Par bernard.kuchukian le 03/10/12

Non Monsieur,

Certains esprits malveillants m'accusent de déblatérer les tribunaux de commerce. Dieu que ce mot est grossier. Vulgaire.

Je ne déblatère pas. Je vois ce qui va mal.

A quoi serviraient la question prioritaire de constitutionnalité, la liberté de l'avocat et la blogosphère sinon ?

Et je ne suis pas tout seul.

Allez voir S.V.P. sur le site de la Cour de cassation la liste des Q.P.C. à transmettre au Conseil constitutionnel. C'est

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/questions_prioritaires_con...

A l'examen d'écran, ce matin, sur une liste de quinze affaires, cinq s'appliquent au Code de commerce.

Par bernard.kuchukian le 01/10/12

Le moins qu'on en puisse dire est qu'on ne sait plus comment s'occuper au Tribunal de commerce de MARSEILLE. Les vraies affaires ont déserté la maison comme les entreprises. On est donc dans autre chose.

Lisons La PROVENCE. La semaine dernière, c'était tel juge commissaire qui était mis en examen pour avoir détourné au moins 120.000 euros avec la complicité ou la coaction d'une collaboratrice d'un liquidateur judiciaire local.

Ce matin, voyez par vous-même, on apprend qu'un quidam inconnu, en tout cas de moi, propose rien moins que la reconstitution d'un procès criminel meme dans les locaux de la juridiction consulaire.

Premier spectacle demain soir. Entrée payante sur réservation. Il parait même que des magistrats (celui en examen ?) participeront à cette reconstitution avec des avocats (lesquels ?).

Bénévolement -soyons prudents- ils devront prendre part à « l'aventure » (je cite).

C'est, je cite encore, « un joyeux mélange » entre une affaire jugée de banlieue, on imagine un meurtre (je cite « joyeux mélange » pour un meurtre, cour d'assises) et le premier meurtre d'HAMLET.

Le spectacle s'appelle « Please continue »). L'impayable auteur de cette bouffonerie a déclaré à la journaliste de LA PROVENCE laquelle a réussi à rester soft, qu'il avait pensé utiliser un vrai cas, mais que c'était obscène de mettre en scène des personnages qui ont été condamnés ou sont en passe de l'être.

J'avais constaté déjà qu'on marchait désormais sur la tète dans la juridiction des marchands marseillais. C'était notamment à l'époque d'une exposition dans les couloirs sur les génocides dans le monde. On avait tout simplement oublié celui des Arméniens et des Assyro-Chaldéens.

Remarquez, me direz -vous, le bâtonnier en exercice et un ancien vont bien organiser une réunion genre formation artistique dans les locaux de la friche de la Belle de Mai. Oui, une fiche, c'est-à-dire les anciens locaux d'une manufacture de tabacs, dont on ne sait plus que faire. Bon, les bâtonniers sont dans les champs.

Mais grands dieux, quel crédit peut-on désormais donner à des gens censés représenter le pouvoir économique au point de le juger, qui délaissent leur tribunal à des saltimbanques de mauvais gout, dans une période d'une exceptionnelle gravité pour la ville. Et je ne parle pas de la justice.

C'est bien NERON qui jouait la comédie dans ROME en feu, non ?

Il me semble que le président actuel, s'il le peut serait mieux inspiré de s'occuper de l'avenir d'EUROCOPTER (1) qu'à l'accueil de spectacles « joyeux et mélangés » là où est rendue la justice. qu'il doit présider.

Mais enfin, quel crédit restera-t-il à la justice ? En attendant, on a maintenant la révélation de ce que certains juges consulaires en pensent.

Remarquez, il y a bien longtemps, je l'ai écrit ici plusieurs fois, une débitrice que je vendais aux enchères m'avait bien dit que les avocats et les juges sont des pitres sous un chapiteau.

A Marseille, au moins dans ce Tribunal de commerce, on dirait que c'est le cas maintenant.

Dramatique.

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(1) Je suis actionnaire d'E.A.D.S., la maison mère. J'ai le droit de critiquer.

Par bernard.kuchukian le 01/10/12

Un conseil en préalable.

Celui de prendre connaissance des messages Internet que nous adresse régulièrement la délégation des barreaux de France à BRUXELLES, la DBF.

Il y a là souvent d'excellentes choses. C'est un peu le marché de la jurisprudence européenne, et on y fait de belles emplettes.

