Par bernard.kuchukian le 16/07/13

Les quelques interventions pertinentes en ligne sous mon billet de ce matin ont eu raison de cette fausse nouveauté, authentique vieillerie parfaitement dépassée.

Du moins pour les confrères ayant encore un peu de raison, et qui ne croient pas au père Noel. Sans compter que décembre, c'est encore loin.

Par bernard.kuchukian le 16/07/13

Il est tout d'abord étonnant que la première décision de la nouvelle présidente certes transitoire du C.N.B. moribond ait été de nous présenter en fanfare « Vox avocats ». Ce titre a pour moi quelque chose de mussolinien. Bon, passons.

Etonnant, ou révélateur ?

Car ainsi que je l'ai déjà écrit ici, la crise actuelle est née comme par hasard à l'exact moment où le Conseil d'Etat, par son arrêt du 15 mai dernier (bâtonnier de Marseille + le groupe d'activistes dont je suis) refusait, pour l'instant tout au moins, de retenir les conclusions d'annulation du rapporteur public de LESQUEN s'agissant de la convention nationale avec son cortège de Navista + exception parisienne. Et nous invitait à poursuivre notre combat sur le terrain judiciaire et donc non administratif.

Ce que j'ai fait immédiatement par une assignation en intervention forcée contre le C.N.B. pour l'audience du 4 octobre prochain de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, devant laquelle j'avais attaqué comme à titre prémonitoire voici quelques mois une convention locale qu'on me présente comme découlant de ... la convention nationale. Tandis que quelques jours plus tard, mon barreau, exécutant à son tour la décision du Conseil d'Etat, attaquait le C.N.B.

Mon barreau qui devra d'ailleurs expliquer à la Cour sa contradiction : c'est qu'on serait alors en plein estoppel.

Soutenir d'un coté (Cour d'appel Aix) que la convention locale est valable parce qu'elle découle d'une convention nationale, et de l'autre (T.G.I. Paris) que cette convention nationale n'a pas de valeur pose problème. Non ?

Je reviens à « Vox avocats », qui doit arriver sous fond de protestation du barreau de Paris, lequel doit légitimement se dire que les gens du C.N.B. ne sont pas des flèches, qui gouvernent mal déjà et au moins l'outil numérique.

Si les mots ont encore un sens, je lis dans la présentation du produit futur, « Vox avocats », qui doit être ouvert en septembre prochain (mon audience à la Cour est le ... 4 octobre, voyez la coïncidence), je lis que dans le programme futur de ce truc là, il y aura e-barreau.

Donc, nous devrions accéder pour e-barreau à ce qui est décrit comme « Voix avocats, une plateforme sociale gratuite dédiée aux avocats et développée pour eux ».

Si c'est gratuit, c'est qu'on ne doit plus payer individuellement le boitier Navista. A moins qu'on n'ait décidé nationalement de le prendre en charge collectivement en augmentant les cotisations.

Oui, parce que si on accède à « Vox avocats », plateforme sociale gratuite des avocats gérée par le C.N.B., c'est pour bénéficier de tous les services dudit C.N.B.

Or, dans ceux-ci avant même les autres qu'on nous annonce, sont l'interface gérée par ledit C.N.B. avec le chancellerie pour ce que nous appelons le R.P.V.A. (qui changera un jour ou l'autre de nom, peu importe).

Il ne restera donc plus qu'à déterminer comment se fera notre accès à Vox avocats. Si c'est gratuit, voilà qui exclut par définition le cout du boitier et d'une clé. Une fois encore sauf si ceux-ci sont pris collectivement en charge.

Je me dis ce matin que « Vox avocats » du moins tel que la mention d'accès à « e-barreau » permet de l'imaginer, pourvu aussi que nous ayons le nomadisme, ressemblerait alors furieusement à ce que le barreau de Marseille avait commencé de faire sous Dominique MATTEI et l'invention de la connexion mutualisée mise en place par Jacques JANSOLIN : oui, avant que le C.N.B. ne coupe la ligne et qu'on change (malheureusement) de bâtonnier à l'époque, nous étions connectés gratuitement à un ordinateur distant du barreau de Marseille, lequel nous identifiait individuellement, nous reconnaissait, nous garantissait, tout ce que vous voulez, pour ensuite nous faire accéder au R.P.V.A. géré par le C.N.B.

Si par bonheur « Vox avocats » était cela, il est évident que les contentieux en cours seraient dépassés, puisque leur but matériel aurait été atteint. C'est alors avec bonheur que je me désisterais alors, et que le barreau de Marseille ferait de même.

Bon, on peut, sinon rêver, du moins déjà poser nos conditions.

