May
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Audition de l'enfant: le décret

Le 24 mai dernier a été publié le décret du 20 mai modifiant le code de procédure civile afin d'y préciser les conditions d'audition de l'enfant.

En résumé il y est précisé

* que le mineur ou les parties peuvent demander à ce qu'il soit entendu en tout état de la procédure (y compris pour la première fois en appel),

* que si la demande émane du mineur elle ne peut être refusée que du fait de son absence de discernement ou si la procédure ne le concerne pas; par contre si elle émane des parties le juge peut également la refuser si il ne l'estime pas nécessaire ou si elle lui parait contraire à l'intérêt de l'enfant.

* Dans tous les cas, les motifs du refus sont mentionnés dans la décision au fond.

* La décision statuant sur la demande d'audition formée par le mineur n'est susceptible d'aucun recours.

* Lorsque le juge estime que l'intérêt de l'enfant le commande, il désigne pour procéder à son audition une personne qui ne doit entretenir de liens ni avec le mineur ni avec une partie avec une rémunération forfaitaire c'est à dire selon un arrêté du 20 mai 2009 40 € pour une personne physique et 70 € pour une personne morale.


JORF n°0119 du 24 mai 2009 page 8649

texte n° 10

DECRET

Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

NOR: JUSC0807961D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code civil, notamment son article 388-1 ;

Vu le code de procédure civile, notamment le titre IX bis de son livre Ier ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 93 et R. 224-2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Le titre IX bis du livre Ier du code de procédure civile est remplacé par les dispositions suivantes :

« TITRE IX BIS

« L'AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE

« Art. 338-1.-Le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son droit à être entendu et à être assisté d'un avocat dans toutes les procédures le concernant.

« Lorsque la procédure est introduite par requête, la convocation à l'audience est accompagnée d'un avis rappelant les dispositions de l'article 388-1 du code civil et celles du premier alinéa du présent article.

« Lorsque la procédure est introduite par acte d'huissier, l'avis mentionné à l'alinéa précédent est joint à celui-ci.

« Art. 338-2.-La demande d'audition est présentée sans forme au juge par le mineur lui-même ou par les parties. Elle peut l'être en tout état de la procédure et même pour la première fois en cause d'appel.

« Art. 338-3.-La décision ordonnant l'audition peut revêtir la forme d'une simple mention au dossier ou au registre d'audience.

« Art. 338-4.-Lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d'audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas.

« Lorsque la demande est formée par les parties, l'audition peut également être refusée si le juge ne l'estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant mineur.

« Le mineur et les parties sont avisés du refus par tout moyen. Dans tous les cas, les motifs du refus sont mentionnés dans la décision au fond.

« Art. 338-5.-La décision statuant sur la demande d'audition formée par le mineur n'est susceptible d'aucun recours.

« La décision statuant sur la demande d'audition formée par les parties est soumise aux dispositions des articles 150 et 152.

« Art. 338-6.-Le greffe ou, le cas échéant, la personne désignée par le juge pour entendre le mineur adresse à celui-ci, par lettre simple, une convocation en vue de son audition.

« La convocation l'informe de son droit à être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix.

« Le même jour, les défenseurs des parties et, à défaut, les parties elles-mêmes sont avisés des modalités de l'audition.

« Art. 338-7.-Si le mineur demande à être entendu avec un avocat et s'il ne choisit pas lui-même celui-ci, le juge requiert, par tout moyen, la désignation d'un avocat par le bâtonnier.

« Art. 338-8.-Lorsque l'audition est ordonnée par une formation collégiale, celle-ci peut entendre elle-même le mineur ou désigner l'un de ses membres pour procéder à l'audition et lui en rendre compte.

« Art. 338-9.-Lorsque le juge estime que l'intérêt de l'enfant le commande, il désigne pour procéder à son audition une personne qui ne doit entretenir de liens ni avec le mineur ni avec une partie.

« Cette personne doit exercer ou avoir exercé une activité dans le domaine social, psychologique ou médico-psychologique.

Elle est avisée de sa mission sans délai et par tout moyen par le greffe.

« Art. 338-10.-Si la personne chargée d'entendre le mineur rencontre des difficultés, elle en réfère sans délai au juge.

« Art. 338-11.-Les modalités d'audition peuvent être modifiées en cas de motif grave s'opposant à ce que le mineur soit entendu dans les conditions initialement prévues.

« Art. 338-12.-Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire. »

Article 2

A l'article 695 du code de procédure civile, il est ajouté un douzième alinéa ainsi rédigé :

« 11° La rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur, en application de l'article 388-1 du code civil ».

Article 3

Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° L'article R. 93 est complété par un vingt-septième alinéa ainsi rédigé :

« 26° La rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur, en application de l'article 388-1 du code civil ».

2° Après l'article R. 221, il est ajouté un paragraphe 7 ainsi rédigé :

« Paragraphe 7

« Frais d'audition d'un mineur

par la personne désignée par le juge

« Art.R. 221-1.-Il est alloué à la personne désignée par le juge pour entendre le mineur, en application de l'article 388-1 du code civil, en sus du remboursement de ses frais de déplacement calculés dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat, une rémunération forfaitaire fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.

« Lorsque cette personne n'a pu remplir sa mission en raison de la carence du mineur qui n'a pas déféré aux convocations, elle se voit allouer une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par le même arrêté. »

3° A l'article R. 224-2, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :

« 7° Rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur, en application de l'article 388-1 du code civil. »

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du 2° de l'article 3 s'appliquent aux auditions ordonnées par le juge postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Commentaires

Nom: 
jenny
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Un enfant bien briffé peut donner l'impression d'avoir toute capacité de discernement.

Comment le juge peut-il s'assurer qu'il entend un enfant ayant assez de maturité ?

On sait que les enfants soumis à l'aliénation parentale sont particulièrement aguerris , maîtrisent parfaitement leur discours et savent même "justifier" leur attitude.

Je crains que ce décret ne nous aide pas à protéger nos enfants d'un "droit de parole" instrumentalisé, et d'un rôle qui les enferme encore plus dans la stratégie vengeresse de quarantaine voire de rupture totale du lien parent-enfant.

.

Nom: 
pat
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quand l'enfant est brieffé, mais qu'il manque de conviction dans sa récitation ça donne des choses intéressantes car pleines de contradictions; le discernement est présent mais pas la liberté d'expression , l'enfant s'exprime alors comme il peut avec justement des contradictions que peut relevé un juge un peu fin. Sinon le recours c'est l'expertise psychologique, si vous tombez sur un psy correct. ce fut mon cas

Nom: 
Titi
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Une amie dont le divorce "traine" en longueur, sur plusieurs années, son enfant a été entendu une première fois en 2007 dans le cadre de mesures provisoires, mais ensuite l'enfant a demandé à être entendu de nouveau en 2009 (deux ans après sa première audition), le JAF a refusé.

Alors entre la théorie, les décrets, et la réalité, il y a comme un problème...

Nom: 
CATH
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Mon futur mari n'a pas eu la garde de ses enfants depuis le 2 janvier, depuis les 3 enfants ont complétement changé de comportement vis à vis de nous et ne veulent plus venir. Maintenant ils "souhaiten" être entendus par le juge ! Est-il sérieux de penser que 3 enfants complétement manipulés par leur mère et leur beau père aient conscience de ce qu'ils disent ?

Nom: 
alexia
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Art338-6 le greffe ou le cas échéant ,la personne désignée par le juge pour entendre le mineur adresse à celui-ci,par lettre simple,une convocation en vue de son audition.

De mon temps les enfants recevaient des lettres à la sainte Catherine ou à la Saint Nicolas!

j'adore la précision de l'article : par lettre simple!

remarquez, peut-être ne le saviez-vous pas mais les greffes envoient aussi de belles lettres types aux noms des enfants chez papa et (ou) maman pour leur signifier que "leur" plainte est classée sans suite.

VERIDIQUE !!!

Dans les dossiers des Juges pour enfants les noms des interréssés sont ceux des enfants et les lettres types sont envoyées à ces même noms ,

genre :"Monsieur Kevin Machin" 3 allée de la petite maison dans la prairie:

Monsieur,

suite à la procédure engagée le 24 décembre 2000 contre M.Robert Machin pour mineur en danger

l'examen de cette affaire n'a pas permis de caractériser suffisamment l'infraction pour permettre d'engager la responsabilité pénale du ou des mis en cause... .... ... ...

etc... etc...etc...Cette décision de classement sans suite ne sera reconsidérée que dans le cas où des éléments nouveaux... .. ... ...etc etc... ... ...

Toutefois,il vous est possible de poursuivre vous-même la procédure en vous constituant partie civile... etc...etc...

veuillez agréer Madame Monsieur,

signé:

p/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Et Kévin ,6 ans et demi de courir retrouver maman dans la cuisine ,brandissant la lettre simple :

"le père Noel m'a écrit!!! c'est pas une ordure mais il écrit pas en français!"

Nom: 
pat
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d'abord il sont tres forts car ils déposent une plainte tout seul a 6 ans!

ensuite on les averti que leur plainte est classée sans suite......c'est toujours mieux que pour les adultes, je n'ai jamais eu de retour pour mes plaintes .

Nom: 
pat
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comment se fait il que les enfants n'aient pas vu leur père de puis janvier??????

quel est leur age?

L'enfant doit être entendu mais l'avocat d'enfant d'abord puis le juge essaient de comprendre le contexte et de traduire ses paroles et si les affirmations de l'enfant semblent suspectes le juge il peut demander une expertise psy ou ne pas prendre au pied de la lettre la parole de l'enfant.....cas vécu.

A vous d'expliquer sobrement ce que vous avez a dire....par l'intermédiaire de votre avocat.

Nom: 
mam
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l'enfant se plaint de maltraitance.

oui, mais les parents se séparent et semblent en très mauvais termes alors on pourrait croire qu'il est essentiel de ne pas jeter le discrédit sur le parole de l'enfant afin que les abus soient dénoncés le plus tôt possible et que l'enfant soit ainsi protégé et les que les effets soient minimisés dans la mesure du possible.

Mais, non justement car trop simple; on préfére dire que l'enfant affabule.On jette le discrédit sur la parole de l'enfant, en la présentant comme étant sujette à caution parce qu'aliénée.

Deux ans après enquète urgente; surprise l'enfant se tait...

EUREKA il était manipulé par la mère...

Nom: 
pat
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ne peut pas toujours être prise au premier degré: regardez du coté d'Outreau ou de l'affaire Fortin....selon ce que dit l'enfant il faut analyser et aller plus loin si il y a doute , c'est exactement ce que je dis en parlant notamment d'expertise psychologique, car juges et avocat sont des spécialistes du droit pas des problèmes psychologiques ni des maltraitances.

Nom: 
mam
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OK

croire ou ne pas croire...

mais surtout VERIFIER.

Pourquoi se baser sur des suppositions fumeuses, quand il est parfois simple de vérifier.

Par exemple donner un coup de fil au médecin traitant...

Mème pas la peine, puisque c'est SUR l'enfant affabule.

parole de l'enfant contre la parole du père

Bras de fer

QUI GAGNE

QUI perd?

Nom: 
jenny
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Je suis bien placée pour savoir que même lorsqu'il est évident pour tous, c'est à dire avocat des enfants, éducateurs, psychologue et juge que le discours des adolescents est complètement abérrant et en miroir au discours revanchard et haineux de leur autre parent, la Justice n'a AUCUN moyen , sans violence , de faire cesser l'aliénation.

En effet, cette situation qui met mal à l'aise tous les intervenants, l'évidence de la malveillance à l'origine de l'endoctrinement, ne prouvent pas que les enfants sont véritablement EN DANGER.

Quel degré de souffrance psychologique est acceptable par la société ?

Ne va-t-on pas les faire souffrir davantage en les sortant de là par la force ? Comment vont-ils se venger sur le parent qui les "arrache' au parent aliénant ?

Comment les en sortir autrement que par violence, tant qu'aucune sanction n'est prévue contre le parent qui est en toute puissance, grâce au discours des enfants, face à la justice... et qui ricane , voire insulte les intervenants, juge y compris, en pleine audience ?

A chaque audience, le père de mes enfants repart du Tribunal des Enfants, avec nos enfants faisant bloc autour de lui, comme en rempart. Exactement comme le père Fortin avec ses fils, qui sont sa meilleure garantie que la Justice n'a aucune prise sur lui.

Il faut cesser de penser que la Justice a les moyens de protéger les enfants. Elle cherche seulement à se protéger elle-même, de crainte que sa responsabilité ne soit mise en cause.

C'est ce qu'elle fait avec ce decret, de belles intentions, mais aucun moyens , en personnel notamment, pour l'appliquer, ne serait-ce qu'en se donnant les moyens de vérifier si les enfants ont la capacité de discernement...

Nom: 
charliea
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En face de ce "droit de l'enfant", il n'y a aucune personne compétente pour effectuer ces auditions si délicates de la parole d'un être si influençable, dans un sens comme dans l'autre.

Ni les juges ni les avocats n'ont la formation psy pour démêler le vrai du faux, le ressenti de l'inventé...

Et surtout ce n'est pas en quelques minutes d'audience qu'on peut savoir avec certitude si la parole de l'enfant est ou non manipulée !

Nom: 
charlie
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Je croyais qu'une loi n'était pas appliquée tant que le décret n'était pas sorti ?

Pourtant mon fils a été entendu par le JAF en décembre 2008, il avait tout juste 7 ans.

De plus je ne l'ai su que le jour de l'audience, c'est le JAF qui m'a informé qu'il venait de voir l'avocat d'enfant que sa mère lui avait pris !

Bien entendu les paroles de mon fils étaient contre moi et ma demande de RA, et bien entendu elles étaient en total décalage avec de ce qu'il me disait en direct.

Je n'ai pas demandé d'expertise psy pour qu'il ne soit pas importuné une nouvelle fois, à part le perturber et le culpabiliser encore plus, ça n'aurait servi à rien de le confronter à ses mensonges.

Et surtout je n'ose imaginer que sa mère aurait alors inventé pour me cantonner au rôle de papa du dimanche !

Nom: 
doris
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et c'est justement pour cela, qu'il faudrait mettre en route une "panoplie" de vérification à la GARDNER comme tant d'autres pour y remédier un tout petit peu!

Fortin, l'exemple extraordianire sans parler d'OUTREAU! La Justice ne cherche qu'à se justifier! La JUSTICE N'EST QU'UN SYSTEME comme tant d'autres et les juges cherchent, dans le meilleur des cas, avant toute chose de se protéger et quand ils ont envie de publicité, c'est pire que tout ...

QU'IL EST HUMAIN, N'EST-IL PAS ? LE JUGE POUR LES ENFANTS FORTIN! C'est écrit dans les journaux, noir sur blanc, (donc c'est la vérité) partout cette justice là est félicitée, elle a fait preuve d'humanité exemplaire!

VIVE CETTE JUSTICE PEOPLE! IL NE MANQUAIT PLUS QUE CELA AUX VICTIMES!

Nom: 
confusedAndAlarmed
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S'agissant de l'affaire penale, qu'elle n'a pas resulte de mon seule plainte puisque, finalement, après instruction, le parquet a requis le renvoi de Monsieur devant un Tribunal et le Juge d'instruction a ordonne ce renvoi. Il y a donc deux magistrats qui ont, déjà, juge les faits suffisamment establish pour meriter d'etre soumis a un Tribunal. Ensuite, le Parquet a fait appel de la decision de relaxe et donc, cet relaxe a été frappé d'appel, et que la Cour n'a pas encore statué.

s'il vous plaît quelqu'un peut me dire si ils savent d'autre affaire comme mien, dans laquelle où ils ont donne la garde d'enfant à mon mari accusé ? j'ai été rechercher si mon affaire est exceptionnel ( je dois dire qu'il m'a désorienté depuis le début)

Nom: 
jenny
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Je suis désolée, c'est un document très long mais il est vraiment intéressant. Et il émane de spécialistes incontestables.

LA CONFISCATION D'UN ENFANT PAR UN PARENT A L'AUTRE, soit 'ENLEVEMENT PARENTAL ET/OU LA NON-PRESENTATION D'ENFANT " A REPETITION "

par Pascale LIMAROLA - Présidente de SOS Enlèvements Internationaux d'Enfants

Introduction

La problématique des enlèvements parentaux conduit à un questionnement sur les attitudes parentales vis-à-vis de l'enfant dans une situation de conflit, sur la place qu'occupe l'enfant au sein de la famille et sur l'enjeu qu'il représente.

" Quand survient l'accident de la séparation, l'investissement affectif et les projections sur l'enfant redoublent d'intensité, ce qui est à la fois une chance pour lui, il peut à cette occasion vérifier la puissance et la solidité relative des liens parents-enfant par contraste avec la volatilité de l'amour-Eros, et à la fois une malchance car il réalise soudain en retenant son souffle que l'histoire à venir des liens avec ses parents va dépendre de l'issue de la bataille entre les deux Ego et les deux Eros blessés de ses parents. De par l'enjeu qu'il constitue désormais, de par la déception et le manque affectif des parents, l'enfant devient alors souvent sur-investi, sur-impliqué, voire sur-responsabilisé. " nous dit Benoît VAN DIEREN*. Il poursuit en expliquant que " de son côté la Justice elle aussi, a placé tout récemment l'enfant au centre de ses préoccupations, entre autre, en donnant le maximum de poids à sa parole. Bien souvent, l'enfant est donc fortement impliqué par le système judiciaire, soit directement, soit par le biais de l'impact de celui-ci sur ses parents." Une des manières de respecter l'enfant nous dit-il " ne consiste-t-elle pas, de la part des parents, à tenter de préserver le maximum possible de leur responsabilité parentale à travers la tourmente de la séparation, et de la part des organes responsables de la Société, de tout faire pour que l'enfant puisse garder sa place d'enfant et ses chances de développement harmonieux, notamment en préservant ou en créant les conditions qui permettront à la responsabilité parentale, ou ce qui en survit, de s'exercer et de se développer sainement. "

Ainsi certains parents parviennent à dépasser leur conflit pour s'accorder sur un " projet parental " ou tout du moins sur un modus-vivendi, d'autres pas ...

Nos constatations mettent en lumière comment et pourquoi, de nombreux enfants pris dans l'engrenage du conflit parental qu'ils aient été illégalement déplacés ou pas, sont amenés à rejeter avec violence l'un de leurs parents sans que ce dernier se soit montré défaillant et quels sont les comportements parentaux qui conditionnent et amènent l'enfant vers ce rejet.

*Psychologue et co-médiateur à l'E.P.E. (Ecole des Parents et des Educateurs, reconnue comme service d'éducation permanente en 1971 et agréée comme organisation générale dans le cadre du décret de la Communauté française en 1976)

Nous avons mis en parallèle le résultat de notre réflexion avec les travaux réalisés par les professionnels de la santé mentale française, dont ceux de :

• Jean-Luc Viaux, expert agréé par la Cour de Cassation et maître de conférences en psychopathologie à l'université de Rouen,

• Gérard POUSSIN, Professeur de Psychologie à l'Université Mendès France à Grenoble,

• Maurice BERGER, Professeur associé de psychologie clinique à l'Université Lyon II, Chef de Service en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à St-Etienne et psychanalyste

• Marcel RUFFO pédopsychiatre : chef de service au CHU de Sainte-Marguerite et chef de service de l'unité d'adolescents "Espace Arthur" au CHU Timone. Expert auprès des tribunaux d'Aix-Marseille,

Lors d'un colloque que nous avons organisé à l'Assemblée Nationale en 1999, Gérard LOPEZ, psychiatre, coordinateur du diplôme de criminologie-victimologie à l'université de Paris XIII et Hervé CHAPELLIERE, pédopsychologue, sont venus évoquer la situation psychologique dans laquelle se trouve les enfants placés sous l'emprise de l'un de leurs parents, et/ou coupés de l'autre, confirmant ce que nous avions constaté.

Nous sommes frappés par le grand nombre d'enfants " confisqués " à un parent par l'autre lorsqu'un conflit les oppose, sans que le parent " puni " ne se soit montré défaillant dans son rôle parental ou sans qu'il ne présente de pathologie particulière et/ou dangereuse pour l'enfant (addiction à l'alcool, aux drogues, violence, etc.).

Si cette confiscation aboutit de plus en plus à l'enlèvement de l'enfant ou à son éloignement géographique, elle se traduit également et à minima par sa non-présentation, en France ou à l'étranger, au parent qui le réclame. Se pose pour l'enfant le problème de l'emprise du parent qui abuse de son pouvoir d'adulte sur lui. Quel type de réponse un enfant peut-il y apporter et surtout est-il en mesure de s'en dégager ?

Quelles sont les motivations conscientes et/ou inconscientes du parent qui exige la soumission de l'enfant à sa cause et le rejet de l'autre parent ?

Il est aisé de constater l'incapacité de ce parent à reconnaître et à accepter le besoin de l'enfant à entretenir des relations avec l'autre parent.

Types de conflits parentaux

Jean-Luc VIAUX a réalisé une typologie des conflits afin d'aider au repérage des dynamiques conflictuelles. L'intérêt d'un discours clinique sur les séparations conflictuelles est, selon l'auteur, qu'il soit opérant. Les sujets concernés par cette lecture, les décideurs et les intervenants sociaux doivent y trouver une aide à la compréhension et un moyen de trouver des issues. Jean-Luc VIAUX indique à ses lecteurs :

" le terme " typologie " est employé ici pour signifier qu'il s'agit de modèles, et non d'une analyse multifactorielle rigoureuse, statistique. Cette typologie est empirique, puisque reposant sur l'analyse de mes propres dossiers d'expertise, lesquels ne sont pas automatiquement représentatifs de l'ensemble des contentieux familiaux. J'ai pris le risque de cet empirisme clinique au cours de nombreux exposés faits devant des juristes (magistrats ou avocats), travailleurs sociaux ou psychologues, pour tenter de clarifier les repères et de fournir des outils pour comprendre " de quoi il est question. Le lecteur qui, par profession, est confronté à ces situations familiales devrait y retrouver des modèles de conflits auxquels, par expérience, il a été confronté."

Le conflit de possessivité

C'est un conflit basé sur l'intolérance à la perte de l'autre. Le possessif est celui dont la " folie amoureuse " est en fait une forme d'avarice : l'autre est un bien, une chose, qui n'est donc pas perçue comme ayant un désir propre. Souvent la relation conjugale s'établie sur ce modèle : avec ou sans expression de la jalousie, mais le conjoint la supportait pour différentes raisons (besoin personnel de surprotection, peur de la jalousie, possessivité réciproque). Cela n'exclut pas que le possessif ait pu rompre lui-même la relation ... parce qu'il avait besoin de nouveaux objets d'amour à posséder, ou parce que s'est opérée pour lui la distinction entre sexualité et parentalité de telle façon que le groupe conjoint-enfant est l'objet d'une possessivité dangereuse.

Par exemple la séparation provient de l'angoisse -inconsciente - d'un rapprochement incestueux. Mais la rupture est aussi un moyen de mieux " rester " par le retournement opéré en termes de persécution/contrôle du conjoint et des enfants.

Symptômes

Le discours du parent possessif est rempli d'exigences et de dénigrement : l'autre est mis en accusation d'incapacité parentale, et même d'incapacité amoureuse : il (elle) n'est parti(e) que sur influence des autres, sans se soucier des enfants. La jalousie s'exprime davantage après qu'avant la séparation : les commentaires sur le ou les nouveaux partenaires de l'ex-conjoint sont abondants et critiques. Aussi bien le désir d'autonomie de l'autre parent que de l'enfant ne sont pas pris en compte : volonté de contrôler minutieusement les faits et gestes de l'autre parent et des enfants.

Traits de personnalité

Le trait le plus frappant est l'intolérance.

Le sujet conteste aussi bien le droit moral des autres (de n'être pas d'accord avec lui) que le droit, tel que dit par la justice, et ne sort pas d'un raisonnement très automatique. L'agressivité manifeste se caractérise par une tendance à la destruction (des biens mobiliers, comme des personnes, en employant la violence physique ou morale). Le sujet refuse d'accepter de facto la séparation, persuadé que l'ex-conjoint, les enfants ne peuvent être qu'avec lui.

Dynamique du conflit

Celle-ci repose sur les exigences de contrôler la vie de l'autre : contestation de la présence d'un nouveau conjoint auprès de l'enfant, du changement de conjoint, de travail, de lieu de vie etc. Contrôle et contestation de la santé, de l'alimentation, des choix scolaires, des loisirs de l'enfant. Contrôle du déroulement des droits d'hébergement, comme dans un exemple où la mère téléphonait trois fois par dimanche pour s'enquérir auprès de l'enfant de ce qu'il faisait, mangeait etc. L'enfant est toujours perçu comme " petit ", non autonome de l'autre parent, ne grandissant pas, et avec des besoins invariants, surtout en cas d'opposition de l'enfant (à aller en droit de visite notamment).

L'enfant dans ce type de conflit est tellement contrôlé qu'il va créer des incidents en refusant d'aller chez l'autre, pour ne pas faire l'objet de ce contrôle, renforçant encore la dynamique possessive, qui peut finalement devenir assez dangereuse (enlèvement de l'enfant) ou non gérable (éloignement géographique de l'un ou de l'autre).

Conflit narcissique

Souvent, il sera imputé à l'autre un désintéressement vis-à-vis de l'enfant, ou de ne s'en inquiéter que " pour me poursuivre moi" . Ces personnes fonctionnent presque toujours au chantage affectif vis-à-vis de l'enfant, en lui signifiant : " si tu m'aimes, tu ne peux pas aimer l'autre. " Profondément ils refusent la séparation - blessure narcissique insupportable - même s'ils disent le contraire, et ont d'autres partenaires. L'amour exclusif de l'enfant qui est revendiqué et proclamé vient réparer, très insuffisamment, cette blessure.

Symptômes

Le chantage affectif est permanent et sert de mode relationnel avec l'autre : menaces qui vont du suicide (avec ou sans l'enfant) à l'enlèvement de l'enfant, mais aussi sur les relations familiales, sociales, le travail, etc. Alors que dans le type possessif il y a une tentative de contrôle permanent, dans le type narcissique la revendication est l'exclusivité : celle-ci réclame un amour inconditionnel, et tout évènement ou parole alimente la croyance que l'enfant n'aime que ce parent-là, et que toute relation de l'autre ex-conjoint est vouée à l'échec. L'égocentrisme se traduit par l'incapacité de se décentrer, d'accepter le point de vue de l'autre. Le point de vue dialectique sur le monde, l'acceptation de la parole de l'autre, des besoins affectifs de l'autre sont trop dangereux, et fragilisent tellement le sujet qu'il s'en défend par une prédominance de ce fonctionnement, dont l'une des pierres de touche est le refus d'anticiper sur le devenir de l'enfant à qui l'autre parent est littéralement confisqué.

Traits de personnalité

Ce sont souvent des " adolescents interminables " qui mènent ce type de conflit, fragilisés donc par la non-résolution des problèmes de l'adolescence, et portant en eux une faille narcissique, une peur de l'abandon. Ils sont très ambivalents, exprimant à la fois leur besoin d'être rassurés/protégés par l'autre qu'ils ont quitté ou qui les a quittés, mais aussi contradictoirement, leur désir d'éloignement.

Dynamique du conflit

Comme le sujet qui mène ce type de conflit affirme être aimé exclusivement par l'enfant, il ne peut le laisser à l'autre. Il y aura donc des scènes très spectaculaires de refus de droit de visite, et une systématisation de l'opposition à une séparation même de quelques heures avec l'enfant petit (moins de 3 ans). L'étayage du parent sur l'enfant se manifeste autant par l'affirmation d'être le meilleur parent, ce qui est parfois montré en s'occupant plutôt bien des enfants d'un nouveau conjoint, que par la démonstration que l'enfant n'est pas bien loin de soi : il ne travaille pas à l'école, est malade, etc.

Lutte contre la dépression

C'est un conflit paradoxal où l'un des adultes réagit sur un mode combatif : il réclame toutes sortes de choses en contentieux par exemple. En fait, il lutte contre un envahissement dépressif : le départ du conjoint est vécu comme un abandon et il a donc besoin de la lutte pour se réparer. Il s'agit de se prouver à lui-même qu'il a encore une valeur propre.

Symptômes

L'adulte présente des signes dépressifs : anxiété, réduction des centres d'intérêt, problèmes relationnels et professionnels. Il les nie ou les voit chez l'enfant : position diamétralement opposée, dans l'explicite, à celle du possessif qui n'a pas de doute sur sa supériorité, le dépressif se dévalorise, se sent en état d'incapacité, ce qui ne l'empêche pas devant la justice de revendiquer avec acharnement. Il renonce souvent pour un temps à la sexualité : " je ne me remarierai pas, pour me consacrer à mon enfant ", phrase souvent entendue, parfois prononcées par des jeunes gens de 25 ans, ayant un enfant de 2 à 5 ans ... Un bon repère symptomatique de ce modèle, est la conflictualisation des relations avec l'entourage (famille proche, ascendants en particulier) et des alliances croisées avec la belle-famille : moyen de ne pas tout à fait se démarier avec l'autre.

Traits de personnalité

Il y a beaucoup de variantes de personnalité dans ce type, car il s'agit de personnes ayant névrotisé leur relation de couple, puis la déplaçant sur l'enfant, ou sur le nouveau conjoint de l'autre, qui " vole " l'enfant, disent-ils souvent, moins par possessivité que par peur que l'enfant aussi se mette à en " aimer un(e) autre ."Le vécu d'abandon est ancien, bien antérieur à la séparation, et parfois étayé sur des évènements réels (conjoint volage, travail en déplacement) ou sur de réelles manifestations dépressives. Le sujet a une perte d'estime de soi, qui est parfois compensée par sa réussite à partir de la séparation dans l'affrontement en contentieux : garder l'appartement, les enfants, l'estime de son beau-père ...

Globalement, il quête devant les autres et la justice une preuve qu'il est un bon parent, et se centre uniquement sur cette tâche, qui met de côté les autres manifestations de troubles de l'allure névrotique (phobies, angoisse, troubles du sommeil), tous attribués à la séparation, ou au conjoint. Le sujet est souvent persuadé qu'il " va mieux " puisque c'est le conjoint qui le rendait dépressif alors que le contentieux et la clinique indiquent que manifestement il n'en est rien.

