Par bernard.kuchukian le 16/07/18

Je crois bien n’avoir jamais mis en ligne l’étude,  qui correspond à un point de parcours,  du professeur Marco VELICOGNA  (université de BOLOGNE),  que j’avais eu le plaisir et l’honneur de rencontrer voici quelques années dans son institut italien,  sur place,  à vocation européenne du numérique dans le judiciaire.

VELICOGNA  qui est professeur de droit processuel, a travaillé aussi en France  avec ceux qui ont mis au point Télérecours, et je crois bien qu’il est pour quelque chose dans le système d’informatique de la Cour de justice de LUXEMBOURG.

Son travail est peu compliqué à lire, mais il émane de l’universitaire, plus ou moins en rapport avec la commission de BRUXELLES, qui connait très certainement le mieux la question. Voici.

Encore un mot, polémique bien sur.

Après l’avoir rencontré à BOLOGNE, j’avais proposé à l’intéressé de venir nous parler du sujet à la maison de l’avocat de MARSEILLE.

 Il avait répondu ou bien sur.

Sauf que mes pairs ont torpillé le projet, dès lors que j’en étais l’initiateur.  

Le barreau de MARSEILLE ne brille que par les photos en couleur sur papier glacé  de la bâtonnière et des membres du conseil de l’ordre…

Par bernard.kuchukian le 21/06/18

 

Bon c’est vrai, la mesure est excessive,  en ce sens qu’elle va pénaliser tout le pays, alors qu’elle n’en concerne qu’une toute petite partie et seulement  pendant un temps limité.

Le gouvernement algérien a,  parait-il, donné l’ordre aux opérateurs de téléphonie de couper complètement l’accès du pays à Internet pendant les heures du baccalauréat, pour éviter la fraude que les surveillants de l’examen sont incapables de gérer.

Tant,  je suppose qu’il y a de téléphonies cellulaires partout et  qu’on ne peut éviter leur utilisation habile, sauf à placer un surveillant derrière chaque candidat.

C’est dans le même genre que la décision française de supprimer les téléphones cellulaires dans les collèges et lycées. Là, c’est plus simple, on priera les élèves de laisser leurs appareils dans des casiers à l’entrée des établissements.

C’est le genre de solution qu’avait signalé notre ami Bernard de GUILHERMIER         dans la petite commune de Thaïlande où il réside désormais. Le maire local y a imposé aux conseillers municipaux de laisser leurs téléphones dans une corbeille avant d’entrer en réunion, les appareils étant restitués à la sortie seulement.

Revenons aux Algériens.

C’est vrai qu’on aurait pu se contenter d’une telle solution, sauf que je suppose qu’on a constaté aussi que la miniaturisation,   à coup d’oreillettes,   doit permettre des astuces que le nombre des surveillants est incapable de gérer.

Par bernard.kuchukian le 20/06/18

On me fixe une affaire à plaider en juge unique devant le Tribunal de grande instance. Je ne dis pas lequel. On a compris que c’est un du ressort de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE.

Je veux plaider en formation  collégiale, c’est mon droit le plus vertical.

Dès réception de l’avis de fixation en juge unique, j’adresse  par un message de R.P.V.A. une demande pour la  formation collégiale.

Le R.P.V.A.        me la refuse.

Il parait en effet que la demande de collégiale doit être faite par lettre en support papier.

On a  donc compris que le tout sans papier n’est pas encore pour demain.

Et que je vais  écrire une jolie lettre circonstanciée peut être en joignant une copie de ce billet.

Ainsi va la procédure civile.

Par bernard.kuchukian le 21/04/18

Alors voilà, l’ancienne bâtonnière de Paris est devenue présidente du Conseil national des barreaux. Elle qui,  avec d’autres avait œuvré  mais seulement pour le barreau de Paris, le plus intelligent de France, voici quelques années pour  le R.P.V.A.,  et surtout pas avec le boitier Navista, est désormais au pouvoir un peu dérisoire qui est le sien.

