Par bernard.kuchukian le 14/07/13

Je pense à celles et ceux scrutant la parution du journal officiel des décisions de Légion d'honneur du 14 juillet.

Traditionnellement, c'est publié quelques jour auparavant, pour qu'on se fasse à l'idée de l'arrivée du ruban rouge, voire pour qu'on puisse se le commander afin de le porter à la maison, avant même de l'avoir reçu officiellement.

Mais le monarque du temps est cruel.

En effet, il aura fallu attendre la publication faite seulement au journal officiel de ce dimanche matin 14 juillet pour savoir.

J'imagine alors les plus techniques des aspirants récipiendaires scruter comme désespérés Internet cette nuit, à partir du 2 heures du matin, lorsque le J.O. y apparait enfin en ligne.

Et cette fois-ci, dans la stricte lignée de nos blogs passés (j'ai écrit « nos », car je ne suis pas tout seul), point d'ancien bâtonnier de Marseille. Le monarque est juste.

D'ailleurs, personne de par ici ou presque.

Allez, je vais tout de même adresser mes compliments et mon bon souvenir à notre confrère Guy LESOURD, avocat à la Cour de cassation, qui vient de recevoir le ruban rouge.

Par bernard.kuchukian le 07/07/13

Ma Chère Michèle,

Votre « Grand déversoir » rapporte la protestation scandalisée du barreau de MARSEILLE, enfin au point de départ de son S.A.F., contre la récente décision du gouvernement de la République de réduire les indemnités publiques dues aux avocats en certaines matières.

C'est bien, enfin, c'est intéressant.

Oui, parce que l'attitude du barreau n'est pas cohérente. Elle est même partisane.

Voyons, lorsque l'un des siens, et pas n'importe lequel, puisqu' il est allé soutenir, en vain mais à peine pour l'instant, mais ça va venir, son point de vue au Conseil constitutionnel (1), proteste avec vigueur musclée, mais libre et conforme à la loi (salut EON) contre les juges consulaires, auteurs d'actes de concurrence déloyale, par exemple lorsqu'avec la prévention, ils jouent aux avocats, mal d'ailleurs, c'est lui que le bâtonnier poursuit disciplinairement. Vous en savez quelque chose : vous avez témoigné pour moi.

Ce n'est donc que lorsque certains, dans un syndicat subventionné par la profession, protestent pour la défense d'un autre volet financier de la profession, que le barreau se met alors vertueusement à la défendre. Pour cette partie là seulement.

Et vous ne savez pas tout.

Parce que figurez vous que lorsque l'avocat ci-dessus poursuivi a demandé au responsable local du S.A.F. (2) qui malgré leurs divergences d'idées était un peu chouia ami, un gros chouia compatriote car pied noir comme lui, de lui accorder son aide, il a refusé.

C'est bizarre les avocats, non ? Et on est encore loin du statut constitutionnel de l'avocat et de la somptueuse défense par Philippe KRIKORIAN de la profession.

A bientôt.

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(1) Statistiquement, au début de l'année, pas plus de trois avocats marseillais avaient plaidé des Q.P.C. au Conseil constitutionnel. Personnellement, j'ai eu l'honneur de le faire deux fois.

(2) Le S.A.F., grand défenseur des avocats, enfin de certains et pas d'autres. Le S.A.F. dont je rappelle qu'il a attaqué en Conseil d'Etat le décret permettant aux juristes diplômés des cabinets d'avocat d'accéder par la pratique interne de huit années à la profession. Après l' intervention de Mlle. S.K. (vous la connaissez ?), il a perdu. Conseil d'Etat, 25 juillet 2007, Lebon 384 ; A.J.D.A., 2007, 1501 ; J.C.P. 2007, Actu, 373 ; L.P.A. 17 décembre 2007, 15 , note PORTERON ; J.P.C. 2007, I, 206 n°1, observations BORTOLUZZI.

Je ne commente pas la réponse ministérielle qui a suivi, rapportée au J.O. sur la demande de l'intervenante.

