Par bernard.kuchukian le 22/01/12

La situation économique de la ville et donc celle du barreau de MARSEILLE ne sont pas bonnes.

J'ai placé ici le résumé de ce qu'en disait récemment, dans la quasi indifférence malheureusement, le président sortant du Tribunal de commerce : qu'on le veuille ou non, le volume du contentieux est un baromètre d'activité. Et avec une chute de 40 % en 10 ans, sauf justement pour les procédures collectives, c'est qu'on est mal.

La magnifique carte de voeux pour 2012 de cette belle juridiction reproduit les lettres patentes de Louis XVI, roi de France, de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, « à tous ceux qui les présentes lettres verront, salut ».

Le document est du 18 mars 1784, cinq ans avant la Révolution française. L'acte royal y attribue aux juges- consuls de MARSEILLE la connaissance exclusive des faillites régionales.

Je connais trop bien l'ancien président et le secrétaire général de la juridiction. Ce choix de motif sur la carte n'est pas un hasard, c'est bien un message subliminal.

Dans ce contexte, certains font au moins au barreau ce qu'ils peuvent pour n'être pas largués.

Ils essaient ainsi de suivre la révolution numérique. Las, nos efforts n'ont pas été couronnés de grands succès jusqu'ici, sauf de respectueuses ou amicales considérations d'estime.

Ainsi, par exemple, le barreau de MARSEILLE est si pauvre qu'il ne peut financer l'acquisition de huit nouveaux ordinateurs et écrans pour en équiper sa bibliothèque, et permettre ainsi de travailler dans des conditions optimales aux malheureux qui n'ont pas les moyens de NAVISTA, ou qui prétendent avoir l'équivalence du barreau de PARIS, pour accéder sans NAVISTA à la plate-forme obligatoire « e-barreau ».

L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE à qui cette situation a été dénoncée est lente à agir. La nouvelle gouvernance du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX aussi. Et pourtant, que d'espoirs ont été mis en elle...

Alors, voyez donc le site de Jacques JANSOLIN, qui rapporte LA PROVENCE : sans doute à cause de cette impasse financière, le chef de l'ordre, à ce qu'il déclare, vient d'accéder à la poésie ésotérique. Il est ainsi tombé sous le charme d'un poète appelé CHATON (ce qui est tout un programme) lequel, peut être en ronrons charmants, se définit comme adepte des collages pratiques et sonores, et milite pour une littérature pauvre (justement, en français dans le texte), faite de bric à brac (c'est lui qui parle).

Cette révélation a conduit à mettre à sa disposition un bureau à la maison de l'avocat. Au moins çà, pour être dans les petits papiers de l'organisation de MARSEILLE 2013 capitale de la culture.

Il paraît aussi que l'artiste, qui fait aussi dans le gribouillage, va réaliser quinze portraits, qui seront exposés dans des « sucettes DECAUX ». Voyez où on en est réduits.

Et ce n'est pas tout : il parait que l'ordre, totalement désemparé, voire désespéré, a décidé par ailleurs de collectionner des costumes d'avocat de tous les pays pour une exposition ludique et pédagogique. On dit même qu'on va lancer un concours pour dessiner la robe du futur dans le monde (des avocats).

On sait que c'est le désespoir qui conduit à la folie.

Moi qui suis un tout petit peu Bavarois du coté de ma mère, je sais l'histoire et que LOUIS II de Bavière, fut déposé par un coup d'État du gouvernement, déclaré fou et son oncle Léopold de WITTELSBACH nommé régent, le roi nominal étant le frère de LOUIS, Othon (Otto), par ailleurs déjà interné.

Par bernard.kuchukian le 13/01/12

Il y a des coïncidences pénibles. Je n'ai pas plus tot mis en ligne le commentaire économique désastreux du président sortant du Tribunal de commerce de Marseille (il n'a plus rien à perdre ou à gagner, son mandat est terminé: donc personne n'est plus honnête que lui), bref je n'ai pas fini de citer Monsieur VIANO que je reçois les voeux en ligne du délégué spécial pour la préparation de l'année 2013 à Marseille (tiens, on ne dit plus Marseille capitale européenne de la culture).

Je n'ose pas citer son nom, car j'aime bien le personnage. Mais bon Dieu quelles conneries doit on écrire quand on est homme politique !

Dans le contexte général que le monde entier sait, aggravé encore chez nous, voici qu'on se vante pour 2012 de la création d'un musée national des civilisations, d'un hangar (là, je ne comprends pas, il existait déjà), d'un autre musée maritime, d'une exposition de peinture dans un bâtiment appelé "palais", d'une friche pseudo-culturelle dans une ancienne manufacture de tabacs, d'un autre musée (décidément) des arts décoratifs, au château -enfin si on veut- Borély, de la création d'un théâtre dans une ancienne minoterie, de la rénovation de la façade de l'opéra, et de la création d'un centre culture dans l'ile du Frioul.

Il parait qu'on investira encore 600.000.000 € dans ces machins là.

Et on termine solennel, "plus que jamais Marseille doit appréhender les enjeux à l'échelle métropolitaine"

C'est avec des crétins de cette taille coûteuse que pour une fois qu'on déprécie la valeur de la ville, et à son modeste niveau le système JKM en sait quelque chose.

L'expéditeur du message n'a cependant pas annoncé que le barreau de Marseille allait organiser une exposition de robes d'avocats au musée (encore un musée) de la Mode.

Encore heureux.

Moi, je prégère les usines aux musées...

Par bernard.kuchukian le 13/01/12

Et sur un dossier nouveau. Enfin, nouveau, qui risque de redevenir nouveau dans les mois à venir si on passe au rose avec Monsieur MONTEBOURG. Le LE PEN des socialistes.

Hier était la rentrée solennelle du Tribunal de commerce de MARSEILLE, avec un changement de président. Et la grand-messe traditionnelle. Ce n'est pas rien notre Tribunal de commerce. Suivant les archives, c'est historiquement le premier ou le deuxième dans l'histoire de France. Fin du XVème.

Ce fut jadis un très grand tribunal. Notamment au temps si heureux des colonies et du grand trafic maritime correspondant avec l'Afrique et l'Asie.

Il n'est plus que ce qu'il est.

Non pas par sa faute, mais par les circonstances.

MARSEILLE est-elle encore un port de mer ?

Les statistiques égrenées par le président sortant Denis VIANO (ancien important concessionnaire de RENAULT) pour autant qu'on les ait écoutées et comprises avaient de quoi faire frémir. Le contentieux se réduit de plusieurs points chaque année. Un peu comme dans le théâtre d'Eugène IONESCO, le Roi se meurt (1)

S'il se réduit, ce n'est pas parce que les gens n'ont plus de contentieux, c'est parce que la matière économique a déserté la ville. VIANO dit qu'elle est allée ailleurs à l'ouest dans le département. C'est vrai en grande partie. Mais ce n'est pas tout. La France en général, la province en particulier, se vide de leur son économie - pardon s'est vidée - avec le mondialisme et l'unité européenne, et les déplacements des centres de gravité. Du coup, le président sortant de soutenir qu'il y a trop de juges au Tribunal, et il a raison le malheureux, deux jugements par magistrat consulaire et par mois en moyenne, à moins qu'il ne faille supprimer les autres tribunaux du département pour rapatrier sur MARSEILLE.

Le procureur de la République, présent à l'audience, l'excellent Jacques DALLEST, a fait comme s'il n'avait pas entendu. Il était gêné. On l'aurait été à moins.

On a même parlé du sacerdoce de la fonction consulaire, puisque ces juges-là ne sont pas payés. Ce sont les seuls à ne l'être pas, ce qui arrange bien l'Etat.

Si j'avais pu intervenir au discours, j'aurais également signalé que des avocats ne sont pas payés non plus de leurs honoraires d'au moins un mandataire judiciaire, payé lui.

Je connais superbement la question au point d'avoir porté personnellement le débat devant un tribunal pour faire reconnaitre contre de l'Agent judiciaire du Trésor public la responsabilité de l'Etat dans ce dysfonctionnement du service public de la justice des procédures collectives. A suivre (d'autres vont s'ajouter).

Et puis nous avons eu le nouveau président, Georges RICHELME. Important cadre d'EUROCOPTER. La seule entreprise industrielle de la région. Le premier fabricant mondial d'hélicoptères. Cependant une quasi-entreprise d'Etat. Cette situation est très révélatrice par les temps qui courent.Souhaitons un grand succès au nouveau venu. Mais je crains fort qu'il ne puisse rien sur l'essentiel : le déclin économique dont le corollaire est en la matière la désaffection des délégués consulaires pour désigner leurs juges dont, du coup, la légitimité risque d'être remise en question bientôt. Il n'y a pas que les tenants de MONTEBOURG à le penser. On doit savoir qu'aux Etats-Unis, qui ne sont pas spécialement la patrie du socialisme économique, la matière complète des procédures collectives est tenue par des tribunaux professionnels de faillite avec même des cours d'appel spécialisées.

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(1) Je signale qu'en rentrant de Roumanie, après la guerre, IONESCO avait vécu quelques mois à MARSEILLE avec des petits boulots. Puis, il s'était installé à PARIS, et son premier travail y avait été dé corriger en langue française correcte les articles à paraitre au Jurisclasseur et à la Semaine juridique.

Par bernard.kuchukian le 17/07/10

Pour justifier qu'au lieu de signifier, par un seul acte, telle décision à trois codéfendeurs, par ailleurs demandeurs uniques au procès qu'ils venaient de perdre, il avait du le faire par trois actes distincts (avec donc l'obligation de trois actes à payer et pas un seul), un huissier de justice de l'ile de Beauté a eu l'amabilité de me communiquer spontanément (1) une circulaire explicative du président de la Chambre nationale de sa profession, datée du 11 mars 2009. C'est vrai que j'avais eu vent à Marseille d'une histoire de ce genre, mais j'avoue que je n'avais pas fait cas. Car je n'avais pas le détail écrit.

Dans cette circulaire, le président précité commente la Cour de cassation, qui selon lui, dirait qu'en cas de pluralité de parties, la notification de la décision de justice n'a d'effet qu'à l'égard de celle qui l'a reçue individuellement, avec donc l'interdiction pour l'huissier de justice de dresser un acte unique et multiple de signification. C'est ainsi qu'il faudrait que celui qui reçoit la signification comprenne bien que c'est pour lui, et pas pour l'autre.

C'est une idée financière du même genre qu'on a appliquée lorsqu'on a changé, voici quelques mois, le système de rémunération des greffiers des tribunaux de commerce, lors de la mise au rôle des affaires. La règle est désormais : sur la même assignation (2), un cout principal pour le premier demandeur, et un cout complémentaire, un peu moins élevé, pour chacun des suivants. Le cumul pour le tout. Vous avez bien lu : chacun.

Amené récemment à engager une procédure unique au nom de 55 sociétés soeurs, ayant un intérêt commun, contre un seul défendeur. Le cout total à la charge de mes clientes de la mise au rôle a dépassé les 1.000 euro;.

Pour expliquer cette hausse vertigineuse, les greffiers se disent aux abois, pour équilibrer leurs comptes, à la fois en raison de la baisse du nombre des affaires mises au rôle, et surtout parce que l'Etat ne les paie pas au titre des frais de procédure collective qu'il doit honorer (cette dernière information étant je le crois hélas exacte). Ils ont obtenu des changements significatifs dans leur rémunération.

Les huissiers de justice se sont donc mis à réfléchir de leur coté à quelque chose du même genre. Eux qui se plaignent aussi et par exemple de ne pas être régulièrement payés par l'Etat au titre des frais des actes du pénal.