Du coup, toutes les cotillonnes et les couillons en service,  sans compter les traitres en tout genre, nous en avons connus ici à Marseille, lorsqu’avec le bâtonnier Dominique MATTEI, nous avions essayé de faire comme Paris, et mieux si c’était possible, on se rappelle le rapport HATTAB, ils se réveillent tous et parlent d’informatique comme si c’était leur tasse de thé habituelle depuis ce temps là. Six ou sept ans plus tard. Si j’ai bonne mémoire, un seul barreau avait soutenu Marseille : c’était Metz. Personne d’autre, sauf Paris qui aurait bien voulu voilà, il y avait le C.N.B.

La bataille contre Navista, ma bataille contre Navista, a été gagnée, mais combien de temps  et d’argent ont été perdu, ce temps que le bâtonnière parisienne avait sagement effacé avec les siens.

Demain, on viendra m’expliquer, juste à moi, le travail de progrès, quels cons,  fait par ceux qui m’ont combattu à l’époque.

C’est aujourd’hui la fin de l’histoire classique de ceux qui prennent le train à son arrivée en gare dans le wagon de tète. Sauf qu’ici, ils mettent plusieurs années à comprendre que le train est arrivé.
 

On peut encore  s’attendre au pire. Les avantages informatiques ne sont pas encore au niveau des confrères, qui surtout veulent en rester au papier, à la gomme, au crayon  et au tampon.

Ils ne sont pas seuls : on sait tous que depuis le R.P.V.A., on n’a jamais autant consommé de papier et d’encre pour envoyer aux juridictions judiciaires  des copies en support papier des conclusions et des pièces. Ce qui est compréhensible puisque je le rappelle inlassablement, dans les éléments d’appréciation du travail des greffiers est la consommation réduite … du papier.

Un seul  exemple qu’oublient évidemment les crétins professionnels qui défilent avec la C.G.T. : nous autres avocats n’avons pas les accès télématiques des notaires auprès des services de la publicité foncière. Et non … Ce n’est pas faute pour certains d’avoir protesté. Mais c’est ainsi.

Et alors, on découvre, je découvre parce qu’à Marseille, on n’a pas souvent à traiter des dossiers en Alsace Moselle, je découvre l’usage du service foncier local.

L’histoire est authentique et récente.

J’ai eu besoin d’une fiche de propriété (ils appellent ça là bas « vu propriétaire ») qui m’a conduit à faire ma demande au livre foncier du Tribunal d’instance de Mulhouse,  par courrier électronique banal, bernard@kuchukian.com.

Réponse  dans les 10 minutes qui ont suivi. Epaté, je me suis  alors osé à envoyer un deuxième message pour demander la, copie de tel acte qui était visé à la réponse qu’on venait de me faire. Là, c’était plus compliqué. Il était 16 H, mais on m’a répondu que je l’aurai le lendemain matin. J’ai eu ma copie en effet le lendemain matin à 8 H. Le a été  tout gratuit et avec le sourire de la greffière du tribunal d’instance local à qui j’avais téléphoné,  que je remercie encore à la fois de sa compréhension, de sa compétence, de sa gentillesse.  J’arrête ici, car je vais devoir faire des comparaisons désagréables.

 

P.S. J'aime rappeler que l'image qui orne ce billet est celle d'une des machines informatiques soviétiques des années 60, de l'équipe de l'époque de leurs grands scientifiques l'un d'eux étant Armand KUCHUKIAN.

Par bernard.kuchukian le 05/03/18

   

Il parait qu’on a piraté mon compte Facebook, et que j’écrirais à des tas de gens plus ou moins connus, leur  essayant de leur soutirant du fric.  Je vous rassure, je vais bien, je ne suis pas ruiné. Je ne suis même pas pour l’instant  en vacances hors de France, oui parce que souvent ce genre de messages (je connais) est censé envoyé de l’autre coté de la planète par un quidam  évidemment français en détresse.

Amitié des peuples, première langue.

 Le plus souvent ces messages viennent d’Afrique noire plus que du nord. Le style est inimitable.

J’ai eu, à moment donné, comme tout le monde, les messages classiques d’offres de participations à des coups mirobolants, de demandes d’accueils de pauvres noires (négresses, ça fait raciste) en désespoir alors que leurs parents leur avaient laissé des héritages bloqués en Suisse, tout le monde connait, et des meilleures.

