Par bernard.kuchukian le 03/02/14

Je reçois le courrier d'un confrère d'AVIGNON mentionnant son adresse, son numéro de téléphone et son numéro de télécopieur. Pas d'adresse de courrier électronique. C'est pourtant obligatoire, non ?

Pourtant il est écrit « Très important : sauf accord préalable, les courriels ne sont ni ouverts, ni imprimés ».

Bon, mais voici que le confrère a une adresse de » courrier électronique sur le R.P.V.A. et je lui ai envoyé mes pièces en communication dans une procédure de référé qui vient prochainement.

Bien sur, je ne lui ai pas demandé son autorisation préalable.

Il serait temps pour certains avocats réfractaires de cesser de jouer avec les autres. Que dirait-on d'un confrè_re qui déclarerait ne pas retirer les plis, ne pas les ouvrir, ne pas en tenir compte ? Remarquez, je connais un ancien batonnier qui a refuse de prendre à l'huissier ma citation directe en correctionnelle pour dénonciation calmonieuse et atteinte à la liberté.

Il parait en effet que nous faisons un métier sérieux ...

Par bernard.kuchukian le 01/02/14

Le congé de maternité de ma fille, parce celle-ci tient habituellement la comptabilité du cabinet, m'a obligé à passer à sa place mes écritures de saisie de janvier.

Finalement, facile, je suis fils de comptable.

Sauf que j'avoue avoir buté sur la facture de « cnb.com », vous savez celle par laquelle il me faut prendre en location et payer, contre mon gré et malgré mes batailles, le célèbre boitier Navista à la con et la clé machin qui va avec.

Je suis donc allé donc chercher dans le plan comptable, sachant que le poste de contrepartie de l'écriture bancaire était en classe 6. Il m'est alors apparu le plus logiquement du monde que c'était bien sur le poste « informatique ». Mieux qu' « abonnements ».

Non vient de me dire ma fille, au téléphone d'ailleurs, non papa, c'est, d'après les exigences de l'A.N.A.A.F.A., dans sa nomenclature : « téléphone ».

Ah, bon, je vais donc corriger.

Mais contraint et forcé.

Enfin, vous imaginez une fraction de seconde que le service de ce machin ultra perfectionné de haute sécurité qui est le boitier Navista et la clé machin qui va avec pour la haute défense des avocats et de leurs clients soit considéré comptablement comme l'abonnement banal au téléphone de papa.

Et c'est l'A.N.A.A.F.A., c'est -à-dire les avocats les plus sérieux qui soient, enfin à ce qu'il parait, qui le disent.

Par bernard.kuchukian le 28/01/14

Et je l'ai lu cet après-midi sur mon ordinateur,

« « Vous avez demandé à participer à l'expérimentation de communication électronique en matière pénale. Nous vous remercions vivement de votre intérêt pour cette démarche qui, si elle peut présenter quelques imperfections, pourra évoluer favorablement grâce à vos signalements.

Par cet esprit constructif que vous manifesterez, vous contribuerez directement à la mise en place d'une convention prochaine entre la Cour et les divers barreaux du ressort.

N'hésitez donc pas à nous signaler toutes difficultés que vous pourriez rencontrer. » »

On se dit que tout n'est pas perdu, et qu'on ne se sera pas battu pour rien.

Merci.

Par bernard.kuchukian le 28/01/14

Mon ami Jean-Baptiste DAGRON l'a signalé voici plusieurs mois dans un commentaire sur ce blog. Les Canadiens les premiers ont annoncé la suppression, à terme prochain, de leurs facteurs, la distribution étant remplacé par les messages de courriel.

Que chacun s'équipe donc d'un ordinateur et d'une ligne Internet. D'une imprimante aussi avec du papier et de l'encre.

Voici quelques jours, je signalais ici la prochaine privatisation de la poste italienne.

Maintenant, ce soir on en sait plus sur les difficultés de la poste française. Entre 2007 et 2020 son volume d'affaires en courrier doit être divisé par deux. En principe, car il est fort possible qu'on nous mente sur la réalité. Et que la division soit plus importante encore.

Déjà on annonce que le cout de la distribution du courrier ne correspond désormais plus aux recettes, et que La Poste ne peut s'équilibrer qu'avec ses services financiers et ses colis. J'ajouterais avec les lettres recommandées aussi.

Pour les premiers, je veux bien. Pour les seconds, j'en doute, tant la concurrence de gens sérieux est rude en matière de colis, face aux plaisantins de chronopost. Pour le courrier recommandé, je ne sais pas. En tout cas, on n'a rien trouvé de bien.

