Par bernard.kuchukian le 23/02/17

 

Le Conseil constitutionnel communique ce soir  que les parrainages  nécessaires  des grands électeurs pour les candidatures aux prochaines présidentielles seront rendus publics sur son site Internet deux fois par semaine, le mardi et le vendredi.

Des consultations nombreuses en perspective. Mais, l’informatique du Conseil constitutionnelle est solide.

Par bernard.kuchukian le 12/02/17

 

La communication,  par ricochet,  de notre ami HUVELIN quant aux démarches d’un confrère luxembourgeois et le R.P.V.A. méritent les observations suivantes,  qu’il n’a pas été en état techniquement de fournir, même si celles de fond  qu’il a données sont pertinentes.

Une fois encore, on continue à raisonner en franco-français. Or, la France, c’est  seulement 1 % de la population mondiale, autrement dit rien du tout. Le phénomène numérique n’est pas une initiative française mais au contraire une bataille que nous avons toutes les peines du monde à suivre.

J’ai écrit ici, mais personne ne m’a suivi, spécialement dans mon propre barreau, celui de Marseille, dont la réaction a été seulement  de me poursuivre disciplinairement, mais en vain, je n’explique pas les suites en cours –LA GUERRE N‘EST PAS ENCORE FINIE -.  C’est que j’avais écrit ici que le bâtonnier du moment  avait trahi nos intérêts professionnels. Oui, j’avais raison, on a finalement supprimé le boitier et maintenant le C.N.B. qui nous l’avait imposé, est en bagarre contre NAVISTA  et l’accuse de dénigrement. En attendant la suite.  Reste la clé CERTEUROPE.

J’ai aussi  rapporté ici ma visite à la cour suprême du Texas et les informations numériques que j’en ai tirées. Et révélées ici, que m’avait données son greffier en chef. C’est il y 4 ou 5 ans déjà. Nous n’avons toujours pas rattrapé.

J’ai rapporté encore mes entretiens avec LE spécialiste universitaire européen de la matière, le professeur Marco VELICOGNA, que j’ai découvert à travers ce qu’il a écrit à l’époque en anglais avec deux hauts magistrats administratifs français dans la revue juridique de l’université d’Utrecht. Qui est devenu…Télérecours,  ensuite.

J’ai alors compris et expliqué que le système de communication numérique inventé par lui et les siens  au niveau européen,  celui de la Cour de justice de l’Union européenne, celle de Luxembourg, ne connaissait ni boitier Navista, ni clé Certeurope, ni même R.P.V.A. Les arrangements, combines et dépenses inutiles. Je vous renvoie au rapport de Nathan HATTAB.

J’ai expliqué,  il y a des années,  comment les avocats de n’importe quel coin de l’Europe peuvent communiquer en numérique avec cette  Cour européenne de Luxembourg, après s’être fait simplement enregistrer,  contre banale justification de l’inscription à n’importe lequel des barreaux des Etats de l’Union européenne. Et délivrance mécanique, facile et gratuite  d’un code d’identification.

J’ai expliqué et justifié que le système français Télérecours qui a  suivi est le copier-coller du système européen, ainsi des idées qu’on m’avait dites à l’université de BOLOGNE, lorsque j’ai y rencontré le professeur VELICOGNA.

Alors qu’un avocat luxembourgeois, qui connait la facilité d’accès à la Cour de justice de l’Union européenne s’étonne à très juste raison de l’interdiction  d’accès aux juridictions françaises par le R.P.V.A.  subordonné à la délivrance d'une clé CERTEUROPE qu'on le lui délivre pas,  attaque, on ne doit pas s’en étonner.

On doit approuver car c’est LUI qui a raison, et tous les crétins du Conseil national des barreaux qui livrent un combat perdu à l’avance d’arrière-garde.

Lisez les règles de Télérecours : rien n’interdit à un confrère d’un Etat membre de l’Union d’y accéder dans les matières de la compétence. Aie, j’ai écrit dans les matières de la compétence. Ce n'est pas le R.P.V.A. qui est en cause, ce sont les modalités restrictives à son accès intelligent qui sont en cause.

