May
22
Arrêt de la pension alimentaire

Me BOGUCKI est intervenue ce matin sur France Info dans la chronique de Karine Duchochois le droit d'info pour répondre à un auditeur qui doit payer une pension alimentaire à son fils majeur dont il n'a aucune nouvelle et qui ne justifie pas continuer ses études et qui souhaite arrêter le versement.

Vous pouvez l'écouter ci-dessous.

Commentaires

Nom: 
lulu
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Le souci, Marie, c'est qu'aujourd'hui j'ai refait ma vie et j'ai 2 filles.

Je ne veux pas que, si un jour m'arrive un accident "je touche du bois" je dois partager tout ce que je possède avec ce gamin.

Franchement lui il ne ma rien fait et le fait qu'il porte mon nom m'importe peu mais niveau légal, à mon décès il doit hériter en même temps que son frère "mon propre fils" et mes 2 filles.

En connaissant sa mère elle est capable de faire vendre l'appartement qu'on a acheté avec ma nouvelle femme "dont il nous reste encore 11 ans de crédit" pour lui donner sa part.

Elle m'a menacé à plusieurs reprises de me demander la pension alimentaire pour ce gamin.

Il a 15 ou 16 ans.

Nom: 
marie
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ok je comprends mieux. ....

Nom: 
marie
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dans votre intérêt, celui de votre épouse et de vos propres enfants, en attendant que la justice tranche, et d'après ce que vous dites elle met du temps, je serai à votre place j'irai voir un notaire et je lui exposerai ma situation afin qu'il vous explique comment rédiger un testament afin que soient protégés les intérêts des personnes que vous nommez. une fois le litige tranché par la justice, vous pourrez revenir sur votre testament mais au moins en attendant les intérêts que vous voulez protéger le seraient.

Nom: 
tabellion
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Qui pourrait m'aider ????

Ma fille de 25ans a arreté ses études en juin. Elle touche depuis septembre le RSA (466€). Elle habite encore chez mon ex épouse.

Le jugement stipule que la pension est due tant que l'enfant fait des études ou qu'il est à charge.

Peut onconsidérer que ma fille est encore à charge de mon ex épouse ?

merci pour votre aide.

Nom: 
YARA972
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moi je dirai non

Pour être certain de ne pas vous faire taper sur les doigts : écrivez très rapidement (vous n'aures certainement pas d'audience avant décembre) au JAF(juridiction de la ou réside voter fille) pour demander la suspension de la PA.

Attention si vous avez un salaire conséquent, on pourra vous dire de continuez à payer la pension donc envoyez un dossier complet au JAF

Nom: 
tabelion
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merci yara...

cependant sans vous importuner :

- pensez vous que je puisse demander par écrit au jaf si lui considère q le rsa suffit a ne plus être à charge ..me répondra t'il?

- je touche 1200euros de salaire mais ma nouvelle épouse touche elle 3300euros de salaire. Nous avons ensemble deux filles. Les revenus de ma nouvelle épouse entre t'il en ligne de compte? Sachant que finalement je donne 600€ de pension à mon ex épouse soit la moitié de mon salaire à moi.

Votre aide est précieuse, merci encore

Nom: 
Joe
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Bonjour j'ai 19 ans ma mère ma viré de chez elle, mais depuis deux à peu près je payer déjà ma nourriture mon papier toilette ma lessive mes transports mes casseroles car elle cacher tous dans sa chambres à clef, j'avais donc un mini frigo dans ma chambre etc.. Sa aller de plus en plus mal, insultes menaces un jour une de mes soeur m'appelle et me dit que notre mère à trouver un autre logement et que je serais bientôt à la rue .. J'ai du me trouver un logement au plus vite de peur qu'un jour je rentre et plus aucune de mes affaires et que je sois à la rue. J'ai donc trouver grâce a quelqu'un qui m'a aider et qui a pris mon problème au sérieux (car mon dossier était très mauvais), j'ai trouver un studio à 480e par mois (meublé) je suis en apprentissage et gagne 819 euros par mois, il me reste à payer l'électricité, les transports, mon forfait téléphonique, la mutuelle et les courses pour manger je n'est même plus assez parfois, je suis désespéré. De plus je suis parti en ne disant rien à ma mère j'ai garder quand même les clefs pour récupérer mon courrier mais elle la su et jeté toutes mes lettres. Finalement ma mère n'a jamais trouver un logement et a menti pour que je prenne peur et que je m'en aille sa a marcher elle menaces d'aller au commissariat porter plainte contre moi pour avoir garder les clefs et ne plus vouloir les rendre, en plus elle me déclare avec elle sur sa feuille d'impôt cet année encore, alors qu'elle me vire. Je me suis donc renseignée et ils existe des lois qui oblige les parents a assumés leur rôle et j'ai demander au tribunal de m'envoyer un dossier de demande de contribution pour une pension alimentaire.. Elle touche 1200euros par mois et vu qu'elle na jamais voulu me donner 1euro j'espère que j'aurais quelque chose. J'espère que quelqu'un pourra me renseigner car je m'inquiete vraiment je suis vraiment tous seul même les autres membres de ma famille sont pareille et c'est chacun pour sois je ne les voit pa souvent. Merçi de votre comprehension .

