Par bernard.kuchukian le 14/06/18

    

Non, c’est vrai quoi, le président est  désormais mieux que les pendules qui même cassées donnent pourtant deux fois par jour l’heure exacte. Voilà  maintenant qu’il s’attaque aux redistributions et aides sociales en tout genre, il parait que c’est un tiers du P.I.B. français, une paille, et que ça ne sert à rien.

Exact, Monsieur MACRON, vous n’avez peut être pas fait attention, mais les couillons qui comme moi et les autres cotisons malgré nous s’en rendent compte.

Voyons,  je ne parle pas des cotisations d’assurance vieillesse ni de celles d’assurance maladie, qui sont censées avoir des contreparties. Sauf que pour l’assurance vieillesse, il y a la surcompensation que paient les cotisants sérieux au bénéfice des autres, et que pour l’assurance maladie, nous payons pour certains qui ne paient pas avec la C.M.U. C’est que la France est  aspirateur géant pour les gens de l’extérieur. C’est sympa la France. Et con les Français.

Sous réserve d’autres choses, nous payons au moins et  aussi  5 % de nos revenus nets au titre des allocations familiales, sans compter 8 % au titre de la C.S.G. Là, c’est en pure perte.

Ca sert à quoi par exemple les allocations familiales : à financer les familles nombreuses.

Qui sont-elles ?  On le sait très bien et leur hébergement en France, soit en H.L.M.  pour la plupart, soit pour certains ensuite en prison.  Qu’on produise donc les statistiques. Le tout crée alors le besoin de nouveaux logements (on booste l’aspirateur)  et finalement, on s’aperçoit que non seulement ça coute, mais que ça ne sert à rien car ça ne produit rien. On tourne en rond.

Qu’on supprime donc les allocations familiales, la C.M.U., les aides sociales en tout genre et même les allocations de chômage. Pour celles-ci je n’ai rien inventé, c’était déjà la thèse de Louis ARMAND,  sauf erreur.

Par bernard.kuchukian le 13/06/18

Les réformes dites MACRON ont permis l’ouverture de la profession notariale, qui était totalement bouchée.

En tenant compte notamment du fameux rapport du ZERP, il y avait deux solutions possibles.

Soit  ouvrir l’activité et  éclater le monopole des notaires,  spécialement en matière de mutations d’immeubles. J’ai longuement traité,  mais en vain la question sur ce blog. Tous mes confrères s’en sont foutus.  C’était pourtant  une artère nouvelle pour les avocats, à travers l’acte d’avocat. Nos élus, lamentables élus, tous sans aucune exception, ont été minables sur ce coup. Je les accuse même d’avoir été des traitres à notre profession.

Soit maintenir le monopole des notaires,  spécialement en cette matière  si juteuse de mutations immobilières, mais alors ouvrir la profession notariale.

C’est la deuxième solution qui a été retenue. L’acte d’avocat,  qui était mort né,  a été enterré une seconde fois.

Que se passe-t-il désormais ?

Il ne faut pas se leurrer, les nouveaux notaires MACRON sont pour la plupart d’anciens clercs.

Du coup, ils quittent leurs employeurs et essaient de créer leurs clientèles. Rien n’est plus légitime. On dit même qu’il va s’en créer de nouveaux, on m’a parler de 180 à Paris.

Les anciens employeurs, spécialement en région parisienne, se retrouvent incapables de traiter les affaires,  qu’ils ont conservées, car ils n’en n’ont pas la compétence ni le temps. Ils préfèrent démarcher  la grosse clientèle et ils le font avec un succès total : la France est réduite à Paris, on le sait.

Résultat des courses, voici que les notaires d’avant la réforme,  qui n’ont pas perdu leurs clients ou qui les conservent,  en attendant l’effet des désignations MACRON se mettent à … recruter de nouveaux clercs.

Economiquement, c’est imparable et parfaitement logique.

Dans le même temps, les avocats piétinent et régressent,  se paupérisent mais, les cons,  en ordre dans la discipline et sous les instructions de leurs crétins de bâtonniers et élus de chefs. 

Trop contents de se faire un peu de publicité personnelle  face à leurs électeurs et surtout leurs électrices qui ne sont que des crétins, au féminin des crétines.

