Par bernard.kuchukian le 03/01/18

   

Est attestée par l’arrêt annexé du Conseil d’Etat daté du 28 décembre 2017, du contentieux anti Navista par le barreau de Marseille en 2010, sous la direction du bâtonnier Dominique MATTEI.

Les dates sont cruelles.

Le 31 décembre 2017, trois jours plus tard,  le Journal officiel de la République française publiait le décret décernant la Légion d’honneur au successeur dudit bâtonnier, lui qui avait pourtant  torpillé le travail de son prédécesseur.

Bonsoir.

Par bernard.kuchukian le 31/12/17

Il était une fois un barreau  de province,   du moins  son bâtonnier qui,  convaincu de son intelligence et de son bon droit,  avait décidé de combattre la partie technique d’une réforme professionnelle  nationale,   couteuse et mal conçue par la chancellerie, avec le concours actif d’un organisme professionnel centralisateur national.

Cette partie,   au demeurant inutile, avait  d’ailleurs été  refusée,  seulement par le plus grand barreau du pays, avec raison  et explications techniques et économiques par ailleurs   reconnues par un expert de niveau exceptionnel, puisque  figurant sur la liste de la Cour de cassation.

Alors,  le barreau de province  avait engagé  des poursuites devant la juridiction administrative  la plus haute  pour faire annuler les conventions scélérates qui imposaient certaine chose et portaient  ainsi préjudice aux  autres confrères provinciaux.

A cette action s’étaient joints quelques uns de ceux-ci  dont un,  plus courageux (et las, finalement  tout  seul,  on le verra plus loin,  finalement,  le plus  stupide  de tous) croyant que le simple bon droit triompherait.

Mais le barreau provincial était versatile, et il changea de bâtonnier.

Alors, du bout des lèvres,  il fit  comprendre à la haute juridiction administrative que,  finalement, tout  ça n’avait pas d’importance.

Ainsi,  le propre rapporteur public,  qui pourtant avait pris courageusement la  légitime défense des protestataires,  ne fut pas  suivi et la haute  juridiction administrative renvoya à la judiciaire.

L’ancien  bâtonnier  demeurant écœuré, le confrère le plus courageux tenta cependant le coup devant une cour d’appel judiciaire de province.

Las, on lui fit comprendre qu’il se mêlait de choses qui le dépassaient, qu’il dérangeait, et qu’en tout état de cause, le contentieux judiciaire se poursuivrait comme au départ et dans la défense ses intérêts collectifs bien pensés dans le même intérêt , par le même barreau, mais  cette fois-ci  devant un tribunal capital.

Puis, le confrère protestataire  fut poursuivi devant ses pairs,  réunis en conseil régional de justice disciplinaire.

Il avait en  effet osé écrire publiquement que tel  bâtonnier  était un traitre aux intérêts professionnels.

Les pairs juges n’étaient pas bons, ou n’avaient pas eu le courage ou l’envie.

Le protestataire fut  donc raisonnablement relaxé.

D’autres pairs firent appel de cette décision.   

Toutefois, ils  étaient si  mauvais que l’appel fut déclaré irrecevable comme étant hors délai.

Fin de cette partie là.

Et puis, parce que la protestation du début avait fini par toucher enfin les élus, une sorte de grâce divine,  mais en retard quoi, on modifia enfin nationalement  le système tordu, mais  seulement au bout de quelques années.

C’était enfin un  désaveu  tardif,  pour oublier la trahison du début.

Enfin,  tout récemment, voici que la haute juridiction administrative avait demandé au courageux protestataire où en était le volet judiciaire de l’affaire.

On a alors appris que le barreau du 2ème bâtonnier  avait finalement et tout simplement  abandonné toute procédure,  judiciaire comprise.

Tout était ainsi  rentré dans l’ordre.

Ce matin, le journal officiel de la République française  apprend  qu’on a donné une Légion d’honneur.

Devinez à qui.

 

Par bernard.kuchukian le 20/12/17

Le R.P.V.A.,  en liaison secrète me signale que des perturbations sont à prévoir dans la nuit du 24 au 25 décembre dans la distribution des cadeaux et jouets par le père Noel, dont le G.P.S. fonctionnera peut être mal.

Mais tout sera livré à temps, qu’on se rassure.