Voici donc un défi de plus pour nous tous. A ce sujet, il sera déplacé que les journalistes fassent pleurer prochainement les foules télévisées par la suppression des facteurs.

Pour les avocats, il est fondamental, je sais c'est dur, de commencer désormais le premier mot du premier contact avec son client ainsi :

« « Quelle est votre adresse de courrier électronique ? » »

Et dire que certains avocats n'en n'ont même pas une.

C'est à désespérer.

Par bernard.kuchukian le 27/01/14

Voulez-vous me dire pourquoi l'accès au R.P.V.A. est bloqué si on se trompe trois fois en utilisant le code d'accès ?

Réponse : c'est parce que la clé n'est qu'une banale puce électronique comme dans les cartes de crédit ordinaires.

Autre question : oui, mais alors pourquoi avoir utilisé un tel procédé, qui n'est destiné qu'à garantir la sécurité des transactions financières, dans les distributeurs automatiques de banque et donc dans les rues. Alors que les avocats sont dans la sécurité de leurs cabinets, barricadés devant les boitiers Navista, mieux que des coffres-forts ?

Réponse : euh ...

On ne sait pas.

Par bernard.kuchukian le 26/01/14

Je suis désolé d'insister lourdement, mais c'est nécessaire tant est aussi grave qu'importante la lourdeur des esprits au barreau.

Je me se suis réjoui ici de l'initiative commune de la première présidente et du procureur général d'AIX EN PROVENCE pour la communication numérique en matière pénale. Tant en son principe qu'en la simplicité apparente (je n'ai pas expérimenté encore) du système.

Je dis qu'il est LAMENTABLE que cette initiative ait été celle des juges ou de l'administration judiciaire. Et pas celle des avocats. A qui donc les juges vont proposer quelque chose.

Or il existait pourtant dans la profession des confrères visionnaires, certains d'entre eux montrés du doigt (vous voyez de qui je parle) qui auraient pu être à l'initiative de cette démarche pénale.

Vous savez bien, « l'expérience marseillaise », comme l'a appelée le professeur VELICOGNA dans la Revue de l'Université d'UTRECHT.

MATTEI, JANSOLIN, KUCHUKIAN...

Mais, non, ceux-là, lorsqu'ils s'essaient à la matière civile, ne sont pas même montrés du doigt. Ils sont ignorés, méprisés, inexistants. Et quelquefois même, je parle pour moi, poursuivis disciplinairement... Evidemment, voilà de qui refroidir les ardeurs, et les initiatives, c'est compréhensif.

Bref, surtout aucune initiative, surtout pas.

Il ne doit en effet exister que la masse informe de la base des électeurs et leurs élus, dont la seule activité est de contempler leur qualité de membres des conseils des ordres.

Et surtout de surveiller surtout qu'aucune tête ne dépasse des rangs.

Comme dans la gendarmerie. Ah la gendarmerie et sa célèbre formule : « agissant en uniforme sous les ordres de nos chefs. »

Comme aussi dans les armées qui perdent les guerres.

Par bernard.kuchukian le 25/01/14

Dans un billet précédant, j'ai écrit que je suis « scotché » par la lettre circulaire commune du 17 janvier courant de la première présidente et du procureur général rendue publique ce jour par le bâtonnier CAMPANA. J'ai dit pourquoi.

Il y là deux choses.

* Intellectuellement, la démarche, qui révèle l'ouverture d'esprit et la compréhension, des nécessités, enfin.

* Techniquement, le choix du support ordinaire de contact. Pas besoin de R.P.V.A., ni de boitier Navista, ni de clé.

Je viens donc d'adhérer à l'expérimentation annoncée. J'attends d'avoir les détails.

J'imagine le « pire » et le plus simple.

Le terme le pire n'est surement pas le bon.

Car le pire serait qu'on ait copié la méthode de la Cour européenne de justice de LUXEMBOURG, dont j'ai cru comprendre qu'elle avait été mise au point avec le concours du professeur Marco VELICOGNA (celui dont j'ai parlé souvent ici, dans l'indifférence totale, malheureusement). Elle correspond aussi au système TELERECOURS.

Elle consisterait à attribuer un code numérique à l'avocat, comme pour les accès aux informations ou ordres de banque, permettant une reconnaissance mutuelle avec la Cour.

