Par bernard.kuchukian le 05/09/13

Et pourtant, MARSEILLE n'en est rien responsable.

On sait l'extravagant procès des prothèses mammaires P.I.P., organisé à MARSEILLE alors que les prévenus et l'entreprise dépendaient du Tribunal de TOULON. Cette ville était trop petite, et finalement il a fallu organiser les audiences dans les halls de la foire internationale de MARSEILLE.

Le jugement est attendu pour le 10 décembre prochain. Comme on n'a pas les moyens de prendre à nouveau en location un hangar de la Foire de Marseille, on a réquisitionné la plus grande salle judiciaire de MARSEILLE, la superbe salle A du Tribunal de commerce. Sauf qu'elle contient, en les rangeant bien serrés, au plus 300 personnes.

Or, il y a eu 6.000 parties civiles je crois.

Aux dernières nouvelles, le jugement attendu devrait tenir sur 3.500 pages.

Il va donc falloir prévoir 3.500 X 6.000 = 21.000.000 pages. Même si on travaille en recto-verso, voici encore 10.500.000 feuilles. Si je ne me suis pas trompé, c'est 21.000 rames à 500 feuilles 21 x 29,6.

J'imagine qu'on commence à paniquer très sérieusement.

Pendant ce temps là, à la suite de mon recours contre la convention locale numérique barreau-tribunal, audience du 4 octobre prochain, au surplus trop limitée et sans fondement règlementaire, il serait question d'étendre d'ici à la fin de l'année à toutes les chambres du tribunal. Je serais alors ravi.

Toutes les chambres sauf une : celle qui traite des ventes aux enchères. Je n'ai qu'une explication : c'est celle qui consommerait alors le plus de papier au greffe.

Voyez à quoi tiennent les choses du progrès numérique chez nous.

P.S. Les gentils organisateurs ont tout prévu sauf une chose. La possibilité d'un appel.

Or il y aura surement appel.

A AIX EN PROVENCE : la ville n'a pas de local susceptible d'accueillir les parties civiles. Transportera-t-on alors la Cour à MARSEILLE, encore à la foire (pardon, à la Foire) ?

Par bernard.kuchukian le 05/09/13

La fin du secret notarial des transactions est signée ce jour avec la publication du décret du 3 septembre 2013.

Les notaires auront désormais l'obligation de transmettre les données des actes de mutations qu'ils passent au Conseil supérieur du notariat, lequel organisera leur libre communication sur Internet.

Bien sur, on a mis des gardes corps, et on ne publiera pas les noms des parties, mais tout le reste y sera, permettant du coup de faciliter information et recherches. Le reste sera du domaine des commandes d'actes aux services de la publicité foncière.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000279265...

Ce qui est embêtant, c'est qu'on ne puisse pas avoir en ligne le même type d'information à propos des ventes aux enchères à la barre.

Mais nous autres avocats cultivons au judiciaire nos secrets de polichinelle à la mode du R.P.V.A. Vous remlarquerez à ce propos que le chapeau du décret ne mentionne pas les avocats comme public susceptible d'etre intéressé par la nouvelle.

Par bernard.kuchukian le 28/08/13

Quel rapport entre la vente des machines à laver et le numérique ?

Ce billet est écrit alors que DARTY annonce la suppression de pratiquement 10 % de son personnel. On nous parle de la crise, de la chute des ventes.

C'est un peu vrai et surtout beaucoup faux.

Car le secteur commercial global ne va pas chuter de 10 %. Bien au contraire, le développement du e-commerce en ligne est responsable de cette situation. Les autres sont moins chers que Darty, on est livré pareil et le S.A.V. est comparable.

Bref, on n'a plus besoin de grands magasins d'exposition avec des loyers astronomiques pour exposer des machines à laver à la vente. On les a comme tous les autres produits sur les écrans d'ordinateurs qu'on a d'ailleurs achetés aussi en ligne et qu'on a même pu se faire livrer dans un petit CASINO. Ou gratuitement par AMAZON. Par exemple.

Ce que nous enseigne cette affaire, comme un choc parce que tout le monde connait DARTY et qu'on va donc en reparler, c'est que l'avancée du numérique est inévitable.

