Parce que ces violences au sein du foyer sont intolérables, je diffuse sur ce site le dépliant du service public.
Violences conjugales Parlez-en avant de ne plus pouvoir le faire.
A P P E L E Z L E 3 9 1 9
EN FRANCE,TOUS LES TROIS JOURS, UNE FEMME MEURT SOUS LES COUPS DE SON MARI OU DE SON COMPAGNON.
QUE VOUS SOYEZ VICTIME OU TÉMOIN DE VIOLENCES CONJUGALES, APPELEZ LE 3919.VOUS SEREZ CONSEILLÉ
ET INFORMÉ SUR LES DÉMARCHES À SUIVRE.
COÛT D'UN APPEL LOCAL. OUVERT DU LUNDI AU SAMEDI DE 8H À 22H, LES JOURS FERIÉS DE 10H À 20H.
Coordonnées utiles
Pour connaître les différentes coordonnées utiles au niveau local, renseignez-vous à la mairie, à la police ou à la gendarmerie ou auprès des associations nationales qui vous indiqueront les coordonnées de leurs correspondants locaux.
1. Associations nationales de soutien aux femmes victimes de violences :
Violences conjugales info : 3919
(Coût d'un appel local)
Ouvert du lundi au samedi de 8h à 22h, les jours feriés de 10h à 20h.
Fédération Nationale Solidarité Femmes www.solidaritefemmes.asso.fr
Centre national d'information et de documentation des femmes
et des familles (CNIDFF)
Pour obtenir les coordonnées des CIDFdépartementaux : www.infofemmes.com
SOS Viols femmes informations
Tél. : 0 800 05 95 95 (Appel gratuit)
Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF)
2. Institutions :
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire
Délégation aux victimes 3-5 rue Cambacérès – 75008 Paris www.interieur.gouv.fr
Ministère de la Justice www.justice.gouv.fr
Allô Enfance maltraitée : 119 (Appel gratuit, 7j/7, 24h/24)
Les déléguées aux droits des femmes et à l'égalité, joignables à la Préfecture de votre département, sauront vous orienter
Pour plus d'informations,consultez le site internet du Ministère chargé des droits des femmes
Les victimes de violences craignent le plus souvent de s'exprimer. Paralysées par la peur, une forte dévalorisation d'elles-mêmes, l'isolement et la honte, elles ne parviennent plus à sortir du cycle des violences.
Pour s'en sortir : dénoncer et alerter
Si vous êtes témoin de violences au sein d'un couple, il est essentiel de signaler ce comportement, dès les
premiers faits constatés.
> Qui prévenir ?
Un travailleur social de la mairie ou du conseil général, les services de police ou de gendarmerie, des associations spécialisées
dans la lutte contre les violences… La non-assistance à une personne en danger est punie par la loi. Pour les professionnels tenus au respect du secret, la loi peut autoriser sa levée sous certaines conditions.
C'est en particulier le cas des médecins, qui peuvent révéler les faits portés à leur attention avec l'accord de la victime.
Si vous êtes victime de violences au sein de votre couple, n'hésitez pas en parler à votre entourage ou/et à des
personnes de confiance, un médecin, un travailleur social de la mairie ou du conseil général, les associations spécialisées
dans la lutte contre les violences, les services de police ou de gendarmerie, un avocat, un conseiller municipal…
Il est préférable de déposer une plainte, pour que des poursuites soient engagées. La plainte peut être déposée
à toute heure et dans n'importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie. Ces services ont l'obligation de
l'enregistrer. Le certificat médical peut être produit par la suite. Une fois les faits rapportés par la victime,
un récépissé lui est remis ainsi qu' à sa demande une copie de sa plainte.
HUMILIATIONS, INSULTES, MENACES, PRESSIONS PSYCHOLOGIQUES, COUPS, AGRESSIONS
SEXUELLES, VIOLS…PERPÉTRÉS PAR UN (EX) CONJOINT OU (EX) COMPAGNON SONT DES VIOLENCES
TOUTES PUNIES PAR LA LOI.
?
Quelles démarches entreprendre ?
Effectuer un examen médical le plus tôt possible
Qu'une plainte soit déposée ou non, il est important de faire
constater par un médecin les violences subies, à la fois physiques
et psychologiques. Le certificat médical de constatation
est un élément de preuve utile dans le cadre d'une procédure
judiciaire, même si elle a lieu plusieurs mois après.
> En quoi consiste le certificat médical ?
Le certificat médical décrit, au besoin à l'aide de schéma et si possible avec photos à l'appui, toutes les lésions constatées,
leurs conséquences physiques et psychiques et les traitements recommandés. Il comporte un résumé de l'agression racontée
par la victime. Il peut être accompagné, selon la gravité des faits, d'une évaluation de l'incapacité totale de travail (ITT) – que la victime exerce ou non une activité professionnelle.L'évaluation de l'ITT doit traduire l'origine et la durée des incapacités consécutives aux traumatismes physiques et psychologiques subis. Elle a une incidence sur la qualification juridique des faits et la peine encourue.
Où se faire soigner et établir un certificat médical ?
À l'hôpital (dans les unités médico-judiciaires avec une réquisition d'un officier de police judiciaire ou au service des urgences)
Chez un médecin généraliste.
> Rassembler des témoignages
Les témoignages écrits des proches, amis ou voisins, sont un élément important pour appuyer la déclaration des victimes de
violences. Ils doivent être datés, signés et accompagnés d'une copie de la pièce d'identité du témoin.
Signaler les faits
> Par le dépôt d'une plainte
Pour engager des poursuites judiciaires, la première démarche à effectuer est le dépôt d'une plainte, soit auprès des services
de police ou de gendarmerie, soit en écrivant directement au procureur de la République.
> Par une simple déclaration
Si la victime ne souhaite pas porter plainte, il lui est cependant conseillé de déclarer les violences qu'elle a subies au commissariat (main courante) ou à la gendarmerie (procès-verbal de renseignements judiciaires). Ces déclarations permettent de conserver une trace écrite des violences dont elle a été victime.
Editions DICOM avec la collaboration du Service des Droits des Femmes et de l'Egalité / CLM BBDO - Mars 2007.
EN CAS D'URGENCE, CONTACTEZ LE 17 POUR LA POLICE
ET LA GENDARMERIE OU LE 15 POUR LE SAMU ?
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