Oct
24
ADAPTER LE DROIT DE VISITE A L'ELOIGNEMENT DES PARENTS

Le rythme des visites tout d'abord, devra être déterminé, au cas par cas, en fonction du temps de trajet, de l'âge de l'enfant, de sa capacité à voyager seul... Ainsi il est évident que pour des parents éloignés d'une centaine de kilomètre, le rythme d'un week end sur deux peut tout à fait être conservé, ce qui ne sera pas possible avec des parents éloignés d'un millier de kilomètre. Il faudra donc adapter le droit en fonction de cette distance.

Plusieurs possibilités usuelles: augmenter le nombre des vacances dont bénéficiera le parent éloigné et prévoir que quand il viendra dans la région ou demeure l'enfant, il pourra le prendre pour la journée, la soirée ou le week end sous réserve d'un délai de prévenance d'une huitaine par exemple.

L'augmentation du nombre de vacances est variable également en fonction de la distance.

Un parent qui demeure à l'autre bout de l'hexagone bénéficiera éventuellement des ponts et de toutes les vacances de toussaint.

Si les parent éloignés demeurent à plusieurs heures d'avion, il faudra alors prévoir que le droit de visite sera majoré pour les vacances les plus longues, par exemple toutes les petites vacances et plus de vacances d'été.

Commentaires

Nom: 
Nath
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Bonjour,

Qu'est-il habituellement des frais de trajet ?

Dans le cadre où la maman s'éloigne à 980 km pour mutation (obligatoire) du conjoint...un accord a été fait en ce qui concerne la totalité des vacances pour le papa (sauf Noël et été, vacances partagées) mais désaccord total en ce qui concerne les frais de trajet....

Nathalie

puisqu'il y a desaccord, le juge tranchera

Nom: 
Nath
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Peut-on obliger le parent chez qui l'enfant réside à le mettre dans le train (service JVS de la SNCF aidant) pour venir voir son père et diviser ainsi le temps de trajet par deux pour l'enfant et par quatre pour le père ?

oui en demandant au juge de modifier la décision d'origine

vous savez que vous pouvez faire un lien en commentaire avec la case en bas Htpp

je sais mon intervention n'est pas très intéressante, ce sera mieux la prochaine fois

mais si, c'est interessant, merci

je fais le nécessaire de suite

les moyens de transports des enfants pour les parents éloignés, l'article est ICI

Nom: 
e buisson
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Sa mère l'encourageant. Il me semble que l'enfant mineur, 11 ans, n'a pas le choix ?

j'en ai déjà parlé sur ce blog ICI

Nom: 
cris
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Bonjour

mon conjoint est séparé depuis 6 ans 1/2 de son ex avec qui il a eu une fille, qui a aujourd'hui 8.5 ans. Le juge a donné la garde à la mère et le droit de visite un week end sur 2 pour mon conjoint.Cette année cette dernière a décidé de démmenager dans le sud de la france, pour se rapprocher un peu de la petite, nous avons décidé de partir également dans le sud, cependant mon conjoint a trouvé un emploi en corse ! Donc il faut prendre que la petite prenne l'avion! Mon conjoint souhaiter le partage des frais, mais son ex refuse! qu'en est il? les frais ne doivent ils pas être partagé? MERCI pour votre réponse !

vous trouverez votre réponse ICI

je ne peux vous dire quelle sera la décision du jaf.

je comprends votre inquiétude mais la patience seule vous permettra d'avoir la réponse.

Nom: 
chris
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bonjours a tous,voila,pour voirmonfilsj'aiun délais de prévenance de 15 jours et j'ai prévenue 1 mois avant avec mes horraires que je peux venir (j'habite a 475 km du lieu ou habite mon fils) et il me refuse ces horraires

sachant que j'ai prévenu plus de 15 jours avant a t'il le droit de refuser?surtout que c'est moi qui fait 100% du trajet....

il faudrait voir ce que dit le jugement

une chose est certaine, vous ne pouvez pas changer de juridiction pour faire appel, l'appel se fait nécessairement dans le ressort du tribunal ayant rendu la décision. Toutefois la Cour d'Appel n'est pas composée des mêmes juges que le tribunal.

sachez également que si vous n'interjetez pas appel, vous ne pourrez à nouveau saisir un tribunal (ce sera Nanterre) que si des choses ont changé...

quand au choix, difficile de vous aider sans rien connaître du dossier.

demandez à votre avocat son avis, prenez éventuellement un second avis.

