Par bernard.kuchukian le 16/12/13

Voici les conclusions finales d'un rapport parlementaire de 103 pages (consultable sur le site Internet de l'Assemblée nationale) sur l'impayable S.N.C.M.

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« Depuis plus de dix ans, l'histoire de l'entreprise à travers ses avatars successifs, évoque irrépressiblement le mythe nietzschéen de « l'éternel retour ».

Après une période de difficultés à partir de 2002, une recapitalisation de 76 millions d'euros est accordée par l'État. Le plan de redressement n'est pas appliqué, et, dès 2003, le résultat d'exploitation affiche une perte de douze millions d'euros, compensée par la vente d'actifs. L'impasse dans laquelle était engagée l'entreprise fait l'objet d'une alerte qui n'est prise en compte par les pouvoirs publics qu'à la toute dernière extrémité, c'est-à-dire à proximité immédiate de la cessation de paiement.

En 2005 est lancée une nouvelle opération de sauvetage, par le biais de la privatisation, assortie en fait d'une recapitalisation massive qui a coûté à l'État la somme astronomique de deux cent cinq millions d'euros. Un plan de redressement comprenant une restructuration des effectifs est annoncé, mais non mis en oeuvre réellement, ni sur le plan des effectifs, ni sur le plan du renouvellement de la flotte, ni sur le plan d'une stratégie de développement.

En réalité, après un semblant d'amélioration du résultat d'exploitation en 2008, ce dernier replonge dès 2009, tandis que la société compense les pertes par la vente de ses derniers actifs pour soixante millions d'euros environ.

À ce jour (décembre 2013), la SNCM est à nouveau au bord de la cessation de paiement, malgré le concours en trésorerie de ses actionnaires principaux qui dépasse les cent millions d'euros, soit un tiers de son chiffre d'affaires.

En une décennie, l'État aura dépensé plus de trois cents millions d'euros pour renflouer en capital ou en aides diverses la SNCM. Par l'intermédiaire de la filiale de la Caisse des dépôts, Transdev, il a été apporté plus de cinquante millions d'euros de trésorerie à la SNCM, apport qui ne fera vraisemblablement l'objet d'aucun remboursement.

Pour établir un bilan complet du coût pour l'État et la SNCM au cours de la décennie écoulée, il faut également considérer les valeurs abandonnées directement ou indirectement à des tiers :

- Soixante millions d'euros de plus-value réalisée par BCP pour la cession des parts en provenance de l'État recédées par la suite à Veolia ;

- Quarante-cinq millions d'euros de cession des parts de la SNCM dans la CMN ;

- Quinze millions d'euros de cession du siège social.

Sans parler de la cession à un prix critiquable des parts détenues par la SNCM, dans la société SudCargos, les pertes patrimoniales et financières totales de l'État sur la SNCM peuvent être estimées au moins à quatre cents millions d'euros, voire quatre cent cinquante !

Sur la même période, le seul bénéficiaire financier de cette affaire est la société Butler Capital Partners qui en a retiré une plus-value de soixante millions d'euros.

Cette situation choquante aurait pu sans aucun doute être évitée, mais elle résulte d'un enchaînement complexe de procédures inappropriées ou mal engagées, d'erreurs d'appréciation, sans qu'aucun élément recueilli au cours de l'enquête ne permette de fonder une action en justice, sans même qu'aucun doute sérieux ne puisse être soulevé en l'état, quant à une quelconque connivence qui aurait permis par avance d'obtenir pour l'intéressé ce profit considérable.

Le fait que cette plus-value, y compris dans l'évaluation approximative de son montant, était pratiquement inéluctable dès que l'accord a été scellé entre l'État, BCP et Veolia n'entraîne en aucune façon qu'au sein de l'État, à quelque niveau que ce soit, un ou plusieurs intervenants auraient agi pour permettre à BCP de bénéficier de cette plus-value.

Ceci étant dit, si rien ne peut être reproché dans cette affaire sur le plan pénal, si même aucune faute morale n'apparaît de la part des intervenants il est choquant et regrettable que l'on en soit arrivé dans cette affaire aussi calamiteuse sur le plan économique, aussi lourde de conséquences aujourd'hui au plan social, aussi ruineuse pour l'État, à procurer involontairement une plus-value aussi considérable à un partenaire privé, qui n'a en définitive guère pris de risque, n'a que très peu contribué au redressement de l'entreprise et n'est rentré que le temps nécessaire pour lui permettre une sortie profitable. La commission a constaté la mauvaise gestion de la SNCM par Veolia, son absence de vision, sa réticence à prendre les mesures propres au retour à l'équilibre.