Attention, il n'est pas question ici de se réjouir ou de se lamenter du licenciement de près de 400 personnes, et ce d'autant plus que nous finançons tous l'assurance chômage. Il ne faut pas régler cette question avec le coeur, comme toujours en France, mais avec la tète.

Et la tète dit qu'une grande partie de ceux-là même qu'on va mettre à la porte sont responsables de la situation actuelle pour n'avoir pas su à l' avance la gérer, l'anticiper.

A force de rester assis sur son derrière à faire toujours un quelque chose immuable et en refusant d'imaginer que le monde puisse changer, on finit par se prendre des raclées monumentales.

Que vient faire DARTY sur un blog d'avocat ?

Ceci.

Chez nous aussi, c'est commencé depuis longtemps, c'est la chute des petits emplois. Ceux qui ne demandent pas de qualification intellectuelle poussée (comme les ingénieurs), ou professionnelle technique (comme les plombiers, les mécaniciens, les électriciens).

Pas plus que nous n'aurons besoin de vendeurs d'aspirateurs, nous n'aurons plus besoin de secrétaires ni de collaborateurs, mais seulement de nos tètes, si possibles habiles à gérer l'informatique.

Bon, c'est sur que pour l'instant, il y a encore du pain sur la planche.

Par bernard.kuchukian le 09/08/13

En voici un contre-exemple absolu.

J'hérite de l'important dossier de résolution d'un bail à construction.

Le temps de le constituer, acte notarié constitutif 400 pages, permis de construire, constats, etc., j'ai suis à 800 pages. Je tente une procédure de jour fixe, que j'obtiens. En amont, une copie de tout le dossier papier pour le juge qui autorise.

800 feuilles.

Le client n'a pas un mais deux locataires.

Donc assignation commune, mais obligation surtout si on veut éviter les histoires, de notifier ses pièces. Pas question de transmettre un CD ROM aux défendeurs, ni à l'huissier qui compterait ses photocopies au prix de la feuille d'or, et qui, de surcroit, mettrait plusieurs semaines avant de photocopier.

Donc, vous avez compris 800 x 2 (2 défendeurs), 1.600 photocopies de plus.

Le Tribunal : bon, il avait gardé le premier tirage. Ouf.

Sauf qu'il dit mon action irrecevable, car je ne justifie pas de la publicité foncière de l'assignation. Exact et faux. A la date de l'audience, la publicité avait été requise depuis plusieurs semaines et plusieurs mois à la date du jugement. Décision curieuse. Demande principale irrecevable.

Comme la demande reconventionnelle des locataires n'était pas soumise à publicité, et qu'ils demandaient à ce qu'on modifie le bail pour réaliser d'autres travaux que ceux dont je demandais de constater qu'ils n'avaient pas été faits, d'où ma demande de résolution. Bref, le Tribunal les déboute et leur explique qu'il faudra respecter le bail. Un point c'est tout. On a joué à qui perd gagne.

Là-dessus, le bureau des hypothèques m'adresse 15 jours après le jugement la preuve de ce que mes assignations sont effectivement publiées depuis 4 mois...Bravo l'administration et ses retards.

Entretemps, j'ai fait appel. Je tente une procédure à jour fixe. Vous avez compris. Requête + 800 photocopies.

Le juge d'appel affolé me dit que ce n'est pas urgent. Donc procédure d'appel normale.

On continue. Voici que les locataires intimés n'ont pas constitué avocat. Je leur fais donc signifier l'acte prévu à l'art. 915, mes conclusions, le bordereau, l'invitation à constituer, la déclaration d'appel, et, prudent Bernard, mes pièces.

800 X 2 = 1.600 photocopies.

Nous en sommes à 4.800 photocopies.

Heureusement qu'il y a désormais de la négociation dans l'air.

Par bernard.kuchukian le 07/08/13

Il n'y a pas grand-chose d'intéressant actuellement au journal officiel, sauf en tout cas c'est bien la première fois que je le vois, l'utilisation des tableaux du genre de l'onglet insertion de Word dans un décret relatif à des magistrats.

