, en janvier 2008, voici donc plus de cinq ans maintenant. « 300 décisions pour changer la France ».

Décision 216. « Ouvrir largement l'accès aux professions juridiques délégataires d'une mission de service public »

(Je passe sur les notaires et les huissiers, car, de surcroit, la matière est réglée pour l'instant, bien ou mal, par la directive services).

« Les greffiers des tribunaux de commerce.

L'existence même de greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée de la mise en place des juridictions consulaires il y a plusieurs siècles.

Cette anomalie est aujourd'hui d'autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assuré par l'Etat dans toutes les autres juridictions (et même dans les tribunaux de grande instance à compétence commerciale ).

Ces monopoles sont devenus de véritables rentes au fil des ans, qui réalisent le plus souvent des marges considérables sans lien avec une activité concurrentielle normale.

Il convient donc de supprimer ces greffes privés et de les remplacer, comme dans toutes les autres juridictions, par des services administratifs spécialisés »

Par bernard.kuchukian le 25/07/13

L'argent, pas les avocats honoraires.

Il ne faut pas se voiler la face, les choses sont ce qu'elles sont, la fixation des honoraires des avocats en cas de difficulté est en crise.

Quantitativement, ce qui est doublement normal, il ne faut pas se voiler la face. Parce qu'il y a de plus en plus d'avocats, et qu'ensuite, c'est la crise.

Sous le manteau, on communique les chiffres. Officiellement, je ne sais pas. Ou plutôt, oui je sais. Les recours en appel occupent désormais à Aix un magistrat à plein temps, alors qu'auparavant, il arrivait à faire autre chose aussi. Il n' y a aucune raison que ce soit différent d'ailleurs.

Qualitativement, on est dans du plus sensible encore.

J'ai écrit ici mon désaccord avec le Conseil constitutiuionnel qui a jugé que le pouvoir du bâtonnier de fixation des honoraires était judiciaire. Je maintiens que c'est faux.

Le bâtonnier, qui est serait alors un juge occasionnel (attention à la définition du juge occasionnel) agit ici plutôt comme une autorité administrative, au mieux, de compétence certaine par principe, la réalité réserve quelquefois des surprises, dont la décision est soit validée par le juge s'il n'y a pas eu de recours, soit revue par la juridiction du premier président dans une décision de juge, donc. Ainsi analysé, la fonction entre parfaitement dans les prérogatives du bâtonnier.

Si on approfondit l'analyse, on se dit qu'en réalité, le bâtonnier est ici un arbitre oui mais obligatoire et imposé par la loi. Ce qui est évidemment le strict contraire de l'arbitrage, par principe et définition volontaire par les parties.

L'ennui est que le bâtonnier qui ne peut pas tout faire délègue à des proches le soin de préparer et de suivre les dossiers. Et là rien ne va plus car trop souvent, comme ces affaires prennent du temps et ne rapportent rien à ces aides, les matières sont traitées par des confrères qui -désolé de l'écrire- ne sont plus dans le coup financier et économique.

Non, tel confrère qui a pris sa retraite active il y a 10 ans et plus n'est plus dans le coup.

Vous me direz qu'en définitive, c'est le bâtonnier qui signe. Exact, et je vous rétorquerai que bien souvent surtout dans des grands barreaux, il est matériellement dépassé. On le serait à moins.

Alors, je suggère de l'aider.

En cas de contestation, chaque partie à la contestation désignerait un confrère chargé de préparer un projet de décision du bâtonnier, et en cas d'impossibilité, l'inventaire des points d'accord et de désaccord. Ainsi, au surplus, tous les sous entendus et les coteries, arrangements, amitiés ou désamitiés seraient-ils sinon gommés du moins atténués.

Je lance l'idée, à critiquer, à améliorer, voire à mettre au panier.

Par bernard.kuchukian le 25/07/13

Alors, je l'écris ici.

Oh bien sûr, ce sera plus compliqué à mettre en oeuvre que simplement de donner des coups de tampon, ou de coller des étiquettes (1)

Je rappelle à tous que l'art. 18 de la loi de 1971 donne compétence aux barreaux pour la communication électronique, et que ce texte a même été amélioré dans la loi de fusion des avoués et des avocats.

En lutte contre l'organe central parisien, dans l'état de décomposition actuelle de l'organe central national, à qui pourtant bêtement tous les barreaux de province (sauf un temps celui de Marseille et celui de Metz - mais la bataille n'est pas terminée) ont délégué leurs prérogatives, nous en restons à un R.P.V.A. figé dans sa médiocrité du moment.

Je parle ici non pas du boitier Navista, ni de la clé qui va avec.

Non, je parle du R.P.V.A. simple miroir de l'informatique du ministère, nous servant ce qu'on lui a servi.

Et que nous autres payons en plus parce que nous ne sommes pas à Paris. Au point même qu'il faudrait assumer les dégâts collatéraux... Zut à la fin.

Au bout de 18 mois de pratique en ce qui concerne les cours d'appels (et désolé, Paris, mais nous avons plus d'ancienneté que vous sur le coup), certains dont je suis, au risque recherché de déplaire, vous écrivent qu'il faut aller beaucoup plus loin.

Car, on ne peut pas rester tout le temps médiocres. Et brandir avec une pseudo distinction, bien élevée voire moraliste, sa médiocrité.

Ce que je propose est tout bête, c'est une espèce de cahier de propositions à mettre en place dans un logiciel complémentaire de celui qui nous conduit à la plateforme « e-justice »

Il faudrait lancer un appel d'offres aux informaticiens, par barreau, et exemple celui de Marseille, qui brillerait enfin de choses grandes et sérieuses, après l'épisode tragique du lâchage de MATTEI. Et des siens. Suivez mon regard.

Dans un logiciel géré par le barreau, bénéficiant collectivement à chaque avocat, chaque message nouveau arrivant à son attention via le R.P.V.A. serait identifié (code n° d'enrôlement, nom de l'affaire), signalé par alerte, ouvert, incrusté en jour et heure d'ouverture, numéro d'arrivée dans l'ordre chronologique, incrustation du nombre de feuilles, et transmis dans l'ordinateur désigné par le confrère.

Pour qui serait ainsi constitué mécaniquement, en temps réel, sans intervention spéciale de sa part, un véritable dossier complet consultable en menu déroulant.

Complet, c'est-à-dire avec les entêtes, mais les contenus développés intégralement, pour la procédure comme pour les pièces reçues (je rappelle que celles-ci seraient incrustées en numérotation continue, pour éviter toute contestation sur le nombre de feuilles composant chaque pièce.

Nous nous rapprocherions enfin du système texan que j'ai décrit voici plus de deux ans, en attendant que des identifications internes du R.P.V.A. Nous permettant d'imaginer d'être encore plus inventifs.

Car mon idée ne touche pas - quelle horreur ce serait - au système actuel sacralisé par les saints élus de l'époque, mais seulement retraité à l'individuel de chaque avocat le squelette du R.P.V.A. Bien entendu, chacun pourrait alors dans son ordinateur développer à son choix.

(1) N'est-il pas vrai, cher HUVELIN ami ?

Par bernard.kuchukian le 18/07/13

J'en étais encore tout à l'heure au bâtonnier président international, lorsque je suis tombé sur le papier de mon gentil neveu dans La Provence de ce matin, ventant les grands discours internationaux de jeunes avocats marseillais et la coopération de notre barreau avec ceux du Maroc et d'Afrique de l'ouest.

Nous qui ne sommes pas fichus de mettre en ligne la revue de presse quotidienne de notre bibliothécaire, laquelle est toute estransinée comme on dit ici, à l'idée de transgresser le Code de la propriété littéraire en travaillant sur Internet, nous on va parait-il leur faire cadeau de notre abonnement à Lexbase. Bon, là bas ils ne risquent rien : Lexbase ne va pas jusqu'aux accords d'Evian, chiffons de papier qui ont ruiné les pieds noirs, moi compris. Mais cela ne compte pas. Vieux cons, disparaissez, à nous les affaires.