Par bernard.kuchukian le 07/07/13

Je n'en dis pas davantage pour l'instant, le temps de vérifier une information de grande taille.

Par bernard.kuchukian le 06/07/13

Non, je n'ai pas changé d'avis sur MARSEILLE, capitale européenne de la culture 2013. C'était hier soir la réception biannuelle de notre barreau, évidemment sur l'esplanade créée devant le fort Saint-Jean en récupération d'un quai de Joliette désaffecté.

Facile, il n'y a plus rien dans le port, et sans problème n'importe quel observateur est capable de donner de tète en les voyant les noms des navires qui passent ici. L'heure de l'ouverture de la réception coïncide toujours avec celle du départ d'un roulier vers la Corse.

Je pense qu'à cet instant, notre bâtonnier Erick CAMPANA, voyant passer le « Danièle-Casanova », a du penser à ce malheureux « Napoléon-Bonaparte » (1), qui plutôt aurait pu le saluer, alors qu'il doit trainer quelque part, caché, avant qu'on en fasse de la ferraille.

Réception, dans une ville dont le Tribunal de grande instance n'a plus ni président, ni procureur. Ville sans justice ?

J'ai par contre été heureusement étonné par le nombre de confrères qui m'ont parlé Q. P.C. et interrogé sur le sujet.

Qui commence donc à agiter les esprits, enfin. Ferais -je enfin quelques émules ? Dieu, si seulement j'avais pu réussir cela.

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(1) Son armateur la S.N.C.M. n'a même plus les moyens de mettre à jour son site Internet, sur lequel il apparait encore et en effet dans sa flotte en service...

Par bernard.kuchukian le 27/06/13

Il y avait déjà le bâtonnier à payer. J'ignore combien.

Il y avait aussi les subventions aux syndicats d'avocats et aux associations diverses et variées. En partant des P.V. des délibérations désormais en ligne, du conseil de l'ordre, on peut calculer facilement pour combien. On doit avoisiner les 100.000 € l'an. J'ai tout attaqué.

Voici que je découvre maintenant dans une délibération du 11 juin, qu'on va également payer certains membres du conseil de l'ordre pour s'occuper de déontologie (Dieu comme on aime ça) et aussi de la commission d'accès au droit.

1.000 euros par mois et par membre du conseil de l'ordre choisi. Ouf, ils ne seront que deux. C'est voté.

Dans le même temps, je suppose que les recettes stagnent, car il existe des confrères qui ne paient plus leurs cotisations. Ce n'est pas grave. La CARPA a des réserves. Après nous, le déluge.

Revenons au vote du financement des deux élus : proprement irréel, quand on vous explique que les fonctions correspondantes prennent du temps. Et qu'il faut les rémunérer. Ah bon.

Mais qui donc vous a-t-il obligé à vous présenter aux élections et à être élu ? Personne. Si vous ne tenez pas la fonction, démissionnez.

Petit à petit, l'organe crée ainsi la fonction, il m'avait bien averti le professeur Edmond BERTRAND quand j'étais étudiant.

Et ce n'est pas tout.

On avait convoqué au conseil de l'ordre les représentants des syndicats pour leur parler de ce projet de rémunération. Ainsi donc, voici que ces gens là sont dans la gouvernance locale.

Le plus amusant est qu'ils se sont opposés à la rémunération, rappelant que la fonction est gratuite.

Remarquez que c'est logique. Parce que si on rémunère les membres du conseil de l'ordre, il n'y aura bientôt plus rien pour financer les syndicalistes. Donc eux.

Oui mais, si les membres du conseil de l'ordre financent les syndicalistes, il faudrait au moins que ceux-ci remercient ceux-là en approuvant leur rémunération.

Ces syndicalistes sont des égoïstes, sans coeur. Il est finalement heureux qu'on ne m'ait pas élu au conseil de l'ordre. J'aurais pris un et même plusieurs coups de sang. Voilà.

