Feb
04
Appel limité

Il est légalement possible d'interjeter appel de façon limité c'est à dire sur une partie seulement de la décision. Par exemple dans un divorce il arrive que l'un des époux soit d'accord sur le divorce lui-même mais pas sur ses conséquences, notamment la prestation compensatoire. Dans ce cas, il peut interjeter appel sur le tout ou seulement sur la prestation compensatoire.

Pour ce faire, soit il faut le préciser dans la déclaration d'appel, soit cela peut se faire dans les conclusions d'appel.

Mais cette limitation ne s'impose pas à l'autre partie qui peut, librement décider de l'accepter ou au contraire de faire un appel incident sur le tout.

Attention cependant au danger de limiter l'appel dans la déclaration. Une fois passé le délai d'appel, cette déclaration est irrévocable pour celui qui la fait et de facto vaut donc acceptation de la partie non contestée de la décision.

Or dans certains cas, il arrive que l'appelant change d'avis et veuille revenir sur son appel limité, il est donc préférable de ne pas se couper cette possibilité. Par exemple, dans un divorce la prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation financière des parties au jour du divorce, or si l'appel est limité c'est la date de la décision de première instance; s'il ne l'est pas c'est la date de l'arrêt de la Cour. Il suffit donc que la situation des parties change brutalement durant la période, parfois longue, de l'appel pour que l'acceptation du divorce ait des conséquences importantes.

Commentaires

Nom: 
pauline
Site: 
http://

peut on dans un dicvorce pour faute faire un protocol d'accord lorsque l'on fini par tomber d'accord. Si oui comment faire?

merci de votre réponse

Nom: 
alexia
Site: 
http://

c'est possible , il suffit de vous mettre d'accord ,et de demander à ce que la procédure pour faute se transforme en procédure amiable....

MAIS , car il y a un MAIS c'est une demande qui peut être proposée par celui qui craint de perdre le divorce pour faute et tente de jouer sur l'envie d'en finir avec toutes ces tracasseries chez son ex ...

C'est aussi un moyen d'accélérer la séparation des biens...

Mais si , comme vous le dites ,vous êtes tombés d'accord,tout est bien qui finit bien!... ... ... Mais alors , pourquoi demander un divorce pour faute si tout est bien?

Nom: 
el pigeon
Site: 
http://

Vouz avez bien sur raison et c'est un excellent résumé pragmatique mais vous allez mettre au chomage technique les expert(e)s de la portée de l'appel et de ce qui devient définitif ou pas quand et comment . Il y a aussi la portée symbolique et le divorce en lui même.

Mais en pratique c'est comme au poker ou on se couche ou on joue le tour suivant ; ... en général.

Nom: 
Yolaine
Site: 
http://

Bonsoir, je viens de découvrir votre blog et je ne sais pas si je poste mon commentaire sur le bon billet..

je vais essayer d'expliquer la situation en 2 mots si quelqu'un peut m'éclairer.

Mon divorce a été prononcé en février 2008, j'ai fait appel car le juge s'est basé sur de faux documents que mon ex a fournis.

mon avocate a envoyé mes premières conclusions dans la foulée, et 15 mois plus tard mon ex a envoyé ( enfin ! ) ses conclusions.

depuis mars 2008 sa situation a changé, il a demandé sa mutation à 600 km, a été considérablement augmenté, vit en concubinage dans la maison de sa compagne, n'a plus de charges de loyer etc etc de mon côté j'ai été licenciée, je prends en charge la totalité des frais scolaires de mes enfants, j'ai fourni tous les justificatifs nécessaires ( lettre de licenciement, facture payée pour les écoles, attesatations ANPE et ASSEDIC...) et malgré celà dans ses conclusions, il affirme que j'ai toujours un emploi, que je mens, il n'a fourni aucune fiche de salaire depuis celles de 2006, pas d'avis d'imposition, pas de justificatifs de son nouveau domicile, aucune fiche de paie de sa compagne malgré les demandes de mon avocat, en un mot, il fournit de vieux justificatifs..

nous passons en appel mi novembre, que faire si il ne veut donner aucun documents récents sur sa situation ? est ce que le juge ne sera pas dupe une fois de plus et se basera sur ses dires alors que j'ai tous les documents qui prouvent qu'il ment mais j'ai très peur tout de même qu'on ne me croit pas, il est si malin et manipulateur...merci à ceux qui auront des conseils à me donner.