Je reviens aux huissiers et aux citations du président de leur Chambre nationale. Il y a là quatre décisions de référence :

* 15.1.2009, n° 07-20472,

* 11.10.1995, n° 92-18799,

* 31.5.2001, n° 99-20665,

* 8.11.2001, n° 97-10767.

* Le président s'appuie sur la première ci-dessus. Je crois qu'il fait fausse route et qu'il la lit mal.

* En lisant la deuxième, soit l'arrêt du 11 octobre 1995, j'ai pensé qu'il confondait l'acte de signification (global) avec la feuille (individuelle) relatant les modalités de la signification à chaque partie. Ainsi Lyon avait été cassée et l'affaire avait été renvoyée à Grenoble, car l'acte destiné à deux personnes avait été remis à un mandataire unique, la secrétaire des deux, déclarant intervenir pour ces deux personnes. Et on comprend qu'il aurait fallu alors deux feuilles différentes de signification.

* L'arrêt du 31 mai 2001 est sans intérêt, car on reproche à l'huissier d'avoir adressé une lettre recommandée unique à deux destinataires différents (M. et Mme. Même adresse).

* Mais l'arrêt du 8 novembre 2001 (4ème décision) pose indiscutablement problème, et c'est en plus une cassation disciplinaire : « Les jugements sont notifiés aux parties elles mêmes et lorsque la décision concerne plusieurs personnes, la notification doit être faire séparément à chacune d'elles ».

En droit, les actes sont « notifiés », et c'est seulement lorsqu'ils le sont par huissier de justice qu'ils deviennent des significations (art. 651 du Code de procédure civile).

On pense alors simplement à la notification des décisions du J.E.X. faites par lettres recommandées A.R. du greffe : une lettre par destinataire, chaque demandeur, chaque défendeur. La terminologie employée est donc impeccable.

ET MAINTENANT :

Dans ce désordre apparent, il importe sans doute que la chancellerie siffle la récréation et donne la solution claire, exactement comme elle a bien voulu le faire lorsque les praticiens, dont je suis, lui ont demandé de revoir la copie de l'art. 7 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006, sur la forme prévue des actes d'huissier de justice pour dénoncer la surenchère en matière de saisie-immobilière.

Certains avaient mal compris qu'il fallait signifier par huissier de justice en la forme ordinaire, avec remise à personne.

En l'état de l'ambigüité du texte pour quelques juges et patriciens, le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 a ajouté un alinéa à l'art. 7, qui ressemble furieusement à une interprétation, pour se référer à l'art. 815 du Code de procédure civile, et ainsi en revenir aux formes bicentenaires de la communication des conclusions et des pièces entre avocats (soit pour l'instant l'acte du palais, en attendant que le tout Puissant fasse tomber la Grace divine sur l'informatique des avocats et le R.P.V.A. pour tous sans NAVISTA).

La Cour de cassation aura d'ailleurs à se prononcer dans les mois à venir sur un pourvoi contre un arrêt d'Aix en Provence quant à l'applicabilité immédiate du décret de 2009 aux procédures de surenchère non encore définitivement jugées à sa promulgation.

PENDANT CE TEMPS LA,

Alors que les greffiers titulaires de charge et les huissiers défendent financièrement le mieux du monde leurs professions, les représentants élus des avocats se lamentent seulement en finance sur la réduction du budget de l'aide juridictionnelle. C'est désolant, pardon dramatique, c'est qu' ils n'ont rien compris les bougres.

L'Etat ne veut plus, et même ne peut plus payer. C'est assez s'il paie les juges et les greffiers, et encore il est bien content que les tribunaux de commerce des juges aux greffiers ne lui coutent rien, tandis que même les conseils de prudhommes lui coutent un peu.

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(1) Peur du blog ?

(2) Dont le cout lui-même est légalement majoré depuis des lustres à compter du 3ème demandeur.

Par bernard.kuchukian le 20/01/10

J'ai toujours entendu soutenir que le premier tribunal de commerce était né à Marseille.