Nom: 
tagada
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Vous renseigner sur quoi exactement?

Nom: 
marie
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http://vosdroits.service-public.fr/R2972.xhtml

vous êtes vous renseigné si vous pouviez bénéficier d'une allocation logement, cela allégerait peut être votre budget ?

Nom: 
marie
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pour les impôts vous pouviez faire une déclaration fiscale isolément puisque vous êtes majeur. si votre mère vous a déclaré à charge cette année c'est par rapport à l'année dernière. Vous pourrez faire votre déclaration fiscale isolément l'année prochaine. Pour le courrier faites faire une suivi du courrier à la poste.

Nom: 
Kenny
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Bonjour je suis plus ou moins dans la meme situation que joe.. a vrai dire il y a 3 ans je vivais encore chez ma mere mais la vie la bas etait assez tendu mon pere a utilisé un peu ca (je ne le voyait pas comme ca a cette epoque) et m'a poussé a vivre uniquement chez lui peu de tout apres il a viré ma soeur de chez lui mais elle n'a plus ou moins pas reagit mais aujourd'hui il decide de me virer moi mais moi je ne compte pas me laisser faire a vrai dire depuis deja environ 2 ans je me fais virer chaque vacance des fois pendant la semaine et ils change la serrure pour que je ne puisse rentrer chez moi (meme l'hiver) et la je n'ai plus le droit d'etre chez moi de 8h a 18h sous peine que je sois viré de facon definitive avec changement de serrure et affaire jetées par la fenetre et tout et mon la j'etais au lycée encore l'annee derniere et ayant raté mon bac et me rendant compte que ce n'etait finalement pas pour mon j'ai arreté et ai d'abord cherché un boulot mais en vain au final j'ai reflechis a ce que je voulais vraiment faire de ma vie et je veux m'engager dans un cap en alternance et mon pere veux me viré la d'ici la fin du mois et moi je veux l'obliger a me payer une pension alimentaire sans laquelle je ne pourrait m'en sortir etant donné la petite remuneration touché pendant un cap une pension alimentaire serai elle envisageable ? il a pour l'instant un bon salaire et moi rien du tout mais je cherche a m'en sortir et avec tout ce qu'il se passe quand je suis chez moi on pourrait assimiler ca a de la maltraitance morale et donc mettant tout ca en compte est ce envisageable ? merci d'avance .

Nom: 
Morgane

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignement s'il vous plais. Voilà, j'ai 17 ans et mon père ne paye pas le pension alimentaire depuis 7 ans maintenant , de plus , avant il ne versait à ma mère que 20 euros. Il m'a reconnu à la mairie, mais n'a jamais été la pour moi et n'ai jamais revenu me voir depuis l'age de 2 mois. Après toutes ces années, et tout le mal qu'il a put me faire, j'arrive enfin à trouver le courage de l'affronter. Désirant, poursuivre mes études, et ayant des problèmes pour les financer, je souhaiterais faire appel à la justice pour les non versement de pension alimentaire et qu'il m'aide financièrement pour mes études à venir. Je me demande donc, quelles sont mes possibilités. Puis je moi même aller porter plainte ? Ou c'est à ma mère de la faire? Obtiendrais je une compensation pour cet abandon et ces nombreuses années de non payement de pension alimentaire? Que risque-t-il vraiment ? Merci d'avance pour vos réponses.

Nom: 
YARA972
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Vous êtes mineure donc vous n'avez pas la possibilité de porter plainte. c'est votre mère qui doit le faire.

Elle peut récupérer les 5 dernières année (PA + indexation) pas plus.

Pour vos études, comme c'est votre mère qui touche la PA, c'est elle qui doit en faire la demande.

Si vous souhaitez le faire, il faut saisir le JAF à votre majorité pour demander que la PA vous soit versée à vous avec réévalutation compte tenu de vos besoins (mais vous ne pourrez pas récupérer les arriérés sur 5 ans, c'est seulement votre mère qui peut le faire).

