Par bernard.kuchukian le 23/06/13

L'art. 18 de la loi de 1971 sur la profession d'avocat, consolidé s'il le fallait, par la loi de fusion de la profession avec celle des avoués d'appel n'est finalement qu'un des éléments de ce qui reste de l'indépendance des barreaux.

A laquelle je tiens d'autant plus tant que j'existe encore, tandis que l'éventail de mes Q.P.C. soumises à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en comporte une, relative à la gouvernance à travers le nombre de barreaux possibles par Tribunal. La loi parait dire un. Et pourquoi pas plusieurs, autant qu'en voudraient les avocats qui s'y inscriraient. En choisissant selon leurs affinités.

Quand on lit l'art. 53 de la loi de 1971, les choses sont aussi claires et surtout pas contradictoires.

Le texte annonce que dans le respect de l'indépendance de l'avocat, de l'autonomie des conseils des ordres, et du caractère libéral de la profession, la loi dit que des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions d'application. L'expression du raisonnement est ici à l'envers. Il faut lire en effet, sauf pour tout ce qui suit (et il suit une liste), le reste c'est l'autonomie des barreaux.

La liste est celle des règles générales, accès à la profession, déontologie et sanctions disciplinaires, organisation des élections, contestations, règlements pécuniaires.

Je passe pour l'instant sur la déontologie et les sanctions disciplinaires en raison du vide juridique correspondant. En effet, aucun texte de droit positif ne les définit actuellement avec la précision horlogère exigée du Conseil constitutionnel, et seul un décret en Conseil d'Etat pourrait le faire parait-il. Attention aux dégâts procéduraux. Mais, à l'instant, mon propos n'est pas là.

Voyez cependant et par exemple l'arret du 6 février 2013 de la Cour de cassation, avec les commentaires qui en ont été faits sur le blog du batonnier GIROUD.

L'autonomie des conseils des ordres, il n'y a pas le numérique, ce qui est logique, puisque l'art. 18 le leur a réservé. Ainsi donc, on a la formule : 53 = 18.

Alors, la question et nous avons la réponse, est celle de savoir si les conseils des ordres peuvent abandonner leurs droits et prérogatives au titre de leur autonomie au Conseil national des barreaux ou à quiconque d'autre ?

La réponse est évidemment non, car alors tout ce qui serait décidé, serait contraire à la loi.

Ceci, les avocats parisiens l'ont parfaitement compris et appliqué, en refusant de se voir imposer le système Navista, et en traitant directement avec la chancellerie par le passé, puis en traitant directement avec le Conseil d'Etat pour le présent dans le système Télérecours.

Il est alors abominable de considérer que tous les autres barreaux de France, sauf à un moment donné de sursaut, celui de MARSEILLE, ont ainsi abandonné leur liberté au C.N.B. et à d'autres. J'ai écrit à un moment donné de sursaut. C'est que lorsque le bâtonnier MATTEI avait engagé nos poursuites en référé au judiciaire, il fallait aller jusqu'au bout, et ne pas s'arrêter à une ordonnance rendue par le juge d'AIX EN PROVENCE.

Ce que j'écris est d'autant plus abominable, et c'est là que mes voyages (à mes frais) servent à quelque chose, c'est là qu'on apprend comme on me l'a dit récemment à l'université de BOLOGNE que les barreaux italiens ont entendu traiter directement avec les juridictions pour les essais de communication numérique.

Pour la communication numérique, la France des avocats est dévorée du démon imbécile de la subordination à la centralisation parisienne, ce qui a conduit les barreaux de province à se jeter dans les bras d'un seul organe centralisé et parisien, le C.N.B., dont la représentativité a une géométrie incompréhensible, et surtout pas démocratique. Ceci s'est fait à l'exact moment où le barreau de PARIS, lui qui avait tout compris, l'a refusé et le refuse encore de plus fort.

Comment peut-on être si stupides ?

Par bernard.kuchukian le 22/06/13

J'aurais du écouter mon ami Jacques JANSOLIN, et Sophie ma fille, qui tous les deux m'avaient déconseillé d'acheter le manuel du R.P.V.A. publié sous la direction de notre confrère BENSOUSSAN par les éditions F. LEFEBVRE.

Ils avaient raison. Bon, 64 €, je ne suis pas ruiné pour autant, mais le bouquin n'est pas bien fait.

Au lieu d'attirer vers la matière numérique, on la complique et surtout la présentation n'a rien d'attractif au contraire d'ailleurs.

C‘est le prototype du bouquin qu'on n'a pas envie d'ouvrir.

Son seul intérêt est de tourner le couteau dans la plaie, lorsque l'auteur nous rappelle en pp. 321-323 les tarifs, avec le cher R.P.V.A. région, et le pas cher R.P.V.A. Paris.

Non, finalement, Jacques et Sophie n'ont pas tout à fait raison, et moi je n'ai pas tort. Car BENSOUSSAN vulgarise à la fin de son bouquin tous les textes ou presque y compris pp. 359 et suivants la fameuse convention nationale du 16 juin 2010. Passée pour le C.N.B. par son président, sans la moindre mention de la qualité de ses pouvoirs, Et puis il y a aussi les textes dérogatoires au profit du puissant barreau de Paris.

Finalement, écoeuré, c'est bien le livre que je referme.

Par bernard.kuchukian le 22/06/13

Réponse à BERTHELINE.

C'est vrai que mon assignation en intervention forcée, ANTERIEURE EN DATE à l'assignation de mon barreau n'avait pas été mise en ligne.

Voici.

Par bernard.kuchukian le 21/06/13

Qui m'a été communiquée ce jour.

Bof.

Bof, parce que cette procédure-là traitée sans urgence va durer des mois et des mois, voire des années. C'est que la rigueur aurait nécessité une procédure à jour fixe. Car ce contentieux global dure depuis trois ans maintenant.

En attendant, la cagnotte de NAVISTA continue de grossir, sur le dos des avocats français, sauf les Parisiens (mais ils ont payé forfaitairement à l'avance, faisant à ce sujet une excellente affaire) nous autres avocats de province n'avons toujours pas le nomadisme parisien, bref, c'est le ron-ron dans l'indifférence imbécile de l'immense majorité des avocats de ce pays. Dont les intérêts professionnels sont trahis sans arrêt. Sauf à Paris.

L'actuel bâtonnier aura terminé son mandat et l'affaire passera à l'un de ses successeurs. A part un seul candidat au dauphinat, Philippe KRIKORIAN, tous les autres s'en fichent royalement. C'est dire.

Le barreau de Marseille a cependant une toute petite chance de se rattraper, en entrant dans le jeu de la procédure en annulation de la convention locale que j'ai lancée et à travers l'intervention forcée du C.N.B. à laquelle j'ai obligé celui-ci pour dire que le signature coté C.N.B. n'avait pas les pouvoirs pour signer la convention nationale en cause.

C'est bizarre, en vieillissant, je me souviens de mieux en mieux des cours du temps où j'étais étudiant. Le professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE, tout baigné de la matière, puisque son père était l'un des rédacteurs du traité de VERSAILLES nous enseignait à Science-Po (bof, ce n'était qu'à AIX, il est vrai) que le B.A. ba de la diplomatie en relations internationales est, avant tout traité la vérification PREALABLE des pouvoirs des plénipotentiaires.

Je me dis que la moindre des choses lorsque la chancellerie a passé avec le président de l'époque du C.N.B. la convention scélérate que nous attaquons si mollement, était pour elle de vérifier les pouvoirs de son contractant ; ce qui entrait INDISCUTABLEMENT dans ses prérogatives. Par sa décision du 15 mai 2013, soyons sans illusion, de nature politique au grand sens du mot (pas d'histoires, pas de vagues, même s'ils ont raison, les protestataires sont trop peu nombreux) le Conseil d'Etat a fait comme si la chancellerie n'avait pas connu les statuts et le règlement intérieur du C.N.B. qui lui ont pourtant été légalement communiqués

Et comme si le rapporteur public, Monsieur de LESQUEN n'avait rien dit, alors que ceux qui étaient là ont parfaitement entendu, et que dans le doute, j'ai mis en ligne son rapport public, non équivoque.

La toute petite chance que cette affaire avance un peu est donc au 4 octobre prochain, audience solennelle à AIX EN PROVENCE.

Sauf qu'on peut là encore craindre que le pratique l'emporter sur le juridique. Du coup, puisqu'il faut boire la coupe jusqu'à la lie, je viens de communiquer le dossier au préfet. Il n'a plus qu'à prendre un arrêt de conflit, et nous irons au Tribunal des conflits. J'ai le tarif senior à la S.N.C.F. et à AIR FRANCE, alors ce n'est pas dramatique.

Mais au juste, où en sera alors ma procédure disciplinaire à l'époque, celle engagée par l'ancien bâtonnier et non abandonnée par l'actuel,

Finalement je repense encore au SCHPOUNTZ et au si grand Marcel PAGNOL, vous savez l'affaire du baril d'anchois des tropiques, dans l'épicier de l'oncle à Eoures (1) et la réplique de CHARPIN à FERNANDEL. « Tu n'es pas bon à rien, tu es... »

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(1) Banlieue campagnarde de MARSEILLE, 11ème arrondissement, en bordure d'AUBAGNE. PAGNOL est enterré dans le petit cimetière, à droite, à l'entrée du village.

Par bernard.kuchukian le 19/06/13

Notre barreau nous adresse ce matin une circulaire pour nous rappeler que depuis plusieurs jours maintenant l'ensemble du centre des services fiscaux de Marseille qui traitent des hypothèques, du cadastre, voire de l'enregistrement pour certains arrondissements de la ville, est en grève apparemment illimitée.

Ceci a des conséquences pratiques évidentes pour les formalités hypothécaires et une solution bricolée pour les dépots de documents a été trouvée à l'heureuse initiative du bâtonnier. Bricolée en ce sens que la grève est un non droit, et alors il faut inventer des solutions.

Tiens, soit dit au passage, voilà un sujet de thèse à traiter : « Les effets des grèves sur les formalités. »

Ce genre de situation peut avoir des conséquences inattendues. J'ai ainsi un mémoire à terminer à l'attention, sur un recours contre un permis de construire et une discussion sur la superficie d'une parcelle.

J'ai donc commandé un extrait de matrice cadastrale en support papier pour avancer dans la discussion (seuls les plans cadastraux sont en ligne). Je ne suis pas prêt de le recevoir.

J'en suis réduit à demander au Tribunal administratif un délai en attendant d'avoir ce document en mains. Et de pouvoir terminer.

Pourquoi la grève précitée ? Jacques JANSOLIN en avait parlé dans le temps sur son blog. L'exemple marseillais peut une nouvelle fois faire tache d'encre. Partout en France.

Explications. Les quatre bureaux des hypothèques de Marseille et le cadastre sont installés dans un quartier résidentiel bien coté de la ville, le 8ème arrondissement, dans de très vastes locaux construits en bâtiments industrialisés il y a un peu plus de 40 ans.

Avec la numérisation des données informatiques, les vastes salles dans lesquelles étaient les bacs à roulettes contenant les fiches cartonnées d'immeubles et de propriétaires ne servent plus à rien. Des milliers de m² sont devenus inutiles. On peut y faire du patin à roulettes. Des friches. Pareil sans doute dans une moindre proportion aux deux services nord et sud des plans cadastraux : on les a en ligne désormais.

On comprend que l'administration veuille se séparer de locaux rendus inutiles par la numérisation des données. Locaux dans lesquels les fonctionnaires sont désormais au trop grand large.

J'écris ce billet ce matin 19 juin, ce qui n'est pas un hasard.

C'est en effet le 19 du mois que les mêmes services fiscaux me débitent le paiement de la T.V.A. mensuelle que je paie en ligne et qui est donc domiciliée sur un de mes comptes bancaires. Je viens de vérifier, c'est fait.