Ce matin, une excellente.

L'arrêt du 27 septembre 2012 de la Cour européenne des droits de l'homme, STRASBOURG.

Pour l'instant, la décision n'est qu'en anglais.

Le français fout le camp, et il faudra attendre un peu.

C‘est l'affaire de notre consoeur PECNIK, avocate en Slovénie, je suppose au barreau de LLUBLIANA, capitale de ce petit Etat sympathique, le premier à avoir quitté la nébuleuse balkanique de la Yougoslavie.

Pour mes lecteurs décorés, mais peu compétents en géographie (1), la Slovénie, à ne pas confondre avec la Slovaquie, ni la Slavonie (2) est un Etat longiligne, entre l'Italie à l'ouest, l'Autriche au nord, la Croatie à l'est.

Un passage entre l'Autriche et la mer adriatique. On y fabrique des RENAULT des Clio je crois, et des réfrigérateurs et de l'électro-mébager GORENJE.

Voici que notre consoeur précitée a été condamnée à une amende pour outrage à magistrat en 2002, parce qu'elle avait critiqué en appel la décision d'un juge.

En attendant d'avoir le texte français, si on comprend bien le communiqué, il est dit que pour considérer qu'il y a eu violation de l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme, et elle le dit, la Cour constate qu'il existe une différence entre la « grave insulte » retenue pour justifier l'amende et le "ressenti" du magistrat plaignant.

Si vous avez suivi l'actualité judiciaire franco-française des jours derniers, vous avez constaté que sur réquisitions conformes du Parquet, le tribunal correctionnel de PARIS a relaxé mon ami Eric ZEMMOUR, qu'on poursuivant pour diffamation (injures c'était pareil). Le Parquet faisait remarquer au plaignant qu'il ne fallait pas confondre avec « susceptibilité ».

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(1) CLEMENCEAU, je crois

(2) Je connais les trois.

Par bernard.kuchukian le 30/09/12

On ne regarde jamais assez la documentation en ligne à notre disposition.

Sur le site Internet de la Cour de cassation, je découvre en effet qu'elle a à statuer prochainement sur la Q.P.C. posée le 6 juillet 2012 par le Tribunal de commerce de PARIS, quant à l'art. L. 621-2 du Code de commerce.

C'est celui qui dit qu'en matière de procédure collective, le Tribunal de commerce est compétent pour le commerçant (normal) ou l'artisan immatriculé au répertoire des métiers (totalement anormal). Dont la question de la constitutionnalité est donc posée.

Quelque part, finalement, je me dis que je ne suis pas tout seul. Le vieil avocat si décrié et même poursuivi que je suis se dit qu'après tout, il doit avoir raison.

Vous connaissez la célèbre formule de LINCOLN.

Par bernard.kuchukian le 29/09/12

Non, c'est vrai quoi, Georges BRASSENS est un grand poète reconnu. On l'apprend même au collège et des établissements publics d'enseignement public portent son nom. Sans compter parcs et rues, et même station de tramway (1)

« Quand ils sont tout neufs

Qu´ils sortent de l´oeuf

Du cocon

Tous les jeunes blancs-becs

Prennent les vieux mecs

Pour des cons

Quand ils sont d´venus

Des têtes chenues

Des grisons

Tous les vieux fourneaux

Prennent les jeunots

Pour des cons

Moi, qui balance entre deux âges

J´leur adresse à tous un message

Le temps ne fait rien à l´affaire

Quand on est con, on est con

Qu´on ait vingt ans, qu´on soit grand-père

Quand on est con, on est con

Entre vous, plus de controverses

Cons caducs ou cons débutants

Petits cons d´la dernière averse

Vieux cons des neiges d´antan

Vous, les cons naissants

Les cons innocents

Les jeun´s cons

Qui n´le niez pas

Prenez les papas

Pour des cons

Vous, les cons âgés

Les cons usagés

Les vieux cons

Qui, confessez-le

Prenez les p´tits bleus

Pour des cons

Méditez l´impartial message

D´un type qui balance entre deux âges

Le temps ne fait rien à l´affaire

Quand on est con, on est con

Qu´on ait vingt ans, qu´on soit grand-père

Quand on est con, on est con

Entre vous, plus de controverses

Cons caducs ou cons débutants

Petits cons d´la dernière averse

Vieux cons des neiges d´antan. »

Je ne déblatère pas, Messieurs.

A la limite, je persifle.

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(1) Source Wikipedia.

↑ Quelques exemples :

* La rue Georges-Brassens à Sète, rue de la maison familiale, actuellement au numéro 20. À l'époque de sa naissance, elle s'appelait rue de l'Hospice. Brassens en parle dans sa chanson Jeanne Martin ;

* le parc Georges-Brassens, à Paris. Georges Brassens a vécu l'essentiel de sa vie parisienne à quelques centaines de mètres de là, au 9, impasse Florimont, puis au 42, rue Santos-Dumont ;

* le marché couvert de Brive-la-Gaillarde où se déroule l'action de la chanson Hécatombe ;

* la rue Georges-Brassens à Paimpol (Côtes-d'Armor). À l'angle de cette rue se trouve le bar où il aimait venir (rebaptisé après sa mort « Les Copains d'abord ») ;

* la rue Georges Brassens à Lézardrieux (Côtes-d'Armor), rue de sa maison bretonne nommée Ker Flandry ;

* station Georges-Brassens, sur la ligne 3 du tramway parisien ;

* de nombreux établissements scolaires Georges-Brassens, dont des lycées à Neufchâtel-en-Bray, Rive-de-Gier, Paris, Bagnols-sur-Cèze, Saint-Denis, Courcouronnes, Villeneuve-le-Roi à Villepinte, Sainte Clotilde et à la Réunion, des collèges à Santeny, Épouville, Lattes, Narbonne, Marignane, Sevran, Le Rheu, Pont-Évêque (Isère), Ydes (Cantal), Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) et Saint-Mard (Seine-et-Marne) ou des écoles à Toulenne (Gironde), Guyancourt (Yvelines) et Languidic (Morbihan) ;

* le passage Georges-Brassens à Montbard en Côte-d'Or ;

* l'allée Georges-Brassens à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône) ;

* les rues Georges-Brassens à Alès (Gard), Capestang (Hérault), Basse-Goulaine (Loire Atlantique), Goincourt (Oise), Loon-Plage, Wallers (Nord), Beynes (Yvelines), Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans le prolongement de la rue Paul Fort et à Crespières (Yvelines) ;

* le parc Georges-Brassens à Massy ;

* le centre culturel et social Georges-Brassens à Saclay (Essonne) et Domont (Val d'Oise) * Le centre d'action culturelle Georges-Brassens à Mantes-la-Jolie (Yvelines) * La place et l'avenue Georges-Brassens à Blagnac (Haute-Garonne) ;

* les salles Georges-Brassens à Lézardrieux (Côtes-d'Armor), Givors (Rhône-Alpes) ou Feytiat (Haute-Vienne) ;

* la médiathèque Georges-Brassens à Drancy (Seine-Saint-Denis) ;

* la bibliothèque Georges-Brassens à Chambéry (Savoie) ;

* le centre culturel Georges-Brassens à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) ;

* la place Georges-Brassens à Liffré (Ille-et-Vilaine) ;

* le foyer Georges-Brassens à Beaucourt (Territoire de Belfort) ;

* la rue Georges Brassens à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)...

Par bernard.kuchukian le 29/09/12

Etonnant, le Tribunal de commerce de TOULOUSE.

Bon, je veux bien reconnaitre être un peu chauvin. Oui parce du coté maternel, je suis un BéGUé, fier de l'être, donc Gascon, mais dans la lignée, avec un aussi un BOYER, conducteur de diligences dans les années 1830. Le grand-père de mon grand-père.

Qui était de TOULOUSE et avait fait sa communion solennelle à Saint-Sernin.

Ensuite, parce que les usages locaux y sont originaux.

A ma connaissance et j'en connais quelques uns, celui de TOULOUSE est le seul tribunal de commerce de France où les avocats sont invités à se résumer pour bien cadrer l'audience, juste avant de plaider.

Pour le surplus, comme disait le regretté Claude NOUGARO, là bas on aime la castagne. Moi aussi.

Macarelle.

On sait que voici quelques mois, les juges consulaires de la ville rouge -ça doit être cela- ont envoyé au Conseil constitutionnel la Q.P.C. posée sur leurs propres indépendance, compétence et impartialité. On sait ce qui a été jugé le 4 mai 2012: personne n'a été convaincu, surtout pas les enseignants universitaires qui ont commenté dans La Semaine juridique en résumant. Indiquant que comme on n'a pas d'argent pour payer des juges professionnels, on conserve ceux occasionnels (en principe) gratuits.

A TOULOUSE, on ne s'est pas arrêté là. Voici que dans le courant de l'été 2012, on a envoyé à la Cour de cassation une nouvelle Q.P.C. dont on attend de savoir si elle va être transmise au Conseil constitutionnel.

Cette fois-ci, on s'attaque à l'article L.631-5 du code de commerce:

« La saisine d'office par le tribunal de commerce, en application de l'article L.631-5 du code de commerce, est-elle conforme à la constitution, alors même qu'en vertu des droits de la défense et du droit à un recours juridictionnel effectif, l'on ne saurait, à la fois, être juge et partie ».

La réponse parait évidente : dans tout procès, il faut un demandeur, indépendant du juge. L'auto alimentation et celle ici dénoncée n'est pas normale.

Et ce n'est pas fini.

Pas plus tard que le 20 septembre, cette fois -ci le juge des référés du même Tribunal a envoyé à la Cour de cassation une nouvelle Q.P.C.

Elle reprend une très grande partie des arguments que j'avais eu l'honneur de soutenir en apportant mon concours devant le Conseil constitutionnel à nos excellents confrères François DANGLEHANT et Georges BERLIOZ, mais qui n'étaient pas officiellement à l'ordre du jour, puisqu'en intervention, je ne pouvais compléter la question d'origine, laquelle ne comportait pas exactement le thème.

La Q.P.C. en instance de transmission au Conseil constitutionnel, si la Cour de cassation le veut bien, est celle de l'art. L 723-4 du Code commerce, quant à l'éligibilité aux fonctions de juge consulaire.

Pourquoi en effet faut-il avoir 30 ans, (18 pour être président de la République), être obligatoirement commerçant, cinq ans de registre du commerce, ne pas être en redressement ou liquidation judiciaire (hors sanctions).

Pourquoi les artisans, pourtant justiciables des tribunaux de commerce pour les procédures collectives en sont-ils exclus ? Et pourquoi les avocats aussi ? Oui, je vous rappelle à tous que depuis que nous avons le droit de faire de la fiducie et des transactions immobilières et de fonds de commerce, nous faisons des actes de commerce et suivant le Code de commerce ressortissons à ce titre des juridictions commerciales.

C'est tout sikmplement le sujet épineux de la représentativité des élus, ni du rôle monopolistique du MEDEF.

Je viens de poser la même Q.P.C. au Tribunal de commerce de MARSEILLE, dans une affaire de sanctions contre un dirigeant.

Pourquoi MARSEILLE ne suivrait-elle pas TOULOUSE ?

Par bernard.kuchukian le 24/09/12

Encore heureux que je sois passé ce matin prendre ma robe et mon dossier au bureau avant de poursuivre en voiture pour plaider cet après-midi à quelques centaines de kilomètres de là dans un tribunal de commerce que je pratique quelquefois une affaire de marchés de travaux avec des histoires de sous-traitant du premier rang et la suite.

Un demandeur, un défendeur, des appels en cause. La joie.

A neuf heures, j'allais partir une heure après, le greffe appelle mon cabinet pour indiquer que l'affaire sera automatiquement renvoyée, car on s'est aperçu qu'un des juges consulaires de l'audience de l'après-midi a des intérêts personnels ou professionnels dans une des sociétés en cause.

Bon, on aurait pu s'en rendre compte plus tôt (j'ai par exemple l'impression qu'un Parisien a du venir pour rien). Mais si l'information est exacte et s'il ne s'est pas agi d'une quelconque manoeuvre pour un renvoi, je trouve la démarche correcte.

Rare, rarissime, c'est bien la preuve fois qu'avant de s'inquiéter quant à savoir s'il va falloir récuser, pour autant qu'on a les informations, on prenne les devants.

J'en déduis donc qu'on lit mon blog (certains vont dire que je suis mégalo) et mes critiques sur le sujet.

Ou se sont un peu intéressés enfin à ce qui s'est fait et dit au Conseil constitutionnel.

Ou se disent que si jamais j'avais découvert le pot aux roses, j'aurais fait un superbe scandale. Sur la blogosphère pour commencer. Tandis que là haut, Monsieur MONTEBOURG compte les points.

