Nov
14
LETTRES DE MON BARREAU : L’ORDRE DES BIZOUNOURS

Tellement aveuglée par l’envie de voir sa photo en couleur, partout et toujours, la bâtonnière de Marseille a perdu la raison, au point de laisser faire n’importe quoi,  et n’importe qui,  sur la revue en papier glacé,  éditée trois quatre fois par an  par la profession. Une fois passé la masse des  photos  évidemment glorieuses, à l’égard de la susdite – il y a un vrai coté CEAUCESCU, en plus chic, plus glamour- on peut donc y écrire n’importe quoi.

Pas n’importe qui cependant, il faut etre bien en cour.

Ici, la cour c’est le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, le S.A.F., au surplus bien subventionné par la profession.

Alors, sous  un directeur de publication appelé Julien AYOUN, voici  que le journal du barreau de Marseille n° 3-2018,  paru tout récemment,  nous annonce « la rentée qui a gonflé ses voiles ».  Ouf. C’est sous la signature de la bâtonnière (qui s’appelle ici bâtonnier). On a compris que le directeur de la publication, c’est elle, et que notre ami AYOUN est là pro format. Le pauvre.

Voici donc en page 20, un article – communiqué du S.A.F.         panégyrique à la gloire d’un avocat parait-il franco –palestinien, mère française, père palestinien de Jérusalem, donc israélien de ce coté là. Il est  légèrement activiste, au point d’avoir organisé l’assassinat,  heureusement  raté,  d’un rabbin, condamné par un tribunal militaire israélien pour complot et appartenance à un mouvement considéré là-bas comme terroriste. Les juges militaires israéliens ont peut etre  eu la main lourde, 14 ans, on a réduit à 7 ans.

Il parait, c’est l’article publié librement par le S.A.F. dans la revue de notre profession à Marseille, que le quidam, défendeur des droits de l’homme, a fait je cite  le choix du droit et de la justice en devenant avocat.

Il parait aussi que faire taire l’avocat, c’est un avertissement donné à tous les Palestiniens c’est leur dire que toute défense est vouée à l’échec c’est mesurer le verbe  c’est interdire la contradiction. Il parait que le confrère devrait avoir le soutien de l’ensemble du barreau.

Bon, vous avez compris qu’il n’y a guère que les Palestiniens qui soient dignes d’intérêt, pas les autres, tandis que  les Juifs sont bien gentils, ils ont en effet  libéré le bonhomme.

Sauf évidemment que l’appel  officiel à la défense du terroriste a fait grincer des dents au barreau de Marseille.

D’abord parce qu’il parait qu’au moment de son arrestation, il n’avait pas prêté serment. Ensuite et là j’ai peur, parce qu’il parait que le rabbin en question est donné comme radical et même d’extrême droite.

 Alors voici que la bâtonnière,  qui se révèle la vraie directrice de la publication,  publie ce jour un communiqué alambiqué,  de deux pages,  pour nous expliquer  qu’il faut etre inquiet et vigilant quant aux répercussions des déclarations incontrôlées sur différentes tribunes.

Et la bâtonnière d’exhorter. Il parait en effet qu’il ne faut pas mêler les voix des avocats à ceux qui incitent à la violence.

On parle de qui ici au juste ? Jusqu’à preuve du contraire qu’un quidam lourdement condamné dans une affaire pénale grave. A moins que le droit palestinien s’il existe soit très libéral quant à l’assassinat du rabbin. Et du Juif.

Mais alors, dites donc, le barreau de Marseille pratique  ici la politique du deux poids trente six mesures.

Voyons, moi qui n’ait tué ou blessé personne, sauf l’ego inconsidéré des élus du moment, lorsque j’écris que la commission ordinale de la culture invite à nos frais pour faire sa propagande contre les  électeurs du Front national (un tiers des Français), un saltimbanque,  lui-même condamné en correctionnelle pour cette injure : les électeurs du Front national sont des fils de pute), on me poursuit en correctionnelle. Encore heureux qu’on ne me flingue pas. Et lorsque que j’ajoute que le même bonhomme  (un certain MADENIAN) fait le beau en critiquant les Arméniens, bref lorsque j’écris que cette commission est peuplée d’abrutis, c’est moi qu’on poursuit en correctionnelle pour injure. Qui donc : le bâtonnier. Bon pour l’instant, je suis relaxé. Vous allez vous qu’ils auront le culot d’un appel incident…