Informez tous les petits enfants   destinataires.

Par bernard.kuchukian le 19/12/17

Il y a désormais bien des années, le bâtonnier du moment à Marseille, Dominique MATTEI – mon ami – engage au nom de notre barreau,   devant le Conseil d’Etat la bataille contre le Conseil national des barreaux,  à travers l’accord passé avec la chancellerie,  parce qu’il nous impose l’inutile et couteux boitier Navista.

A l’exception des Parisiens,  qui ont déjà tout  compris  avant les autres et ont donc  rejeté Navista, on pouvait imaginer que  justement les autres barreaux de France nous suivraient. Non, à part Metz. Un peu.

Pour étoffer notre combat, nous décidions cependant  avec Dominique d’intervenir à titre individuel. C’est ce que j'ai fais.

Las, la procédure est lente au Palais de royal, et il est arrivé un moment où elle a  enfin été  évoquée, sauf que le bâtonnier avait  changé entretemps.

Son successeur,  dont je tais le nom (il ne mérite que le mépris),  qui a été élu à sa place et surtout au Conseil national des barreaux, change alors  de politique.

Du coup, malgré les conclusions conformes à nos demandes – les miennes comprises -  du rapporteur public  Xavier de LESQUEN, pour annuler l’imposition abusive de Navista, le Conseil d’Etat joue en touche et renvoie tout  le contentieux au juge judiciaire. C’est tordu.

Une procédure est  cependant déjà pendante  à l'époque devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, en application de cet accord national contesté. Je m’y engouffre.

On est bien au judiciaire. Tout le monde me tape dessus cependant. Je perds, on me condamne même à l’art. 700. Je trouve un accord avec le C.N.B. : fermes ta gueule Bernard. On nous dit finalement  que la procédure se poursuit devant le Tribunal de grande instance de Paris contre le C.N.B.

Et puis, plus rien.

Enfin, pas tout à fait, car certains ont enfin compris au bout de tant d’années que le boitier Navista est une connerie  aussi monumentale que couteuse. Alors, au prix de déculottées financières diverses et variées, que nous avons payées,  on supprime enfin  le boitier Navista. Si vous voulez, j’ai gagné. 

Mais le Conseil d’Etat n’a pas vidé ce contentieux.

Voici qu’il m’écrit il y a quelques semaines pour me demander des nouvelles de son renvoi au judiciaire.

Je lui ai répondu donc que tout ce que je sais est que la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE au judiciaire a considéré que l’affaire était également au judiciaire devant le Tribunal de grande instance de Pais, sur poursuites du bâtonnier de Marseille et du moment. C’est que ça change tous les deux ans.

Et le Conseil d’Etat de me transmettre ces jours ci une lettre reçue de  la bâtonnier du moment de Marseille,  l’informant que le juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent.

Double incompétence : on devrait donc  aller devant le Tribunal des conflits.

Franchement, je m’en fous, car finalement il n’y a plus de boitier Navista.

Mais quelle bataille, dont personne, absolument personne ne reconnaitra jamais que j’y ai joué un rôle capital.

L’ingratitude des confrères, leur veulerie  générale et particulière. Tchao.

Par bernard.kuchukian le 30/11/17

 

GEMALTO  (du radical GEMENOS, petite sympathique commune à 25 km de MARSEILLE) est la grande entreprise mondiale des puces électroniques et autres systèmes de sécurité correspondants.

Bien sur,  sur nos cartes de crédit et compagnie, mais aussi sur nos clés U.S.B. pour l’accès à  e-barreau.  

Vous savez tout ce qu’on a écrit sur la sécurité, le rapport HATTAB, le boitier Navista, j’en passe et des pires, plus couteuses et aussi inutiles.

Alors GEMALTO  s’est attaquée à l’immense marché américain pour lui fourguer ses puces et sa sécurité.

Las, les Américains s’en foutent et continuent avec les pistes magnétiques sur leurs cartes de crédit. Du coup, le titre GEMALTO s’est effondré  ce matin à la Bourse de Paris.

Que ceux qui m’ont suivi dans le combat que j’ai mené pour la simplicité de la communication numérique des avocats – comme c’est le cas avec Télérecours ou les contacts avec le Conseil constitutionnel et la Cour européenne de justice de Luxembourg – veuillent bien se rappeler ce que j’ai toujours écrit. A savoir que ces sécurités ne servaient à rien d’autre qu’à enrichir des bonimenteurs.

