Par bernard.kuchukian le 04/06/13

La haine est affreuse et barbare.

Jean-Baptiste LULLI (1) in « Armide ».

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(1) Celui-là même qui a donné son nom à la rue où est mon cabinet.

Par bernard.kuchukian le 01/06/13

Il manquait l'hermine et aussi la solennité qui va avec ce matin au C.R.D., audience publique à ma demande expresse, bien qu'il y ait eu une douzaine d'avocats devant moi. Cour d'assises ou Haute Cour de justice pour règlements de comptes à la marseillaise. Une présidente récusée par deux fois, dont une particulière tenant à sa nomination irrégulière et hors délai, par ailleurs attaquée, tous les autres par principe et définition aussi.

Minables manoeuvres d'intimidation à mon égard, moi qui suis le plus ancien d'entre eux. On me coupe la parole, alors qu'on vient de m'inviter à m'expliquer sur ma collection, de récusations. Style garde à vue à la B.A.C. pour petits malfrats arabes : « vous vous appelez comment ? » : « KUCHUKIAN Bernard, né le 31 aout 1947, à Alger, Algérie française ». Le « française » ne plait pas. J'ajoute : « Comme c'est écrit dans ma déclaration de récusation. »

« Votre adresse professionnelle ? » : « 29 rue Lulli, 13001 MARSEILLE, Comme c'est écrit dans ma déclaration de récusation ».

« Vous récusez qui et pourquoi. »

« Chacun des membres ici présents qui êtes la présidente, vous en tète et spécialement car vous avez déjà connu de l'affaire (art. 6-1 + Code de procédure civile). Chacun des membres dont la liste n'a été communiquée qu'à l'instant sur insistance de mon avocat Philippe KRIKORIAN, qui vous rappelle vous avoir adressé une lettre recommandée, une lettre simple, une télécopie et un message de courriel pour la connaitre préalablement, alors que vous ne lui avez jamais répondu. Philippe aurait du ajouter : « peut être fallait-il vous envoyer Tsahal ? »

Pendant ce temps, l'huissier de justice, syndic de la Compagnie, et son vice président, commis par deux ordonnances successives du président du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE prend ses notes et acte tout ce qui se dit.

Au bout d'une heure de délibéré et de coups de téléphone, j'imagine au président absent du C.R.D. resté à Nice, la 3ème formation annonce qu'elle rejette ma série de récusations, et qu'elle les transmet à la première présidente de la Cour d'appel (pour qu'il soit statué par la Cour d'appel). La séance est levée.

Pour des raisons techniques bien connues de ceux qui s'intéressent à cette affairé, il reste dix jours encore pour me convoquer à nouveau en respectant le délai de huit jours, toutes choses impossible. Sans avoir jamais examiné le fond, uniquement sur de la procédure, l'affaire sera terminée le 11 juin.

En sortant, au moins un des confrères, un Aixois dont je ne donnerai pas le nom, un ami, qu'il avait bien fallu aller chercher pour composer cet assemblage de samedi matin, jour de marché à AIX EN PROVENCE, me dit : « mais au juste, on te reproche quoi ? On ne me l'a pas dit ». Je lui réponds : « Avoir mal parlé au bâtonnier du moment et au conseil de l'ordre ».

Et il part en rigolant.

Si seulement ce matin à onze heures, toute la procédure disciplinaire des avocats au moins telle que conçue actuellement avait volé en éclats...

Par bernard.kuchukian le 31/05/13

Dans l'indifférence et l'ignorance presque totale des avocats de mon barreau, on sait au moins sur ce blog l' intérêt qu'on doit à Balthasar EMERIGON, avocat à MARSEILLE à la fin du XVIIIème siècle, grand auteur de droit commercial, maitre du droit des assurances maritimes.

Maintenant qu'on a enfin placé son buste à la Maison de l'avocat, on va peut être au moins se demander qui c'était celui là...

C'est trop beau.

Le doigt de Dieu.

Je relis ce soir l'étude publiée (elle est accessible sur un de mes billets) jadis à la Revue de droit comparé par l'immense Alfred JAUFFRET, incomparable maitre du droit commercial qu'il m'enseigna avec bonheur pour moi.

Et je découvre ceci qui m'avait échappé :

« Jeune avocat à Marseille, pendant le carnaval, il lui arriva des descendre sur la place Vivaux - c'est là ou était à l'époque leTribunal - affublé d'un habit de charlatan, et pérorant d'une manière très bouffonne. Cette facétie lui valut d'être mandé en conseil de discipline. »

J'allais écrire, « déjà ». Et puis non.

Demain, ayons tous aussi une affectueuse pensée pour EMERIGON.

P.S. La photo est de Jacques JANSOLIN. Il existe aussi un autre buste à photographier.

Par bernard.kuchukian le 30/05/13

Pour signaler que depuis que j'ai décidé le silence jsuqu'à samedi midi sur le blog, ce dernier n'a jamais été autant lu.

Par bernard.kuchukian le 30/05/13

Mais seulement pour commencer dans certaines juridictions. En attendant la suite.

Pendant ce temps là,

Par bernard.kuchukian le 29/05/13

J'ai décidé de ne plus rien écrire sur ce blog et mon affaire jusqu'à samedi midi.

Ceci n'empêche nullement les uns et les autres se s'exprimer, car je rappelle que le fond de mon affaire est la liob re expression de l'avocat partout et notamment sur la blogosphère

Par bernard.kuchukian le 29/05/13

Qu'on ne se méprenne pas sur mon titre.

Non, je veux dire qu'il n'y a plus provisoirement de tètes de la justice à Marseille.

Le procureur de la République, tout d'abord, Monsieur Jacques DALLEST, qui s'en va, après avoir constaté que la ville est un volcan. Dieu qu'il a raison, et ce sera plus calme pour lui à CHAMBERY, dans le superbe palais des ducs de Savoie.

Le président du Tribunal de grande instance maintenant, Monsieur François PION, dont la presse locale annonce ce matin qu'il est nommé directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux.

Pour cette désignation, l'effet de volcan de certains dont on m'accuse d'être, j'assume, est évident.

Le président PION connait mieux que personne les problèmes internes de la juridiction, des juridictions, et la question de la communication électronique. Dont il connait les difficultés d'application par résistances internes. Je n'en dis pas davantage.

Je peux me permettre de l'écrire : il me l'a dit franchement en une réunion de travail à laquelle j'étais convié en la compagnie du bâtonnier MATTEI. Personne n'a exigé que je reste secret.

Quelque part, à la chancellerie, il arrive ainsi un magistrat hautement informé de la matière, la théorie et la pratique aussi.

Pendant ce temps là, au C.R.D. à AIX, on essaiera de me suspendre.

Drôle de monde, non ?.

Par bernard.kuchukian le 29/05/13

Qui ne constituent nullement celle-ci.

Laquelle n'est pas prete.

Sans etre aussi théatral, dans un contexte heureusement différent, je procède intellectuellement de la démarche du général SALAN à son procès, avant que sans doute le plus grand d'entre nous à l'époque sauve sa tete.

Par bernard.kuchukian le 28/05/13

L'affaire se présente dans les termes suivants ce soir.

Je dois organiser ma nouvelle défense en très exactement neuf jours pour le samedi 1er juin à 9 H 30. J'ai droit à un procès équitable et l'art. 6-1 ne s'est pas arrêté à la porte de la maison de l'avocat, le président du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE a rendu une ordonnance sur requête, retenant ma motivation de gravité de la situation parce que le Conseil régional de discipline n'a pas de greffe. Deux huissiers de justice différents ont ainsi été désignés.

Le premier d'entre eux me fait officiellement savoir ce soir par écrit qu'il est indisponible ce samedi 1er juin. J'attends maintenant tranquillement la réponse du second. Si elle est positive, donc s'il est disponible, bienvenue (c'est le propre mari de la bâtonnière d'AIX EN PROVENCE).

S'il n'est pas libre ce que je conçois parfaitement, on s'expliquera ainsi.

Mon ami fidèle et redoutable avocat constitutionnaliste Philippe KRIKORIAN est en effet allé dénicher un article 11 dans le préambule de la constitution de 1946, lequel est dans le bloc de constitutionnalité de la constitution du 4 octobre 1958.

Il l'avait déjà utilisé pour imposer aimablement un renvoi à la Cour d'appel. Souriante, la première présidente avait déclaré que le traitement correspondant était celui du renvoi le plus discuté en longueur de sa carrière de magistrat. Elle l'avait accordé. Pourquoi ? Parce que la date à laquelle tombait le renvoi annoncé correspondait aux vacances de ski : mon avocat soutenait qu'il avait prévu de partir skier avec son épouse et ses deux enfants. Je cite « la constitution garantit à tous (...) le repos et les loisirs ».

Voilà donc que je suis peut être cité pour un samedi. J'écris peut être car l'acte d'huissier que j'ai reçu n'est pas clair et ne comporte aucune mention précuise la dessus : le président du C.R.D. (il me mêle de quoi ?) m'a signifié une lettre, qui donne une date... Avez-vous déjà vu le président du Tribunal correctionnel convoquer le prévenu pour le juger ? En tout cas, on ira.

Je demanderai le renvoi pour une foultitude de raisons, dont celle de l'impossibilité de m'organiser en si peu de temps. On ne peut pas épuiser le barreau tout entier pour la susceptibilité du bon vouloir des membres du conseil de l'ordre.

Et puis, art.11, mes avocats et moi avons le droit au repos et aux loisirs. Encore heureux qu'aucun d'entre eux n'ait à faire sabbat. Je serai ce soir au lit à 20 H 30. Mais au juste, sera-ce suffisant ? Non.

A suivre.

P.S. Dans ce feuilleton, mes lecteurs ne savent toujours pas ce qu'on me reproche et quels sont mes arguments. Ceux-ci tiennent dans un squelette de défense en 37 pages pour l'instant. Il y a là dedans une douzaine d'arrêts de référence en tout genre.

Par bernard.kuchukian le 28/05/13

Le patronnât français est traversé d'une crise grave spécialement quant à sa gouvernance, et à la crise. Il n'ya donc pas que les avocats.

Il s'est créé un mouvement interne des Pigeons, qui dit-on prend de l'ampleur. Aussi et surtout sur la liberté d'expression et de décision intelligente.

Quel dommage que statutairement, le MEDEF. me soit interdit.

Je vais appeler des amis du patronat ce matin.