Car – c’est là qu’est  le hic que je dénonce sans arrêt -, car la France en est toujours en 1816 avec les avocats à monopole à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, et à la même époque, à peine toilettée avec la postulation locale obligatoire, et les barreaux individuels localement.

Il faut aussi le Grand barreau de France. L’égalité. Et l’ouverture complète de la matière juridique par la suppression du monopole des notaires en matière foncière.

Le Luxembourgeois va gagner et nous donner une gifle de plus, pas à moi, mais à l’immense majorité des avocats français qui livrent un combat d’arrière- garde perdu à l’avance.

Par bernard.kuchukian le 09/02/17

 

Le dictionnaire du marseillais (p. 90), publié sous l’égide de l’Académie de Marseille, elle-même correspondante de l’Académie française, et sous la double direction du professeur Jean CHELINI (que je salue) et du sénateur maire Jean-Claude GAUDIN, dit ceci,  à propos du mot couillon :      « sens régional non grossier, souvent employé de manière affectueuse ». 

L’immense Marcel PAGNOL employait souvent lui meme le mot un peu partout.

Alors ce soir, je dis que ceux des membres du Conseil national des barreaux, tous anciens,   sont des couillons,  qui ont soutenu,    dans le temps contre le barreau de Marseille,  que rien n’était plus  sur, plus parfait et plus  supérieur que le boitier Navista, et tout le tra lala, contre les démonstrations que la petite équipe,  qui faisait front autour du bâtonnier Dominique MATTEI (Jacques JANSOLIN et moi), puis avec le concours de l’expert national  Nathan HATTAB.

Alors qu’au surplus, nous revendiquions une méthode marseillaise originale,  proche techniquement de celle que les excellents avocats du barreau de Paris, comme d’habitude les plus intelligents de France, avaient retenue. Sans compter qu’elle était très nettement moins couteuse.

Il a fallu guerroyer pendant des années, et moi supporter une procédure disciplinaire que j’ai gagnée au demeurant parce que j’avait écrit que dans cette bataille tel bâtonnier du moment (pas Dominique bien sur, un autre) avait été un traitre à nos intérêts professionnels en nous imposant la solution nationale avec Navista.  Depuis lors, on n’a cessé de me poursuivre, en vain heureusement.

Et puis, voici quelques mois, après un gaspillage financier monumental, le C.N.B. a enfin compris qu’il s’était lourdement fourvoyé. Alors on nous a libérés du carcan du boitier Navista, sauf que  certains ont même du payer leur départ, comme on me l’a opposé. Je vous renvoie tous à la lecture de mes billets.

Et ce jour, voici qu’en ayant complètement oublié les errements passés, le C.N.B.  nous fait passer un communiqué expliquant ses démêlés avec Navista, jadis société géniale pour un système génial et parfait, en nous expliquant  en s’offusquant qu’elle ait entrepris une campagne de dénigrement.

Alors, on dément  formellement,  on se réserve le droit de donner toutes suites judiciaires utiles à cette campagne de dénigrement.

On ajoute que la  certification ANSSI,  mise en avant par Navista, qui date de 2012, ne porte que sur une partie des fonctionnalités de leur boitier et n’est en rien une preuve d’une fiabilité supérieure à la solution technique apportée par le nouveau prestataire du C.N.B.

On complète en indiquant que le  barreau de Paris utilise d’ailleurs ce type d’accès depuis des années pour les avocats parisiens ,  sans que la sécurité du réseau n’ait jamais été prise à défaut.

Et finalement, on tient à nous  rassurer sur  la fiabilité des choix technologiques ainsi effectués,  garantissant un niveau élevé de sécurité, une plus grande mobilité, et une parfaite maîtrise des coûts pour les cabinets.

Couillons, vous étiez couillons  - et je suis gentil – quand vous nous expliquiez la supériorité de Navista, et encore aujourd’hui fiers d’avoir été couillons, quand vous nous exposez,  au grand jour,  que vous vous étiez trompés.

Ah, que n’ai-je pas fait carrière au barreau de Paris, lui  qui avait tout compris  dès le départ.

 

Par bernard.kuchukian le 28/12/16

Voici ce que j’écris ce jour au ministre de l’économie et des finances.