Il n'a fallu pour cette opération financièrement intéressante ce mois ci pour le fisc, ni locaux immenses voire personnel nombreux. Une double transmission organisées voici quelques jours sur le site impôts gouv., d'un coté vers l'ordinateur qui gère la T.V.A., de l'autre vers l'une des banques désignées, et grève ou pas grève, c'est fait.

La suite vous l'imaginez : aura-t-on besoin de locaux immenses au moins pour stocker du papier pour nos cabinets d'avocats. Je sais bien que la résistance est là, mais à terme ...

Par bernard.kuchukian le 17/06/13

Ca devient agaçant, car la situation que je condamne ici est courante.

En cas d'appel, l'intimé, surtout si c'est un institutionnel, ou en tout cas une entreprise importante, sait que la procédure est semée d'embuches à coup de délais et formalités pour l'appelant. Il sait aussi qu'il n'a aucune obligation de se constituer à réception de la déclaration d'appel envoyée par la Poste.

Alors, il préfère attendre l'assignation -dénonciation par acte d'huissier de justice que doit lui faire délivrer le malheureux appelant, à qui on inflige d'expliquer, dans un long acte d'huissier de justice toute la procédure à l'intimé, qui le sait bien, mais qui joue au malin.

Tout y passe, la déclaration d'appel, les conclusions d'appel, le bordereau et, dans le doute, la copie des pièces à l'appui des conclusions d'appel.

Du coup, le plus souvent il arrive ceci. L'intimé dont le conseil avait été pourtant averti de l'appel par l'appelant, l'intimé se décide enfin à constituer avocat, le plus souvent le même que celui de première instance.

Lequel arrive là en toute tranquillité, téléphonant à l'avocat de l'appelant pour lui expliquer que ce n'est pas sa faute, etc. etc. Et qu'il attend qu'on lui communique conclusions et pièces.

Alors, là je suis furieux, et je manque totalement de délicatesse, car j'envoie promener le confrère. Il n'a qu'à demander à son client.

Sauf que le client n'a pas envie de faire les photocopies du pavé qu'il a reçu pour les remettre à son avocat, lequel s'est fait l'économie du tirage des photocopies en support papier s'il les avait reçues par le R.P.V.A.

J'ai un superbe exemple pratique : trois dossiers d'appel parallèles, chacun 30 pages de conclusions, et chacun, 500 photocopies de pièces.

Il a fallu deux colissimo pour les adresser à l'huissier.

Encore heureux que le confrère ait été au téléphone ce matin qui me demandait de les lui communiquer une fois que l'huissier avait délivré ses trois actes fleuve : je pense que j'aurais perdu physiquement mon sang froid s'il avait été en face de moi...

Par bernard.kuchukian le 15/06/13

Le siège parisien de la Conférence des bâtonniers est 12 place Dauphine. Celui de Navista, 24 place Dauphine.

Un hasard ?

Par bernard.kuchukian le 14/06/13

Les associés de NAVISTA peuvent se frotter les mains à leur nouveau siège social de la place Dauphine.

Les avocats français sont bien des veaux, conduits par leurs chefs élus, qui sont donc des chefs veaux.

Faute d'avoir été dénoncée, la tacite reconduction du contrat du C.N.B. enfin de C.N.B. - COM. va jouer. On nous en rajouté pour deux ans, à compter de lundi prochain. Bref, on a fait tchouffa, comme on disait par chez moi là bas.

Les Parisiens sont et restent tranquilles avec leur exception parisienne.

Bravo à eux une nouvelle fois.

Ah oui, j'ai reçu ce matin une lettre circulaire d'un candidat au dauphinat à Marseille, habituellement superbe donneur de leçons de bienséance. Il rameute les électeurs en leur proposant l'organisation de services de prestations et d'achats communs.

C'est en effet une idée commune et de base pour candidats sans idées. C'est bien la quinzaine fois que je la vois dans ma carrière. A chaque fois, elle fait aussi tchouffa.

Cette fois-ci, il parait qu'on s'est aperçu que ça marche à Paris.

Oui, mais à Paris, ils en ont dans le cerveau. Eux. L'organisateur de services ne dit pas un mot sur le numérique. C'est sur, son credo est d'organiser l'achat à bon prix des crayons bille, des tailles crayons, des gommes et des manchettes de lustrine. Il a du aussi oublier les buvards.

Allez salut.

Par bernard.kuchukian le 14/06/13

Le Monde sorti hier, daté de ce matin, annonce que tous les Bosniaques sont descendus dans les rues de SARAJEVO ces jours-ci pour protester contre l'impéritie du gouvernement.

Pourtant conforme aux accords de DAYTON (1)

Ils protestent parce que la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, leur Conseil constitutionnel à eux, vient d'annuler un texte qui prévoit l'enregistrement à la naissance de tout bébé naissant dans le pays, cet enregistrement commandant alors la sécurité sociale, le passeport, etc.

Bref, leurs bébés à eux sont actuellement inconnus depuis quatre mois, et on ne trouve pas de solution textuelle de remplacement.

Du coup, les manifestants ont retenu des otages à la Banque centrale de SARAJEVO.

C'est peut paraitre rigolo, il existe en effet une banque centrale en Bosnie-Herzégovine, dont la monnaie est le mark. Au marché officiel, un euro correspond à deux marks bosniaques, si j'ai bonne mémoire.

Bref, banquiers internationaux et députés en congrès ont été séquestrés à SARAJEVO pendant plusieurs heures pour les forcer à trouver une solution.

Du coup, j'imagine ce qui se serait passé si, le 15 mai écoulé, suivant les conclusions de Monsieur Xavier de LESQUEN, rapporteur public, le Conseil d'Etat avait annulé purement et simplement la convention nationale de communication électronique.

Toutes proportions gardées (encore que le parallèle entre les avocats et les bébés ne soit pas vraiment faux), j'imagine que les avocats français auraient pu aller séquestrer leurs élus au Conseil national des barreaux, en attendant que ceux-ci trouvent une solution à l'insoutenable problème posé par le boitier Navista, finalement pour adopter la solution parisienne (ou marseillaise). Ou européenne de la Cour de justice.

Encore que, étonnante coïncidence, nous avons appris hier en même temps que sortait Le Monde en ligne, pour ses abonnés, qu'une assemblée générale extraordinaire serait prévue pour le début juillet prochain au C.N.B. : j'ai bien l'impression que C.C.B. se tient au courant de la situation à SARAJEVO.

Vous savez bien, c'est de cette ville et de l'assassinat de François Ferdinand d'Autriche (2) qu'est née la première guerre mondiale.

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(1) L'ambassade américaine y est un immense bâtiment, en plein coeur de la ville moderne qui jouxte la ville turque, on ne peut pas le rater, surmonté d'un des plus grands drapeaux américains que j'ai jamais vus. Presque la taille du drapeau jordanien sur le palais royal d'AMMAN. C'est dire.

(2) On se calme, moi je ne veux tuer ou éliminer - suivez mon regard - personne. Et puis, SARAJEVO, c'est quelconque.

Par bernard.kuchukian le 12/06/13

La voie étroite qui nous est laissée par la décision du Conseil d'Etat du 15 mai 2013 va être suivie.

Par moi, déjà, avec une audience de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE pas plus tard que le 4 octobre prochain. Vous en saurez davantage plus tard.

On me rapporte aussi que le propre barreau de MARSEILLE aurait décidé hier (comme je le ferai le 4 octobre) de faire juger les irrégularités entachant de nullité la convention nationale de juin 2010.

Moi je dis que c'est tout ou rien : ou bien tout le monde trinque avec NAVISTA, y compris PARIS, ou bien tout le monde s'en passe, comme PARIS.

Vous avez compris mon choix.

Il nous manque à savoir maintenant ce que fera le barreau ami de METZ.

Enfin, pour la clarté de l'affaire, voici en ligne les conclusions de Monsieur Xavier de LESQUEN, rapporteur public, lors des débats devant le Conseil d'Etat.

C'est tout à faire remarquable et même l'avocat le plus obtus comprendra tout.