Par bernard.kuchukian le 13/10/12

C'est curieux et même révélateur le monde des (grandes) affaires de la finance.

On apprend hier que la première banque espagnole, l'une des premières d'Europe et meme du monde, la très puissante SANTANDER, issue de la fusion de plusieurs autres, dont la très sérieuse HISPANO-AMERICANA, et el BANCO CENTRAL, a du abandonner le projet d'achat de deux ou trois cents agences britanniques de ROYAL BANK OF SCOTLAND (R.B.S.). Elle n'a plus assez d'argent pour les payer à celle-ci, quasi faillie (donc nationalisée par l'Etat britannique, je le rappelle).

Moi, qui ne suis plus l'avocat de banques, malheureusement, car je ne suis pas assez lisse comme on dit, je me souviens, parce que j'étais l'avocat de l'anglaise, quel grand temps, que c'était déjà BANESTO, aujourd'hui banque filiale de SANTANDER, qui voulait racheter au moins le réseau français de NATIONAL WESTMINSTER BANK, peut être la plus vieille banque du monde, quand celle-ci a fini par battre de l'aile, avant d'être reprise, elle (NATWEST) par ROYAL BANK OF SCOTLAND.

On prend donc les mêmes et on recommence. Sauf que c'est désormais mauvais pour tout le monde. Pour certains plus vite que d'autres.

Un point commun. La crise immobilière.

BANESTO, c'était 1995.

On prend les mêmes, on recommence. Toutefois, l'histoire ne se répète pas. Elle bafouille.

Et tant qu'on n'aura pas réglé la crise immobilière par l'explosion de la bulle des prix, on stagnera. C'est économiquement incontournable. Car les banques doivent servir à l'économie, ce qui veut dire aux échanges, pas aux placements immobiliers...

Par bernard.kuchukian le 12/10/12

A date fixe, à la mention obligatoire du nom et du prénom du juge, et s'il ne s'agit pas d'un juge professionnel (les occasionnels, du conseil de prudhommes, en passant par les juges consulaires, les disciplinaires et les autres) à la mention de leurs qualités professionnelles ? A peine de nullité absolue.

On respecterait ainsi en avant l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme, par la connaissance qu'aurait à l'avance la personne convoquée pour pouvoir, le cas échéant, récuser à temps.

Je n'écris pas une sottise, j'allais écrire quelque chose commençant par la lettre c.

C'est que ce système est déjà en place au moins devant le conseil de discipline des chirurgiens-dentistes à Marseille : j'ai eu la surprise comme avocat d'une plaignante de recevoir ces jours-ci une convocation avec la mention des noms et prénoms des juges et assesseurs.

Quel dommage que l'exemple vienne des arracheurs de dents.

Parce coté avocats, par exemple, question leçons de rigueur et de respect de la loi, bonjour les dégâts.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 12/10/12

Voici in extenso le morceau de la décision du 9 aout 2012 n°2012-654 du Conseil constitutionnel, qui a déclaré non conforme à la constitution, l'art. 40 de la loi de finances, qui prévoyait de réduire le traitement du président de la République et celui du premier ministre.

Quand on consulte la liste des députés et des sénateurs qui ont signé la demande correspondante, on est pétrifié. Ils sont des dizaines et des dizaines de tout bord.

Evidemment, n'ont pas signé deux députés, ni mon ami Gilbert COLLARD, ni Marion LE PEN, la petite fille. Lisez maintenant, c'est édifiant.

SUR L'ARTICLE 40 :

79. Considérant qu'aux termes du paragraphe I de l'article 14 de la loi du 6 août 2002 susvisée : « Le Président de la République et les membres du Gouvernement reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite "hors échelle". Il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie.

« Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.

« Le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction du Président de la République et du Premier ministre sont égaux aux montants les plus élevés définis aux deux alinéas ci-dessus majorés de 50 %.

« Le traitement brut mensuel et l'indemnité de résidence sont soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

« Les éléments de rémunération du Président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial » ;

80. Considérant que l'article 40 de la loi déférée abaisse le taux fixé au troisième alinéa de ce paragraphe I de 50 % à 5 % ;

81. Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ; qu'en vertu de l'article 5 de la Constitution, le Président de la République est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 20 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » ; que le principe de la séparation des pouvoirs s'applique à l'égard du Président de la République et du Gouvernement ;

82. Considérant qu'en modifiant le traitement du Président de la République et du Premier ministre, l'article 40 de la loi déférée méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs ; que, par suite, il doit être déclaré contraire à la Constitution ;

83. Considérant que la conformité à la Constitution d'une loi déjà promulguée peut être appréciée à l'occasion de l'examen des dispositions législatives qui la modifient, la complètent ou affectent son domaine ; qu'en l'espèce, l'article 40 modifie les dispositions du paragraphe I de l'article 14 de la loi du 6 août 2002 susvisée ; que ces dispositions, relatives au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement, doivent, pour les mêmes motifs, être déclarées contraires à la Constitution.

P.S. Merci à mon ami DAGRON.

Par bernard.kuchukian le 12/10/12

C'est ce que je comprends. Mais après tout, je ne sais peut etre pas lire.

Voici donc en substance ce que décide ce jour le Conseil constitutionnel en rejetant un recours qui mettait en cause les prérogatives de l'Autorité de la concurrence.

Je cite, c'est savoureux :

12. Considérant que la méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi ne peut, en elle-même, être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution ; que, par suite, le grief tiré de la méconnaissance de cet objectif n'est pas recevable.

Par bernard.kuchukian le 08/10/12

Lui qui veut taxer banques et immoblier, je suppose les S.C.I.

Plutot que les autres (qui ont déjà donné).

Oui, Monsieur MONTEBOURG.

Par bernard.kuchukian le 03/10/12

Vous avez cette demande judiciaire plus ou moins officielle, plutôt moins que plus pour l'instant, au Maroc, contre Madame DATI, notre ancienne garde des sceaux, laquelle a eu un enfant hors mariage. Salut la petite Zorah.

Voilà ce qui arrive avec le système imbécile français d'accès à la nationalité française. Voilà les conséquences pratiques de l'application idiote du droit du sol. Tu nais en France, tu es Français.

Je suis parfaitement bien placé pour parler de la matière, je sais comment mon père est devenu Français. Il l'a formellement demandé et obtenu. Rien n'a donc été automatique pour lui. Du coup je suis né de parents français, par la nationalité, pas par la simple naissance.

Jadis, quand on accédait à la nationalité française, on exigeait de vous une renonciation à l'allégeance à la puissance étrangère dont vous aviez la nationalité. C'est terminé maintenant. Devenir Français est AU TO MA TI QUE. Même si on nait dans le bidonville d'une banlieue pourrie en étant entré en France illégalement. Et en cultivant les mentions de son casier judiciaire.

Un camarade de lycée de mon père chez les Frères des écoles chrétiennes de SMYRNE (1) que j'avais connu très vieux à MARSEILLE, qui n'est plus aujourd'hui et qui connaissait à merveille ces affaires de nationalité, lui qui était un chrétien d'Orient, arraché à sa terre par les bouleversements ottomans et historiques du 1er conflit mondial du 20ème siècle, entre 1915 et 1922, m'expliquait un jour le ridicule du droit du sol par la formule suivante.

Il me disait « Bernard, tu vois, le droit du sol, c'est comme si une chatte met bas dans un four non allumé bien sur. A ton avis, elle fera quoi, des chatons ou des petits pains ? »

Cela dit, j'assure Madame DATI que j'ai toujours soutenue ici sur ce blog de toute ma sympathie.

(1) Pas de scoop, il n'est pas membre de la famille BALADUR (IAN).

Par bernard.kuchukian le 02/10/12

Ce billet fera peut être de la peine à notre ami GIROUD. J'en suis désolé.

On a entendu hier soir à la radio ou à la télé une habitante du coin apostropher Monsieur François HOLLANDE président de la République en lui déclarant qu'ECHIROLLES ce n'était pas le TEXAS. Evidemment, ceci avait un rapport avec l'assassinat de deux jeunes gens la veille ou l'avant-veille.

Dites Madame, je vous trouve bien dure avec le TEXAS que vous ne connaissez surement pas.

Moï je connais ECHIROLLES et aussi le TEXAS où je suis allé deux fois déjà.

Je pus vous assurer que question sécurité, la banlieue de GRENOBLE n'a malheureusement rien à voir avec le TEXAS qui est infiniment plus sur. Je rappelle que c'est par la superficie le 1er des 50 états américains (plus de 600.00 km², avec 26 .000.000 d'habitants)

Il n'y a pas cités là bas.

Les seuls travailleurs immigrés sont les Mexicains qui craignent tellement d'être renvoyés au-delà de la barrière frontière qu'ils doivent se tenir tranquilles.

Ils ne bénéficient ni du R.S.I., ni du R.S.A., ni de la C.M.U.

Sauf erreur de ma part, la peine de mort n'y a pas été abolie.

Bien sur, je ne connais pas tout, mais je puis vous assurer pour y être allé sans le moindre rendez vous qu'on entre dans la Cour suprême de l'Etat à AUSTIN les mains dans les poches, sans contrôle aucun, même si vous cherchez le bureau de l'attorney général (le procureur général) ou le greffier en chef (c'est lui que j'allais voir).

Justice pour le TEXAS.

Et profil bas pour la France.

Par bernard.kuchukian le 26/09/12

Ne trouvez-vous pas étonnant dans le monde actuel qu'on puisse encore parler de moralité.

Dans un système d'hypocrisie générale, de fric obtenu par tous les moyens, dans lequel celui qui est arrivé par des coups bas se fout ouvertement des autres, tandis que ceux-ci, misérables crétins font semblant de sourire et d'apprécier, pour ne pas perdre la face, en espérant ne pas être les prochaines victimes, le critère moral apparait comme désuet.

Dérisoire.

Hors du temps. Je dirais même religieux. Et encore par référence à ce qu'on imagine du divin, parce qu'après tout, le doute est possible là encore.

C'est le vieux débat de savoir si nous sommes véritablement faits à l'image de Dieu.

Car si tel est le cas, ça ne doit pas être bien terrible. Là haut.

Et puis, la moralité n'est pas une. Voyons, hier, au Conseil constitutionnel, on a parlé de « bonne moralité ».

Ce serait donc qu'il y en aurait une bonne, une moins bonne, une médiocre, une mauvaise.

On peut même imaginer qu'il existerait une très bonne, d'un coté, et une très mauvaise de l'autre. Une excellente, une exécrable.

C'est finalement le grand bazar de la moralité, quoi.

Par bernard.kuchukian le 17/09/12

Voici qu'on s'étonne des récents propos de Jean-Marie LE PEN embrayant sur les conseils donnés dans Libé par tel journaliste bien pensant de Canal + à certaines catégories d'avoir à quitter la France parce qu'elle n'a plus d'avenir pour eux.

Franchement, je ne vois où est le problème, car une fois encore Libé ne dit que la vérité.

Voyons, quand Libé s'adresse à Bernard ARNAULT, le quotidien lui donne le meilleur des conseils qu'on puisse donner à l'homme le plus riche de France. Aller ailleurs pour profiter de sa fortune, payer moins de charges et d'impôts.

Quand Libé s'adresse à l'inverse à ceux qui ne sont pas intégrés dans la France qui travaille, qui paie ses impôts, qui est pas principe et définition est intégrée et entend l'être, par exemples les crétins de 60 ans et plus dont je suis, mais pas le seul, heureusement pour nous, le conseil est bon aussi. Ne serait-ce que par bon sens financier : il n'y a plus d'argent à vous donner, on a déjà tout distribué.

La France aimez-là (pour l'argent) ou quittez là (il n'y a plus d'argent).

Et le conseil complémentaire donné de ne plus venir dans cette France aspirateur distributrice des richesses qu'elle n'a pas à distribuer et qu'elle n'a plus d'ailleurs, est également frappé du sceau du bon sens.

Allez ailleurs là où est l'argent. C'est le meilleur conseil qui existe.

Tiens les Emirats, l'Arabie saoudite, etc. Si ces gens là veulent bien de vous, ce dont je doute. Vous savez, les cheiks ne sont pas idiots. Car ils veillent à leurs intérêts et à leur fric.

Non, franchement, je ne vois pas où est le problème. C'est étonnant tout de même que Libé et LE PEN disent en fait la même chose.

Par bernard.kuchukian le 16/09/12

On va prochainement se déchainer sur le sujet du mariage homosexuel en France, en rappelant à tort que c'est légal partout ailleurs. Ce qui est un parfait bobard. Moins de dix pays seulement l'ont adopté :

Les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, le Danemark, l'Islande, le Canada et l'Argentine. Plus une poignée d'Etats -unis et aussi je crois l'Etat fédéral de la ville de Mexico.

Déjà, nous avons sur notre blogosphère les premières attaques en règle contre les récentes déclarations négatives du primat des Gaules, le cardinal BARBARIN, archevêque de LYON.

Tandis que le cardinal VINGT-TROIS, archevêque de PARIS est également attaqué.

MARSEILLE n'ayant malheureusement plus de cardinal, nous, on ne risque rien.

Chapitre morale, on attaque toujours et systématiquement les prises de position de l'Eglise de Rome. Pas les autres. Il faut dire aussi que les catholiques offrent une grande mollesse dans leur système de défense. Bref, ce sont toujours les mêmes qui prennent les coups, sans réagir, et d'ailleurs, ils aiment cela.

Il est tout de même ahurissant que dans un pays comme le notre, qui prétend que tous nous sommes les mêmes et que nos religions quand nous en avons une se valent, oublient d'aller voir ailleurs.

Je n'imagine pas déjà une seconde que les Apostoliques arméniens, les Grecs et Russes orthodoxes, soient d'un avis différent.

Je n'ai certes pas de mufti sous la main, mais je sais un peu de Coran. C'est non, et catégoriquement non.

Pas de mariage homosexuel.

Voici, à quelques pages d'un article sur les déclarations précitées du cardinal BARBARIN dans Le Monde de ce jour, les propos recueillis auprès de Monsieur Joël MERGUI, président du consistoire central.

On lui dit que contrairement aux catholiques, les religieux juifs n'ont pas pris position sur le mariage ouvert aux homosexuels. Il répond ceci :

« C'est un sujet de société compliqué. La religion juive ne reconnait pas le mariage homosexuel.

Mais au delà de l'interdit religieux, je m'interroge sur le sens d'une société qui accorderait la même normalité à des familles où l'enfant aurait deux pères ou deux mères au lieu d'un père et d'une mère, le modèle traditionnel.

Le mariage homosexuel changerait le modèle naturel de la famille. C'est une lourde responsabilité. C'est pourquoi, il ne faut pas se focaliser sur la religion comme un obstacle, mais voir tout ce que cette question remet en cause dans nos rapports, nos modes d'organisation sociale, avant de se prononcer. »

Après avoir rappelé que Joseph et Marie de Nazareth étaient juifs, que le Christ circoncis aussi, qu'après tout la chrétienté n'est qu'une immense secte juive, filiale d'une entreprise principale, et qui a mieux réussi qu'elle, comme catholique romain régulièrement baptisé, marié à la mairie et à l'église, et père de famille, je me sens donc très à l'aise derrière le président du consistoire central.

Qu'on fasse maintenant donner les rabbins.

Pour autant, je resterai toujours critique à l'égard de mon église lorsque ce sera nécessaire. Les catholiques ne doivent pas etre des gaudillots.