Par bernard.kuchukian le 30/07/12

Tiens, je lis qu'une société d'huissiers de justice de MARSEILLE est en liqudiation judiciaire depuis peu.

C'est tout de meme inquiétant non ?

Parce que ces gens là sont censés etre probes, honnetes, au sens de payer leurs factures, etc.

Il ne manquerait plus que d'apprendre maintenant la liquidation judiciaire d'un mandataire liquidateur.

Chiche ?

Par bernard.kuchukian le 25/07/12

Dans la préparation de ce bide inouï que sera « MARSEILLE 2013 CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE » (1), on va s'intéresser au XVIème de MARSEILLE.

Pas l'arrondissement, qui est parfaitement minable et n'a strictement rien à voir avec celui de PARIS, je vous le garantis.

Non plus que le XVIIème, qui n'existe pas ici, notre seul XVIIème étant la mairie, construite au XVIIème siècle sur les plans de Pierre PUGET, célèbre architecte local.

Le XVIème dont je parle, c'est justement le siècle.

Je lis quelque part sous la plume de Madame Sylvie CLAIR, conservateur en chef et responsable de nos archives, qu'on venait à cette époque à MARSEILLE, rattachée à la couronne de France seulement depuis 1481, pour faire fortune. Puis que fortune faite, on allait ailleurs, notamment à AIX EN PROVENCE.

Madame CLAIR (2) d'ajouter qu'il y avait peu de volonté de la part de ces familles nouvelles de devenir de grandes familles terrestres marseillaises.

Elle ajoute surtout que la ville, sans parlement ni université, n'a pas de tradition intellectuelle forte et qu'elle reste une ville de marchands.

De passage dans la ville, où elle venait visiter sa fille, épouse de Monsieur de GRIGNAN, surintendant de Provence, Madame de SEVIGNé, écrivait (3) certes un siècle plus tard, que MARSEILLE est plus belle que PARIS. Propos d'une maman, seulement, toute à la joie de retrouver son enfant.

Revenons à Madame CLAIR. Comme elle a bien raison. Parce qu'au XXIème siècle, les choses n'ont guère changé.

Sauf que le commerce est désormais en complet déclin, que l'orgueilleuse Chambre de commerce ne gère que du passé (4), et que le fier Tribunal de commerce compte ses dossiers perdus au profit d'ailleurs, ne gérant lui plus que des faillites. Ce qui ne l'empêche pas de jeter l'anathème sur ceux qui le constatent et qui osent lui en faire reproche.

Il faut lire une thèse de doctorat de sciences économiques, écrite dans les années 1975 sur le sujet par mon ami de lycée et de faculté François Marie JOURDAIN de MUIZON (5).

Il y disait que les Marseillais ne sont pas même des commerçants. Ils sont seulement des négociants.

La différence ajoutait-il étant que les commerçants prennent des risques, pas les négociants.

Et la différence avec LYON et ailleurs, était là.

___________________

(1) Le peuple marseillais, spécialement celui de son 5ème arrondissement de la ville a parfaitement compris la chose en infligeant une salle défaite voici peu à plate couture au député sortant Renaud MUSELIER, en charge de ce machin-là. Il a élu à sa place celle qui est désormais ministre des droits des femmes. J'ajoute qu'il y a peut être un message subliminal dans ce que j'écris là, mais seuls les privilégiés peuvent comprendre.

(2) Que je n'ai pas le plaisir de connaitre

(3) La Pléiade

(4) Exposition en cours sur trois célèbres armateurs locaux, dont PAQUET, un Normand. Sauf que la Chambre de commerce n'a jamais été foutue de créer un musée de la marine marchande et de conserver un seul navire marchand du temps du monopole du pavillon et des colonies.

(5) Thèse AIX bien entendu.

Par bernard.kuchukian le 25/07/12

Ce billet n'est pas exceptionnel à MARSEILLE : il doit y avoir ailleurs des tas d'exemples identiques.

En passant devant ce soir, je viens de découvrir que l'important concessionnaire RENAULT qui existe depuis des années en face de l'immeuble tout bleu et à voile post moderne du Conseil régional, s'st complétement changé.

Il n'est plus que « DACIA ».

Plus rien de « RENAULT ».

L'étape d'après, ce sera le rachat de RENAULT par les Roumains lui ont vendu DACIA. Mais, c'est pour plus tard.

Par bernard.kuchukian le 21/07/12

Sur des marchés publics de prestations juridiques passés frauduleusement ou simplement irrégulièrement, n'importe quel intervenant intéressé - n'importe quel avocat s'il avait eu intéret personnel - est recevable à agir. N'importe quand au surplus.

Ainsi le dit le Conseil d'Etat dans l'avis GOUELLE du 11 avril 2012, N° 355446, sur legifrance-gouv.fr et aussi au Lebon, justement signalé par notre excellente consoeur de FORT DE FRANCE, Sophie RELOUZAT-BRUNO. On cite le Conseil d'Etat :

« Cette qualité de concurrent évincé est reconnue à tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature, qu'il n'aurait pas été admis à présenter une offre ou qu'il aurait présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. »

Moi j'ajouter, ainsi le veulent les règles respectueuses du bon usage de l'argent public.

Par bernard.kuchukian le 20/07/12

J'ai déjà protesté ici à de nombreuses reprises contre les inadmissibles pratiques des juges consulaires à propos des démarches dites de prévention. Ils reçoivent en effet commerçants et artisans, provoquent même ces rencontres, et dirigent ensuite les actions à faire. On peut alors tout imaginer, y compris :

1. De mauvais conseils (je l'ai prouvé),

2. Des amitiés particulières avec redirection des personnes entendues vers certains avocats amis (l'histoire du Tribunal de commerce de MARSEILLE a malheureusement connu une affaire de ce genre voici un grand nombre d'années, avec des accusations précises contre un président et un confrère qui sont par ailleurs des amis : du coup, c'est comme le doge traitre à Venise dont le portrait a été enlevé, le président en question n'a pas le sien au salon d'honneur),

3. Surtout et ainsi, des actes de concurrence déloyale contre les avocats, dont la mission de conseil est ainsi court-circuitée. Qui sait ce qui se dit dans le cadre feutré des réceptions correspondantes. Faites ceci, cela. Surtout ne faites pas appel à Maitre UNTEL, parce qu'il ne sait pas et/ou n'a pas l'oreille du Tribunal. Voyez plutôt Maitre MACHIN, etc.

Même si mon bâtonnier n'en n'a pas conscience, ceci est inadmissible, intolérable. On ne sait plus sur quel ton l'exprimer.

Je refuse que MARSEILLE soit une sous république bananière.

Ce que je dénonce est d'autant plus grave que ça vient de juges élus dont l'indépendance vis-à-vis des chambre des commerce et donc du MEDEF n'existe pas du tout. Ils en sont les représentants.

A ce sujet, je découvre une feuille de choux informatique, un journal en ligne appelé busin@ews.fr (attention, ne pas confondre avec un autre plus complet publié en Tunisie) édité par une société X, à MARSEILLE, dont le dirigeant est tout bêtement un important agent immobilier de la ville. Je l'imagine même délégué consulaire.

Je sais déjà que c'est le président local du MEDEF. Aie.

Et alors, cet important personnage fait parler dans le numéro de juillet aout 2012 de son journal informatique le propre président de la juridiction commerciale locale, lequel dirait qu'il faut mettre en place des mesures de prévention. Je cite : « J'incite les entreprises à venir nous voir avant que ça aille mal et ne pas attendre que la situation soit intenable »

Et d'ajouter que : « les juges (consulaires) sont bénévoles. Ils consacrent beaucoup de temps à cette fonction. Il faut qu'ils se sentent soutenus et respectés ».

Non, cher président, non, non et non.

Quant à la gratuité de la fonction consulaire, elle n'est gage ni de qualité, ni de sérieux, ni vecteur de dette de soutien ou de respect obligé à son égard.

Je vous invite à nouveau à visionner les débats et ce qui s'y est dit sur la Q.P.C. des juges consulaires et le site du Conseil constitutionnel (Q.P.C. N ° 241).

Finalement, il n'est pas normal qu'au poste qui est le votre, vous ne soyez vu comme le simple représentant judiciaire du MEDEF.

En ma qualité d'avocat, je crains maintenant de devoir porter plainte déjà pour des actes de concurrence déloyale contre vous.

Par bernard.kuchukian le 19/07/12

Je ne me hasarde pas dans la définition de la délicatesse, concept aussi illégal que flou pour les avocats, permettant tous les abus, mais on y reviendra.

Voyons, quand on n'a pas de délicatesse, on est indélicat. Logique non ? ROBERT donne deux définitions au mot indélicat.

1. Qui manque de délicatesse morale ; grossier, mufle, goujat. Humm.

2. Malhonnête. Exemple, » il est indélicat en affaires ».

Vous avez compris où je veux en venir.

On peut être sans délicatesse, mais pas complétement indélicat.

On peut même être délicat, contraire d'indélicat, si on est honnête, tout en manquant de délicatesse « morale ».

On peut aussi être délicat, c'est-à-dire bien élevé, poli, surtout pas grossier, mufle ou goujat, et une parfaite canaille en affaires. Totalement malhonnête.

Quelle belle langue le français.

Par bernard.kuchukian le 19/07/12

Mais enfin, pourquoi faut-il toujours que ce soit moi qui découvre ces choses là ?

Voici en effet l'extraordinaire question prioritaire de constitutionnalité transmise par décision du 17 juillet 2012 du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel, quelques dizaines de mètres plus loin. La bonne moralité est-elle obligatoire pour être un magistrat professionnel ?

Une jeune femme était candidate au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. On appelle cela maintenant « l'auditorat ». Oui, parce que lors qu'on y a réussi, on est nommé « auditeur de justice ». Et quand on a terminé le temps de scolarité, on est magistrat judiciaire.

Dans le temps, moi qui avais réussi à ce machin là à la fin de l'année 1969, j'avais fait comme Monsieur JOURDAIN ma prose sans le savoir à ma manière. J'avais donc réussi à l'auditorat. Je me complimente. KUCHUKIAN, admis à l'auditorat. Chapeau.

C'est sans doute que j'étais de bonne moralité, même si par la suite on sait bien du coté de l'ordre des avocats de MARSEILLE que je suis devenu discourtois et sans délicatesse. Sans doute le contact des confrères. Je ne vois rien d'autre. Question moralité, c'est bon.

Revenons à notre candidate. La candidature de la jeune femme a été rejetée par le ministre de la justice qui a considéré quelle n'était pas de bonne moralité. On n'a malheureusement pas d'autres détails. On imagine alors des choses voluptueuses.

Le Conseil d'Etat qui doit juger la décision de rejet du ministre de la justice a estimé que préalablement à la suite, il lui fallait interroger par Q.P.C. le Conseil constitutionnel sur le thème : exiger d'un futur magistrat une bonne moralité préalable au concours d'entrée est-il constitutionnel ?

Vous avez vu avec quelle prudence j'écris. Oui, parce qu'on peut très bien imaginer que, pour l'instant, cette jeune femme soit de mauvaise moralité (le contraire de la bonne) et qu'une fois réussi le concours de l'auditorat (j'adore) elle va s'amender. Si c'est à cause des choses voluptueuses, ce sera alors fini. Le couvent judiciaire.

Cette Q.P.C. là, je vais la suivre avec passion, et je vous invite à en faire de même.

Parce que si le Conseil constitutionnel, facétieux quelquefois - son président Jean-Louis DEBRé est plein d'humour - décidait qu'il est inconstitutionnel d'exiger de la bonne moralité pour un futur magistrat judiciaire, quel superbe boulevard serait ouvert aux Q.P.C. que j'ai en « stand by » sur le serment et autres choses de ce genre.

Le vieil avocat que je suis remercie à la fin de sa vie professionnelle le Ciel de lui avoir permis de connaitre la Q.P.C. : j'ai même eu l'occasion de le dire en personne à Jean-Louis (il nous avait dit qu'il y a tant de présidents au Conseil constitutionnel qu'on pouvait l'appeler par son prénom).

Par bernard.kuchukian le 19/07/12

Préalable.

Certains se posent peut être la question de savoir au nom de quelle prétention je tiens rubrique sur le numérique, pour y exprimer des points de vue dépassant à la fois le niveau de l'avocat moyen que je ne suis pas, voire un point de vue régional. Parmi eux sont des élus locaux qui me font reproche de m'occuper des affaires de la profession, alors que je ne suis pas élu, tandis qu'ils considèrent bien à tort être en quelque sorte les propriétaires de la profession, comme les juges consulaires se considèrent à tort aussi comme les propriétaires des tribunaux de commerce.

Je réponds à tous ces pisse vinaigres que j'ai 65 ans, 43 ans de barre, et une formation exceptionnelle (vous en connaissez beaucoup des avocats en meilleur rang d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature que l'actuel premier président Vincent LAMANDA ?) . Sans compter un bref passé universitaire d'un temps où le grand professeur Edmond BERTRAND imaginait et nous avec lui dans son équipe, un futur informatique, qui aura mis tant de temps à se dessiner.

Dieu m'aura donc permis de le vivre avant la fin de mon activité professionnelle.

Ce n'est pas un hasard si le barreau de Marseille, sous l'impulsion regrettée du bâtonnier Dominique MATTEI (lui aussi regretté) avait compris cela, avec moi et aussi et surtout avec le génial Jacques JANSOLIN.

Un changement provisoire d'hommes et de femmes à la tète de l'ordre, est ici un épiphénomène, même s'il doit me conduire à défendre une injuste poursuite disciplinaire genre cabale de lycéens, parce que ces élus n'apprécient pas que j'écrive qu'ils sont mauvais ou incompétents, ou les deux à la fois. S'ils avaient lu Marcel PAGNOL et son Schpountz, ils devraient en rire. Mais même à MARSEILLE, tout le monde n'a pas la finesse et l'intelligence du grand académicien. C'est très regrettable.

Au fait maintenant.

On me pose cette question ce soir.

Imaginons un confrère ayant adhéré au système du R.P.V.A., et ayant à ce titre reçu une adresse de courrier électronique spécifique, composée de son numéro d'inscription à la Caisse nationale des barreaux, suivi de son nom, d'arrobase et d'avocat-conseil.fr.

Ce confrère peut il décider de ne plus adhérer ? Ceci supposerait déjà qu'il le notifie à son bâtonnier et qu'il rende sa clé, et aussi que son adresse disparaisse. Voire que le bâtonnier accepte.

Il y aurait une première difficulté déjà. Je rappelle que depuis le 1er janvier 2012, tous les avocats ont l'obligation d'avoir une adresse de courrier électronique. Le Conseil national des barreaux n'a certes pas dit de quelle adresse il s'agissait. Est-ce l'ordinaire par exemple sur Free ou Orange, ou est-ce celle du R.P.V.A. Vous verrez que prochainement, on va vous dire que c'est la, seconde qui est obligatoire pas la première. On aura raison.

La grande différence de la suppression des avoués d'appel par rapport à celle des avoués de première instance que j'ai également connue est qu'à l'époque, en ce temps les avocats pouvaient décider de ne pas postuler en première instance. Certains ont même été indemnisés pour cela. Cette possibilité n'a heureusement pas été reprise dans la loi de fusion. Donc, que les avocats le veulent ou nous ils sont devenus les successeurs des avoués d'appel. Même si par peur et incompétence ou les deux, ils laissent pérenniser scandaleusement le monopole de certains anciens avoués devenus avocats correspondants.

TANT QUE LA COMMUNICATION AVEC LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES NE POURRA SE FAIRE NUMERIQUEMENT QUE PAR LE R.P.V.A. COMME IL EST ACTUELLEMENT CONCU,

Peu importe, ils sont censés postuler à la Cour d'appel et être équipés pour cela. Certes certains n'ont pas encore la clé. Et l'adresse spécifique, c'est une hérésie et les bâtonniers doivent LES OBLIGER suivant l'art. 18 (je ne cesse de le rappeler) de la loi de 1971 à avoir cette clé et cette adresse, AUX FRAIS DES ORDRES, avec répercussion évidente dans les cotisations OBLIGATOIRES.

Qu'on ne me dise pas, « moi je ne fais pas de procédure ». C'est le refrain des anciens conseils juridiques. Non les amis, parce que moi qui ne fait malheureusement pas beaucoup d'actes, je paie OBLIGATOIREMENT une prime d'assurance collective majorée en raison de votre activité. C'est OBLIGATOIRE (arrêts MINASSIAN et KUCHUKIAN de la Cour de cassatian). La profession est comme la France, une et indivisible, tant qu'il existe des ordres obligatoires.

Il appartient par contre aux ordres de faire leur travail et de ne pas bloquer un processus irréversible. On est mal partis, je vous le concède. Un pointage récent sur les membres du conseil de l'ordre marseillais m'a appris que quatre d'entre eux n'avait pas d'adresse R.P.V.A. dont un ancien bâtonnier (évidemment ancien conseil juridique).

Le temps de la médiocrité pseudo démocratique est passé. Et aussi celui de la désinvolture : « je prends la clé quand je veux, j'y renonce quand je veux ». Non.

Par bernard.kuchukian le 17/07/12

Le phénomène est comme celui de la communication des lacs entre eux. Les plus grands dans les plus petits.

Les facultés de droit produisent de plus en plus de diplômés, dont le niveau baisse mécaniquement à cause de la quantité produite. Alors, les jeunes diplômés veulent devenir avocats, et le barrage devient les centres de formation professionnelle. Sauf que ceux-ci craquent aussi. Et la profession surpeuplée s'augmentée chaque année de dizaines et de dizaines de nouveaux avocats. On ne sait plus où les mettre et quoi leur faire faire.

Du coup, il parait qu'on réfléchit au Conseil national des barreaux à l'instauration d'un numerus clausus. C'est comme les galets de chlore dans les piscines, à dissolution lente.

Les jeunes avocats arrivés dans la profession rament comme ils peuvent, mais comme ils sont des avocats électeurs comme les autres, on les caresse dans le sens des poils.

Alors on a créé çà et là dans les ordres des commissions Théodule (1) du jeune barreau. A qui on donne même des subventions.

Du coup, ces commissions font part de leurs travaux.

Je me demande bien pourquoi c'est arrivé aujourd'hui sur mon ordinateur, je viens d'y lire les brèves de la commission pour juillet 2012.

Je m'attendais à des choses puissantes et d'avenir sur le numérique, l'informatique, le proche futur quoi, la suppression des avoués, les extensions d'activités de notre profession coté intermédiaires en opérations immobilières comme les agents immobiliers, droit communautaire, Luxembourg, droit européen en général, Strasbourg, y compris les contacts avec les barreaux européens, le droit comparé correspondant, mais aussi les rapports futurs avec ces professions du chiffre, les notaires, voire l'entrée dans la matière des mandataires de justice pour les procédures collectives, sans compter la matière du démarchage désormais permis par la directive services.

Voici ce que je lis :

La permanence d'avocat au tribunal d'instance (il parait que ça ne marche pas bien), la présence à une assemblée d'un machin organisé pour les métiers ( ?), un audit de je ne sais pas quoi, la rédaction d'un article dans le bulletin de l'ordre publié de temps à autre, un atelier théâtre, un tournoi de pétanque, et cerise sur le gâteau, une soirée apéritif hebdomadaire dans un bistrot du vieux Port (2).

La commission ajoute le plus sérieusement du monde qu'elle souhaite maintenir sa visibilité et son dynamisme : moi je vous dis qu'elle est non seulement bien partie, mais encore qu'elle ne manquera pas d'arriver un jour et quelque part.

Comme dit l'autre (3), le ciel vous tienne en joie.

(1) De GAULLE

(2) Les subventions finissent donc chez RICARD.

(3) Philippe MEYER (France Culture).

Par bernard.kuchukian le 16/07/12

Le gouvernement s'attaque donc à la fiscalisation des heures supplémentaires. C'est petit, et comme toujours on frappe le salarié d'abord.

Non, si vous voulez faire social voire socialiste, frappez donc les collections de niches fiscales de notre beau pays.

Et commencez déjà par la suppression des avantages scandaleux des zones franches urbaines.

J'imagine que de nombreux membres du conseil de mon ordre qui y sont installés à MARSEILLE, ou leurs proches, vont encore me reprocher d'atteindre à la délicatesse et tous ces machins- là.

On s'en fiche.