Par bernard.kuchukian le 07/06/18

Je suis trop vieux et n’en verrai pas le terme. Mais la machine est en marche.

Voici que ce jour, 7 juin 2018

L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis
relatif à la liberté d'installation de ces professionnels

La loi prévoit une révision des recommandations de créations d'offices d'avocat au Conseil d'État et  à la Cour de cassation au moins tous les deux ans

L'Autorité lance aujourd'hui la procédure prévue à l'article L. 462-4-2 du code de commerce en vue d'élaborer un nouvel avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'État et  à la Cour de cassation et réviser ses recommandations en matière de création d'offices.

La loi prévoit en effet que ces recommandations, formulées « en vue d'améliorer l'accès » à ces offices, « sont rendues publiques au moins tous les deux ans ». Cette mission de l'Autorité résulte des dispositions de l'article 57 de la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité de chances économiques (dite « loi Macron »).

Pour mémoire, le premier avis  relatif à cette profession a été publié au Journal Officiel du 1er novembre 2016. L'Autorité y a recommandé de porter le nombre d'offices d'avocat au Conseil d'État et  à la Cour de cassation de 60 à 64, ce nombre étant jusqu'alors demeuré inchangé à 60 depuis 1817.

Ces quatre offices supplémentaires ont été créés par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice le 5 décembre 2016 et, après avis d'une commission instituée par voie règlementaire, attribués par arrêtés du 5 mai 2017 à deux professionnels exerçant à titre individuels et à deux sociétés civiles professionnelles comptant chacune deux associés. Six nouveaux professionnels ont ainsi pu embrasser cette carrière au cours de la période 2016 – 2018.

Une consultation publique pour éclairer les nouvelles recommandations de l'Autorité

La consultation publique lancée ce jour marque le début des travaux de révision des recommandations pour la période 2018 – 2020. Sont invités à y participer : les avocats au Conseil d'État et  à la Cour de cassation en exercice (y compris les créateurs d'office), toute personne remplissant les conditions requises pour exercer cette profession (notamment les candidats à l'installation), les instances représentatives de la profession, les associations de consommateurs agréées, les associations, groupements et syndicats de professionnels, ainsi que toute autre personne estimant avoir un intérêt à prendre part à cette consultation. Les différentes contributions ainsi recueillies seront utiles à l'analyse menée par l'Autorité.

L'Autorité a identifié plusieurs enjeux importants sur lesquels les acteurs concernés sont incités à formuler des observations :

- le retour d'expérience des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation nouvellement installés ;

- l'impact des nouvelles installations sur les différentes parties concernées (professionnels en place, clientèle des offices, juridictions) ;

- la procédure de nomination dans les offices créés ;

- l'accès à la profession des avocats au Conseil d'État et  à la Cour de cassation des femmes et des jeunes diplômés ;
 

Afin de contribuer à l'avis de l'Autorité et aux recommandations qui y seront associées, les acteurs intéressés sont invités à répondre au questionnaire accessible en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous avant le 8 juillet 2018.

 

Mon ami Philippe KRIKORIAN avait guerroyé en Q.P.C. avec le Conseil constitutionnel voici deux ans sur le sujet.

Voyez comme tout est si lent dans notre pays.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 18/05/18

Les communs des mortels,  et même les autres,   sont en droit légitime de se poser la question de savoir, ça sert à quoi au juste un commissaire aux comptes ?

La réponse qu’ils nous donnent est déjà celle-ci : nous gagnons de l’argent et nos collaborateurs aussi avec cette activité ; bien. Nous allons en  perdre.

Mais pour autant, à quoi servez vous exactement ?

Même la commission pour la libération de la croissance française de Jacques ATTALI ne s’était pas posé vraiment la question. Et il parait donc que le gouvernement actuel, dirigé depuis l’Elysée par le président de la République qui a été le secrétaire général adjoint de la commission précitée, le pose pour de bon. Enfin, pas comme ça. En raréfiant prochainement son activité.

Et bien il a raison. Il faut l’approuver.

