Mar
17
VERITE : MAIS QUI SONT DONC LES CASSEURS

 

Il parait inouï de constater que personne n’ose poser clairement la question.

Qui sont donc  les casseurs ?

Noms, prénoms, origines,  activités, religions, s’ils en ont une, raisons de la présence en France.

Après, on discute.

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Mar
17
NUMERIQUE : L’AVOCAT SENIOR, COMME LE COMMANDANT ET L’ORDINATEUR

 

Il faut aller cherche l’information  sur « Sputnik France »,  ce qui est un comble.

L’organe russe de presse seul pour l’instant reproduit l’avis de SULLY, vous savez le commandant SULLENBERGER, le héros national américain  qui avait réussi à faire amerrir sur l’Hudson River, à NEW YORK,  son Airbus dont les réacteurs avaient été détruits par un vol de grands oiseaux migrateurs venus du Canada, sans la moindre perte humaine, ce qui a été considéré comme un miracle, c’était unique.

SULLY critique la mauvaise conception du nouveau Boeing 737 Max, et surtout l’extrême insuffisance de la formation des pilotes, essentielle,  selon lui,  pour faire face aux cas imprévus.

Toute personne à qui la vie des passagers et de l’équipage est confiée doit etre dotée de connaissances, de compétences et d’expérience, pour pouvoir gérer l’imprévu et etre le maitre absolu de l’avion et de tous ses systèmes ainsi que de la situation en tant que telle.

Les avocats ne sont certes  pas des commandants de bord. Encore qu’il arrive quelquefois que  la situation soit comparable, la vie en moins.

Et alors, on comprend mieux les confrères anglo-saxons, eux qui intègrent eux la notion de l’avocat senior.

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Mar
14
VIDE JURIDIQUE

Je ne sais pas pourquoi, cette expression de vide juridique faisait tordre de rire les amphithéâtres des facultés de droit du temps où j’y étais étudiant.  Et pourtant, çà veut bien dire ce qu’on comprend. A savoir que la loi qui devrait pourtant tout prévoir, n’a justement pas tout prévu.

 

Bizarrement, ce vide là  ne parait  pas exister  en Algérie, même si la situation actuelle est presque inextricable,  enfin beaucoup moins qu’on le croit.

 

Voici la constitution.

 

Avec une traduction préalable, l’  assemblée nationale c’est à Alger l’assemblée nationale populaire (qui siège dans les anciens locaux de l’assemblée algérienne du temps de l’Algérie française), et le Conseil de la nation, c’est l’équivalent local de notre sénat de la République. Les deux assemblées constituent comme en France le parlement.

 

 

Art. 88 - Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et

durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil

constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet

empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de

déclarer l'état d'empêchement.

 

Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 90 de la Constitution.

 

En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.

 

En cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil

constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la

présidence de la République.

 

Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au

Parlement qui se réunit de plein droit.

 

Le président du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l'Etat pour une

durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections

présidentielles sont organisées.

 

Le chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la

République.

 

En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et

de la vacance de la présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce

soit, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la

vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président

du Conseil de la Nation.

 

Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de chef de

l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article

90 de la Constitution.

 

Il ne peut être candidat à la présidence de la République.

Fin de citation.

Mon commentaire d’ancien élève de Charles DEBBASCH, grand spécialiste de la rédaction des constitutions en tout genre, est que finalement, le système n’est pas si mal fichu que cela. Peut etre même que DEBBASCH y est pour quelque chose.

A suivre, évidemment.

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Mar
13
AVOCATS : PAUL LOMBARD, L’AVOCAT, LE CARDINAL ET L’ACADEMIE FRANCAISE

 

Bien avant qu’il ne reprenne la formule dans ses livres, Paul LOMBARD le disait tout le temps, et me le disais jadis quand j’ai été son collaborateur,   voici un peu moins de 50 ans. Il s’amusait du  reproche fait aux avocats de défendre aussi des truands et des gens malhonnêtes, mais se justifiait ainsi : l’idéal est de ne défendre que des gens honnêtes,  tels le secrétaire perpétuel de l’Académie française ou le cardinal archevêque de Paris, personnages respectables,  certes,  mais dont il faut bien reconnaitre qu’ils n’ont pas de contentieux.

Voici que mon maitre décédé, sa formule est malheureusement dépassée.

On vient,   c’est  très pénible  parce que l’intention frauduleuse n’existait surement pas,  de condamner le primat des Gaules, ancien archevêque de Lyon, le cardinal BARBARIN à six mois de prison avec sursis. Ailleurs, on apprend qu’en Australie, un cardinal a été plus lourdement condamné  pour des choses très graves. Sans commune mesure.

On tremble alors, ce qu’à Dieu ne plaise, d’imaginer que Madame Hélène  CARRERE D’ENCAUSSE, secrétaire perpétuelle de l’Académie française, ait un jour des soucis judiciaires.

C’est que je l’aime bien Madame CARRERE D’ENCAUSSE, parce qu’elle est Géorgienne, comme l’était mon arrière grand-mère TACHMIDZE.

