Par bernard.kuchukian le 24/05/13

Après avoir remercié et approuvé mon confrère et ami Philippe KRIKORIAN, qu'on est meme allé jusqu'à mettre en cause, ignomineusement, je ne dirai rien d'autre pour l'instant.

Il serait simplement temps de mettre un sacré coup de balai dans l'organisation interne de la profession.

J'ai vu et entendu aujour'hui des choses peu reluisantes, pour l'homme de 66 ans que je suis, 44 ans de barre, un passé irréprochable, avec des mots minables dans la bouche de batonniers organisés en gens méprisables.

Alors je pense ce soir à ceux qui m'ont décidé à etre avocat, et j'ai leur mémoire, les TIXIER VIGNANCOUR, ISORNI, LE COROLER, CHARPENTIER, et GOUTERMANOFF.

C'est tout pour aujourd'hui.

Par bernard.kuchukian le 23/05/13

Souvent, j'ai critiqué mais aussi complimenté La PROVENCE, et pareil ses journalistes, l'un d'eux spécialement qui m'est proche.

J'ai hésité ce soir à reproduire purement et simplement la page 3 du quotidien, ce jour, parce qu'il y a là une grande photo de la prévenue avec ses avocats. Alors, je m'en tiens au texte, que je reproduis aussi fidèlement que possible de ce qui a été écrit par Monsieur Denis TROSSERO. Je n'indiquerai aucun nom d'élu. Cherchez.

« Des élus que la justice n'épargne plus.

La condamnation d'Untelle A signe une nouvelle ère. Les affaires sont légion et les juges sont excédés.

C'est un peu le chewing-gum qui colle aux baskets. Celui dont le socialiste ne parvient pas à de débarrasser. Les semaines prochaines seront dons décisives. La peine infligée à Untelle A sera-t-elle la condamnation qui plombera les primaires et fera définitivement peser un lourd climat sur cette opération de démocratie locale ? Ou l'occasion à saisir pour rebondir, prendre un nouveau souffle et montrer que le P.S. est capable de d'extraire d'un climat étouffant et plombé depuis des mois par différentes affaires judiciaires ?

(...) Les affaires sont omniprésentes. Les Marseillais cheminent du procès Untelle avec ses subventions des associations fictives au tentaculaire dossier Untel G qui mêle depuis 2009 grands voyous et personnalités locales de haut rang au gré de montages que le juge Charles DUCHAINE s'efforce de décrypter ? Le dossier Untel J, une autre affaire de subventions actuellement ouvert pour « abus de confiance » à l'instruction, pourrait trouver un tour nouveau. On attend également la prochaine convocation du président P.S. du Conseil général des B.D.R. Untel G pour sa mise en examen, au terme de son audition, directement cette fois-ci dans le bureau du juge DUCHAINE et dans le dossier de marchés publics présumés truqués ABT.

L'affaire Untel BG ex président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest Provence, condamné pour corruption et favoritisme à deux ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, et qui aura défié la machine judiciaire en allant jusqu'au bout de ses recours, montre bien le rapport de forces permanent entre élus et magistrats.

Mais cette fois, la bataille semble perdue. De source judiciaire, on accorde une importance majeure ot ouvertement déclarée à ses dossiers qualifiés d'atteinte à la probité publique, révélateurs d'incontestables arrangements avec la morale publique, où les compromissions l'emportent davantage que les compromis. Le piteux dossier de la BAC nord n'a rien changé au climat ambiant.

Et à droite, l'affaire des irrégularités présumées autour des marchés publics passés par Habitat Marseille Provence (H.M.P.), le gestionnaire des H.LM. de la mairie, ciblant avocats et personnalités, dont Untelle S.C., l'épouse de Untel R.M., pourrait repartir bientôt après sa validation par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. (...) »

Ma citation s'arrête là.

Mon commentaire commence maintenant.

Je suis personnellement partie civile dans cette dernière affaire, et comme par hasard les poursuites disciplinaires qui reviennent demain en audience solennelle à la Cour d'appel d'Aix en Provence ont commencé dans les 10 jours qui ont suivi l' annonce de ma démarche judiciaire dans la presse locale par Denis TROSSERO. Le bâtonnier de l'époque, auteur des poursuites, avait publiquement apporté son concours, dans la presse, sans rien connaitre à l'affaire à certains avocats « ayant pignon sur rue », au point que le parquet général avait du voir un peu si une délibération, qui au demeurant aurait été strictement illégale avait été prise sur le sujet. Ce bâtonnier est l'auteur de mes poursuites.

Et on est encore davantage inquiet lorsqu'on sait que l'actuel bâtonnier est tout simplement le conseil des avocats mis en examen, dans l'affaire où je suis partie civile contre X.

Alors, voyez-vous, la délicatesse s'arrête où commence le Code pénal. Il n'a pas fini de servir ici, le Code pénal.

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(1) Pour le volcan, Jacques DALLEST, procureur de la République à Marseille, prochainement procureur général à Chambéry

Par bernard.kuchukian le 23/05/13
Pour comprendre la décision du 15 mai courant, il faut considérer la différence d'appréciation des situations d'abus de position économique ou financière à l'Autorité de la concurrence qu'on appellera rupture d'égalité en matière de contentieux proprement dit. L'Autorité de la concurrence s'attache au volume général des affaires, à la masse des profits. Le Conseil constitutionnel comme il l'a fait en rejetant successivement les recours contre l'augmentation du droit de plaidoirie (je n'y étais pas) puis les taxes parafiscales des 35 et 150 € (j'y étais) nous a répondu qu'affaire par affaire, c'était peut de chose. Les hauts conseillers se sont arrêtés car ils mourraient d'envie d'écrire que lorsqu'on est avocat, on en n'est plus à 13 € d'un coté plus 35 € de l'autre et que quand on va faire de la procédure d'appel, 150 € c'est supportable. Pas exagéré du tout. Le Conseil d'Etat a dit la même chose. Car même la Cour européenne des droits de l'homme l'a jugé dans une affaire comparable sur un recours tchèque. Circulez, rien à voir, démerdez vous. Vous n'êtes surtout pas des damnés de la terre. Je comprends aussi maintenant l'ire des Parisiens, qui se demandent si ce qu'ils ont payé pour ne pas être astreints à NAVISTA ne l'aura pas été en pure perte financière et là on compte en centaines de milliers d'euros. C'est bizarre comme tout tourne lentement, je me revois il y a quatre ans attablé au bistrot face à mon cabinet, face à ma fenêtre. Il y avait là Dominique MATTEI, Jacques JANSOLIN et moi, et déjà nous avions cette discussion, spécialement celle de rachat des droits...
Par bernard.kuchukian le 22/05/13

Rendu le 15 mai 2013, voici une semaine, tout simplement en ligne sur Legifrance. Rudement compliqué.

Bon on fait quoi maintenant. Point n° 17. Le barreau de Marseille va-t-il oser attaquer une décision Conseil national des barreaux ?

Moi, qui suis partie à l'instance, je le peux.

Mais pourquoi faire ?

Apr7s tout, je ferais mieux de m'en foutre. La masse immense des avocats français aime sa cocufication, sauf si je comprends bien, une fois encore le barreau de Paris, lire mon billet d'il y a quelques instants.

Les gens de NAVISTA se frottent les mains devant tant d'imbécilité collective.

Par bernard.kuchukian le 22/05/13

Deux exemples du jour.

Voici que la bâtonnière de Paris met son barreau en congé du Conseil national des barreaux.

Problèmes de gouvernance à ce qu'on dit.

Moi j'aimerais en savoir d'avantage, car l'arrêt qu'on attendait du Conseil d'Etat sur le recours du barreau de Marseille sous la direction de Dominique MATTEI et avec une poignée d'avocats dont je suis, traitant de l'obligation d'adhérer à Navista, et donc de la validité de la convention nationale de communication numérique avec les services judiciaires, aurait été rendu la semaine dernière. Impossible cependant d'en avoir la copie pour l'instant. On me dit que le Conseil d'Etat se serait déclaré incompétent, ce qui serait ahurissant au bout de trois ans de procédure. Alors pourquoi nous cache-t-on cette vérité là ? Et si on avait écrit aussi que tout le système est à terre ?

Un autre exemple plus personnel. Voici que je reçois ce soir la visite d'un huissier voisin de rue qui m'apporte une longue lettre du président ma même affaire de liberté d'expression, on dirait pour une nouvelle audience.

Alors que jusqu'à preuve du contraire, en droit français, la convocation n'est jamais l'émanation de la juridiction qui va juger, mais soit de la partie poursuivante, soit dans des cas très précis cependant fixés limitativement par le Code de procédure civile ou celui du travail, du greffier de la juridiction, rappelant que son greffe a reçu telle réclamation qu'il communique.

Mais le juge qui n'est pas le greffier ne convoque jamais la partie défenderesse : vous imaginez le président du tribunal correctionnel convoquer le prévenu ? C'est le procureur, ou la partie civile qui le font...

Voici à ce sujet ce que considérait dans sa décision du 7 décembre 2002 le Conseil constitutionnel pour dire inconstitutionnelle l'auto saisine en matière de procédure de redressement judiciaire par le président du tribunal de commerce.

7. Considérant, toutefois, que ni les dispositions contestées ni aucune autre disposition ne fixent les garanties légales ayant pour objet d'assurer qu'en se saisissant d'office, le tribunal ne préjuge pas sa position lorsque, à l'issue de la procédure contradictoire, il sera appelé à statuer sur le fond du dossier au vu de l'ensemble des éléments versés au débat par les parties ; que, par suite, les dispositions contestées confiant au tribunal la faculté de se saisir d'office aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire méconnaissent les exigences découlant de l'article 16 de la Déclaration de 1789 ; que, dès lors, les mots « se saisir d'office ou » figurant au premier alinéa de l'article L. 631-5 du code de commerce doivent être déclarés contraires à la Constitution.

Vous me voyez demander aux juges la production d'un certificat médical de bonne santé mentale ?

Par bernard.kuchukian le 22/05/13

Le 17 septembre 2011, j'écrivais ici un billet à la gloire de Barthélémy EMERIGON.

C'est l'un des plus grands auteurs du droit commercial, le plus ancien de l'assurance en droit maritime.

J'avais découvert dans une cour perdue et isolée où personne ne passait plus, du vieux palais de justice de Marseille, quatre grandes têtes monumentales en pierre sans doute sculptées à l'époque de sa reconstruction sous le second Empire. J'étais persuadé qu'il y avait là celle d'EMERIGON. Et alors me voila démarcher de tous les cotés, y compris Dominique MATTEI qui était alors bâtonnier : puisque personne ne voulait d'EMERIGON, nous allions le mettre dans la cour d'honneur de la maison de l'avocat .

Je voulais ainsi qu'on rendre l'hommage qui lui est du à EMERIGON.

Fin du XVIIIème siècle. Balthazard EMERIGON, Avocat né à Aix en Provence, mais ayant fait toute sa carrière professionnelle à Marseille, maitre du droit maritime. Ordonateur par leur mise des règles de l'assurance maritime.

Voici ce qu'en disait l'immense Alfred JAUFFRET, mon incomparable maitre en droit commercial à la Faculté lorsque j'y étais étudiant.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_19...

Et puis plouf, on nous a expliqué que je mentais, que ce n'étais pas EMERIGON. Bon, on est passé à autre chose.

Voici qu'on fait des travaux dans ce palais, et que vraisemblablement on ne sait pas quoi faire des quatre statues.

Alors on vient de les confier à la maison de l'avocat, et je découvre ce soir avec le bonheur que vous imaginez qu'il y a là celle d'EMERIGON, qui va siéger solennellement avec trois autres dont je vous dirai prochainement les noms.

J'imagine cependant qu'on ne m'invitera pas à l'inauguration.

M'en fous, quelque part là haut, EMERIGON et JAUFFRET sont avec moi.

Mes confrères sont des ingrats, et maintenant je vais m'occuper de mon dossier disciplinaire.

Par bernard.kuchukian le 22/05/13

On sait les misères disciplinaires qu'on me fait, et qui ne se terminent pas. Prochain épisode à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE le vendredi 24 mai à 9 H. De la procédure, encore de la procédure, c'est ma spécialité professionnelle. Au juste, vous en connaissez beaucoup des avocats qui plaident des Q.P.C. au Conseil constitutionnel ?

15 questions prioritaires de constitutionnalité sont posées.

Le fond de l'affaire est connu, c'est ma liberté d'expression, d'ailleurs celle de tous les avocats au demeurant, moi sur mon blog. Voilà qui déplait aux membres du conseil de l'ordre. Grand Dieu que ce serait-il passé si j'avais affiché leurs photos sur un mur des cons, comme on l'a fait au Syndicat national de la magistrature ?

Voilà que par ce que j'ai appelé voici quelques jours une provocation on avait organisé demain jeudi 25 mai une réunion à la Maison de l'avocat de Marseille avec comme thème la liberté sur internet.

Provocation la veille de l'audience solennelle appelée à statuer sur des incidents de la procédure disciplinaire.

J'avais averti : nouvelle dérobade ordinale. La réunion de demain est annulée et on a prié au bâtonnier X qu'on avait été cherché dans l'ouest de la France de rester chez lui. A moins que sagement, il ait considéré qu'on allait l'instrumentaliser.

Au lieu d'annuler cette réunion, on aurait mieux fait de notifier à mon confrère et ami Philippe KRIKORIAN, qui me défend bec et ongles, un désistement d'action.

On est têtu à la direction du barreau de Marseille, les Arméniens le sont aussi. Et même davantage.

Par bernard.kuchukian le 17/05/13

Avec 24 heures d'avance sur le temps prévu, le Conseil constitutionnel a statué hier 16 mai 2013 n° 2013-310 sur la Q.P.C. de la Cour d'appel de Papeete, pour la rejeter, mais avec réserve.

Un sympathique confrère marseillais en exil doré à Tahiti interrogeait sur la constitutionnalité de l'art 22 de la loi de 1971, car il n'existe pas de conseil régional de discipline en Polynésie. Comme à Paris.

Le Conseil constitutionnel avait déjà jugé que l'art. 22 de la loi créant les C.R.D. et donnant une exception parisienne par l'infiniment grand était constitutionnel.

Il vient de juger que l'absence de C.R.D. dans l'infiniment petit (100 avocats), c'est du pareil au même.

Moi, je ne suis pas convaincu, et comme on peut toujours ressaisir le Conseil (la preuve) en cas de choses nouvelles, j'ai déjà une petite idée.

Car surtout, le Conseil constitutionnel a ouvert par une réserve spéciale, et sans s'en rendre compte une petite porte (point n° 9) en édictant le principe de l'impartialité de l'organe disciplinaire. Il n'a ici traité que de la nécessaire absence des bâtonniers poursuivants dans la formation disciplinaire.

C'est normal, sauf qu'il ne s'est pas intéressé le moins du monde à la question de l'impartialité, s'agissant de la désignation des membres du C.R.D. par ceux du conseil de l'ordre.

Ce qui pose deux questions nouvelles de constitutionnalité.

A. Art. 17 de la loi de 1971. L'élection des membres du C.R.D. n'est pas donnée dans la liste des prérogatives du conseil de l'ordre. On n'en parle seulement qu'à l'art. 22-1.

B. On n'a pas imaginé un instant que le conseil de l'ordre, qui désigne les membres du C.R.D. soit le plaignant. Où est passés l'indépendance, je vous le demande ?

Et voici que ce soir, pas de chance, le comité de décolonisation de l'Organisation des Nations Unies recommande celle de la Polynésie française.

Il est de ces coïncidences ...

Et ce n'est pas tout, voici qu'hier aussi Monsieur Gaston FLOSSE a été à nouveau élu président de la Polynésie française, lui qui est menacé des foudres de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Par bernard.kuchukian le 17/05/13

Ce jour, 17 mai 2013, saisi par au moins 60 parlementaires, le Conseil constitutionnel valide la loi sur le mariage homosexuel. Que voulez-vous qu'il fit d'autre ? Les hauts conseillers ne peuvent rien contre l'air du temps. Ils en ont parfaitement conscience, on en est bien certain. Et son président ne s'en cache jamais.

Alors, il s'en vengé par une Q.P.C. n° 2013-311 donc du 17 mai 2013 aussi, relative à la liberté de la presse.

On lui posait la question de savoir si l'art. 53 de la loi de 1881 exigeant que la citation précise et qualifié le fait incriminé, indiquant le texte de la loi applicable à la poursuite, le tout à peine de nullité.

Un plaideur trouvait la chose excessive.

Non lui ont répondu les hauts conseillers. Je cite, car je vais m'en servir sous peu :

4. Article 11 de la déclaration de 1789 : La liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés.

Les commentaires suivants du Conseil sont que celui qui est poursuivi notamment en matière de diffamation puisse exercer en défense l'offre de preuve.

Vous savez, ce qui n'existe pas en matière d'action disciplinaire contre l'avocat. Mais chutt.

Par bernard.kuchukian le 15/05/13

Les poursuites disciplinaires engagées par le bâtonnier d'alors et continuées par l'actuel contre moi contre la liberté d'expression, spécialement sur ce blog et donc sur Internet, viendront en audience solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, le vendredi 24 mai matin.

Pour l'instant, nous ne traiterons que de questions techniques préparatoires, qui donneront lieu à la position de 12 ou 13 questions prioritaires de constitutionnalité, l'une d'elles dépendant en particulier de la décision, quelle qu'elle soit, que rendra le vendredi 17 mai à midi le Conseil constitutionnel dans l'affaire du barreau de PAPEETE sur l'art. 22 de la loi de 1971. Il est possible aussi qu'il y ait la Q.P.C. sur la constitutionnalité du serment.

Il y aura surement aussi huit Q.P.C. sur l'inconstitutionnalité de la désignation des avocats juges aux C.R.D., par un système de ce que -élément nouveau- le rapport de la commission parlementaire sur la justice consulaire (voir mes billets précédents) appelle le « double degré ». En gros, je soutiens que les avocats doivent désigner leurs juges directement aux C.R.D. et non le faire faire par les membres des conseils de l'ordre. J'ai déjà convaincu les parlementaires du principe pour la prochaine réforme des tribunaux de commerce, dont il faudra changer le nom soit dit au passage. Tribunaux de commerce et d'artisanat. On avance.

Et puis, il y aura aussi des incidents de procédure dans 35 pages de conclusions. Un joli chapelet de nullités et d'irrecevabilités toujours amusantes à soutenir lorsqu'on est soi même poursuivi pour n'avoir pas respecté des règles qui elles n'existent pas.

Il y aura enfin ma Q.P.C. préalable au recours administratif contre la convention locale de procédure numérique. Là, les choses pourraient tourner très vite si on apprenait d'ici au 24 mai que le Conseil d'Etat a annulé la convention nationale : ce serait un bref débat, plus de convention nationale, plus de convention locale qui en dépend (ce lien, alors dangereux pour lui, et dont je ne suis pas sur, étant en tout cas soutenu par le procureur général dans ses écritures d'intervention).

Voici que je découvre ce matin que le barreau de MARSEILLE organise le 23 mai à 17 H, la veille au soir de ces débats solennels, une conférence dans les locaux de la maison de l'avocat sur le thème l'avocat et Internet. On est allé chercher pour cela un vice président de la C.N.A. et ancien bâtonnier de ROUEN.

Il y a comme un coté provocation dans cette démarche.

Je vais voir avec mes deux avocats s'il faut y aller. Je n'ai pas envie. Et je les imagine de mon avis.

Oui, parce que le vrai débat s'il a lieu jamais (je soutiens avec des arguments forts que la procédure engagée contre moi est désormais terminée par la relaxe civile de l'absence de décision dans les 8 mois) le serait devant la Cour d'appel. Et alors, ce serait toute autre chose que la récitation d'une leçon de choses à l'attention de jeunes confrères silencieux.

En tout cas, moi j'invite ce confrère sans aucun doute sympathique à venir le lendemain matin à l'audience solennelle, qui sera publique à ma demande.