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BAREME FISCAL 2011 DE DEDUCTION DES FRAIS REELS AUTOMOBILES

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

N° 18 DU 4 MARS 2011

Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto

peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants :

dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de

pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être

ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :

- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large

(parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation

principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense

supplémentaire ;

- des frais de péage d'autoroute ;

- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation

professionnelle.

A. BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Pour l'imposition des revenus de l'année 2010, ce barème est utilisé de la façon suivante :

* les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures

à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

* la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage

professionnel effectué.

Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km

3 CV d x 0,393 (d x 0,236) + 783 d x 0,275

4 CV d x 0,473 (d x 0,266) + 1 038 d x 0,318

5 CV d x 0,52 (d x 0,291) + 1 143 d x 0,348

6 CV d x 0,544 (d x 0,305) + 1 198 d x 0,365

7 CV d x 0,569 (d x 0,324)+ 1 223 d x 0,385

8 CV d x 0,601 (d x 0,342) + 1 298 d x 0,407

9 CV d x 0,616 (d x 0,357) + 1 298 d x 0,422

10 CV d x 0,649 (d x 0,38) + 1 343 d x 0,447

11 CV d x 0,661 (d x 0,398) + 1 318 d x 0,464

12 CV d x 0,695 (d x 0,414) + 1 403 d x 0,484

13 CV et plus d x 0,707 (d x 0,43) + 1 383 d x 0,499

d représente la distance parcourue

Exemples :

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état

d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,544 = 2 176 €

- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état

d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,291) + 1 143 = 2 889 €

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état

d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,385 = 8 470 €

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5f611/5f611.pdf

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Commentaires

Nom: 
zeus2518
Site: 
http://

bonjour, j'ai visité votre site et je pense y avoir trouvé une erreur , en effet dans la feuille explicative reçu avec les impots , il n'y a pas de ligne 13cv et + , cela s'arrete a 12cv et + ?! , or je voudrais savoir si c'est un oubli des impots dans leur fiche explicative ou alors une erreur de votre part , merci de votre réponse car j'ai une voiture de 15cv ce qui m'aiderait pour les impots lol

Nom: 
blandine hericher mazel
Site: 
http://

Je ne comprends pas votre question car il y a bien un barême 13 chevaux et plus.

Le barème kilométrique que vous utilisez si vous préférez déclarer aux frais réels vos salaires, plutôt que de bénéficier de la déduction de 10 %,

Sur les notices que vous allez recevoir en même temps que votre déclaration de revenus, le barême est faux.

Le « bon » barème kilométrique est disponible sur impots.gouv.fr.

Pour limiter l'impact de la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a décidé de revaloriser de 4,6 % le barème et d'appliquer cette majoration dès l'imposition des revenus 2010. Mais entre-temps, la notice, elle, était déjà partie à l'imprimerie.

Lien :

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5f811/5f811.pdf

Outil de calcul

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/rechs;jsessionid=LYN0XZ5AANC...

Nom: 
zeus2518
Site: 
http://

bonsoir, oui après dautres recherches , grace a vous , j'ai vu que sur le site des impots il était noté que le barême reçu était faux , cependant je pense que l'administration fiscale aurait pu envoyer un courrier aux gens qui ne regardent pas sur internet, en leur donnant le nouveau barême !!

merci pour votre information.

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