La société Veolia n'a pas sur la période de privatisation et les exercices qui ont suivi, subi de pertes en raison de son implication dans cette affaire, les pertes d'exploitation ayant été compensées par des cessions d'actifs. Cependant la perte serait significative s'il s'avérait que les apports en trésorerie consentis par Veolia n'étaient pas remboursés.

Il n'entrait pas dans le champ de l'enquête de s'interroger sur ce qu'il adviendra du remboursement des subventions et aides requalifiées par l'Union européenne mais elles constituent un risque pour toutes les parties prenantes de cette affaire :

- L'État parce qu'il pourrait se voir reprocher de n'avoir pas procédé au recouvrement des aides relatives à la recapitalisation (deux cent vingt millions d'euros), ce qui peut lui valoir des pénalités financières ;

- L'Office des Transports de la Corse pour n'avoir pas procédé au recouvrement des subventions versées au titre du service complémentaire (également deux cent vingt millions d'euros). Le code général des Collectivités Territoriales prévoit en effet que si l'État est condamné au niveau européen pour avoir manqué à l'obligation de faire rembourser une aide d'État indue, c'est à la collectivité territoriale qui a versé cette aide qu'il incombera de payer la pénalité ;

- Les actionnaires principaux - Veolia et Transdev - de la SNCM, qui lui apportent jusqu'à ce jour le moyen de poursuivre son activité par un concours considérable en trésorerie, et qui pourraient être recherchés en cas de défaillance.

Sur le plan financier, cette affaire a coûté plus de quatre cents millions d'euros à l'État, fait peser un risque considérable sur de grandes entreprises, sur l'État et sur la Collectivité territoriale de Corse, et a permis à un partenaire financier de se retirer en toute légalité avec une plus-value de soixante millions d'euros. »

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UN SEUL COMMENTAIRE UN SEUL, d'abord à l'attention de la chambre des sanctions du Tribunal de commerce de MARSEILLE. Vous juges consulaires marseillais qui auriez du depuis des années prononcer la liquidation judiciaire de la S.N.C.M. et sanctionner des dirigeants puissants, nommés par l'Etat, intouchables compte tenu des circonstances, comment pouvez vous condamner le gérant de la moindre S.A.R.L. qui a du déposer son bilan l'année X, après avoir survécu pendant les autres années ?

Et vous le représentant du parquet, donc de l'Etat irresponsable qui jette notre argent par les fenêtres, comment osez vous simplement requérir, alors que vous savez très bien le scandale énorme de cette affaire, qui affiche douze ans de pertes continuelles, ininterrompues, douze vous avez bien lu douze

Par bernard.kuchukian le 15/12/13

On apprend hier, assez interloqués, que le Conseil d'Etat a ordonné récemment le transfert à la Cour administrative d'appel de LYON d'environ 470 dossiers de contentieux, enregistrés à la cour d'appel administrative de MARSEILLE, en l'état de délais de jugement «supérieurs à la moyenne».

«Exceptionnelle, mais pas sans précédent», la mesure, actée parait-il «avec l'accord des deux cours d'appel et après concertation avec les barreaux locaux», permettra aux dossiers d'être «jugés plus vite», a précisé le Conseil d'Etat, confirmant une information du quotidien « Le Progrès. »

Oui, enfin « Le Progrès » d'hier parle lui de 500 dossiers, dit au contraire que c'est la toute première fois qu'intervient un tel transfert pour une telle raison, et que le Conseil d'Etat l'a « ordonné » en raison du temps moyen de traitement local à MARSEILLE, 18 mois, ce qui doit être vrai, contre 10 à LYON (je ne sais pas).

Contrairement à celle de LYON, on dit en effet et parait-il au Conseil d'Etat, que «la cour administrative d'appel de MARSEILLE possède un stock important d'affaires à juger et que ses délais d'examen, bien qu'en voie d'amélioration, restent supérieurs à la moyenne de ceux des autres cours administratives d'appel».

Rappel. La Cour administrative d'appel de MARSEILLE n'a pas été créée en même temps que les autres partout en France. Pendant quelques années, il fallait en effet se déplacer à LYON, déjà pour les affaires marseillaises, au dernier étage de la Tour crayon du Crédit Lyonnais.

Lorsqu'il a été le meilleur maire de MARSEILLE que la ville ait connu au 20ème siècle, le professeur Robert VIGOUROUX, que je connaissais à peine, m'avait confié qu'il avait été étonné par la passivité du barreau local, lorsqu'on n'avait pas prévu de donner une cour administrative d'appel à la ville. Pourtant avait-il ajouté, j'avais tout fait pour aider, notamment au niveau de la découverte des locaux.