Par bernard.kuchukian le 26/06/13

Une subvention de 35.000 € a été accordée par le barreau de Marseille (je l'ai attaquée en cour d'appel) à l'UNION DES JEUNES AVOCATS pour l'organisation d'un congrès ici à MARSEILLE.

Voici son compte rendu.

Je trouve que 35.000 € pour des trucs aussi fumeux, c'est très cher.

Mais je dois être radin...

Par bernard.kuchukian le 24/06/13

Je classe des messages et circulaires, et je retrouve ainsi un tract de la section de MARSEILLE du S.A.F., encore lui, qui prônait voici quelques mois, la fermeture de la maison d'arrêt des Baumettes.

Vous avez bien lu : la fermeture.

Fermer une prison, c'est pas triste non ? (1)

Aujourd'hui, les voici à se déchainer contre un magistrat administratif, en prônant contre le malheureux l'amour universel.

Dire que par nos cotisations, nous subventionnons ces conneries là...

(1) Remarquez que dans le temps, on a bien fermé, après Marthe RICHARD, des maisons ... closes.

Seule la France est capable de tels exploits.

Par bernard.kuchukian le 24/06/13

Il a bien fallu m'inviter et voici le carton d'invitation.

Attention, pour ce prix, soit aucun prix, je ne pourrai venir que tout seul. Pas de conjoint (ça tombe bien, le mien a tout compris depuis un certain temps). Sinon, il faut payer 50 €. Comme ça pas de jaloux entre les conjoints du sexe opposé et ceux du mémé sexe : on est dans le coup ici non ?

Les autres invités quel que soit le sexe, ne paieront pas. Donc, les invités des avocats paient, conjoints compris, quel que soit le sexe, pas les autres : chapeau CAMPANA.

C'est vrai aussi qu'il ne faut pas jouer les riches quand on est pauvre. C'est du BREL.

Pour le reste, il y aura des discours, MARSEILLE cité de la peur ? C'est dans la série « je défonce des portes ouvertes, et je suis heureux. » Il faudra voir si Monsieur DALLEST, notre procureur, est déjà parti, comme je l'imagine, à CHAMBERY.

Je rassure tout le monde. Il n'y a pas de gilet pare-balles à ma taille.

Par bernard.kuchukian le 23/06/13

L'art. 18 de la loi de 1971 sur la profession d'avocat, consolidé s'il le fallait, par la loi de fusion de la profession avec celle des avoués d'appel n'est finalement qu'un des éléments de ce qui reste de l'indépendance des barreaux.

A laquelle je tiens d'autant plus tant que j'existe encore, tandis que l'éventail de mes Q.P.C. soumises à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en comporte une, relative à la gouvernance à travers le nombre de barreaux possibles par Tribunal. La loi parait dire un. Et pourquoi pas plusieurs, autant qu'en voudraient les avocats qui s'y inscriraient. En choisissant selon leurs affinités.

Quand on lit l'art. 53 de la loi de 1971, les choses sont aussi claires et surtout pas contradictoires.

Le texte annonce que dans le respect de l'indépendance de l'avocat, de l'autonomie des conseils des ordres, et du caractère libéral de la profession, la loi dit que des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions d'application. L'expression du raisonnement est ici à l'envers. Il faut lire en effet, sauf pour tout ce qui suit (et il suit une liste), le reste c'est l'autonomie des barreaux.

La liste est celle des règles générales, accès à la profession, déontologie et sanctions disciplinaires, organisation des élections, contestations, règlements pécuniaires.

Je passe pour l'instant sur la déontologie et les sanctions disciplinaires en raison du vide juridique correspondant. En effet, aucun texte de droit positif ne les définit actuellement avec la précision horlogère exigée du Conseil constitutionnel, et seul un décret en Conseil d'Etat pourrait le faire parait-il. Attention aux dégâts procéduraux. Mais, à l'instant, mon propos n'est pas là.

