Apr
21
LIBERTE : L’ARRET MORICE A UN PETIT FRERE, L’ARRET OTTAN

Rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 19 avril 2018 (N° 41841/12) dont le texte est attaché.

En gros, l’immunité  absolue de propos de l’art. 41 au bénéfice de l’avocat ne se limite plus au prétoire, mais dépasse celui-ci. La Cour rappelle à ce titre que la liberté d’expression « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent », c’est dans l’arrêt MORICE, dont celui-ci, l’arrêt OTTAN, est le petit frère.

MORICE est avocat à Paris, OTTAN à Nîmes.

L’arrêt comporte d’importants développements sur la notion de race.

Et la France est condamnée même si la sanction infligée à notre confrère nîmois est toute petite.

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Apr
11
AVOCATS : ON SAIT MAINTENANT A QUOI SERVENT GREVES ET BATONNIERS

"NE PAS BAISSER LA GARDE"

On le sait en effet  à travers une impayable lettre du président de la conférence des bâtonniers datée d’hier 10 avril et aussitôt diffusée, il faut bien faire un peu de publicité, qui explique l’utilité de ses voyages à Paris, auprès des plus hautes autorités de l’Etat.

Non pas pour nous communiquer le texte exact du projet de réforme de la justice parle gouvernement.

Non, il faudra faire comme d’habitude attente le passage au Conseil d’Etat,  puis sur le bureau de l’Assemblée nationale (tiens, on a oublié le Sénat, ils vont l’avoir mauvaise au palais du Luxembourg).

Vous avez bien compris que ce contre quoi  les grévistes en tout genre (ils voyagent à Paris à nos frais aujourd’hui,  où il doit faire beau, alors qu’il pleut à Marseille, pourvu que le temps  change) peuvent bien protester, le gouvernement fait ce qu’il veut. Il a bien raison.

Il parait qu’on va profiter de « ce laps de temps » pour mettre en place un « cycle de rencontres » et « un calendrier ». Histoire de justifier d’autres voyages à Paris et des réunions en commissions, et sous commissions aussi diverses, variées qu’inutiles.

Il parait aussi, c’est finalement révélateur que nous ne « devons pas baisser la garde dans cette nouvelles phase ».

Surtout pas la baisser.

Attention au correcteur automatique  des billets qui met en ligne mes billets. J’ai bien écrit baisser, avec deux S (1).

Quant au surplus final, c’est l’apothéose. Mais oui. On va premièrement faire de  la communication et on a même choisi une agence HAVAS LEGAL AND LIGITATION  -en anglais, c’est mieux et sans doute plus cher - pour médiatiser nos revendications.

Et évidemment, il faut du fric pour payer l’agence. Alors, un appel a été lancé aux barreaux pour qu’ils financent par nos cotisations cette nouvelle connerie là.

Qu’ers-ce qu’on est bons  n’est-il pas vrai, dans la profession.

 

P.S. Sur le S, j’ai à l’instant le souvenir de cette histoire de l’humoriste du temps,  Alphonse ALLAIS. Qui s’en était pris à un député de Salon de Provence, et qui priait la composition à l’imprimerie,  de bien marquer le S majuscule, pour éviter des problèmes avec le parlementaire. Lequel  aurait peut être considéré que député de salon, en minuscule,  c’était diffamatoire…

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Apr
07
ARMENORUM : SEUL L’ARMENIEN EST DE CONFIANCE

 

Aux KUCHUKIAN de SMYRNE

Je découvre  un gros ouvrage de compilation de cartes postales,  « L’Arménie d’antan, voyage à travers l’Arménie d’avant 1915 »,  aux éditions H.C. à Paris,  sous la direction  de Jean-Claude KEBABDJIAN.

Elle  comporte,  à sa tète  une superbe carte de l’Arménie, pas celle rabougrie de la montagne,  où elle est réduite,  depuis le traité scélérat de LAUSANNE.

Scélérat,  comme nous le définissait bien jadis à sciences po le professeur de LA PRADELLE. 

 

Non, la grande, avec Trébizonde,  à l’ouest sur la mer noire, et au sud-est avec la Cilicie sur la mer méditerranée.

Dressée  évidemment en français,  sans doute à la fin du XIXème siècle  par un capitaine de corvette,  du nom de Z.  KHANZADIAN

Et jusqu’à MOSSOUL,  plus à l’est.  Pour celle-ci, souvenir de SYKES – PICOT, spécialement de PICOT.

Quand la France était alors  un très grand Etat.

Je ne connais pas l’auteur, et je le complimente, car il écrit  aussi,  et il a  bien raison :

« Nous sommes dans l’instant suspendu d’avant le génocide et toutes ces images nous regardent et nous interpellent ».

J’ajoute qu’elles nous décrivent aussi un monde, grand, beau et respectable, anéanti par  le génocide  arménien de 1915,  parachevé par celui pontique de 1922.

L’effacement de la civilisation chrétienne en Orient.

La cause arménienne, c’est aussi cela. 

Pas seulement la célébration,   pour la combattre  évidemment, du génocide partiellement raté  de la  première  civilisation de l’histoire de la chrétienté.

On trouve,  bien sur les cartes postales du temps, avec  je suis toujours touché, les photos de la Douane de SMYRNE,   la perle maritime du temps, le plus grand port commercial aussi, rivalisant avec celui de MARSEILLE, qui était son correspondant.

Et qui parce qu’elle était construite en  pierre, à la française,  pas plus que le consulat général de France, en marbre blanc,  toujours présent,  un peu plus loin sur les quais, construit  sur les plans d’Emmanuel PONTREMOLI, grand prix de ROME.

 Souvenir des miens, mon grand père paternel, mes grands oncles, paternels ou maternels, qui étaient  tous agents maritimes.

Et dont c’était le lieu de travail.

Souvenir que le temps n’a pas effacé, puisque les marques des grandes compagnies maritimes marseillaises du temps y sont toujours aujourd’hui, gravées dans la pierre,  la pierre qui n’a pas pu  disparaitre par le feu, oui encore aujourd’hui :  « Messageries maritimes »,  « Société des quais de Smyrne »

Les Arméniens avaient le monopole du transport de marchandises de toute l’Asie et du Caucase à travers l’Asie mineure,  la Turquie continentale  asiatique d’aujourd’hui  et réciproquement, jusqu’à la mer et depuis celle-ci.

SMYRNE sur la Méditerranée était LE port, le contact. L’unique.

OUI, et finalement,  pourquoi alors les Arméniens ?

Réponse : la confiance.

C’est qu’à la fin de ce billet, je me souviens et comprends peut être enfin dans le très important quartier arménien de TEHERAN,  il y trois ans.

Pourquoi encore eux Arméniens qui sont encore en Iran ? Et mon guide de me dire naïvement : ils  sont dans nos contrées les seuls avec qui on peut traiter en confiance.

La confiance, qui est à la fois leur  force, mais aussi la cause de leur perte, car la confiance qu’on vous fait conduit quelquefois à la naïveté.

 

 

 

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Mar
02
ARMENORUM : QUAND LE GRAND ORIENT DISAIT COMME LE PEN

 

A Smyrne en 1922, comme Jean LE PEN. Lisez.

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Mar
01
ARMENORUM : JE DOIS LA VIE A MONSIEUR LE PEN (PERE)

Non pas à Jean-Marie, dont je lis le premier tome des mémoires « Jean-Marie LE PEN, fils de la nation » qui  est maintenant en distribution, et dont je recommande la lecture. Plus de 400 pages, ce que j’ai commencé de feuilleter et qui, de plus est très agréable à lire.

Je dis merci.

Au nom des KUCHUKIAN, les miens, je dis merci à Jean LE PEN, le père de Jean-Marie.

Je cite le fils  dans son livre (pages 64 et 65 de son ouvrage).

« « Mon père fit son service dans la marine, sur le croiseur Edgar Quinet. Celui-ci se trouva engagé en Méditerranée, notamment à Smyrne, aujourd’hui Izmir, que les Turcs incendièrent en tuant des milliers de Grecs. Notons à ce propos que le massacre des Grecs d’Asie mineure, dont les ancêtres s’étaient installés plus de mille ans avant Jésus Christ, donc deux millénaires  avant les Turcs, et qui ont civilisé la région, fait beaucoup moins de bruit chez nous que d’autres massacres mieux médiatisés. Le croiseur Edgar Quinet effectua en 1922 deux missions d’évacuation de la ville. Avant la catastrophe, il amena à Bizerte les Français de  la ville et les enfants des écoles. Comme il était retourné  pour prendre d’autres réfugiés à son bord, il ne put entrer  dans le port du premier coup, à ce que me raconta mon père :

  • Ils n’arrivaient pas à refouler la masse des cadavres qui encombraient l’eau. » »

Alors voilà. Les Grecs étaient majoritaires à Smyrne en 1922  par centaines de milliers ; il n’y avait que quelques milliers d’Arméniens dans la ville, qui subirent le même triste sort. Sept ans après le grand génocide de 1915, on terminait le travail. On appelle ce génocide là, le génocide pontique : j’espère bien être toujours là en 2022 lorsqu’on  célèbrera dans quatre ans avec respect le triste centenaire.

Certains de ces Arméniens  de Smyrne avaient la protection du consulat de France. Ils étaient « protégés français ».  Dont les KUCHUKIAN. Et mon père qui avait alors un peu plus  de 20 ans.

Je savais que  ma famille avait été prise en charge par le croiseur Edgar Quinet et installée au moins provisoirement  à Bizerte (avant de venir à Alger).

J’ignorais jusqu’à ce soir que l’un de ses  valeureux marins était Jean LE PEN, le père de Jean-Marie.

Je lui rends avec reconnaissance ici l’hommage auquel il a droit.

 

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Feb
25
LIBERTE : L’ARRET ZEMMOUR, VERITE AILLEURS, ERREUR EN FRANCE OU RECIPROQUEMENT

Voici maintenant la copie complète de l’arrêt ZEMMOUR,  tout récemment rendu par une cassation de la Cour de cassation.

Préalable.

Je suis un fan d’Eric ZEMMOUR,  pour des tas de raisons, politiques,  on a compris, parce qu’il  est pied noir comme moi, et aussi, là c’est plus marrant, parce qu’il est comme moi  (et l’avocat général Philippe BILGER) né un 31 aout.

Pas de la même année, on a compris  J'ajoute que j'ai eu la chance de le rencontrer personnellement et de parler avec lui: ce garçon est à un niveau de culture inégalé, qui n'a rien de comparable à ses crétins détracteurs habituels.

 Le fond

La cassation prononcée au profit de notre  ami révèle le trouble de la Cour de cassation.

En gros, elle  a considéré que le fait que ses justes propos sur l’islam en France aient été tenus sur un journal italien en Italie et qu’ils posaient problème. Je cite le dernier attendu de l’arrêt :

« « Mais attendu qu’en se déterminant par ces seuls motifs, sans mieux caractériser la participation personnelle de M. ZEMMOUR qui la contestait dans ses conclusions, au fait de publication sur le territoire national du quotidien étranger et de sa mise en ligne sur le site de ce quotidien et alors qu’il lui appartenait de rechercher, dans les termes du droit commun, en ayant le pouvoir d’apprécier le mode de participation du prévenu aux faits poursuivis, s’il avait contribué ou s’il savait que les propos litigieux donnés au quotidien italien, étaient aussi destinés à être publiés en France et diffusés sur le site du journal, accessible par le réseau internet, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision » ».

Apparemment, la Cour de cassation considère que le principe d’universalité  de la loi pénale française appliquée à un Français pour des faits commis à l’étranger est dépassé. Elle a bien raison.

Je ne peux m’empêcher de rapprocher ce raisonnement de celui qui a été tenu voici quelques mois par la Cour européenne des droits de l’homme pour blanchir un journaliste et homme politique turc qui avait tenu  en Suisse des  propos négationnistes du génocide arménien et avait été condamné pour cela par  la juridiction helvète.

Mais surtout, on touche du doigt non seulement la question de ce qu’on peut mettre dans la liberté d’expression, et d’autre part finalement et surtout, la question du support de l’expression correspondante.

Je fais tout simple : en 1881,  lorsqu’on a écrit en France la loi sur la presse, il n’y avait pas de téléphone, de télécopie, d’ordinateur et surtout  pas d’Internet.

En d’autres termes, la loi de 1881,   en l’état obsolète,  doit être complètement revue et  changée. Elle n’est plus du tout adaptée à la réalité du monde d’aujourd’hui. Avec l’urgence de sauvetage à la clé.

Quant au reste, encore bravo Eric ZEMMOUR. On est tous avec vous.

 

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Feb
23
IDENTITE NATIONALE :LE DROIT CORANIQUE SERAIT-IL SUPERIEUR EN FRANCE AU DROIT FRANCAIS

 

Le député Gilbert COLLARD vient déposer le 20 février 2018 une question écrite au garde des sceaux. La voici.