Cette question ne se pose pas ou plus aujourd'hui : il existe localement tout ce qu'il faut pour une juridiction, dont la compétence va de la frontière espagnole à la frontière italienne.

Voyez-vous, on dirait que mal née, elle reste mal aimée.

Réflexion. Cette information arrive à l'exact moment où la présidente de la Cour régionale des comptes de MARSEILLE fustige, en conférence de presse, la corruption régionale entre entreprises et collectivités. On espère simplement qu'il n'y a aucune coïncidence entre la décision qui précède et l'information qu'on subit.

Protestation. Je dis au bâtonnier Erick CAMPANA et à son, conseil de l'ordre qu'ils défendent mal, pardon qu'il ne défendent pas du tout, le barreau de MARSEILLE, et les autres aussi, au moins en ne protestant pas contre cette décision, qu'on découvre au surplus dans la presse ... lyonnaise.

Rien dans « La Provence ». Non, parce qu'à MARSEILLE, n'est-il pas vrai, avec sans doute des journalistes avant tout terrorisés par les projets de la menace de leur licenciement dans les affres de la décomposition du groupe HERSANT, sous le regard goguenard de Bernard TAPIE, « La Provence » se contente seulement des faits divers généralement quelconques.

D'ailleurs, tout récemment, j'ai eu droit personnellement de sa part au qualificatif de TRUBLION.

Ce mot a pour synonyme : agitateur, perturbateur, excitateur, provocateur, factieux.

Le contraire, c'est légaliste, et surtout conformiste. Passif quoi.

A ce titre « trublionant » je puis conclure que les grands inutiles grands voyages internationaux pour représenter le barreau local, payés aux frais des confrères seront donc compensés pour les autres par des billets de T.G.V. entre MARSEILLE et LYON, également payés aux frais des confrères d'ailleurs. Et puis, nous aurons Télérecours. N'est-ce pas ? Enfin, quand ça marchera.

Et finalement, je fais compliments à nos élus locaux. Ce sont des bons.

Par bernard.kuchukian le 13/12/13

Nous sommes au coeur d'un sujet qui cumule le droit communautaire, le droit français, les curiosités marseillaise et corse, la politique, et même désormais le droit commercial.

On apprend en effet par La Provence du jour que le président du directoire de la S.N.C.M. a été invité à déposer son bilan. En vue de l'ouverture d'une procédure collective.

Rappel : la S.N.C.M. est une S.A. privée à conseil de surveillance et directoire. Le conseil de surveillance est surement composé des représentants des actionnaires. Veolia en tête (qui doit en avoir assez de jeter l'argent de ses actionnaires en l'air, on les comprend).

Lui, le directoire dirige.

Une dépêche de Reuters affirme ce jour que le groupe majoritaire souhaite la cessation des paiements de la société. Pas le directoire.

Comment faire ?

1°. Première hypothèse. Le conseil de surveillance, avec son président, sans doute les représentants du capital, traduisez les majoritaires, peuvent-ils déposer une déclaration de cessation des paiements de la société au greffe du Tribunal de commerce de Marseille et faire ainsi ouvrir la procédure collective, alors que l'exécutif de la société, le directoire, n'en veut pas. Superbe question de droit des procédures collectives. Car le texte dit que la D.C.P. est faite par "le débiteur". "Le reprsentant légal" dit mùeme l'art. R.631-1. C'est vrai qu'il est dit à l'art.L. 225-56 que le président du directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers. Dès lors que suivant l'art. L. 225-8, le conseil de surveillance exerce le controle permanent de la gestion de la société par le directoire, ne peut-on pas considérer alors que dans cette circonstance aussi grave qu'exceptionnelle, il peut prendre la main, étant observé au surplus que personne ne conteste l'état de cessation des paiements, ce qui est le comble.

A résoudre par le Tribunal, parce qu'on ne voit pas le greffe refuser d'enregistrer la demande. Aux juges de juger.

2°. Deuxième hypothèse, on laisse de coté cette situation. On voit en interne quoi faire. On imagine la persistance d'un conflit entre le conseil de surveillance et le directoire. Comment le résoudre ? Art . L. 225-61 du Code de commerce, révocation du directoire par l'assemblée générale. C'est lourd et compliqué. Ou révocation par le conseil de surveillance si les statuts le prévoient. Je ne sais pas. C'est à eux de voir.

3°. Troisième hypothèse, la saisine d'office du Tribunal de commerce de Marseille.

Ou la la ...

On sait qu'elle a été déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel en cas de demande d'ouverture d'un redressement judiciaire. En France .

On sait que pour la Polynésie française, cette interdiction est à la fois pour le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Autre décision de la rue Montpensier.

Il existe encore pour quelques semaines une fenêtre encore ouverte, car le Conseil constitutionnel n'a pas encore déclaré inconstitutionnelle la saisine d'office en matière d'ouverture d'une liquidation judiciaire. J'écris pas encore, parce que ce vide est en cours de solution : la Q.P.C. correspondante lui a été transmise voici 48 heures par la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Pour ceux qui suivent ce feuilleton couteux, dramatique et peu glorieux, voici mes éléments de droit.

Et quand vous en parlez aux juges consulaires marseillais, ils se mettent très légitimement les mains sur la tête. Je suis juste, objectif et honnête : c'est vrai qu'on leur fait alors jouer un vilain jeu, sur fond du problème général que la décision du 5 mai 2012 du Conseil constitutionnel n'a surtout pas tranchée.

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P.S. Pendant ce temps là, le Napoléon Bonaparte, sauvé des eaux après avoir été coulé à quai de commerce en temps de paix parce que le vent du Mistral soufflait un peu fort est toujours là, témoin de cette déchéance générale.

Par bernard.kuchukian le 08/12/13

Poursuite et fin provisoire de dossier Marseille

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(1) Pour ceux qui ne savent pas, c 'était une dignité importante dans l'empire ottoman du XVIIIème siècle, marque de supériorité, qu'on attribuait aussi à ceux qui étaient un peu trop remuants pour essayer de les rendre plus dociles. Quelquefois meme à la demande des ambassadeurs de France.

Le terme est cité dans Maupassant et dans le dictionnaire de l'Académie française.

Par bernard.kuchukian le 07/12/13

Double sous titre :

1. Je ne suis pas candidat

2. A Philippe KRIKORIAN.

Discrètement, ces choses là ne doivent surtout pas se savoir, le HUFFINGTON POST, un journal électronique en ligne, sous filiale d'A.O.L. elle-même de TIME-WARNER, lui-même filiale de (j'arrête ici), allié en France avec LE MONDE, placé sous la haute direction de Madame Anne SINCLAIR, j'ai tout dit, publie le 4 décembre courant son classement des 50 grandes villes françaises qui luttent contre le racisme.

On commence par VILLEURBANNE. On termine bonne dernière par MARSEILLE.

Et bien je vais vous dire, moi, elle a raison Madame SINCLAIR.

Oh non pas à cause du sort des descendants d'Espagnols, d'Italiens, ou qu'on est Corse, Arabe, Berbère, Juif séfarade surtout, - avez-vous remarquez mon grand soin énumératif hiérarchique- et qu'on n'a pas accès aux postes électifs ou à considération. Pour eux, ça marche, et même bien.

Non en raison des autres.

Si vous êtes Arménien, j'entends avec un nom de famille en IAN, caractéristique, c'est facile non ?, malgré le nombre, la religion, l'assimilation, là, rien ne va plus. VERNEUIL a eu beau alerter dans ses deux derniers films. Rien n'y a fait. On nous a donné un beau monument municipal aux morts de 1915. C'est assez ainsi.

Cette ville qui compte en gros 100.000 descendants d'anciens Arméniens établis là, dans les quartiers les plus pouilleux de l'époque, voici en un autre gros, un siècle, n'a jamais eu un seul député ou sénateur arménien.

C'est sur les doigts d'une seule main qu'on a compté en 100 ans, leurs élus municipaux, un seul maire de secteur ayant réussi à passer par le plus grand hasard et grâce à l'électorat arabe dans son secteur (ce qui est un comble).

Un grand parti m'avait donné dans le temps un strapontin de suppléant lors d'une élection législative perdue.

Depuis plus rien.

Et oui chère Madame SINCLAIR. C'est ainsi, et vous ne l'avez pas vu. Mais en aviez-vous envie ?

J'en doute.

En voulez -vous une démonstration de plus ?

Facile on est sur la blogosphère des avocats. On va donc parler du barreau de Marseille.

Qui n'a jamais un seul élu avec comme patronyme du IAN à la fin. Il s'en est bien présenté, moi compris.

Le dernier en date, mon ami Philippe, n'a fait que 12 voix.

Non, voilà, on ne plait pas.

Moi, qui vieillis, je me console un peu. Je me dit que je suis le quatrième des grands avocats locaux puisque lauréats de l'ordre qui, contrairement à la tradition, n'ont jamais réussi à la simple élection du conseil de l'ordre alors qu'elle est assurée normalement dans un fauteuil.

Ni Paul LOMBARD, ni Michel PEZET, ni Gilbert COLLARD ne sont Arméniens. Moi oui, au moins un peu.

Pour autant, je ne suis pas consolé. Je ne suis pas dupe.

Je suis même révolté.

Mais tout le monde s'en fout, même dans ce qui est appelé la communauté locale, laquelle a tellement envie de s'assimiler, surtout à la façon du regard des autres crétins, qu'elle en arrive à se déconsidérer.

Les cons ??? (1)

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(1) Mot historique rapporté par Jean-Paul SARTRE, mis dans la bouche d'Edouard DALADIER, retour de MUNICH à ceux qui l'applaudissent au BOURGET.

Par bernard.kuchukian le 05/12/13

Ne serait qu'en mémoire d' Antoine KUCHUKIAN, mon père qui m'avait jadis expliqué cette chose incroyable aujourd'hui, le privilège de juridiction dont bénéficiaient les Français et les protégés des consuls de France dans les territoires de l'empire ottoman, je veux que la blogosphère des avocats sache progressivement tout avec moi de cette histoire étonnante.

Dans cette épopée, j'ai mis la main chez un bouquiniste de RENNES sur un petit opuscule écrit en 1942 par le président de la première chambre de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, un certain Henri VERDUN, sur le sujet suivant : « Une juridiction qui disparait, la cour criminelle des échelles du Levant et de Barbarie. »

Il est des choses surprenantes dans la vie, un peu du doigt de Dieu, car avant de m'être revendu, cet opuscule a certainement été acheté par le bouquiniste dans la liquidation, après son décès en Bretagne du destinataire de l'ouvrage.

Il est en effet dédicacé au professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE, qui enseignait le droit international à AIX EN PROVENCE, et dont j'ai eu l'honneur d'être l'étudiant, aussi lorsqu'il dirigeait aussi l'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX EN PROVENCE, dont je suis diplômé.

Je reviendrai sur le sujet tout entier plus tard.

Sachez qu'au point de départ en 1536, il y a le traité des Capitulations de FRANCOIS 1ER et SOLIMAN LE MAGNIFIQUE avec l'installation progressive de tribunaux consulaires, tenus par les consuls de France (1).

Des échelles, au plus fort de leur histoire, avant que le traité scélérat (2) de LAUSANNE de 1923 abrogeant le seul légitime traité de SEVRES de 1920, il y en avait à CONSTANTINOPLE, SMYRNE (3), ECHELLE NEUVE (4), ALEP, SEYDE (5), TRIPOLI DE SYRIE (6), CHYPRE, CHIOS, TINOS, PAROS, NAXOS, LE CAIRE, ALEXANDRIE, ROSETTE, TRIPOLI DE BARBARIE (l'actuelle Libye), TUNIS, LE BASTION DE FRANCE (7), et même ALGER (avant 1830).

Les consuls avaient non seulement le droit de juger les affaires civiles et commerciales, mais aussi celles pénales, ce qui apparait comme extraordinaire voire extravagant, jusqu'à ce qu'à la création d'une Cour criminelle des échelles du Levant et de Barbarie en 1836, avec son siège à AIX EN PROVENCE, en 1ère chambre de sa cour d'appel, pour y juger la matière pénale des Français et protégés de la France en pareille matière.

Alors qu'apparemment, aucun texte n'a jamais supprimé la juridiction, tout cela disparut définitivement le 15 mai 1939, avec le transfert de la dernière affaire qui était encore en suspens vers la Cour d'assises d'ALEXANDRIE.

VERDUN écrit notamment ceci : « Ceux qui l'ont hantée n'oublieront point son caractère original ni l'atmosphère particulière dans laquelle elle statuait au grand criminel.

A sa barre, on vit évoquer les cités africaines de FES au CAIRE, ou à ADDIS ABEBA, soit encore les rives du Bosphore ou celles du Jourdain.

On y invoqua le Talmut et la loi coranique, les traités avec le Commandeur des Croyants ou le Rois des Rois.

Les magistrats devaient se transporter par la pensée sous d'autres cieux pour comprendre et juger des accusés de races les plus diverses qui, vivant « hors chrétienté » sous la protection de nos consuls, étaient amenés jusqu'à AIX pour rendre compte de leurs méfaits.

Là sans doute ceux-ci ne manquaient point d'être sensibles à la solennité et à la haute tenue des audiences. Les débats avaient lieu généralement sur pièces et sans témoins en la première chambre de la Cour. Ils se déroulaient dans le calme, sans passion devant un public clairsemé.(...) ».

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(1) On doit à la CHAMBRE DE COMMERCE DE MARSEILLE, qui était alors quelque chose d'extraordinaire, d'unique au monde, l'invention des consuls. Comme les temps ont changé.

(2) Le terme était sans arrêt employé par La PRADELLE.

(3) Ah, papa, SMYRNE ...

(4) Impossible à situer pour l'instant

(5) SYDON, pardon SAIDA dans le Liban actuel

(6) TRIPOLI mais au Liban actuel tout à coté de BEYROUTH

(7) LA CALLE (frontière algéro-tunisienne)

Par bernard.kuchukian le 23/11/13

La commission européenne poursuit désormais la France pour en obtenir 440.000.000 € que nous devrons bien payer une fois encore par nos impôts, parce que les gouvernants français successifs sont nuls.

Ceux de Corse ont baissé les bras.

A Marseille, le maire gâteux d'une ville en faillite tend lui et encore la main.

La France s'entête ainsi à sauver la S.N.C.M. à coup de subventions déversées dans un véritable tonneau des Danaïdes. Au besoin en tapant dans la caisse des associés privés, à qui il faut donner des avantages publics autres pour compenser.

Dans le même temps, d'autres transporteurs maritimes font le même travail que la S.N.C.M. au même prix mais avec des bénéfices. Ils protestent à juste raison contre le dumping de l'Etat français.

Comment toucher aux privilèges c'est la traditionnelle question ? Comment se fâcher avec les copains et les agents électoraux ?

Ce serait presque rigolo s'il ne s'agissait pas d'argent public.

Et elles font quoi les autorités locales, judiciaires comprises ?

Je rappelle au Tribunal de commerce de Marseille qui a en délibéré une affaire musclée de recherche de responsabilité et d'interdiction de gérer contre un de mes clients - rien à voir en taille avec le trou de la S.N.C.M.- qu'on ne peut appliquer deux poids deux mesures.

D'un coté, sous l'oeil goguenard et aux ordres d'un parquet qui n'y connait rien, enfin qui ne veut rien y connaitre, sans doute en raison de l'avancement, on laisse faire et courir le grand n'importe quoi à coups de centaines de millions d'euros. On peut résumer simplement : continuez les amis, et si vous avez besoin, d'argent, demandez- le nous. On le prendra au contribuable.

De l'autre on fustige mon dirigeant de P.M.E. à quelques dizaines de salariés. Lequel se bat à coup de Q.P.C. qu'on rejette systématiquement pour faire juger que le système est inique. Tandis qu'antérieurement, il a du passer en liquidation judiciaire, parce que le marché s'est dégradé et qu'il n'a pas pu payer un redressement d'U.R.S.S.A.F. ?

Mais dans quel pays vit-on désormais ?

Oui, parce que par-dessus le marché, on va nous demander de déclarer la guerre à la Commission européenne celle qui poursuit la France.

Par bernard.kuchukian le 22/11/13

La SOCIETE NATIONALE CORSE MEDITERRANEE, oui une partie des bateaux entre Corse et continent, celle qui a armé le superbe NAPOLEON-BONAPARTE, qu'on a tout de même réussi à couler à quai, à vide, en temps de paix, au port de MARSEILLE parce qu'il y avait du vent, vous me suivez ?, la S.N.C.M. a son siège social à MARSEILLE.

Elle dépend donc judiciairement du Tribunal de commerce de notre ville.

Elle est désormais en totale décomposition, et la commission européenne vient d'ajouter une couche aux millions d'euros qu'il lui faut rembourser.

C'est qu'on ne pourra pas éternellement déverser dans ce tonneau des Danaïdes les millions d'argent public qui feront des milliards en sortie. Il faudra bien s'arrêter un jour, et aller alors à la procédure collective.

Puis je rappeler au président du Tribunal de commerce de Marseille qu'il a encore la faculté de saisine d'office pour faire ouvrir une procédure de liquidation judiciaire de cette société moribonde.

Oui, parce que par une bizarrerie de la Q.P.C., il a perdu ce droit pour faire ouvrir une simple procédure de redressement judiciaire, alors que ses collègues de Polynésie française l'ont perdue récemment, à la fois pour faire ouvrir une procédure de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire.

Ainsi le veut la rigueur de la matière de la Q.P.C. où on ne peut raisonner par analogie. On ne change jamais rien à la question posée.

Là-dessus, si une Q.P.C. est posée quant aux pouvoirs du même président de faire ouvrir sur saisine d'officine la liquidation judiciaire, la route est tracée. Il est évident que la Q.P.C. passera et sera retenue par le Conseil constitutionnel.

Et personne ne pourra sérieusement prétendre que cette faillite est la faute des juges consulaires marseillais, malheureux pompiers face à l'incendie gigantesque d'une politique qui perdure depuis des années.

Par bernard.kuchukian le 10/11/13

Dans son ouvrage sur la fracture territoriale, il coupe la France en deux suivant une ligne curieuse CHERBOURG NICE.

Tout ce qui est à l'ouest de cette ligne, quelques grandes métropoles exceptées, est en crise. Grave.

J'affirme que c'est vrai.

Mais attention, une fois encore on va instrumentaliser cette constatation économique en essayant de la « coller » à la montée du mouvement LE PEN.

C'est comme d'habitude trop simple, trop facile, trop démagogique. L'Alsace se porte bien et les électeurs de Marine LE PEN aussi. Pourtant, la Bretagne va mal et ne suit pas...

Donc, il n'y a pas, c'est bizarre, de parallèle absolu entre la crise économique et la politique.

Et MARSEILLE dans tout cela ?

C'est justement pareil. Peut être par la faute de longue date d'avoir mis en avant des poids lourds nationaux de tout premier rang. L'histoire politique lus difficile encore à écrire que l'autre, jugera.

Par bernard.kuchukian le 26/10/13

Ce n'est généralement pas mon genre, mais c'est suffisamment grave pour que je me permette de recopier LE POINT de ce jour.

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Mais qu'est-il donc arrivé à Marseille ?

Pendant les Trente glorieuses, la ville fut un symbole du dynamisme et de la croissance de la France. Façade ouverte sur la Méditerranée, elle était un foyer économique, très actif dans l'agroalimentaire, qui a attiré 250 000 habitants supplémentaires entre 1955 et 1975.

Les chiffres lui donnent désormais l'image d'une ville pauvre, en dessous de tous les standards nationaux. Moins de la moitié des foyers fiscaux sont imposables, le taux de chômage dépasse 17 %, et en 2012, 26 % des habitants vivaient sous le seuil de pauvreté avec moins de 964 euros par mois.

Dans cette économie dégradée, les règlements de comptes s'enchaînent : déjà le seizième cette année. Le phénomène n'est pas nouveau : il y en a eu 25 en 2012, 29 en 2011, 24 en 2010, 29 en 2009 et 14 en 2008. MARSEILLE détenait même en 2012 le triste record national d'infractions commises, selon un rapport de la direction centrale de la police judiciaire. Pour tous les acteurs, la violence actuelle, souvent liée au trafic de drogue, est un des symptômes de l'échec de la politique économique dans des quartiers enclavés, laissés "à l'abandon".

Appauvrissement du centre

Le déclin marseillais s'amorce dans les années 1970 avec le choc pétrolier : 60 000 emplois sont détruits entre 1975 et 1990 sous le règne de Gaston DEFFERRE, puis de son successeur Robert VIGOUROUX.

Même si Jean-Claude GAUDIN clame le contraire, la municipalité de droite, au pouvoir depuis 1995, n'a pas réussi à rattraper le retard accumulé.

"Nous n'avons jamais réussi à créer de l'emploi avec de l'argent privé", constate un ancien membre de l'équipe municipale UMP.

"Beaucoup d'entreprises sont parties, laissant MARSEILLE aux mains de l'administratif et des services. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un capitaine d'industrie !" affirme l'ancien élu.

Deuxième ville de France, la cité phocéenne est aussi la deuxième ville la plus endettée : cette année, la dette est encore de 1,8 milliard d'euros, creusée par des investissements dans les infrastructures de la ville, comme la rénovation du stade Vélodrome qui a coûté 267 millions d'euros.

MARSEILLE souffre d'une base fiscale très pauvre : dans certains quartiers, 10 % des foyers n'ont aucun revenu. "L'impôt est majoritairement supporté par la classe moyenne, qui souhaite des services de qualité et un cadre de vie agréable.

Beaucoup de ces personnes quittent alors le centre pour accéder à la propriété à La Valentine, à VITROLLES, à MARIGNANE ou dans la région d'AIX", souligne Frédéric RYCHEN, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, spécialisé en économie régionale.

"Ce mouvement de population contribue à l'appauvrissement du centre de MARSEILLE."

