Par bernard.kuchukian le 03/02/13

Encore lui, dans son discours de présentation du Code civil.

« Ce n'est que dans ces derniers temps que l'on a eu des idées précises sur le mariage. Le mélange des institutions civiles et des institutions religieuses avait obscurci les premières notions. Quelques théologiens ne voyaient dans le mariage, que le sacrement ; la plupart des jurisconsultes n'y voyaient que le contrat civil. Quelques auteurs faisaient du mariage une espèce d'acte mixte, qui renferme à la fois et un contrat civil et un contrat ecclésiastique. La loi naturelle n'était comptée pour rien dans le premier et le plus grand acte de la nature.

Les idées confuses que l'on avait sur l'essence et sur les caractère de l'union conjugale, produisaient des embarras journaliers dans la législation et dans la jurisprudence. Il y avait toujours conflit entre le sacerdoce et l'empire, quand il s'agissait de faire des lois ou de prononcer des jugements sur cette importante matière. On ignorait ce que c'est que le mariage en soi, ce que les lois civiles ont ajouté aux lois naturelles, ce que les lois religieuses ont ajouté aux lois civiles, et jusqu'où peut s'étendre l'autorité de ces diverses espèces de lois.

Toutes ces incertitudes se sont évanouies, tous ces embarras se sont dissipés, à mesure que l'on est remonté à la véritable origine du mariage, dont la date est celle même de la création.

Nous sommes convaincus que le mariage, qui existait avant l'établissement du christianisme, qui a précédé toute loi positive, et qui dérive de la constitution même de notre être, n'est ni un acte civil, ni un acte religieux, mais un acte naturel qui a fixé l'attention des législateurs, et que la religion a sanctifié.

Les jurisconsultes romains, en parlant du mariage, ont souvent confondu l'ordre physique de la nature, qui est commun à tous les êtres animés, avec le droit naturel, qui régit particulièrement les hommes, et qui est fondé sur les rapports que des êtres intelligents et libres ont avec leurs semblables. De là on a mis en question s'il y avait quelque caractère de moralité dans le mariage considéré dans l'ordre purement naturel.

On conçoit que les êtres dépourvus d'intelligence, qui ne cèdent qu'à un mouvement ou à un penchant aveugle, n'ont entre eux que des rencontres fortuites, ou des rapprochements périodiques, dénués de toute moralité. Mais chez les hommes, la raison se mêle toujours, plus ou moins, à tous les actes de leur vie, le sentiment est à côté de l'appétit, le droit succède à l'instinct, et tout s'épure ou s'ennoblit.

Sans doute, le désir général qui porte un sexe vers l'autre, appartient uniquement à l'ordre physique de la nature : mais le choix, la préférence, l'amour, qui détermine ce désir, et le fixe sur un seul objet, ou qui, du moins, lui donne sur l'objet préféré un plus grand degré d'énergie ; les égards mutuels, les devoirs et les obligations réciproques qui naissent de l'union une fois formée, et qui s'établissent entre des êtres raisonnables et sensibles ; tout cela appartient au droit naturel. Dès lors, ce n'est plus une simple rencontre que nous apercevons, c'est un véritable contrat.

L'amour, ou le sentiment de préférence qui forme ce contrat, nous donne la solution de tous les problèmes proposés sur la pluralité des femmes ou des hommes dans le mariage ; car, tel est l'empire de l'amour, qu'à l'exception de l'objet aimé, un sexe n'est plus rien pour l'autre. La préférence que l'on accorde, on veut l'obtenir ; l'engagement doit être réciproque. Bénissons la nature, qui, en nous donnant des penchants irrésistibles, a placé dans notre propre coeur, la règle et le frein de ces penchants. On a pu dire que, sous certains climats et dans certaines circonstances, la polygamie est une chose moins révoltante que dans d'autres circonstances et sous d'autres climats. Mais dans tous les pays, elle est inconciliable avec l'essence d'un engagement par lequel on se donne tout, le corps et le coeur. Nous avons donc posé la maxime, que le mariage ne peut être que l'engagement de deux individus, et que, tant qu'un premier mariage subsiste, il n'est pas permis d'en contracter un second.

Le rapprochement de deux sexes que la nature n'a faits si différents que pour les unir, a bientôt des effets sensibles. La femme devient mère : un nouvel instinct se développe, de nouveaux sentiments, de nouveaux devoirs fortifient les premiers. La fécondité de la femme ne tarde pas à se manifester encore. La nature étend insensiblement la durée de l'union conjugale, en cimentant chaque année cette union par des jouissances nouvelles, et par de nouvelles obligations. Elle met à profit chaque situation, chaque événement, pour en faire sortir un nouvel ordre de plaisirs et de vertus. »

Source, la même, en ligne, collection classiques de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Par bernard.kuchukian le 02/02/13

Je ne suis pas d'accord avec cette députée socialiste, qui a l'air bien charmante, et porte une si belle veste, lorsqu'elle veut changer le nom d' »école maternelle » en « petite école ».

Soit dit au passage, en ces temps de crise de société et d'économie et tout et tout, vous aurez noté avec le plus intérêt ce à quoi on se passionne chez certaines au Palais Bourbon.

Dans ce registre, j'ai signalé voici quelques mois, dans la plus parfaite des indifférences, que les mots « et les libertés » avaient été enlevés après « ministère de la justice ». Quelque message subliminal peut être ?

Bon, il parait que « école maternelle » fait sexiste depuis trop longtemps.

D'accord, mais alors pour compenser et faire comme en matière de garde alternée, on va l'appeler maintenant « école paternelle ». Non, c'est bien, « école paternelle ».

Le seul défaut est qu'on ne pourra plus faire le jeu de mot sur « mat.sup. ». Mais, je m'en fiche, car mon petit fils qui est en dernière année de maternelle, donc la supérieure, maternelle supérieure, ira bien à l'école primaire dans quelques mois, après avoir terminé sa « mat. sup. », laquelle sera acquise donc dans son cursus.

Tu en auras eu de la chance, Lucas, puisque toi tu seras passé par « mat. sup. » et les autres par une simple « petite école ».

Par bernard.kuchukian le 01/02/13

La polémique va sans doute prochainement enfler autour d'une nouvelle circulaire ministérielle.

Bon, si je résume simplement, le sperme va avoir bientôt une nationalité. Avec les effets de celle-ci.

Avant d'avoir une nationalité, il sera même un produit d'exportation, par exemple le sperme « made in France ». Les Allemands nous piqueront l'idée, on l'appellera sperme Mercédès ou Audi.

On va aller demander au prince souverain à Monaco ce qu'il pense de la nationalité du sperme monégasque, parce que je vous assure que son cours sera élevé.

Ah, les affaires ...

Par bernard.kuchukian le 27/01/13

Vous savez, cette diabolique décision du Conseil constitutionnel de la fin décembre 2012 enterrant presqu'en cachète l'amendent MIOT.

Et bien, ça y est presque. C'est terminé. Le gouvernement a nommé une commission.

Par bernard.kuchukian le 13/01/13

On l'a oublié et on n'y a vu que l'affaire des 75 %, mais la décision du 28 décembre 2012 du Conseil constitutionnel a d'autres effets. Graves.

Il est ainsi jugé que l'amendement au projet de budget sur la prorogation des arrêtés MIOT, est contraire à la constitution, parce ce qu'il méconnait le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques.

C'est une vieille histoire. André François MIOT de MELITO, administrateur en 1801 pour NAPOLEON des deux départements corses, qui étaient à l'époque le Golo et le Liamone, du nom de ses deux fleuves, est l'auteur de textes toujours en vigueur, qui aboutissent au fil des années, pardon des siècles, à une exonération des droits de succession dans l'ile de Beauté.

Les Corses peuvent être reconnaissants à ce MIOT là, dont le nom est donné à la grande perpendiculaire du boulevard Pascal Paoli à BASTIA. Le personnage n'a pas démérité, même si son système est abrogé depuis 1999 : sauf que depuis cette époque, on a fait du temporaire à la française, c'est -à-dire qu'il a duré. Il est prévu pour une véritable suppression en 2017, une fois qu'on aura fini de retracer dans l'ile la propriété de milliers de biens indivis. Il parait même que certains sont indivis entre des centaines de personnes.

Sauf que si j'ai bien compris, le Conseil constitutionnel a déclaré que l'amendement au projet de budget, sur la prorogation des arrêtés MIOT, est contraire à la constitution, par méconnaissance du principe d'égalité devant la loi et les charges publiques. Un grand classique désormais rue Montpensier.

A court terme les conséquences seront immédiatement visibles puisque le code général des impôts restera en l'état, pour les successions ouvertes entre 2013 et 2017. En clair après des siècles de régime dérogatoire, la Corse va rentrer dans le droit commun.