Voyez vous-même, deux décrets différents du même jour, avec deux groupes de situation identiques, autrement dit une liste avec des noms, des dates initialement prévues de cessation des fonctions, et d'autres de prorogations.

Dans un cas, on crée en tableau du genre sous Word à trois colonnes, parfaitement lisibles.

Dns l'autre cas, on procède par liste, un nom derrière l'autre, une date sous l'autre, c'est lisible aussi, mais ça accroche moins.

Commentaires :

1. L'informatique pratique arrive bien lentement à la chancellerie, et à l'évidence, il y a là haut des écoles de forme de rédaction différentes, anciens et modernes, cette petite affaire en disant long sur la grosse affaire Navista,

2. A défaut de retraités actifs, les magistrats sont largement prorogés en temps d'activité. C'est sympathique pour les anciens en général dont je suis. Y compris le premier président de la Cour d'appel de LIMOGES, Monsieur Alain MOMBEL, que j'ai plaisir à saluer ici et que nous avons bien connu lorsqu'ancien avocat, il avait commencé sa carrière judiciaire comme substitut à MARSEILLE. Puis à TARASCON.

Par bernard.kuchukian le 02/08/13

Le bâtonnier est parti en vacances. Il a bien raison.

Je ferai prochainement de même. Je promets même mais à mon retour fin aout une photo surprise.

Pendant son absence, nous sommes informés à Marseille de ce que le bureau commun des huissiers de justice pour les significations d'avocat à avocat ne sera ouvert que l'après-midi seulement jusqu'au 23 aout.

Bon, c'est tout simple. On s'en fout pas mal. Et même complètement.

En mauvais provençal et parodiant la formule célèbre dans l'église de Roquevaire avec le paroissien d'Auriol : « M'en fouti. Seu du R.P.V.A. »

Parce que s'il fermait même définitivement, le bureau commun, ce serait aussi bien.

Je rappelle que le même bâtonnier a fait voter une délibération désormais définitive que nous avions rédigée en commun qui reconnait que la notification des actes de procédure entre avocats se fait numériquement par le canal du R.P.V.A. (673, 674 à créer).

Nous n'avons donc plus besoin de la signification de quoi que ce soit par les huissiers audienciers.

Et en plus on fait ainsi des économies, pour amortir le cout de la location du boitier Navista et de la clé Certeurope.

Elle est pas belle la vie au barreau de Marseille !

Par bernard.kuchukian le 30/07/13

Non, c'est non.

Il n'est pas question de subordonner la communication numérique des avocats avec la juridiction commerciale à l'usage obligatoire du R.P.V.A., avec ou sans boitier Navista, avec ou sans clé Certeurope.

Une telle exigence serait tout simplement un recul intellectuel, là où doit continuer de régner la liberté. Qui marche bien au demeurant.

En fait, je ne suis pas tellement inquiet, pour une raison purement financière.

C'est que la procédure commerciale est payante à la différence de la procédure devant les cours d'appel et les tribunaux de grande instance (lorsqu'on peut accéder à ces derniers). Il en est de même si on veut nous imposer le R.P.V.A. devant les juridictions administratives, ce contre quoi nous nous battrons.

Heureusement que le boitier Navista n'a pas prévu de baie pour l'usage de la carte de crédit, tandis que le système bancaire refusera aussi cette avancée en arrière. Bref, il nous faudra continuer de payer les greffiers du commerce avec nos cartes de crédit et leurs puces électroniques. Je ne vois pas comment faire autrement.

Vous verrez qu'à défaut de volonté politique et d'imagination financière, la suppression pure et simple des juridictions commerciales étant parait-il matériellement impossible pour l'instant, malgré les aménagements annoncés, faute de pouvoir supprimer les greffes commerciaux en matière contentieuse, et de ne les maintenir qu'en matière du traitement des actes, la chancellerie acceptera d'augmenter les tarifs pour compenser les frais financiers du traitement du paiement par carte Visa.

L'autre solution étant que les caisses d'avocats jouent le rôle de cautions des frais de greffe pour les confrères. Là, je dis non.

Encore non.

Bref, vous avez compris qu'il faut d'ores et déjà avoir une position simple et nette, et ne pas refaire les erreurs du R.P.V.A.

