Par bernard.kuchukian le 27/05/13

Dans ce cas, il commet un huissier de justice pour recueillir toutes les réquisitions du malheureux avocat poursuivi et faire toutes constatations. Il motive en ce que les circonstances de l'audience sont curieuses, puisque l'autorité de poursuite n'est pas le bâtonnier (encore moins le procureur), mais le président de la juridiction, si on peut ainsi l'appeler.

Il rappelle que les conseils régionaux de discipline n'ont pas de greffe, et il dit qu'en l'état de « circonstances troubles prévisibles », il faut commettre un huissier de justice.

C'est dit.

A suivre samedi matin.

Par bernard.kuchukian le 27/05/13

Bien sur, en aucun cas, il n'est ce père Noel là, tout au contraire. Notre ami Jean DEVALON a fait une découverte sensationnelle : le numéro vert ou bleu, je ne sais plus, du barreau de PARIS mis à la disposition des avocats en détresse. Comme le service téléphonique est annoncé fait par des psychologues, j'en ai déduit que la détresse en question, c'est ici la pire de toutes, la morale, subsidiairement seulement la financière.

La détresse peut prendre toutes sortes de formes, y compris chez des gens solides comme moi.

Heureusement, j'ai mon coté gascon, ma mère était une Bégué. Cependant, à 66 ans bientôt, après une carrière droite comme un i, se voir poursuivi en raison de sa liberté d'expression par une assemblée d'organisateurs de réjouissances et voyages individuels à frais collectifs, c'est au moins déstabilisant. Il faut être de ceux qui me connaissent de près, et même de moins prês comme le bâtonnier Giroud pour apprécier de l'émotion.

On me rapporte que le conseil de l'ordre, bâtonnier en tète, parcourt actuellement la Méditerranée orientale, prochainement l'occidentale, et on m'a même parlé de Rio. Il faut bien que les cotisations de l'ordre servent à quelque chose. Bon, c'est vrai, on ne va plus en Chine.

Pendant ce temps, besogneux, car meme s'il ne l'est qu'un peu, l'arménien est besogneux, même s'il est aussi gascon, je suis dans mes soucis, mes réflexions. Mes doutes même. Et en moins de dix jours, je dois préparer une nouvelle défense.

Alors, j'ai téléphoné au n° vert de DEVALON. Plus par curiosité que par détresse, je vous l'avoue. Une voix charmante m'a alors expliqué que le service était ouvert aux seuls avocats de Paris, pas de province.

J'ai raccroché.

Je me suis rappelé le célèbre film. Quelqu'un que j'aime, de mon sang, s'est alors approchée de moi. « Il fait quoi le malheureux avocat qui n'a ni ton étoffe, ta carrure, ton passé, et tes amis, même s'ils ne sont pas nombreux, mais quels amis ..., placé en situation de détresse au téléphone vert ».

Il peut certes hésiter avant de sauter, et quand on lui répond que s'il n'est pas du barreau de Paris on ne peut l'aider, il fait quoi ?

J'ai finalement du mal à sourire ce soir.

Par bernard.kuchukian le 27/05/13

Parlant des crétins qui sont allés occuper un temps le siège du Parti socialiste, Harlem DESIR a déclaré «Attaquer un parti politique, c'est s'attaquer à la démocratie.

Tiens si je lui demandais ce qu'il pense, question démocratie de l'attaque disciplinaire, avec toutes les conséquences que ce mot peut avoir, par ses pairs d'un avocat lorsque ce dernier, plus modestement, se contente d'avoir critiqué le fonctionnement de la profession et leur action d'élus.

Par bernard.kuchukian le 26/05/13

Madame Fleur PELLERIN ministre de la République vient d'employer ce jour une formule qui fera date :

« Couper Internet, c'est comme couper l'eau ».

Cette formule va très loin, outre qu'elle met Hadopi au tapis, car elle reconnait une de plus le fantastique support de liberté qu'est la révolution d'Internet. Il y a quelques années, au retour du Canada où il était parti en son exil après sa condamnation correctionnelle, Alain JUPPé l'avait longuement développé dans un ouvrage, avec force d'analyses de science politique.

Elle est d'ailleurs au coeur du débat même dans notre profession : le procès qui m'est fait actuellement est bien celui de la liberté de l'expression sur Internet et spécialement celle de l'avocat.

Toutes les limites sont dépassées, pulvérisées. C'est comme le procès de GALILLEE.

Par bernard.kuchukian le 26/05/13

Il parait qu'un des sujets d'un examen de Sciences po d'AIX EN PROVENCE ces 48 heures passées est « la justice est-elle impartiale » ?

On va encore dire que je suis aussi prétentieux que mégalomane voire « la honte de la profession », mais j'observe que le sujet avait été déjà évoqué l'an dernier lors de la conférence tenue en anglais d'un universitaire californien, à laquelle j'avais assisté par le plus grand des hasards, et où le sujet des juges occasionnels avait été évoqué. Par moi, puisque je sortais du Conseil constitutionnel sur le thème, appliqué aux juges consulaires. On sait qu'ils ne sont pas les seuls.

Alors, le thème précité est bateau. Sauf que s'il est traité techniquement, il existe la réponse évidente, qui passe par l'indépendance du juge.

Lorsque le juge est un professionnel, avec un statut protégé, des garanties, et une rémunération correcte, comme ce doit être le cas dans notre pays, rien n'empêche la justice d'être impartiale. La prééminence du droit, vous connaissez ? Il parait que TIXIER VIGNANCOUR aurait plaidé un jour « vous êtes là pour rendre des arrêts, pas des services. »

Mais, à partir du moment où elle est rendue par des élus dans une espèce de « fausse démocratie judiciaire » suivant le mot de notre confrère Georges BERLIOZ, tous les doutes peuvent être permis.

On sait, pardon, on m'a dit, que cette considération est également celle de la Cour suprême des Etats-unis.

Par bernard.kuchukian le 26/05/13

Au milieu des ennuis odieux dont je suis l'objet, qui me tourmentent, le hasard m'interpelle comme un message venu d'ailleurs.

Ce matin, sur son blog toujours aussi exceptionnel, techniquement sans aucun doute le meilleur de nous tous, André ICARD évoque les conséquences administratives du refus d'inscription d'un élève par un chef d'établissement d'enseignement public.

Je lui écris alors ceci.

Sur le sujet, c'est comme une illustration de situation.

Je suis rapatrié d'Algérie, j'ai quitté Alger à l'indépendance en 1962, à 15 ans, après ma classe de 3ème, qu'en raison des événements je n'ai pas terminée.

Excellent élève, je passe en 2ème. Je suis alors inscrit en 1962 au Lycée Saint-Charles de Marseille, celui dans lequel Georges POMPIDOU eut jadis son premier poste d'enseignant en lettres classiques.

L'intégration ne passe pas. Je dois redoubler ma 2ème. Je le prends très mal.

En ce temps, il n'existait plus le 1er et le 2ème bac. On avait remplacé par un examen probatoire en fait équivalent du 1er bac qu'on passait en 1ère, et lorsqu'on avait réussi à cet examen probatoire, on pouvait s'inscrire au baccalauréat.

Attention, le probatoire était un examen complet, avec toutes les matières, et non ce qu'on appelle aujourd'hui le « bac français ».

Je m'étais fait un ami, Serge BLOCH, qui lui n'était pas pied noir, mais qui, pour d'autres raisons refusait lui aussi le principe de redoublement de sa 2ème. Il voulait vite terminer et avoir son bac pour faire plaisir à son médecin de père : « tu auras ton bac mon fils », et embrasser ensuite une carrière de sculpteur.

Alors nous avions constaté la possibilité pour n'importe qui se s'inscrire en candidat libre pour passer l'examen probatoire. Ce que nous fîmes à l'inspection académique. Puis, nous préparâmes ensemble cet examen pendant notre seconde 2ème.

Plusieurs enseignants le savaient et en avaient informé le proviseur.

L'un d'eux, un grand Corse, professeur de mathématiques, Monsieur SIMONI, nous avait même publiquement soutenus et aidés.

Nous passâmes l'examen, et fumes reçus tous les deux en juin 1964, les examinateurs de l'oral au surplus proprement « scotchés » par cette démarche.

Vint la suite. Il n'était plus question évidemment de suivre la 1ère, dont nous avions « avalé » le programme en candidats libres par notre travail individuel dès la seconde 2ème. Le proviseur du Lycée Saint-Charles qui s'était insurgé contre notre révolte victorieuse refusait absolument notre inscription.

Le docteur BLOCH passa le premier à l'attaque pour forcer l'inscription expliquant l'évidence, on ne peut pas faire préparer pendant une année scolaire à un élève un examen auquel il a déjà réussi. Il n'y parvint cependant pas.

S'étant concerté avec lui, mon père prit le problème sous un autre angle d'attaque, plus levantin, évidemment : « vous devriez être fier au contraire, de constater le caractère exceptionnel du niveau de votre établissement, où de deux de vos élèves dès la classe de 2ème, etc. etc. » Rien n'y fit, le proviseur considérait qu'on lui avait désobéi. Il en faisait une question de principe.

La solution fut trouvée par des inscriptions en terminale dans d'autres établissements. BLOCH je ne sais plus où, moi au Lycée Marcel PAGNOL qui venait d'ouvrir.

La suite est que Serge BLOCH fit sa carrière de grand sculpteur classique qu'il est aujourd'hui (Casa Velasquez, directeur à Paris, etc.)

Moi je fus avocat.

Il est amusant de savoir que lorsque je fus lauréat du barreau de Marseille, et que cette qualité apparut dans la presse locale, le proviseur qui nous avait chassé, il s'appelait SIMON, beau joueur, m'écrivit une lettre de félicitations et de souhaits de carrière, en la terminant par la formule : « à mon franc tireur préféré ».

Il était finalement aussi têtu que visionnaire.

Par bernard.kuchukian le 25/05/13

Pourquoi tant de déchainements autour de la question de la discipline des avocats ?

Il y a au moins deux niveaux de réponses.

Il y a le fondamental, l'incontournable, le plus haut, le plus solennel, celui de Philippe KRIKORIAN, et du rôle de défendeurs constitutionnels qu'il essaie de faire comprendre à ses pairs, les avocats. Lesquels pour la plupart d'entre eux, quel désastre, se voient plutôt en agents de négociations minables, s'ils se voient au demeurant en quelque chose d'autre que des rédacteurs d'imprimés de demandes d'aide juridictionnelle pour leurs clients.

C'est d'ailleurs un débat qui m'aura toujours dépassé et dont je ne suis pas sur un jour de voir la fin depuis un autre monde, s'il existe, ce que mon baptême dans la religion catholique romaine m'a certes assuré, mais dont il faut bien reconnaitre qu'on peut en douter.

Plus pratiquement, il y a le second.

Il est organique. Comment peut-on faire confiance, en termes d'indépendance et d'impartialité, à des confrères devenus juges du moment, occasionnels exactement comme l'a écrit, pour ceux consulaires, Madame FAVRE lorsqu'elle présidait la chambre commerciale de la Cour de cassation, en contradiction ici et au surplus ABSOLUE, FONDAMENTALE, avec leur rôle de défenseurs constitutionnels - oui Philippe -.

Voici donc certains des personnages, dont la mission, l'essence même est de défendre tous ceux qui sont poursuivis et jugés, et qui eux-mêmes, quelquefois se mettent à poursuivre et à juger ceux dont la mission suprême, supérieure, est seulement de défendre.

Et ce n'est pas tout.

Car ceux qui siègent dans les C.R.D. - j'en attaque le principe même - ne peuvent pas avoir la légitimité de la désignation démocratique, puisqu'ils ne sont que des élus au second degré, suivant la juste formule qu'emploie désormais le parlement. Ils sont ceux des conseils des ordres, dont la loi a fini à moment donné par comprendre et ce n'est pas si vieux que cela qu'il fallait leur retirer le pouvoir disciplinaire. Dont la mission est d'administrer, pas de juger : c'est bien pourquoi on a séparé les deux fonctions. Tout en le transférant à ses élus, ce qui est tout simplement une mascarade, peu reluisante pour notre profession et le principe constitutionnel ci-dessus.

Ce qui est incohérent quoi qu'en ait dit par deux fois le Conseil constitutionnel. Lequel commence cependant à douter à lire ses réserves expresses dans l'affaire de TAHITI (sa décision de ce mois-ci).

Dans une communication récente, il a raison, Pierre DOYEN, avec qui on sait que nous sommes en osmose est même allé suggérer que si discipline il devait y avoir, elle devrait alors être pour les avocats du seul ressort du Conseil constitutionnel.

Alors bien sur, j'en devine qui vont rigoler, peut être dès lundi, au bistrot du coin de la rue, mais il est vrai que moi je ne fais pas dans le THENARDIER.

Par bernard.kuchukian le 25/05/13

Monsieur le bâtonnier,

Cette lettre est publique, car c'est aussi une lettre de procédure.

Hier 24 mai 2013, Publiquement encore, l'un des bâtonniers du ressort de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, je tairai son nom par simple charité, a déclaré en audience solennelle que j'étais « la honte de la profession ». Tu l'as entendu et n'a pas bronché, ajoutant au surplus que j'étais l'une de « tes ouailles ».

J'ai du te faire remarquer que dans cette expression d'un paternalisme condescendant digne d'un ouvroir de charité, je suis non seulement ton pair, mais aussi ton ainé. Pour avoir été l'avocat de ses amis et associés industriels, j'ai même connu ton père professionnellement bien avant de te connaitre, c'est dire notre différence d'âge. Celle-ci signifie quelque chose, que tu ne sais pas, en termes de respect, dans la déontologie de notre profession, celle dont on me rebat des oreilles et les actes de procédure.

Au demeurant, il est inadmissible pour un bâtonnier de parler de ses ouailles. Le mot « ouaille » signifie brebis. C'est qu'on conduit les brebis à l'abattoir. Je n'ai aucune intention d'être de celles-là.

Dans ton beau pays natal, et tu en as de la chance, toi, de pouvoir avoir encore un beau pays natal, question animaux, on se passionne plutôt pour les ânes et les sangliers. Tant qu'à choisir, je préfère le sanglier. Mais on n'aura pas ma peau facilement. Ou autrement. Là-dessus, dans la salle des pas perdus, en suspension d'audience, tu m'as demandé des excuses, que je t'ai refusées.

J'ai d'ailleurs bien fait puisque, quelques heures plus tard (oui les débats ont duré plus de quatre heures), tu t'en es pris d'une manière odieuse à mon avocat et ami Philippe KRIKORIAN, à propos de la lettre qu'il m'avait remise, et que j'ai produite pour ma défense. Afin de soutenir que le jugement écrit de renvoi de l'affaire, rendu par le C.R.D. tel que lu à l'audience à laquelle tu n'étais pas plus que le bâtonnier du moment ne correspondait pas à ce que nous avions entendu. Tu sous entendais ainsi ce qui est abominable, que le confrère avait menti. Alors surtout qu'il existe six autres témoignages strictement identiques, tous d'avocats, dont un de ma propre fille, aucun d'entre eux n'étant contredit par personne. Les mots manquent.

Ces prolégomènes faits, l'objet second mais supérieur de cette lettre est l'arrêt, qu'on veut conserver confidentiel et qui ne peut pas l'être, malgré l'humeur du conseil de l'ordre mon délateur, rendu le 15 mai 2013 par le Conseil d'Etat dans l'affaire NAVISTA.