Puis-je rappeler à ce sujet l’entretien que j’avais voici bien des années dans son bureau d’AUSTIN  avec le greffier en chef de la Cour suprême du Texas, m’expliquant le système de communication numérique simplissime de nos confrères américains.

 Il ne comprenait pas l’utilité de la clé U.S.B. avec sa puce spéciale, le boitier Navista de l’époque, bref toutes ces conneries couteuses.  Désormais Certeurope.

Il m’avait demandé : « what is it for ? » Je lui avais répondu : « they say, security ».

Alors, comme il parlait un peu le français (sa mère était canadienne) ,  il m’avait finalement dit magistral, » avez-vous déjà braqué une banque avec une carte de crédit ? »

Par bernard.kuchukian le 17/11/17

 

Si vous cherchez kuchukian sur Google, vous allez trouver  un petit plan avec l’adresse de mon cabinet et une photo.

Sauf que la photo ne me concerne pas, et qu’elle  est celle de l’immeuble où je ne suis malheureusement pas. C’est en effet celle de la banque en face. Une banque privée Martin-Maurel, qui a récemment été reprise tout simplement par la Banque Rothschild, sauf que le double nom n’apparait pas encore.

Alors que je ne suis ni propriétaire de  cette  banque, ni son client, ils n’ont pas donné de suite à ma demande d’ouverture de compte –tant mieux, ils sont réputés très chers-,   et encore moins leur avocat, me voici donc à lui faire de la publicité malgré moi.  Et même contre moi.

Comme quoi Google fait n’importe quoi avec ses photos localisées.

 

P.S. Puisqu'on est en publicité, sachez à quoi correspond la photo qui illustre ce billet. C'est celle d'un des nombreux ordinateurs conçus dans les années 70 par les informaticiens de la défunte Union soviétique, à la tete desquels était notamment Armand KUCHUKIAN, membre de l'Académie des sciences.

J'ai donc pourtant   un homonyme célèbre, à moins qu'on ne soit parents.

Par bernard.kuchukian le 16/11/17

 

J’ai posté voici quelques jours un billet sur l’affiche lu dans un bistrot aragonais. « Que hablen ustedes. »

J’ignorais alors que,  plus généralement, le pape FRANCOIS a fait récemment une sortie au Vatican, un coup de gueule fustigeant l’utilisation des téléphones portables… pendant la messe.

« Il arrive que la technologie nous déconnecte de la réalité et nous empêche de jouir pleinement du moment présent ».

Il a bien raison le pape, tandis que mes Espagnols vont le faire protester, car eux suggèrent de se parler au lieu d’aller le faire par Wi-Fi.

Et parler pendant la messe, ça ne se fait malheureusement pas.

Oui, malheureusement pas : quel bonheur ce sera lorsqu’on pourra enfin répliquer en direct au prêche du curé, qui dit souvent de superbes conneries. Voire le pape lui-même sans doute aussi,  sauf que cette fois-ci il a bien eu raison. Et mille fois plus qu’une seule.

Par bernard.kuchukian le 25/08/17

 

Alors voilà, c’est  entré dans la pratique, il existe désormais une agence de presse russe quasi officielle en ligne. C’est sputniknews. Et en français bien sûr.

On vous dira que c’est une agence de désinformation à la solde poutinesque, d’extrême droite.

Quand on la lit,  et qu’on prend du recul, on se dit qu’elle ne ment pas davantage que les grandes agences occidentales.

Ses informations sur la réalité arabe, et le proche orient sont d’une qualité exceptionnelle de vérité, par rapport à la désinformation américaine et européenne officielle. C’est que comme disait Lénine, les faits sont têtus.

Nous avons ainsi le bonjour d’Assad.

Par bernard.kuchukian le 21/08/17

    

Evidemment, tout le monde croit pouvoir être bon sur Internet. C’est facile la publicité.

A l’expérience, c’est toute autre chose.

Au moins deux  groupes d’exemples.

La banque en ligne.