On pourrait même dire dans le droit chemin au regard de la manière dont certains considèrent la Corse.

Du coup, les élus locaux paraissent s'engueuler copieusement. On découvre que parmi les auteurs du recours devant le Conseil constitutionnel qui a abouti à la guillotine fiscale précitée sont presque tous parlementaires de l'île. Sauf le front de gauche.

Manque de chance, on dirait aussi que certains parlementaires ignoraient que le principe constitutionnel est que le Conseil statue sur tout le texte législatif attaqué. Même sur les dispositions non spécialement attaquées. Pour ceux qui ont suivi le recours contre la loi d'indemnisation des avoués, c'est le même principe constitutionnel qui avait été appliqué.

Lorsqu'il est saisi de la constitutionnalité d'une loi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel est saisi de tout. Même sur ce qu'on ne lui demande pas.

Bref, aux dernières nouvelles, ce serait actuellement la panique chez les notaires de l'ile pour essayer de trouver des solutions pratiques à ce désastre fiscal.

Qui devrait conduire d'abord à des règlements de comptes fiscaux avec des impasses : Untel resté dans l'île occupe la maison qui vaut désormais une fortune, surtout pour lui qui n'a surtout pas les moyens de payer les droits de succession, tandis que les co-indivis sont disséminés partout et ne demandent rien, sauf une visite l'été.

Ensuite, j'espère que non, à d'autres règlements. Vous voyez quoi.

Du coup, on n'en sort pas, les élus locaux, les mêmes qui avaient saisi le Conseil constitutionnel ont demandé au gouvernement la prorogation du régime dérogatoire pour laisser le temps du travail et de la concertation. En français dans le texte.

Par bernard.kuchukian le 11/01/13

On sait comment j'ai approuvé, défendu, essayé de faire comprendre, justifié, enfin tout ce que vous voulez, Monsieur Jacques ATTALI, ou plus exactement le rapport de la commission de 42 membres qu'il présidait. Janvier 2008. Cinq ans déjà.

Régulièrement, je relis ATTALI. Je m'aperçois qu'il avait parfaitement compris ce qu'il fallait faire et qu'on n'a pas voulu faire, la crise financière ayant souvent servi de justificatif au refus de réformes indispensables avant elles, encore plus après elle.

Quand on l'a compris, on l'a fait de travers. Un seul exemple, avec la suppression des avoués. ATTALI n'a jamais prétendu qu'il fallait leur faire un pont d'or pour les indemniser. Au contraire. On subit la suite.

L'actualité fait deuxième et dernier exemple maintenant parler des taxis. Qui ne doivent surtout pas faire pleurer les chaumières et ne sont pas à plaindre. Nulle part. Ici moins qu'ailleurs, puisque leur combat actuel est celui du maintien des petits arrangements leur permettant, à eux aussi de considérer, ad vitam aeternam la sécurité sociale comme un puits sans fonds.

C'est bizarre, ça me rappelle, et pourtant le rapport n'est pas direct, des observations qu'on me disait voici quelques mois là bas des taxis tunisiens, pauvres erres, en passant devant leurs belles maisons.

Par bernard.kuchukian le 06/01/13

Il n'y a pas qu'en France où, après les Etats-Unis, la juridiction constitutionnelle se fait entendre. Régulièrement on apprend que le reste du monde suit aussi. Ca et là.

Tiens hier, par exemple, la Cour constitutionnelle hongroise a annulé une loi sur mesure du pouvoir politique en place sous la présidence de Monsieur ORBAN, parce qu'elle limitait l'organisation pratique des élections législatives.

Le message subliminal de ce billet est que le pouvoir en place n'est que ce qu'il est sur le moment, et que le droit de pétition, pardon de critique, en est supérieur. Voilà ce qu'on a dit hier à Budapest.

Par bernard.kuchukian le 25/12/12

Enfin, l'adjectif « iconoclaste » n'est peut être pas parfaitement exact. Mais comme la matière prête à discussion, j'y vais.

Il parait qu'une polémique se développe en Allemagne sur le thème du sexe de Dieu. Enfin, plus exactement sur le genre du mot Dieu.

Il faut dire que l'allemand, comme le latin, connait à la fois le masculin, le féminin et le neutre. C'est comme l'électricité aussi, soit dit au passage. Sauf qu'on les a là rebaptisés la phase, le neutre et la terre.