Yolaine.

Nom: 
YARA
Site: 
http://

recevez vous une PA pour les enfants?

Si oui, adressez vous aux impots dont dépend votre ex pour avoir les éléments de sa déclaration de revenus 2008. Cherchez sur ce blog, vous trouverez la marche à suivre (vu l'urgence, vous serez certainement obligé de vous dplacer. Le jeu en vaut peut être la chandelle.

Ce que je ne comprends pas c'est que vou sdites passez en appel mi novembre, cela veut dire que les conclusions des 2 parties ont été déposées et donc que vous ne pouvez pas modifier quoi que ce soit.

Nom: 
Yolaine
Site: 
http://

merci de votre réponse.

pour répondre à vos questions : oui je perçois une PA pour les enfants.

dans mes conclusions d'appel je demande une augmentation de cette PA étant donné que depuis le dernier jugement, la situation " scolaire " de mes enfants n'est plus la même ( école payante pour l'un de mes fils, mon autre fils est parti faire des études à 200 km, a des frais de logement qu'il n'avait pas auparavant etc etc..)

pouvez vous me dire ou je peux trouver la marche à suivre pour demander une copie de sa déclaration d'impôts au centre concerné ? lui, refusant de donner ses revenus depuis 2006 celà me serait utile effectivement mais je ne suis pas certaine que je puisse avoir le droit de fazire cette demande..les impôts ne sont ils pas tenus au secret ? je ne voudrais pas qu'un juge me reproche de faire quelque chose d'illégal...de plus j'ignore à quel centre il est rattaché et mon avocate doit conclure d'ici 10 jours maximum.

ce qui m'inquiète c'est qu'il n'y a visiblement aucune possibilité d'avoir les documents que mon avocate lui à sommer de communiquer.

tout ce qu'il fournit, ce sont des documents dont le plus récent à plus de 2 ans, il donne des photocopies de bulletin de salaire qui datent de 2006 ou encore son bail de location pour justifier de son domicile et de son loyer alors qu'il n'y habite plus depuis plus d'un an...ma peur c'est que le juge se base tout de même sur les éléments qu'il fournit alors que ces derniers ne sont absolument plus d'actualités ! il ne me reste plus qu'à prier et espérer tomber sur une cour d'appel qui aura la curiosité de jeter un oeil aux pièces que je verse afin de prouver sa mauvaise foi et ses mensonges :-(

Nom: 
YARA
Site: 
http://

Si vou sle jugez nécessaire, demandez un report du jugement sur la base que votre ex cherche à tromper le tribunal et que vou sêtes en attente de pièces.

Pour les imppots, OUI ils ont l'obligation de vous fournir ces renseignements : article L111 livre des procédures fiscales " les créanciers et débiteurs d'aliments sont la qualité est reconnu par une décision de justice peuvent consulter les éléments des listes mentionnés au I afférents à l'imposition de leur débiteur ou créancier selon le cas, quelle que soit la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle l'imposition du débiteur ou du créancier est établie." (allez sur www.legifrance.fr" et tapez les références vous aurez le texte de cet article).

Attention ils n'ont pas l'obligation de vous transmettre ses infos par écrit mais de vou sles transmettre oralement (pour mon cas ils n'ont pas voulu de trace). C'est une OBLIGATION, ne lachez pas, ils risquent de vous dire le contraire.

