Par bernard.kuchukian le 22/11/13

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C'est admirable, on va revivre en direct le même scenario qu'avec le numérique judiciaire.

Sauf que c'est ici à l'administratif.

On sent bien qu'on n'en veut pas. C'est qu'il va désormais en imprimer des photocopies au greffe.

TELERECOURS ça partait pourtant bien. C'était le système que les gens intelligents dont je crois être (et j'ai raison) proposaient et expliquaient.

C'est en partie au moins pour la connexion le système de la Cour suprême du Texas. C'est celui de la Cour de justice de l'Union européenne. C'est en, bref ce qui a été proposé par le professeur Marco VELICOGNA (université de BOLOGNE), dont je vous ai souvent parlé et récemment après avoir été le rencontrer. Vous savez celui qui a écrit en anglais dans la Revue de l'université d'UTRECHT avec un conseiller d'Etat français et un conseiller au Tribunal administratif de PARIS, Normalien supérieur, à propos de l'expérience français du e-justice.

Superbe. On y va.

Donc, on n'est pas obligés de transiter par le R.P.V.A. Ni par le boitier Navista. Vous êtes bien au courant que certains avocats n'en veulent pas... Non ?

Le bâtonnier nous écrit donc hier que ça y est, ça va marcher. On peut s'inscrire en contactant en ligne tel site.

Il y a certes une erreur matérielle dans l'information du bâtonnier, je la corrige. J'y vais. Je tombe sur l'écran d'inscription (en annexe. Sauf qu'ici, on me demande mon code d'inscription et mon mot de passe.

Il est bien couillon cet écran : c'est que ces informations, je ne les ai pas encore, puisque par principe et définition... je vous les demande.

Alors il m'apparait un message de salut m'invitant à aller voir sur une notice ailleurs. J'y vais.

On m'y donne même les deux informations en question, valables provisoirement pour tout le monde en attendant, comme a écrit le bâtonnier. Sauvé Bernard, tu es sauvé.

Sauf que ces codes sont périmés. Ils n'ont donc aucune utilité.

Alors je prends mon téléphone et j'appelle ce matin le Tribunal administratif de Marseille au 0.491.13.48.13.

Pour lui demander les codes provisoires qui me permettront d'accéder en Internet et en ligne au site d'inscription aux téléprocédures. Si on veut bien de moi. Oui, parce qu'après tout, ils peuvent aussi ne pas m'accepter. On ne sait jamais.

Et là, un quidam me répond qu'on n'est pas au courant. Un Martien l'aurait appelé pour lui parler de la parthénogénèse des pucerons que ça aurait été pareil.

Alors voilà, je suis furieux et je vais mettre dans une enveloppe ce message et celui qui l'a précédé, puis je vais envoyer le tout par la poste à qui de droit pour espérer avoir enfin mes codes d'accès.

J'ajoute que si on avait suivi ce que j'ai écrit voici quelques mois à propos du système appliqué à la Cour de justice de Luxembourg, on se serait évité ces problèmes. Mais ceci est une autre affaire, non ?

Par bernard.kuchukian le 22/11/13

Il est simplement désolant de constater que mon barreau, qui pourrait techniquement être le plus intelligent de France sur la matière numérique et l'a même été sous le brillant bâtonnat de Dominique MATTEI avec notre ami Jacques JANSOLIN, puisse avoir laissé circuler l'avis que nous avons tous reçu hier sous la signature du bâtonnier actuel, Erick CAMPANA, que ses mauvais conseillers ont trompé.

On nous explique en effet comment va fonctionner Télérecours.

On nous annonce ce que je vous ai expliqué depuis plusieurs semaines.

A savoir que Télérecours c'est gratuit et qu'on n'a pas besoin de payer par le R.P.V.A. On n'insiste pas trop sur la suite. En effet.

