Apr
28
Attention à vos acceptations

Dans le cadre d'un divorce, il arrive fréquemment qu'un accord intervienne entre les époux pour mettre fin aussi amiablement que possible à leurs différents.

Cete accord peut intervenir de diverses façons et il arrive que les signataires regrettent amèrement par la suite l'avoir donné.

Un mauvais accord vaut mieux dit l'adage populaire, qu'un bon procès ; certes mais à condition d'avoir bien pris la mesure des conséquences de cet accord. Car en matière familiale, les regrets deviennent des armes de destruction massive.

Pour éviter donc qu'un accord mal compris ou accepté trop vite ne devienne un enfer, il faut prendre un minimum de temps de réflexion, en parler avec son avocat et bien peser les conséquences de ses acceptations.

Commentaires

Nom: 
YARA972
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l'accord amiable peut s'appliquer sur le versement de la PC.

Je m'explique, l'ex de mon conjoint voudrait avoir a sa disposition (gratuitement bien sur) un apartement dont il est propriétaire. Est-ce que cette mise à disposition peut se faire dans le cadre d'un accord amiable et que cette accord dise que ce soit en compensation d'une éventuelle PC qu'il aurait été condamné à lui payer en numéraire?

Réfléchir avant de donner son accord pour qu'il soit pérènne.

On costate souvent qu'un divorce par consentement mutuel trop vite accepté, avec trop de concession ne fait que virer au cauchemard dans la durée.

Le rôle du COnseil est bien de veuiller à ce que l'accord soit donné en pleine connaissance de cause, et après réflexion.

Nom: 
savin
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A conditions que sur la convention ou le jugement, c'est inscrit dans un français populaire......sans "erreur de plume" sans fautes d'orthographes et surtout plus stéréotypés pour gagner du temps !

C'est vrai le copier - coller est une bonne fonction pour un centre de profit !

Nom: 
Bija
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est-il acceptable? voici la situation:

après 10ans de mariage, 3 enfants de moins de 10ans, mère au foyer, je veux divorcer. Il m'aime toujours mais accepte enfin le divorce. Il me propose un divorce à l'amiable: on met tout à plat (comptes et biens immobiliers acquits depuis notre mariage) et on partage tout en deux. Dois-je accepter?

Devons-nous prendre chacun un avocat, ou le même pour nous deux? A priori nous serions capable de nous entendre sur tous les sujets (garde des enfants, PA, partage des biens..).. mais ne maitrisant pas le sujet, c'est comme si j'avancais dans un tunnel non éclairé!! Si vous pouviez l'allumer, je vous en remercie!

Nom: 
YARA972
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de vos biens.

Mais à priori, si vou svoulez que cela se fasse rapidement à moindre frais, c'est le mieux.

Vous pouvez prendre le même avocat (rien ne vous empêche d'en voir un seule pour confirmer que le commun est équitable, surtout si c'est Monsieur qui l'a choisi). pour les biens, vous pouvez faire appel à un expert commun qui vou sfera la liste exhaustive de vos avoirs et avec cette liste, vou spourrez établir une division équitable.

En ce qui concerne les biens materiels, cet accord amiable sera définitif donc il faut bien le ficeler comme le dit Maitre BOGUCKY, en ce qui concerne les enfants, cela restera toujours modifiable donc sans être moins important c'est un petit peu moins figé.

Nom: 
Bija
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Merci pour votre réponse si prompt!

Permettez-moi de continuer à poser des questions!

Qu'entendez-vous par "bien ficeler"..? comment peut-on être sûr de bien ficeler si c'est monsieur qui montre ce qu'il veut montrer..

A priori il est honnète, et je sais ce que l'on a en commun (une maison, un hangar et une voiture!); dans sa proposition de partager tout par 2, il met aussi un appartement qu'il a acheter à son nom (avec mon accord l'an passé) son salaire et un compte en bourse dont le montant a été divisé par deux avec la "chute"..

Ce qui s'ajoute à mon questionnement personnel, c'est que nous habitons la Grande Bretagne,(nous n'avons pas de biens en GB) et que j'ai fait la demande de divorce ici: mais il ne veut pas signer ici et me demande de l'arrêter pour faire un divorce à l'amiable en France pendant les grandes vacances... Car en France j'aurais droit à une aide financière car je suis mère au foyer, et que donc ce sera moins couteux qu'ici. Ceci dit nousn'avons jamais résidé en Fr et je ne suis pas si sûr de toucher cette aide financière!

Donc aujourd'hui, je ne sais pas si je dois persister pour continuer la procédure de divorce en GB et aller vers une médiation, ou si je dois céder et relancer la procédure par consentement mutuel en France..!??