Franchement, les rapports des commissaires aux comptes, dont le caractère le plus souvent abscons révèle la superficialité  en formules glacées de leur travail, n’ont jamais empêché ni les cessations des paiements, ni  jamais favorisé non plus le développement des entreprises.

C’est quoi au juste  l’essentiel de l’entreprise ?

C’est le principe général du commerce : la confiance.

Qui décide de  cette  confiance ? Les créanciers de l’entreprise.

Qui la juge : le plus souvent le tribunal de commerce  lorsqu’il est saisi d’une demande d’ouverture de procédure collective.

Aucun rapport de commissaire aux comptes ne peut rien contre la solide simplicité  de la définition de la cessation des paiements.

Alors, messieurs les experts comptables qui en ont voulu encore davantage avec les commissariats aux comptes, tant pis pour vous. Vous retournerez à vos chers comptes.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 27/04/18

 

Alors voilà, comme d’habitude au demeurant, une fois qu’on aura emmerdé tout le monde avec les ridicules grèves d’avocats,  conjointes avec celles des cheminots, et les drapeaux rouges, le calme est revenu et on est revenu aussi au schéma classique.  Vous allez nous faire des propositions (et vite s’il vous plait, avant le 15   mai). Alors vous allez organiser des groupes de travail et transmettre leurs propositions à la chancellerie.

Puis, on partira en, vacances d’été, et on verra plus tard. 

Je me dis qu’alors  quils cherchent à économiser par tous les moyens,  si les services du ministère de la justice prennent le même temps à examiner les propositions plus ou moins  délirantes qu’on va faire, uniquement pour essayer de faire grappiller de quoi rémunérer les avocats à l’A.J. et les expulsions de migrants, ce n’est pas demain la veille.

Exemple : Gilbert COLLARD attend depuis  trois mois révolus une réponse à sa question écrite de député  sur le statut juridique de ce qu’on continue d’appeler improprement les ordres des avocats.

Par bernard.kuchukian le 14/08/17

 

On la dirait bien dans les cartons,   lire Le Monde daté d’hier et d’aujourd’hui, à travers des contacts des journalistes avec le cabinet du ministre de l’économie.

On a quelque part l’impression que ce sont les suites de la loi MACRON 1, en reprenant ce qui en avait été omis par la pression de la société civile bien en place.

Lire, sans arrêt, les 100 décisions de la commission ATTALI.

Si on comprend bien entre les lignes, on va s’attaquer aux professionnels réglementés. Le photographe qui accompagne l’article du Monde a parfaitement compris, qui reproduit une banderole avec la mention « notaires ».

Si pour une fois, maintenant qu’elle est au fond du trou, la profession d’avocat voulait bien réagir avec intelligence, sans passer par la mentalité de vieillards des bâtonniers, et la, sclérose des conseils des ordres, on pourrait peut être cette fois-ci profiter de la situation.

Transformer par exemple  l’avocat en juriste généraliste, sans restriction de lieu et de matière. Fini la postulation. Mais attention, fini aussi le monopole des notaires sur la publicité foncière. Enfin, faire en sorte que l’acte d’avocat qui demeure actuellement un gadget, devienne enfin une force de travail pour la profession.

Inlassablement, je rappelle sur le sujet  le rapport du ZERP : les avocats ont parfaitement la compétence technique pour la matière de la publicité foncière. Que ceux qui ne l’ont pas restent où ils sont en assistantes sociales.

Mais qu’on avance. Le Grand Barreau de France pourra y aider, ne serait-ce déjà parce qu’il ne veut plus des CARPA, et souhaite la Caisse des dépôts et consignations, pour la sureté  et la confiance.

Par bernard.kuchukian le 10/08/17

Le coup de folie de l’ami HUVELIN quant aux 10       réformes à réaliser d’urgence, sauf qu’HUVELIN n’est pas fou, c’est la situation actuelle qui l’est et qui empêche ces réformes là, bref, on évoque la suppression des régimes spéciaux de retaites.

Les régimes spéciaux représentent le quatrième bloc des régimes de la Sécurité sociale aux côtés du régime général, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime social des indépendants (RSI).

Au sein des régimes spéciaux de retraite, se distinguent trois familles :

  • Le régime spécial de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires)
  • Le régime des entreprises et établissements publics
  • Les autres régimes réunis autour d’une profession ou d’une entreprise

Les régimes spéciaux qui couvrent le risque vieillesse sont :

  • Le régime des fonctionnaires,
  • Le régime de la SNCF avec la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPRPSNCF)
  • Le régime des Clercs et employés de Notaire avec la caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
  • Le régime de la RATP avec la caisse de Retraite du Personnel de la RATP (CRP RATP)
  • Le régime des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
  • Le régime EDF-GDF des Industries Electriques et Gazières avec la caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
  • Le régime des Cultes avec la caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes (CAVIMAC)
  • Le régime parlementaire du Senat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat (CASS SENAT)
  • Le régime parlementaire de l’Assemblée Nationale avec le Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée Nationale (FSS Assemblée nationale)
  • Le régime des Mines avec la caisse des Dépôts et Consignations - Retraites des Mines (CDC)
  • Le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat avec la caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  • Le régime des agents des collectivités locales avec la caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  • Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris avec la caisse de Retraites des Personnels de l’Opéra de Paris
  • Le régime de la Comédie Française
  • Le régime du Port autonome de Bordeaux

Qui sont les bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite ?

Les bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite sont les affilés et leurs ayants-droit.

Aujourd’hui les régimes spéciaux représenteraient environ :

  • 4,5 millions de pensionnés
  • 4,7 millions de cotisants
  • 3,4 % de la population active

Voici, poste par poste, les effectifs, premier chiffre, et le nombre de pensionnés, deuxième chiffre.

  • Fonctionnaires de l’État et militaires (SRE),

 

2 058 000,

 

2 355 000

  • Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL),

2 223 000,

1 155 000

  • Ouvriers de l’État (FSPOEIE),

35 772,

103 682

  • SNCF (CPRP-SNCF),

152 678,

270 433

  • IEG (CNIEG),

146 103,

164 895

  • RATP (CRP-RATP),

42 483,

44 316

  • Clercs et employés de notaires (CRPCEN)

47 618,

73 090

  • Marins (ENIM),

20 045,

117 830

  • Banque de France,

12 029,

14 891

  • Mines (CANSSM),

3 401,

303 970

  • Opéra national de Paris (CROP),

1 825,

1 999

  • Comédie-Française
  •  

350, 401

 

 

 

Vous avez compris que c’est dramatiquement tout simple. A l’exception des fonctionnaires territoriaux, tous les régimes spéciaux sont déficitaires.

Ils ont plus de bénéficiaires que de cotisants.

Ce qui s’explique  une fois par  la disparition de l’activité (c’est le cas des Mines), mais le plus souvent par des avantages indus attribués généreusement sur le dos des autres cotisants,  y compris à travers des caisses sérieuses comme la Caisse nationale des barreaux français.  Ou la CARMF des médecins.

Et alors, nous sommes les couillons qui payons par les ponctions qu’on prend sur nos cotisations la retraite des employés de la S.N.C.F. ou de la R.A.T.P.

Le scandale est à son apogée,  que personne ne signale ou dénonce, avec la situation de la caisse des clercs de notaires.

Car son déficit n’est pas surtout couvert par la riche profession des notaires, non chers maitres, mais par la collectivité des autres caisses de retraite sérieuses. Et/ou l’impôt.

La situation n’est pas nouvelle.

Le président MACRON a du travail  sur la planche et on doute fort que l’aide inattendue que lui apporte notre ami HUVELIN, que je relaie  totalement ici, ne fasse pas avancer le schmilblick.

Par bernard.kuchukian le 15/07/17

 

S’il se décidait enfin à reconnaitre et condamner le génocide arménien de    1915 et le pontique de 1922, le président turc ERDOGAN serait dans mes petits papiers. Parce qu’à part ces deux sujets,  qui historiquement lui sont étrangers, personnellement, il n’y est pour rien ce grand Turc-là est plein de bonnes idées.

Je me souviens du temps où le doyen BOULOUIS nous enseignait le droit administratif et nous expliquait que rien n’était plus compliqué  pour un Etat que de se séparer de ses fonctionnaires devenus trop nombreux. Le nom même de dégagement des cadres dans une loi était et est demeuré tabou.