Maintenant, si on n'est pas un soutien inconditionnel du C.N.B., avec son boitier Navista, on peut s'éviter le processus normal. Celui de l'enregistrement direct LIBRE ET GRATUIT auprès de la juridiction administrative.

Exactement comme le système de la Cour de justice de Luxembourg, que j'ai abondamment expliqué ici. Sans compter celui de la Cour suprême du Texas.

Mais personne ne me lit, personne ne me suit.

Vous êtes tous à attendre le point de vue officiel, qui est lent et mauvais.

Oui mauvais parce que le lien donné sur la circulaire comporte une faute : c'est www.telerecours.juradm.fr et non telrecours.

Mais surtout, l'inscription directe en ligne requiert une ouverture par un identifiant et un mot de passe provisoires. Qui ne sont pas communiqués.

On peut certes les chercher dan le manuel d'utilisation de l'application. Sauf que celui qui y est indiqué est faux. Ou plus exactement qu'il est périmé.

Ah, si on voulait bien jouer enfin le jeu de l'intelligence. Mais c'est sans doute trop demander à l'organisation ordinale.

Je vais donc écrire une lettre au Tribunal administratif de Marseille dont je vous communiquerai le texte.

Et on fera ainsi comme quand on s'enregistre à Luxembourg.

C'est agaçant à la fin tous ces gens qui me lisent et font le contraire de ce que j'ai écrit. Simplement pour me contredire, le plaisir suprême, quoi.

Par bernard.kuchukian le 18/11/13

Ou leur incompétence crasse.

Je ne cite pas les noms. Bien sur.

Une lettre destinée à la présidente de telle chambre du Tribunal, rédigée par telle consoeur, parvient entre mes mains :

« Je reviens vers vous et fais suite à l'envoi de mes conclusions récapitulatives et pièces.

Je m'aperçois à l'occasion de ces envois que mon nom n'a pas été régulièrement enregistré.

En effet, mon associée, Maitre X, apparait comme avocat plaidant.

Par ailleurs, mon confrère Y, dont j'ai pris la suite en régularisant une constitution aux lieu et place le 11 septembre dernier, apparait toujours comme avocat postulant et plaidant.

Je vous remercie de m'indiquer les démarches que je dois effectuer pour régulariser cette situation.

Je vous adresse ne nouveau, en pièce jointe, ma constitution aux lieu et place. »

C'est tout de même affligeant de constater que l'avocat ne sait pas se servir du R.P.V.A., qu'il l'annonce clairement au juge, lequel n'en sait pas plus que l'avocat et rigole tranquillement dans son coin.

Par bernard.kuchukian le 03/11/13

Je retrouve un communiqué vieux de huit ans maintenant.

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« L'assemblée générale du C.N.B. a adopté une résolution visant à la création d'un intranet de la profession d'avocat.

Dans un premier temps, nous disposerons d'une messagerie électronique sécurisée et d'une certification avec authentification de notre qualité d'avocat (véritable "signature électronique spécifique à la profession d'avocat").

Dans un second temps, il sera mis en place un "portail de services à forte valeur ajoutée", comprenant notamment : l'accès aux greffes des TGI (une convention cadre doit être conclue avec le Ministère de la Justice), les services du cadastre, le fichier des hypothèques...

"Les avocats pour avancer dans un monde moderne".

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Pour le portail de services à forte valeur ajoutée, il faudra encore attendre.

Par bernard.kuchukian le 30/10/13

Voici que deux éminents confrères parisiens qui écrivent sur la blogosphère, le premier souvent pour recopier des titres de revues juridiques, et de second pour découvrir ce que certains autres ont écrit avant lui, se déchainent à propos du R.P.V.A.

On que la sécurité est une fable, - et encore heureux parisiens, ils n'ont pas besoin du boitier Navista-. On feint d' apprendre une après l'autre insuffisantes techniques internes du système, notamment quant à ses capacités. J'en passe et des pires.

Il y a des années que je suis fatigué de répéter toujours la même chose, et mon ami Jacques JAQNSOLIN dont l'expertise sur le sujet dépasse tout ce qu'on pensera et dira à PARIS sur le sujet, préfère se taire et s'occuper de son chien. Il a bien raison. Un chien c'est fidèle et plus intelligent qu'on croit.

Mais enfin, chers confrères, votre naïveté est touchante mais inquiétante. Où ont été vos aides lorsque s'est élevé à MARSEILLE notre révolte contre ce que vous découvrez maintenant ?. Tout ce dont vous vous plaignez aujourd'hui, nous l'avons dénoncé les premiers voici des années.

Dans l'indifférence totale des barreaux de tout le pays (sauf METZ), les Parisiens en tète. Nos efforts sous le bâtonnat MATTEI ont même été trahis ensuite et localement au nom du Conseil National des Barreaux et du parisianisme officiel correspondant, au point qu'on me rapporte que le barreau de MARSEILLE a bradé à la casse le matériel informatique de première qualité qui avait été acheté sur ordre du bâtonnier de l'époque. Changement de bâtonnier, on jette.

Quant à moi pour avoir dénoncé tout cela, y compris celui qui jetait, mes pairs m'ont poursuivi au disciplinaire. Tout le monde se marrait bien. Bon, ça s'est terminé en berezina pour eux. Pas bien glorieux pour la profession, non ?

Dites confrères si vous cessiez dans votre tète un jour de n'être que parisiens, et reconnaitre un peu vos fautes dans cette affaire.

Mais voilà, au barreau aussi, il n'est que PARIS.

Tiens, j'arrête la rédaction de ce billet.

Du coup, je prends ma moto, je vais gare Saint-Charles, pour prendre le T.G.V. Je déjeune à PARIS avec des gens très importants et hauts placés. Allez salut.

Par bernard.kuchukian le 26/10/13

Dans une décision d'hier, 25 octobre 2013, le Conseil constitutionnel met fin à une curiosité de la loi de 1881 sur la presse. Il le fait à effet de la date même de sa décision, et au surplus applicabilité toutes les affaires non définitivement jugées à cette date.

Ce billet est le premier de deux successifs sur la décision précitée. C'est suffisamment important pour bien distinguer.

On dirait que le Conseil constitutionnel répond aux observations amusées, tout en étant respectueuses compte tenu de la qualité des hauts conseillers, qui ont été faites sur ce blog récemment, avec les commentaires toujours aussi remarquables en pertinence, compétence, et rédaction, de notre ami Pierre DOYEN, sur la date d'effet pratique des décisions rendues.

La décision d'hier prend donc effet non pas à compter de telle date déterminée dans le futur, bientôt, ou encore à compter de la parution au journal officiel.

Elle prend effet à sa date même, ce qui, clin d'oeil à ce que j'ai écrit le 19 octobre quelques jours à peine plus tôt ? (« l'art de couper les cheveux en quatre ») correspond exactement à la parution en ligne sur Internet, puisque le Conseil constitutionnel se publie en ligne dans la minute où il juge.

C'est tout à fait exceptionnel. Et le Conseil d'ajouter que l'effet est alors applicable à toutes les affaires non définitivement jugées au moment où il statue, autrement dit au moment où sa décision apparait en ligne sur Internet.

Franchement, à la réflexion, ceci n'a rien d'extravagant. Bien au contraire.

Le Conseil constitutionnel a bien constaté en effet que le journal officiel qui porte la loi nouvelle est bien en ligne sur Internet à sa date, le matin, entre 5 et 6 heures. Il applique donc la même logique.

Numérique.

Bon, c'est sur qu'on est encore très loin de la pratique des autres juridictions judiciaires et administratives.