Mais ce n’est pas tout, lorsque j’ai écrit qu’un bâtonnier, un autre, est comme son conseil,  raciste à la cause arménienne, qu’il n’ont pas défendue, ni même mentionnée dans leur si joli bulletin sur papier glacé, au titre des  grandes causes (vous savez, par exemple, l’humanité, sans le H du journal)  ne serait-ce qu’au moment du centenaire, tandis qu’une loi FRANCAISE l’a reconnu à l’unanimité de ses parlementaires, c’est encore moi qu’on poursuit en correctionnelle, les mêmes, et qu’on fait condamner à 500 € d’amende avec sursis. Bon j’ai fait appel, l’histoire n’est pas terminée.

Dites donc,  Madame la bâtonnière, ne pourrait-on pas transférer ici du SHAKESPEARE  (si vous connaissez bien sur) avec son « quelque chose de pourri dans le royaume de Danemark ». Il faut que je fasse  cependant attention, on va  peut etre me poursuivre pour injure pour avoir comparé le Danemark de SHAKESPEARE avec le barreau de Marseille.

Le plus cocasse,   si on peut employer ce terme, est ici. C’est qu’au sein même du S.A.F. dénonciateur, on doit trouver à la fois des confrères juifs ashkénazes et des séfarades, des amis d’Israël, et des antisionistes. Oui, ca existe. Il y a  même du couscous belge. Alors.

Et moi, c’est vrai j’ai un peu de COHEN dans le sang,   je  me sens un peu séfarade et beaucoup   sioniste et pour tout vous dire Bibi me plait  beaucoup.

Remarquez bien, ça ne me sert à rien, puisqu’on continue à penser,  ce qui est infâme,  que défendre la cause arménienne,  comme je le fais,  signifie qu’on discute la Shoah.

Sauf que dès qu’on a un peu de culture, on sait que la seconde est malheureusement la fille de la première.

Et qu’on devrait savoir que malheureusement personne n’a le droit à etre peuple élu exclusivement surtout en matière de génocide. J’imagine que les bizounours n’ont pas le niveau pour comprendre.

Nov
05
MACRON : 11 NOVEMBRE 2018, BIENVENUE AUX DEUX BOURREAUX ALLEMANDS ET OTTOMANS DES ARMENIENS, PUIS DES GRECS,

Lentement, les archives allemandes livrent leurs secrets.

Sur ces bases, le film télévisé diffusé ces jours-ci  par ARTE confirme le voyage,   au début de 1917,  de Mustafa KEMAL  en Allemagne,  pour présenter à l’empereur GUILLAUME, Vahideddin,    le fils du sultan qui deviendra,  quelques mois plus tard,  MEHMET VI.

Pour des raisons techniques non révélées, les deux voyageurs étaient alors d’abord passés par STRASBOURG, dans l’Alsace non encore restituée à la France. Le  gouverneur allemand de la ville,  les recevant,  leur  avait fait de vives représentations à propos du  génocide arménien.  

KEMAL  connaissait d’autant mieux  ce dernier qu’il avait servi au cotés du général allemand LIMAN VON SANDERS, à la fois vainqueur des Dardanelles, et pris de remords, sauveur des Arméniens de SMYRNE en 1915 (pas en 1922). Finalement, c’est le chancelier allemand du temps  qui avait coupé court, indiquant qu’il n’était pas question pour l’Allemagne de critiquer son alliée ottomane.

On nous  dit que le 11 novembre prochain, le président français de la République recevra en même temps la chancelière allemande et le président turc.

Quel est ici le dénominateur commun ?

Ils sont  les héritiers des  deux bourreaux des Arméniens.  Il pourrait à l’occasion au moins  le leur rappeler.

Et ce n’est pas tout. Que fera-t-on du représentant grec, dont la place est de droit ici ?

Dotés d’une apparente  vaste ignorance générale, ceux d’ »En Marche » ignorent certainement que la Grèce a été l’alliée et l’amie de la France à l’époque, sous la direction de VENIZELOS. On va faire leur culture.

Les  Grecs ont été chassés d’Asie mineure en 1922 par SMYRNE et le génocide pontique.

Voici ce qu’écrivait  la Loge Mélès,  sous les auspices du Grand Orient de France,   en octobre 1922, dans un appel à la franc-maçonnerie universelle pour le désastre de SMYRNE, celui-là même dont le père de Jean-Marie LE PEN,  alors matelot sur le croiseur Edgar Quinet,   a été le témoin.

« Levez la voix TT… CC… et II… FF… pour rappeler aux nations civilisées qu’en laissant écraser ces populations (les Grecs et les Arméniens de SMYRNE) on rétablit la puissance qui fut naguère en décadence et qui sera demain une menace pour la paix et désormais une plaie pour l’humanité. (…)

« Révoltez vous contre l’injustice qui va jusqu’au crime, en laissant déchirer la Grèce qui fut placée comme rempart en Orient, pour la sauvegarde des intérêts de ses puissants Alliés ».

 

P.S. Pour ceux qui ne savent pas, « Mélès » est le nom du fleuve côtier jadis chanté par HOMERE, qui coulait à SMYRNE.

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Oct
31
AVOCATS : ET NON, LES ORDRES D’AVOCATS N’EXISTENT TOUJOURS PAS

Au moins au Conseil d’Etat, dans sa décision du 25 octobre 2018        , qui censure méchamment le Conseil national des barreaux, en lui rappelant sèchement qu’il ne faut pas attenter à la liberté des avocats.

Au moins aussi intéressante est la partie finale,  en ligne sur Légifrance,  d’analyse des abstracts de la décision rendue.

 

55-015 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. INSTANCES D`ORGANISATION DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES ORDRES. - CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - 1) OBJET ET LIMITES DE CE POUVOIR [RJ1] - 2) ESPÈCE - DISPOSITION SUBORDONNANT LA POSSIBILITÉ POUR UN AVOCAT DE SE PRÉVALOIR DE SA QUALITÉ DE MÉDIATEUR À SON RÉFÉRENCEMENT AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL DE MÉDIATION DES AVOCATS ET AU SUIVI D’UNE FORMATION SPÉCIFIQUE - ABSENCE - CONSÉQUENCE - INCOMPÉTENCE.

 

 « Autres que les ordres... »

 

J’entends,  50 ans plus tard,  encore parler le professeur Edmond BERTRAND avec qui,  jadis j’ai eu l’honneur,  en compagnie de quelques autres,  de participer à la  rédaction du  premier dictionnaire d’abstracts pour un essai d’informatique juridique.

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Oct
24
AVOCATS : JE L’AVAIS PREVU, QUE PENDOUILLENT ENCORE ET TOUJOURS LES DECORATIONS SUR LES ROBES DE CERTAINS CONFRERES

 

Ce jour, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi  contre l’arrêt de la  Cour d’appel de TOULOUSE qui avait annulé la délibération locale d’interdiction du port des décorations sur les robes d’avocat.  Il parait que le principe d’égalité ne s’oppose pas au port  de décorations décernées en récompense des mérites éminents ou distingués au service de la nation. On ne se réfère ici cependant qu’à la légion d’honneur, le mérite et la médaille militaire.

Et superbe, la Cour de cassation ajoute  que lorsqu’un confrère porte sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu’il a reçues, aucune rupture d’égalité entre avocats n’est constituée,  pas plus qu’aucune violation des principes essentiels de la profession.

Je dis, organisons maintenant  la défense. Avec des décorations magnifiques, créons des ordres  nouveaux du genre de SAINT BAZILE le bienheureux.

Sur l’ordre (des avocats) il y a cependant  une subtilité dans l’arrêt rendu, d’où mon invocation à SAINT BAZILE. J’y reviendrai un peu plus tard.

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Oct
19
JUSTICE : LE PROTOCOLE 16, UNE EXCELLENTE MARCHE DE PLUS VERS LA GARANTIE DES DROITS

 

Quand on sait l’ambiance générale dans les cours et tribunaux de notre pays,  lorsque l’avocat d’un justiciable ose poser une question prioritaire de constitutionnalité, avec l’hostilité de principe des parquets,  dont la loi organique  de 1958 impose bêtement d’avoir l’avis,  et celle de nombreux magistrats du siège, sous le regard goguenard des confrères qui,  eux ne posent jamais  de question, trop heureux de courber la tète devant les mêmes, en espérant ainsi,  par leur obéissance soumise,  gagner ainsi leur cause, on reste ébahis  devant la promulgation du protocole à la convention européenne des droits de l’homme, n° 16, qui est désormais en application.  En voici le résumé en quelques lignes.

Les plus hautes juridictions  d’un Etat adhérent à la convention européenne des droits de l’homme,  peuvent adresser à la Cour européenne des droits de l’homme  des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la convention ou ses protocoles.