Compte tenu de vos non rapports, je vous conseille quand même de faire un courrier à votre père pour lui expliquer votre situation et lui dire que vous souhaitez son aide (sans forcément préciser de montant) financière et que vous el contactez pour savoir ce qu'il peut faire pour vous.

S'il ne vous répond pas : saisissez le JAF et si votre père ne paye pas vous devrez faire appel à un huissier pour récupérer les fonds

Mais savez vous vraiement si voter père peut vous aider?

Nom: 
Morgane
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D'accord, merci beaucoup. Oui je le sais, j'ai gardé un contact avec mes grands parents, il est très loin d'être pauvre. Au contraire, lui a des moyens financiers très aisés. Il est patron d'une bonne entreprise, je suis même tombé une fois sur un article ou l'on expliquait sa grande bonté en ayant financé la restauration de la grande ferme du village d'à coté et 5 maison, à ses frais, pour la commune. Quand je sais, qu'il m'a abandonné et ne versait que 20 euros par mois. Je me dis qu'il peut bien au moins m'aider à financer mes études, sachant qu'il refuse depuis 7ans de payer la PA.

Nom: 
tagada
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Certes, mais vous ne savez rien (et n'avez rien à savoir) du conflit qui a pu opposer vos parents (lequel, malheureusement, impacte fréquemment les relations parents-enfant). Donc avant d'entamer les hostilités, il est stratégique d'essayer la voie amiable. Meme si vous etes convaincu que c'est inutile, ça évitera qu'il ne soit plaidé que votre mère règle ses comptes par votre intermédiaire. Préparez-vous également psychologiquement à lire une série de choses désagréables car si vraiment votre père refuse d'assumer sa responsabilité, les débats peuvent etre extremement glauques.

Il vous faudra aussi justifier d'un projet d'études.

Par ailleurs, le non payement de pension alimentaire est un délit pénal.

Bon courage.

Nom: 
Morgane
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Je vous remercie pour tout vos très bon conseil. Je vais réfléchir à tout ça.

Nom: 
pascalb
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Bonjour maitre,

Voici quatre ans que je suis divorcé, mais depuis mon ex femme a retrouvé quelqu'un avec qui elle est déclaré à la CAF et ont un bébé ensemble.

La jalousie de ce Monsieur, fait qu'il avait entrepri de partir avec mon ex a 700 kilomètres de chez moi, chose qui n'a jamais eu lieu, mais ses déplacements la-bas ont fait qu'il avait consommé l'argent qu'il avait de coté pour la démarche. J'ai trois filles, pour leur départ ils avait mis ma plus grande, 19 ans dans un appartement alors qu'elle est en BAC pro sans revenu, Monsieur a signé caution pour les loyers voici six mois et n'en a jamais payé un seul, aujourd'hui ma fille a les huissiers chez elle toutes les semaines, de plus hors la pension que je donne à ma fille et bien entendu mes interventions chaque fois qu'elle a besoin, mon ex femme et son compagnon l'on laissé tombé complètement. pas d'argent, pas de nourriture. Dans la foulée comme ils ne paient rien ils sont expulsés de leur appartement et vivent avec ma dernière, 13 ans, chez mon ex belle-mère qui a un studio; ils font du camping et ma fille a des notes à l'école catastrophiques depuis ce temps. Le tout sans jamais m'avoir prévenu, heureusement ma deuxième vit avec moi, elle a tout ce qu'il lui faut et travaille très bien à l'école. quoi faire sachant qu'ils ne sont pas mariés et pourtant il gagne très bien sa vie, doit-il obligatoirement subvenir aux enfants avec qui il vit sous son toit? . dois-je continuer à payer une PA pour la dernière sachant que la deuxième est à ma charge et la plus grande n'est plus chez eux ?

Merci d'avance.

Merci d'avance.

Nom: 
belle maman
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bonjour

quelle est la tendance de la jurisprudence pour des grands enfants majeurs de 26ans qui sont en cdd. Ma belle fille a trouvé un cdd d'un mois qui a été renouvelé pour 6 mois. Elle touche autant que le salaire de mon époux.

Le jugement stipule que la pension s'arrete quand l'enfant est capable de s'assumer.

Nous considérons qu'avec son salaire elle peut se gérer, l'ex considère que ce sont des contrats précaires et par conséquent que la pension restent due...

alors sommes nous tenus encore pour longtemps ?????

Nom: 
marie
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je pense qu'il faudrait en "parler" au Jaf. soit, on est parent pour la vie, mais lorsque les études sont finies, et même si l'enfant ne trouve que des contrats précaires, ce qui est le cas pour la majeure partie d'entre eux, et même pour les anciens, je pense qu'à un moment il va falloir arrêter. les parents ne sont pas pôle emploi qui verse les indemnités chomage ou le conseil général pour le RMI ! je pense que l'obligation alimentaire prendrait le relai au cas où il n'y aurait vraiment aucun recours.mais là stop, à mon avis, à votre époux de saisir le jaf.

http://www.jafland.info/post/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants-dev...

Nom: 
Bernard
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Bonjour,

Ai besoin de vos précieux conseils.

Voici le jugement du JAF (Réactualisé en Août 2011) concernant la pension alimentaire versée à la mère de ma fille :

« Par ces motifs fixe la contribution mensuelle de Monsieur X à l'entretien et l'éducation de sa fille, aujourd'hui majeure, à 200 euros qui devra être versée douze mois sur douze et avant le dix de chaque mois par Monsieur X à Madame Y à son domicile ou à sa résidence , prestations familiales en sus, ceci jusqu'à la fin de ses études régulièrement poursuivies et l'exercice d'une activité professionnelle rémunérée et non occasionnelle, tant que le parent bénéficiaire en assume la charge à titre principal ».

Depuis ce jugement :

- Ma fille a quitté le domicile de sa mère pour louer un appartement (Avec aide au logement) où elle habite seule.

- Ma fille est mère célibataire, depuis le 20 juillet, et perçoit le RSA personne isolée avec 1 enfant, d'un montant de 699 euros mensuel + 270 euros mensuel (Allocation de base CAF + Allocation de soutien familial).

- Ma fille prépare par correspondance un CAP (Que certaines épreuves car une partie est déjà validée suite obtention d'un BEP) + Cours « Auxiliaire de santé animale » par institut privé sans délivrance d'un diplôme reconnu par l'Etat.

Mes questions :

- Devoir verser une pension alimentaire est-il encore justifié ?

(Le jugement précisant : « tant que le parent bénéficiaire en assume la charge à titre principal »)

- Est-il vrai que le JAF peut transférer la pension alimentaire au bénéfice de ma fille ? En sachant que ma fille ne veut pas percevoir de pension alimentaire puisque se serait déduit de son RSA.

- Si la mère accepte spontanément de ne plus percevoir cette pension, un accord amiable par écrit est-il juridiquement valable ? (Au besoin en passant devant un notaire )

MERCI

Cordialement

Nom: 
marie
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" Devoir verser une pension alimentaire est-il encore justifié ?" à mon avis non

"(Le jugement précisant : « tant que le parent bénéficiaire en assume la charge à titre principal »)"

"- Est-il vrai que le JAF peut transférer la pension alimentaire au bénéfice de ma fille ? En sachant que ma fille ne veut pas percevoir de pension alimentaire puisque se serait déduit de son RSA." à mon avis oui . si suppression et si vous lui versez quelque chose ce sera de l'"obligation alimentaire spontanée" ...et sans trace si possible donc pas de déduction fiscale sinon rsa diminué!

"- Si la mère accepte spontanément de ne plus percevoir cette pension, un accord amiable par écrit est-il juridiquement valable ? (Au besoin en passant devant un notaire )"à mon avis oui, je pense que le notaire est superflu, (c'est toujours le sauf meilleur accord" .vous pouvez faire enregistrer aux impôts le document établi en double exemplaires pour lui donner date certaine.

Nom: 
ela
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J'essaie de synthétiser ma demande... un jugement de divorce stipule que la PA est due "tant que les enfants poursuivent des études sérieuses et ne sont pas en état de subvenir à leur besoin ". C'est mon ex femme qui touche la PA et non mes enfants majeurs de 23 et 25ans (Mme ex refusant que je leur verse directement afin de tout contrôler).

J'ai notamment un fils qui, de ce coté là j'ai de la chance, a poursuivit un cursus universitaire sans pbl. Il est désormais a 25ans, doctorant et touche un salaire à ce titre (1.200€).

J'ai moi même des revenus peu élevés (1.000€) mais ma nouvelle épouse, avec qui j'ai deux enfants, a elle un salaire confortable.

La pension reste t'elle due ? Mon ex femme considère que oui car notre fils fait des études sérieuses...je considère que non car il peut désormais s'assumer.. qu'en penser ?

par ailleurs mon ex tendre me demande de lui rembourser plus de 3ans après les frais de permis de conduire et les voitures qu'elle a acheté à nos enfants. En a t'elle le droit sachant qu'elle ne m'en a jamais fait la demande avant et que le jugement ne stipule rien concernant les frais exceptionnels .

Merci de votre aide.

PS j'ai oublié de préciser que je verse 100e par enfant de PA et que cette PA a déjà fait l'objet d'une diminution compte tenu du peu de salaire que j'ai (avant 200€ par enfant)

Nom: 
YARA972
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Pour les frais de permis et de voiture, elle peut toujours vous demander mais rien ne vous oblige à lui rembourser quoi que ce soit.

Concernant la PA, je vous conseille de saisir le JAF pour l'arrêt de la PA pour vos enfant et en cas de refus de verser directement la PA aux enfants; Cela devrait vous être accordé sans pb compte tenu de l'âge de vos enfants et résoudra les exigences de Mme et donc votre vie en sera plus ... cool!!

Nom: 
ela
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Cependant avant d'entamer une procédure judiciaire qui est souvent dure moralement et pécuniairement :), j'ai besoin de savoir:

- si un JAF va approuver de faire rembourser la moitié du permis de conduire plus de 03ans après (car mon ex femme n'hésitera pas à demander cela au juge)

- si faire un doctorat est considéré comme des études même qd on a un contrat de doctorant qui procure 1200e par mois de salaire (mon ex femme joue sur les études)

Nom: 
YARA972
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1° NON et si elle en parle, vous arguerez qu'elle touchait une PA pour ce genre de frais.

2° Je dirais non compte-tenu de vos revenus ( vous gagneriez 15000 EUR par mois, ce serait peut être différent) mais le juge est souverain

Et une procédure devant le JAF peut ne pas être trop chère : si vous ne prennez pas d'avocat (mais je vous le déconseille), vous n'avez "que" 35 EUR à régler en frais de procédure

Nom: 
PHILIPPE
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Bonjour

Ma fille agée de 19 ans,a terminé ses études depuis plus d'un an avec un cap de restauration, elle vit chez son petit ami qui a une entreprise, je precise que ma fille est oisive, ne recherche absolument pas de travail, en sachant bien que dans la restauration, il n'y a pas de chomage.

Je verse a sa mere 200 euros de pension, puis-je la supprimer, je précise que je vois plus ma fille qui m'a causé enormement de graves problemes, Merci de votre aide

Nom: 
YARA972
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Il faut que vous saisissiez le JAF du lieu de résidence de votre fille pour demander la suppression de la PA

Si vous le faites sans avis du juge, cela vous sera reproché et vous pourriez être saisi

Nom: 
HELMAS
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Bonjour,

La preuve de l'oisiveté de votre fille doit être apportée devant le juge, ainsi que la non recherche d'un emploi.

Tout ceci n'est pas facile à prouver et un juge ne juge que sur des documents valides et recevables !

Bon courage.

Nom: 
Gab
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Bonjour à tous,

mon mari est convoqué au JAF suite à la requête de la mère de son fils pour réévaluer la PA, car il est rentré à la fac depuis septembre.

A noter que lors du précédent jugement, la pension avait été établie à 122 euros, et que mon époux à toujours versé environ 170-180 euros et que depuis septembre il donne 200 euros, ce qui est plus que correct, vu que nous avons mes 2 enfants à charge et une petite dernière qui nous a rejoint il y a peu.

Dans quelle mesure, la mère peut elle demander à mon mari de payer la moitié de tous les frais qu'a généré son installation? par exemple, elle nous demande la moitié des frais d essence pour aller la bas, la moitié de la caution, des frais d ouverture de l'électricité, des frais d'inscription..... bref, est ce normal?

En parallèle Elle nous réclame en pension, la moitié des frais de loyer, éléc, assurance, mutuelle, portable et internet, frais de carte de transport, bref, tout !!!

Ayant la garde de l enfant, n'est ce pas à elle de gérer tout ça? et puis surtout, ils voient (elle et son fils) les choses en grand!! c'est a dire que du neuf de la marque, et pour couronner le tout, il veut un Mac, mais ils vivent au dessus de leur moyen, pensant que c'est à mon mari de financer leur moindre caprice !!

Lors de la réévaluation, le juge tiendra t il compte du fait que l'enfant est boursier, et qu'il doit bénéficier des apl pour son logement?

Merci de votre aide, car nous refusons de prendre un avocat, et toute aide est la bienvenue!!

Nom: 
HELMAS
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Bonjour,

Malheureusement, il vaut mieux prendre un bon avocat, sérieux et compétent.

Bon courage.

Nom: 
Gab17
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Bonjour,

c'est trés gentil d'avoir pris le temps de me répondre, mais je ne suis pas plus avancée!!

ESt ce que ses demandes sont pertinentes ou non?

Nom: 
YARA972
Site: 
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Qui ne tente rien n'a rien...

Déjà, profitez de la présente procédure pour demander le versement direct de la PA à l'enfant, il est majeur et étudiant, cela sera très certainement accepté par le juge (et je vois mal comment la mère pourra refuser puisque l'enfant n'est plus à son domicile).

Pourquoi cette subtilité : sauf conflit avec l'enfant, il vous sera très facile d'arrêter la PA lorsqu'il sera autonome alors que si vous continuez à la verser à la mère, il vous faudra prouver que l'enfant est autonome et passer devant le juge.

Ensuite votre mari sera très certainement condamné à régler la somme de 200 EUR puisqu'il le fait déjà (s'il le fait par virement ou chèque, la partie adverse le prouvera très facilement), le juge ne fera qu'officialiser un état de fait.

Après à vous de prouver que vous ne pouvez pas verser plus et que l'enfant n'a pas besoin de plus : APL + bourse + emploi d'été (il n'a qu'à se bouger l'été et en plus cela lui fera de l'expérience lorsqu'il voudra trouver un job - croyez moi je suis employeur et je regarde cela systématiquement)

Une fois que le jugement sera rendu, votre mari n'aura aucune autre obligation que de verser la pension. Et même si la mère s'agite et lui demande de payer les frais à 50%, il pourra l'envoyer balader (et même mieux ne as répondre).

Par contre concernant l'avocat, si la partie en a un et vous non : vous êtes mort(vous ne semblez pas très au fait de la justice vu vos propos sur le site, l'avocat d'en face, même médiocre va vous laminer)

Nom: 
HELMAS
Site: 
http://

Bonjour,

Vous me confortez donc dans mon analyse !

Merci.

Nom: 
natty
Site: 
max-riv1@hotmail.fr

bonjour j'aimerai avoir votre avis divorcée depuis 4 ans j'ai la garde de mes deux enfants mineur, lors du jugement il a été stipuler que le père devait verser 160 euros pour les deux par mois. hors pendant les premièeres années il n'a rien payer donc je suis passée par la caf pour faire saisie sur salaire. la plupart du tempsil y arrive et d'autre mois non : je voudrai trouver des solutions si vous en avez a me proposer. Aussi, je voulai savoir dans le cas ou je déciderai de refaire ma vie et que mon compagnon soit financièrement à l'aise estce que les enfants perdrai le droit a leur pension. merci a vous de répondre

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

S'il a un employeur, vous pouvez demander la saisie directe sur salaire.

Sinon ...

Pour votre dernière interrogation oui, la pension pourra être diminuée et le sera très certainement vu les pb que le père a à payer

Nom: 
natty
Site: 
max-riv1@hotmail.fr

merci pour votre réponse je vais essayer de me renseigner et me rapprocher des autorités compétentes afin de mettre en place un saisie direct sur salaire

Nom: 
Jeu De Bourse
Site: 
http://www.domeny.findit.pl/-1k

Que penser de ce billet qui ma veritablement subjugez ... encore ?

Nom: 
Comment Gagner Plein Argent
Site: 
https://fr-fr.facebook.com/gagnerdelargentenbourse

J avoue qu il y a un bail que je n avais pas eu autant de plaisir avec un billet de cette trempe !!!

Nom: 
martin
Site: 
cathy-du78@hotmail.fr

Bonjour  Maitre voila je vous expose mon probleme mon ex femme l annee derniere ma dit d arreter de payer  la pension alimentaire verbalement cela maintenent fait 1 ans que je n ai pas verser 

Et la cette annee elle me redemande de lui reverser cet pension alimentaire que puige faire de cet demande car cela a etais faire verbalement 

Merci de votre reponce 

Nom: 
samy

Malheureusement, vous devez cette argent si Mme le réclame ...

Il n'y a que le juge qui peut arreter, sans souci pour vous, le versement d'une pension alimentaire ...

Si vous ne pouvez plus payer, vous devez resaisir le JAF pour faire baisser le montant de la pension alimentaire.

Nom: 
chancelle

RETOUR AFFECTIF DE DE MON EX ET PLUS.  J' AI RETROUVER MON SOURIRE GRACE A CETTE HOMME
JE M APPEL CHANCELLE 
il y a de cela deux ans, j'avais une vie très misérable et très soucieux , après mes recherches sur le net je suis tombé sur un GRAND CHEF  VOYANCE MAGICIEN  MARABOUT: MAKANDJOU_OLA qui a totalement changé ma vie. aujourd'hui j'ai un bon travail, mon fiancé qui m'avait quitté est revenu, mes enfants sont devenus très brillants a l'école et ce qui m'a plus motivé chez lui, il a fait une porte monnaie magique à mon mari,Et un portable magique pour demander des sous.
 je vous assure que depuis ce temps, on ne s'est plus plaigne de l'argent, nous avons une vie très heureuse. je vous prie de prendre contact avec ce marabout si vous voulez vraiment finir avec la pauvreté et tous sortes de problème.
Voici de quoi il est capable.

Retour Affectif - Retour de l'être aimé en 2 jours /  Porte feuille magique / -Bague, magique & Chaine magique pour gagner au LOTO PMU etc / Portable Magique pour demander des sous -/ Se rendre invisible / devenir star-/ gagner aux jeux de hasard-/parfum ou savon qui donne le montant voulue par jours/-BIC magique pour réussir a sont examen-/ -Avancement au bureau-/envoûtements -/ affaire, crise conjugale- /dés-envoûtement -/ protection contre les esprits maléfices/- protection contre les mauvais sorts /-chance au boulot évolution de poste au boulot / ,chance en amour  / - chance partout / - la puissance sexuelle /abandon de la cigarette et de l'alcool / .- prendre sont sperme après ou avant avoir enfanté pour se faire richesse./miroir magique/ -amulette contre accident /poudre amaigrissement /devenir champion
Résultat efficaces. Travail rapide et double efficacité.

contactez le et vous allez revenir témoigner, je vous le promet.

voici ces contacts :
E-mail :   olaitanvodounongan@hotmail.fr
TEL   :    002 29 98 56 93 10

est ce qu un ado (qui vient d avoir 18 ans ) peut s assumer seul dans la vie avec 737,85 euros net par mois ? merci de vos réponses

Nom: 
magalie

bonjour, mon mari paye une pension pour son fils de 14 ans celui si ne veut plus venir chez nous et donne pas de nouvelle doit on toujour payer la pension merci

Nom: 
Bouffard

Bonjour, j'ai 18 ans et je suis en terminale STMG, étant actuellement en ménage avec mon copain sur Rouen (meilleur endroit pour les études que Dieppe), ma maman me verse une pension tout les mois, mon père me versait quelque chose mais a arrêté de me l'a donner depuis quelques mois, j'ai peur d'avoir pris trop de temps pour réagir et me demande quels démarches entreprendre, si je le peux ! Ps: j'ai de très mauvaises relations avec mon père, et de plus il habite très loin je n'ai aucun numéro ni adresse, merci 

Nom: 
gautier
Site: 
pension alimentaire

bonjour ma fille toucher une pension alimentaire par son pere elle a 22 ans a travailler pendant l ete a voulu quitter ma maison donc a son appartement son pere a arreter de lui verser sa pension a t il doit elle travaille un mois a 25 heures par semaine et un mois a 35 heures par semaine   et en septembre elle n a plus rien merci de me renseigner

Nom: 
franck
Site: 
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Bonjour,

Je permet de m'adressez à vous, car je ne sais plus quoi faire.

J'ai divorcé de mon ex-femme en 2008, et à l'époque elle avait la charges de nos trois fils, donc il etait normal et mon devoir de payer une pension alimentaire, chose que j'ai faite, nous sommes passer devant un juge qui a statuer à 80e par enfant, ainsi qu'un droit de visite tous les 15jours.

Les 2 plus grands qui ont (28 et 23ans) eux sont partis donc je n'est pas de souci visàvis d'eux, c'est avec le petit dernier qui va avoir 21an au mois d'Aout, et qui me pose un probléme.

Je vous explique pour que vous comprennez bien la situation, au début mon fils Michael vivait chez sa maman, moi j'habitait pas tres loin a une dizaine de kilometres alors je le voyez régulierement, il y avait toujours des soucis, mais qui n'en na pas?

Le probléme c'est quand j'ai annoncer a mon fils que j'allais déménager en Vendée,BIZARREMENT il a commencer à se plaindre que son beau-pére lui faisait du mal, donc ne voulant pas que mon enfant soit perturber, nous avons pris la décision avec ma nouvelle compagne de le prendre avec nous, biensur la maman était d'accord. Jusque là tous va bien.

Nous avont eut michael chez nous pendant 3ans, et je peut vous dire qu'avec ma compagne ca était trés difficile l'attente à la maison. Bref

A plusieur reprise ma compagne a surpris mon fils dans des situations tres tres génante (manque total de respect), ce qui a fini part I'exaspérer.(mais nous sommes toujours ensemble je vous rassure ce fera 12ans en juillet et nous avons eut 3garçon aussi (en tous j'ai six fils trois du premier mariage et trois avec ma compagne qui elle avait sa fille qui à l'époque en avait 2ans aujourd'hui c'est comme ma fille bref (famille tres nombreuse)

Suite à une grosse dispute michael a appeller sa mere pour lui demander de retourner vivre chez elle, chose qu'elle a accepter donc mon fils ai partis 5jours apres ça c'était en mai 2012. (il avait 17ans)

Nous entre temps nous avons continuer notre vie et à notre grande surprise nous avons recu une convocation au tribunal en MAI 2013 pour pension alimentaire, donc nous avons répondu que nous nous opposssont pas a régler une PA; mais par rapport a notre situation financiére nous pouvions donnez que 80e par moi, nous avons justifier nos revenues et nos charges et malheureusement le juge c'est baser sur des salaires net et non l'impossable annuel, et forcément les 3 derniers bulletins de salaires qu'ils fallait fournir etaient novembre décembre et janvier, donc rappeler vous cette année là!!! les entreprises régulariser toutes les heures supplémentaires et moi j'ai eut 178Heures sup de payer donc OUI pour la premiere fois de ma vie je me faisait 2bons salaire et du coup le juge a statuer à 200e par moi.Bien evidement j'ai fait appel et j'ai du prendre une avocate qui c est occuper de nous mais pas dans le bons sens, apres lui avoir écrit des courrrier de 2,a 3 pages à plusieurs reprises, elle a juste réussi a faire diminuer la pension alimentaire,200E on ai passer à 80e, donc c'est déja bien.Mais pour combien de temps on sait . Le terme exact le juge infirme le jugement du mois mai 2013. le probleme c'est qu'elle nous a écrit pour nous dire qu'il y avait un effet rétroactifs et il s'avere que non, c'est nous qui avons payer les arriers. En tout nous avons dépenser plus de 5000e pour cette avocate qui nous dit qu'elle à mal interpreter la chose et nous dit aussi que l'on devrait payer la PA jusqu'au 35ans de l'enfants. Alors là je peut vous dire que ca nous à couper la chic , car il faut savoir que Michael n'est plus du tous scolariser depuis le 30 juin 2013, et qu'il ai inscrit à pole emploi depuis le 1er juillet 2014 c'est le seul documents que la maman nous à fournis à ce jour.En ce moment ce qu'il doit faire à ma connaissance ce sont des jeux vidéo et bétisses que internet à créer, en tous cas les rechercher d'emplois ne doivent pas etre dans ces moteur de recherches.

Pourtant il me semble que d'aller cueillir des fraise ou ramasser du muguet ou bien de faire des formation qui sont au moin jusqu'a 25ans, ou bien dans rentrer dans l'armée car il ya énormément de travail et dans tous les secteur. Quand on veut du travail on trouve il faut simplement pas étre difficile et surtout pas etre faignant excusez du terme, mais avec une maman qui vous achéte les dernier Pc et toutes ses nouveautées au niveau jeux plus le casque ne l oublions pas, surtout le fauteuil hyper confortable. Alors dites moi comment faire si je peux conctacter un juge car c'est claire je ne paieraie plus jamais d'avocat, je préfere me défendre seul mais ai je le droit de contacter les boites d'intérim pour savoir si il recherche du travail, car moi il me dit tous le temps il attend qu'on l'appel.

Donc comment faire? payer encore combien d'année en sachant que du coup ma situation financiére à complétement chuter j'ai un dossier de surendettement qui c'est mis en place au mois decemnre 2015. Donc oui j'ai les boules de payer pour un faignans, il ai normal de payer quand l'enfant le méritent et cherche en s'en sortir, mais quand c'est le cas inverse qu'il reste enfermer dans sa chambre à passer des heures et des heures sur internet qu'il mange à l'heure qu'il veut alors ne parlons pas de la toillette, imaginez mon désarrois car je suis a 400kms et je ne peut rien lui dire puisqu'il est majeur

Alors s'il vous plait aidez moi à trouver une réponse je vous en remercie à l'avance.

CORDIALEMENT franck

 

 

 

 

Nom: 
Perrot
Site: 
Tours

 Bonjour,

mon fils de 20 ans va intégrer l'armée dans deux mois, il ne va plus vivre chez sa mère et sera à la charge de l'armée est-ce que je peux engager une procédure de demande d'arrêt de la pension alimentaire ? Je vous remercie 

 

 

 

 

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