Par bernard.kuchukian le 15/07/12

Quelques barreaux ont célébré, plus ou moins pompeusement, l'anniversaire du rétablissement des ordres en 1810 par NAPOLEON 1er.

Soit dit au passage, gloire au bâtonnier de MARSEILLE (1) et à son conseil de l'ordre tout entier de l'époque, pour n'avoir rien fait à cette occasion là. Mais alors rien du tout.

Localement, gloire aussi et même à ceux qui ont suivi (2), pour n'avoir pas « rattrapé » le coup en 2011 ou 2012. En jouant sur les dates (oui, parce qu'on dirait bien que le rétablissement marseillais n'est pas intervenu exactement en même temps que celui de PARIS), ils auraient pu. Et bien à part deux pages historiques (3) dans le bulletin de l'ordre sur papier glacé, rien d'autre.

Parce que si on veut bien y réfléchir cinq minutes, et il le faudrait, non ?, au-delà des festivités, des discours, des petits fours et des boissons, des célébrations correspondantes, cet anniversaire n'est jamais que est celui de la fin de la liberté totale dont nos prédécesseurs avocats d'ancien Régime avaient joui à compter de la Révolution, après avoir subi une longue et première organisation obligatoire depuis 1344.

En d'autres termes, ça et là, on n'a jamais célébré dans ce bicentenaire que l'anniversaire de la privation des libertés communes de tous les avocats, qu'ils avaient heureusement acquises à la fin de la monarchie.

Ce n'est tout de même pas banal que de célébrer en grandes pompes l'anniversaire d'une perte de liberté. Seuls les avocats le peuvent.

C'est vrai quoi.

Voyez, l'an dernier, par exemple, on aurait pu célébrer dans ce registre le 70ème anniversaire du décret du 28 juin 1941 du maréchal PETAIN, qui instaurait le certificat d'aptitude professionnelle d'avocat, le C.A.P.A.

Parce que même si une quantité considérable d'avocats ne l'ont pas ce C.A.P.A. (les anciens conseils juridiques, les politiques qui deviennent de plus en plus nombreux, les anciens professionnels, praticiens, etc.), ce machin là était à l'époque et reste aujourd'hui une servitude de plus.

Finalement, une grande majorité d' avocats aiment bien les contraintes.

C'est ce que notre ami Pierre DOYEN appelle avec juste raison "la caporalisation".

La preuve.

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(1) Du calme, en 2010, le bâtonnier, c'était Dominique MATTEI.

(2) Voyez comme je suis juste.

(3) Evidemment, sans aucune critique. Surtout pas de vagues.

Par bernard.kuchukian le 13/07/12

Tandis qu'on continue de s'empêtrer dans l'affaire MARSEILLE 2013 capitale européenne de la culture dont le président ancien ministre, désormais ancien député, sèchement récemment battu, démissionnaire de toute ambition électorale,

LYON organise elle « Industrie LYON 2013 ».

Une nouvelle fois, ceux qui dirigent notre ville, le pire à tous les niveaux, ne sont vraiment pas sérieux ici.

On sait qu'au barreau, ce n'est pas mieux. Quel dommage.

Par bernard.kuchukian le 10/07/12

Certains au barreau de Marseille ont inventé « le jeune barreau » ? Institutionnellement, ce n'est rien, ce peut être rien. C'est simplement un groupe de pression dans lequel on peut puiser de l'électorat et on ne s'en prive pas. Car ces jeunes-là sont malheureusement pour eux et par les temps qui courent de l'alimentaire.

Et moi, je me trouve dans le camp des vieux. Oui, parce que je ne veux pas être dans celui de ceux qui manipulent les autres. D'ailleurs, je ne saurais pas, puisque je n'ai pas passé mon brevet d'hypocrisie.

Alors, il me reste la lecture.

D'abord celle de mes préférés, les DAUDET, père et fils. Ici Alphons le père, « Les Vieux » dans les lettres de son moulin. Remarquez qu'il n'est pas sûr du tout que les jeunes l'aient lu. Si c'est le cas, ils ont peut-être appris ces lignes dont j'ai bien l'intention de ne pas surtout faire mon ordinaire : « si vous l'aviez vu le pauvre vieux, si vous l'aviez vu venir vers moi les bras tendus, m'embrasser, me serrer les mains, courir égaré dans la chambre en faisant « Mon Dieu, mon Dieu ! » Toutes les rides de son visage riaient. Il était rouge. Il bégayait »ah, monsieur, ah, monsieur » puis allait vers le fond en appelant « mamette !».

Ensuite, plus prosaïquement, le vieux traité du vieux bâtonnier LEMAIRE sur les usages de la profession d'avocat, avec le rappel des devoirs envers les anciens. Mais aussi de la reconnaissance de leur supériorité sur l'élection des amis. LEMAIRE rappelle comme un coup de patte que lorsqu'il s'agit de compléter le Tribunal, c'est l'avocat le plus ancien au tableau qu'on appelle, et pas le membre du conseil de l'ordre. Pas le batonnier non plus.

Et puis l'espoir.

Les hasards m'ont fait revoir avec un plaisir immense hier à midi l'immense Paul LOMBARD. Je ne rapporte pas son âge ici. Il n'a aucune importance : c'est que mon ancien maitre de stage est toujours aussi jeune. Et c'est un bonheur absolu.

Par bernard.kuchukian le 02/07/12

Voici encore une ode à la gloire de Paris.

Explications.

Dans un dossier de succession bien marseillaise (je traite bien ces affaires), le Tribunal de Marseille vient de rendre un jugement raisonnable qui ordonne, comme je le lui demandais, la double vente aux enchères sur licitation d'une petite maison au vallon des Auffes -c'est Marseille- et aussi d'un petit appartement dans le Marais - c'est à Paris -.

Je ne fais que dans le petit.

Je me mets donc au travail pour constituer le dossier que je déposerai sans doute avant fin juillet pour une double vente en octobre.

Me voilà déjà commander en ligne les extraits des plans cadastraux, puis la note de renseignements d'urbanisme à la mairie de Marseille, sur l'imprimé CERFA machin à envoyer par la Poste en deux exemplaires avec les plans.

Je m'apprête à faire de même avec la mairie de Paris, mais comme je n'ai pas l'adresse de son service d'urbanisme pour commander le document, je vais chercher sur le site municipal parisien.

Et là, je suis estabousi comme on dit par chez nous, je découvre que je n'en n'ai pas besoin.

Car à PARIS, pourvu qu'on fournisse en ligne l'adresse exacte de l'immeuble, on reçoit IMMEDIATEMENT EN LIGNE la note de renseignements d'urbanisme, datée et signée électroniquement ou presque par le maire de la ville.

Régulièrement, j'ai écrit sur la blogosphère que les confrères parisiens avaient en informatique quelques jolies années d'avance, même sur leurs confrères les moins naïfs (le petit groupe d'activistes marseillais auquel j'ai l'honneur d'appartenir). Je ne parle pas des autres confrères provinciaux (à part bien sur le Val d'Oise).

Je constate ahuri qu'il n'a pas que les avocats parisiens à être excellents sur le sujet numérique. Même à la mairie...

Le plus compliqué pour moi sera d'expliquer au greffe des ventes de Marseille dans quelques semaines que la note de renseignements d'urbanisme de l'appartement de Paris, a été délivrée par ... Internet. Sans ces si jolis tampons humides qui font le charme de l'administration judiciaire.

Par bernard.kuchukian le 30/06/12

La dernière livraison du journal sur papier glacé du journal du barreau de Marseille publie des historiettes à l'occasion du bicentenaire, le tout rédigé bien par tel sympathique membre du conseil de l'ordre, au distingué nom de famille aristocratique.

Dans le temps, on s'intéresse évidemment et justement aux noms de famille des avocats, dont certains sont encore courants aujourd'hui (1)

Il parait même qu'un certain GAUDIN joliment prénommé Pierre s'est jadis vu refuser son entrée au barreau de Marseille, car il était greffier adjoint au Tribunal de commerce de la ville.

Décidemment, c'est pas de chance avec ce sujet, puisque tout récemment, un important magistrat consulaire dont je tairai le nom (2) ayant demandé à s'inscrire au barreau au titre de son expérience professionnelle, s'est vu, je crois sèchement refuser cet accès par le conseil de l'ordre. Le bâtonnier Jérôme GAVAUDAN (3) m'a indiqué lui que la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE avait confirmé ce refus.

Dans cette histoire tout est finalement normal, mais je reste sur ma faim.

Car Bertrand de HAUT de SIGY, rédacteur du papier, a tout simplement oublié de signaler l'existence de mon poulain, le célèbre inventeur du droit de l'assurance maritime, Balthazar EMERIGON, Aixois devenu avocat Marseillais, célèbre dans le monde entier, sauf chez nous.

Je suis le seul à parler du seul auteur commercialiste important de la ville, et en plus on m'accuse bien à tort d'injurier la juridiction.

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(1) Il y a un de 1816 que je n'ai cependant pas trouvé. Bizarre.

(2) Ca va comme ca les emm.

(3) Là, je peux.

Par bernard.kuchukian le 18/06/12

Qu'on le veuille ou non, c'est le plus brillant de nous tous.

Désormais mon ami politique.

Déjà censuré localement lui aussi au barreau de Marseille. Je vous rappelle mes deux chroniques sur ce blog en février dernier.

Une importante rencontre de droit pénal était prévue le 24 février au barreau de MARSEILLE. Avec des vedettes nationales, des magistrats locaux, etc. Que du beau monde.

J'apprends ce soir que je suis libre le 24 février, la réunion est annulée « compte tenu des empêchements rencontrés par plusieurs intervenants ».

C'est étrange, et on nous doit la vérité qu'on ne vous dira pas.

Alors, moi je vous la dis ici : on avait prévu comme modérateur des débats notre excellent confrère Gilbert COLLARD.

Ben oui, COLLARD, le célèbre avocat et copain de Marine. La seconde qualité n'annulant pas la première.

La suite vous la voyez vous-même.

Cher Gilbert, tu vois ce que c'est l'ostracisme imbécile qui frappe encore. Cette fois-ci, c'est plus diffus. Il a certainement fallu trouver des excuses.

L'usage de mes adresses de courrier électronique est fait sans aucune limite, et je ne fais obstacle à personne moi.

C'est ainsi, que (j'avais reçu) un message du S.A.F. qui annonce une conférence avec le sujet suivant: 20 ans après reste-t-il des droits aux étrangers ?

Je réponds deux choses:

1°. 20 ans après quoi ?

2°. Et puis non. Parce qu'après tout, dès lors qu'il n'y a pas de droit d'expression pour tous les avocats, par exemple pour Gilbert COLLARD du barreau de Marseille, je me dis qu'il n'y a pas de raison pour en donner aux étrangers.

Non, c'est vrai quoi ?

Cher Gilbert, tu vois ce que c'est l'ostracisme imbécile qui frappe encore. Cette fois-ci, c'est plus diffus. Il a certainement fallu trouver des excuses.

COLLARD est élu d'une circonscription. Pour être élu, un député du Front national, et je compte parmi les trois élus Jacques BOMPARD, représente en gros 2.100.000 électeurs, base élection présidentielle, premier tour. Pour être élu d'un autre parti, il suffit de 71.000 électeurs en gros. A lui tout seul et comme chaque député du Front national, il vaut 27 députés courants.

Le nouvel élu a déclaré qu'il serait un député « casse couille ». Il a ajoutait qu'il allait « foutre un tel bordel dans l'hémicycle » que peut être les députés ne dormiront plus.

Dieu que j'aime lire et entendre cela.

Mais attention, Gilbert.

Peut être risques-tu des poursuites disciplinaires par le bâtonnier du moment : tes propos manqueraient-ils de délicatesse et de courtoisie.

Ou la la ...

Par bernard.kuchukian le 15/06/12

Philippe KRIKORIAN m'écrit ceci, c'est un constat épouvantable.

Il est navrant de constater qu'au 21ème siècle, les avocats, autorités dans la société civile, n'aient pas encore su s'affranchir du régime disciplinaire pourant radicalement incomptabile avec leur statut constitutionnel de défenseur, et faux allié de déontologie.

C'est hurlant de vérité.

Par bernard.kuchukian le 14/06/12

Certains savent que je suis désormais personnellement partie civile devant le juge d'instruction en charge du dossier des marchés publics de prestations juridiques des H.L.M. de Marseille, celui-ci dirigé parait-il contre certains avocats, dit-on, eux-mêmes proches de certains élus (l'un d'eux risque de ne plus l'être dimanche soir , mais c'est autre chose). Par cette plainte, je suis contre tous ceux qui se sont vu attribuer peut etre illégalement en fraude de la loi pénale les marchés publics correspondants, en en privant peut être artificiellement les autres avocats, dont moi, qui ont soumissionné ou auraient pu le faire.

Cette constitution qui a pris effet dès l'envoi de ma lettre recommandée A.R. au juge d'instruction, (Cass. Crim. 28 mai 1968, Bull. crim. n° 176 ; D. 1969, 3, notre FAIVRE) est bien connue localement, puisqu'elle a été largement rapportée dans LA PROVENCE.

Elle parait avoir maintenant des conséquences cocasses hors le dossier pénal lui-même.

Je suis en effet l'avocat d'une société civile lambda, qui poursuit la ville de Marseille parce qu'à l'occasion de travaux, celle-ci a détruit un mur de clôture. Je demande donc en référé la reconstruction du mur.

J'attendais jusqu'ici la constitution d'un confrère intervenant pour la ville en défense. Que nenni.

Voici que le service du contentieux de la ville de Marseille m'appelle à l'instant pour m'indiquer qu'elle sera représentée comme c'est son droit le plus absolu par un agent municipal, porteur d'un pouvoir, qui sollicitera le renvoi de l'affaire. J'ai évidemment répondu parce que je suis courtois envers ceux qui le méritent que je n'y voyais aucun inconvénient.

Qu'y a -t-il derrière cette petite histoire ? Ceci. Je suppose que dans la période électorale que nous vivons, voire politique ensuite, on a du se dire à la mairie que si on envoie tel confrère plaider contre le cabinet KUCHUKIAN, surtout contre le père, il est capable de lui demander de justifier de la désignation obligatoire du conseil municipal, voire du respect du marché publics de services de prestations juridiques correspondant pour tel avocat.

A défaut de gagner beaucoup d'argent dans ce métier, on arrive à sourire.

Par bernard.kuchukian le 11/06/12

Il y a de nombreuses années, le bâtonnier du moment avait inventé localement ce slogan idiot, dont il faisait alors la devise du barreau de la ville : « Marseille, cité du droit ».

Il n'avait pas, le bougre, indiqué de quel droit il parlait.

Aujourd'hui on sait, même au barreau.

Marseille est en effet la cité spéciale du droit pénal. (1)

Présomption d'innocence comprise.

En ce lendemain d'élection législative, 1er tour, faisons le point.

A gauche, un sénateur, président du Conseil général, en examen, et attention pas de la pacotille en accusations, détournements, abus, faux, etc. Son immunité parlementaire est d'ailleurs levée.

A gauche encore, une députée sortante. Plutôt sympathique, puisqu'elle a comme suppléant un Arménien. Là encore, une mise en examen (contre la députée, le suppléant n'y est pour rien), renvoi en correctionnelle pour faux et abus dans des histoires de subventions et détournements divers et variés. Investiture socialiste levée (elle a d'ailleurs dit qu'elle s'en fout). Arrivée hier deuxième derrière le candidat du Front national dans sa circonscription. La troisième qui n'a rien à voir, comme le premier d'ailleurs, est l'épouse d'un membre du conseil de l'ordre.

A droite, dans les affaires de marchés d'avocats et d'H.L.M. Un fils de sénateur inquiété. Je n'ai pas d'informations plus complètes.

Et encore, un ancien conseiller municipal important en examen, de même que l'épouse d'un député sortant par ailleurs ancien ministre, candidat au 2ème tour des législatives contre un ministre en exercice. L'intéressé est associé en affaires à l'ancien président du Tribunal de commerce de Marseille (qui n'y est pour rien).

Que ceux que j'ai oubliés veuillent bien me pardonner.

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(1) Je salue au passage son procureur de la République, Monsieur Jacques DALLEST qui l'avait suggéré avant moi.

Par bernard.kuchukian le 11/06/12

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Monsieur Marc GUILLAUME, est l'auteur d'une étude sur la question prioritaire de constitutionnalité, d'une dizaine de pages, publiée dans la Semaine juridique hebdomadaire de ce matin 11 juin (n° 722).

Le barreau tout entier serait bien inspiré de la lire, et de la comprendre.

Le barreau, tout le barreau, car Monsieur GUILLAUME dit que des Q.P.C. et de qualité au surplus avec des issues effectives, ont été posées dans de très nombreux ressorts géographiques. Ce n'est donc pas, pour une fois, une exception parisienne.

Il cite aussi les 38 barreaux hors Paris qui constitue lui le 39eme qui ont envoyé certains de leurs avocats plaider rue Montpensier. Trente huit ce n'est pas tout le barreau de France, mais c'est un début. Je signale au passage qu'aucun de ces avocats n'a eu besoin d'un boitier Navista et /ou d'une clé Machin pour communiquer là haut. Tout en numérique courant, ordinaire.

Même si ceux qui le dirigent actuellement ne brillent pas par leur compétence et leur action, j'ai plaisir a noter que notre barreau de Marseille est cité dans cette liste. C'est donc que j'y suis pour quelque chose. Par contre, parce que j'ai honte pour eux, je n'indique pas le nombre des autres, sauf mon ami Philippe KRIKORIAN.