A ce sujet, il ne faut surtout pas que les barreaux délèguent leurs prérogatives numériques au C.N.B.

Ce serait trop con.

Bon heureusement que le C.N.B. est moribond. Qu'il crève.

Encore une, lorsque j'ai rencontré VELICOGNA à BOLOGNE, voici quelques semaines, il m'a signalé que pour éviter ces travers, les grands barreaux italiens traitent directement avec les juridictions. Ils ont bien raison.

Par bernard.kuchukian le 26/07/13

Les comptes ordinaux que j'ai analysés voici quelques heures ne sont pas ceux du bâtonnier en exercice. Mais de son prédécesseur, qui n'est pas du tout mon ami, mais alors ça non, alors.

Alors voilà l'essentiel, ce qui manque à l'analyse de tout à l'heure.

Car, alors qu'il existe l'art. 18, et toutes ses conséquences et obligations, il n'existe pas dans la comptabilité de notre barreau le moindre poste « communication électronique ».

Pourquoi ?

Parce que les élus se sont totalement désintéressés de cette affaire, et qu'ils l'ont totalement déléguée les yeux fermés au Conseil national des barreaux, avec interdiction, sous peine de poursuites disciplinaires, je connais non ?, de critiquer leur action ou plutôt leur inaction.

Sauf que les faits sont têtus. Et que désormais le C.N.B. est moribond.

Faisons les comptes. Pour plus de 500.000 euros/an, rien qu'à Marseille, dépense OBLIGATOIRE A CE MONTANT, pas fixé par nous, ajoutez l'ailleurs 20 fois plus au moins, depuis plusieurs années, nous avons dépensé des millions et des millions pour un C.N.B. qui a produit quoi au juste en ces quelques années, jusqu'au tout récent clash ? Voici mon inventaire sommaire:

1. Un règlement intérieur unifié et peut être un machin européen qui va vaguement avec.

2. Deux modèles types de cahiers des conditions générales de vente aux enchères (saisies, d'un côté, licitations, de l'autre).

3. Le R.P.V.A., copié du R.P.V.J., gratuit ou subventionné, et une convention obligatoire pour financer le si inutile boitier Navista, avec un avenant spécial pour en dispenser les avocats parisiens, les veinards.

4. Les légitimes coups de gueule de C.C.B. de temps à autre, par exemple sur Tracfin ou des machins de ce genre.

5. D'autres fois, sa critiquable action en Turquie

6. Quelques revues de gloire d'élus, mais avec des encarts publicitaires.

7. L'essentiel, le plus intéressant et sans doute le moins cher, le site du réseau de la blogosphère gratuit pour tous, avocats compris. Merci messieurs. Entre 20 et 30 € le mois au plus chez un hébergeur. Gratuit pour les abonnés de journaux comme Le Monde (1), L'Express, etc.

Je me rappelle du temps de Dominique MATTEI, lorsqu'on décomptait ce que coutait à l'époque à MARSEILLE notre expérience locale numérique

J'ai le souvenir de quelque chose de l'ordre de 30 à 40.000 euros, là-dedans compris l'achat d'un matériel spécifique, une bonne fois pour toutes. Un super boitier de communication numérique vendu par CISCO, capable de coder et de transmettre tous les envois de tous les avocats de France en temps réel.

Tiens, au juste, elle est devenue quoi cette superbe machine, super boitier Navista plus que Navista ?

Je suis prêt à parier qu'on la revendue à la casse, puisque les gestionnaires du temps avaient décidé de s'en remettre aveuglément au C.N.B., dont le bâtonnier du moment était l'élu.

(1) Abonné du journal, je vais voir à activer ce blog là.

Par bernard.kuchukian le 26/07/13

Afin qu'une fois encore les dérives pseudo moralistes et bien pensantes sans compter les amis des amis des amis ne prennent le dessus, il est indispensable de rappeler ce qu'écrivait le rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques ATTALI, en janvier 2008, voici donc plus de cinq ans maintenant. « 300 décisions pour changer la France ».