Alors, ERDOGAN a trouvé la solution.

Il congédie par centaines de milliers et sans indemnités des fonctionnaires turcs inutiles, en avançant qu’ils ont comploté contre lui. Ce qui fait un nombre extravagant de comploteurs et ne tient pas la route. Mais ça marche, et c’est bien l’essentiel.

Au moment où le président français doit réaliser enfin des économies dans la fonction publique, il serait bien inspiré d’aller trouver des idées de ce genre  du côté d’ANKARA.

 

Par bernard.kuchukian le 15/07/17

 

Mon billet est à l’exact moment  de l’annonce de légitimes restrictions budgétaires importantes à l’époque du 14 juillet, visant non seulement l’armée mais aussi la justice, amputée de 160.000.000 € si j’ai bien compris uniquement en budget d’investissement. On pourrait ajouter d’investissement non parisien, puisque la dépense du nouveau Tribunal de grande instance de Paris a été déjà faite. Ce seront donc les provinciaux qui subiront la réduction.

Dans le même temps, on découvre que la première promotion MACRON de légion d’honneur est famélique. Quatre personnages au titre du ministère de la justice, pas un seul magistrat en cette qualité (on a par contre attribué la Légion d’honneur au directeur de l’Ecole nationale de la magistrature). Pas d’avocat non plus. Il  y a bien un avocat décoré, mais à un autre titre,  notre confrère CAZENAVE, mais uniquement parce qu’il a été  le dernier premier ministre.

Question, y –a-t-il un rapport quelconque entre les informations ? Sans doute qu’aussi le budget de la Légion d’honneur pour l’année prochaine sera-t-il réduit.

C’est une chose excellente et on doit en féliciter le nouveau président de la République.

Mieux encore, il faudrait désormais envisager purement et simplement la suppression du budget de la Légion d’honneur qui serait privatisée.

Services publics essentiels, l’eau, l’électricité et le gaz sont bien privatisés, et on va même privatiser des aéroports. Alors, le ruban rouge…

On maintiendrait bien entendu l’institution, mais on ferait payer les attributaires de la décoration à son juste cout, qui serait finalement nul pour la collectivité de ceux qui n’ont pas la décoration.

Voilà qui me rappelle ce que me disait jadis mon père à propos du Nicham Iftikar, décoration créée par le bey de Tunis, sans doute dans l’esprit des décorations payantes   ottomanes ; décoration supprimée à l’indépendance de la Tunisie. Son attribution servait d’argent de poche au bey de Tunis, et ses attributaires devaient payer assez cher. Il parait même –il faut être complet – qu’on en avait au moins un peu pour son argent,  car le bey faisait travailler chaque médaille par des orfèvres tunisiens, avec pierres précieuses ou semi précieuses.

Et puis, il y a eu en Indochine l'ordre du million d'éléphants, qui s'achetait en pîastres.

Bref, je n'invente rien. Je mets au gout du jour.

Revenons à la Légion d’honneur. Le problème sera pour son attribution aux militaires, fonctionnaires et magistrats. Pour les premiers, c’est évident, il faudra trouver une solution de financement autre. Pour les autres, désolé, ce sera le droit commun.

Je rappelle en terminant ce billet la proposition de loi de mon ami et notre confrère  Gilbert COLLARD, toujours député du Gard, tendant à la suppression, en raison du strict respect du à leur indépendance,  des décorations aux magistrats.

On dirait donc que  quelque part,  MACRON lit COLLARD. Et ses amis.

Par bernard.kuchukian le 02/06/17

     

Derrière l’excellent projet du garde des sceaux de suppression de la réserve parlementaire,  il y a c’est évident, l’annonce de la  fin des subventions, notamment aux associations. Pour la seule Assemblée nationale, ce sera une économie de l’ordre de 80.000.000 €, mais quand on aura fait tous les comptes, ce sera plus important sans doute encore.

On peut et doit s’attendre à la même chose quant aux budgets alloués aux élus régionaux, pompe à finances des associations amies.

Il restera à voir si cette réforme sera appliquée sans détour. Auquel cas, voici une nouvelle réforme MACRON à applaudir.