Si c'est cela, ce n'est rien du tout en difficulté ou entrave, et même, franchement, c'est la moindre des choses ...

Le meilleur serait encore moins, un simple échange de messages courriels, comme avec le Conseil constitutionnel. Sauf que se poserait seulement et peut être la difficulté de l'accusé de réception réglée là haut par le mécanisme de l'incrustation des documents transmis.

A l'instant, je ne sais pas.

Mais nous allons avancer. Et c'est bien l'essentiel.

Alors qu'on ne parle pas de boitier, de Navista et de clé.

Autre chose est tout à fait étonnant dans la démarche de la Cour. Elle s'adresse en réalité pratiquement et directement aux avocats, certes par le canal des bâtonniers, mais en fait directement à eux.

Loin de moi de critiquer. J'approuve tout au contraire.

Certes on parle de proposer des conventions collectives aux barreaux. Mais au juste est-ce bien nécessaire ?

Attention, je ne suis pas en train d'attaquer mon barreau et son bâtonnier. C'est en fait exactement le contraire que je fais ici, depuis le début de mon combat.

Je dis : « Vous n'en faites pas encore assez ».

Sauf que ce faisant, je sais bien que nous sommes après les Parisiens les seuls à nous battre, depuis et avec Dominique MATTEI pour créer une « exception marseillaise », pour une fois une exception par l'excellence et non pas la médiocrité des faits-divers.

C'est bien pourquoi j'ai attaqué la convention civile passée avec le Tribunal (à plaider le 28 février devant la Cour d'appel, celle-là même qui vient de nous adresser sa circulaire).

Pour lui dire ceci : soyons cohérents.

Comme il a été parfaitement compris par le pouvoir en matière de communication électronique civile et commerciale devant la juridiction d'appel, c'est-à-dire en toute matière et devant toute chambre, ne saucissonnons pas la même chose au tribunal.

Remarquez bien pour MARSEILLE que sans doute grâce aussi à ma pression, oui, je suis un emmerdeur, et je ne suis pas le seul, le « saucisson » marseillais ne comporte plus qu'une seule rondelle.

En effet, une seule chambre du tribunal est réfractaire et m'en pénalise personnellement et je dis en pénalise les miens. Ceci est inadmissible.

Par bernard.kuchukian le 24/01/14

Je suis comment dit-on, « scotché » par la lettre circulaire commune du 17 janvier courant de la première présidente et du procureur général rendue publique ce jour par le bâtonnier CAMPANA.

On dirait que mes recours déjà anciens, qui n'ont pourtant toujours pas été jugés (28 février) ont servi et même beaucoup servi. On m'aurait donc compris avant de m'avoir entendu, mais après m'avoir lu.

Quel bonheur...

On nous annonce ainsi la démarche innovante suivante sous forme d'expérimentation de communication électronique en matière pénale.

Pour l'instant seulement les chambres de l'instruction. Mais on dit que la suite va venir.

On part de l'art. 803 -1 du Code de procédure pénale, que je cite in extenso :

« Dans les cas où, en vertu des dispositions du présent code, il est prévu de procéder aux notifications à un avocat par lettre recommandée ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la notification peut aussi être faite sous la forme d'une télécopie avec récépissé ou par un envoi adressé par un moyen de télécommunication à l'adresse électronique de l'avocat et dont il est conservé une trace écrite. »

Alors voilà, pourvu que l'avocat ait communiqué à la Cour d'appel son adresse de courrier électronique, celle qu'il veut, de son choix, donc par n'importe quel opérateur, on passera par elle. Pour les notifications, mais aussi pour les demandes de copies, les autres demandes et les mémoires. Comme on fait déjà avec la télécopie pour les mémoires.

Car c'est l'avocat qui choisit l'adresse de contact qu'il communique à la Cour.

Heureux, je suis heureux, de constater qu'on a enfin lu ce que j'avais écrit à ce sujet voici maintenant trois ans après mes découvertes à la Cour suprême du Texas.

Il aura bien fallu tout ce temps pour aller vérifier que je ne mentais pas. Et que j'en avais découvert des plus intelligents que nous, ce qui n'était d'ailleurs pas bien difficile.

Car à AUSTIN (1) c'est ainsi qu'on procède, après invitation à la partie ou à l'avocat- là c'est obligatoire - de donner une adresse de courrier électronique au greffe.

JE GARDE LE MEILLEUR POUR LA FIN : VOUS AVEZ COMPRIS QU'IL N'Y A ICI :

NI R.P.V.A.

