Par bernard.kuchukian le 23/04/13

La dernière publicité des centres Leclerc est d'affirmer que votre opinion vous fait faire des économies.

Non, Messieurs, surtout pas au barreau et encore moins à celui de Marseille. Suivez mon regard.

Par bernard.kuchukian le 23/04/13

C'est curieux les coïncidences de dates. Et je vous assure que je ne savais pas.

En effet, le 17 avril, j'ai mis en ligne le point, suivant la si remarquable définition du bâtonnier GIROUD sur la liberté d'expression de l'avocat.

C'est lui qui a trouvé la meilleure formule de synthèse de ce qui est désormais régulièrement jugé à Strasbourg et même à la Cour française de cassation.

On l'exprime ainsi :

« Sauf à s'en prendre aux hommes à titre personnel et sans lien avec leur fonction, l'avocat peut tout dire ».

Voici que le 18 avril, la Cour d'appel de Lyon a statué, saisie sur renvoi de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2012, qui est désormais celui de de référence, lequel avait censuré la Cour d'appel de Paris pour n'avoir pas retenu la moindre faute contre Maitre SZPINER.

Notre excellent confrère a finalement écopé d'un avertissement pour avoir qualifié, lors du premier procès du gang des barbares, l'avocat général Philippe BILGER de « traitre congénital », par référence au passé politico-judiciaire de son père, défini comme collaborateur pendant la dernière guerre mondiale.

Ce n'est pas à moi qui suis le chantre de la liberté et même de la liberté constitutionnelle tout court de l'avocat, à louer ou à critiquer la décision rendue.

Techniquement, je la trouve dans la très stricte cohérence de la définition GIROUD, puisque la frontière de la liberté parait bien avoir été dépassée par l'attaque qui était « ad hominem », donc à titre personnel et sans lien avec la fonction. Je la pense même dans ce que la Cour européenne des droits de l'homme considère comme sanctionnable. Dans le dernier arret REZNEK du bâtonnier de MOSCOU, il n'y avait pas d'attaque « ad hominem » mais contre des fonctionnaires de justice dans leur fonction.

La sanction prononcée ici est la plus faible possible qui soit, étant observé que celui qui la reçoit essuie en quelque sorte les plâtres de la nouvelle jurisprudence laquelle met à néant les considérations passées sur la délicatesse et toutes ces sottises.

De vous à moi, l'arrêt de Lyon est tout bêtement l'application aux avocats du droit commun des matières de la loi de 1881, mais sans les garanties de procédure de ce texte.

Sauf que, l'inadmissible est ici, parce qu'elle n'est plus dans les temps et dans le cadre de la loi de 1881 pour réprimer ce qui lui parait une injure grave contre Monsieur BILGER, la Cour est obligée d'aller chercher dans l'arsenal illégal des règles de délicatesse et compagnie.

Parce que si la poursuite avait été faite suivant la loi de 1881, la condamnation aurait été du meme ordre, peut etre meme plus sérieuse, dès lors qu'elle sous entendait que l'avocat général BILGER aurait été collaborateur comme son père ce qui aurait été une double injure, à l'égard du fils comme peut etre du père, je ne sais pas.

En voilà une nouvelle raison de mettre en l'air tout le système disciplinaire des avocats. Le rôle constitutionnel de l'avocat défenseur, suivant la formule de mon ami Philippe KRIKORIAN, fait son petit bonhomme de chemin.

Le Conseil constitutionnel nous donnera d'autres idées sur le sujet le 14 mai prochain, lorsqu'il rendra par ailleurs sa décision sur la critique polynésienne de l'art. 22 de la loi de 1971, puisque venue ce jour à son audience.

Par bernard.kuchukian le 19/04/13

Du coup, on en oublie que la ville est l'une des deux capitales européennes de la culture 2013.

Voici qu'elle est aussi capitale d'un procès médiatisé par les pouvoirs publics, et la presse de grand public, à propos duquel le propre procureur (sur le départ vers la Haute-Savoie) dit lui-même qu'on a fait le modèle rapide, sans instruction, en fait pour calmer les plaintes. Les quelques échos que j'ai de cette procédure dite des P.I.P. sont les suivants :

1. Cette affaire n'a rien à voir avec Marseille. La société fabricante était en effet à Sanary sur Mer, département du Var, chef lieu Toulon, dans une zone franche, pour y faire de jolis bénéfices, sans aucun doute sur les conseils de la chambre de commerce du Var.

2. La presse, qui se déchaine actuellement contre son vieux dirigeant, spécialement la presse locale, est exactement la même qui voici cinq ou six ans expliquait que cette société était remarquable, qu'elle exportait dans le monde entier, j'en passe et d'autres. Bref que c'était le fleuron de l'activité industrielle de la région. Bravo les copains.

3. On a choisi Marseille sans doute parce que personne ne voulait du procès, surtout pas à Toulon avec la Marine nationale, que ça faisait un peu de réclame judiciaire locale (drôle de réclame). Et qu'il fallait un grand local : alors on a trouvé la Foire dans l'immense Parc Chanot.

4. Soit dit au passage, quand on ne sait pas comment faire à Marseille, on prend le Parc Chanot : il avait abrité à la grand époque l'Exposition coloniale dans les années 20, dans les années 60, il servait aux formalités administratives des pieds-noirs retour d'Algérie. Drôles de traditions.

5. Le grand gagnant financier j'entends est ainsi la société propriétaire de la Foire internationale de Marseille qui doit donner en location fort cher l'installation qu'on a mise en place.

6. Que sortira-t-il de cette affaire ? Pas grand-chose de pratique sans aucun doute, sauf qu'on sera une fois encore ridiculisés. Voyons, le fabricant est failli, son liquidateur judiciaire a été oublié, les victimes n'ont surement pas déclaré, les assureurs ne doivent pas couvrir les dirigeants mais la société. J'ai oublié : l'actif est nul.

7. Certains diront comme les poursuites.

8. Les principes responsables totalement absents de l'affaire sont sans doute les médecins (ah ceux là) ceux qui ont prescrit pour se faire du fric sont absents.

9. Et pourtant, connaissez-vous l'art. L. 1111-2 du Code de la sécurité sociale ?

10. On finira par dire dans le grand public que bien sur c'était à Marseille, un procès bidon et truqué, en tous cas dans les résultats pratiques.

11. Sans compter que la Cour d'appel de d'Aix-en-Provence, sans battage médiatique risque de tout remettre en place.

12. Il est désolant qu'on s'apprête à ainsi promener tout le monde.

Remarquez, c'est normal, parce qu'à Marseille, on peut tout. Même le ridicule cocasse le plus absolu.

Voyons, on apprend ainsi ce matin que les conducteurs des transports publics de la ville ont déposé un préavis de grève car ils trouvent que les pantalons de leurs nouveaux uniformes sont mal coupés, trop étroits et d'une couleur qui se rapproche trop suivant les versions de la gendarmerie, des ouvriers d'une grand marque de réparation d'automobiles, je dois oublier quelque chose.

Par bernard.kuchukian le 17/04/13

Sans compter qu'il ne respecte pas son serment d' avocat, pour autant que ce dernier soit constitutionnel (pour moi, à suivre).

Voyons, Christian CHARRIERE BOURNAZEL écrit bien ce jour un éditorial d'attaque contre le chef de l'Etat, le gouvernement, les pouvoirs publics.

Le titre : nos gouvernants sont-t-ils devenus fous ?

Il parle de haine civile.

Il repose la question de savoir si tous les gouvernants ne sont pas fous.

Il prétend qu'ils délirent.

Qu'ils travaillent à une législation inepte.

Et il reprend en parlant de projet absurde pour aller au bout de la folie.

Normalement, il faudrait le poursuivre devant la formation disciplinaire du conseil de l'ordre de Paris, compétent suivant l'art 22 de la loi de 1971, sauf que - Patatras- ce texte est actuellement en renvoi devant le Conseil constitutionnel, sur faits nouveaux soulevés par la Cour de cassation, ensuite des poursuites contre un confrère de Tahiti.

Et puis, on dirait qu'heureusement, au moins le président du Conseil national des barreaux s'est tenu informé - ce serait amusant que la chose ait été par mon blog- sur la liberté d'expression, de l'avocat, ce que jugent la Cour européenne des droits de l'homme et même la Cour de cassation.

Sauf que dire qu'un élu qu'il est fou le touche peut être in personam, et non dans son action, comme quand on prétend qu'il trahit les intérêts de la profession.

Maintenant, si on n'est pas d'accord avec moi, on prie le bâtonnier de Marseille d'écrire vite tant que c'est encore possible, pour se désister de ses poursuites contre ma liberté d'expression (qui vaut bien celle de CHARRIERE BOURNAZEL, non ?)

Par bernard.kuchukian le 16/04/13

Le 6910 Z c'est le code d'activité délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'I.N.S.E.E. quoi, à tous les avocats.

Sauf que la définition de ce code, c'est : « activités juridiques », en général, pas spécialement celle des avocats.

Car aussi incroyable que la chose puisse apparaitre, il n'existe pas, dans la nomenclature un code spécifique aux avocats.

Donc, n'importe qui, et je vous assure, il ne s'en prive pas, peut aller s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés, en déclarant que son entreprise fait « des activités juridiques ». Et il est inscrit.

Alors placé très exactement dans la même catégorie que les avocats. Réguliers.

Si nos élus nationaux, voire locaux, au lieu d'aller parader en congrès et déplacements internationaux, voulaient bien s'occuper de cette toute petite question.

Qui consiste à demander à l'I.N.S.E.E. de modifier sa nomenclature en créant un code spécifique aux avocats inscrits à un barreau français.

C'est ce que je demande ici, moi qui, bientôt ne serai peut être plus avocat, suivant le voeu de mon bâtonnier, retour de son voyage en Turquie. Sans doute pour aider les avocats turcs.

Sauf que je lui rappelle que Talat Pacha a mal fini. Et qu'il ferait donc bien de cesser de poursuivre odieusement un avocat arménien.

Par bernard.kuchukian le 11/04/13

Cher et grand Maitre,

Non que vous nous ayez mentis.

Bien au contraire, vous êtes le génial auteur de ce livre que tout Français devrait lire actuellement « Ma vérité sur le mensonge », ouvrage d'une actualité brulante. Qu'on peut résumer ainsi : mentez tant que vous voulez, vous ne risquez rien ici en France (aux Etats-unis, c'est autre chose).

Non, là-dessus, rien à dire.

Par contre, je vous ai toujours entendu dire et j'ai toujours lu cette phrase célèbre.

Vous dites que bien sur, les avocats défendent souvent des gens peu recommandables, notamment au pénal. Et d'ajouter qu'il faut bien reconnaitre qu'un avocat ne défend jamais le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou le cardinal archevêque de Paris, personnages d'une haute moralité, mais dont il faut bien reconnaitre qu'ils ont assez peu de contentieux.

La rigueur de ce raisonnement est ébranlée ce soir, car si aucun des deux personnages que vous citez ne parait avoir besoin de nous, quelqu'un de comparable au cardinal archevêque de Paris, le grand rabbin de France, parait désormais avoir besoin d'un avocat. Ou de plusieurs.

Cher ami, tout fout le camp.

Par bernard.kuchukian le 10/04/13

La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant à STRASBOURG, vient encore de frapper fort sur la tète des violeurs de la liberté d'expression, dont sont mes délateurs, et oui, parce qu'ils sont tous là encore.

Mais enfin que faudra-t-il faire pour qu'ils comprennent ?

La Fédération de Russie a en effet été condamnée le 4 avril 2013 dans les circonstances suivantes.

Un confrère du nom de REZNIK, par ailleurs bâtonnier de Moscou à ce qu'on nous dit (il s'appelle REZNIK, retenez bien, ce sera l'arrêt REZNIK), ce bâtonnier là défendait la liberté de ses confrères et ne les poursuivait pas au disciplinaire comme le fait l'actuel bâtonnier de Marseille, moi parce que j'aurais abusé de ma liberté d'expression sur le dysfonctionnement du barreau et aussi Tribunal de commerce local.

Publiquement, notre confrère REZNIK avait lui non seulement défendu une consoeur, qui avait fait l'objet de mauvais traitements personnels, notamment une fouille au corps à la sortie de la prison où elle était allée rencontrer tel client, mais encore en avait accusé, méchamment, l'administration pénitentiaire en direct je crois à la télévision. En application de textes russes sur la délicatesse (ils ont donc cela aussi là bas), le bâtonnier précité fut condamné sur le fondement de la diffamation à l'égard d'un inspecteur pénitentiaire.

Telle n'est pas la position de la Cour européenne qui conclut à la violation de l'art. 10 et condamne même l'Etat russe aux frais irrépétibles. Elle écrit ceci dans sa décision :

« La Cour n'est pas convaincue (1) par la thèse du gouvernement russe selon laquelle la qualité d'avocat du requérant (le bâtonnier) aurait du l'inciter à faire preuve de circonspection particulière dans le choix de ses expressions. La Cour a souligné à plusieurs reprises dans sa jurisprudence (2) que les avocats ont le droit de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice, pourvu que leurs critiques ne franchissent pas certaines limites. (...) Bien que le montant des dommages-intérêts mis à la charge du requérant (le bâtonnier) soit négligeable (3), l'action en diffamation dont il a fait l'objet était de nature à brider sa liberté d'expression. »

Ainsi donc, dans la Russie de Monsieur POUTINE, lorsqu'un avocat parle trop fort, au nom de la liberté d'expression, il est simplement condamné à de modestes dommages-intérêts.

En France, à Marseille, sous les bâtonnats successifs de nos confrères Jérôme GAVAUDAN et maintenant au moins provisoirement Erick CAMPANA, lorsqu'un avocat - il est vrai qu'il est Arménien, le pauvre- parle trop fort au nom de la liberté d'expression, on le poursuit au disciplinaire et l'acte de poursuite évoque même la possibilité de le radier.

Et en Europe, on montre du doigt ces gens là.

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(1) C'est le style habituel dans la rédaction des décisions de STRASBOURG

(2) Je cite régulièrement par exemple « COSTA ET GOUVEIA C. PORTUGAL »

(3) Cette question de la condamnation négligeable revient souvent à STRASBOURG : pour ses juges, une condamnation modeste, on l'a vu dans l'affaire « EON » « casses-toi pov.con » n'empêche pas le moins du monde la condamnation pour violation de l'art. 10.