Quant à connaitre les services fiscaux dont dépends votre ex, rien de plus simple : vous allez à la direction des services fiscaux de son département de résidence. Je vous conseille de vous y déplacer meme si c'est un peu loin. Et allez y avec le texte et votre jugement original et ne vous laissez pas influencer, ils ont l'obligation de le faire.

S'ils ne veulent pas vous l'écrire, vous pouvez leur envoyer un petit courrier récapitulatif en rentrant chez vous, sous forme de remerciement et vous joingnez votre courrier à votre dossier. Cela mettra tres certainement le doute aux magistrat et ils forceront certainement M. a transmettre ses pièces.

Bon courage

Nom: 
julie
Site: 
http://

peut-on faire appel d'un jugement de divorce alors qu'on a signé une acceptation du principe de la rupture ? `

en d'autres termes, si on est dans une procédure de divorce par acceptation du principe de la rupture (ancien divorce par demande acceptée), l'appel ne peut porter que sur les conséquences du divorce ?

si je bénéficie du logement à titre gratuit entre l'ONC et le divorce, vais-je devoir payer une indemnité d'occupation si je fais appel ?

Nom: 
tagada
Site: 
http://

Il faut en discuter avec votre avoué, les cours d'appel n'ayant pas forcément unifié leur point de vue là-dessus, mais la Cour de cassation a rendu un avis le 19 juin 2008 considérant qu'en cas d'appel général d'un divorce accepté, les mesures provisoires sont maintenues pendant toute la durée de la procédure.

Nom: 
julie
Site: 
http://

tant mieux ; en m'y prenant bien celà me donne quelques années de loyer en moins

Nom: 
tagada
Site: 
http://

Les mesures provisoires peuvent être modifiées à hauteur de cour en cas de survenance d'un fait nouveau. Donc si votre ex. n'est plus en mesure d'assumer, ou si vous-même n'étiez plus dans une situation de besoin justifiant l'exécution du devoir de secours, la cour peut modifier les mesures provisoires. Là encore, à voir avec votre avocat.

Il peut aussi arriver qu'une cour d'appel en ait ras le bol de ce type d'appel dilatoire et décide d'aller contre l'avis de la Cour de cassation, ce qui vous obligera à vous pourvoir en cassation. Ce qui repré&sente alors deux ans de proécdure d'appel, plus deux ans de procédure de cassation, pendant lesquels vous n'auriez plus le bénéfice de la gratuité du logement.

http://www.katespade-handbags-outlet.com
http://www.thenorthface-rain-jackets.com
http://www.katespade-outlet-online.com
http://www.abercrombieandfitch-coupons.com
http://www.all-jordansshoes.com
http://www.columbiaoutlet-stores.com
http://www.cheap-michael-kors-bags-purses.com
http://www.jordanretro-6.com
http://www.70offuggbootsonsale.com
http://www.oakleysunglasses-site.com
http://www.michaelkorsoutletonlinesale.in.net
http://www.michaelkorsoutlet-site.net
http://www.fitflopshoes-sale.com
http://www.raybansunglasses.com.co
http://www.oakleysunglasses.net.co
http://www.northfacejackets--clearance.com
http://www.kevindurantshoes-website.com
http://www.jordans-for-women.com
http://www.cheapsalomonshoesoutlet.com
http://www.michaelkors-outlet.net.co
http://www.uggbootsclearance.net.co
http://www.hermes--birkinbag.com
http://www.newest-jordans.com
http://www.abercrombieandfitchoutletonlinesite.com
http://www.ugg-australia.com.co
http://www.canadagoose--outlet.com
http://www.timberlandboots-forwomen.com
http://www.northfacesaleweb.com
http://www.rolexwatches-formen.com
http://www.coachsunglasses-purse.com
http://www.louboutinoutlet.eu.com
http://www.cheap-northfacejacketsclearance.com
http://www.abercrombie-kids.com.co
http://www.airjordan-12.com
http://www.fitflopshoessite.com
http://www.coachpursesclearancesite.com
http://www.fitflopoutletusa.com
http://www.jordan11gammabluesite.com
http://www.wholesale-nike-online.com
http://www.reebok-shoes-outlet.com
http://www.northfacebackpacksale.us.com
http://www.jordanretro-11.com
http://www.michaelkorsbags-clearance.com
http://www.nike--nfljerseys.com
http://www.christianlouboutinsale.com.co
http://www.cheap-nikeshoes-clearance.com
http://www.uggboots-onsale70off.com.co
http://www.cheap-canadagoose-jackets.com
http://www.michaelkorsoutletstore.name
http://www.northface--coats.com
http://www.guccibelts.name
http://www.coach-outlet.eu.com
http://www.cheapmichaelkorshandbags-clearance.com
http://www.coachfactory-outlet.eu.com
http://www.juicycoutureoutletonline-inc.com
http://www.christianlouboutin-outlet.net.co
http://www.jordan6black-infrared.com
http://www.michaelkors--outlet-online.com
http://www.celine--outlet.com
http://www.cheapnikeshoesfromchina.com
http://www.airjordan-11.us
http://www.converseshoessaleclearance.com
http://www.abercrombieandfitch-outlet.com
http://www.ralphlauren--outlet.com
http://www.guccioutletonline.name
http://www.cheap-jordans-shoes.org
http://www.fitflopssale-clearance.com
http://www.airjordanretro11legendblue.com
http://www.michaelkorsoutlet-site.com
http://www.columbiaoutlet-store.com
http://www.airjordan--13.com
http://www.ralphlaurenfactory-store.com
http://www.nikerunning--shoes.com
http://www.michaelkorsfactoryoutlet.com.co
http://www.hermesbeltoutlet.com
http://www.northface.net.co
http://www.northfacejacketsoutlet.in.net
http://www.christian-louboutinshoes.net
http://www.underarmouroutlet-sale.com
http://www.juicycouture-handbags-outlet.com
http://www.hermes--outlet.us
http://www.airjordan-retro6.com
http://www.northfacecoatsforwomensite.com
http://www.michaelkors--outlet.net.co
http://www.nikeairmaxoutletsite.com
http://www.pumashoesoutlet-inc.com
http://www.hollisterclothing--store.com
http://www.montblancpens-inc.com
http://www.nikeoutlet-stores.com
http://www.coachtotebags-sale.com
http://www.jordan-11-shoes.com
http://www.tomsoutletsite.com
http://www.fendihandbags-outlet.com
http://www.airjordan-13retro.com
http://www.officialkatespadeoutletonline.com
http://www.guccisunglassessite.com
http://www.coachfactoryoutletonlinewebsite.com
http://www.ralphlauren-polooutlet.com
http://www.outlet-gucci.us.com
http://www.oakleyoutletwebsite.com
http://www.hermesscarfoutlet.com
http://www.christian-louboutin-outlet.us.com
http://www.guccibelts-outlet.com
http://www.christianlouboutinredbottomshoessite.com
http://www.coachfactoryoutletonline.net.co
http://coachpurse.outlet-site.com
http://www.suprashoesoutlet-inc.com
http://www.nikehighheelsonline4u.com
http://www.montblancpenssale-inc.com
http://www.cheap-canadagoose-coats.com
http://www.nikeoutlet-factorystore.us
http://www.salvatoreferragamooutlet-sale.com
http://www.girl-jordans.com
http://www.ferragamobelt.us.com
http://www.fitflopshoesforwomen.com
http://www.hollister--outlet.com
http://www.coachoutlets.com.co
http://www.michaelkors-handbags.net.co
http://www.coachhandbagsoutletsale.us.com
http://www.nike-air--max.com
http://www.cheapmichaelkorshandbags.com.co
http://www.diorhandbagsoutletstore.com
http://www.nike-airmax-2015.com
http://www.michael-kors-outlet.net.co
http://www.cheapnikeairmaxshoes-online.com
http://www.cheaprolexwatchesforsale.com
http://www.michaelkorsoutlet-onlinesale.in.net
http://www.coachpurses--outletonline.com
http://www.guccioutlet--online.com
http://www.fendi--outlet.com
http://www.polo--shirts.com
http://www.cheapvansshoesoutlet-store.com
http://www.coachoutletstoreonline-site.com
http://www.hermesbirkinbag.us.com
http://www.discountnikeshoesusa.com
http://www.burberryscarf-outlet.com.co
http://www.fitflops-saleclearance.com
http://www.lebronjamesshoes-inc.com
http://www.tomsshoesoutlet-site.com
http://www.thenorthfaceoutlet.net.co
http://www.abercrombieandfitchoutletstoresite.com
http://www.redsoleshoes.us.com
http://www.michaelkorshandbagsclearance.eu.com
http://www.nikeshoes-outlet-online.com
http://www.joesnewbalance-outlet.com
http://www.celineoutlet.name
http://www.coachfactoryoutletonline.xyz
http://www.fitflopssandalsforwomen.com
http://www.coachpurseoutlet.com.co
http://www.timberlandshoes-outlet.com
http://www.michael--kors-outlet.net
http://www.northfacesale.com.co
http://www.cheapjordanshoes-11-6-3.com
http://www.coachfactoryoutletonlinestore.us.com
http://www.airjordan-shoes.us.com
http://www.pradashoes-outlet.com
http://www.kevindurantshoes-inc.com
http://burberryhandbagssale.usaoutletofficial.com
http://www.nike-outlet-store.com
http://www.hollistercomclothing.com
http://www.kobeshoes.us.com
http://www.coachfactoryoutletonline-site.com
http://www.uggfactoryoutlet.com.co
http://www.hermesbagsbeltoutlet.com
http://www.fitflopsandalsforwomen.com
http://www.coachfactoryoutlet.net.co
http://www.michael-kors-bags-sale.com
http://www.fitflopshoessale.com
http://www.retro-jordans3.com
http://www.pradaoutletofficialsale.com
http://www.nikeclearance-store.com
http://www.fitflopsclearanceonsale.com
http://www.nike-free-run.com
http://www.fakejordanoutlet.com
http://www.airjordan11legendblueconcord.com
http://www.hermesbeltoutletinc.com
http://www.coachfactoryoutletonline-website.com
http://www.coachoutlet-store.net.co
http://www.mbt--outlet.com
http://www.coach-factory--outlet.name
http://www.converseshoesoutletsaleclearance.com
http://www.abercrombieandfitchoutletus.com
http://www.michael-kors-outlet.com.co
http://www.ferragamoshoes.us.com
http://www.abercrombie-store.org
http://www.uggbootsonsale70off.name
http://www.airjordan-6.us
http://www.michaelkors-handbags.name
http://www.michaelkorsoutletonlinesite.com
http://www.celine-bag-outlet.com
http://www.fitflopfootwearoutlet.com
http://www.mbt--shoes.com
http://www.uggsboots.com.co
http://www.jordan14-shoes.com
http://www.nikebasketball-shoes.com
http://www.kids-jordans.com
http://www.celine--handbags.com
http://www.canadagoose-outlet-sale.com
http://www.prada--outlet.com
http://www.louboutin-shoes.us.com
http://www.outlet-gucci.net
http://www.uggbootsonsale-70off.net
http://www.michaelkorsoutlet70off.com
http://www.vansshoesoutlet-store.com
http://www.michaelkorshandbagsoutlet-inc.com
http://www.gucci-outlet.com.co
http://www.tomsshoeswebsite.com
http://www.chaneloutlet.name
http://www.michaelkorsoutlet90offsale.com
http://www.clarksshoesoutlet-sale.com
http://www.michaeljordan-shoes.com
http://www.coachhandbagsoutlet.com.co
http://www.uggbootsonsale-70off.org
http://www.coachfactoryoutlet-online.net.co
http://www.coachhandbagssale.in.net
http://www.ghdhairstraighteners-inc.com
http://www.michaelkorshandbagsoutlet.com.co
http://www.cheapnorthfacejackets.in.net
http://www.coachdiaperbag-outletstores.com
http://www.michaelkorspurses.com.co
http://www.marcjacobs-outlet.us.com
http://www.cheapuggs.com.co
http://www.ralphlaurenshirtsformen.org
http://www.underarmouroutletclearance.com
http://www.coachoutlets-inc.com
http://www.fitflopoutletonline-inc.com
http://www.columbiasportswearoutlet-inc.com
http://www.uggsbootsonsale70off.com.co
http://www.ralphlaurenshirtsforwomen.com
http://www.rolexwatchesoutlet-inc.com
http://www.fitflopssaleclearancesite.com
http://www.salvatoreferragamoshoes-outlet.com
http://www.northfaceoutlet-site.com
http://www.north-face-outlet.com.co
http://www.cheapcoachpursesoutletwebsite.com
http://www.cheap--jordanshoes.com
http://www.coachonlineoutlet-inc.com
http://www.cheapcoachoutletwebsite.com
http://www.canadagoose-saleonline.com
http://www.nikeoutlet-store-online.com
http://www.newlebronjamesshoes-inc.com
http://www.nikeoutletstoreonlineshopping.com
http://www.uggbootsclearance.eu.com
http://www.cheap-michaelkors-handbags.com
http://www.fitflopssandalswomenclearance.com
http://burberryscarfoutlet.officialoutletstore.com
http://www.coachbagssale.in.net
http://www.northfacewomensoutlet.com
http://www.coachpurse-outletonline.com
http://www.christianlouboutinshoes-outlet.com
http://www.newbalance-outlet.us.com
http://www.retrojordans-shoesforsale.com
http://www.katespadeoutlet-sale.com
http://burberryoutletonline.officialoutletstore.com
http://www.cheapjordansshoesfromchina.com
http://burberryscarfsale.usaoutletofficial.com
http://www.coachoutletonline-site.com
http://www.canadagoose--jacketoutlet.com
http://www.michaelkorshandbagsclearance75off.com
http://www.airjordanofficialsite.com
http://www.wholesale-newjordansshoes.com
http://www.cheapnfljerseyssite.com
http://www.newbalance-outletstore.com
http://www.cheap-guccishoesformen.com
http://www.uggbootsonsale-70off.name
http://www.coachfactorystoreonlinewebsite.com
http://www.cheappoloshirts-outlet.com
http://www.uggbootsonsale-70off.com.co
http://www.coachwalletsforwomen.com
http://www.airjordan-14.us
http://www.cheap-canadagoose-sale.com
http://www.ralphlaurenoutlet--online.com
http://www.michaelkorspurses-cheap.com
http://www.canadagoose--coats.com
http://www.clarksshoesoutlet-online.com
http://www.coachbags-clearance.com
http://www.kobebryantshoes-inc.com
http://www.christianlouboutin-outlet.com.co
http://www.canadagoose-clearance.com
http://www.replica-rolexwatches.us.com
http://www.abercrombieoutlet.com.co
http://www.louisvuittonbeltsoutlet.com
http://www.northfaceoutlet.net.co
http://www.coachoutletonlinestorewebsite.com
http://www.nike-high-heels-online.com
http://www.hermesbirkinbagbelt.com
http://www.northface-outlet.name
http://www.northface-outlet70off.com
http://www.coach-wallets.com
http://www.uggbootsonsaleoutlet.name
http://www.coach-shoes.net
http://www.dior--outlet.com
1111HXT

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA