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CHOMAGE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Un arrêté du 9 octobre 2008 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2008 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage a été publié au Journal officiel du 22 novembre 2008.

Le salarié partie à une rupture conventionnelle peut bien prétendre à l'indemnisation d'assurance-chômage de droit commun.

Le ministre du travail vient d'apporter des précisions à ce sujet dans sa réponse ministérielle destinée à apporter toutes précisions sur ce nouveau mode de rupture du contrat de travail, aux fins de lever les dernières ambiguités qui pouvaient subsister sur l'inscription des salariés en recherche d'emploi auprès du pole emploi (Rép. min. n° 33482, JOAN Q 23 juin 2009)

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