Vous pouvez, si vous souhaitez me consulter (téléphoniquement ou au cabinet) téléphoner à mon secrétariat au 01 42 76 02 02 pour avoir un rv.

N'oubliez pas qu'il faut vous décider vite car le délai d'appel est bref.

Nom: 
julie B
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Maître,

Mon mari veut faire modifier son droit de visite et d'hébergement car nous déménageons à 1000km du domicile de son ex-femme et de sa fille pour des raisons professionnelles . Il a donc rempli un document de requète de MAD (qui nous a été transmis par le greffe du TGI)dans lequel il est stipulé qu'il faut adresser une copie à l'adversaire de tous les justificatifs. IL est écrit entre parenthèses :fiche d'imposition, dernières feuilles de paie, loyer, crédits etc.... Or, nous nous demandons dans quelle mesure l'envoi de ces pièces à son ex-épouse peut être obligatoire puisque nous ne sollicitons pas de révision de la pension alimentaire.Doit-on malgré tout joindre ces pièces au dossier et lui en envoyer une copie pour respecter le principe du contradictoire? Ou bien cette obligation ne concerne-t'elle (et cela serait plus logique...!)que les demandes de modification de la pension alimentaire?

Nous vous remercions d'avance pour votre réponse et vous félicitons pour ce blog très interessant et utile.

si vous demandez le partage ou la prise en charge des frais de voyage alors ces justificatifs sont nécessaires, sinon ils ne le sont pas

Nom: 
julieB
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Merci infiniment pour votre réponse, Maître. Et encore bravo pour votre blog.

Nom: 
laurene
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Bonjour Maître,

Voici ma situation. J'ai déménagé dans le sud l'année dernière avec mon fils. Le jugement vient d'être rendu : le père habitant paris à la garde 1 WE par mois + la moitié des vacances denoel, grandes vacances, et février + toute toussaint et printemps.

Je trouve cela assez lourd pour un petit bonhomme de 5 ans. il prend l'avion tous les mois voir 2 fois par mois. Il est crevé car il arrive très tard 22h sur paris. Je paye la moitié des frais. Mon fils est crevé et la mise à l'avion est terrible pour lui; il hurle et ne veut pas y aller.

Que dois-je faire ? Si je fais appel (cours d'appel de paris), quels sont les delais et ai je une chance que voir le droit de garde réduit.Je ne sais pas si je dois faire appel?

MErci d'avance

Nom: 
jenny
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Aviez vous vraiment une raison legitime d'eloigner cet enfant de 5 ans de son pere ? Et laquelle ?

Aviez vous pensé aux consequences de cet eloignement , non seulement matérielles et pécuniaires mais aussi sur la santé physique et psychologique d'un aussi jeune enfant qui a BESOIN de contacts reguliers et sereins avec ses deux parents pour grandir ?

Je trouve absolument de mauvaise foi pour ne pas dire plus, de venir ensuite vous inquiéter de ses consequences d'une situation créé vous meme sur la fatigue de cet enfant.

Je suis une mère.

Et je me mets dans la peau de ce bambin qui se rend compte qu'il "coute cher" a sa mere en allant voir son père....

Vous ne pouvez pas faire " Appel " du besoin d'amour de cet enfant que vous avez mis au monde a deux.

Nom: 
Steph
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Bonjour,

Dans quelle mesure un juge peut-il refuser un mode de transport (le train) pour effectuer un droit de visite et d'hébergement pour des enfants de 10 et 12 ans sur un trajet en province de 45 minutes?

Merci

Nom: 
dora
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....uniquement pour une question de sécurité pour les enfants; également parcequ il estime que vous pourriez utiliser votre véhicule personnel et vous organiser.

45mn de trajet correspondent à environ à 70km. Ce n est pas très loin, tout dépend des routes, surtout en province.

Si des raisons importantes d organisation imposent ce trajet en train, il faudrait le démontrer au juge et prévoir un accompagnateur de la sncf, celui-ci se réserve quelques semaines à l avance et se règle avec le billet de train, car il serait inconcevable que ces enfants voyagent seuls.

Vu la répétitivité des trajets cela risque de ne pas etre fiable et facile.

Vous etes libre de mettre ces enfants au train à condition que ce soit d un commun accord avec l autre parent, stipulé au juge afin que cette decision apparaisse dans le jugement.

Nom: 
Steph
Site: 
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Je suis d'accord sur le point de la sécurité mais alors expliquez moi la différence de "sécurité", entre 4 voyages en train de 45 minutes par mois et le fait qu'elles aillent tous les jours à pied à l'école pour un trajet d'environ 10 minutes avec passage d'un boulevard? En sachant que la mère et le beau-père ne travaillent pas?

Comment se fait-il que le juge retienne la non-sécurité du train et pas la non-sécurité du trajet d'école fait à pied?

Nom: 
flo
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bonjour j ai vecu trois ans en concubinage et nous avons eu un enfant..seulement voila le 25 decembre 2007 le pere de mon enfant a quitté la maison..Mon enfant et moi nous nous sommes retrouvé seuls..j ai fait toutes ms demarches a la caf ne travaillant pas...je me suis donc occupé seule de monenfant..Huit mois plus tard je recois une convocation du tribunal mr demandant la garde de notre enfant..le juge a tranché et il reside chez moi et le pere a le droit habituel(un week end sur deux...)mais voila a chaque fois que mon enfant se rend chez lui il revient perturbé malade ect..mon ex cherche tous les myens pour me nuir dispute a chaque fois qu il vient le chercher!!ca perturbe mon enfant et ca me fatigue moralement!je vie a la reunion et ma famille vie en metropole je suis seule ici j ai besoin de soutien et j aimerai donner a mon enfant une vie stable!!j aimerai travailler et mon enfant era a la rentré prochaine scolarisé..son pere ne travail pas il est rmiste donc ne verse aucune pension..malheureusement icia la reunion il y a une grande influence familiale mon ex n agit pas seul mais se laisse guider par sa famille..il vie chez sa mere et est sans emploie..mes parents me propose de venir vivre en metropole pour y chercher du travail et pouvoir donner un autre environnement a mon enfant on aura leur soutien morale ce qui nous fera du bien..j ai peur de mon ex qui a deja eté violent avec moi(violence sexuele sous le regard e notre enfant)je veut le preserver de tout ca!!s il vous plaie aidez moi!j aimerai savoir quelles sont mes droits en ce qui concerne un eventuel emenagement en metropole!

merci de me repondre

Nom: 
YARA972
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Vous êtes censée obtenir l'autorisation du JAF pour pouvoir quitter votre lieu de résidence avec votre enfant.

Pour cela, il faut convaincre le juge. Et ce n'est pas seulement avec des paroles que vous allez y arriver (ce qui ne veut pas dire que je remet en cause votre discours).

D'abord avez vous recolté toutes les preuves concernant la première partie : abandon de famille pendant 8 mois, pas de nouvelles et réappparition? Si non faites le : attestations diverses de toutes personnes vous ayant vu seule, copie des courriers si vous lui en avez adressé pdt cette période,...

Ensuite pour faciliter votre départ, le mieux serait que vous trouviez un travail en métropole, un logement pour prouver au juge que vous voulez vous en sortir. Proposez également un DVH pour le père DVH (qui sera obligatoirement modifié par les 12000 KM) : les 2 mois de grandes vacances par exemple avec paiement de votre part du billet d'avion du petit tant que monsieur n'a pas de travail et 50% lorsque monsieur aura retrouvé du travail (demandez à faire noter ce changement sur l'ordonnance, cela vous évitera un retour devant le JAF): les companies accepte de faire voyager seuls les enfants à parti de 4 ans.

N'oubliez pas que le juge va regarde l'intérêt de l'enfant et non votre porte monnaie.

Faites déjà une demande d'inscription à l'école du domicile de vos parents : ne faites rien à la Réunion, laissez le père se débrouiller (sans lui dire de le faire bien sur). Et comme il ne fera certainement rien, dites au juge que vous vous en êtes occupée, en métropole, parceque vous aviez trouver un job là-bas

Faites faire un passeport à votre fils, vous pouvez le faire sans l'accord du papa et un passeport vous exonère de l'autorisation de sortie du territoire qui doit être faite par le père si c'est vous qui sortez de la réunion et inversement. Attention, n'ébruitez pas votre souhait de partir définitivement sinon le père peut demander à la Police de l'Air et des Fraontières de vous interdire la sortie du territoire.

D'ailleurs à ce sujet, que dit l'ordonnance du juge? Si rien, vous pouvez quitter momentanemment, avec votre fils, sans rien demander à personne, la réunion pour une visite à vos parents en vacances et de là rechercher un travail + appartement + ... pour votre future installation. Attention, prévenez le père par LRAR que vous partez en vacances, pas trop tôt : envoyez le courrier la veille ou le jour de votre départ et essayez de partir entre deux DVH, c'est court ok mais on ne pourra pas vous taxer de soustraire votre fils à son père et vous pourrez dire que vous, vous faites attention aux rapports avec son père pour son bine (quand bien même les votre père - mère soient excécrables).

Bon, il y a un autre moyen, plus risqué mais je ne sais pas si maître Bogucki accepterait que j'en parle ici.

En tout état de cause, restez très discrète sur vos démarches avant d'entammer la demande de transfert.

Et lorsque que le père vient chercher votre fils et qu'il enclenche une dispute, fermez votre bouche, restez calme et dites lui à demain, plus facile à dire qu'à faire mais essayez : sans oxygène le feu s'éteind tout seul

Nom: 
Lilika11
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Bonjour Maitre,

Je suis dans une impasse et j'ai vraiment besoin d'informations.

L'ex femme de mon conjoint a déménagé en juillet 2007 à 400km de chez nous. Ils ont mis 3 mois à se mettre d'accord sur nouveau "système" de droit de visite car celui prévu par le jugement de divorce n'est plus gérable, ni pour les enfants, ni pour elle, ni pour nous. A savoir les 1er, 3ème et 5ème week-end plus la moitié des vacances.

Ce nouveau système n'a pas été "validé" par le juge. Ce sont des accords écrits entre tous les deux. Ces accords ont été appliqués pendant toute l'année scolaire 2007/2008. Et, tout c'est très bien (Madame le reconnait à plusieurs reprises)

Aujoud'hui, Madame ne veut plus appliquer ce "nouveau système". Elle le refuse clairement.

J'ai donc 2 questions :

Lors de son départ à 400km, aurait-elle du prévenir le juge ?

Et, aujourd'hui, les "nouveaux accords écrits" sont-ils valables face à un jugement que l'on ne peut plus recpecter ?

Merci par avance de votre réponse,

Nom: 
flo
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je voue remercie pour votre aide!sur l ordonnance il est dit que je dois prevenir l autre partie en temps utile d un eventuel demenagement s il doit modifié les mdalités d exercice de l autorité parentale!

mon enfant a deja un passeport.mes parents me propose de nous heberger le temps de trouver un emploie et detrouver un appart..j aimerai y aller pour les vacances de noel voulant que mon fils passe un bon noel en famille ce qui n a pas eté le cas l an dernier avec le depart de son pere..malgré on depart j ai accepté qu il voie notre enfant mais sans meme me preveniril avait fait cette requette!!!

ai je le droit de partir en vacance sachant que j y vais pour qque mois?merci

Nom: 
YARA972
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Non, vous ne pouvez pas légalement le droit de partir puisque de ce fait, vous n'allez pas respecter le DVH du père.

Que dit le DVH pour les vacances 1 we sur 2? Et bien arrangez vous pour partir ET revenir entre 2 DVH, sinon c'est CERTAIN cela vous sera reproché vu la situation que vous décrivez. Alors mettez toutes les chances de votre côté. Vous pouvez quand même tenter une demande écrite, au papa, pour 2 ou 3 semaine, peut être 1 mois maxi, s'il refuse je vous conseille grandement de ne pas supprimer 1 DVH de votre propre initiative. Vous pourrez tjs faire 1 référé pour Noël

Pour la métropole, je crains également que cela vous soit refusé si vous ne trouvez rien de mieux qu'un hebergemetn chez vos parents à mettre dans votre dossier.

N'oubliez pas que le juge pense D'ABORD à l'intérêt de l'enfant (même si vous pensez le contraire parfois). Son intérêt et de garder des liens avec vous sa ère ET son père. Si vous avez exactement la même situation en métropole qu'à la réunion, je pense sincèrement que le juge ne vous autorisera pas à partir avec votre fils.

Vous êtes séparé, il n'a rien à vous prévenir même cette requète (tout comme vous ne le ferez pas vous même si vous voulez partir - je pense)

Et vous dites "malgré son départ, j'ai accepté qu'il voit notre enfant" si je puis me permettre, encore heureux: il reste le père et donc conserve l'autorité parentale au même niveau que vous. Encore une fois, mettez le dans votre dossier pour prouver votre bonne volonté

Bon courage

Nom: 
YARA972
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Demander au juge de valider les écrits qui ont fonctionnés pendant un temps. Il devrait le faire sans problème

Mettez également les courriers disant que madame était satisfaite de se système.

Précisez également qu'elle n'a prévenu personne lors de son départ, négligeant le DVH du père.

Vous pouvez même pousser le bouchon jusqu'à demander la garde des enfants. Encore une fois, je ne pense pas que vous l'aurez puisqu'il y a déjà une situation établie, mais bon elle est partie sans rien dire, remodifie l'accord trouvé à l'amiable à son bon vouloir. Ce n'est pas comme cela que cela fonctionne quand il y a désaccord.

Et vous pouvez même demander le respect stricto sensus du l'ordonnace parcequ'il n'y a pas eu de modification.

A vous de voir

Bon courage

Nom: 
flo
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somme nous donc condamné a vivre dans le meme departement que lui?alors qu il n a pas esité un seul instant a nous laisser!je ne sait plus quoi faire..il n a aucun projet pour notre enfant il est bien chez sa mere a ne rien faire et nous on doit malgré la separation subir cela pour son plaisir et cet hatmosphere devient insupportale les disputes...mon fils le ressent..biensur je vut le bien de mon enfant mais ce n est pas la vie que je souhaite pour lui un pere assisté et une mere qui galere..j aimerai tant lui offrir autre chose que cette vie!

Nom: 
YARA972
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Alors allez-y. Bougez vous. Vous voulez un travail, vous allez le trouver. Je ne connais pas votre cursus mais chercher, faites une formation, allez au conseil régional, général, ANPE pour les aides aux formations. Montrez que vous voulez vous en sortir. Essayez de trouver une formation près de chez vos parents, ce n'est pas un job mais une tentative pour vous en sortir, le juge peut y être sensible.

Prouvez l'assistanat de votre ex, son je m'en foutisme

Qui ne tente rien n'a rien, donc allez-y.

Vous pouvez tenter qq chose auprès du JAF mais je crains pour vous que vous n'ayez pas la réponse que vous souhaitez si vous ne bougez pas

Et encore une fois pour les disputes, restez courtoise dites lui que vous ne voulez pas rentrer dans son débat. Souhaitez lui bon week end avec son fils et si vous n'y arrivez pas : fermez votre bouche, regardez le sans répondre, cela le frustrera peut-être au début et l'énervera d'autant mais ne lachez pas et vous verrez que le passage de l'enfant sera plus calme.

Courage, vous allez y arriver

Nom: 
Lilika11
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Merci beaucoup pour votre réponse. En revanche, elle m'amène à me poser d'autres questions:

Les vacances scolaires débutent ce soir. Madame est donc censée ramener les enfants ce soir chez nous d'après les "nouveaux accords". Là encore, elle refuse catégoriquement ! Madame fait du chantage (je passe sur les détails...) : Elle a décidé soit de nous les ramener dimanche après-midi, soit mon conjoint doit aller les chercher lui même chez elle aujourd'hui à 19h (à 400km) d'après le jugement du divorce. Et donc, de les ramener à la moitié des vacances ! Nous avons peur de commettre une erreur s'il ne va pas les chercher ce soir ! Nous ne savons pas quoi faire ! Mon conjoint lui a rabaché à multiples reprises que "l'ancien système" n'est plus applicable, qu'ils ont trouvé de nouveaux accords depuis décembre 2007 et qu'elle doit les respecter.....Madame revient lourdement à la charge ! Que devons-nous faire ? Aller chercher les enfants ce soir ? Ne pas y aller et prendre le risque de commettre une erreur ?

Elle n'est pas tout à fait partie sans rien dire, elle a prévenu mon conjoint avant son départ (à l'oral, pas d'écrit, l'écrit a été rédigé après avoir emménagé), par contre, le juge pas du tout.

Merci par avance de votre réponse....J'espère vraiment en finir avec cette histoire.....car là, je sature !

Nom: 
YARA972
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... c'est l'ordonnace qui prévaut (désolée de ma réponse tardive du fait du décalage horaire).

Donc si vous voulez les enfants, allez les chercher (je pense que dans le cadre des vacances, vous avez 24H pour exercer votre DVH). Donc demain, en voiture et allez les chercher. Cela vous fera une balade et vous verrez les enfants.

Si elle refuse allez porter plainte à la gendarmerie (n'oubliez pas de vous munir de l'ordonnance du juge). Si la gendarmerie refuse insistez lourdement, demandez le nom de la personne qui vous reçoit. Si elle persiste, rentrez chez vous et écrivez, sans délai au procureur de la république, il est obliger de prendre votre plainte.

En rentrant saisissez immédiatement le JAF pour une fixation d'un nouveau DVH, celui utilisez pdt 1 an s'il vous convient à toutes les chances de fonctionnez. N'hésitez pas dans votre dossier à prouvez que vous avez été consilients et que à chaque fois le clash vient d'elle.

Astuce, si vous montez demain, pensez à acheter qq chose là où les enfants habite, par carte bancaire et gardez précieusement le ticket : vous pourrez ainsi prouver que vous vous êtes déplacé jusqu'au domicile.

Mon avis, allez chercher les enfants. Et soyez ferme avec elle : ELLE EST OBLIGEE de vous laissez les enfants (même si elle ne le veut pas). Vous êtes en droit de récupérer les enfants même sans son accord s'ils sont sur la voie publique : le tout est de le gérer assez cool pour les enfants.

Bon courage

Nom: 
esperanza
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effectivement mais je l'ai lu après.... je n'avais commencé par la page d'acceuil. Avez vous la possibilité d'effacer mon commentaire ? par contre j'ai besoin d'un rv.

selon vos souhaits, j'ai annulé votre commentaire.

pour un rendez vous appelez, mon cabinet :

01 42 76 02 02

Nom: 
Jean
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Maître,

suite au déménagement, pour convenance personnelle (elle a demandé sa mutation), de mon ex-épouse à 200km de mon domicile, un jugement du 28 aout 2008, pour lequel j'avais fait une demande pour obtenir la garde de mon fils a établi les droits de visite en ces termes :

"La résidence de l'enfant étant maintenu au domicile de sa mère, il n'y a pas lieu de modification du droit de visite et d'hébérgement prévu par le jugement du XX/XX/07 sauf à prendre acte de la proposition faite par Madame quant à la prise en charge 2 fois par mois du trajet et de dire qu'elle emmenera X le vendredi soir et viendra le rechercher le dimanche soir, les 1ères et 3èmes fin de semaine de chaque mois "

Il est évident pour ma part que le jugement prend en compte la proposition de mon ex-epouse d'assurer 2 We par mois les transports. Le 1er et le 3eme We du mois étant de l'organisation...

Il arrive fréquemment qu'en raison des activités extrascolaires du samedi matin, ce soit moi qui assure d'aller le chercher à ma charge, ce que je conçois car c'est moi qui prend la decision de ne pas priver mon fils de ses matchs. Mais lorsque le mois comporte 5 semaines elle refuse de prendre en charge les transports afin de compenser et d'assurer toujours les 2 WE par mois...

Le jugement tel qu'énoncé par le juge me permet-il de lui imposer les 2 WE par mois quelque soit la semaine comme elle s'y est engagée?

Si oui, qu'elle est la procédure a suivre.

Pour mieux comprendre la situation : Novembre, le 1er we tombe sur les vacances scolaires, 3 ème OK, 5ème elle me dit que c'est à moi de gérer. Décembre, 1er we OK, 3ème WE ce sont les vacances c'est à moi de venir le chercher, janvier le 1er we il est en vacances avec sa mère, 3eme we Ok, 5ème we reproblème, mars 1er we il en vacances avec moi c'est donc à moi de prendre en charge. Je pourrais faire cela sur tous les mois de l'année, quasiment jamais, elle ne prend en charge 2 week end par mois.

Merci de votre réponse.

Cordialement

Nom: 
YARA972
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Faites respecter strictos sensus l'ordonnance : n'allez pas chercher votre fils le 5ème week-end du mois lorsque le premier est pdt les vacances: l'ordonnance dit qu'elle doit vous l'ammener et le récupérer 2 week-end : les 1er et 3ème et sauf erreur de ma part les week-end pdt les vacances ne sont pas considérés comme des week-end classique et ne rentrent donc pas dans le calcul. (càd que de facto les 1 er et 3ème week end de DVH deviennent les 3ème et 5ème week-end du mois.

Et si elle ne respecte pas le DVH : allez portez plainte à la gendarmerie pour non respect du DVH.

Avant de mettre en exécution dites lui "gentillement" qu'elle doit se plier à l'ordonnance et que si elle continuer vous porterez plainte.

Et si vous ne voulez ne pas risquez de ne pas voir votre fils, faites constatez (au domicile de votre ex) par huissier, si vous en avez les moyens, qu'elle ne respecte pas le DVH . Les huissiers ça impressionne toujours quand on n'y a jamais eu à faire.

Si vous n'avez pas les moyens, allez porter plainte à la gendarmerie du domicile de votre ex. Demandez aux gendarmes de lui rappeler qu'elle doit respecter la loi. Et dites à votre ex que vous le ferez à chaque fois qu'elle refusera.

Enfin voilà mon point de vue, je ne suis pas du tout avocate. demandez au votre, il devrait savoir

Nom: 
nanganef
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Bonjour

Divorcé avec autorité parentale conjointe.

Je travail actuellement dans les DOM et je voudrais que mon fils 15 ans vienne passer une quinzaine de jours de vacances à mes cotés, quel recours ai je si la maman refuse.

Nom: 
YARA972
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votre jugement?

Demandez à votre fils. S'il est d'accord demandez à la maman. Si elle ne veut pas, faites en part à votre fils pour qu'il voit avec elle (à 15 ans on peut dire ce que l'on veut).

mais pour moi, vous vous y prenez un peut tard, vous n'aurezaucun moyen de la contraindre à vous l'emmener à Orly

Nom: 
elbb
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pour la réunion non?

Nom: 
YARA972
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mon capitaine!!!

Nom: 
SandrineH
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Bonjour,

Le papa ayant déménagé sur Paris, nous sommes passé devant le JAF afin de mettre la situation au clair. Je veux bien que mes enfants le rejoingnent à Paris mais pas 1 week-end sur 2 trop fatiguant (papa pas d'accord d'ou passage JAF)

ET surprise : JAF dit que c'est trop stressant pour des enfants de 10 et 12 ans de prendre l'avion en accompagnateur ! il refuse notre presqu'arrangement (car papa buté sur 2 week-end par mois)

je peux bien sur passer outre mais papa veut aussi que je participe aux frais (j'ai refusé) donc j'ai peur qu'il paie l'aller et pas le retour fin juillet. Un DVH du JAF m'aurait soulager mais là, que faire ? JAF refuse catégoriquement et reste sur un 'au domicile de la mère'

Nom: 
pat
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alors rédigez un accord complet entre vous et faites le homologuer dans une nouvelle procédure donc nouveau jaf.

Sauf si le trajet dure de nombreuses heures ce jaf est plus que stupide et tres imbu de ses prérogatives. Il sait mieux que tout le monde ce qui convient .....a sa propre conception de l'enfant.

Nom: 
YARA972
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sur le paiement des transports???

C'est monsieur? donc il est obligé de payer le retour. C'est 50-50 donc vous êtes obligée de payer 50-50 (cqfd)

Nom: 
Courty
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Mon mari qui habite à Fenouillet 31150 a fait appel du jugement rendu en septembre 2007 par le Jaf concernant la garde de son fils Maxime qui a 8 ans. L'audience a été fixée le 25 juin 2009 et le délibéré au 15 septembre 2009. La maman de Maxime qui réside à Montauban l'informe, ce jour, qu'a compter du 1 aout elle déménage sur Bordeaux soit 200 km. Jusque là nous allions chercher Maxime à Montauban et nous le ramenions. Le droit de garde est le suivant un we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Elle déménage a 200 km qui doit se charger du transport de Maxime? merci de votre reponse

Nom: 
reg91
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Bonjour maitre,

Je me permet de vous poster cette question car malheureusement ma femme et moi meme sommes confronté a un problème avec le père des enfants de ma femme. Je vous explique la situation :

Nous avons emménagé à l'étranger avec les deux enfants de ma femme et notre fils.

Toutes les démarches ont été effectuées pour saisir le JAF et nous avons pu conserver la garde des deux enfants.

Les conditions de visite du pere sont : toutes les petites vacances mis à part 10 jours alternativement pour les fetes de fin d'année et 6 semaines l'été.

L'idée des 10 jours à noel permet ainsi d'assurer qu'alternativement les enfants peuvent passer une année sur deux les fetes de noel ou de jour de l'an chez l'un ou l'autre des parents.

Cependant, le pere le voit d'un tout autre oeil et considère qu'il doit avoir les enfants 10 jours plein avec lui, sans compter le temps de trajet qui est de 8h. Du coup, il n'accepte pas qu'on puisse passer les fetes de noel avec les enfants.

Ma question est donc : Dans ce cas de figure, le temps de trajet entre t'il en ligne de compte dans le calcul du nombre de jours chez le pere ? dans la négative, nous perdons globalement 16h, ce qui represente pour nous la totale incapacité d'assurer que chaque année, nous aurons les enfants pour noel ou le jour de l'an.

D'autre part, il compte 10 jours en nombre de 24h alors qu'en décomptant 10 jours a partir du 3 janvier, cela nous amène au 25 (et non le 24 comme il le prétent).

Nous sommes fasse à un père avec qui il est totalement impossible de négocier et qui joue donc sur les flous laissés par le juge. sans parler de sa ranqueur envers la mere de ses enfants.

D'avance merci pour le temps que vous voudrez bien nous accorder.

Nom: 
YARA
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Puisque c'est vous qui mettez les enfants dans l'avion, mettez les le 25/12/09.

Astuce : appelez la companie aérienne pour leur interdire toutes modification du billet aller ET retour : par expérience cela vous évitera qq déconvenue.

Pour l'histoire des 24 h : s'il continue dites que normalement il a les enfants jusqu'au 4 au matin 8h et donc qu'il devrait les avoir à partir du 25/12/09 8h (cqfd).

Où habitez vous? (avec le décalge horaire, j'ai peut être d'autres arguments)

Nom: 
reg91
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Bonjour Yara,

Je ne comprend pas trop vos réponses et si je dois les prendre au premier ou second degrés ??!!

Vous ne connaissez pas le pere et de quoi il est capable !! et croyez moi, il est capable d'aller a la gendarmerie pour non présentation des enfants !!!!

Pour le décalage horaire, il y a 5h (nous sommes dans les antilles)

Ce que je veux juste savoir c'est comment se calcul le nombre de jours dans ce cas particulier ou, bien evidement, les enfants ne peuvent pas revenir le matin de la rentrée scolaire apres 8h d'avion et 5h de décallage horaire !!!

Nom: 
Laurent
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Bonjour,

Ma question est sûrement trés basic, mais qui doit amener l'enfant en début de DVH si le jugement ne l'indique pas clairement.

Merci pour votre blog.

Laurent

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