Cà doit être vrai, d'une part, parce que presque tout le monde s'en fiche, et deuxièmement parce que, dans ce même monde entier, réduit en fait à l'hexagone, personne n'a jamais prétendu que c'était une galéjade, bien que la date exacte de la naissance soit approximative. En tout cas, elle est bien antérieure à la naissance même de Marcel PAGNOL. J'ai vérifié. Voilà pour la galéjade. Pardon Marcel. Je ne la referai plus

Essayer d'être certain de quelque chose absolu est ici difficile.

Officiellement, par une plaque en marbre vieille de 60 ans à peine, dans les locaux du Tribunal de commerce de MARSEILLE, il parait que sa fondation est de 1455, par un certain Pierre de MEVOUILLON, viguier de la ville.

Une autre source, trouvée dans un discours de rentrée de la conférence du stage de 1883 dont l'auteur est un avocat du nom de THIERRY, donne une ordonnance de 1406.

J'ai une troisième date, 1474, dans une histoire de la ville. Reprise aussi par notre confrère de 1883.

Peu importe finalement. Le bon roi RENE, oui, celui qui a sa statue à AIX EN PROVENCE, dont le royaume partait en petits morceaux, qui a peut etre inspiré beaucoup plus tard Eugène IONESCO, dans sa pièce « Le roi se meurt », a tout légué à sa mort à LOUIS XI. Grand avaleur de terres pour les accrocher au royaume de France. Et le tout est devenu français par rattachement au royaume en 1481. On souhaite que çà dure.

En 1481, le Tribunal de commerce existait, seul en France de cette nature. Mais l'idée de juridiction commerciale spécialisée, suivra ailleurs et plus tard. Déjà PARIS sous CHARLES IX en 1563.

En ce temps là, et même auparavant, c'est pourquoi on en avait besoin, MARSEILLE était un grand port de commerce. J'ai bien écrit : en ce temps là.

Il y avait des bateaux nombreux dans le port, qui étaient allés à la croisade, qui faisaient du commerce avec Jacques COeUR. J'en passe d'autres.

En ce temps là, les syndicats n'existaient pas, et le port existait lui. J'arrête, je dérive. En attendant la prochaine catastrophe qui va tomber sur le port bientôt.

Alors, j'en suis réduit aux petites histoires.

Les juges non professionnels, élus, qu'on appelait des consuls (d'où, ce qui est resté, juridiction consulaire) devaient avoir leurs petits caractères (je n'ai pas écrit, mauvais).

Il parait que sous le même CHARLES IX, ils obtinrent de ce roi un édit en 1565, qui proscrivant du prétoire les procureurs. L'édit ajoutait en termes naïvement sévères pour nos confrères du temps jadis, que : Les parties comparaitront « sans mystères d'avocats ».

La dispense de comparution personnelle était d'ailleurs uniquement en cas d'absence ou de maladie avec procuration à un voisin ou un parent.

Bref, nous étions loin de plaire (déjà ?) à l'époque.

Preuves de la considération dont ils bénéficiaient, sous LOUIS XV, on donnera aux juges consulaires une indemnité pour s'acheter une belle robe, dont on ne sait plus si elle était écarlate ou de damas violet avec un bonnet et des rabats.

La cerise sur le gâteau, c'est tout de même en 1779, quoi 10 ans à peine avant la Révolution.

Les échevins de MARSEILLE (le conseil municipal) avaient alors pris la décision d'accorder aux consuls, donc aux juges consulaires, une chaise à porteur pour les six mois de la mauvaise saison.

Traduit en français, en temps actuels, et rapporté à tous les tribunaux de commerce de France également à celui de Navarre, à Pau, que je ne veux surtout pas oublier, ceci voudrait dire que chaque juge consulaire d'aujourd'hui aurait gratuitement par la municipalité de la ville de situation de son Tribunal de commerce à disposition quelque chose comme un véhicule 4 X 4, six mois par ans. Oui, 4 X 4, parce que les porteurs, c'était du tout terrain.

Je sens que je vais susciter des vocations et que les candidatures à l'élection des juges consulaires vont exploser.