Le barreau de MARSEILLE, agissait à l'époque par délibérations de son conseil de l'ordre, évidemment heureusement autrement constitué, et sous la direction du grand bâtonnier que fut Dominique MATTEI, en un temps, moi je n'ai pas changé depuis lors, où je n'étais pas une « honte pour la profession ». Il avait expressément voulu m'associer et d'autres amis avec moi à ce juste combat contre la politique nationale de communication électronique de toute la profession, telle qu'elle était lamentablement organisée par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, qui nous imposait notamment le gaspillage du boitier NAVISTA, et des contraintes inutiles, alors que nous prouvions aussi, comme l'avait fait justement et avec intelligence le puissant barreau de PARIS ce que confirmait le rapport HATTAB, qu'une autre politique commune était possible.

La décision qui vient d'être rendue au Palais royal est décevante. Pour autant, sauf à considérer qu'on a statué en diallèle, la question posée n'est pas résolue du tout et surtout pas encore moins par la négative. Et l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE que j'ai saisie seul et à part n'a pas dit son mot.

Cette décision est apparemment aussi au contraire des conclusions du rapporteur public, Monsieur Xavier de LESQUEN, dont le nom de famille, si prestigieux, s'auréole par l'un des siens, d'une gloire complémentaire, celle d'avoir donné lieu à une des décisions de la COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME quant à la liberté d'expression, de sanction des pratiques françaises, décision que je cite pour ma défense par ailleurs.

Cet arrêt du Conseil d'Etat, de simple sursis à statuer, et - tiens, ceux qui ont suivi les débats d'hier à AIX comprendront, soit dit au passage est, elle, une décision « avant dire droit au fond ». On y invite l'un au moins des requérants (nous sommes, moi, le honteux, quelques autres aussi) à justifier au CONSEIL D'ETAT dans un délai d'un mois à compter de la notification de sa diligence à saisir la juridiction compétente, apparemment la judiciaire, restant à savoir laquelle localement, pour faire juger de la régularité de la passation par le président (de l'époque) CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX de la convention nationale de communication électronique et des clauses réglementaires litigeuses, faute du strict respect du règlement intérieur. Tiens, au passage, il y en aurait donc au moins un à poursuivre au disciplinaire...

L'arrêt ajoute que la même décision doit être notifiée au barreau de MARSEILLE, premier requérant dénommé, à la garde des sceaux, et au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Par une curieuse délégation d'obligation de procédure, qui mériterait d'être analysée en procédure administrative voire civile, l'avocat commun à la COUR DE CASSATION et au CONSEIL D'ETAT qui nous représente tous devant ledit Conseil d'Etat est invité à nous informer, nous les autres requérants (le CONSEIL D'ETAT n'emploie pas, lui, le mot « ouailles », tu l'auras remarqué).

Entre deux propos de mépris ou d'indifférence, tu as bien voulu m'informer hier verbalement, de ce qu'à ce jour le CONSEIL D'ETAT n'a pas encore notifié la décision rendue au barreau de MARSEILLE. J'en prends acte. Comme partie jointe, je n'ai pas non plus reçu cette information de Maitre SPINOSI, notre avocat commun.

Dans ce combat justement jusqu'ici commun, dans l'intérêt du barreau de MARSEILLE et je le crois de toute la profession, alors qu'une fois encore, les Parisiens sont visionnaires, je souhaite savoir au plus tôt quelle est désormais la position de mes pairs locaux.

Tu parais très occupé à chercher à me détruire, à m'éliminer, par exemple à l'audience du C.R.D. prévue pour le 1er juin courant, sur une citation qui m'a été délivrée sous un délai de neuf jours seulement à la demande de son président et non à ta demande alors que tu es seule autorité de poursuite, tandis que tu dis maintenir cependant les poursuites - comprenne qui pourra- alors aussi que la COUR D'APPEL est saisie du recours contre la décision qui a été rendue, et qui ne sera jugée qu'à la fin du mois de juin seulement. Je rappelle que je soutiens que l'affaire disciplinaire est terminée. Mais le débat est si technique que même l'avocat général lui-même a avoué qu'il était un peu perdu. Laissant clairement entendre qu'il était troublé par la conception, qui fait l'honneur de ma défense et de mon défenseur de l'incompatibilité de la fonction de l'avocat défenseur constitutionnel avec la notion disciplinaire telle qu'envisagée en notre temps. Bref, j'imagine que tu ne me répondras pas.

Alors, je crois loyal moi, car moi, je suis un avocat loyal, et de parole, même et surtout si elle déplait aux courtisans, de t'indiquer deux choses :

A. En conservant plus que jamais ma confiance à mon avocat, et en acceptant ceux qui voudront bien venir nous aider, demanderai le renvoi de l'affaire prévue à l'audience du C.R.D. du 1er juin. Tout en constatant qu'ès-qualité de bâtonnier auteur des poursuites disciplinaires, tu ne me demandes rien par un acte seul susceptible de permettre quoi que ce soit aux juges occasionnels, suivant la définition générale de la chambre commerciale de la COUR DE CASSATION, que sont nos pairs au Conseil régional de discipline.

B. J'entends exercer à titre personnel le recours auquel le CONSEIL D'ETAT nous invite, et pour lequel je crois comprendre qu'il souhaite savoir s'il sera collectif ou individuel.

Je continue à t'assurer, mais tu sais, c'est vraiment de plus en difficile, de mon amitié.

Par bernard.kuchukian le 25/05/13

1°. « VOUS POUVEZ TROMPER QUELQUES PERSONNES TOUT LE TEMPS. VOUS POUVEZ TROMPER TOUT LE MONDE UN CERTAIN TEMPS. MAIS VOUS NE POUVEZ TROMPER TOUT LE MONDE TOUT LE TEMPS. «

2°. « LA PERTE D'UN ENNEMI NE COMPENSE PAS CELLE D'UN AMI. «

Vous avez huit jours pour disserter. On ramassera les copies le 1er juin.

Par bernard.kuchukian le 25/05/13

Courriel du 30 avril 2011

Oui, ceux qui prétendent interdire qu'on parle, qu'on leur parle, qu'on écrive, qu'on leur écrive, par exemple sur un blog, ou même en leur adressant des courriels.

Surtout si ce qu'on leur dit et qu'on leur écrit leur déplait.

Inlassablement d'abord : Convention européenne des droits de l'homme : art. 10 : Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des iodées sans qu'on puisse y avoir ingérence d'autorités publique (...)

Et encore :

Titre premier de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 :

La constitution garantit comme droits naturels et civils, la liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication.

Et encore, ROBERT : La pétition est un écrit adressé aux pouvoirs publics, par lequel toute personne exprime son opinion sur ce qui la concerne ou sur une question d'intérêt général.

Pour ceux qui n'auraient pas la culture historique ou démocratique nécessaire, une citation du rapport au Corps législatif du député (et avocat) Isaac LE CHATELIER, le 7 mai 1791 (cité dans « Orateurs de la Révolution française », La Pléiade, chez GALLIMARD, p. 425).

Ainsi le droit de pétition est un droit individuel de tout citoyen.

Et encore, décret :

1. Le droit de pétition déclaré par l'art. 62 du décret du 14 décembre 1789, est le droit qu'a tout citoyen actif de présenter son voeu au Corps législatif, au roi, aux administrateurs, sur tous les objets qui tiennent à la législation, à l'ordre général du royaume et à l'administration.

.............................................................................

6. Si l'objet de la pétition n'est pas de la compétence des administrateurs auxquels elle est adressée, ils le déclareront en rendant la pétition.

......................................................................................

En tout état de cause, le conseil de l'ordre doit donc s'exprimer.

J'ai eu sa réponse quatorze mois plus tard.