Par bernard.kuchukian le 21/05/18

Enfin, quoi, voici que tous les beaux esprits sont chagrin,  parce que la nouvelle coalition gouvernementale italienne  au pouvoir (et dire  que j’ai du déplacer de quelques jours un déplacement vers ce pays ami) ne veut surtout pas de francs-maçons parmi les siens.

Messieurs, vous avez parfaitement raison. Il faut vous approuver.

Voyons, les francs-maçons,  spécialement ceux du grand Orient (bien que  qu’il  soit en froid avec le rite écossais) ne veulent pas des autres. Et même de ceux d’autres loges.

Je connais bien la question : comme avocat,  dans l’exercice de ces fonctions, on m’a bien interdit d’aller défendre l’un des leurs,  devant le tribunal de carnaval du grand Orient de France,  rue Cadet à PARIS.

Et personne, tous ont la trouille, on ne sait toujours pas pourquoi,  n’a trouvé rien à y redire.

Ici, c’était – ils avaient vérifié (1)- parce que je n’étais pas franc-maçon.

Et bien bravo les Italiens.  Employez avec ces gens  leurs méthodes. Ils connaissent bien.

 

  1. Tiens, au juste, leur fichier a-t-il été déclaré et approuvé par la Commission nationale informatique et libertés ???
Par bernard.kuchukian le 23/04/18

 

Il n’en rate pas une le ministre de l’intérieur, manifestement dépassé par les événements, y compris dans son camp.

Voyons, il vient de faire déclarer,  dans un communiqué  d’hier soir, que les identitaires du Col de l’Echelle  ont gesticulé (les auteurs de gesticulations gesticulent) en allant  signaler,  sur le domaine public de la République,  à la frontière de notre pays que les migrants en situation irrégulière ne devaient pas y  venir.  On note premièrement qu’il n’y a eu avec eux aucun incident. Et qu’aucune poursuite (et puis quoi encore) n’a été engagée.  Si on connait un peu le droit administratif, ce qui devrait être un peu le cas place Beauvau, ce qui a été fait par les identitaires en question, c’est de la collaboration occasionnelle du service public de la sécurité du territoire national, voire européen.

On note surtout que plus tard, en toute illégalité, par la force et la violence, des migrants sont tout de même entrés en France irrégulièrement, dans le même coin, et que les forces de gendarmerie n’ont pas pu les contenir.  Défaillance du service public de la sécurité de l‘Etat. Des violences ont eu lieu. Du coup, on annonce l’envoi de renforts.

Dans le genre désinformation tendancieuse, le ministre est pas mal du tout, ne trouvez vous pas ?

A moins que l’art. 17 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 qui donne à la société (lisez les citoyens) le droit de demander compte à l’administration (lisez ici celui au moins d’attirer son attention sur sa défaillance à faire respecter le droit dans le pays) ne soit lui aussi qu’une « vieille »  gesticulation, comme ils disent.

Le cabinet du ministre de l’intérieur devrait s’offrir un texte de la déclaration des droits de 1789. Des droits de l’homme, ET DU CITOYEN (français en l’occurrence)

Par bernard.kuchukian le 22/04/18

 

Gilbert, je t’aime et te retrouve quand tu as dit à MELENCHON qu’il est un trouillard et un péteux.

Par bernard.kuchukian le 21/04/18

Rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 19 avril 2018 (N° 41841/12) dont le texte est attaché.

En gros, l’immunité  absolue de propos de l’art. 41 au bénéfice de l’avocat ne se limite plus au prétoire, mais dépasse celui-ci. La Cour rappelle à ce titre que la liberté d’expression « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent », c’est dans l’arrêt MORICE, dont celui-ci, l’arrêt OTTAN, est le petit frère.

MORICE est avocat à Paris, OTTAN à Nîmes.

L’arrêt comporte d’importants développements sur la notion de race.

Et la France est condamnée même si la sanction infligée à notre confrère nîmois est toute petite.

Par bernard.kuchukian le 07/04/18

Je suis de ceux qui prétendent que l’application de la loi de 1881 sur la presse,  et même le texte lui-même,  sont désormais totalement dépassés par l’application raisonnée du principe de la liberté d’expression.

Il est   bon  ainsi que les claques reçues de la Cour européenne des droits de l’homme,   données à  la France,   très régulièrement,  aient cet  effet bienheureux.

L’idée est que le caractère pénal de cette vieille législation doit être totalement revu.

Voici alors  de quoi placer dans la réforme  en cours de la justice,  et désencombrer la juridiction pénale, qui a des choses nettement plus sérieuses à traiter.

On verra notamment  l’exception plus loin.

C’est  en tout cas que la chambre criminelle de la Cour de cassation, toujours aussi fine,  voire agacée, a rendu le 27 mars 2018  écoulé, N° 17-84.511 dans  une excellente décision en matière de refus de transmission de  Q.P.C.

Comme quoi on dirait que les critiques du  past président DEBRé ont servi. C’est que le refus de Q.P.C. est  ici exceptionnellement motivé.

On comprend ici  que le royaume du Maroc, partie civile,  se disait diffamé par quelque propos séditieux,  et que,  compte tenu des circonstances, une chambre d’instruction  de cour d’appel avait posé la Q.P.C. suivante :

"Les dispositions des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en ce qu’elles excluent qu’un Etat étranger, personne morale étrangère de droit public, puisse se prétendre victime de diffamation commise envers les particuliers, méconnaissent-elles d’abord le droit au recours juridictionnel effectif, ensuite le principe d’égalité devant la justice, et enfin le droit constitutionnel à la protection de la réputation qui découle de la liberté personnelle, tels qu’ils sont respectivement garantis par les articles 2, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?" .

La chambre criminelle lui répond ceci :

« « Aucune des dispositions légales critiquées ne permet à un Etat étranger, pas plus qu’à l’Etat français, d’engager une poursuite en diffamation sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un Etat ne pouvant être assimilé à un particulier au sens de l’article 32, alinéa 1er, de cette loi . » »

Jusque là, on colle au texte, et on gomme la jurisprudence permettant de retrouver le particulier si son nom n’a pas été exprimé. Déjà, bravo.

Mais la chambre criminelle, est allée au-delà,  et finalement on lui demandait de faire un peu comme le Conseil constitutionnel avec sa conception  de l’exception à la règle  constitutionnelle de l’égalité. Elle ajoute  en effet ceci :

 

« « En premier lieu, il n’en résulte aucune atteinte disproportionnée au principe du droit au recours juridictionnel effectif, puisque ces dispositions protègent les responsables et représentants de cet Etat en leur permettant de demander réparation, sur le fondement de l’article 32, alinéa 1er, précité, dans les conditions qu’elles fixent et telles qu’elles résultent de leur interprétation jurisprudentielle, du préjudice consécutif à une allégation ou imputation portant atteinte à leur honneur ou leur considération, de sorte qu’il est opéré une juste conciliation entre la libre critique de l’action des Etats ou de leur politique, nécessaire dans une société démocratique, et la protection de la réputation et de l’honneur de leurs responsables et représentants . » »

« « En deuxième lieu, le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ; que tel est le cas, au regard de la conciliation susmentionnée qu’a recherchée le législateur, de la différence de traitement qui en résulte, s’agissant du droit d’agir en diffamation, entre les Etats, quels qu’ils soient, et les autres personnes morales . » »

Ca veut dire quoi finalement ? D’abord, je l’ai écrit, ça signifie l’agacement de la Cour de cassation, elle  qui doit trouver normal qu’on puisse injurier tranquillement   et violenter les Français au nom de l’anti-racisme, et rappelle qu’en l’état actuel, la loi française le permette plus ou moins. Puisqu’on peut toucher à la France en France, on doit pouvoir le faire aussi en France contre l’étranger. Stop.

En aussi, on revient au droit pur, ça veut dire  que lorsque la victime prétendue  n’est pas un particulier,  désigné nommément, l’action pénale pour injure ou diffamation n’existe déjà plus, libre au plaignant,  quel qu’il soit d’aller au civil.

On est désormais sur ce terrain.

Avec une exception peut être, celle que nous avait opposée, toujours sur Q.P.C., mais cette fois-ci transmise par la chambre criminelle.

Que nous avait opposée, en  la rejetant dans l’affaire  de la loi GAYSSOT et de son application, dont nous nous servions avec mon ami Philippe KRIKORIAN pour la  recherche de la pénalisation, qui était régulièrement rejetée  de la contestation du génocide arménien.

La limite était être et  demeurer  seulement l’ordre public et le danger  des propos.

Ce qui avait été parfaitement résumé par un  client et ami de mon excellent confrère et ami,  en sortant du Palais royal où il venait d’entendre un vieux bâtonnier gâteux  plaider sérieusement pour une association turque créée pour la circonstance : « bon KUCHUKIAN, tant que personne ne placera  en France de bombe dans une église arménienne, ou ne tuera personne en raison de son origine arménienne , on pourra toujours dire que les Turcs de l’époque n’ont jamais tué le moindre Arménien, voire que ce sont les Arméniens qui ont génocidé  les Turcs.

Par bernard.kuchukian le 03/04/18

J’ai le vif plaisir de rapporter l’information que diffuse ce jour Boulevard Voltaire.

En mars 2017, Robert MENARD, fondateur de Reporters Sans Frontières et de notre site d'information Boulevard Voltaire, maire de Béziers, a été condamné pour "provocation à la haine et à la discrimination", pour avoir dit sur Twitter le 1er septembre 2016 :

" #rentreedesclasses : la preuve la plus éclatante du Grand Remplacement en cours. Il suffit de regarder d’anciennes photos de classe…"  puis le 5 septembre sur LCI : 

"Dans une classe du centre-ville de chez moi, 91 % d’enfants musulmans. Évidemment, que c’est un problème. Il y a des seuils de tolérance…"

Pour avoir simplement décrit la réalité, il était poursuivi en justice par pas moins de sept associations ! dont la Licra, le Mrap, la Ligue des Droits de l'homme, SOS racisme…

Le but de cet acharnement judiciaire est de réduire au silence tous ceux qui voudraient demain exprimer une opinion dissidente sur l’immigration, le multiculturalisme, l’islam.

Mais le fondateur du média libre Boulevard Voltaire n'est pas homme à se laisser abattre, ni même intimider. Il a fait appel de cette condamnation et, après un an de combat et de procédure, il a été relaxé par la Cour d'appel de Paris le 14 mars dernier.

Et c'est une excellente nouvelle pour tous ceux qui, comme la rédaction de Boulevard Voltaire, combattent cette tyrannie, cette intimidation permanente :

En refusant de plier l'échine, on finit par avoir gain de cause.

Décrire le réel, donner aux Français une information non passée au rouleur compresseur du politiquement correct est difficile et à haut risque. Mais l'enjeu en vaut la peine, puisque c'est le seul moyen de rétablir le vrai débat d'idées dont notre pays a tant besoin !

Bravo et merci à  notre ami Robert MENARD, mon compatriote deux fois (il est pied noir) que j’ai par ailleurs eu le plaisir de rencontrer à BEZIERS.

 

 

Par bernard.kuchukian le 21/03/18

 

On apprend que 10 des 12 membres du comité en charge pour le ministère de la culture des commémorations  nationales ont donné ce jour leur démission, en raison du refus de laisser le nom de Charles MAURRAS dans  cet inventaire de la haute culture française.

Je crois comprendre qu’il n’y a aucun royaliste dans ce groupe des dix ; saluons leur courage.

Et déplorons la pensée unique, qui conserve des SARTRE ou ARAGON, mais gomme MAURRAS, CELINE, et sans doute, je n’ai pas vérifié, Léon DAUDET.

Par bernard.kuchukian le 05/03/18

Il faut aller sur « Bénin TV News »  en ligne  pour lire ceci :

 

On parle des repas servis aux cardinaux et monsignore au Vatican.

« « Pour ces sœurs qui ont témoigné, bien qu’elles soient ainsi exploitées, elles n’ont même pas le droit de s’asseoir à table pour au moins déguster le repas qu’elles ont passé tout le temps à préparer à la cuisine.

« « Un ecclésiastique peut-il envisager de se faire servir un repas par sa religieuse, avant de la laisser manger seule dans la cuisine, une fois qu’il a été servi ? Est-il normal qu’un consacré soit ainsi servi par une autre consacrée » ?, s’interrogent-t-elles.

« « Pour elles, le Vatican est comparable à ce que deviennent les femmes noires qui se retrouvent dans des foyers des blancs où elles sont sauvagement exploitées par leur maître.

« « D’autant que les personnes consacrées « dédiées aux travaux domestiques sont le plus souvent des femmes », remarque encore la religieuse, venue d’Afrique et arrivée à Rome il y a une vingtaine d’années. « Notre consécration n’est-elle pas égale à la leur ? » ».

 

Fin de citation.

Moi je sais aussi  qu’il existe un groupement religieux  appelé « L’eau vive » qui exploite –le terme est gênant- des restaurants,  dont le personnel est composé de religieuses des pays africains ou asiatiques. J’ai déjeuné une fois (mal d’ailleurs compte tenu du prix que j’ai payé comme client) dans l’un d’eux à Rome, tenu comme un fonds de commerce.

Je sais qu’il en existe ici un autre à Marseille.

Ma distance avec l’église romaine et surtout son administration à quelque niveau qu’elle soit,  fait que je ne m’intéresse pas à ce que je n’ai pas vu  d’autre et de mes yeux. Ici de mon estomac.

Ce n’est pas bien joli, joli, non ?

 

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 05/03/18

Alors voilà que le Nouvel Observateur rapporte qu’un directeur de la prestigieuse Ecole nationale d’administration        dénonce  le caractère moutonnier des copies de ses élèves.

Diantre !

Je me souviens du temps où j’étais candidat à l’E.N.A. en 1968 et éliminé à plate couture,  dès le grand écrit, parce que,  formé à l’Institut d’études politiques d’AIX EN PROVENCE, je l’étais pas dans le moule parisien.

Je n’étais pas tout seul dans ce cas, c’était d’ailleurs la généralité de tous les étudiants venus d’ailleurs que PARIS.

Quelque part, déjà l’époque, je n’étais pas un mouton.

L’année d’après, j’ai été reçu et en bon rang au concours d’entrée au Centre national d’étudies judiciaires,  qui allait devenir l’an d’après l’Ecole nationale de la magistrature.

Etais-je devenu un mouton ?

Je ne crois pas, car du moins à l’époque, je ne peux pas exprimer ce que j’en pense aujourd’hui, j’avais constaté spécialement au grand oral une certaine liberté d’expression. 

J’ai cependant préféré la carrière du barreau, ou paradoxalement, en fin de celle-ci, mes pairs aimeraient bien que je sois un mouton, comme les gendarmes, en uniforme et aux ordres de leurs  chefs, nos chefs à nous seraient les bâtonniers et conseillers  ordinaux.

Cela dit, disons bravo  au réveil des moutons.

Si déjà il pouvait commencer par les avocats…mais pairs, si j’ose écrire.

Attendons la suite.

 

Par bernard.kuchukian le 25/02/18

Voici maintenant la copie complète de l’arrêt ZEMMOUR,  tout récemment rendu par une cassation de la Cour de cassation.

Préalable.

Je suis un fan d’Eric ZEMMOUR,  pour des tas de raisons, politiques,  on a compris, parce qu’il  est pied noir comme moi, et aussi, là c’est plus marrant, parce qu’il est comme moi  (et l’avocat général Philippe BILGER) né un 31 aout.

Pas de la même année, on a compris  J'ajoute que j'ai eu la chance de le rencontrer personnellement et de parler avec lui: ce garçon est à un niveau de culture inégalé, qui n'a rien de comparable à ses crétins détracteurs habituels.

 Le fond

La cassation prononcée au profit de notre  ami révèle le trouble de la Cour de cassation.

En gros, elle  a considéré que le fait que ses justes propos sur l’islam en France aient été tenus sur un journal italien en Italie et qu’ils posaient problème. Je cite le dernier attendu de l’arrêt :

« « Mais attendu qu’en se déterminant par ces seuls motifs, sans mieux caractériser la participation personnelle de M. ZEMMOUR qui la contestait dans ses conclusions, au fait de publication sur le territoire national du quotidien étranger et de sa mise en ligne sur le site de ce quotidien et alors qu’il lui appartenait de rechercher, dans les termes du droit commun, en ayant le pouvoir d’apprécier le mode de participation du prévenu aux faits poursuivis, s’il avait contribué ou s’il savait que les propos litigieux donnés au quotidien italien, étaient aussi destinés à être publiés en France et diffusés sur le site du journal, accessible par le réseau internet, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision » ».

Apparemment, la Cour de cassation considère que le principe d’universalité  de la loi pénale française appliquée à un Français pour des faits commis à l’étranger est dépassé. Elle a bien raison.

Je ne peux m’empêcher de rapprocher ce raisonnement de celui qui a été tenu voici quelques mois par la Cour européenne des droits de l’homme pour blanchir un journaliste et homme politique turc qui avait tenu  en Suisse des  propos négationnistes du génocide arménien et avait été condamné pour cela par  la juridiction helvète.

Mais surtout, on touche du doigt non seulement la question de ce qu’on peut mettre dans la liberté d’expression, et d’autre part finalement et surtout, la question du support de l’expression correspondante.

Je fais tout simple : en 1881,  lorsqu’on a écrit en France la loi sur la presse, il n’y avait pas de téléphone, de télécopie, d’ordinateur et surtout  pas d’Internet.

En d’autres termes, la loi de 1881,   en l’état obsolète,  doit être complètement revue et  changée. Elle n’est plus du tout adaptée à la réalité du monde d’aujourd’hui. Avec l’urgence de sauvetage à la clé.

Quant au reste, encore bravo Eric ZEMMOUR. On est tous avec vous.