Par bernard.kuchukian le 24/10/13

Chers confrères, ceux que j'agace tellement (certains ont des mots encore plus grossiers envers moi, tiens un membre du conseil de l'ordre cet après-midi, qui voulait même « me casser la gueule », en français dans le texte), avec « toutes mes histoires », sans doute le R.P.V.A., la communication électronique comprise, pourraient, n'est-il pas vrai, se poser plutôt des questions justement sérieuses aujourd'hui.

Aujourd'hui en effet, c'est la révélation que même la chancelière de l'Allemagne fédérale est espionnée par l'administration américaine, via ses satellites d'observation.

Et il parait qu'elle est furieuse Madame MERKEL. On la comprend. Mais que voulez vous ?

Enfin, quoi, qui peut croire sérieusement qu'il existe une sécurité absolue, totale, intégrale, dans la transmission numérique des informations ?

Si, si, moi je sais. C'est en France. C'est même chez les avocats.

Nous sommes les plus forts, vous le savez bien.

Le Conseil National des Barreaux, pour les avocats non parisiens, et donc tous les avocats hors Paris, dont une majorité immense croit en effet qu'avec le boitier magique Navista, personne ne lira leurs superbes conclusions et pièces communiquées.

Sans compter les bordereaux et les avis.

Je dis à mes confrères que tout cela est dérisoire et qu'ils sont bien ridicules. Encore heureux peut être que ça n'intéresse vraiment personne de l'autre coté de l'Atlantique, au-delà du Potomac.

Bon, je vais encore me faire des amis. Vous savez, à mon âge...

Par bernard.kuchukian le 23/10/13

Par un arrêté paru au journal officiel de ce jour. Pour ses décisions civiles.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000281065...

C'est techniquement subtil, mais la volonté est claire.

Pendant ce temps là, les greffes des autres juridicitions redoublent leurs efforts pour exiger des avocats qu'ils produisent en support papier les copies des actes qu'ils leur ont déjà transmis par voie numérique.

Si on a bien compris, c'est pour faire des économies, car on n'a plus de quoi payer le papier et l'encre. C'est sur que l'encre économisée à la Cour de cassation ne paiera pas le papier et l'encre des autres juridictions.

Nous vivons des temps modernes. Et comme dit Philippe MEYER que le Ciel vous tienne en joie.

Par bernard.kuchukian le 21/10/13

Peut être valablement délivré ici.

On me communique un message à avocat transmis ce jour par le R.P.V.A. du greffe d'une Cour d'appel, ainsi libellé :

« Je vous prie d'adresser au greffe de la ...chambre par voie postale un exemplaire papier de vos conclusions ».

Une précision : les conclusions en question, vieilles de quelques jours, sont un peu longues (25 pages). C'est justifié par la nature du dossier (une affaire de construction).

Un commentaire : je suppose qu'à la Cour d'appel concernée, on a commencé les économies, de papier et d'encre et d'imprimante.

Par bernard.kuchukian le 20/10/13

Dans le débat du boitier Navista et du nomadisme du système, on nous a soutenu qu'ainsi présenté, le R.P.V.A. était un instrument de garantie pour les petites structures d'avocat, alors qu'au contraire, les grandes - sous entendu les parisiennes- n'en n'avaient pas besoin.

C'était un très grossier mensonge, un de plus. Le pire est qu'il a la vie dure.

Il se révèle qu'au moins par la force économique des choses, les petits ou moyens avocats par la taille économique de leurs cabinets, ceux qui mettent « la main à la pate » ont un contact direct avec le R.P.V.A., et ne délèguent surtout pas cette mission à un secrétariat, du coup de plus en plus absent.

Car informatique + Internet + R.P.V.A. + développement de la téléphonie + cout de gestion + développement anarchique et extravagant en nombre de la profession + accessoirement liquéfaction de la poste, la fonction de secrétaire d'avocat est condamnée à la disparition progressive.

Ce petit billet est à ranger au rang des critiques habituelles contre les élus de la profession, qui ne l'évaluent pas.

Oui, les avocats marchent comme les crabes.