Nom: 
mam
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il faut raisonner en termes de différences.

qu'apporte un plus un divorce en GB ou en France?

vous dites LE COUT est ce la seule motivation?

n'est ce pas plus rapide en France avec le divorce pacifié?

Etes vous français tous les deux ; certains aspects du divorce sont très techniques , on doit comprendre un peu mieux les termes et les subtilités dans sa langue maternelle...

c'est vous qui ètes à l'initiative de cette démarche, lui n'est pas hostile à cette demande , c'est plutot rassurant pour vous..

Pourquoi une médiation?

que dit votre avocat là bas?

Si vous ètes d'accord sur tout, il me semble qu'un seul avocat est la solution la plus logique....

Nom: 
YARA972
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Vous le dites vous même, c'est qu'il n'oublie rien et manifestement c'est le cas d'après ce que vous dites.

par contre je ne comprends pas trop le fait qu'il veuille arrêter la procédure en GB. Si vous avez entammer la procédure c'est que vous avez les moyens de l'assumer en GB, j'ai du mal à comprendre pourquoi il veut tout stopper.

Surtout que si c'est une aide financière pour l'avocat (comme vous êtes mère au foyer) et que vous prenez un seul avocat, ses revenus à lui seront pris en compte donc vous n'aurez pas l'aide juridictionnelle (si c'est cela dont il parle). Le tout est donc de savoir de quelle aide il parle.

Où vous êtes vous mariée?

Nom: 
el pigeon
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j'ai beaucoup aimé deux messages au-dessus "le divorce pacifié " ahahah ou ca en patagonie ?

Pas au TGI de Versailles ou je suis occupé depuis la semaine dernière en tout cas !

Ou a corte je sais pas ?sacré bonne blague dont on ne goute tout le sel qu'en parcourant ce blog et légifrance.

Nom: 
YARA972
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Ne soyez pas défaitiste : c'est l'exception qui confirme la règle!!!!

Nom: 
Bija
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en France, sous séparation des biens, nous sommes tous les 2 français.

Je n'ai pas entamé la procédure en GB parce que j'en avais les moyens, mais parceque 1/ nous résidons ici, et 2/ je n'en pouvais plus de vivre avec lui.

Pour répondre à la question de mam, quel est le plus en GB?

on l'oblige à montrer tout y compris ce qui est à lui seul, et qu'ils font un calcul des avoirs de tout ses biens pour rémunérer l'épouse qui a "sacrifié" sa carrière pour s'occuper de la maison et des enfants.

Je me doute que le divorce "minute" ou "pacifié" est un bien grande mot mais qd les deux parites sont d'accords pourquoi la prononciaion du divorce serait-elle "longue"?

Nom: 
Bija
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et aussi

qu'elles peuvent-être les conséquences (familiales et finacières)d'un accord à l'amiable?

Et la question de la garde des enfants, un week-end sur deux, une semaine sur deux, que faut-il ou ne faut-il pas faire? (sauf ne pas divorcer bien entendu!!) tout en sachant que c'est propre à chaque histoire.. mais il y en a peut-être une qui ressemble à la mienne!?!

Merci

Nom: 
el pigeon
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a l'intérêt d'être amiable et plus rapide. sinon une fois la convention homologuée ( je suppose un accord écrit sinon rien n'est fixé ) par le juge à la même autorité que la chose jugée .

Nom: 
YARA972
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l'accord amiable peut tout à fait prévoir le smodalités pour les enfants, selon vos choix.

SI tout ce passe bien RAS sinon il faudra passer devant le juge (mais pour ces mesures seulement le reste ayant été validé par l'homologation du juge)

Nom: 
Corine
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amiable ? Encore faut-il tomber sur un conseil,qui ne voit pas en vous "un carnet de chèque sur pattes".Mon ex époux et moi même avons vu notre avocate ( oui oui il parait qu'elle l'est..) en tout et pour tout : 40 minutes ( et oui j'ai calculé le temps )en Aout 2008,passage devant le juge en novembre 2008 (elle est arrivée avec juste 1h30 de retard..).Résultat,un divorce bâclé très lourd de conséquences aujourd'hui.

Nom: 
YARA972
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Nom: 
Corine
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Le divorce est prononcé...

Nom: 
VIRVOLTE
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Mon ami pensait en avoir fini avec son divorce puisque la liquidation de biens avait été faite à l'amiable par un protocole signé devant Notaire. Il vient d'être victime d'une saisie conservatoire sur son compte bancaire évaluée à 60000 euros, son ex ayant fourni des attestations 6 mois après, dénonçant qu'il l'avait contraint à signer par un harcèlement la poussant à le faire dans la précipitation... de toute sa carrière, le notaire n'a jamais vu ça !!!

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