Apr
19
LETTRES DE MON BARREAU : DIVINE SURPRISE, LE NOUVEAU PAPIER A LETTRE NE COMPORTE PLUS LA MENTION ORDRE DES AVOCATS

         

Le nouveau papier à lettre de la profession marseillaise,  sur lequel écrivent la bâtonnière et ses services, CARPA comprise, ne comporte plus la mention : «  Ordre des avocats au barreau de Marseille ».

Serais-je enfin lu et compris ?  Pas encore vous verrez.

En tout cas, il  y a désormais simplement écrit :   « Avocats au barreau de Marseille », ce qui est mieux,  mais ne nous renseigne toujours pas sur la forme juridique de ce qui est simplement un regroupement  de fait d’avocats.

Comme des gens dans une manifestation (tiens voilà pour les grévistes).

Et pendant ce temps, la ministre de la justice ne répond pas à la question écrite,  pourtant bien précise sur le sujet,  telle que posée par mon ami Gilbert COLLARD, dont on se doute quelque part du nom de famille de son rédacteur.

Madame BELLOUBET va finir par regretter le bon temps où elle siégeait au Conseil constitutionnel.

Apr
19
JUSTICE : LES FAIBLESSES DES JUGES

Voici la suite technique  en trois observations de mon billet sur la faiblesse de la jurisprudence révélée par « Le Canard enchainé ».

1ère observation. Tout cela  ne serait sans doute pas arrivé si on imposait de faire connaitre  aux parties en cause, à l’avance, avant l’audience, les noms des magistrats appelés à les juger ainsi,   qu’aussi par une déclaration individuelle les liens qu’ils ont ou qu’ils n’ont pas avec lesdites parties. Ce n’est pas un rêve, c’est un des projets de réforme des tribunaux de commerce, concernant la discipline des juges consulaires,  sur lesquels ont travaillé des gens de haute qualité et des rapports on ne peut plus sérieux de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

2ème observation. Les plaignants qui ont dénoncé l’affaire au « Canard enchainé » auraient pu alors récuser ces magistrats,  devenus moins indépendants.

3ème observation. Le plus grave est ici. Et,  on va rire sous ma plume, c’est une question de déontologie. Vous savez celle dont on nous abreuve chez les avocats.

Et bien elle existe aussi chez les juges. Chez tous les juges. Dans l’affaire du « Canard enchainé » ce ne sont pas  en cause des juges non professionnels, mais des professionnels, et c’est plus grave, d’où l’embarras signalé du premier président.

C’est  que le Code de procédure civile qui finalement n’est pas si mal fait que cela, parait  inconnu de certains, spécialement son article 339.

Je le cite : « Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en, conscience devoir s’abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient. Le remplacement d’un juge d’instance est remplacé par le président du tribunal de grande instance à défaut de juge directeur. »

Mots-clés: 

Apr
18
JUSTICE : LES FAIBLESSES DE LA JURISPRUDENCE

Le « Canard enchainé » du jour  18 avril 2018, se risque en  sa page 3, sur un sujet délicat, on marche sur des œufs, des gros, d’autruche au moins. « Ces hermines de la Cour de cassation qui aiment la perruque ».  Voici le titre.

L’histoire est celle de trois anciens salariés de l’éditeur de « La Semaine juridique » et du »Jurisclasseur » des vrais, des authentiques, jugés par la chambre sociale de la Cour de cassation, annulant,  si on comprend bien,  des arrêts  qui leur étaient favorables tels que rendus par la Cour d’appel de Versailles.

Et là, il parait  que deux ou  trois magistrats de cassation,   dont on donne les noms, ont reçu des rémunérations et avantages de l’éditeur en question. En  l’échange de publications juridiques, oh pas grand-chose  (c’est mal payé rien à voir avec Mme. FILLON,  par exemple). Mais c’est gênant.  Y compris pour  le premier président qui parait bien ennuyé devant le célèbre volatil.

Car,  si on comprend bien, en plus les magistrats ont organisé des séminaires ou y ont participé et reçu alors des fiches de paie, vous avez bien lu,  avec la mention « formateur occasionnel ».

C’est sur que ça fait désordre.

Voilà qui me rappelle ce que m’avait expliqué un jour, un confrère,  grand commercialiste parisien, dont je tairai ici le nom, en sortant du Conseil constitutionnel, sur le chemin du restaurant où nous allions déjeuner derrière la place Vendôme. Nous venions d’y plaider le sujet de l’indépendance et aussi de l’impartialité  des juges consulaires.

A savoir les avantages indirects et certains  accordés par certaines associations,  bien comme il faut à des magistrats, le plus souvent  non professionnels, mais quelquefois professionnels,  invités,   tous frais payés  on mange bien et on dort bien aussi, à des colloques et choses de ce genre, qui n’ont jamais, mais absolument jamais, lieu à Hénin-Liétard (pardon Monsieur le maire, je n’ai rien contre votre sympathique commune).

Tandis que je n’ignore pas,  non plus  que certain magistrat participe à des réunions ou colloques en matière pénale, organisés à moindre frais,  par exemple par le bâtonnier d’une ville que je connais bien, le susdit magistrat appelé  à juger tel confrère,  poursuivi, devant lui,  pour injure précisément  par ledit bâtonnier.  Et qui ne comprend pas pourquoi, c’est plus délicat que la récusation, on s’est contenté de demander à la chambre criminelle de délocaliser  l’affaire,  suivant l’art. 665 du Code de procédure pénale. On me dispensera ici d’un dessin.

Derrière tout cela il y a bien sur la question de la récusation, au moment exact où on a aggravé les amendes civiles pour leur abus.

Le « Canard enchainé » doit avoir quelque part raison ; il y quelque chose à faire. Moi je sais quoi, mais je ne vous le dirai pas.

Mots-clés: 

Apr
18
ACTUALITES DE LA Q.P.C. : LA Q.P.C. EST A TOUT LE MONDE PAS SEULEMENT A QUELQUES AVOCATS BIEN PENSANTS OU SE DISANT TELS

 

Mon ami Philippe KRIKORIAN me rapporte ce soir son intervention d’hier matin au Conseil constitutionnel,   pour notre GRAND BARREAU DE FRANCE, G.B.F. (rien à voir avec le Grand Orient de France, je vous assure)  dans la Q.P.C. en matière de pouvoir du président de la cour d’assises  imposant à l’avocat de plaider.

Certes, le point de vue qu’il développait allait très au delà du recours de l’avocat auteur de la Q.P.C., qui frileusement s’en tenait à ce qu’allait décider le bâtonnier. Le G.B.F. était dans le domaine des grands principes, considérant que l’avocat n’est pas plus aux ordres du président de la cour d’assises que du bâtonnier du moment.  Et puis quoi encore ?

S’associant à la demande d’annulation du texte, il proposait  donc  et même une solution alternative sous forme de création  d’un corps de volontaires,  rémunérés par l’Etat pour faire respecter les droits de la défense. Il parait qu’à l’audience tout s’est bien passé. A l’instant, la vidéo n’est pas en ligne.

Mais qu’une fois l’audience  terminée, au grand vestiaire des avocats, mon ami s’est fait copieusement engueulé par le confrère intéressé, sans compter les avocats à la Cour de cassation qu’ils avaient désignés, comme si au demeurant on avait besoin de  tels avocat pour soutenir une Q.P.C.

Charitablement,  il a du rappeler à ces pisse vinaigre que le droit  y compris  celui de la liberté des avocats est à tout le monde spécialement la Q.P.C. alors surtout que l’intervention de notre association GRAND BARREAU DE FRANCE avait été acceptée spécialement par le Conseil constitutionnel.

Du très grand n’importe quoi, pourvu que les élus et les êtres supérieurs dans nos professions ne désarment surtout pas.

Apr
17
ARMENORUM : COMPLICITE ALLEMANDE DANS LE GENOCIDE ARMENIEN: UNE EXPERIMENTATION DE LA SHOA?

 

SPUTNIK INTERNATIONAL,  bon, POUTINE est derrière, communique cependant la vérité sur le sujet.

Des O.N.G. ont rappelé la complicité du  deuxième  reich allemand dans la perpétration du génocide arménien.

Pour Georges ESTIEVENART, enseignant chercheur spécialiste de l’Allemagne, responsable des questions européennes au sein de l'Institut Prospective et Sécurité en Europe (IPSE), cette complicité s’inscrivait dans une alliance politique avec l’Empire ottoman du temps, mais poursuivait aussi des objectifs d’expérimentation d’idéologie militaire.

En livrant, en 1915-1916, des armes de fabrication allemande à l'Empire ottoman qui persécutait les Arméniens, le deuxième reich «cherchait bien plus qu'à conclure une bonne affaire commerciale».

 

Comment l’Allemagne a-t-elle contribué au génocide des Arméniens?

 

La complicité allemande dans le génocide arménien a été «rappelée» dans un nouveau rapport de Global Net-Stop the Arms Trade (GN-STAT).

 

D'après le document, produit par ce collectif d'O.N.G., le plus gros fabricant allemand d'armes légères durant les deux guerres mondiales, Mauser, avait fourni à l'Empire ottoman des millions de fusils et d'armes de poing,  qui ont été utilisés durant le génocide avec le soutien d'officiers allemands. Sans compter les centaines de canons produits par l'entreprise allemande Krupp.

«Des officiers allemands qui servaient l'état-major turc ottoman ont activement aidé à effectuer des meurtres d'individus.

La plupart des agresseurs étaient armés de fusils ou de carabines Mauser et les officiers d'armes de poing Mauser», informe le rapport.

Ce n’est guère   scoop dans la mesure où la résolution votée par le Bundestag, le 31 mai 2016, reconnaissait bien la coresponsabilité historique de l'Allemagne dans le génocide. Son intérêt réside, en revanche, dans le rassemblement de plusieurs témoignages d'époque, notamment de militaires prussiens sur place pendant la préparation et l'exécution de ces crimes de guerre.

«Cela vient conforter l'idée qu'il y avait entre l'Allemagne et les Ottomans une alliance très forte, même si on le savait déjà, étant donné que, durant la grande guerre, ils opéraient ensemble au sein de l'alliance des empires centraux, opposés à la Triple Entente.

Le document laisse également deviner la forte pression, exercée côté allemand, pour que cette alliance politique soit profitable à l'économie allemande par l'exportation d'armes. C'est d'ailleurs un phénomène habituel, qu'on peut retrouver jusqu'à aujourd'hui avec d'autres acteurs étatiques»,

 

Génocide arménien: la Turquie s’offusque de la position de Macron

 

Outre les livraisons d'armes, l'Allemagne a jeté «les bases idéologiques» du génocide, précise le rapport.

 

Pour ESTIEVENART, «même si l'Allemagne de l'époque n'était pas particulièrement mue par des intentions génocidaires à l'égard des Arméniens en particulier, il n'en demeure pas moins que leur assistance aux Ottomans dépassait largement le cadre d'un bon coup commercial portant sur des ventes d'armes massives». Et pour cause,

«Il y avait côté allemand une véritable volonté de transmettre aux Ottomans leur vision du traitement militaire quand on est engagé dans un conflit. C'est-à-dire que cela ne se limitait pas à remporter des batailles militaires, mais aller au-delà parfois, à savoir l'extermination totale "de l'ennemi". Des théories militaires totalitaires qui existaient déjà en Allemagne à l'époque, et qui ont trouvé leur application avec Hitler par la suite»

Sur fond de montée du nationalise turc, le génocide arménien a été perpétré entre avril 1915 et juillet 1916, contre cette forte minorité de l'Empire ottoman.

Deux tiers des Arméniens sont morts du fait de déportations, de famines et de massacres.

Il est acquis  que  la raison essentielle du génocide tient au fait que «les Arméniens représentaient une minorité importante qui gênait l'avancée prévue des Turcs vers le Caucase et l'Asie centrale. Il fallait les extirper de ce lieu».

Héritière de l'Empire ottoman, la Turquie n'a jamais reconnu ce génocide. Une position confortée par la position de certains historiens négationnistes.

Mots-clés: 

Apr
17
JUSTICE : LE RAPPORT ATTALI, EMMANUEL MACRON ET LA JUSTICE

On a oublié,  sauf moi  qu’Emmanuel MACRON a été le secrétaire général de la Commission ATTALI,   avec  ses « 300 décisions pour changer la France », il y a maintenant 11 ans.  

A vrai dire, le travail en question n’a pratiquement pas traité de la justice.

Sauf à travers ses intermédiaires. 

La décision 213,  avec la très heureuse et scandaleusement couteuse  suppression des avoués d’appel. La décision 214,  pratiquement torpillée de suppression du numerus clausus pour les mandataires des  procédures collectives, idem la 215,  pour les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.  Qui voudraient bien étendre maintenant leur monopole à la Q.P.C. dans le silence des crétins qui représentent nationalement les autres avocats.

On sait qu’à travers la décision 216, la profession notariale s’est considérablement ouverte (et ce n’est  pas terminé). La même décision  a traité aussi des huissiers de justice, mais il semble acquis que leur numerus clausus n’a pas été touché.

Enfin – c’est une question que je connais admirablement,  puisque j’ai eu l’honneur de la plaider devant le Conseil constitutionnel (affaire PUIG),le monopole des greffiers des tribunaux de commerce n’a pas pu être touché,  sans doute pour une question d’argent, je cite : « étrangeté héritée de la mise en place des juridictions consulaires il y a plusieurs siècles(…) Ces monopoles sont devenus de véritables rentes au fil des ans, qui réalisent le plus souvent des marges considérables sans lien avec une activité concurrentielle normale. Il convient donc de supprimer ces greffes privés et de les remplacer par des services administratifs spécialisés ».

La décision 217 a traité mais vaguement de projets entre  experts comptables et avocats.

Nous en sommes restés là.

Il est certain que l’actuelle  revendication de la suppression des cages en verre  n’est pas véritablement sur le chemin de ces réformes là.

C’est bien dommage, non ?

Mots-clés: 

Apr
17
ARMENORUM : L’UNION D’ESTELLE HALLIDAY AVEC CHARLES AZNAVOUR

      

Annoncée sous forme de blague par des amuseurs publics.

Bon, on va passer à des choses plus sérieuses, mais je dois bien reconnaitre que celle-ci pèse son poids de loukoums.

Mots-clés: 

Apr
17
JUSTICE : LA CAGE DE VERRE DES AVOCATS

La lettre ouverte de la présidente du C.N.B. à la garde des sceaux,  à propos de la cage de verre des prévenus du nouveau tribunal de Paris,  n’a pas l’air d’affoler les foules. C’est quelque part cohérent,  car ce matin, le Conseil constitutionnel est appelé à statuer sur la constitutionnalité de la commission d’office de l’avocat par le président de la cour d’assises, et là non plus, les foules ne sont pas passionnées.

En fait, tout  le monde s’en fout parfaitement.

Il faut dire que l’actualité est autrement plus intéressante avec,  par exemple,  le retrait de la Légion d’honneur de Bachar EL ASSAD. Ca, c’est du solide.

On peut même  une variante : imaginez le président syrien avec sa Légion d’honneur, enfermé dans une cage en verre (1) devant une cour d’ assises, tandis que le président devrait commettre un avocat pour le défendre.

 

  1. Bof, dans le temps, il y avait bien eu le cardinal La BALUE,   dans la cage que lui avait préparée LOUIS XI, mais plus tard, il avait été réhabilité. Alors…
Mots-clés: 

Apr
16
IDENTITE NATIONALE : LE DETAIL REVELATEUR DE LA POSITION DES DEUX DRAPEAUX

 

On commentera ça et là l’entretien télévisé d’hier au somptueux Palais de Chaillot entre le président de la République et deux journalistes. Excellente idée du lieu, l’architecture des années 30, en qualité ici intérieure aussi belle qu’à l’extérieur. Je signale au passage l’équivalent en beaucoup plus modeste,  mais l’esprit y est aussi dans quelques rares réalisations à Marseille à la même époque  (le tribunal correctionnel et celui de commerce, ce dernier avec un essai de lumière superbe à travers un immense vitrail au premier étage). L’Italie a connu ça également avec toute la superbe architecture mussolinienne.

Mon sujet est ici  plus précis. Les drapeaux.

Il y avait derrière le président deux drapeaux, le français  tricolore et l’européen à douze étoiles.  Dans cet ordre précis. Qui a changé à d’autres habitudes jusqu’ici,  l’européen étant placé avant le français.

Voilà qui rappelle finalement les critiques  avisées du Front national sur ce sujet à la fois précis et révélateur de la place de la France.

Mots-clés: 

Apr
15
JUSTICE : DES DEMAIN, INAUGURATION DE LA REFORME MACRON.

Sauf qu’elle n’a pas été décidée par lui.

En effet, dès demain, tous les tribunaux d’instance locaux  seront regroupés dans les nouveaux bâtiments du nouveau Tribunal de grande instance de Paris, aux Batignolles, superbe cout financier pour BOUYGUES, et superbe coup sur le budget du ministère de la justice. 88 millions d’euros/an.  La loi de programmation déjà dépassée.

Et tout le monde de s’extasier (moins quelques uns,  encore heureux). Vous allez les entendre les discours  d’excellence à la con dont on sera abreuvé dès demain matin.

Ca va couter 2,35 milliards en tout et  27 ans, mais seulement en loyers. Parce qu’au bout de 27 ans, il faudra non seulement le payer mais encore de refaire à neuf sans doute.

On n’évoque pas ici le cout du déménagement et celui du réaménagement des bâtiments de l’ile de la cité.

Car fondamentalement, tout ce machin là est inutile, et deviendra de plus en plus inutile avec la dématérialisation inévitable des procédures.

Quand je vous dis que les crétins grévistes n’ont toujours pas compris où est le problème : il est seulement dans l’hyper centralisation de la France, tout pour Paris, et le reste, on s’en fout.

Et quelque part, on a bien raison : à voir et entendre les avocats crétins bêlants protester hors  du coup/cout, on comprend.

Mots-clés: