Oct
19
JUSTICE : LE PROTOCOLE 16, UNE EXCELLENTE MARCHE DE PLUS VERS LA GARANTIE DES DROITS

 

Quand on sait l’ambiance générale dans les cours et tribunaux de notre pays,  lorsque l’avocat d’un justiciable ose poser une question prioritaire de constitutionnalité, avec l’hostilité de principe des parquets,  dont la loi organique  de 1958 impose bêtement d’avoir l’avis,  et celle de nombreux magistrats du siège, sous le regard goguenard des confrères qui,  eux ne posent jamais  de question, trop heureux de courber la tète devant les mêmes, en espérant ainsi,  par leur obéissance soumise,  gagner ainsi leur cause, on reste ébahis  devant la promulgation du protocole à la convention européenne des droits de l’homme, n° 16, qui est désormais en application.  En voici le résumé en quelques lignes.

Les plus hautes juridictions  d’un Etat adhérent à la convention européenne des droits de l’homme,  peuvent adresser à la Cour européenne des droits de l’homme  des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la convention ou ses protocoles.

 

Pour la France, la liste des hautes juridictions est,  pour l’instant,  non seulement le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, mais même le Conseil constitutionnel.

 

La suite, on l’espère, plus tard. Il y a ici matière à révolutionner le droit français.  C'est une nouvelle histoire à écrire par les avocats.

 

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Oct
18
AVOCATS: NOUS SOMMES TOUS ARCHI NULS EN FRANCE

Petits joueurs en tout cas, face à nos confrères allemands.« CumEx Files » : enquête allemande, scandale européen

Cinquante-cinq milliards d’euros ont été subtilisés, en l’espace de quinze ans, à plusieurs Etats de l’Union européenne, dont l’Allemagne, le Danemark et la France, par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés financiers. Dans le cadre d’une nouvelle enquête internationale, conduite avec le média d’investigation allemand Correctiv et 17 autres rédactions dont Die Zeit, Le Monde révèle les dessous d’une affaire de fraude et d’évasion fiscale inédite, tant par sa forme que par son ampleur. L’enquête s’appuie sur une fuite de documents judiciaires en Allemagne et des investigations sur le terrain. Ici, contrairement aux « Panama papers », pas de paradis fiscaux. L’escroquerie a profité de la souplesse qu’offrent les marchés et a été rendue possible par des échanges rapides et discrets d’actions de grandes entreprises cotées en Bourse. Le scandale est venu d’Allemagne, où a été révélé, en 2015, un montage fiscal mis en place par une bande de traders, de banques et d’avocats pour frauder le fisc allemand : le but n’était pas seulement de réduire la charge de l’impôt, mais de le transformer en source de profits !

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Oct
18
MACRON : POSER CORDIALEMENT TORSE NU AVEC LE CHEF DE L’ETAT A ETE PUNI DE QUATRE MOIS DE PRISON FERME

 

C’est ce qu’annonce R.T.L. : le jeune homme qui avait posé,  torse nu,  avec le chef de l'État,  à SAINT-MARTIN,  vient d'être condamné à quatre  mois de prison ferme, mais  pour détention de stupéfiants. Il a été interpellé la semaine dernière avec du cannabis.

Emmanuel MACRON lui avait à l'époque demandé, face caméra, "d'arrêter les bêtises". 

Il faut toujours écouter les conseils du président.

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Oct
17
LIBERTE : L’AFFAIRE MELENCHON ET LE DROIT A LA REBELLION

Personne n’ignore ici mes idées politiques. Elles sont nationalistes, identitaires, je vote Front national, même si je considère que,  dans l’intérêt supérieur de nos idées,  Marine LE PEN doit partir et etre remplacée.

Je soutiens cependant ici Jean-Luc MELENCHON, au moins  pour trois raisons. Il est pied noir comme moi,  arrivé à Marseille en 1962,  comme moi, il est député du 1er arrondissement de Marseille,  où est mon cabinet professionnel, et  comme citoyen et aussi comme avocat, je suis scandalisé de ce qui vient de lui arriver.

Sur fond apparent de fausses informations véhiculées par des journalistes,  aussi incompétents que tendancieux, on affirme que ce député aurait violenté un magistrat. C’est faux, il n’y avait sur place que des policiers et à ce qu’on voit, c’est le député qui se défend. A-t-on jamais entendu parler de l’excuse de provocation ?

Au surplus, je me proposais d’écrire un billet pour rappeler que le droit à la rébellion contre l’oppression est inscrit dans l’arsenal constitutionnel de la France. Alors,  je sous tombé sur un billet vieux de l’an dernier,  paru dans Médiapart. Je le reproduis ici,  en complétant simplement techniquement certains points en droit.

Dans la déclaration de 1789, qui est avec la constitution du 4 octobre 1958, le bloc de constitutionnalité qui constitue l’arsenal suprême des lois de ce pays,   est inscrit à l’art. 2,  le droit de résistance à l’oppression : «  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

En 1793, l’article 33 de la déclaration des droits de l’homme affirmait même que la résistance à l'oppression était la conséquence des droits de l'homme.

Le peuple,  qui s’était révolté en 1789 contre le pouvoir en place, se méfiait déjà en 1793 de ceux qui disaient les représenter.  L’article 35  de cette nouvelle déclaration donnait donc au peuple la possibilité d’insurrection contre ses dirigeants : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.»

Ils ont vite raison. Dès 1795, les gouvernants, soucieux de rétablir l’ordre et de conserver leur pouvoir, vont réécrire une nouvelle « constitution ». Les hommes n’y naissent plus « libres et égaux en droit » et le droit de renverser les dirigeants par l’insurrection est supprimé.

En 1810, le Code pénal  Napoléon va préciser que toute attaque, toute résistance avec violences envers la force publique sera qualifiée de délit de rébellion. Les mots changent : l’insurrection est baptisée rébellion. Si la rébellion a été commise par plus de vingt personnes, les coupables seront punis, même s’il n’y a pas eu port d’armes, de la réclusion criminelle pour cinq à dix ans (article 97). Napoléon pourra enfermer tranquillement ceux qui menacent son autorité en créant un système policier à son service : l’inspecteur Javert va pouvoir persécuter Jean Valjean.

Pourtant, les insurrections peuvent conduire à des expériences d’auto-organisation pacifiques qui mériteraient qu’on les distingue d’un simple changement d’oppresseurs.

De nouvelles libertés, comme le droit de grève en 1864 puis la liberté de la presse en 1868, vont permettre l’insurrection de la Commune de Paris. En 1871, pendant deux mois, ouvriers employés et petits patrons vont mettre partout en œuvre le système d’autogestion même dans les entreprises où un conseil de direction était élu tous les 15 jours par l'atelier. Thiers va faire charger la troupe lors de la semaine sanglante contre ces héritiers des sans-culottes.

Cette insurrection, basée sur l’autogestion et l’autonomie (faire ses propres lois), aurait pu apporter la liberté politique de décisions collectives pour tout, partout et pour tous. 

En 1917, en Russie, les soviets, des groupes d’ouvriers insurgés s’auto-organisent. Lénine, s’appuyant sur les Bolcheviks contre les soviets, va confisquer leur insurrection pour orchestrer la dictature. Il repoussa la liberté d’auto-organisation comme un horizon désirable vers lequel il ne se dirigera pourtant jamais.

En 1936, en Catalogne, les anarcho-syndicalistes tout d’abord alliés aux communistes, sont victorieux contre la dictature de Franco. L'économie est placée sous le contrôle direct des travailleurs notamment en Catalogne où 75 % de l'industrie et 70 % des terres sont concernées. George Orwell témoigne : « des dizaines de milliers de personnes, pour la plupart d’origine prolétaire, vivaient en termes d’égalité. En théorie, c’était une égalité parfaite, et en pratique, elle n’était pas loin de l’être. Par de nombreux aspects, on expérimentait là un avant-goût de socialisme. »

Les communistes vont pourtant éliminer les anarchistes. Le 17 décembre 1936, le journal soviétique Pravda publie un éditorial qui déclare : « L'élimination des trotskystes et des anarcho-syndicalistes a déjà commencé en Catalogne et elle est réalisée avec la même énergie qu'en Union soviétique ». Staline, comme Lénine, réprime l’autogestion.

Depuis 1992 (article 412 du Code pénal) la loi française est plus répressive que le Code Napoléon.

Elle qualifie de mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République. Les dites institutions ne seront jamais listées et seront à l'appréciation du juge. Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

Est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d'amende : l’édification de barricades ayant pour objet d'empêcher l'action de la force publique, l’occupant à force ouverte ou par ruse de tout édifice, l’assistance au transport, à la subsistance ou aux communications des insurgés, la provocation de rassemblements d'insurgés, par quelque moyen que ce soit.

Revenons en 1793. Reprenons le droit d’insurrection puisque nos dirigeants violent nos droits de peuple.

En 2005, le peuple français dit non au referendum sur le traité de constitution européenne. Le gouvernement et les députés passent outre.