A ma connaissance, c’est à l’époque une filiale de la SOCIETE GENERALE    et de la CAIXABANK de BARCELONE qui créent ensemble  BOURSORAMA BANQUE. En ligne. Désormais filiale exclusive de la GENERALE, elle marche bien. Elle veut même maintenant faire du compte professionnel en ligne. C’est à ma connaissance la première à le faire. Je vais certainement suivre.

A l’exact opposé, FORTUNEO BANQUE, théoriquement sur le même schéma. Filiale d’une filiale du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (ennemi de l’autre CREDIT MUTUEL, celui de STRASBOURG). Là, c’est une catastrophe. Les services en ligne sur l’ordinateur et pire ensuite au téléphone (car on vous rappelle pour des sécurités) sont désespérants de bêtise et d’incompétence.  Quant à la lenteur : 4 jours des rappels sur Internet et une lettre recommandée  de mise en demeure pour qu’enfin un ordre de débit soit exécuté. On sent bien qu’on a mis là le personnel dont on ne savait pas quoi foutre.

Le commerce en ligne maintenant.

Bien sur, c’est AMAZON. Il est de bon ton, même à la Maison Blanche  des Etats-Unis, de lui taper dessus. Et pourtant, ça marche très bien. Le client n’a pas le sentiment qu’on le prend pour un voleur. Et le suivi existe.

On voit bien que les autres essaient de suivre. Mais c'est dur. Il est désolant de constater que ceux qui ont littéralement inventé le commerce en ligne et l'ont développé pendant des décennies (en France MANUFRANCE, disparue, LES TROIS SUISSES, fermés, LA REDOUTE, qui bataille) se soient laissés distancer par AMAZON, nouvelle venue.

Ceci veut dire que les anciens n'ont pas su prendre le virage numérique à temps. Et que pour la suite, ça rame.

 

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 08/08/17

 

C’est la conclusion étonnante à laquelle je parviens à la lecture d’une lettre que j’annexe en copie, daté du 26 juillet dernier, reçue ce matin (vite,  La Poste), que m’adresse  le pole fiscal de la direction générale des finances publiques à Marseille,  en réponse à un courrier de protestation que  j’avais transmis au ministre… le 29 décembre 2016. Il n’y a donc pas que la Poste pour la lenteur.

Je protestais contre ce qui m’apparaissait comme le traitement prioritaire immédiat  des actes déposés par les notaires par leur système télé@ctes, alors que la publication des commandements de saisie immobilière transmis par les avocats l’était avec un retard d’un nombre incalculable de mois.

Après cette mure réflexion, on me répond essentiellement ceci :

Début de citation.

« Les formalités déposées par les notaires ne sont pas prioritaires sur celles déposées par les avocats et les particuliers. De plus, l’envoi électronique des formalités par les notaires  via Télé@ctes n’a aucun impact sur leur délai de traitement et de publication au fichier immobilier. Cet envoi dématérialisé constitue une mesure de simplification pour les S.P.F. (traduction : services de publicité foncière) qui n’ont plus besoin de saisir les éléments de la formalité déposée, ce qui contribue à réduire les délais de publication.  Enfin, s’agissant des commandements de saisie, ils sont en pratique enregistrés dès leur dépôt dans les S.P.F.

A titre dérogatoire et sur demande expresse de l’avocat, le responsable du S.P.F. peut lui envoyer la copie de la première page de publication de la formalité avec les références de dépôt et d’enliassement, ainsi qu’une note attestant qu’aucun élément ne s’oppose à la publication de l’acte et qu’il sera publié en l’état ».

 

Fin de citation.

Moi je veux bien, mais alors à quoi sert la numérisation. Mon interlocuteur se contredit au surplus lorsqu’il affirme que l’envoi électronique des documents de notaires n’a aucun impact sur leur traitement, lorsque quelques mots plus loin, il reconnait que cette transmission en réduit les délais de publication. Cependant, je n’ai pas le droit de dire qu’il ment. Donc il a raison. Donc, la communication numérique ne sert à rien, puisqu’il écrit qu’elle ne donne aucune priorité de traitement.

Bref, l’administration et les notaires se paient la tète des avocats, que ceux-ci ont bien courbée comme d’habitude, «  agissant sous les ordres de leurs chefs bâtonniers et en uniforme » (-la robe),  exactement comme dans la gendarmerie nationale.

Et pour nous, l’informatique ne sert donc à rien.