Par bernard.kuchukian le 16/09/12

Le Conseil constitutionnel s'apprête à audiencer, prochainement sans doute, je parie le 25 septembre, sinon le mardi suivant, une question prioritaire de constitutionnalité, bien originale, telle qu'elle lui a été posée par le Conseil d'Etat le 17 juillet 2012. Il s'agit de celle au coeur du recours en annulation contre la décision de refus d'accès au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature, opposée à une jeune diplômée d'une faculté de droit, parce qu'elle était pas « de bonne moralité. »

Cette affaire a été largement commentée sur mon blog en juillet dernier.

Nous avons ainsi appris finalement que la raison du refus de concourir était dans l'accusation d'une « conduite en état alcoolique » de l'aspirante, trois ans avant sa candidature, suivant ce que j'ai trouvé dans les conclusions du rapporteur public devant le Conseil d'Etat.

Cette dernière (le rapporteur est une rapporteuse) souhaitait au demeurant que le Conseil constitutionnel tranche sur le sujet. Je ne sais rien d'autre du dossier, et je ne veux surtout pas le savoir. Car tout ce qu'on sait et qu'on voit est qu'on n'y fait pas état de la moindre condamnation.

Notre excellent confrère Guy FITOUSSI, avocat à PARIS, apporte ce jour sa pierre à l'édifice, en publiant sur son blog, sans commentaire aucun, je suppose qu'il me laisse le soin de le faire sur mon blog, un arrêt de la Cour administrative de Paris du 8 novembre 2011 rendu sur le même thème.

L'affaire est ici celle d'une femme nettement plus âgée, handicapée de surcroit, qui se voit refuser une candidature au troisième concours d'entrée à la même E.N.M. Celui réservé à certaines catégories de candidats. C'est un peu particulier, mais le raisonnement de la Cour administrative d'appel est général, lui. C'est en tout cas celui-ci que je commente et critique.

Je rappelle que la question prioritaire de constitutionnalité ne peut pas être soulevée d'office par la juridiction.

C'est bien la chose des parties.

Elle n'a pas été posée ici. C'est très regrettable.

La Cour rejette le recours et considère trouver des raisons d'absence de bonne moralité dans le dossier de candidature au 3ème concours d'entrée par deux circonstances :

* Une procédure engagée, au surplus, quelques années plus tôt contre l'aspirante candidate sur le fondement de la loi dite HOGUET, laquelle réglemente les agents immobiliers. En effet, on dit que cette personne aurait dirigé une telle activité pendant deux années sans être titulaire de la carte processionnelle.

* Et à l'occasion d'une plainte contre elle pour abus de confiance.

On imagine sans difficulté que les deux circonstances sont liées.

On ignore si un recours a été formé devant le Conseil d'Etat contre la décision de la Cour administrative.

S'il ne l'a pas été, c'est très regrettable aussi. Car on a vu que le Conseil d'Etat est bien dubitatif sur ce sujet de la « bonne moralité » au point d'avoir raisonnablement transmis la Q.P.C.

La caractéristique de ces deux affaires est cependant inquiétante. Car les éléments de refus ne sont pas objectifs, sous forme de décisions de justice, nécessairement définitives, mais la simple ouverture de dossiers.

Ou alors, je n'y comprends rien, mais dans la documentation que j'ai en mains, soit le rapport public devant le Conseil d'Etat, la jeune diplômée n'a jamais été condamnée. On fait état d'un simple comportement.

Dans l'arrêt transcrit par FITOUSSI, ce n'est pas mieux : on ne fait nullement état d'une condamnation. C'est même pire. On parle d'une plainte pour abus de confiance. Suivre ce raisonnement à son terme équivaudrait à déterminer la bonne moralité d'un quidam au nombre de plaintes portées contre lui. Sans s'inquiéter de savoir si elles sont fondées ou non.

On raisonne en « réputation apparente » ou conduite présumée. Voire préjugée. On marche sur la tète, non ?

Ce qui m'inquiète encore plus ici, c'est finalement cette définition de la morale donnée voici quelques années par la Cour de cassation ivoirienne.

« La morale est au-delà du droit, puisque sa perception embrasse les rayonnages de l'éthique et de la conscience, si bien qu'elle est plus le reflet du subjectif collectif par rapport au comportement, à l'attitude, à la conduite qu'une simple résultante objective de l'action judiciaire ... [Elle] ne saurait suivre les simples configurations des actions judiciaires, encore moins celles des résultats desdites actions parfois fonction uniquement des vicissitudes procédurales ».

Traduit en français vernaculaire, ceci veut dire que dès qu'on parle de morale, on pourrait faire et décider ce qu'on veut.

Et moi j'ajoute que c'est la négation même du droit et de la justice.

Si rue Montpensier on pouvait penser comme dans le pays présumé des droits de l'homme et pas comme en Cote d'Ivoire.

Par bernard.kuchukian le 15/09/12

L'affaire du film (que je n'ai pas vu) considéré comme injurieux à l'égard de Mahomet pose la question de ce qu'on appelle les extremistes.

Religieux plus exactement.

Il parait que l'opération serait un coup je cite d'extremistes coptes et évangélistes.

Toute religion a sa frange excitée. Si le terme choque, je dirais "remuante".

Les esprits occidentaux sont tellement faibles et dégradés qu'ils trouvent normal que l'Islam connaisse ces extrémismes actifs et violents. Pas la chrétienté.

Remarquez, avec les Chiites, l'Islam a toujours connu une fraction plus "active", encore que le sort des Chrétiens en terre d'Iran n'ait rien de dramatique, allez comprendre.

Les évangélistes sont des protestants excités.

L'église catholique romaine a réussi à faire taire ces extrémismes. Monseigneur LEFEVBRE est mort. Mais il existe des courants de pensée musclés, spécialement aux Etats-unis (j'en sais quelque chose) plus actifs que d'autres.

Quant aux Coptes, en première ligne dans cette affaire, ils ont peut etre compris qu'on ne peut opposer que la violence à la violence quand on est en situation de survie.

Seule leur religion "active" peut sauver les groupes en danger. Arméniens et Juifs l'ont appris historiquement.

Sur ce point, celui de l'organisation en force de la résistance, les chrétiens, quels qu'ils soient n'ont pas compris l'histoire récente, celle du XXème siècle (1) . Les Juifs d'Israel oui.

Moi qui suis chrétien comme les autres, je suis sans rien y ajouter les Ecritures.

Mon père avait appris des Frères des Ecoles chrétiennes à Smyrne que certes, on doit tendre l'autre joue lorsque la première est giflée. Mais que le Christ n'a pas dit ce qu'on pouvait faire alors avec les pieds.

Cette formule qui m'a été transmise, je crois pouvoir la préciser et y ajouter qu'on est également libre de ses mains, de sa plume, de son bulletin de vote, et de son action dans la vie non religieuse, qui n'est surtout pas le royaume de Dieu.

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(1) Il y a quelques années, j'avais eu l'honneur de participer au diner offert au pape arménien KAREKIN II lors de son premier voyage à MARSEILLE, en l'absence remarquéee de notre sénateur-maire. J'avais été surpris de la présence de plusieurs prelats coptes et de la longueur des entretiens qu'il avait eus avec le chef supreme des Arméniens apostoliques.

Par bernard.kuchukian le 13/09/12

A ce titre, elle compte parmi ses clients l'Association des animaux de compagnie.

Par bernard.kuchukian le 11/09/12

Le batonnier GIROUD s'est récemment étonné avec quelque juste raison du vocabulaire du pouvoir réglementaire dans un décret qui avait été corrigé en raison de, je cite "malfaçons".

Et moi d'embrayer effectivement sur le thème.

Et bien nous paraissons avoir tort tous les deux.

Je viens de lire dans La Semaine juridique un tout récent article d'un universitaire de qualité qui parle des "malfaçons" de la loi d'aout 2012 sur le harcèlement sexuel, faisant suite à la décision du 4 mai du Conseil constitutionnel.

Bon, GIROUD, KUCHUKIAN et les autres, il faut se mettre à la mode et parler de "malfaçons".

Ainsi, au lieu par exemple de prendre des conclusions rectificatives de je ne sais quelle erreur, nous écrirons désormais des écritures rectificatives des "malfaçons" affectant nos conclusions antérieures.

Quelle classe tout de meme...

Par bernard.kuchukian le 11/09/12

Au risque de manquer de délicatesse, au moment où je rappelle qu 'en France, terre de liberté et de probité (sic), un juge au moins instruit au pénal les violations aux règles des appels d'offres dans les marchés publics de prestations juridiques, par non respect de celles ci et copinage,

On lance à Londres publiquement dans la presse un appel à candidature pour être rien moins que gouverneur de la Banque d'Angleterre.

Par bernard.kuchukian le 09/09/12

Mieux que Liberté, égalité, fraternité.

D'abord ARNAULT et les Belges. Ces derniers doivent bien se marrer des Français qui les raillent. Oui, parce que quand ils ont sous, les Français vont en Belgique. Ne restent en France que les fauchés.

Oui, parce que, nous, nous sommes "Grandeur" comme le disaient ces Turinois rencontrés à SARAJEVO.

Dur, dur.

L'affaire PEUGEOT S.A. maintenant. Meme genre. Le déclin des sociétés du groupe.

Alors que les Américains de GENERAL MOTORS ont renoué avec les bénéfices et que les Allemands sont les plus forts.

Tous contre les patrons. On en rajoute. Les capitalistes, le C.A.C. 40

Et puis soudain, PEUGEOT S.A. se fait virer du C.A.C. Ses actionnaires ont perdu tout ce qu'ils ont pu. La capitalisation boursière passe à 4 % du chiffre d'affaires. On marche sur le tete.

Et alors on l'apprend aujourd'hui, les syndicalistes sont inquiets de constater ce départ du C.A.C. 40. Ils ont mal où ces gens - là ?

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P.S. Ceci ne change rien à mes critiques, contre tous, qui fabriquent chez PEUGEOT et CITROEN pour des gens d'un mètre 70 et de moins de 75 kg. A force de faire le monde à sa façon, il vous échappe. Salut.

Par bernard.kuchukian le 28/08/12

On sait la passion que m'inspire la saga de RYANAIR. Il y a des mois que j'ai écrit ici le futur du premier du low cost. Faire de DUBLIN un hub européen à l'assaut de l'Amérique, celle du nord en particulier. Comment procédera-t-elle ? En rachetant AER LINGUS, qui deviendra sa filiale.

Alors, de tous les aéroports européens actuellement desservis par RYANAIR partiront des avions, pour correspondances vers les Etats-Unis via DUBLIN ou SHANNON.

Pendant ce temps, les vieilles compagnies sont empêtrées dans leurs histoires de revendications des personnels surpayés, aux avantages sociaux inouïs d'un autre temps révolu. Il faut décoloniser l'aviation civile.

Par bernard.kuchukian le 27/08/12

Mieux que les machines à affranchir, dont soit au dit au passage on ferait très bien de s'occuper du scandaleux monopole de distribution et d'exploitation : des rentes de situation nettement plus juteuses que celles des greffes des tribunaux de commerce.

On pourrait donc s'imprimer des timbres-poste.

C'est du moins ce que j'ai compris en lisant une publicité d'H.P. mon fabricant préféré d'imprimantes. J'ai cru comprendre que ces gens-là vous vendent de quoi vous imprimer vous-même vos timbres-poste, à la condition bien sûr de payer la Poste.

Oui, parce que provisoirement tout au moins, la Poste transportera encore (à sa façon) le courrier. Le temps où vous-mêmes imprimerez vos timbres-poste, et où vous apporterez directement le courrier ainsi posté aux destinataires, tout en ayant payé la Poste pour le faire, c'est pour un peu plus tard.

Comme disait jadis Philippe MEYER à la radio, nous vivons des temps modernes.

Et que le ciel nous tienne en joie.

Par bernard.kuchukian le 27/08/12

Voici en effet un peu moins d'une semaine maintenant que le conseil des ministres de la République a décidé de changer la dénomination: "agent judiciaire du Trésor" en :"agent judiciaire de l'Etat".

C'est sans doute dans le droit fil du changement passé de la dénomination: "le commissaire du gouvernement" pour ce qui est désormais: "le rapporteur public".

Ce train de réformes est tout simplement époustouflant.

Par bernard.kuchukian le 04/08/12

C'est BEAUMARCHAIS, je crois, qui fait dire quelque part à Figaro que les faits sont têtus. L'inventeur de l'échappement des pendules (1) vient ainsi contribuer à sa façon et sans le vouloir, mais pour quelque chose d'inattendu à l'opération « MARSEILLE 2013-Capitale de la culture », dans laquelle le barreau de notre ville, avec le conseil de l'ordre et le bâtonnier actuel sont parties. Même notre banquier de CARPA. aussi. C'est dire. Que du beau monde.

Même si le président de cette chose-là vient de se faire battre à plate couture aux législatives dans un arrondissement ne figurant pas dans la liste ci-après, et de se faire renvoyer aussi de la présidence de l'Institut du monde arabe (2)

Alors voilà, on sait depuis ce soir que le gouvernement de la République a classé cinq des seize arrondissements municipaux de la ville de Marseille en zone de sécurité prioritaire.

Le 3ème arrondissement, celui de la gare Saint-Charles, de la faculté des sciences, et de la friche culturelle constituée dans une ancienne manufacture de cigarettes qui organise des spectacles bizarres, le 13ème arrondissement, celui de La Rose, qui n'a que le nom de bien joli, avec tout de même le campus universitaire de Château Gombert, et le musée provençal local, le 14ème arrondissement, célèbre pour des tours d'ensembles H.L.M. où aucun policier n'ose plus entrer, célèbre aussi pour la fabrique de pastis RICARD et le château qui va avec, les 15ème et 16ème arrondissements célèbres pour ses zones franches qui n'ont créé aucun emploi, et ont permis cependant à des petits malins :

* D'aller s'installer pour ne pas payer les impôts que paient les autres (y compris une jolie collection de grands avocats, « pignon sur rue », biens sous tous rapports, comme on dit),

* Les plus gros, de faire de juteux investissements : je sais entre autres, mais je ne vous dis pas tout, que le compagnon d'un très haut fonctionnaire du Fonds monétaire international y a investi (3)

C'est dans ce cadre idyllique qu'on va faire de la culture l'année prochaine. Pourvu que ce ne soit pas encore celle des stupéfiants et du maniement du 11,43. Ou plus gros calibre encore.

On peut en douter.

Un instant, je songe. Bernard, imagine qu'un ministre du Front national s'il en existe jamais un prenne un jour dans son bureau de la place Beauvau une mesure de ce genre. Quelle histoire. Oui parce que les populatioons importantes sinon dominantes dans ces arrondissements là ne vont pas à la messe tous les dimanches. Si vous voyez ce que je veux dire. Pourtant, la Q.P.S. (4) est posée depuis des dizaines d'années d'abord et surtout par papa LE PEN. Là, on n'a pas rêvé.

Le procureur de la République, Monsieur DALLEST, doit être satisfait, et on l'approuve. Les faits sont têtus.

Notre célèbre sénateur maire va bien trouver encore une formule de victoire, et pourtant, il ne devrait pas.

Quelle fin minable de parcours municipal, non ?

J'ai lu - j'en reparlerai - que notre confrère KIRKYACHARIAN, sitôt élu dauphin à Montpellier, avait déclaré à ce moment là : »je me sens enfin Montpelliérain ».

Moi, ce soir, vous avez compris que je ne me sens plus du tout Marseillais.

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(1) Pierre CARON était un horloger hors pair, qui avait, par achat et/ou veuvage récupéré le joli titre de la terre de BEAUMARCHAIS et écrit son Figaro. Vie tumultueuse. Y compris judiciairement. Je m'attends à des critiques sur ce blog. Ce n'est pas le sujet, et moi, ce BEAUMARCHAIS là, il me botte.

(2) Il y a aussi un volet judiciaire parallèle. La partie civile peut en parler. Mais elle ne le fait pas pour l'instant. Les initiés me comprendront.

(3) Facile à trouver, non ?

(4) Question prioritaire de sécurité. C'est moi qui viens d'inventer le mot. J'en veux la paternité absolue.