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Mar
09
AVOUES : QUESTION ECRITE DE GILBERT COLLARD

Question N° 17522 au Ministère de la justice le 5 mars 2019

 

M. Gilbert COLLARD appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sommes considérables qui ont été versées aux anciens avoués d'appel lors de la suppression de leur profession, tandis qu'une taxe parafiscale désormais de 225 euros par affaire et avocat en cause d'appel abonde le fonds d'indemnisation qui a été créé et fonctionne depuis sept années révolues. Il l'interroge sur le point financier du fonctionnement de ce fonds, voire sur sa suppression prochaine rendue alors nécessaire par le but sans doute atteint. Il craint en effet que le système d'indemnisation utilisé, sur lequel le Conseil constitutionnel avait à l'époque, émis des réserves sérieuses, ne conduise un jour prochain la Cour des comptes à émettre des critiques fâcheuses pour les comptes de la collectivité des contribuables et justiciables.

 

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Mar
07
AVOCATS : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX VS. ORDRE NATIONAL DES MEDECINS

 

La Cour des comptes nous apprend le budget annuel de l’Ordre national des médecins : 85 millions d’euros, avec 3.311 élus et 290.000 médecins. Personnel : 583. Incontinence comptable suivant la Cour des comptes qui écrit que la comptabilité de l’ordre est insincère.

Jadis on aurait écrit « fausse », mais non « insincère » c’est plus chic. Et ça coute en experts comptables 800.000 € l’an.

Car en plus, il parait que les cotisations annuelles sont de 80.000.000 € ; Et ce n’est pas tout, un patrimoine immobilier de plus de 110.000.000 €.

A la tête  de la bâtisse, 54 membres nationaux, qui ont perçu 2.200.000 €  d’indemnités et se sont fait rembourser 2.600.000 € de frais. Il parait que certains d’eux perçoivent t 90.000 € l’an.

Bon, à coté de ces mastodontes, le Conseil national des barreaux fait petit joueur avec tout de même un budget de 23.888.000 €.

Que d’argent gaspillé, n’est-il pas vrai ? Mais au juste au bénéfice de qui on se le demande.

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Mar
07
NUMERIQUE : LA CONQUETE SPATIALE LOW COST

 

Alors voilà, les Israéliens, les plus forts une fois encore, ont envoyé un engin spatial sur la Lune. On a même eu droit à un selfy.

Le plus génial de ce coup là correspond à ce qu’on pense du peuple juif, excellent en affaires.

Et oui. L’excellence, c’est ici que compte tenu du budget serré, puisque le voyage est fait sur des capitaux privés, on a trouvé des clients pour  déposer du matériel.

Seulement, si j’ai bien compris, ce matériel est lourd.

Alors, par sécurité et prudence, et cout sans doute aussi, on a ralenti le cortège. Il faut attendre le mois prochain pour l’arrivée sur la Lune.

Ainsi, Israël vient d’inventer la conquête spatiale low-cost.

Il fallait le faire.

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Mar
03
GRANDEUR : ET DERISION, LA SUITE DES CALCULS, CAR ON VA BIEN RIGOLER CHEZ FORD

Bon, les chiffres se précisent, la France, président MACRON en tète, tous vent debout, va réclamer 20.000.000  €  à Ford pour la fermeture de son  site bordelais.

Je viens de convertir en U.S. $, c’est 22.811.000.

Je cite mes sources, documentation Boursorama en ligne.

Chiffre d’affaires annuel de Ford en 2017 : 127.342.424.000 U.S. $,  soit un bénéfice de 6.669.056.000 U.S. $.

Comparée au chiffre d’affaire annuel, la réclamation française c’est  0,020 % environ

Et comparée au bénéfice c’est 0.34 % environ aussi.

Ouaf ouaf.

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Mar
02
PROCEDURE : L’ENGORGEMENT DE LA C.A.D.A.

   

Je découvre  une question écrite au premier ministre de Gilbert COLLARD qui  attire l’attention  sur l'allongement significatif du traitement des avis par la CADA.

La commission d'accès aux documents administratifs a été conçue afin de faciliter l'exercice de ce droit de communication introduit par la loi du 17 juillet 1978.

 Cependant, sauf exception, la saisine de la commission constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux relatif à la communication des documents administratifs ; et ce en vertu du livre III du code des relations entre le public et l’administration. Or la CADA qui est actuellement saturée par les saisines, met parfois plus de six mois avant de rendre certains avis.

Il en résulte donc un allongement excessif de certaines procédures administratives contentieuses. Il souhaiterait donc savoir si les services du Premier ministre envisagent de renforcer les effectifs de la CADA, ou bien dans le cas contraire, de rendre sa saisine facultative dans l'hypothèse d'un référé administratif.

Le commentaire est qu’ainsi donc une excellente réforme placée sous contrôle du Conseil d’Etat se trouve privée d’effet par privation de moyens ensuite de son succès mérité. Quel gâchis.

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Mar
02
GRANDEUR : ET DERISION, ON VA BIEN RIGOLER CHEZ FORD

 

En grand pourfendeur du capitalisme sauvage américain, voici que notre bienaimé président de la République annonce qu’il sera terrible contre FORD, qui ferme son usine de boite de vitesses près de BORDEAUX, dont, soit dit au passage, on se demande bien pourquoi elle était dans ce coin là où on n’a jamais fabriqué la moindre automobile.

Il parait que l’Etat français va réclamer à FORD  plus de 15.000.000 € d’euros d’aides considérées comme versées à tort à l’Américain.

Les journalistes qui rapportent ces propos guerriers feraient bien de comparer leurs chiffres français avec celui des bénéfices de FORD pour l’an dernier : 7,6 milliards de dollars.

Bon, retournez donc voir vos dessins animés.

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