Voyez cependant et par exemple l'arret du 6 février 2013 de la Cour de cassation, avec les commentaires qui en ont été faits sur le blog du batonnier GIROUD.

L'autonomie des conseils des ordres, il n'y a pas le numérique, ce qui est logique, puisque l'art. 18 le leur a réservé. Ainsi donc, on a la formule : 53 = 18.

Alors, la question et nous avons la réponse, est celle de savoir si les conseils des ordres peuvent abandonner leurs droits et prérogatives au titre de leur autonomie au Conseil national des barreaux ou à quiconque d'autre ?

La réponse est évidemment non, car alors tout ce qui serait décidé, serait contraire à la loi.

Ceci, les avocats parisiens l'ont parfaitement compris et appliqué, en refusant de se voir imposer le système Navista, et en traitant directement avec la chancellerie par le passé, puis en traitant directement avec le Conseil d'Etat pour le présent dans le système Télérecours.

Il est alors abominable de considérer que tous les autres barreaux de France, sauf à un moment donné de sursaut, celui de MARSEILLE, ont ainsi abandonné leur liberté au C.N.B. et à d'autres. J'ai écrit à un moment donné de sursaut. C'est que lorsque le bâtonnier MATTEI avait engagé nos poursuites en référé au judiciaire, il fallait aller jusqu'au bout, et ne pas s'arrêter à une ordonnance rendue par le juge d'AIX EN PROVENCE.

Ce que j'écris est d'autant plus abominable, et c'est là que mes voyages (à mes frais) servent à quelque chose, c'est là qu'on apprend comme on me l'a dit récemment à l'université de BOLOGNE que les barreaux italiens ont entendu traiter directement avec les juridictions pour les essais de communication numérique.

Pour la communication numérique, la France des avocats est dévorée du démon imbécile de la subordination à la centralisation parisienne, ce qui a conduit les barreaux de province à se jeter dans les bras d'un seul organe centralisé et parisien, le C.N.B., dont la représentativité a une géométrie incompréhensible, et surtout pas démocratique. Ceci s'est fait à l'exact moment où le barreau de PARIS, lui qui avait tout compris, l'a refusé et le refuse encore de plus fort.

Comment peut-on être si stupides ?

Par bernard.kuchukian le 22/06/13

Ici, chez nous, il existe au moins deux sortes de liberté surveillée pour les avocats.

D'une part, celle des syndicalistes de gauche, subventionnés par les conseils des ordres. Elle est en principe totale.

D'autre part, l'absence de liberté ou alors tellement surveillée des autres avocats, dont je suis. Ceux-là, les conseils des ordres les expédient au disciplinaire.

Vous allez comprendre ce qui précède, en prenant connaissance du tract que vient de distribuer la section marseillaise du S.A.F., attaquant directement un président de chambre au Tribunal administratif de Marseille, Monsieur André BONNET.

Que je n'ai pas l'honneur de connaitre et à qui j'adresse ici publiquement un message de sympathie et de soutien.

A lui aussi, on reproche l'emploi du terme traitre ou trahison, lui, c'est quand il a attaqué parait-il la loi sur le mariage pour tous.

Moi, sans attaquer nommément personne, j'ai, dans l'intérêt de la profession toute entière et en attendant les visas conformes qui arrivent les uns derrière les autres du Conseil constitutionnel, j'ai attaqué la dérive des juges consulaires se transformant en mauvais avocats pour donner d'exécrables conseils lors de ce qu'on appelle la prévention. Je me suis alors retrouvé en conseil régional de discipline.

Pendant ce temps là, ceux qui me poursuivent encore, qui ne m'accordent que leur haine, oui, j'ai bien écrit leur HAINE, ont accordé au S.A.F. une subvention de quelques dizaines de milliers d'euros, par une délibération ordinale que j'ai d'ailleurs attaquée devant la Cour d'appel.

Pas de jaloux : j'ai attaqué toutes les décisions d'octroi de subventions, à tout le monde, du moins celles que je connaissais.