Certains Allemands veulent que le mot Dieu soit désormais neutre et non plus masculin. Il parait même que le pape lui-même, lorsqu'il s'exprime en allemand serait de cet avis.

Les Juifs qui sont, non seulement les plus forts, mais surtout les premiers à avoir traité du sujet, donc ils ont une longueur d'avance, font observer qu'en hébreu, Yahvé (Dieu) n'a pas de genre déterminé.

Problème pour les chrétiens que nous sommes.

Au risque de me faire excommunier (1), je dis ici que du coup, tout notre système de valeurs peut dégringoler. Encore que.

Voyons, cet enfant Jésus, on nous le dit bien fils de Dieu et de Marie. Qui ne s'étaient jamais unis auparavant. On connait le rôle seulement apparent du bon Joseph dans cette affaire là.

Après tout, compte tenu des circonstances, Dieu n'aurait pas été un homme pour enfanter Marie, mais, j'allais écrire autre chose, non, un élément surhumain, incompréhensible du commun des mortels. Là, ça irait mieux. Du coup, les féministes seraient satisfaites. L'homme ne serait pas supérieur.

Mais alors, pourquoi donc Jésus, né cette nuit était-il donc un homme ? Oui parce qu'après tout le bébé aurait pu être une fille.

A partir de là, on peut partir dans le délire.

Prochainement, on pourrait vous annoncer en effet que :

1. L'union de Dieu et de Marie aurait celle d'un homosexuel avec une femme.

2. Ensuite, Jésus aurait été gay. Remarquez, celle-là, elle circule déjà avec les remarques du genre : « à 33 ans, pas marié », « toujours avec sa maman », et ces relations bizarres avec Madeleine, et cette Véronique qui vient le jour de son supplice, etc.

Ou la la. Quelle affaire mes enfants...

Je trouve cependant que les temps changent et vite.

Voici quelques siècles, ce genre de propos m'aurait amené au bucher et quelques années, aurait peut être conduit à des émeutes.

Pour moins que cela d'ailleurs : j'ai souvenir de « La dernière tentation du Christ », de Martin SCORCESE, qui venait de sortir. Ce n'était pas méchant. Le cinéaste américain y sous entendait qu'à la fin de son passage sur terre, Jésus avait douté être le fils de Dieu.

Mais quelle histoire, parce que, par exemple la salle de cinéma où je voyais le film, était à MONTREAL : dehors, la police nous protégeait des manifestants, et il y avait aussi des policiers dans la salle. Un Québécois avait même crié : « dehors les centurions ».

Encore une fois, bon Noel à tous. Sauf à lui. Voir ci-dessous.

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(1) Au moins, par un pieux et misérable quidam qui essaie bien de le faire autrement.

Par bernard.kuchukian le 22/12/12

La fin du monde est passée. Rien n'a donc changé, on est toujours là.

Si une chose a changé cependant, et sans le vouloir du moins pour cette partie là du texte, c'est notre ami HUVELIN qui vient de nous la faire découvrir sur son blog, en mettant en ligne une circulaire de notre bien-aimée garde des sceaux. Elle n'est pas datée, mais elle a été sans doute écrite juste avant la fausse fin du monde.

Oh, c'est peu de chose. On apprend en effet, et c'est bien normal venant d'une femme de couleur et de l'outre mer, si sensible comme moi au sujet, parce que moi aussi je suis né outre-mer, en Afrique exactement, que la France, au moins judiciaire, ce sont désormais deux choses :

* L'hexagone (vous avez compris qu'on ne parle plus de métropole)

* L'outre-mer.

Les mots, toujours les mots.

Quand j'étais petit, à Alger, Afrique française du nord, on parlait de la France et de ses colonies.

Les plus vieux se rappellent les grandes cartes VIDAL-LABLACHE dans les écoles, avec les territoires français d'une couleur (bleue, sauf erreur) et anglais (en rouge, sauf erreur). Et puis, on est passé à la France et l'outre-mer. Et puis, parce que les pieds noirs étaient très sensibles, pauvres d'eux, on a eu même un ministre résidant (avec un a, et surtout pas avec un e), on est passé à la métropole et l'outre-mer.

Comme on ne savait pas où placer l'Algérie et le Sahara, on les a alors larguées. Et on en a chassé les pieds noirs.

Et puis encore, parce que les Corses protestaient, on a parlé de la France continentale, pour y englober l'ile.

Donc la métropole, c'était le continent et l'ile de Beauté.

Aie maintenant, il n'y a plus que l'hexagone et l'outre-mer.

Un hexagone, on est bien d'accord, c'est six cotés. Tout dedans et rien dehors.

Donc la Corse, c'est devenu l'outre-mer (ce qui est parfaitement exact d'un simple point de vue strictement géographique).

Mon propos est badin.

Pas tant que cela, parce que mon blog est lu surtout par mes censeurs. Ils veillent, sous réserve des plus hautes sanctions disciplinaires, à ce que je sois bien dans le cadre juridique notamment pour la formation professionnelle continue (1).

Alors, je fais maintenant de la procédure civile.

Vous savez l'art. 47 et la juridiction limitrophe.

Il y a des années que j'essaie avec d'autres avocats de faire juger que dans ces cas, ici chez nous, il faut compter les juridictions de la Cour d'appel de Bastia dans « le ressort limitrophe » de celle d'Aix en Provence.

J'y étais même parvenu un jour, avec complicité amusée, pour quelqu'un d'Ajaccio, à faire juger son affaire à Marseille, limitrophe par la mer.

Toutefois, il parait que la plupart des autres juridictions d'appel ne veulent pas.

C'est qu'avec ma thèse, les affaires de toutes les juridictions « continentales », pardon désormais « hexagonales », pourraient être renvoyées, si on applique l'art. 47, aux juridictions de :

La Corse (aie, je vais me faire frapper sur les doigts)

La Réunion

Mayotte (2)

La Martinique

La Guadeloupe

La Guyane

La Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

La Polynésie

Saint Pierre et Miquelon

Je n'ai pas cité les Kerguelen, car je n'y ai pas trouvé de juridiction.

En définissant le territoire continental actuel de la France, le mot continental s'entendant de l'absence d'iles à y annexer, le continent étant l'ensemble des terres immergées comprises sans discontinuité maritime entre je cite Wikipedia,

Si on se limite à la partie continentale de l'Europe, à l'exclusion de toutes les îles, les limites sont :

* Nord : cap Nordkinn, Norvège ( 71°05′N 27°40′E 71.083, 27.667)

* Sud : pointe de Tarifa, c'est à coté de Gibraltar, Espagne ( 36°00′N 05°36′W 36, -5.6)

* Ouest : cabo da Roca, Portugal ( 38°47′N 09°30′W 38.783, -9.5)

* Est : suivant la définition retenue :

o en prenant en compte la ligne de partage des eaux de l'Oural, il s'agit d'un mont sans nom de 535 m de haut par 67°35′N 68°18′E 67.583, 68.3, à 8,5 km au nord de la rivière Baydarata et 23 km au nord-est du mont Gora Khuuta-Saurey, près des sources de la rivière Malaya Ukha en Russie ;

o géopolitiquement, le plus oriental des sujets fédéraux russes considérés comme européens est la république des Komis. Son point le plus à l'est est situé par 66°15′N 67°44′E 66.25, 67.733.

C'est fou ce qu'on peut dire en parlant de l'art. 47.

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(1) Qui ne sert strictement à rien, d'ailleurs on a reporté au 31 décembre 2013 les renouvellements. Je viens de dépenser 82 € pour rien.

(2) Au bilan de ma vie d'avocat, je suis le premier et peut être le seul à avoir vendu aux enchères devant un tribunal des biens immobiliers comme en matière de saisie immobilière.

Par bernard.kuchukian le 18/12/12

Je viens de passer au téléphone un long moment avec un bon client et ami Belge, qui vit et fait ses affaires commerciales en Angleterre, et au Portugal.

Mais comme il est Belge, et que nous sommes amis, je lui ai donc demandé s'il voulait bien m'aider à prendre la nationalité belge.

Bien sur, c'est une blague, parce que je question fric et impôts, je ne suis malheureusement pas Gérard DEPARDIEU, encore que question embonpoint, nous soyons frères.

Mon ami me dit que ces idées belges ne sont pas les meilleures, lui qui vit et travaille depuis longtemps en Angleterre. Il m'explique en effet que les Français ont désormais envahi le pays, spécialement le Kent. Toujours pour la raison fiscale que vous imaginez.

Et alors, le même, qui reste comme tous les Belges traumatisé par WATERLOO et la défaite de l'empereur, constatant aussi l'échec antérieur de celui-ci à envahir l'Angleterre, en arrive à la conclusion suivante :

HOLLANDE est plus fort que NAPOLEON qui par l'envoi des Français fuyards du fisc a réussi à envahir l'Angleterre.