Je dis à mes confrères élus qu'une fois encore ils sont mauvais, car ces politiques ne sont pas productives sauf à la rigueur pour quelques uns, dont je ne suis pas et refuse d'être. Vous qui venez sagement de refuser une nouvelle subvention (j'ai attaqué toutes les autres) pour la JurisCup, et je vous approuve, ressaisissez vous.

Les choses sérieuses, on ne les fait pas, on ne les finance pas. Ainsi, lorsque je me déplace ailleurs dans le monde à mes frais et que j'en profite pour faire le point sur la dématérialisation des procédures aux Etats unis ou en Italie, c'est moi qui paie, et en plus ça n'intéresse personne. Et pourtant, ceux que je rencontre et qui m'informent ne sont pas des n'importe. Désolé, mais entre le professeur Marco VELICOGNA, par exemple et le bâtonnier de OUAGADOUGOU, il n'y a pas photo.

Ce billet me rappelle une si vieille histoire, il y 15 ou 20 ans . Entrant à la Mamounia, à MARRAKECH, où j'étais en voyage d'affaires, financé par une cliente, la première banque anglaise du moment, sur un dossier local, j'avais croisé sur les escaliers quatre confrères marseillais. Tout étonnés de me rencontrer là, où eux qui y étaient à mes frais pour assister en accompagnateurs à une rencontre internationale de football d'avocats.

Je doute fort que le football marocain ait jamais rapporté quoi que ce fut au barreau de Marseille collectivement. Mon voyage au contraire, financé par une importante cliente, avait, lui, servi à quelque chose.

Bon, je radote.

Par bernard.kuchukian le 17/07/13

Ou pas très loin.

On sait les vives critiques que j'ai régulièrement faites contre l'inutile et prétentieuse organisation de « Marseille capitale de la culture 2013 « .

Nous sommes maintenant à mi chemin.

A l'époque où le projet devrait être en plein développement.

Voici que les comptes annoncés hier dans la presse locale donnent, en temps réel, un premier déficit de 3 millions d'euros, parce que les recettes correspondant au nombre de visiteurs sont inférieures de moitié aux prévisions.

Du coup, on commence à se gratter la tète pour payer la différence, et comme on craint des problèmes sérieux, on va déjà supprimer des manifestations.

Qu'on soit tous rassurés.

Car, le barreau de Marseille a trouvé la solution, gratuitement (enfin, ce sont les avocats qui vont la payer).

Nous allons organiser à la rentrée une exposition de robes d'avocats du monde entier.

En ces temps de crise au C.N.B., nous allons ainsi pouvoir nous faire remarquer et briller de tous nos ...atours et de ceux des autres. On brille comme on peut non ?

Par bernard.kuchukian le 16/07/13

Il est tout d'abord étonnant que la première décision de la nouvelle présidente certes transitoire du C.N.B. moribond ait été de nous présenter en fanfare « Vox avocats ». Ce titre a pour moi quelque chose de mussolinien. Bon, passons.

Etonnant, ou révélateur ?

Car ainsi que je l'ai déjà écrit ici, la crise actuelle est née comme par hasard à l'exact moment où le Conseil d'Etat, par son arrêt du 15 mai dernier (bâtonnier de Marseille + le groupe d'activistes dont je suis) refusait, pour l'instant tout au moins, de retenir les conclusions d'annulation du rapporteur public de LESQUEN s'agissant de la convention nationale avec son cortège de Navista + exception parisienne. Et nous invitait à poursuivre notre combat sur le terrain judiciaire et donc non administratif.

Ce que j'ai fait immédiatement par une assignation en intervention forcée contre le C.N.B. pour l'audience du 4 octobre prochain de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, devant laquelle j'avais attaqué comme à titre prémonitoire voici quelques mois une convention locale qu'on me présente comme découlant de ... la convention nationale. Tandis que quelques jours plus tard, mon barreau, exécutant à son tour la décision du Conseil d'Etat, attaquait le C.N.B.