Non, c'est bien.

Du coup, j'ai écrit une lettre officielle à chacun des confrères adverses pour savoir lequel d'entre eux allait défendre telle société dont les intérêts devaient être représentés autrement que par avocat.

Je pense que je n'aurais pas de réponse. Dommage.

Par bernard.kuchukian le 21/09/12

Ce n'est pas la première fois que j'ai constaté une chose étrange en matière de référés dans certain Tribunal de commerce. Ceci ressort de la feuille des affaires audiencées qui est dans la salle.

Il y a été prévu une case, timbre 35 euros apposé. Ou non apposé.

Il se trouve que le greffier poursuit en référé par lui mêmes des débiteurs de chèques sans provision remis en paiement de formalités au registre du commerce (ils commencent bien ces commerçants là). Je signale déjà que ces procédures sont suivies devant un Tribunal radicalement incompétent, car cette matière (recours du greffier en chef du Tribunal de commerce) est de la compétence exclusive de la juridiction civile en vertu de telle disposition du Code de procédure civile que je n'ai plus sous la main.

Bon, passons.

Car le plus grave est ici : dans ces affaires, le greffier ne paie pas les 35 €.

Et comme c'est lui qui a la haute main sur la comptabilité de l'octroi correspondant il fait comme il veut. Je ne paie pas.

Au juste pourquoi paierait-il ? Cette taxe va bien servir au final à payer des avocats.

Au Tribunal de commerce, on est chez soi, on n'aime pas les avocats. Et on n'en n'a pas besoin. Sauf les siens, nos chouchous.

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P.S. Tiens, voilà encore un truc que j'ai signalé au batonnier. Une fois, deux fois.

Comme tu me parles mal B.K...

Par bernard.kuchukian le 20/09/12

Vous aurez en effet demain trois quarts de page sur le sujet dans Le Monde en page économique.

Lequel Monde ne savait peut être pas encore lorsque son journaliste a terminé son long article, que le président du Tribunal de commerce de TOULOUSE, sur observations conformes du parquet (j'ai souligné) avait décidé par ordonnance de ce jour de transmettre une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité sur la désignation des juges consulaires au Conseil constitutionnel. L'originalité est en effet que la transmission de la Q.P.C. résulte d'une ordonnance de référé.

Personnellement, j'en ai une parallèle à plaider dans quelques jours. Elle traite de la non représentation des artisans et des commerçants défaillants.

Les textes visés sont distincts dans les deux cas de ce qui a été décidé le 4 mai dernier.

Par ailleurs, tout le Landerneau consulaire a maintenant les yeux tournés localement mais vers QUIMPER dans l'affaire DOUX.

Il parait que le site Internet - je ne suis pas parvenu à trouver- du Tribunal dé commerce local affiche les noms de ses juges.

Bravo.

Si tous pouvaient faire ainsi... Tournons nos regards ailleurs, et moi vers celui de MARSEILLE.

Du coup, on aurait ainsi découvert que sur la quinzaine de juges consulaires locaux, sept auraient des intérêts directs ou indirects avec les sociétés DOUX, et deux mêmes en très direct dont un directeur juridique.

J'ai employé voici quelques mois un mot vif pour qualifier les juges consulaires quand ils veulent jouer aux avocats en donnant des conseils. Si cette histoire de QUIMPER est vraie, on a alors allé bien au delà et pulvérisé pulvérisé les records.

Le petit père MONTEBOURG doit se pourlécher les babines.

Dites, ils le font exprès ou quoi ?

Par bernard.kuchukian le 18/09/12

Le doyen Georges VEDEL, constitutionnaliste de qualité exceptionnelle, membre de l'Académie française, définissait jadis comme suit la liberté. La liberté disait-il c'est lorsqu'on sait à coup sur que le coup de sonnette du matin signifie seulement le passage du marchand de lait venu déposer devant chez soi sa bouteille, et non la police qui vient vous interpeller.

Sans aller jusque là, on peut le paraphraser en considérant que la confiance en la justice, c'est quand soit le demandeur, soit le défendeur, soient les deux ensembles ne se posent jamais la question de savoir si leur cause sera jugée loyalement et en toute indépendance directe ou indirecte par les juges, par exemple sans pression, arrangements particuliers en quelque réunion que ce soit,

Ce sentiment là ne se crée pas à coups d'articles dans les textes.