 

Pour la France, la liste des hautes juridictions est,  pour l’instant,  non seulement le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, mais même le Conseil constitutionnel.

 

La suite, on l’espère, plus tard. Il y a ici matière à révolutionner le droit français.  C'est une nouvelle histoire à écrire par les avocats.

 

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Oct
08
JUSTICE : QUAND L’AVOCAT NE SAIT PAS, NE SAIT PLUS

Commentaire d’une cliente,  plus très jeune,  justement acide,  qui aimerait bien terminer un jour ou l’autre,  un procès en captation de l’héritage qu’elle n’a pas reçu de ses parents,  décédés depuis longtemps, et qui aurait aimé une fixation prioritaire.

 

Elle répond à l’avocat qui  a tout tenté, y compris la documentation médicale justifiée, cancer compris, requête pour un jour fixe, autre requête au président de chambre à la cour.  Et qui lui a demandé «  avez-vous une autre astuce ? »

 

Alors voila :

 

« « Je n'ai aucune astuce dans ma besace...

 

Avez vous des filières corse? franc-maçon? politique?

 

Merci quand même... » »

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Sep
06
PETITS FRERES (FRANC MACONNERIE) : LE SECRET DES FRANCS MACONS ET DES AUTRES

Il parait que les gouvernants actuels de l’Italie entendent promulguer une charte d’exclusion des francs-maçons de toute participation à leur exécutif.

Evidemment, le Grand orient  s’offusque et crie au scandale, parle d’inconstitutionnalité, j’en passe et des pires.

Je n’ai pas de conseils à donner à mes amis italiens, mais je crois qu’ils s’y prennent mal. Ce n’est pas  exactement ainsi et  en effet qu’il faut présenter les choses.

Que reproche-t-on en effet  aux francs maçons ?

Ils ont leurs idées, c’est leur droit.  Pour autant qu’ils veuillent bien que nous puissions avoir les nôtres et les exprimer.

Non, ce qu’on leur reproche c’est leur secret, institué comme un principe absolu. Là, rien ne va plus.

J’en sais personnellement quelque chose puisque,  tranquillement, et ça n’a gêné personne, pas même plus tard des juges « laïcs »,  censés non initiés,  on a pu interdire à un avocat « laïc », (moi en l’occurrence)  l’accès d’un « tribunal » maçonnique,  celui du Grand orient de France,  appelé à statuer sur l’exclusion d’un petit frère.

Parce que,  m’a-t-on écrit et dit,  je n’étais pas initié et enregistré comme tel, allant en quelque sorte violer des secrets (de Polichinelle, certainement).

On est allé même, c’est  pire, à interdir  l’accès à cette  organisation   et à sa juridiction disciplinaire(sic)  à un témoin, pourtant maçon lui aussi,  mais d’une autre obédience…

Non, les Italiens devraient formuler  autrement,  et dire dans leur charte qu’ils entendent exclure de l’exécutif toute personne appartenant à une société secrète,  promulguant la règle  d’interdiction de révélation du secret de  son appartenance.

Bien sur, dans la réalité, tout cela est de la frime, puisque,  charte ou pas charte, ce sont les élus du moment qui décideront de s’organiser,   avec et y compris s’ils sont francs-maçons,  et  non révélés.

Alors, il faudrait aller plus loin encore : comme on fait signer aux parlementaires et aux ministres des déclarations de patrimoine, avec sanction pénale, il faudrait étendre le périmètre de celles-ci. On devrait   obliger à  y dire qu’on est ou qu’on n’est pas franc-maçon,  ou plus exactement adhérant  à des groupements de pensée dont les  règles imposent le secret. Ceci pour l’exécutif.

Il resterait ensuite à traiter du judiciaire. Aie.

Pourtant, ce type de déclarations correspondrait aux trois exigences constitutionnelles qu’on attend des juges, la compétence, l’impartialité et l’indépendance. Ici l’indépendance vis-à-vis d’une idéologie secrète.

Sauf  qu’alors qu’il est   inconstitutionnel, comme les autres d’ailleurs, (1) le seul serment qu’on exige des juges est de déclarer qu’ils doivent respecter  le secret du délibéré.

Encore heureux qu’on ait, finalement il n’y a pas si longtemps que cela, supprimé le caractère « religieux »  (c’était en effet grotesque compte tenu des circonstances) de l’obligation de respect du délibéré.

 

  1. Arrêt ALEXANDRIDIS C. GRECE, Cour européenne des droits de l’homme.
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Sep
06
PETITS FRERES (FRANC MACONNERIE) : LE SECRET DES FRANCS MACONS ET DES AUTRES

Il parait que les gouvernants actuels de l’Italie entendent promulguer une charte d’exclusion des francs-maçons de toute participation à leur exécutif.

Evidemment, le Grand orient  s’offusque et crie au scandale, parle d’inconstitutionnalité, j’en passe et des pires.

Je n’ai pas de conseils à donner à mes amis italiens, mais je crois qu’ils s’y prennent mal. Ce n’est pas  exactement ainsi et  en effet qu’il faut présenter les choses.

Que reproche-t-on en effet  aux francs maçons ?

Ils ont leurs idées, c’est leur droit.  Pour autant qu’ils veuillent bien que nous puissions avoir les nôtres et les exprimer.

Non, ce qu’on leur reproche c’est leur secret, institué comme un principe absolu. Là, rien ne va plus.

J’en sais personnellement quelque chose puisque,  tranquillement, et ça n’a gêné personne, pas même plus tard des juges « laïcs »,  censés non initiés,  on a pu interdire à un avocat « laïc », (moi en l’occurrence)  l’accès d’un « tribunal » maçonnique,  celui du Grand orient de France,  appelé à statuer sur l’exclusion d’un petit frère.

Parce que,  m’a-t-on écrit et dit,  je n’étais pas initié et enregistré comme tel, allant en quelque sorte violer des secrets (de Polichinelle, certainement).

On est allé même, c’est  pire, à interdir  l’accès à cette  organisation   et à sa juridiction disciplinaire(sic)  à un témoin, pourtant maçon lui aussi,  mais d’une autre obédience…

Non, les Italiens devraient formuler  autrement,  et dire dans leur charte qu’ils entendent exclure de l’exécutif toute personne appartenant à une société secrète,  promulguant la règle  d’interdiction de révélation du secret de  son appartenance.

Bien sur, dans la réalité, tout cela est de la frime, puisque,  charte ou pas charte, ce sont les élus du moment qui décideront de s’organiser,   avec et y compris s’ils sont francs-maçons,  et  non révélés.

Alors, il faudrait aller plus loin encore : comme on fait signer aux parlementaires et aux ministres des déclarations de patrimoine, avec sanction pénale, il faudrait étendre le périmètre de celles-ci. On devrait   obliger à  y dire qu’on est ou qu’on n’est pas franc-maçon,  ou plus exactement adhérant  à des groupements de pensée dont les  règles imposent le secret. Ceci pour l’exécutif.

Il resterait ensuite à traiter du judiciaire. Aie.

Pourtant, ce type de déclarations correspondrait aux trois exigences constitutionnelles qu’on attend des juges, la compétence, l’impartialité et l’indépendance. Ici l’indépendance vis-à-vis d’une idéologie secrète.

Sauf  qu’alors qu’il est   inconstitutionnel, comme les autres d’ailleurs, (1) le seul serment qu’on exige des juges est de déclarer qu’ils doivent respecter  le secret du délibéré.

Encore heureux qu’on ait, finalement il n’y a pas si longtemps que cela, supprimé le caractère « religieux »  (c’était en effet grotesque compte tenu des circonstances) de l’obligation de respect du délibéré.

 

  1. Arrêt ALEXANDRIDIS C. GRECE, Cour européenne des droits de l’homme.
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Sep
01
JUSTICE : LE CYNISME DES GOUVERNANTS

On est au moment où courageusement, Nicolas HULOT   ministre a claqué la porte, exprimant bien clairement  qu’il s’en va parce qu’on se fout de lui,  et qu’il n’est là que pour le décor. Et la fausse justification.

Chapeau, dans le monde d’aujourd’hui où,  par intérêt strictement personnel,  plus personne ne démissionne  en politique. Trop belles les places et trop beaux les avantages.

Du coup, Stéphane BERN lui emboite le pas, et déclare qu’il ne veut pas etre un pantin,  sans aucun moyen et sans aucune volonté politique pour une mission de sauvegarde du patrimoine national, qui se terminera  tout au plus en jeu de loto.  

Il a des couilles aussi ce mec.

Voici cependant  que la ministre de la culture, Madame NYSSEN,  pourtant engluée dans des affaires de constructions sans permis de construire, d’Arles à Paris,  lui déclare tout de même « il faut etre constructif ». 