""J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le dysfonctionnement au moins du  Xème  bureau de la publicité foncière de Marseille, dans le traitement et le retour des publications des commandements de saisie immobilière à lui transmis à cette fin par les avocats.

Le retard annoncé est actuellement de six mois. A l’instant, il m’a par exemple été indiqué par téléphone que le dernier document traité complètement avec retour effectif  à l’avocat, ces jours-ci, était arrivé au service le 3 juin dernier.

Ceci veut dire par exemple aussi que tel commandement de saisie immobilière que j’ai transmis dans un dossier  X, Y, Z le 8 juillet 2016 ne me sera pas rendu effectivement traité avant la mi février 2017 au mieux. Alors qu’il m’en a été donné la référence de la publication : volume 2016 S N° 0029.

Le total du temps de traitement sera même supérieur à six mois.

J’imagine avec horreur que cette situation est la conséquence inadmissible du traitement prioritaire des actes des notaires, qui ont la chance de pouvoir bénéficier  de l’accès au service en numérique par Internet, alors que le même service est refusé aux avocats.

Cette situation ne peut perdurer, et il appartient à votre administration d’y trouver remède le plus vite possible.

Le sérieux des procédures civiles dont ont charge les avocats est en cause, à moins qu’il ne soit prévu –mais la loi ne le dit pas- que le traitement de certains actes, ceux des notaires, doit avoir une priorité que n’auraient pas ceux transmis par les avocats.

Je vous assure,     … blablabla.""

Par bernard.kuchukian le 22/11/16

 

J’ai appris,  par accident et Philippe KRIKORIAN,  et lui par hasard,   le recours du Conseil national des barreaux contre l’ordonnance du 31 juillet 2015,  relative au binôme sexuel dans les conseils des ordres.  J’ai communiqué sur ce sujet voici peu sur mon blog.

Il a été impossible, c’est un secret d’Etat, de connaitre le détail des critiques du C.N.B.,  qui refuse de communiquer.

J’ai donc du préparer en catastrophe ce matin en raison de l’urgence absolue,  un mémoire d’intervention en soutien dans l’instance correspondante, dont,  grâce à Philippe,  nous avons trouvé le numéro, mémoire largement inspiré du travail de mon ami.

Qui est intervenu de son côté.

Nous avons remarqué en effet au moins  une apparente faille de procédure dans la production de l’ordonnance, l’absence de visa de la chancellerie, apparemment obligatoire formellement d’après la constitution.  

Ceci peut intéresser un jour ou l’autre les commissions des lois des deux assemblées. J’ai communiqué là-haut.

On verra bien.

Ceci dit, cette intervention est extraordinaire pour deux raisons :

1. C’est bien la première fois que je suis d’accord,  et Philippe aussi,  avec le C.N.B. Que se passe-t-il ?

2. J’ai eu toutes les peines du monde à passer mon mémoire d’intervention par Télé recours au Conseil d’Etat. On dirait que la situation d’intervention  n’a pas été conçue dans le menu de l’application.

Je dois donc livrer le témoignage suivant.

Pour en sortir, j’ai eu des contacts ce matin et par téléphone avec le greffe du Conseil d’Etat, dont l’amabilité, la courtoisie et la franchise sont remarquables. Nous avons réfléchi ensemble quant à la solution à trouver.

Apparemment, en la forme, mon intervention est passée. Sera-t-elle retenue, c’est une autre affaire.

Mais je tenais à écrire ici une nouvelle fois.  Chaque fois qu’il s’agit de parler d’informatique avec les personnels des juridictions administratives, jusqu’au Conseil constitutionnel, la règle est celle de la collaboration, de l’amabilité et du souci d’avancer et de trouver toujours la solution.

Je les remercie ici publiquement?

Mes compliments sont suffisamment rares pour que ce soir je m’exprime aussi franchement.

 

Par bernard.kuchukian le 19/11/16

 

Voyons, plus personne n’en n’a parlé,  à propos de la récente élection présidentielle. 

On dirait même que la question est passée aux oubliettes, avec la victoire du bulletin papier. Et aux Etats-Unis, ce n’est pas un bulletin,  c’est une longue feuille.

Demain, le parti politique appelé Les Républicains (comme si les autres étaient royalistes),  dont on lui rappelle charitablement qu’il est comme les autres une association  de la loi de 1901, organise un simulacre de vote général,  heureusement non pour désigner le prochain président de la République, mais pour désigner celui qui sera son candidat à cette élection ultérieure.

Le battage médiatique extravagant dont ce non évènement a fait l’objet jusqu’ici, esquivant totalement le phénomène LE PEN,  et  renvoyant au silence le tiers des Français,  jusqu’au moment où, le battage médiatique donc n’a pas évoqué,  le moins du monde,  le vote électronique pour les primaires.

Il n’y en n’aura pas.

Et on vous explique que chaque bureau recevra son matériel de vote, dans un sac ou une boite,  je ne sais plus, à ouvrir demain matin, et comprenant une liste sur  papier, des bulletins en papier, des crayons, un rouleau de papier adhésif, etc. Avec en plus une originalité : une tirelire. Comme une réinvention du suffrage censitaire,  à deux euros cependant.

Passé à la trappe le vote numérique.

Tiens à ce sujet, je rappelle que la Cour de cassation est toujours saisie de mon recours sur le sujet, recours qui ne lui plait pas de juger.

Par bernard.kuchukian le 04/11/16

 

Un décret du 2 novembre 2016,   au journal officiel de ce matin,  (j’y reviendrai quant à un gros  détail important à propos de la présentation des pièces,  avec la question des signets) parait, par répétition nombreuse de la formule, avoir créé non seulement la notion d’ »application informatique » dans la procédure administrative, mais encore imaginer deux catégories d’avocats.

Une principale essentielle, celle des avocats utilisant Internet. Avocat d'application informatique.

Une secondaire, par exception, mais considérée comme provisoire, celle des avocats qui n’y sont pas. J’écris provisoire, car le texte parle d’avocats « non encore inscrits dans l’application informatique ».

La lecture de ce décret me rend nostalgique : on parait bien avoir en effet copié mais encore par tout …  ce que m’avait expliqué,  lorsque je l’avais rencontré,  à la Cour suprême du Texas,  son greffier en chef,  William HAUWTORNE, en mars 2011 (bien six ans) comment y fonctionnait là-bas la procédure informatique en toutes matières …

Six ans. Et dire que j’ai été le premier à l’écrire sur la blogosphère et à attirer l’attention des confrères,  spécialement celle de mon barreau dans l’indifférence  méprisante hautaine et dédaigneuse la plus totale,  celle des conseils de l’ordre en particulier, du genre : « il se prend pour qui celui-là ? ».

 

Par bernard.kuchukian le 01/11/16

 

On sait que la version papier du  journal officiel a disparu, remplacée par l’édition numérique à laquelle nous pouvons tous etre abonnés gratuitement de surcroit, avec mise en ligne tous les matins vers 4 H,  sauf le lundi.

Placée sous la direction du secrétariat général du gouvernement, la réforme ne s’est pas arrêtée au simple journal officiel.

On en a profité heureusement par supprimer l’édition papier du BODACC.  en la remplaçant également par une édition numérique en ligne et gratuite de surcroit.

J’ai écrit heureusement, car  l’édition du BODACC. sur papier était parfaitement illisible,  fastidieuse, pratiquement  réservée aux journaux d’annonces légales et aux greffiers des tribunaux de commerce qui passaient des heures à la déchiffrer.

Alors que,  depuis son passage au numérique, voici pas mal de mois déjà,  le BODACC. est même devenu un instrument de travail,  qui finira par supplanter le registre du commerce en ligne et Infogreffe – je le souhaite – un jour ou l’autre.

C’est en tout cas le travail qui est en cours, qui correspond  aussi si lentement c’est vrai à la suppression du monopole que se sont arrogés les greffiers dans le domaine. Vous imaginez dans quel camp je suis.

En tout cas les classements du BODACC. sont bien faits, parfaitement accessibles, gratuits et officiels.

Que demander de mieux ?

La création d’un grand registre national numérique des entreprises, fusionnant le les données de l’I.N.S.E.E., le registre du commerce et des sociétés,  le répertoire des métiers actuels, plus les mentions du BODACC.

Nous sommes sur le chemin, y compris en appliquant les obligations mises à la charge des greffiers par la loi MACRON.


 
Par bernard.kuchukian le 30/10/16

 

Peut-être n’aurait-elle pas connu les difficultés de dernière minute qui surgissent,  à quelques jours à peine de l’élection présidentielle américaine, lesquelles peuvent non seulement la faire battre, mais, si elle est élue présidente, empoisonner sa vie nouvelle à travers des actions judiciaires  à imaginer.  Car aux Etats Unis, l’élection du président  ne crée pas l’arrêt des poursuites contre lui. Et alors, alors que la présidente n’est pas encore élue, on se met à penser au XXVème amendement.

Si on comprend bien, des informations « top secret » sur la politique extérieure américaine auraient banalement été traitées sur l’ordinateur ordinaire d’une collaboratrice  de Madame CLINTON, alors secrétaire d’Etat, collaboratrice dont l’amant  était très volage. Au lieu de l’être par un circuit contrôlé. 

L’ennui, c’est qu’on ne sait pas ce qu’étaient ces informations secrètes, puisque par principe et définition, elles étaient … secrètes.

S’il en reste, les tenants du système Navista et Compagnie, se disent peut être  qu’ils ont raté le coche.

Oui, enfin, qu’ils ne rêvent pas trop, parce que les échanges être avocats sur le montant de la prestation compensatoire, la hauteur du mur mitoyen, les travaux impayés dans la maison dont le toit fuit encore, n’ont rien qui mériterait encore qu’on les traitât en secrets d’Etat.

Par bernard.kuchukian le 04/10/16

 

J’imagine que je ne suis pas le seul à demander,  via le C.N.B.  à CERTEUROPE,  le renouvellement de ma clé USB pour l’usage du R.P.V.A.

C’est une course d’obstacles dans une usine à gaz. Pour une clé à renouveler en novembre prochain, j’ai commencé mon parcours en juillet dernier,  ET EN PAYANT D’AVANCE.

En transmettant aussi mon dossier,  je ne me souviens plus, je crois bien que c’était par le  barreau de Marseille.

Ne voyant rien venir, je me suis inquiété. Alors on m’a déclaré à CERTEUROPE qu’on n’avait pas reçu ma demande. Bizarre ces gens-là qui reçoivent et encaissent mon paiement mais ne se demandent pas à quoi il correspond. Quelle chance ils ont …

J’ai donc refait, et cette fois –ci envoyé deux lettres recommandées A.R. avec deux nouveaux dossiers au C.N.B. et à CERTEUROPE. Nom, prénoms, etc. Toutes les banalités habituelles. Je rappelle qu’on parle ici de RENOUVELLEMENT. On me connait déjà.

On m’a informé ensuite,  par téléphone,  que ces gens avaient beaucoup de retard.

Ah bon, moi, je croyais que l’informatique était un progrès dans le sens de la simplification et de la rapidité. On m’a même indiqué que le retard était de tant de semaines : exactement comme c’est  dans les bureaux de la publicité foncière, où on gère le retard au traitement des dossiers,  qui devrait pourtant être immédiat, entre plusieurs mois et quelquefois une année.

Mais ce n’est pas tout. Hier, le C.N.B.  m’a adressé un message,  pour me dire que je devais maintenant  lui fournir un avis de l’I.N.S.E.E.,   établi pour  cette année 2016,  avec mon numéro SIRENE. On m’a donc indiqué comment trouver ce machin-là : c’est rapide automatique,  et même gratuit.

N’importe qui peut se le procurer en ligne, le C.N.B. en tête.

J’ai donc envoyé le document par courrier électronique immédiatement. Hier soir.

Ce matin, par précaution, je vais l’envoyer aussi en télécopie.

Et tiens, peut-être aussi, je confirmerai par  une lettre recommandée A.R.

J’attends maintenant qu’on m’indique ce qui va encore manquer.

Je pose la question suivante : ceux qui gèrent l’informatique des avocats au C.N.B. ont-ils été formés en caisses de sécurité sociale ?