Mon barreau qui devra d'ailleurs expliquer à la Cour sa contradiction : c'est qu'on serait alors en plein estoppel.

Soutenir d'un coté (Cour d'appel Aix) que la convention locale est valable parce qu'elle découle d'une convention nationale, et de l'autre (T.G.I. Paris) que cette convention nationale n'a pas de valeur pose problème. Non ?

Je reviens à « Vox avocats », qui doit arriver sous fond de protestation du barreau de Paris, lequel doit légitimement se dire que les gens du C.N.B. ne sont pas des flèches, qui gouvernent mal déjà et au moins l'outil numérique.

Si les mots ont encore un sens, je lis dans la présentation du produit futur, « Vox avocats », qui doit être ouvert en septembre prochain (mon audience à la Cour est le ... 4 octobre, voyez la coïncidence), je lis que dans le programme futur de ce truc là, il y aura e-barreau.

Donc, nous devrions accéder pour e-barreau à ce qui est décrit comme « Voix avocats, une plateforme sociale gratuite dédiée aux avocats et développée pour eux ».

Si c'est gratuit, c'est qu'on ne doit plus payer individuellement le boitier Navista. A moins qu'on n'ait décidé nationalement de le prendre en charge collectivement en augmentant les cotisations.

Oui, parce que si on accède à « Vox avocats », plateforme sociale gratuite des avocats gérée par le C.N.B., c'est pour bénéficier de tous les services dudit C.N.B.

Or, dans ceux-ci avant même les autres qu'on nous annonce, sont l'interface gérée par ledit C.N.B. avec le chancellerie pour ce que nous appelons le R.P.V.A. (qui changera un jour ou l'autre de nom, peu importe).

Il ne restera donc plus qu'à déterminer comment se fera notre accès à Vox avocats. Si c'est gratuit, voilà qui exclut par définition le cout du boitier et d'une clé. Une fois encore sauf si ceux-ci sont pris collectivement en charge.

Je me dis ce matin que « Vox avocats » du moins tel que la mention d'accès à « e-barreau » permet de l'imaginer, pourvu aussi que nous ayons le nomadisme, ressemblerait alors furieusement à ce que le barreau de Marseille avait commencé de faire sous Dominique MATTEI et l'invention de la connexion mutualisée mise en place par Jacques JANSOLIN : oui, avant que le C.N.B. ne coupe la ligne et qu'on change (malheureusement) de bâtonnier à l'époque, nous étions connectés gratuitement à un ordinateur distant du barreau de Marseille, lequel nous identifiait individuellement, nous reconnaissait, nous garantissait, tout ce que vous voulez, pour ensuite nous faire accéder au R.P.V.A. géré par le C.N.B.

Si par bonheur « Vox avocats » était cela, il est évident que les contentieux en cours seraient dépassés, puisque leur but matériel aurait été atteint. C'est alors avec bonheur que je me désisterais alors, et que le barreau de Marseille ferait de même.

Bon, on peut, sinon rêver, du moins déjà poser nos conditions.

Dans un commentaire d'un de mes billets, notre ami GIROUD écrivait hier que nous devons EXIGER.

Il a raison, exigeons. Exigeons ce que je viens d'écrire.

Par bernard.kuchukian le 15/07/13

J'ai oublié de remercier hier toutes celles et tous ceux qui m'ont apporté leur aide et perdu leur temps avec ma bataille.

Je n'en n'oublie aucun. Qu'elles et qu'ils en soient tous conscients.

Car mon combat n'est pas terminée.

On va respirer quelques jours avant une nouvelle bataille.

Par bernard.kuchukian le 14/07/13

Coïncidence des dates, ce 14 juillet marque ma liberté.

C'est en effet la fin depuis 48 heures par le « rien à juger » ni « rien jugé » de l'art. 195, des odieuses poursuites disciplinaires engagées contre moi. Une relaxe civile

Vive la liberté.