NI DE NAVISTA

NI DE CLE U.S.B.

Et dire qu'on m'a poursuivi disciplinairement pour avoir dénoncé à l'époque l'incompétence des élus du conseil de l'ordre à trouver et à développer des solutions de ce genre.

_________________________________________________

(1) AUSTIN est la capitale de l'Etat du Texas (25 millions d'habitants, 670.000 km²) avec son Capitole et sa Cour supreme.

Par bernard.kuchukian le 21/01/14

Sous la pression de mon recours contre la convention locale de procédure numérique, passée dans des conditions de légalité très douteuse, voire d'illégalité complète, les choses viennent de bouger dans notre barreau.

1er temps. Voici quelques mois, la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a imposé le renvoi de ma légitime contestation au 28 février prochain, histoire de donner largement le temps aux choses de se mettre en place, sous cette pression. Pourquoi pas ?.

Seul le résultat compte.

2ème temps. Le bâtonnier m'a ainsi annoncé que l'extension à presque toutes les chambres du tribunal se ferait en octobre, puis en novembre, puis en décembre 2013, puis finalement en janvier. Histoire, dans la limite de ses moyens, de calmer le jeu.

3ème temps. C'est fait, la presque totalité des chambres civiles du Tribunal de grande instance de Marseille sont au R.P.V.A. depuis le 15 janvier courant, et ça marche. Je n'ai reçu de merci de personne. Sauf une seule chambre, une résistante à la peau dure. La 9ème chambre, celle des adjudications.

4ème temps. Par l'extension que j'ai relatée ci-avant, on entend évidemment priver mon recours de tout intérêt. Pas d'intérêt, pas d'action. On connait.

5ème temps. Oui mais, il reste au moins quatre points de difficultés, qui font que je vais maintenir mon recours.

A. Le numérique, c'est tout ou rien. Dès lors que la 9ème chambre n'y est pas, le système n'est pas complet. Voyons, devant les cours d'appel où on est passé au tout numérique, existe-t-il des exceptions à la règle ? Non, et bien ce doit être pareil ici.

B. Et puis, pourquoi n'a-t-on pas prévu la mise au rôle du tribunal des assignations en numérique ? Voyons, c'est pourtant comme les déclarations d'appel avec la communication des jugements qu'on fait bien à la Cour en numérique. Je veux pareil.

C. Et puis aussi, il y a aussi le rapport entre la convention locale et celle nationale que je continue de critiquer par l'obligation de l'emploi provincial du boitier Navista et le non nomadisme des provinciaux.

D. Enfin, il y a l'exemplarité de mon action, au moment même où je poursuis en correctionnelle l'odieux bâtonnier (première audience le 4 février) qui a osé me poursuivre au disciplinaire, parce que j'ai dit que lui et son conseil de l'ordre étaient mauvais et incompétents dans la gestion du numérique. Entre autres choses.

Tant que je pourrai et je peux, je ne lâcherai pas.

Par bernard.kuchukian le 20/01/14

Je suis stupéfait de ce que personne sur la blogosphère des avocats n'évoque la réforme de la carte judiciaire, alors que la discussion est à nouveau lancée sur la réforme indispensable du nombre des régions, de leur composition, et avec des départements.

Il ne faut pas se voiler la face : les projets actuels sont ceux des cartons des ministères, quelles que soient les couleurs des majorités du moment.

Et ce n'est pas parce que pour des considérations purement électoralistes locales, on a rouvert le tribunal de Tulle que pour autant on a abandonné les autres grands projets.

Nécessairement, obligatoirement, les cours d'appel, enfin certaines d'entre elles, vont y passer. Dans le sens de la réduction.

L'argument de proximité du justiciable ne jouera surement pas : il n'y a rien de commun entre le déplacement à la mairie du coin, voire à la sous-préfecture ou à la préfecture pour une démarche sur une automobile, par exemple, avec un procès en appel.

Là-dessus, tout naturellement, il viendra s'ajouter l'impact numérique, car qu'on le veuille ou pas, le R.P.V.A. est globalement une réussite. Surtout au fur et à mesure de son amélioration, qui est aussi visible qu'insuffisante encore, résultant des critiques des uns et des autres, y compris les miennes.

Ainsi donc, en fait en toute matière, le contact « physique » avec la cour d'appel ne sera guère qu'au jour de l'audience. Alors, l'argument de proximité aura volé en éclats.

Du coup, on imagine facilement les réflexions légitimes des réformateurs.