Décision 216. « Ouvrir largement l'accès aux professions juridiques délégataires d'une mission de service public »

(Je passe sur les notaires et les huissiers, car, de surcroit, la matière est réglée pour l'instant, bien ou mal, par la directive services).

« Les greffiers des tribunaux de commerce.

L'existence même de greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée de la mise en place des juridictions consulaires il y a plusieurs siècles.

Cette anomalie est aujourd'hui d'autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assuré par l'Etat dans toutes les autres juridictions (et même dans les tribunaux de grande instance à compétence commerciale ).

Ces monopoles sont devenus de véritables rentes au fil des ans, qui réalisent le plus souvent des marges considérables sans lien avec une activité concurrentielle normale.

Il convient donc de supprimer ces greffes privés et de les remplacer, comme dans toutes les autres juridictions, par des services administratifs spécialisés »

Par bernard.kuchukian le 25/07/13

Alors, je l'écris ici.

Oh bien sûr, ce sera plus compliqué à mettre en oeuvre que simplement de donner des coups de tampon, ou de coller des étiquettes (1)

Je rappelle à tous que l'art. 18 de la loi de 1971 donne compétence aux barreaux pour la communication électronique, et que ce texte a même été amélioré dans la loi de fusion des avoués et des avocats.

En lutte contre l'organe central parisien, dans l'état de décomposition actuelle de l'organe central national, à qui pourtant bêtement tous les barreaux de province (sauf un temps celui de Marseille et celui de Metz - mais la bataille n'est pas terminée) ont délégué leurs prérogatives, nous en restons à un R.P.V.A. figé dans sa médiocrité du moment.

Je parle ici non pas du boitier Navista, ni de la clé qui va avec.

Non, je parle du R.P.V.A. simple miroir de l'informatique du ministère, nous servant ce qu'on lui a servi.

Et que nous autres payons en plus parce que nous ne sommes pas à Paris. Au point même qu'il faudrait assumer les dégâts collatéraux... Zut à la fin.

Au bout de 18 mois de pratique en ce qui concerne les cours d'appels (et désolé, Paris, mais nous avons plus d'ancienneté que vous sur le coup), certains dont je suis, au risque recherché de déplaire, vous écrivent qu'il faut aller beaucoup plus loin.

Car, on ne peut pas rester tout le temps médiocres. Et brandir avec une pseudo distinction, bien élevée voire moraliste, sa médiocrité.

Ce que je propose est tout bête, c'est une espèce de cahier de propositions à mettre en place dans un logiciel complémentaire de celui qui nous conduit à la plateforme « e-justice »

Il faudrait lancer un appel d'offres aux informaticiens, par barreau, et exemple celui de Marseille, qui brillerait enfin de choses grandes et sérieuses, après l'épisode tragique du lâchage de MATTEI. Et des siens. Suivez mon regard.

Dans un logiciel géré par le barreau, bénéficiant collectivement à chaque avocat, chaque message nouveau arrivant à son attention via le R.P.V.A. serait identifié (code n° d'enrôlement, nom de l'affaire), signalé par alerte, ouvert, incrusté en jour et heure d'ouverture, numéro d'arrivée dans l'ordre chronologique, incrustation du nombre de feuilles, et transmis dans l'ordinateur désigné par le confrère.

Pour qui serait ainsi constitué mécaniquement, en temps réel, sans intervention spéciale de sa part, un véritable dossier complet consultable en menu déroulant.

Complet, c'est-à-dire avec les entêtes, mais les contenus développés intégralement, pour la procédure comme pour les pièces reçues (je rappelle que celles-ci seraient incrustées en numérotation continue, pour éviter toute contestation sur le nombre de feuilles composant chaque pièce.

Nous nous rapprocherions enfin du système texan que j'ai décrit voici plus de deux ans, en attendant que des identifications internes du R.P.V.A. Nous permettant d'imaginer d'être encore plus inventifs.

Car mon idée ne touche pas - quelle horreur ce serait - au système actuel sacralisé par les saints élus de l'époque, mais seulement retraité à l'individuel de chaque avocat le squelette du R.P.V.A. Bien entendu, chacun pourrait alors dans son ordinateur développer à son choix.

(1) N'est-il pas vrai, cher HUVELIN ami ?