La cité phocéenne pâtit d'un manque d'infrastructures, malgré une volonté d'investissements de la municipalité :

"Le grand chantier de MARSEILLE, c'est les transports", relève Frédéric RYCHEN. Dans une ville deux fois et demie plus étendue que PARIS, le manque de transports en commun est flagrant.

La ville avait d'ailleurs été rebaptisée "capitale européenne de l'embouteillage" par le journal La Provence à la suite d'une étude révélant que les Marseillais passaient 177 heures par an dans les bouchons, soit une semaine dans leur voiture à l'arrêt.

Le projet de métropole pourrait contribuer à améliorer la situation en relançant le plan des déplacements urbains. Mais il est déjà décrié par beaucoup d'élus des communes avoisinantes, fâchés par une redistribution des profits de la périphérie vers le centre.

"Il est absolument nécessaire que ce projet voie le jour ; à long terme, la périphérie seule ne pourra pas être attractive", analyse Frédéric RYCHEN, "le centre a une attractivité forte, il faut désormais qu'il arrive à garder les populations à moyens et hauts revenus, cela suppose de pouvoir proposer des formations, de l'emploi et un cadre de vie agréable."

Revenus illégaux et économie souterraine

Dans l'état actuel des choses, la ville - centre compris - est loin du compte. 25 % des jeunes n'ont pas de diplôme et accèdent difficilement à l'emploi. Dans certains quartiers, 50 % des gens sont au chômage, mais des secteurs comme le bâtiment, qui ne demandent pas toujours de diplômes particuliers, ont du mal à recruter.

"La notion de revenus illégaux et d'économie souterraine est très forte dans certains quartiers, certains jeunes sont découragés et abandonnent l'idée de passer par la voie de la réussite scolaire", souligne le maître de conférences.

Ces quartiers pauvres, où les actes de violence sont souvent recensés, sont disséminés : MARSEILLE n'a ni banlieue ni territoires qui concentrent tous les atouts.

"MARSEILLE est peut-être une zone sensible en soi, mais les quartiers sont très différents les uns des autres, il n'y a pas une seule et même explication pour rendre compte des difficultés de la ville."

Dopée par les emplois publics, les revenus des retraités et les prestations sociales, MARSEILLE reste relativement imperméable à la conjoncture nationale. Une inertie salvatrice en période de crise, mais qui empêche la cité phocéenne de profiter d'une reprise, même timide, de l'économie française. MARSEILLE semble vivre en repli, économiquement et politiquement, n'arrivant pas souvent à saisir les occasions et les financements venant de France ou d'Europe.

Cependant, des projets comme Euro- Méditerranée, qui vise à créer un pôle tertiaire dans la ville et faire revenir des habitants par la réhabilitation de ses infrastructures, montrent qu'une opération née de gros moyens publics peut trouver des relais privés et avoir un effet d'entraînement important pour le dynamisme économique de la ville. Mais en attendant, la ville reste largement sous perfusion de l'État.

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Fin de citation.

Je ne connais pas ce Monsieur RYCHEN. Il sait où me trouver. Qu'il vienne.

Ce qu'il écrit sur les transports est totalement idiot : transporter qui, mon Dieu, des chômeurs ou des demandeurs d'allocations publiques venus d'outre mer ?

Et ils sont passés où les capitaines d'industrie que la ville n'a jamais eus. Ceux qui suivent mon blog ont lu ce que j'ai écrit sur la thèse de doctorat de sciences économiques dans les années 70 de François-Marie JOURDAIN DE MUIZON.

Monsieur RYCHEN, allez donc lire la thèse de mon ami, qui doit être encore à la B.U.

Par pitié, qu'on ne parle pas de la CHAMBRE DE COMMERCE locale, dont le président n'est qu'un salarié de haut niveau d'ORANGINA, filiale d'un groupe japonais qui n'a jamais investi un yen à MARSEILLE.

Et puis le plus grave est ici. Les bourgeois et le peuple de cette ville ont mal reçus les Bas-Alpins, les Italiens, les Arméniens, et les Pieds-Noirs. Envers ceux-ci, ils ont été odieux. Je témoigne.

Or, tous ceux ci se sont montrés ensuite exemplaires avec la ville qui les recevait si mal.

Alors, comme pour s'excuser, la politique des mêmes bourgeois et du même peuple a été, du moins officiellement d'ouvrir ses portes aux autres, ceux là même qui avaient chassé les Pieds Noirs voire les Arméniens.

Quand on fait le bilan de sa vie comme je le fais à mon âge, et comme des amis me demandent à les aider à faire le leur, notamment dans notre profession, je me dis qu'il faut avoir été bien con de rester dans cette ville.