Le plus belle a cependant été  un message,  sur lequel une enquête de police a été ordonnée suite à mon signalement au parquet, par laquelle,  avec des précisions  techniques de très haute qualité, on me proposait de faire imprimer de faux euros. Ca venait de quelque part en Afrique, à l’évidence…

Alors, salut les pirates, fichez nous la paix.  Allez jouer avec les couillons.

 

Par bernard.kuchukian le 11/02/18

 

Nous savions,  depuis quelques semaines,  que la nouvelle version en ligne à compter du 1er janvier 2018  des décisions consultables sur Légifrance-gouv.fr comporterait les noms complets  des parties.

Cette réforme m’avait même été personnellement signalée  auparavant par un  conseiller à la cour d’appel qui m’avait aussi indiqué que les magistrats bénéficiaient déjà d’un tel accès.

Or, les premières décisions consultables  sur le site Internet ne correspondent pas  du tout à cette réforme.

On continue de n’y indiquer que les noms  complets des avocats des causes et ceux des personnes morales concernées.

Les personnes physiques restent mentionnées sous  X, Y ou Z.

Rien n’a donc changé, sauf que le site n’est pas à jour, et qu’il manque encore,  par exemple et  au moins les 30 premiers jours de janvier.

Par bernard.kuchukian le 09/02/18

A       commencé.

Février 2018  est bien achalandé, janvier non.

Il manque les arrêts BOUTIN et ZEMMOUR que nous attendons tous.

A ce qu’on lit, les noms des parties sont mentionnés.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 31/01/18

 

C’est apparemment bien ce que j’ai écrit ici même. Un communiqué en ligne nous apprend que le retard actuel  à lire les décisions depuis décembre passé sur Legifrance est du à l’application des nouvelles règles d’anonymité et que tout rentra dans l’ordre dans le courant de la première quinzaine de février.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 27/01/18

Plus aucune décision jurisprudentielle n’est mise en ligne depuis plus d’un mois maintenant  sur Legifrance

Il y a  certes toujours eu un peu de retard, mais jamais de cet ordre.

Quelle en  est la raison ?

Personne ne communique sur ce sujet.

Après  une audience récente, alors que nous évoquions le traitement analytique des décisions jurisprudentielles sur  Legifrance, tel magistrat de chambre d’instruction  m’a indiqué que des changements étaient prévus (ils seraient donc en cours) pour l’accès aux noms dans les décisions citées.

Je n’en sais pas plus. Ce que je sais, c’est le périmètre officiel ACTUEL de Legifrance pour la jurisprudence citée en ligne, savoir :

Dans ses motifs (chapitre « anonymiser quoi ? »), la Commission nationale informatique et libertés  exclut expressément du périmètre de l’anonymisation certaines catégories de personnes physiques (magistrats, auxiliaires de justice),  ainsi que l’ensemble des personnes morales. Détail :

  • L’anonymisation concerne exclusivement les personnes physiques, parties, témoins, intervenants.
  • Elle ne porte que sur les patronymes, à l’exclusion des prénoms, des qualités et des titres.
  • Les adresses des parties et témoins (personnes physiques) sont anonymisées.
  • Les noms des magistrats et des avocats ne sont pas anonymisés (sauf s’ils sont parties à la décision).

Fin de citation.

J’ai remarqué d’autre part que le Conseil d’Etat demande de son coté aux parties « sensibles » s’il peut communiquer leurs noms dans ses décisions, ce qui ne correspond pas tout à fait à la règle de l’anonymisation  précitée.

 

Par bernard.kuchukian le 26/01/18

Je retrouve ce dictionnaire,  édité par l’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit d’AIX EN PROVENCE, sous la direction du professeur Edmond BERTRAND.

J’y ai participé comme chercheur et analyste,  j’y suis ainsi mentionné,  en page 2, aux cotés de quelques uns (quatre au moins)  qui ont eu par la suite une carrière d’agrégés,  l’un d’eux ayant même été le doyen de la Faculté de droit.

D’autres ont suivi une carrière de grands  magistrats, l’un d’eux au moins a fini à la Cour de cassation.

A l’époque, nous n’avions pas le traitement de texte, Windows et Word, seulement les cartes perforées, mais ce dictionnaire a servi par la suite avec d’autres travaux notamment de la Faculté de droit de Montpellier et aussi celle de Grenoble pour former la base qui est aujourd’hui tout simplement Legifrance.fr.