Sep
12
Attention aux répondeurs, ce sont des preuves

Les enregistrements, qu'ils soient sonores ou vidéos, faits sans l'autorisation de la personne enregistrée ne sont pas valables et ne peuvent pas servir de preuve devant un tribunal.

Inutile donc de truffer l'appartement ou le téléphone de micro ou de mini caméra, même si vous réussissez à obtenir des éléments importants, vous ne pourrez rien en faire, vous pourriez même vous faire poursuivre.

Il en va différemment des répondeurs téléphoniques. En effet lorsque vous appelez un correspondant absent et que vous laissez un message sur son répondeur, vous savez bien évidemment que vous êtes enregistré. Votre message peut donc, tout à fait légalement être utilisé comme preuve par votre interlocuteur s'il le désire.

Soyez donc très prudent lorsque vous laissez un message sur le répondeur de la partie adverse dans une procédure.

Commentaires

Nom: 
Site
Site: 
http://www.rachatdecreditrapide.fr/

Bonjour,

Je vous remercie pour ces éléments intéressants, je pensais à tort qu'un enregistrement pouvait largement être considéré comme une preuve même enregistrée de façon "illégale".

Cependant, je trouve que c'est injuste car un enregistrement pourrait être la seule preuve de culpabilité d'une faute ou pire d'un crime.

louis

Nom: 
nougatine17
Site: 
http://

Bonjour Maitre

J' explique

Mon mari à déposé avec son avocat une demande de divorce ... Mon avocate me dit qu' il est impossible de délivrer une Assignation d' annulation de mariage ( Je suis victime de mariage gris ) De meme, elle prétend qu' elle ne peut pas déposer une Demande Reconventionnelle pour faute ... Elle voudrait faire un divorce pour faute ... En plaidant l' abandon du domicile en laissant un conjoint malade ... L' abus de faiblesse dont j' ai été victime ... La non Assistance en danger du conjoint ... Elle dit que les témoignages que j' aurais recu serviront au court de la seconde tentative de conciliation ... Divorce pour faute = divorce accepté ... Je crois ... Je souhaiterais que mon mari n' ai plus sa Carte de Résident de dix ans ... Et si j' accepte le divorce ... Ca voudra dire quoi?... Merci de me répondre

Nom: 
jenny
Site: 
http://

J'avais mis sur CD le contenu de mon répondeur. Je voulais conserver ces enregistrements pour expliquer un jour à mes enfants , si et quand ils me demanderaient des explications sur toutes ces années de mise en quarantaine, que tandis que leur père jouait les victimes éplorées, il me harcelait, me révélait sa stratégie aliénante et ses objectifs en matière de partage matrimonial. Tellement certain d'y parvenir et la suite lui a donné raison malheureusement.

Je vais ressortir ce cd et le remettre à mon avocat. Nous en sommes ( enfin bientôt, puisque nous sortons à peine d'une procédure d'appel ) aux expertises patrimoniales et cela pourrait apporter un eclaicissement sur quelques éléments que mon ex mari garde précieusement sous le coude depuis 6 ans.

Nom: 
Nougatine17
Site: 
http://

Bonjour Maitre

Je me permets de vous contacter pour la raison suivante ... En 2008 ... J' ai épousé un Etranger en situation irrégulière ... En 2010 ... Il a refusé le divorce ... Maaintenant, il demande le divorce ... Mon avocate me dit que je suis complice de ce mariage frauduleux ... Voudrais plaider l' abus de faiblesse / L' abandon du domicile avec un conjoint malade / La non assistance à personne en danger ... Pour demander un divorce pour faute ... Elle me demande d' avoir des témoignages pour prouver que je suis la victime de ce mariage qui serviront qu' apres l' ordonance de non conciliation ... Vu qu' s' agit d' un divorce amiable que mon mari voudrait faire ... Pour que je ne puisse rien faire au niveau de sa Carte de Résident de dix ans ... Je suis un peut surprise de voir qu' elle ne souhaite pas me rencontrer avant la conciliation qui aura lieu dans plusieurs mois ... Et de vouloir demander un divorce pour faute?... Alors que normalement, il faut déposer au greffe du TGI des documents?... J' aurais besoin donc que vous m' éclairiez sur cette affaire ... Et la procédure qui doit etre faite ... Merci d' avance ! Nougatine

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA