Par bernard.kuchukian le 20/06/13

Voici le message que nous avons tous reçu cet après-midi de notre bien aimé bâtonnier. Des choses pareilles ne s'inventent et ne s'imaginent pas. Remarquez aussi que le bâtiment, superbe caserne du Muy, péniblement appelé Palais Bugeaud jusqu'ici, s'appelle désormais qu'il est devenu dangereux, Palais Bugeaud. D'ici à ce qu'on soutienne que c'est la faute à l'Algérie française...

Mes Chers Confrères,

Ce matin, le faux plafond d'une des salles d'audiences du Tribunal d'instance, situé au Palais Bugeaud, s'est effondré, heureusement sans faire de victime.

Madame la directrice de greffe du Tribunal d'Instance vient de m'informer que demain, vendredi 21 juin 2013, aucune audience ne pourra être tenue, les dossiers seront renvoyés (audience du Tribunal de Police, du TASS et audiences saisies rémunérations) afin qu'une inspection générale ait lieu.

Je vous indique que les magistrats et les greffiers assureront cependant les renvois sous le préau.

Madame la directrice de greffe doit revenir vers moi dans le week-end, à l'issue de l'inspection générale des salles d'audiences du Tribunal, pour m'informer de la tenue ou non des audiences de la semaine prochaine.

Votre bien dévoué,

Le Bâtonnier

Erick CAMPANA

Convenons finalement que rendre la justice sous un préau, ça a de l'allure. Mais il est vrai que notre ville est la capitale européenne de la culture en 2013. De la culture peut être mais pas de la sécurité passive.

Ah oui, une chose encore, je rappelle que la ville n'a plus de président à son Tribunal de grande instance. Il est désormais là haut, place Vendôme. Ils vont s'en dire des choses à la Chancellerie.

Par bernard.kuchukian le 19/06/13

Notre barreau nous adresse ce matin une circulaire pour nous rappeler que depuis plusieurs jours maintenant l'ensemble du centre des services fiscaux de Marseille qui traitent des hypothèques, du cadastre, voire de l'enregistrement pour certains arrondissements de la ville, est en grève apparemment illimitée.

Ceci a des conséquences pratiques évidentes pour les formalités hypothécaires et une solution bricolée pour les dépots de documents a été trouvée à l'heureuse initiative du bâtonnier. Bricolée en ce sens que la grève est un non droit, et alors il faut inventer des solutions.

Tiens, soit dit au passage, voilà un sujet de thèse à traiter : « Les effets des grèves sur les formalités. »

Ce genre de situation peut avoir des conséquences inattendues. J'ai ainsi un mémoire à terminer à l'attention, sur un recours contre un permis de construire et une discussion sur la superficie d'une parcelle.

J'ai donc commandé un extrait de matrice cadastrale en support papier pour avancer dans la discussion (seuls les plans cadastraux sont en ligne). Je ne suis pas prêt de le recevoir.

J'en suis réduit à demander au Tribunal administratif un délai en attendant d'avoir ce document en mains. Et de pouvoir terminer.

Pourquoi la grève précitée ? Jacques JANSOLIN en avait parlé dans le temps sur son blog. L'exemple marseillais peut une nouvelle fois faire tache d'encre. Partout en France.

Explications. Les quatre bureaux des hypothèques de Marseille et le cadastre sont installés dans un quartier résidentiel bien coté de la ville, le 8ème arrondissement, dans de très vastes locaux construits en bâtiments industrialisés il y a un peu plus de 40 ans.

Avec la numérisation des données informatiques, les vastes salles dans lesquelles étaient les bacs à roulettes contenant les fiches cartonnées d'immeubles et de propriétaires ne servent plus à rien. Des milliers de m² sont devenus inutiles. On peut y faire du patin à roulettes. Des friches. Pareil sans doute dans une moindre proportion aux deux services nord et sud des plans cadastraux : on les a en ligne désormais.

On comprend que l'administration veuille se séparer de locaux rendus inutiles par la numérisation des données. Locaux dans lesquels les fonctionnaires sont désormais au trop grand large.

J'écris ce billet ce matin 19 juin, ce qui n'est pas un hasard.

C'est en effet le 19 du mois que les mêmes services fiscaux me débitent le paiement de la T.V.A. mensuelle que je paie en ligne et qui est donc domiciliée sur un de mes comptes bancaires. Je viens de vérifier, c'est fait.

Il n'a fallu pour cette opération financièrement intéressante ce mois ci pour le fisc, ni locaux immenses voire personnel nombreux. Une double transmission organisées voici quelques jours sur le site impôts gouv., d'un coté vers l'ordinateur qui gère la T.V.A., de l'autre vers l'une des banques désignées, et grève ou pas grève, c'est fait.

La suite vous l'imaginez : aura-t-on besoin de locaux immenses au moins pour stocker du papier pour nos cabinets d'avocats. Je sais bien que la résistance est là, mais à terme ...

Par bernard.kuchukian le 16/06/13

J'ai relaté ici l'histoire extravagante de ce sympathique restaurateur marseillais, à l'enseigne DON CORLEONE, victime à la fois d'agitateurs, ayant fait fuir sa clientèle lors d'un diner débat en principe littéraire, avec une ministre locale, et les 30 clients invités de ladite ministre qui sont alors partis brusquement... sans payer les repas.

La polémique enfle et on parle même de procès en cours. L'affaire porte sur environ 1.000 €.

Aux dernières nouvelles, on objecterait au restaurateur et en haut lieu, suivez mon regard, du coté de PARIS, que le paiement n'est pas possible, car les convives ont quitté la table juste avant la livraison des desserts, les incidents ayant conduit à leur fuite étant survenus à ce moment là.

Pénalement, suivant l'art. 313-5 du Code pénal, je doute qu'on puisse ici retenir la grivèlerie.

Parce qu'en plus, si j'ai bien compris, le restaurateur ne possède pas la liste des invités de la ministre : il ne peut donc faire vérifier si ceux-ci avaient chacun des fonds suffisants pour payer les 30 euros du repas.

Je ne sais pas si ces invités avaient reçus des subventions (c'est à la mode ici). Toutefois, la faiblesse du montant nominal laisse à penser qu'ils pouvaient payer. C'est bien dommage pour le restaurateur, car la grivèlerie n'est constituée que si celui qui ne paie pas avait de quoi payer.

Quant à la ministre, je suppose qu'elle n'est pas concernée, car elle devait être invitée gratuitement, et donc qu'elle n'avait pas à payer le repas, tandis qu'il était sans doute prévu que ses invités paieraient eux-mêmes les leurs.

Il parait mal parti notre sympathique restaurateur.

Je dois être complet en signalant qu'il avait reçu voici un peu moins d'une année, dans un diner débat sur un de ses romans policiers le propre président du Conseil constitutionnel. Je vous assure, j'y étais, que tout le monde avait payé son repas.

Sauf sans doute Monsieur Jean-Louis DEBRé, mais lui c'était normal, il était notre invité. Pourtant, il a fallu lui servir une glace au chocolat (il raffole des glaces au chocolat).

Ah MARSEILLE ...

Par bernard.kuchukian le 14/06/13

Le Monde sorti hier, daté de ce matin, annonce que tous les Bosniaques sont descendus dans les rues de SARAJEVO ces jours-ci pour protester contre l'impéritie du gouvernement.

Pourtant conforme aux accords de DAYTON (1)

Ils protestent parce que la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, leur Conseil constitutionnel à eux, vient d'annuler un texte qui prévoit l'enregistrement à la naissance de tout bébé naissant dans le pays, cet enregistrement commandant alors la sécurité sociale, le passeport, etc.

Bref, leurs bébés à eux sont actuellement inconnus depuis quatre mois, et on ne trouve pas de solution textuelle de remplacement.

Du coup, les manifestants ont retenu des otages à la Banque centrale de SARAJEVO.

C'est peut paraitre rigolo, il existe en effet une banque centrale en Bosnie-Herzégovine, dont la monnaie est le mark. Au marché officiel, un euro correspond à deux marks bosniaques, si j'ai bonne mémoire.

Bref, banquiers internationaux et députés en congrès ont été séquestrés à SARAJEVO pendant plusieurs heures pour les forcer à trouver une solution.

Du coup, j'imagine ce qui se serait passé si, le 15 mai écoulé, suivant les conclusions de Monsieur Xavier de LESQUEN, rapporteur public, le Conseil d'Etat avait annulé purement et simplement la convention nationale de communication électronique.

Toutes proportions gardées (encore que le parallèle entre les avocats et les bébés ne soit pas vraiment faux), j'imagine que les avocats français auraient pu aller séquestrer leurs élus au Conseil national des barreaux, en attendant que ceux-ci trouvent une solution à l'insoutenable problème posé par le boitier Navista, finalement pour adopter la solution parisienne (ou marseillaise). Ou européenne de la Cour de justice.

Encore que, étonnante coïncidence, nous avons appris hier en même temps que sortait Le Monde en ligne, pour ses abonnés, qu'une assemblée générale extraordinaire serait prévue pour le début juillet prochain au C.N.B. : j'ai bien l'impression que C.C.B. se tient au courant de la situation à SARAJEVO.

Vous savez bien, c'est de cette ville et de l'assassinat de François Ferdinand d'Autriche (2) qu'est née la première guerre mondiale.

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(1) L'ambassade américaine y est un immense bâtiment, en plein coeur de la ville moderne qui jouxte la ville turque, on ne peut pas le rater, surmonté d'un des plus grands drapeaux américains que j'ai jamais vus. Presque la taille du drapeau jordanien sur le palais royal d'AMMAN. C'est dire.

(2) On se calme, moi je ne veux tuer ou éliminer - suivez mon regard - personne. Et puis, SARAJEVO, c'est quelconque.

Par bernard.kuchukian le 29/05/13

Qu'on ne se méprenne pas sur mon titre.

Non, je veux dire qu'il n'y a plus provisoirement de tètes de la justice à Marseille.

Le procureur de la République, tout d'abord, Monsieur Jacques DALLEST, qui s'en va, après avoir constaté que la ville est un volcan. Dieu qu'il a raison, et ce sera plus calme pour lui à CHAMBERY, dans le superbe palais des ducs de Savoie.

Le président du Tribunal de grande instance maintenant, Monsieur François PION, dont la presse locale annonce ce matin qu'il est nommé directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux.

Pour cette désignation, l'effet de volcan de certains dont on m'accuse d'être, j'assume, est évident.

Le président PION connait mieux que personne les problèmes internes de la juridiction, des juridictions, et la question de la communication électronique. Dont il connait les difficultés d'application par résistances internes. Je n'en dis pas davantage.

Je peux me permettre de l'écrire : il me l'a dit franchement en une réunion de travail à laquelle j'étais convié en la compagnie du bâtonnier MATTEI. Personne n'a exigé que je reste secret.

Quelque part, à la chancellerie, il arrive ainsi un magistrat hautement informé de la matière, la théorie et la pratique aussi.

Pendant ce temps là, au C.R.D. à AIX, on essaiera de me suspendre.

Drôle de monde, non ?.

Par bernard.kuchukian le 28/05/13

L'affaire se présente dans les termes suivants ce soir.

Je dois organiser ma nouvelle défense en très exactement neuf jours pour le samedi 1er juin à 9 H 30. J'ai droit à un procès équitable et l'art. 6-1 ne s'est pas arrêté à la porte de la maison de l'avocat, le président du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE a rendu une ordonnance sur requête, retenant ma motivation de gravité de la situation parce que le Conseil régional de discipline n'a pas de greffe. Deux huissiers de justice différents ont ainsi été désignés.

Le premier d'entre eux me fait officiellement savoir ce soir par écrit qu'il est indisponible ce samedi 1er juin. J'attends maintenant tranquillement la réponse du second. Si elle est positive, donc s'il est disponible, bienvenue (c'est le propre mari de la bâtonnière d'AIX EN PROVENCE).

S'il n'est pas libre ce que je conçois parfaitement, on s'expliquera ainsi.

Mon ami fidèle et redoutable avocat constitutionnaliste Philippe KRIKORIAN est en effet allé dénicher un article 11 dans le préambule de la constitution de 1946, lequel est dans le bloc de constitutionnalité de la constitution du 4 octobre 1958.

Il l'avait déjà utilisé pour imposer aimablement un renvoi à la Cour d'appel. Souriante, la première présidente avait déclaré que le traitement correspondant était celui du renvoi le plus discuté en longueur de sa carrière de magistrat. Elle l'avait accordé. Pourquoi ? Parce que la date à laquelle tombait le renvoi annoncé correspondait aux vacances de ski : mon avocat soutenait qu'il avait prévu de partir skier avec son épouse et ses deux enfants. Je cite « la constitution garantit à tous (...) le repos et les loisirs ».

Voilà donc que je suis peut être cité pour un samedi. J'écris peut être car l'acte d'huissier que j'ai reçu n'est pas clair et ne comporte aucune mention précuise la dessus : le président du C.R.D. (il me mêle de quoi ?) m'a signifié une lettre, qui donne une date... Avez-vous déjà vu le président du Tribunal correctionnel convoquer le prévenu pour le juger ? En tout cas, on ira.

Je demanderai le renvoi pour une foultitude de raisons, dont celle de l'impossibilité de m'organiser en si peu de temps. On ne peut pas épuiser le barreau tout entier pour la susceptibilité du bon vouloir des membres du conseil de l'ordre.

Et puis, art.11, mes avocats et moi avons le droit au repos et aux loisirs. Encore heureux qu'aucun d'entre eux n'ait à faire sabbat. Je serai ce soir au lit à 20 H 30. Mais au juste, sera-ce suffisant ? Non.

A suivre.

P.S. Dans ce feuilleton, mes lecteurs ne savent toujours pas ce qu'on me reproche et quels sont mes arguments. Ceux-ci tiennent dans un squelette de défense en 37 pages pour l'instant. Il y a là dedans une douzaine d'arrêts de référence en tout genre.

Par bernard.kuchukian le 28/05/13

Voici en effet la question que pose à ma demande personnelle expresse le 16 mai 2013 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille.

L'affaire est la suivante. Je suis en contentieux personnel avec l'U.R.S.S.A.F. à propos d'un versement que j'ai fait à tort de quelques milliers d'euros, je suis malade, non ? au titre de la C.S.G.

Quand on s'en est rendu compte, l'U.R.S.S.A.F. m'a délivré un « avoir », ce qui était une originalité amusante en matière de finances publiques, ou presque. Mais l'U.R.S.S.A.F. gère ainsi ses recettes, comme un compte courant bancaire.

Bref, il a été prévu qu'on reporterait sur les autres échéances et on ne l'a pas fait.

Echanges de courriers, je suis aussi têtu qu'eux. Un huissier de justice me délivre contrainte. Je l'attaque, et je pose la Q.P.C. relative au mécanisme complet de recouvrement. Qui prévoit que la contrainte est délivrée directement à la demande de l'U.R.S.S.A.F. donc sans aucun contrôle préalable du juge, alors que par exemple en matière d'injonction de payer - le mécanisme est comparable - il y a obligatoirement une décision préalable du juge.

Donc, le juge, rien que le juge. L'indépendance des pouvoirs, l'art. 16 , MONTESQUIEU et tout le tra la la.

Voici la décision rendue qui me donne satisfaction net devrait créer un mini séisme dans les U.R.S.S.A.F. de France et de Navarre du moins pendant un certain temps. On verra ce que dira la Cour de cassation, si ma Q.P.C. passe. Elle devrait passer car j'ai découvert que le gouvernement a créé à la fin de l'année 2012 l'injonction de payer au T.A.S.S., preuve de la pertinence de mon raisonnement. Sauf que là, il faut le visa préalable du juge.

Si ma Q.P.C. parvient au Conseil constitutionnel, j'ai l'impression qu'elle y passera mieux.

A suivre.

P.S. Dans la décision en question, on parle pour ma défense de "conseil choisi". Ils auraient pu dire que c'était Maitre Sophie KUCHUKIAN ma fille (ce matin là, j'étais ailleurs à poser au Tribunal de commerce de MARSEILLE la Q.P.C. de la faillite personnelle et de l'interdiction de gérer -celle-ci va rester en suspens, car j'ai récusé les juges consulaires dans une affaire de sanctions-)

Par bernard.kuchukian le 28/05/13

Il existe à Marseille un restaurant littéraire DON CORLEONE qui a le mérite d'exister et de faire venir des conférenciers quelquefois illustres. Souvent sur des romans policiers. C'est ainsi que nous avons diné voici quelques mois avec le propre président du Conseil constitutionnel, grand spécialiste du genre. C'est aussi l'occasion de rencontrer le professeur Robert VIGOUROUX, sans doute le seul grand maire que la ville ait dans les 100 dernières années.

La presse locale rapporte que le 4 mai, il y avait un diner débat en présence de Madame Arlette CARLOTTI, qui a été députée de Marseille, ayant battu par K.O. technique Monsieur Renaud MUSELIER, qui a pris ensuite la fuite à l'ile Maurice. CARLOTTI est ministre de la femme, si je ne me trompe pas.

Il parait qu'il y a eu un incident grave, intervention de la police, etc. Bref, l'affaire a tourné à l'eau de boudin.

L'aubergiste m'écrit à l'instant et me dit ceci :

« Bonjour,

Le samedi 4 Mai dernier, vous avez participé au dîner débat de Madame CARLOTTI. Suite à l'incident tout le monde a quitté la salle sans payer le repas. Certains étaient invités par Madame CARLOTTI, merci de me confirmer si vous faisiez partie de ceux là.

Dans le cas contraire, je vous prie de bien vouloir m'adresser un chèque de 35 € libellé au "Pôle Art Marseillais" au Restaurant Don Corleone 128 rue Sainte, 13007 MARSEILLE.

Alfred MAURO »

Je lui réponds que non, malheureusement, je n'étais pas là, mais que le compatis à sa situation peu enviable. C'est bien aussi à la fin de CYRANO DE BERGERAC (écrite par un Marseillais, je le rappelle)) que le pâtissier poète fait les frais de la bataille.

Sic transit mundi.

Par bernard.kuchukian le 27/05/13

Parlant des crétins qui sont allés occuper un temps le siège du Parti socialiste, Harlem DESIR a déclaré «Attaquer un parti politique, c'est s'attaquer à la démocratie.

Tiens si je lui demandais ce qu'il pense, question démocratie de l'attaque disciplinaire, avec toutes les conséquences que ce mot peut avoir, par ses pairs d'un avocat lorsque ce dernier, plus modestement, se contente d'avoir critiqué le fonctionnement de la profession et leur action d'élus.

Par bernard.kuchukian le 25/05/13

Monsieur le bâtonnier,

Cette lettre est publique, car c'est aussi une lettre de procédure.

Hier 24 mai 2013, Publiquement encore, l'un des bâtonniers du ressort de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, je tairai son nom par simple charité, a déclaré en audience solennelle que j'étais « la honte de la profession ». Tu l'as entendu et n'a pas bronché, ajoutant au surplus que j'étais l'une de « tes ouailles ».

J'ai du te faire remarquer que dans cette expression d'un paternalisme condescendant digne d'un ouvroir de charité, je suis non seulement ton pair, mais aussi ton ainé. Pour avoir été l'avocat de ses amis et associés industriels, j'ai même connu ton père professionnellement bien avant de te connaitre, c'est dire notre différence d'âge. Celle-ci signifie quelque chose, que tu ne sais pas, en termes de respect, dans la déontologie de notre profession, celle dont on me rebat des oreilles et les actes de procédure.

Au demeurant, il est inadmissible pour un bâtonnier de parler de ses ouailles. Le mot « ouaille » signifie brebis. C'est qu'on conduit les brebis à l'abattoir. Je n'ai aucune intention d'être de celles-là.

Dans ton beau pays natal, et tu en as de la chance, toi, de pouvoir avoir encore un beau pays natal, question animaux, on se passionne plutôt pour les ânes et les sangliers. Tant qu'à choisir, je préfère le sanglier. Mais on n'aura pas ma peau facilement. Ou autrement. Là-dessus, dans la salle des pas perdus, en suspension d'audience, tu m'as demandé des excuses, que je t'ai refusées.

J'ai d'ailleurs bien fait puisque, quelques heures plus tard (oui les débats ont duré plus de quatre heures), tu t'en es pris d'une manière odieuse à mon avocat et ami Philippe KRIKORIAN, à propos de la lettre qu'il m'avait remise, et que j'ai produite pour ma défense. Afin de soutenir que le jugement écrit de renvoi de l'affaire, rendu par le C.R.D. tel que lu à l'audience à laquelle tu n'étais pas plus que le bâtonnier du moment ne correspondait pas à ce que nous avions entendu. Tu sous entendais ainsi ce qui est abominable, que le confrère avait menti. Alors surtout qu'il existe six autres témoignages strictement identiques, tous d'avocats, dont un de ma propre fille, aucun d'entre eux n'étant contredit par personne. Les mots manquent.

Ces prolégomènes faits, l'objet second mais supérieur de cette lettre est l'arrêt, qu'on veut conserver confidentiel et qui ne peut pas l'être, malgré l'humeur du conseil de l'ordre mon délateur, rendu le 15 mai 2013 par le Conseil d'Etat dans l'affaire NAVISTA.

Le barreau de MARSEILLE, agissait à l'époque par délibérations de son conseil de l'ordre, évidemment heureusement autrement constitué, et sous la direction du grand bâtonnier que fut Dominique MATTEI, en un temps, moi je n'ai pas changé depuis lors, où je n'étais pas une « honte pour la profession ». Il avait expressément voulu m'associer et d'autres amis avec moi à ce juste combat contre la politique nationale de communication électronique de toute la profession, telle qu'elle était lamentablement organisée par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, qui nous imposait notamment le gaspillage du boitier NAVISTA, et des contraintes inutiles, alors que nous prouvions aussi, comme l'avait fait justement et avec intelligence le puissant barreau de PARIS ce que confirmait le rapport HATTAB, qu'une autre politique commune était possible.

La décision qui vient d'être rendue au Palais royal est décevante. Pour autant, sauf à considérer qu'on a statué en diallèle, la question posée n'est pas résolue du tout et surtout pas encore moins par la négative. Et l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE que j'ai saisie seul et à part n'a pas dit son mot.

Cette décision est apparemment aussi au contraire des conclusions du rapporteur public, Monsieur Xavier de LESQUEN, dont le nom de famille, si prestigieux, s'auréole par l'un des siens, d'une gloire complémentaire, celle d'avoir donné lieu à une des décisions de la COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME quant à la liberté d'expression, de sanction des pratiques françaises, décision que je cite pour ma défense par ailleurs.

Cet arrêt du Conseil d'Etat, de simple sursis à statuer, et - tiens, ceux qui ont suivi les débats d'hier à AIX comprendront, soit dit au passage est, elle, une décision « avant dire droit au fond ». On y invite l'un au moins des requérants (nous sommes, moi, le honteux, quelques autres aussi) à justifier au CONSEIL D'ETAT dans un délai d'un mois à compter de la notification de sa diligence à saisir la juridiction compétente, apparemment la judiciaire, restant à savoir laquelle localement, pour faire juger de la régularité de la passation par le président (de l'époque) CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX de la convention nationale de communication électronique et des clauses réglementaires litigeuses, faute du strict respect du règlement intérieur. Tiens, au passage, il y en aurait donc au moins un à poursuivre au disciplinaire...

L'arrêt ajoute que la même décision doit être notifiée au barreau de MARSEILLE, premier requérant dénommé, à la garde des sceaux, et au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Par une curieuse délégation d'obligation de procédure, qui mériterait d'être analysée en procédure administrative voire civile, l'avocat commun à la COUR DE CASSATION et au CONSEIL D'ETAT qui nous représente tous devant ledit Conseil d'Etat est invité à nous informer, nous les autres requérants (le CONSEIL D'ETAT n'emploie pas, lui, le mot « ouailles », tu l'auras remarqué).

Entre deux propos de mépris ou d'indifférence, tu as bien voulu m'informer hier verbalement, de ce qu'à ce jour le CONSEIL D'ETAT n'a pas encore notifié la décision rendue au barreau de MARSEILLE. J'en prends acte. Comme partie jointe, je n'ai pas non plus reçu cette information de Maitre SPINOSI, notre avocat commun.

Dans ce combat justement jusqu'ici commun, dans l'intérêt du barreau de MARSEILLE et je le crois de toute la profession, alors qu'une fois encore, les Parisiens sont visionnaires, je souhaite savoir au plus tôt quelle est désormais la position de mes pairs locaux.

Tu parais très occupé à chercher à me détruire, à m'éliminer, par exemple à l'audience du C.R.D. prévue pour le 1er juin courant, sur une citation qui m'a été délivrée sous un délai de neuf jours seulement à la demande de son président et non à ta demande alors que tu es seule autorité de poursuite, tandis que tu dis maintenir cependant les poursuites - comprenne qui pourra- alors aussi que la COUR D'APPEL est saisie du recours contre la décision qui a été rendue, et qui ne sera jugée qu'à la fin du mois de juin seulement. Je rappelle que je soutiens que l'affaire disciplinaire est terminée. Mais le débat est si technique que même l'avocat général lui-même a avoué qu'il était un peu perdu. Laissant clairement entendre qu'il était troublé par la conception, qui fait l'honneur de ma défense et de mon défenseur de l'incompatibilité de la fonction de l'avocat défenseur constitutionnel avec la notion disciplinaire telle qu'envisagée en notre temps. Bref, j'imagine que tu ne me répondras pas.

Alors, je crois loyal moi, car moi, je suis un avocat loyal, et de parole, même et surtout si elle déplait aux courtisans, de t'indiquer deux choses :

A. En conservant plus que jamais ma confiance à mon avocat, et en acceptant ceux qui voudront bien venir nous aider, demanderai le renvoi de l'affaire prévue à l'audience du C.R.D. du 1er juin. Tout en constatant qu'ès-qualité de bâtonnier auteur des poursuites disciplinaires, tu ne me demandes rien par un acte seul susceptible de permettre quoi que ce soit aux juges occasionnels, suivant la définition générale de la chambre commerciale de la COUR DE CASSATION, que sont nos pairs au Conseil régional de discipline.

B. J'entends exercer à titre personnel le recours auquel le CONSEIL D'ETAT nous invite, et pour lequel je crois comprendre qu'il souhaite savoir s'il sera collectif ou individuel.

Je continue à t'assurer, mais tu sais, c'est vraiment de plus en difficile, de mon amitié.