Combien de temps avant une insurrection ?

Des fous organiseront peut-être des bains de sang. Dans un engrenage sans fin, ils seront réprimés par le pouvoir dans d’autres bains de sang.

Ou pourra-t-elle être radicale et non violente ?

Il faudrait pour cela que la loi de 1793 soit remise en vigueur pour que les pacifiques et non violents ne soient pas jetés en prison et contraints de se taire.  

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Oct
16
LIBERTE : LE POT DE LAIT, GEORGES VEDEL ET JEAN-LUC MELENCHON

Ainsi que la perquisition de ce matin chez lui.

Il y a un peu plus de six ans, j’écrivais  ceci sur ce blog.

Le doyen Georges VEDEL, constitutionnaliste de qualité exceptionnelle, membre de l'Académie française, définissait jadis comme suit la liberté.

La liberté disait-il c'est lorsqu'on sait à coup sur que le coup de sonnette du matin signifie seulement le passage du marchand de lait venu déposer devant chez soi sa bouteille, et non la police qui vient vous interpeller.

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Oct
16
LIBERTE : LES PROCUREURS NE SONT PAS DES JUGES, ILS DOIVENT QUITTER LEURS INSTALLATIONS DANS LES PALAIS DE JUSTICE.

Soutiens à Jean-Luc MELENCHON,  à Marine LE PEN, à Gilbert COLLARD et à d’autres.

Voilà maintenant que ça tombe sur MELENCHON et son parti.  Pour le perquisitionner, il n’y a même plus de juge d’instruction au milieu. Donc surtout pas d’avocat,  qui pourrait venir témoigner et etre au moins  le poil à plus que gratter. Voici que sur ordre du parquet, non les procureurs ne sont pas des juges,  non ils ne sont pas la justice, ils sont des agents d’exécution du pouvoir en place, quoi  qu’il soit, et en plus c’est jugé par la Cour européenne des droits de l’homme, on perquisitionne. Sans forme, sans garantie. Rien du tout.

Bon, c’est vrai si les victimes actuelles n’avaient pas hurlé au loup contre le Front national, habituel victime de ces exactions, on n’en serait pas là.

Et qu’on ne me parle pas du dossier et des plaintes du Parlement européen : il y a tout à boire et à manger dans les usages de ce truc là (je connais un peu, mais je suis tenu par le secret professionnel, je n’en dirai pas plus).

Plus personne ne pense au statut des élus du peuple souverain, tout le monde s’en fout.

Et ce n’est pas tout : voyez mon ami Gilbert COLLARD.  Qui applaidissait MELENCHON ce jour à l'Assemblée.

Unanimement,  dans des conditions scandaleuses, le bureau de l’Assemblée nationale a levé son immunité parlementaire, tous moins une, du parti de MELENCHON d’ailleurs,  on lui reproche d’avoir publié des photos d’abominations de Daesch pour les montrer et les condamner, pas pour en faire l’éloge – les crétins- mais on l’accuse aussi  de viol.

Sur des faits extravagants, qui seraient vieux de plus de 10 ans, et dont l’incohérence  totale ne peut même pas etre révélée en vertu des règles finalement débiles du secret.

Finalement, il faut chasser de l’installation des  procureurs des palais de justice. Ils n’y ont pas surtout leur place. Ils ne sont  surtout pas la justice.

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Oct
14
FAILLITES : DE LA FAILLITE DE L’E.N.A. A CELLE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS

Quel bonheur,  grâce au « le Parisien libéré », qui une fois encore en tire une exceptionnelle.

Il nous apprend ce jour que l’École nationale d’administration serait en déficit de 2,8 millions d’euros. À ce rythme, l’institution,  qui forme les futurs hauts fonctionnaires,  pourrait faire faillite dans quatre ans.

Elle peine en effet  à administrer ses propres finances.

L’institution a ainsi  affiché 2,8 millions d'euros de déficit l'an dernier, sur un budget total de 40,8 millions d’euros, notamment en raison de l'élargissement de ses missions,  qui n'a pas été suffisamment compensé par l'État.

"Si rien ne change, l'école, qui dispose encore d'une petite réserve pour éponger, fera banqueroute d'ici quatre ans", s'alarme  sans trop compatir le quotidien, qui a obtenu les documents comptables de l'ENA,  via le think tank libéral iFRAP - lequel a saisi pour cela la Commission d'accès aux documents administratifs.

La fameuse C.A.D.A. que j’ai  révélée et défendue ici sur mon blog, cette division du Conseil d’Etat,  dont jusqu’ici l’honnêteté est complète.

Selon ces documents, la subvention de l'État (de 31,1 millions d’euros) n'est que légèrement supérieure aux dépenses de personnel (30,9 millions d’euros), laquelle inclut la rémunération des élèves (9,2 millions d’euros), payés 1.682 euros en  brut par mois pendant leurs deux ans de scolarité. Les autres recettes (dont 3,4 millions d’euros de recettes propres) ne suffisent pas à équilibrer les comptes.

Ah, si on allait encore plus loin : mettre aussi  en faillite les centres de formation professionnelle des avocats.

Bon, je crains qu’il ne faille attendre un peu encore.

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Oct
14
AVOCATS : EGALITE ENTRE AVOCATS ET INSTAURATION DU VOTE A PILE OU FACE

Il parait que tout récemment, les électeurs n’ont pu se départager pour choisir le maire d’une petite commune du Pérou.  Même nombre de voix au final  à deux candidats, par ailleurs membres d’une même famille.

Alors, on a décidé de tirer le nom du maire à pile ou face. On a ainsi  demandé au responsable local de la police de jeter la pièce en l’air et on a eu ensuite le nom du nouveau maire.

C’est une bionne solution, car finalement, ils étaient aussi bons ou aussi mauvais l’un que l’autre, mais il en fallait un.

Partant du principe que tous les avocats sont égaux entre eux,  savez vous, même ceux qui le sont plus que d’autres, j’imagine l’application du système péruvien aux élections ordinales des avocats.

Il est excellent. On grouperait tous les candidats deux par deux, on créerait  donc des éliminatoires de piles ou faces, et on retiendrait finalement le dernier, déterminé par la chute de la dernière pièce. Bien sur, il y aurait des pièces jaunes pour les membres des conseils de l’ordre,  et argentées pour les bâtonniers. Messieurs, surtout  de l’ordre et de la considération S.V.P.

Pratiquement,  ce serait finalement comme au Pérou.

Par des candidats choisis par le sort,  aussi mauvais que bons, on aurait ainsi pourvu les postes.

Remarquez enfin qu’on serait bien ainsi dans la voie du tirage au sort, déjà retenu pour certains des   nouveaux notaires.

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Oct
14
LETTRES DE MON BARREAU : L’ALCOOL, LA DELICATESSE ET DE TOUTES CES SORTES DE CHOSES

 

On apprend,  mais sans en connaitre le nom de famille,  qu’un confrère marseillais de 37 ans,  a été arrêté,  avec un gramme d’alcool dans le sang,  au guidon d’un tricycle,  en excès de vitesse, et qu’au surplus le quidam s’est évidemment mal comporté, excipant de ses relations au parquet.  L’histoire ne dit pas si,  par hasard, il ne serait pas aussi membre du conseil de l’ordre, au nom du Jeune barreau. Bon,  on dit qu’il  s’est excusé, mais il comparaitra en correctionnelle. Ca parait la moindre des choses.

La suite maintenant : au nom du  principe fourre tout  de délicatesse, le bonhomme sera-t-il poursuivi aussi devant le conseil régional de discipline.  

Moi, je l’ai bien été, pourtant pour cause autrement plus sérieuse que l’abus du  Ricard,  aussi sans mettre la vie de personne en danger,  sur l’ego surdimensionné des membres du conseil de l’ordre et de tel bâtonnier, simplement pour avoir écrit ici que le barreau de Marseille était raciste à la cause arménienne, je maintiens. Et  qu’une  commission   de la culture  était composée d’abrutis pour telle raison spéciale,  en rapport d’ailleurs avec le premier grief. Sauf qu’il s’est révélé que la commission en question  était composée de deux quidam seulement, et qu’un seul finalement a protesté contre la révélation de sa qualité d’abruti.

Le conseil régional de discipline n’a surtout pas donné de suite aux   poursuites contre moi. Définitivement.

On m’a ensuite poursuivi en correctionnelle pour la même chose. On attend  la décision correspondante le 6 novembre prochain.

Oct
14
ARMENORUM : LA TETE DES JEUNES REPUBLICAINS EST ARMENIENNE

 

L’Arménien est à l’honneur.

Bon, bien sur on va contester son élection, il parait cependant que c’est Aurane REIHANIAN,  25 ans,  dont les idées, quel malheur, sont proches des identitaires, qui a été élu président des Jeunes républicains, dans la mouvance WAUQUIEZ.

On a gagné un nouveau défenbdeur de la cause arménienne. On avance.

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