Dans un commentaire d'un de mes billets, notre ami GIROUD écrivait hier que nous devons EXIGER.

Il a raison, exigeons. Exigeons ce que je viens d'écrire.

Par bernard.kuchukian le 15/07/13

Il faut aller au delà de l'actuelle architecture presque médiévale, si j'ose écrire, du R.P.V.A., qui a été conçue médiocrement, et sans réflexion aucune, et qui est donc parfaitement dépassée.

Soit collectivement, par ce qui reste du C.N.B., soit localement par les barreaux, dont c'est je le rappelle sans arrêt le rôle suivant l'art. 18 de la loi de 1971, plus que jamais d'actualité en ces temps de sécession, voire de liquéfaction du C.N.B., il faut développer un logiciel nouveau.

En partant des données actuelles du R.P.V.A., il faut créer individuellement pour chaque avocat adhérent obligatoirement, le pauvre, il ne peut pas faire autrement, un système complémentaire correspondant aux normes suivantes :

1°. Alerte automatique sur tout support informatique de son choix LIBREMENT ACCESSIBLE à chaque nouveau message reçu sans avoir à ouvrir par sa clé et ce p... de boitier Navista.

2°. Classement automatique et chronologique des messages reçus dans des dossiers individuels affaire par affaire (en suivant les numéros de rôle des juridictions), avec numérotation des informations reçues et bien entendu les dates et heures de réception.

3°. Possibilité de lire en ligne, non seulement le sommaire de ces informations, mais aussi les textes complets, pour disposer d' un défilement complet et intégral des pièces des affaires.

4°. En plus, édition automatique, sur la base des sommaires produits actuellement, d'avis d'alerte pour signaler qu'il est temps de conclure, de produire des pièces, enfin tout ce que vous voulez.

Ce que je demande où est au simple niveau d'un informaticien lambda.

On fait comment ?

Par bernard.kuchukian le 08/07/13

Le barreau de Marseille a bien compris l'utilité de la communication numérique. Nous recevons au rythme d'au moins un message par jour des informations ordinales. C'est très bien. On économise le papier des imprimés, l'encre, la distribution dans les boites aux lettres, le personnel pour le faire, etc.

Voici donc le dernier message reçu à l'instant. On nous y annonce que le bureau commun des huissiers de justice de Marseille, pour signifier les actes entre avocats, les actes du palais quoi, fonctionnera en service réduit du 5 au 23 aout.

Merci.

On aurait pu ajouter qu'en tout état de cause, en application de la très heureuse délibération d'il y a quelques semaines du conseil de l'ordre, vous voyez qu'il m'arrive d'être content, nous n'avons plus l'utilité des huissiers audienciers, puisque nous pouvons nous notifier par le R.P.V.A.

Bon, c'est sur qu'avant que tout le monde des avocats ait compris, il va en couler de l'eau sous les ponts.

Par bernard.kuchukian le 08/07/13

Je fais le compte.

* Un des magistrats du Conseil d'Etat appelé à statuer sur le recours du barreau de Marseille et quelques autres contre le boitier Navista et les privilèges parisiens nommé au cabinet du ministre.

* Le propre président du Tribunal de grande instance de Marseille, qui connait tout des détails de la révolte locale, nommé comme directeur adjoint du cabinet du ministre.

* Une nouvelle directrice des affaires civiles et du sceau à la chancellerie venue de l'Autorité de la concurrence.

Point commun à ces hauts personnages. Tous connaissent parfaitement la question de la communication numérique judiciaire des avocats, y compris les détails locaux. La bagarre marseillaise, la critique contre Navista, et son boitier, les inadmissibles privilèges parisiens, et même ma plainte à l'Autorité de la concurrence sur le sujet.

On voudrait définitivement tuer l'affaire par des personnages hautement compétents sur la matière qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

C'est pas bien rose.

Par bernard.kuchukian le 03/07/13

Les applications numériques nouvelles récentes, coté juridictions administratives, plus celle qu'on annonce, coté juridiction consulaire, ne sont pas comprises par la profession, qui refuse par peur, crainte ou incompétence.

Alors, à tout hasard, on s'abrite derrière le boitier Navista, qui n'apporte rien du tout, sauf peut être un niveau d'identification un peu supérieur à celui de la clé Certeurope, laquelle n'est jamais qu'une puce électronique du genre de ce que vous avez dans les téléphones cellulaires ou sur votre carte de crédit.

Et qui vous offre en payant des choses gratuites...

Le pire de l'histoire, c'est que cette inutilité couteuse continue à marcher. Normal, on est collectivement tous des gogos.

Et dans cette collectivité de gogos, il n'en n'est même pas pour dire que même si le boitier apportait quelque chose, ce qui n'est pas vrai pour les clients (mais vrai pour ses vendeurs) il faudrait encore une mise en concurrence des prestataires.

C'est bien de GAULLE qui disait que les Français sont des veaux.

Par bernard.kuchukian le 02/07/13

Régulièrement, je rappelle cette formule, celle que m'avait dite une débitrice en colère il y a bien longtemps pour qualifier les hommes de loi en général. Le bâtonnier GIROUD l'illustre admirablement sur son blog en y ayant inséré de sympathiques vignettes colorées de cirque.

Rien n'est plus d'actualité que ces temps -ci avec la découverte par certains naïfs de la surveillance électronique du monde contemporain par les plus puissants en tout cas les plus techniquement évolués. Quand on sait que la propre C.I.A. est doublée par au moins une autre administration spécialisée en la matière et que le total des personnels travaillant autour du numérique est de 4 millions aux Etats unis, on a tout compris.

Le secret, ça n'existe que pour les avocats ignorants de ces choses là, ignorants et sots au point de nous faire payer par Navista et compagnie la facilitation de la copie de nos données

Par bernard.kuchukian le 28/06/13

Pourrait-on livrer un manuel de calcul à l'usage du cours préparatoire des écoles publiques à l'auteur fou du tableau des chambres de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, tel qu'il apparait sur l'écran de saisie des données à transmettre.

Oui, par ce qu'il existe une vingtaine de chambres à cette Cour d'appel, certaines avec des subdivisions.

Dieu que ce serait bien si elles apparaissaient dans l'ordre croissant, la 1ère avant la 2ème etc.

Pas la 11ème après la 17ème, et la 4ème avant la 1ère, etc.

C'est pas compliqué, non ?

Je puis à ce sujet déléguer mon petit fils Lucas, qui sera au cours préparatoire en septembre, mais qui sait compter jusqu'à 20 et même au delà (et même en arménien, parce que lui, à la différence de son grand père, il en apprend quelques mots à l'école).

Par bernard.kuchukian le 26/06/13

Sous titre, voyez la fin, on va marcher sur la tète.

Je n'ai pas le temps matériel ce matin de commenter en détail l'arrêté du 21 juin 2013 publié ce jour au journal officiel, qui étend la communication électronique entre avocats et entre eux et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce.

On dirait déjà que mon idée d'art. 674 nouveau pour la reconnaissance générale de la notification directe des échanges d'actes de procédure entre avocats, est reconnue, vous savez celle qui a donné lieu à une délibération du conseil de l'ordre de Marseille, la seule fois peut être où il m'a suivi, après le projet rédigé en commun avec le bâtonnier CAMPANA. Evidemment, on s'est exprimé dans l'arrêté en beaucoup plus compliqué que moi, mais c'est pareil. Les échanges de conclusions écrites, lorsqu'elles ont lieu au Tribunal de commerce, pourront se faire par voie électronique.

Il reste cependant et apparemment au milieu encore l'ignoble prestataire de confiance qualifié avec la responsabilité du C.N.B. (éternel débat Navista).

On dirait bien que la clé avec son certificat électronique est maintenue. Bon.

Bref, une réforme qui une fois encore va envisager les avocats parisiens, qui n'auront pas besoin de Navista pour accéder aux tribunaux de commerce.

Et alors, mes amis, et alors on va arriver à quelque chose d'irréel.

Je vois venir en effet ceci. Je donne un exemple, c'est plus clair.

Moi, Marseillais, lorsque je voudrai communiquer par voie électronique, avec mon Tribunal de commerce, ici, à deux cents mètres du cabinet, j'aurai besoin du boitier Navista et de la clé Certeurope. Ce sera pareil pour partout en France. A Pontoise, Grenoble, Nanterre, etc.

Les avocats parisiens, eux, c'est tout bête, pourront accéder directement à tous les tribunaux de commerce sans la moindre exception et sans le boitier Navista, et avec leur seule clé, comme pour tous les autres tribunaux de commerce de France.

Par bernard.kuchukian le 25/06/13

Fuyant HAWAI, en passant par HONG KONG et MOSCOU (quels pieds de nez...), ancien agent de la C.I.A., Edward SNOWDEN devait quitter MOSCOU lundi 24 juin, pour un asile en EQUATEUR.

Le ministre équatorien des affaires étrangères a confirmé que QUITO "étudie" une demande d'asile d'Edward SNOWDEN.

"Il y va de la liberté d'expression et de la sécurité des citoyens dans le monde", a-t-il estimé.

"Il y va aussi de la confidentialité des communications."

C'est vrai qu'il existe des petits SNOWDEN sur la blogosphère des avocats...