 

Il attire l’attention  sur une circulaire émanant de la caisse d'allocations familiales, et qui concerne le droit à l'allocation de soutien familial (ASF).

Cette allocation est versée sous certaines conditions aux adultes qui recueillent un enfant. Or parmi les justificatifs exigés, la CAF exige un acte notarié ou une décision judiciaire.

Cependant, il est expressément écrit que, parmi les décisions juridictionnelles qui peuvent être présentées, figure la « Kafala ». Or une telle pièce, totalement étrangère à toute norme juridique française, est directement issue du droit coranique.

En effet, le droit islamique, qui s'oppose à toute adoption plénière, dispose qu'un mineur peut être recueilli par une famille sans bénéficier d'aucun droit à l'héritage et sans prendre le nom de son tuteur. La Kafala est donc en quelque sorte une tutelle sans adoption ; car cette dernière avait été interdite par Mahomet.

Il lui demande donc comment un jugement coranique inconnu du droit français peut avoir force probante vis-à-vis de l'administration française.

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Feb
09
AVOCATS : L’INCONSTITUTIONNALITE DE LA COMMISSION D’OFFICE DE L’AVOCAT AUX ASSISES

Il fallait bien que ça arrive un jour, comme pratiquement pour tous les articles de la loi du 31 décembre 1971 sur la profession d’avocat, texte bâclé.

Cette fois ci, la Cour de cassation a renvoyé ce jour au Conseil constitutionnel la validité de l’art. 9 de la loi qui dispose que l’avocat régulièrement commis  d’office par le bâtonnier ou par le président de la cour d’assises ne peut refuser son ministère  sans faire approuver ses motifs d’excuse ou d’empêchement par le bâtonnier ou le président. La décision est annexée en copie.

Tous les confrères qui ont été ainsi commis une fois dans leur vie professionnelle doivent impérativement intervenir dans cette instance constitutionnelle.

C’est le conseil pressant que je leur donne.

Les paris peuvent certes être pris.

Il est évident cependant  que cette disposition  de l’art. 9 sera déclarée inconstitutionnelle, et il aura fallu tout ce temps là mes confrères et pairs pour s’en rendre compte.

Remarquez, moi j’en suis encore à expliquer que les ordres des avocats n’existent pas.

Et on ricane…

 

 

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Jan
26
NUMERIQUE : LE DICTIONNAIRE D’INFORMATIQUE JURIDIQUE DE 1970

Je retrouve ce dictionnaire,  édité par l’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit d’AIX EN PROVENCE, sous la direction du professeur Edmond BERTRAND.

J’y ai participé comme chercheur et analyste,  j’y suis ainsi mentionné,  en page 2, aux cotés de quelques uns (quatre au moins)  qui ont eu par la suite une carrière d’agrégés,  l’un d’eux ayant même été le doyen de la Faculté de droit.

D’autres ont suivi une carrière de grands  magistrats, l’un d’eux au moins a fini à la Cour de cassation.

A l’époque, nous n’avions pas le traitement de texte, Windows et Word, seulement les cartes perforées, mais ce dictionnaire a servi par la suite avec d’autres travaux notamment de la Faculté de droit de Montpellier et aussi celle de Grenoble pour former la base qui est aujourd’hui tout simplement Legifrance.fr.

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Jan
21
GRANDEUR : PAS D’EXPOSITION UNIVERSELLE POUR LA FRANCE

Ils se révèlent bons dans ce gouvernement.

En voilà une nouvelle bonne nouvelle raisonnable, pas d’exposition universelle en France,   surtout que l’exposition en question est prévue en 2025, donc après le bide ruineux que seront à l’évidence  les jeux olympiques de Paris.

En 2024,  s’ils ont lieu. Il peut se passer tant de choses dans l’intervalle. En attendant, il parait qu’on leur a déjà détourné 5.000.000 €, ça a bien commencé.

Une des raisons avancées de l’abandon de l’expo universelle  est le fiasco financier qu’a été  l’exposition de Milan,  il y a deux ans et demi. Et pourtant (j’y suis allé), les Italiens avaient été très raisonnables, ce n’était guère qu’une très grande foire très sympathique, et  ça n’avait rien à voir par exemple avec le faste de l’exposition de Séville,  en 1992,  à laquelle je suis allé aussi.

Finalement, qu’un banquier soit président de la République, c’est plutôt bon signe.

C’est d’ailleurs Eugène IONESCO qui écrivait :  « j’aime les rues où sont les banques, ça me rassure ».

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