Avec ou sans permis ?

Franchement,  c’est drôlement  bon le régime de l’impunité  totale, qui permet même de la ramener.

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Aug
25
JUSTICE : LES JUGES N’AIMENT PAS LES ESTHETICIENNES

ALLAUCH est une petite commune sympathique,  tout à coté de MARSEILLE, avec un vieux moulin, une spécialité de nougat local, et un maire socialiste, ancien employé de caisse d’épargne, une  sorte de Pépone  provençal mais socialiste lui.

Sauce nos affaires   avant tout, comme ceux qui ont pris le contrôle de la Caisse d’épargne des B.D.R. dans les années 80, quand j’en étais l’avocat, et m’ont fait virer parce qu’ils n’avaient pas apprécié mon rôle professionnel dans l’instance judiciaire  qui avait conduit à leur expulsion,  alors qu’ils occupaient par une grève aux conséquences  illégales  le siège  social de la maison.  Sitôt dehors, mais les socialistes ayant pris le pouvoir en 1981, c’est moi qu’on avait chassé (c’est une image) et  de même Ils  avaient réussi et déjà avancé mes idées politiques, alors que d’autres qui n’en n’avaient pas,  la compétence surtout  en moins, avaient essentiellement  comment dit-on, du « faire savoir » de circonstances.

 

Et pourtant aucun des dirigeants de mon époque n’était exactement du même bord que moi. De Charles de TOURNADRE à Ange PIAZZA, celui-ci   devenu mon ami.

 

C’est ainsi.

Mes détracteurs  avaient eu le culot de porter plainte contre moi en avançant que j’avais  tapé dans les encaissements des dossiers contentieux qui m’étaient confiés.

Il existe même une décision du conseil de l’ordre du moment  par laquelle mes pairs, bâtonnier Marc GRECO (tout de même …) m’avaient totalement blanchi, après enquête.  Mon seul regret a toujours été de ne les avoir pas poursuivis en correctionnelle pour dénonciation calomnieuse.  Je ne pouvais pas, il me fallait éviter que des amis soient mis à la porte ou entravés dans leur carrière. Le bifteck.

Certains s’en sont  alors mieux tirés, y compris tel membre enquêteur du conseil de l’ordre de l’époque qui en a profité pour passer sa  vertueuse carte de visite, et ainsi  récupérer quelques dossiers. J’ignore s’il doit sa Légion d’honneur à ces évènements.

Notre profession est merveilleuse, n’est-il pas vrai ?

Revenons à Monsieur Roland POVINELLI, c’est le sénateur maire en question.

Il est là depuis un temps fou, et il a donc  pris de mauvaises habitudes.

La suite est résumée dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 juillet 2018,  de rejet de pourvoi contre une décision d'appel de refus d'annulation de mise en examen,  dont voici l’essentiel :

« « Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu’à la suite d’une dénonciation anonyme concernant les agissements de M. Y..., sénateur-maire de la commune d’[...] (Bouches-du-Rhône) et de la transmission d’un rapport de la chambre régionale des comptes, une enquête préliminaire, puis une information ont été ouvertes des chefs susvisés visant, notamment, les conditions dans lesquelles l’intéressé a recruté et rémunéré sa belle-fille, Mme Y..., ayant une formation d’esthéticienne, en qualité d’assistante parlementaire, à hauteur de 4 000 euros par mois entre 2009 et 2012 ; que M. Y..., qui soutient que sa belle-fille a effectué un véritable travail d’assistante parlementaire en se rendant avec lui sur les nombreux marchés de sa circonscription pour aller à la rencontre des habitants, en lui prodiguant des soins du corps, des mains et des pieds ou en lui donnant des conseils sur sa tenue vestimentaire ou sa coiffure, a été mis en examen des chefs de détournements de fonds publics, d’abus de confiance et de faux et usage tandis que Mme Y..., qui conteste également les faits, a été mise en examen du chef de recel de détournement de fonds publics ; que les demandeurs ont saisi la chambre de l’instruction d’une requête en annulation d’actes de la procédure « « .

 

 

 

Y c’est  POVINELLI, et  la commune de … c’est celle d’ALLAUCH.

 

Le moins qu’on en puisse dire est que les magistrats de la chambre d’instruction de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, et ceux de la Cour de cassation n’apprécient pas les soins esthétiques.

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