Dec
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ABSENCE DU SALARIE - QUE DOIT FAIRE L'EMPLOYEUR ? LE SALARIE TOUCHE-T-IL LES ASSEDIC ? VOTEZ

Face à un salarié qui :

- abandonne son poste de travail

- ne reprend pas le travail

- ne donne plus signe de vie

l'employeur n'a qu'une alternative : le garder ou le licencier.

Il ne peut pas le considérer comme démissionnaire. celle-ci ne se présume pas.

Actuellement, face à un salarié qui quitte son poste, l'employeur ne peut pas le considérer comme démissionnaire. Il ne peut pas davantage prendre acte de la rupture. Il doit enjoindre le salarié de reprendre son poste, puis le licencier, s'il n'obtempère pas.

Il en va de même d'un salarié qui n'informe pas son employeur de ses prolongations d'arrêt de travail,malgré des lettres de mise en demeure adressés par l'employeur et restés sans réponse.

Dans tous ces cas, l'employeur finit par sanctionner ces absences sans justificatifs par un licenciement ce qui permet au salarié de s'inscrire aux ASSEDIC et de percevoir les indemnités auxquels il ne ouvait pas prétendre en cas de démission.

L'avant-projet d'accord sur l'assurance chômage envisage dans ce cas, de ne plus indemniser les salariés, même en cas de licenciement consécutif, sanctionnant l'absence.

Certains députés et sénateurs, dont Nicolas About, voulaitent lutter contre certains abus, notamment de salariés qui, souhaitant démissionner tout en percevant les allocations de chômage, choisissent d'abandonner leur poste sans prévenir leur employeur.

début janvier, nous serons fixés sur le sort de ces démissionnaires, non pas à l'égard de 'employeur, mais face à l'indemnisation par les ASSEDIC.

Voici l'avant projet du 9 décembre 2008

Réunion paritaire du 9 décembre 2008 sur la remise à plat du régime d'assurance chômage

Avant-projet de texte

Article 1 – Bénéficiaires des allocations du régime d'assurance chômage

Sont considérés comme involontairement privés d'emploi pour bénéficier d'un revenu de remplacement servi par le régime d'assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :

• d'un licenciement, à l'exception du cas où celui-ci intervient en cas de non reprise du travail après une mise en demeure de l'employeur ;

• d'une rupture conventionnelle au sens de l'article L.1237-11 du code du travail;

• d'une fin de contrat de travail à durée déterminée ;

• d'une démission considérée comme légitime ;

• d'une rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l'article L.1233-3 du code du travail.

Qu'en pensez vous ?

Juste ou injuste ?

Commentaires

si tant est-il qu'il ne sanctionne que des situations d'abus ... ce qui n'est pas toujours le cas.

Affaire à suivre

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