Dynamique du conflit

Conflit générationnel

J'aurai pu employer le mot " tribal " parce que se référant à une tribu familiale, dans laquelle des grands-parents protègent leur fils ou leur fille resté enfant à leurs yeux : l'adulte-enfant accède à leurs désirs, et n'a aucun désir d'autonomie. Ces conflits sont faciles à repérer car les parents du parent interviennent directement dans le contentieux, et exercent de fait la fonction parentale de leur enfant. Le parent loue les qualités parentales de sa mère ou de son père, leur a souvent confié l'enfant antérieurement, avec l'accord du conjoint. C'est aussi une forme de conflit enfant-adulte, mais là l'enfant en question est l'adulte-parent insuffisamment mature, qui s'étaye sur ses propres parents - voire sur ses grands-parents - pour mener son combat : il entend que l'enfant reste " dans la famille ."Le parent est moins " identifié " à son enfant qu'au même niveau que lui.

On trouve aussi des formes de conflit où la revendication de possession de l'enfant a pour fonction de faire cadeau de l'enfant à la génération précédente.

Pour l'enfant, ce conflit est difficile car il y a un effacement de la différence des générations, une confusion parents/grands-parents, donc une annulation de la fonction parentale. Les enfants développent assez souvent des troubles psychiques, qui sont niés, car attribués uniquement à la mauvaise éducation donnée par l'autre parent, lequel ne se soumet pas à l'autorité de la génération d'avant.

Nous voyons qu'à travers ces quatre typologies des conflits, un parent considère que l'autre, ne faisant plus partie de sa vie, ne doit plus faire partie non plus de la vie de l'enfant. Il définit l'autre comme entièrement mauvais, sans aucune qualité et n'envisage pas le fait que l'enfant puisse en recevoir des bénéfices ou s'y étayer.

" L'ex partenaire reste le méchant, la méchante, coupable de toute la misère. Ces parents ne sont guère capables de voir leur propre responsabilité dans le conflit " nous indique W. Von BOCH-GALAU.

Avant d'aborder ce que l'emprise d'un parent sur l'enfant traduit en terme de comportement de cet enfant, il nous semble important d'aborder la question du conflit de loyauté.

Le conflit de loyauté

Les conflits de loyauté naissent lorsque deux loyautés viennent à s'opposer, à se contredire, plongeant le sujet qui en est le siège dans un dilemme : être obligé de trahir la loyauté envers une personne pour être fidèle à l'autre et vice-versa. Situation où l'on se retrouve de toute façon perdant. Ce processus enferme donc l'enfant dans un lien de dépendance et de fidélité à un parent au dépend du lien à l'autre. Jean-Louis le RUN note que " l'enfant n'est pas toujours passif et victime, mais qu'il joue, souvent à son insu, porté par les émotions œdipienne, sa partie dans le conflit " et qu' " en écartelant l'enfant entre deux exigences, les conflits de loyauté l'exposent au choix impossible et à la problématique de la trahison avec son lot de culpabilité ".

Sur quel critère repose la loyauté de l'enfant vis-à-vis de l'un plutôt que de l'autre ?

Nous avons vu que l'enfant ne choisit pas la solution du parti pris, elle s'impose à lui. Gérard POUSSIN indique que le choix ne se fait pas forcément tout de suite après la rupture parentale. Quel est donc le critère le plus fréquemment observé dans les cas où l'abandon réel de l'enfant par un parent n'est pas en cause ? La faiblesse. Gérard POUSSIN explique que " la nature humaine est ainsi faite que l'enfant cherche toujours à protéger le parent qui lui semble le plus faible ou le plus victime. Certains parents ont d'ailleurs l'art de la victimisation ".

L'enfant est particulièrement réceptif aux demandes d'un parent dont la personnalité repose sur le narcissisme. " La personnalité particulière du parent narcissique est également productrice d'une capacité spécifique à la séduction manipulatrice. La force de conviction de ce parent est, en effet, proportionnelle à l'importance de ses besoins vis-à-vis de l'enfant. Si le parent narcissique séduit si facilement l'enfant, c'est que celui-ci est littéralement "vital" pour le psychisme de ce parent. D'ailleurs, quand nous discutons avec eux, ces parents nous disent que leur enfant est "tout" pour eux. Ils semblent penser naïvement que c'est une preuve d'amour de l'enfant. C'est une preuve d'amour d'eux-mêmes à travers l'enfant. Il ne s'agit pas, en effet, d'un narcissisme primaire, en boucle sur lui-même, mais d'un narcissisme que je qualifierai de relationnel par étayage. Je veux dire par là que l'autre est une sorte d'étai de soi, de miroir gratifiant et indispensable au maintien d'un idéal du moi resté fragile. Ces parents soulignent d'ailleurs assez souvent à quel point cet enfant leur ressemble. Il ne peut donc que remplacer fort avantageusement le partenaire perdu. En outre, la préférence de l'enfant leur permet de prendre leur revanche sur ce partenaire décevant qui a trahit leur amour, ou ce qu'ils croyaient être de l'amour ".

Quelles sont alors les solutions qui s'offrent à l'enfant sinon trahir l'un ou l'autre, se couper en deux ? Dans tous les cas, c'est l'enfant qui en paiera avant tout le prix ...

Quelles sont les conséquences pour l'enfant littéralement englué dans ce type de chaînes ?

Jean-Louis le RUN nous met sur la voie : " Les conséquences pour l'enfant dépendront bien évidemment de l'intensité, de la fréquence, de la répétition, de la massivité des conflits et de l'importance à ses yeux de maintenir le caractère externe du conflit, à ne pas en faire un conflit interne ou intériorisé, de sa capacité à se le représenter et se le formuler clairement ; donc de son âge, de sa maturité, de la solidité de son développement, facteurs qui ne sont pas liés au conflit. Chez le très jeune enfant, c'est l'accès à l'autre qui sera empêché car il n'est guère en mesure de prendre de la distance et de porter un regard critique, de se dégager, de maintenir le conflit à l'extérieur et de faire la part des choses ".

Tous les spécialistes de la santé mentale s'accordent à dire que la culpabilité de l'enfant est la première des conséquences de cet emprisonnement. La seconde est l'interdiction que l'enfant s'impose de parler des sujets qui l'amènerait à évoquer le parent " interdit ", et même d'y penser ou de le désirer pour éviter d'être confronté à un conflit avec l'autre parent. Comment risquer en effet de se sentir abandonné et de perdre l'amour du parent qui n'est pas prêt à entendre le besoin de l'enfant de son autre parent ?

"C'est toi qui choisis" (d'obéir ou d'être puni) : dans cette nouvelle proposition, en fait l'enfant n'a pas le choix ou n'a le choix qu'entre deux propositions dont aucune ne le satisfait vraiment. Dans la mesure où il n'y a pas de choix sans vraie liberté, la proposition est donc un leurre et à nouveau l'enfant perçoit la proposition implicite, les sous-entendus, sans être capable d'en dénoncer l'ambiguïté".

L'enfant va donc mettre ses sentiments, si dangereux pour lui, à distance. Il va mettre en place un certain nombre de défenses pour rendre les exigences du parent qui les formule (implicitement ou explicitement) supportables et réalisables, mais aussi pour renforcer leur lien :

• l'inhibition ; elle portera sur le domaine des acquisitions scolaires ou les acquisitions sociales. Elle pourra s'accompagner d'un repli sur soi, voire de mutisme extra-familial. A contrario, un surinvestissement scolaire ou de la vie sociale peut apparaître chez l'enfant avec ou sans phénomène de " collage " à l'adulte (pour colmater le vide laissé par l'absence d'un parent aimé) ;

• la régression ; elle peut s'exprimer à travers des symptômes comme l'énurésie, le refus de grandir, etc. C'est une des possibilités que l'enfant trouve pour échapper au conflit dans le but de forcer les parents à se rassembler autour de lui ;

• le déni ; l'enfant va refuser de considérer son besoin de maintenir la relation au parent devenu la cible de l'autre ;

• l'agitation,

• les conduites d'échec,

• les comportements auto-punitifs, liés à la culpabilité ;

• le clivage ; lorsque le lien à l'autre parent n'est pas totalement rompu (droit de visite accordé par la justice du pays refuge, par exemple) – il servira à l'enfant à littéralement se couper en deux pour satisfaire chacun des parents de façon alternée ;

A terme, l'enfant va être amené à rejeter le parent devenu la cible de l'autre. En ce qui concerne le rejet d'un parent par l'enfant, deux stades sont à distinguer.

Dans un premier temps, le rejet est un rejet de " façade ."Il s'agit pour l'enfant de faire croire au parent " qui pose l'interdit de l'autre " qu'il adhère à son discours, par peur essentiellement de perdre son amour et par souci de se maintenir en " sécurité ."En réalité, il parvient à garder son ambivalence pour le parent devenu la cible de l'autre, c'est à dire à ressentir un mélange d'amour et de haine pour celui-ci.

Dans un second temps, le rejet sera réel.

Quel va être le comportement de l'enfant, sommé de choisir son camp et de se conformer à ce qui est attendu de lui par un parent " instructeur " ?

On assistera à des scènes spectaculaires, souvent proche de la crise d'hystérie, d'opposition de l'enfant à aller en visite chez l'autre parent. L'enfant refusera, par exemple, de descendre de voiture et se mettra à hurler comme si sa vie en dépendait si on tente de le raisonner. Il n'est pas rare dans ce cas que l'attitude de l'enfant soit prise pour argent comptant par les témoins de la scène qui y trouvent une justification des accusations portées par un parent contre l'autre. L'enfant peut aussi accepter avec froideur de rencontrer l'autre parent mais se comportera de façon agressive, hostile et provocante à la fois. On comprend bien que l'enfant craint de ne plus être capable de mettre ses sentiments à distance en retrouvant le parent qui lui manque et donc de ne plus autant le détester, ce qui conduirait en fait l'enfant soit à se voir " démasqué ", soit à se conduire de façon inacceptable par le parent " instructeur " et donc livré à sa désapprobation, voire à sa vindicte ou à son rejet.

" L'attitude explicite – refus de voir un parent – ne signifie ni adhésion réelle au discours " sur le mauvais parent ", ni refus authentique de voir ce parent dont l'enfant est séparé " nous dit Jean-Luc VIAUX.

L'enfant va peu à peu s'enfermer dans le déni de ce que peut lui apporter le parent qu'il tente de faire sortir de sa vie, c'est-à-dire s'enfermer dans le refus de reconnaître ce qui lui rappellerait sa vulnérabilité de manière dangereuse pour lui.

Il est fréquent qu'à ce stade, le parent " bénéficiaire " de la position de l'enfant le soutienne et se réfugie derrière l'échec de " ses tentatives " qu'il présente comme la décision de l'enfant qui ne veut plus " entendre parler " du parent dont il est privé de fait. Ce parent se place alors en défenseur de cette " décision de l'enfant " au motif que l'enfant a des droits qui doivent être respectés et qu'ils ne peuvent quand même pas le forcer à faire ce qu'il ne veut pas.

Dans l'étape suivante, les choses sont plus compliquées car l'enfant a fait du conflit parental le sien, il l'a intériorisé. Cet enfant a perdu son ambivalence pour le parent qu'il rejète qui est alors ressenti comme néfaste, sans aucune qualité, voire dangereux tandis que l'autre est idéalisé donc revêtu de toutes les qualités. Dans ce cas, l'enfant affirme que personne ne l'a influencé et qu'il a décidé seul du rejet du parent mis en cause. Il étend ce rejet à la famille et aux amis du parent désavoué sans culpabilité apparente et avec violence. Il se sent tout-puissant.

Benoît VAN DIEREN explique : " Nous pensons, en général, que la conviction résulte de la force de l'argumentation. Ce n'est pas le cas ici. Pour convaincre l'enfant, le parent narcissique n'opère pas dans l'univers de la pensée logique ni dans celui du langage qui est d'ailleurs intimement lié à cette forme de pensée. Le parent narcissique n'aime pas le langage. Il manifeste le plus souvent du mépris pour tout ce qui est échange, discussion, négociation. Il traduit cela de façon péjorative : c'est une perte de temps, du "bla-bla", du "laïus". Il veut des faits. Il attend des actes pour preuve de sincérité, d'amour véritable. Ce fonctionnement a d'autant plus de force et d'efficacité qu'il rejoint un phénomène bien décrit par Festinger dans le domaine de la psychologie cognitive. L'enfant est donc amené à "faire un geste", c'est le cas de le dire, qui l'engage au côté du parent narcissique. Ce geste a très peu d'importance sur le plan pratique, mais il a une importance considérable sur le plan symbolique. Il provoque, chez l'enfant, ce que Festinger appelle une "dissonance cognitive", c'est-à-dire une prise de conscience de l'inadéquation entre la pensée et l'action. Or, si nous pouvons aisément changer notre façon de voir quelque chose, nous pouvons difficilement supprimer une action que nous avons faite. Comme dit l'adage : "ce qui est fait est fait". En conséquence, la force d'une action, même minime, est toujours supérieure à celle d'une pensée ou d'un sentiment. L'enfant qui aura accepté simplement de ne pas saluer le parent " des visites " à son arrivée, ou d'emporter un objet personnel à l'insu du parent " du quotidien ", se sera engagé pour l'autre parent dans chacun des cas considérés. Dans le premier cas, il aura manifesté une espèce de solidarité, dans le second une forme de complicité. Il sera facile ensuite d'accroître la force de cet engagement par des gestes de plus en plus significatifs : "Puisque tu as fait ceci, tu pourras bien faire cela". Le parent manipulateur n'aura pas besoin de fournir des arguments à l'enfant : il les trouvera lui-même, et ces arguments seront d'autant plus solides que ce seront les siens. Il aura l'illusion de les avoir pensé "tout seul", sans avoir été influencé par quiconque. De ce fait, quand des adultes tentent de lui démontrer qu'il est manipulé, il n'y croira pas. Pour lui, comme pour nous, la manipulation passe par un discours manipulateur. Or, le parent prétendu manipulateur n'en a pas dit plus que l'autre. Il ne lui a pas dit de penser ceci ou cela. L'enfant est persuadé qu'il a construit cette pensée par lui-même. Il vit ces allusions à une manipulation comme une injustice à l'égard de ce "bon" parent accusé à tort. De plus, il a le sentiment que nous l'estimons incapable de penser par lui-même.

Si l'issue de la manipulation ne fait guère de doute, il reste la question du bien fondé du "choix" de l'enfant. Encore que le terme de "choix" paraisse ici assez mal venu. Ce choix, qui n'en est pas un, a en général deux conséquences : la première est de faire vivre l'enfant dans une totale illusion, la seconde est de le couper à terme d'une partie de sa généalogie. L'illusion est, en effet, celle d'un amour qui serait fondé sur un total dévouement, une totale oblativité, alors qu'il remplit en fait les besoins narcissiques d'un adulte qui l'exploite. Il est aimé, certes, mais il n'est pas aimé en tant que sujet, il est aimé en tant que miroir de l'autre. Que peut-il attendre d'un tel amour pour l'aider à grandir et à enrichir sa vie par des relations avec d'autres êtres humains ? Ne risque-t-il pas d'être éternellement à la recherche d'une illusion dans ses relations ultérieures ?

Le parent narcissique va tout faire pour supprimer toute trace de l'autre lignée. Les contacts ne sont pas seulement coupés avec l'autre parent, mais avec toute sa famille, avec les grands-parents et les oncles et tantes de ce côté-là. Cette coupure est inéluctable puisque le but du parent narcissique est de faire de l'enfant une image idéale qui ne puisse être polluée par les traces d'une autre origine. L'enfant est plus une image qu'une réalité. Le mécanisme narcissique ne supporte pas l'introduction d'une différence qui serait signe d'étrangeté. Ce qui est étranger est "étrange", c'est-à-dire dangereux. Ce pur enfant, lavé de toute "souillure", est sans doute très comblant pour le parent, mais il n'est pas certain que la référence à une lignée unique soit suffisante pour l'enfant devenu adulte ".

Il a été constaté que l'emprise exercée par un parent augmente lorsque l'ex-conjoint entretient une relation amoureuse continue, relation qui sera considérée comme un nouveau motif de conflit. La recomposition familiale peut permettre à l'enfant de se dégager de sa relation au parent " gardien ." Le beau-parent est, en effet, une personne susceptible de remplir certaines fonctions, il offre aux enfants un nouveau modèle identificatoire. C'est une éventualité inacceptable pour le parent " instructeur " y compris lorsque lui-même a refait sa vie.

Un autre point doit être abordé ici, celui de la fratrie otage d'un parent dans le conflit. La fratrie, dans ce contexte, possède une particularité, et celles que nous connaissons fonctionnent suivant un schéma précis : l'aîné(e) devient le(la) représentant(e) du parent manipulateur, à plus forte raison s'il(elle) est de sexe opposé au sien. Il (elle)est celui(celle) qui sera chargé(e) des " ajustements " à effectuer sur les plus jeunes et de leur maintien dans le processus.

Quelles sont les conséquences de l'emprise d'un parent sur l'enfant dans le but d'obtenir le rejet de l'autre ?

Gérard POUSSIN nous donne une indication :

" Une fois que l'enfant a pris parti, il n'est cependant pas tiré d'affaire. Le " perdant " ne se laisse pas faire, et on le comprend. D'autres éléments de défense doivent alors se mettre en place. Ils sont tout naturellement de nature paranoïaque : lorsque l'on s'imagine dans une forteresse assiégée, on ne pense qu'à " l'ennemi " et on lui attribue toutes les ruses ".

Il précise : " Bien entendu, ce genre de fantasmatisation quand elle dure un peu longtemps n'est pas sans risque et peut provoquer à la longue le développement de véritables pathologies persécutives."

D'autres conséquences ont été cernées chez l'enfant telles que la confusion systématique de la perception de soi et d'autrui, ou encore l'aliénation de soi. " L'enfant a en effet appris à se méfier de ses propres sentiments et de ses perceptions. Il perd le sentiment de la réalité et ses propres limites. Son identité est profondément ébranlée, elle devient indécise et fragile. La conséquence en est une estimation négative de soi, un manque de conscience de soi et une profonde insécurité " indique W. Von BOCH-GALAU.

Les psychiatres et psychologues confrontés à ces enfants constatent leur incapacité à développer clairement leur individualité et leur autonomie, comme s'ils étaient devenus indissociables du parent vénéré, ce qui génère chez eux de profondes difficultés, des angoisses, voire des troubles de la personnalité quasiment insolubles.

Donald WOODS WINNICOTT a mis en lumière ce qu'il a nommé le faux-self qui s'origine d'un amour parental conditionnel où la soumission du sujet lui autorise le privilège d'être apprécié et aimé. Cette absence de gratuité engendre la complaisance, l'assujettissement et donne une qualité contractuelle aux liens avec l'objet. Il devient impératif pour le sujet de "faire pour être" non seulement afin d'assurer la sauvegarde de ses liens avec l'objet, mais également afin de maintenir l'équilibre de son narcissisme. Le faux-self fonctionne comme protection contre l'angoisse et les agressions mais est aussi révélateur d'un déséquilibre profond. Le vrai "self" représente par opposition la part vivante, spontanée, inventive de l'individu.

Les enfants placés dans la problématique de l'emprise d'un parent deviennent tour à tour des enfants-enjeux, des enfants- otages, des enfants-béquilles et des enfants-miroirs (plus image que réalité) du parent qui les investit. " Les expériences liées au divorce (ou plutôt au conflit) ont des répercussions différentes sur les enfants de classe d'âge différentes, la perte des relations familiales étant non seulement la conséquence la plus grave du divorce, mais aussi à court et à long terme, la cause la plus fréquente des troubles du développement et de la personnalité des enfants " affirme W. VON BOCH-GALAU.

Gérard POUSSIN nous fait part de sa réflexion : " Les parents qui construisent pour l'enfant ces supplices " exquis " sont également persuadés du bien-fondé de leur démarche, ce qui leur donne une extraordinaire force de conviction. La victime est la première à approuver le supplice et face à cela il faut reconnaître que nous sommes, en tant que professionnels, bien démunis. Nous ne luttons pas " à armes égales ."Pour l'enfant, il y a d'un côté un parent pour lequel il est " tout " et de l'autre une sorte de " co-géniteur " qui l'a trahi. D'un côté, il est prince d'un royaume à un seul sujet (mais quel sujet !), de l'autre il est " un parmi d'autres " dans une société qui lui rappelle l'imperfection de la condition humaine. Il préfèrera naturellement la prison dorée du bourreau amoureux aux entraves d'une liberté exigeante. Il confondra dans la même opprobre le parent de l'autre bord et les professionnels qui soutiennent l'idée d'un équilibre entre les deux lignées parentales. C'est à partir de là qu'il faudra travailler, à partir de cette connaissance du paradoxe de la victime enthousiaste de sa propre victimisation ".

Les spécialistes de la santé mentale, toutes nationalités confondues, s'accordent à dire que l'impact négatif sur le développement des enfants sont de l'ordre de :

• risque accru de maladies psychiques ou psychosomatiques,

• problèmes relationnels et de vie de couple ultérieure (liés à la conception du rôle, du concept d'identité et du concept du contact affectif et du comportement relationnel)

• des conduites " à risques ", c'est-à-dire toxicomanie ou propension à avoir des accidents de toute nature nettement plus élevée que dans la population générale,

• des tendances anti-sociales pouvant aller jusqu'à la délinquance (le cadre de la loi n'est pas intégré par l'enfant) et à la criminalité,

• un risque accru de suicide.

Les chiffres indiquent que près de la moitié des enfants ne voient plus au bout de deux ans le parent avec lequel ils ne vivent pas. Il faut ajouter à ces statistiques, celle des enlèvements d'enfants vers l'étranger qui amène dans la grande majorité des cas la rupture totale du lien avec le parent dont ils sont privés, et tenir compte du fait que ce phénomène est en constante évolution. Ce constat alarmant est également celui de spécialistes de pays européens, tel l'Allemagne. Ces résultats sont incroyables, nous dit W. VON BOCH-GALAU : " ils représentent pour les familles concernés un potentiel énorme d'affliction – pour les deux partenaires, pour celui qui quitte tout autant que pour celui qui est délaissé, sans parler des enfants concernés. Il me semble qu'une poudrière dangereuse est en train de se constituer mettant en danger le développement de l'individu et de la société dans son ensemble ".

Existe-il des solutions pour extraire l'enfant de l'emprise d'un parent et permettre que les mesures de droit de visite et d'hébergement soient respectées ?

" Le souci avancé de la protection de l'enfant apparaît illusoire lorsqu'on observe comment certains parents peuvent être destructeurs, dans les relations familiales, au nom de cette même protection " nous dit Pierrette AUFIERE. Laurence COULON-PETITFRERE précise : " il faut tout à la fois forcer le parent " résistant " à respecter la place de l'autre, dénoncer les prises de pouvoir exclusives, les manœuvres et tentatives d'éradication de l'autre ." N'est-ce pas une imposture que se prétendre " bon parent " quand l'essentiel de sa parentalité tient dans la disqualification de l'autre comme le rappelle Jean-Luc VIAUX.

Nous savons que le facteur " temps " est un élément primordial. En effet, plus la situation aura été rapidement analysée et comprise par les intervenants compétents (magistrats français ou étrangers, travailleurs sociaux, psychologues), plus large sera le panel des moyens à utiliser pour soustraire l'enfant aux exigences du parent qui l'utilise contre l'autre.

Gérard POUSSIN indique : " Ce qui est certain, c'est que, une fois qu'on est entré dans un processus de déparentalisation, c'est un tel rouleau compresseur, qui est tellement fort que tout le monde dit : "on est impuissant, on n'y arrive pas...".

Je me souviens d'avoir perçu ce sentiment d'impuissance au cours de réunions avec des juges, des avocats etc. où on essayait de faire avancer les choses et où c'était très difficile. Donc, permettre aux parents "victimes" de maintenir quelque chose, ne serait-ce qu'à titre symbolique, c'est la première chose. Je sais que c'est très difficile. Le parent peut penser : "oui, il est bien gentil le gars mais il ne vit pas ce que je vis. Moi, dépenser toute cette énergie alors que je sais qu'il ne se passera pas grand-chose dans les faits... ça ne me tente pas vraiment". ... Il faut avoir une grande force de conviction pour que les gens maintiennent le désir de rester parent alors qu'on le leur a totalement dénié ."

Doit-on révéler à un enfant la manipulation dont il fait l'objet ? Gérard POUSSIN explique le danger et l'inutilité de telles paroles : " nous, on l'a repérée, cette manipulation, mais l'enfant, lui, ne l'a pas repérée. Et non seulement il ne l'a pas repérée, mais il est dans une situation où elle est totalement non discible. Et ça, c'est quelque chose qui est tout à fait insupportable pour un psy, parce que le credo du psy c'est toujours la transparence : il faut dire les choses, il faut dire la vérité aux enfants,... Eh bien, justement, dans ces situations là, ce n'est pas vrai ! Si vous dites, à cet enfant, ce que vous percevez, même en des termes peut-être un peu plus raffinés que ce que je vais dire là : "tu es manipulé par ton père (par ta mère)", vous êtes certain d'obtenir un effet nul, voire plus que nul c'est-à-dire nocif. Donc, il faut éviter de se mettre à lutter avec le parent en se mettant dans la position de dénoncer la manipulation, ce qui est non seulement inefficace mais nocif ."

Comment envisager l'aide à apporter à cet enfant dans les situations figées de longue date ? " Le travail qui est à faire, nous dit Gérard POUSSIN, c'est plus un travail sur le temps. Pour travailler sur le temps, il faut arriver à désillusionner le parent que j'ai appelé "victime", le parent qui se trouve déparentalisé. Il faut le désillusionner de son désir de résoudre la question par des alliés qui dénonceraient la manipulation ... Il va vous y pousser parce que c'est un désir que l'on peut comprendre. Ce qu'il vit est affreux, il se dit : "c'est terrible, il faut alerter les foules, ce qui se passe c'est horrible, etc." et justement, c'est ce qu'il ne faut pas faire. Au contraire, il faut lui dire : "plus vous allez en faire et plus vous allez essayer de dénoncer ça, et moins ce sera compris, notamment par l'enfant. En revanche, restez présent". C'est rester présent qui est important ."

La principale difficulté est alors de motiver le parent repoussé à ne pas lâcher prise. Il a en conséquence besoin de tout le soutien de la justice et des travailleurs sociaux lorsqu'ils ont été désignés et qu'ils sont compétents.

Différentes approches ont été élaborées pour imposer à un parent la parentalité qui revient à l'autre. Jacques RIHOUX dans ses Extraits de "Audit concernant les problèmes d'intégration sociale des jeunes de Sambreville" (2000) nous livre une piste d'intervention possible. " Ces situations réclament, le concours coordonné des autorités judiciaires, d'intervenants psychothérapeutiques, de services plus spécialisés comme les services de médiation et/ou les maisons maternelles ." Il a observé en effet que dans les cas les plus aigus, on assiste " à une succession d'actions et de procédures multiples et contradictoires ponctuées de coups de force rendant caduques les décisions de Justice successives " et que " la multiplicité de recours, combinée à la lenteur du dispositif judiciaire détermine pour longtemps un climat d'incertitude et d'insécurité pour tout un chacun et en particulier pour l'enfant. "

Il propose la création, dans le cadre du Service d'Aide aux Victimes, d'une cellule de médiation familiale d'action par rapport au traitement des conflits familiaux et justifie ainsi sa position : " les situations considérées sont bien celles qui échappent à toute tentative de règlement négocié et pour lesquelles la force prime le droit. Il en découle la nécessité de disposer d'un mandat clair de l'Autorité Judiciaire portant sur, d'une part la recherche d'une solution au conflit des adultes, et d'autre part, sur l'exercice transitoire de l'autorité parentale au profit du ou des enfants concernés. "

Sur la question du mandat, on peut lire : " Ce mandat pourrait s'inspirer du rôle dévolu au tuteur " ad hoc " à la condition qu'il puisse s'inscrire dans une certaine durée. Ce temps sera mis à profit pour structurer les échanges entre les parties de telle sorte que l'enfant soit protégé des retombées du conflit entre ses parents et leurs alliés respectifs. Qu'on nous comprenne bien, il ne s'agit pas d'éluder le conflit, mais bien de lui permettre de se dérouler selon des règles qui garantissent l'intégrité psychique voire physique de l'enfant. "

" Le Service d'Aide aux Victimes mandaté par le pouvoir judiciaire aura pour objectif d'assurer à l'enfant la poursuite d'un projet éducatif cohérent tout en facilitant, pour les parents, la prise de conscience de leurs responsabilités respectives. Ainsi les parents seront-ils entendus et associés, autant que faire se peut, à toutes les décisions prises par ce service au profit de leur enfant. Le service établira tous les relais nécessaires avec les divers partenaires de réseau concernés par le développement de l'enfant en fonction des problèmes à résoudre. Ainsi pourra-t-il en être des questions touchant à la scolarité, à la santé, aux activités de délassement ou de socialisation. Le Service d'Aide aux Victimes s'attachera à consigner par écrit, au bénéfice des parties, des autorités judiciaire et des tiers concernés, les décisions motivées prises au bénéfice de l'enfant. Cette pratique, qu'il y ait accord ou non, servira de support pédagogique à la démarche de construction d'une autorité parentale conjointe. On peut supposer que la motivation systématique des décisions permettra aux parents d'appréhender de plus en plus clairement, l'intérêt de leur(s) enfant(s)au-delà de leurs divergences tactiques ou émotionnelles. Par ailleurs la présence du Service d'Aide aux Victimes et la possibilité pour celui-ci de rencontrer séparément les parties et l'enfant, permettra à ce dernier de sortir du jeu malsain des influences et manipulations contradictoires."

L'aliénation parentale : qu'est-ce que c'est ?

Les professionnels américains de la santé mentale qualifient d' " Aliénation Parentale " la manipulation exercée par un parent sur son enfant dans le but de le conduire au rejet de son autre parent. Le terme d'" Aliénation Parentale " nous parait particulièrement bien choisi, à plus forte raison si on s'attache à son étymologie. En effet, le mot latin alienare tel qu'employé au 13ème siècle signifiait " rendre autre " ; il avait les valeurs de " détacher, rendre hostile ."

Glenn CARTWRIGHT indique : " il n'est rien moins que le meurtre symbolique du parent qui n'a pas la garde dans la vie de l'enfant. Il supprime non seulement le parent, mais également les grands-parents, les tantes, les oncles, les amis, etc. L'enfant perd toute la moitié de sa famille et n'a même pas le droit de pleurer cette perte. "

RICHARD A. GARDNER (du Département de Psychiatrie Infantile de l'Université de Columbia) a vulgarisé le concept d'Aliénation Parentale et a proposé de le considérer comme un syndrome. Il la définit comme " une perturbation des rapports, situation dans laquelle les enfants ne subissent pas simplement un lavage de cerveau systématique et intentionnel, mais où ils sont, dans leur subconscient et leur inconscient, programmés par un parent contre l'autre." Il utilise le nom de " parent aliénant " pour qualifier celui qui place l'enfant sous son emprise et le nom de " parent cible ", ou " parent aliéné ", pour désigner l'autre. Il propose différents moyens de lutte contre ce syndrome en fonction de la force de l'emprise du parent mis en cause et de la gravité des conséquences qu'elle aura entraînée sur l'enfant. Il distingue 3 stades distincts :

• un stade léger

• un stade moyen

• un stade grave

Les solutions préconisées par RICHARD A. GARDNER sont :

• au stade 1 : " En général, la simple confirmation par le tribunal qu'il a la garde principale fait cesser la campagne de dénigrement du parent aliénant (GARDNER3, §22) "

• au stade 2 : " L'enfant a généralement créé un lien plus fort avec le parent qui a assuré la continuité. Il est dès lors logique de ne pas lui enlever la garde principale de l'enfant. Par contre, la menace de devoir payer une amende ou d'aller en prison peut suffire à remettre le parent aliénant dans le droit chemin tout en fournissant une excuse aux enfants leur permettant de ne pas trahir ce parent. (GARDNER3, §29 à 31) "

• Au stade 3 : " Le seul salut pour l'enfant est le changement de garde. Le caractère définitif de cette mesure dépend du comportement du parent aliénant. Cette mesure doit être accompagnée d'un traitement psychologique d'autant plus compliqué que l'enfant ne veut pas coopérer. (GARDNER3, §40) Ce manque de coopération qui semble rendre impossible le changement de garde et la croyance très répandue qui veut qu'il ne vaille mieux pas enlever un enfant de sa mère – dans le cas où elle serait le parent aliénant – peu importe son degré de dérangement, explique la réticence des tribunaux à imposer une telle mesure.(GARDNER3, §41). Si le transfert des enfants directement chez le père s'avère impossible, on peut envisager le passage par un site de transition. Le programme de transition doit être suivi par un thérapeute mandaté par la cour et à laquelle il doit avoir un accès direct concernant l'aide judiciaire et la production des ordonnances nécessaires au succès du plan. (GARDNER3, §43) "

Il préconise la prise en charge thérapeutique familiale dès le stade 2. " Pour travailler avec les familles PAS, nous dit-il, il est important qu'un seul thérapeute soit utilisé. Il est important aussi que le traitement soit ordonné par un tribunal et que les thérapeutes aient un contact direct avec le juge. Le parent aliénant doit être pleinement conscient que toute obstruction au traitement ou interférence avec le programme de visite doit être immédiatement rapporté au juge, soit directement par le thérapeute, ou par le GAL. le thérapeute doit être à l'aise avec le programme de traitement dans lequel il y a une modification de la confidentialité traditionnelle. En particulier, le thérapeute doit avoir les mains libres pour révéler, à sa discrétion, toute information divulguée dans le traitement aux parties extérieures telles que les avocats des deux cotés, le GAL, et le tribunal. Sans une telle liberté, la thérapie s'avérera inutile.

Le soutien total du tribunal est particulièrement important pour la rigueur du thérapeute et des méthodes autoritaires nécessaires pour le traitement de ces familles. Sans un tel soutien, le thérapeute n'est pas certain de réussir. Nous décrivons ici les techniques thérapeutiques spéciales justifiées pour le traitement de familles dans lesquelles le PAS est de type modéré.

Le tribunal doit décider d'imposer des sanctions aux récalcitrants, c'est à dire des amendes, transfert de garde. Si le tribunal ne décide pas de telles sanctions, alors la thérapie se révélera inutile. Toutes ces sanctions possibles doivent être clairement énoncées dans l'ordonnance du tribunal. "

Glenn F. CARTWRIGHT indique : " La manipulation a été profondément ancrée dans le schéma cérébral des enfants et ne va pas s'évanouir rapidement. Seuls le temps, l'expérience, et des thérapies plus " rodées " permettront d'amoindrir les symptômes dans ces circonstances. "

Il précise : " des tribunaux lents à rendre leurs jugements peuvent inconsciemment favoriser le schéma d'aliénation du parent aliénateur. En prenant pour point principal le meilleur intérêt de l'enfant, et toujours en évaluant la situation avec précaution, le tribunal doit s'assurer que l'enfant n'est pas en danger et doit déterminer si dans le cas présent il y a réellement aliénation. Mais une fois que le diagnostic du PAS a été posé, un jugement rapide doit être rendu pour faire cesser immédiatement le processus d'aliénation. L'enfant et le parent requérant ne méritent pas moins. Malheureusement, les reports d'audience et la durée des procès sont plus souvent la règle que l'exception. Les procès qui traînent après qu'un PAS ait été diagnostiqué, des jugements qui manquent de prendre pleinement en compte les droits du parent non gardien, des jugements intermédiaires et des reports d'audiences non nécessaires, néanmoins bien intentionnés, tendent tristement à favoriser le maintien du comportement aliénateur du parent ayant la garde de l'enfant.

Le souhait de la justice de maintenir le statut quo dans la vie des enfants en attendant l'issue d'une procédure judiciaire chaudement contestée, peut travailler en faveur d'un parent aliénateur ayant la garde de l'enfant. Plus l'enfant est maintenu dans un environnement qui ne le soutient pas, plus il s'éloignera du parent non gardien. (Goldwater, 1991, P 130). "

Nous avons noté que les conséquences des manœuvres dilatoires présentes dans de nombreuses procédures résident en l'effet qu'elles exercent sur les enfants et le parent qui les instrumentalisent. Certains enfants se sentiront insécurisés par l'incertitude de la décision à venir et courent le risque d'être encore plus utilisés dans la guerre à mener contre l'autre parent pour le décourager, le déstabiliser et l'affaiblir en le menaçant d'une rupture définitive de lien s'il persiste dans sa démarche judiciaire.

Glenn F. CARTWRIGHT poursuit : " des jugements contraignants sont nécessaires pour contrer la force de l'aliénation. Le rôle des tribunaux dans les cas de PAS, va au-delà de la simple décision d'attribuer la garde parentale à l'un ou à l'autre. S'il y a un précédent en matière de jugements contraignants, cela peut faire réfléchir certains parents et jouer un rôle préventif. Des jugements clairs et contraignants servent à mettre un terme rapide aux pratiques aliénantes. (Palmer, 1988) Les tribunaux de la Famille peuvent être d'une grande aide dans la résolution d'une variété de problèmes familiaux. Néanmoins, dans les cas de PAS, les tribunaux essayant d'agir comme des travailleurs sociaux, et utilisant une approche du type " parlons-en et venons-en à trouver un accord " échouent inévitablement, lorsque l'une des parties n'est pas sincère et ne souhaite pas résoudre le problème. Le manque de sincérité, consciente ou inconsciente, est une des particularités du parent aliénant. Alors que la négociation est souvent une solution dans d'autres formes de litiges, cela ne conduit pas un résultat probant dans les cas de PAS. Dans ces circonstances, le manque de jugement clair, rapidement obtenu et contraignant, est souvent perçu par le parent aliénateur comme un soutien de la justice dans son attitude aliénante. Cela a pour effet de renforcer son comportement et rend un " mauvais service " à l'enfant et au parent requérant. Les tribunaux doivent faire plus pour aider ; ils ne doivent pas tomber dans le schéma du parent aliénant qui cherche à gagner du temps pour obtenir le rejet total de l'autre par les enfants.

On parle souvent de préserver les valeurs familiales, mais même les familles désintégrées se résumant à un noyau ont des valeurs et des droits (comme celui de la visite) qui doivent être préservés et respectés pour prévenir une désintégration plus développée et un affaissement total. Faire moins, c'est sacrifier des générations entières d'enfants sur l'autel de l'aliénation, les condamnant à des mauvais ajustements familiaux et leur infligeant une perte parentale qui durera toute leur vie. "

Conclusions :

" Dans ces affaires, le juge n'est pas appelé pour l'essentiel à résoudre un conflit de droit mais un conflit relationnel, où les souffrances sont à l'avant-scène, souffrances que le juge n'a pas le pouvoir de soulager : l'espace judiciaire n'est pas adapté à ce rôle. Au contraire, il place les parents dans une position d'adversité, dans une logique d'affrontement et de combat gagnant/perdant, qui cristallisent les rancœurs. "

Si la résolution du conflit ne passe pas par le registre judiciaire, l'exercice de la parentalité et la garantie du maintien du lien entre l'enfant et ses deux parents, en revanche, en relève. " La fonction du juge, nous dit Danièle GANANCIA, c'est aussi d'être le protecteur de l'enfant. "

Il est très important que tous les intervenants de ces affaires détectent tôt ce qui se joue au sein de la famille en situation de conflit aigu. Dans le cas contraire, l'aide à apporter à l'enfant sous l'emprise d'un parent sera rendue d'autant difficile qu'il aura passé beaucoup de temps sous son influence.

Il faut donc mettre l'enfant au centre de la question du divorce, ou de la séparation, en attachant une plus grande importance au maintien de son lien à ses deux parents. Il n'est jamais anodin qu'un enfant refuse de voir un de ses parents lorsque celui-ci ne s'est pas montré défaillant (ex : alcoolisme, drogue, pathologie grave, tentative d'enlèvement, violence, etc.) et que l'autre s'abrite derrière ce refus sans user de son autorité (autorité au sens concret du terme) pour l'encourager dans une démarche inverse.

Il est très facile à un parent d'obtenir l'adhésion de l'enfant à sa cause et ce, même si la relation que cet enfant entretenait auparavant avec l'autre parent était bonne. Au delà d'un certain stade, le rejet de " l'indésirable " est obtenu et il est très difficile, parfois impossible, de travailler à la reconstruction du lien détruit avec toutes les conséquences que cela implique tant chez l'enfant que chez le parent rejeté. Nous avons été frappés de constater que les enfants qui ont grandi sous cette emprise se comportent à l'image de fanatiques qui ont fait du conflit parental le leur sur la base de rationalisations absurdes. Le rejet ne se limite pas au parent " avili " mais il est étendu à toute sa famille et amis y compris dans le cas où les enfants y étaient très liés. " Rien ne permet de croire que devenus adultes, ces enfants comprendront ce qui leur est arrivé et qu'ils se réconcilieront avec le parent aliéné " indique W. Von BOCH-GALAU

N'oublions pas que les professionnels de la santé mentale, tant français qu'étrangers, considèrent avec raison la prise d'otage d'un enfant par un parent dans une situation de conflit conjugal et le terrorisme affectif comme une maltraitance psychologique.

W. Von BOCH-GALAU soutient que : " les services d'assistance à l'enfance et les tribunaux compétents dans les affaires matrimoniales devraient intervenir de manière claire et conséquente – en se référant le cas échéant à l'article 171 du Code pénal allemand Strafgesetzbuch (relatif à la violation de l'obligation d'assurer l'assistance et l'éducation) pour la protection de l'enfant, lorsque l'un des parents ou les deux parents instrumentalisent l'enfant contre l'autre partenaire, lorsqu'ils risquent de détruire la relation en programmant l'enfant et en évitant la fréquentation de l'autre parent faisant naître un danger considérable pour le développement de l'enfant. Il faut faire comprendre sans équivoque aux deux parents que pour la protection des enfants, un tel comportement n'est pas toléré par les gardiens de la loi (ex : OLG Francfort/Main, 6WF 168/00 du 26 octobre 2000 ; KG Berlin, 17 UF 1413/99 du 30 mai 2000 ; AG Rinteln 2XV 178 du 27 avril 1998 ; AG Fürstenfeldbruck IF 138/001 du 14 mars 2001). Il me semble important que les services d'assistance aux jeunes et les tribunaux n'admettent jamais que le contact entre l'enfant et celui de ses parents qui vit à part soit rompu de manière unilatérale et sans raisons contraignantes. Capituler devant les cas particulièrement difficiles – et à mon avis, l'empêchement durable et systématique de la fréquentation et/ou une problématique de Syndrome d'Aliénation Parentale sévère sont des cas particulièrement difficiles – c'est agir au dépend de l'enfant. En effet, les traumatismes provoqués par la perte forcée d'une relation parentale sont profonds et perdurent nettement jusqu'à l'âge adulte. Compte –tenu des lésions graves de la personnalité qui en résultent, faire de son enfant un cas de PAS (Syndrome d'Aliénation Parentale) en le programmant et en le manipulant, n'est pas une " peccadille ."

Nous ajouterons au commentaire de W. Von BOCH-GALAU que le lien entre un parent et son enfant se tisse dans le temps, à l'épreuve du quotidien ou du rythme auquel ils se retrouvent. Dans les situations où un enfant est confisqué à un parent par l'autre, c'est l'élaboration même de ce lien qui est profondément remise en question. L'enfant et son parent, à supposer qu'ils se retrouvent un jour, seront étrangers l'un à l'autre et leur relation devra se constituer sur cette base avec toutes les difficultés que cela représente.

Dès lors, un juge doit-il considérer comme une fatalité, l'impuissance à faire exécuter ses décisions ? Pistes de réflexion.

De nombreux juges ordonnent à présent que ce soit le parent hébergent qui conduise l'enfant chez son autre parent, de façon à responsabiliser le parent concerné et à diminuer son sentiment de toute-puissance. Il est pourtant fréquent que le parent censé se soumettre y déroge en se réfugiant derrière la position de l'enfant " qui refuse tout contact avec son autre parent" . L'enfant devient alors, à son tour, tout-puissant. L'utilisation des astreintes ne pourrait-elle pas constituer le moyen de forcer un parent à respecter les termes d'une décision ? Ce système est parfois utilisé lorsqu'il s'agit d'accorder à un parent un droit de visite et d'hébergement " libre " lorsque que celui-ci est susceptible de déplacer illégalement l'enfant vers l'étranger. Nous avons vu précédemment que la nomination d'un tuteur " ad hoc ", ou d'un équivalent qui serait à instituer, était une autre piste pour assigner des limites à la toute puissance d'un parent.

Une cour d'appel française vient de " mettre à l'épreuve " une mère anglaise vivant à l'Etranger (Espagne) sous le coup d'une condamnation pénale pour non-présentation d'enfant (un an d'emprisonnement) et d'un mandat d'arrêt international. Cette mère a désormais l'obligation de mettre l'enfant dans l'avion pour qu'il soit remis au parent qui est en droit de le recevoir en France comme les mesures de la décision judiciaire précédemment rendue l'exigent. Si la mise à l'épreuve échoue, la condamnation prononcée sera confirmée et le mandat d'arrêt réactivé. Il a fallu bien sûr pour parvenir à ce résultat l'entier soutien du procureur de la République et du juge des libertés. Dans ce dossier, des années de souffrance de l'enfant et de son père ont été nécessaires pour que la justice ait cette volonté d'efficacité.

Les lieux d'accueil que sont les points-rencontres représentent, selon Benoît BASTARD et Laura CARDIA-VONECHE, " une situation particulière d'exercice de la parentalité qui ne devrait être instituée qu'une fois épuisées les autres solutions permettant le passage de l'enfant d'un parent à l'autre. " " Cette exigence, disent-ils, impose beaucoup de prudence à ses prescripteurs que sont les juges aux affaires familiales et beaucoup de retenue de la part des avocats. L'usage du lieu d'accueil ne devrait pas être réclamé ou préconisé par des professionnels du droit s'il s'agit de donner des garanties à un parent dans une situation peu claire. " On peut considérer, comme Stéphane DITCHEV, qu' " ils constituent parfois un lieu " alibi " de l'exercice d'un pouvoir terrible d'un parent sur l'autre " mais on peut aussi considérer qu'ils représentent un moyen de préserver et de restaurer une parentalité niée et confisquée ou encore une protection contre le risque d'enlèvement. La tâche des acteurs sociaux est cependant mise à rude épreuve lorsque le parent qui doit y présenter l'enfant s'y soustrait régulièrement sous des prétextes divers. Est invoquée à cette occasion une variété de motifs formulés " à grands regrets " qui vont de la soudaine maladie de l'enfant à l'indisponibilité pour " motifs professionnels " du parent qui devait l'y conduire ...

Nous savons en outre que les mesures d'Assistance Educative en Milieu Ouvert, mesures intéressantes par ailleurs, sont rarement couronnées de succès dans certaines situations :

• en raison de l'opposition franche ou sourde du parent dont le rejet de l'autre par l'enfant est un but plus ou moins conscient,

• lorsque les enfants, pris dans le confit parental, en ont fait le leur. Ils se transforment souvent, dans ce contexte, en " saboteurs " des tentatives des intervenants sociaux, alors bien démunis (lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes amenés à adhérer à la cause des enfants ...),

Le placement de l'enfant dans un lieu neutre, lorsqu'il garantit sa reconstruction tout en protégeant l'accès aux deux parents, est une autre mesure que prennent certains magistrats en fonction de l'âge de l'enfant et des inquiétudes qu'il suscite. L'avantage de cette décision est de dégager l'enfant des manœuvres de manipulation, le temps de lui offrir la possibilité de retrouver son intégrité et son individualité perdues. Cette " solution " implique cependant qu'une bonne communication existe entre le Juge aux Affaires Familiales et le Juge des Enfants mais aussi entre le Juge des Enfants et les intervenants sociaux (formés à cette problématique).

L'âge de l'enfant et le temps passé auprès du parent " abusif " sont des critères déterminants. S'il est difficilement envisageable d'ordonner le placement d'un enfant qui n'a pas atteint un certain âge, son changement de résidence au profit de celui qui laisse l'autre parent exister ne pourrait-il pas être plus souvent et plus rapidement envisagé par les tribunaux ?

En règle générale, maintenir à tout prix des enfants dans un milieu qui les enchaîne aussi puissamment, les voue à être amputés souvent pour longtemps d'un parent et d'une généalogie. Nous voyons bien que dans le cas présenté au chapitre 5, où le Juge n'a pas voulu prendre la décision de séparer une fratrie dont l'aînée adolescente contribuait activement à maintenir les plus jeunes sous l'emprise de leur père, ni ordonner leur placement en raison de " leur grand attachement au parent qui les revendique ", l'échec est total. Une mauvaise analyse de la situation par les différents intervenants, leur manque de moyens et la lenteur des procédures initiées ont soutenu ce résultat. Si les experts mandatés par le tribunal n'ont pas su détecter la nature réelle du problème posé, les différents psychiatres d'urgence intervenus auprès des enfants ont, quant à eux, bien saisi ce qui se jouait dans cette famille. Leur constat alarmant n'a pourtant pas été pris en compte. Dans cette " tribu ", constituée hiérarchiquement du père, de l'aînée des enfants puis des deux autres, l'individu n'existe plus, l'un étant au service exclusif de la cause de l'autre. Les enfants ne savent plus parler d'eux à la première personne du singulier, seul l'emploi du " nous ", première personne du pluriel, est constatée. Ce fait est d'ailleurs relayé (mécaniquement) par le vocabulaire de la justice qui évoque dans ses décisions " la fratrie ", en parlant des enfants, sans les distinguer les uns des autres.

Nous estimons que permettre à un parent de maintenir son processus d'emprise et d'illusion sur les enfants, c'est les condamner à une plus grande souffrance encore et à un plus grand déséquilibre, dans leur présent mais aussi dans leur avenir.

Le législateur se penche aujourd'hui sur la responsabilité pénale des parents " pour complicité en cas de négligences parentales graves ", et rappelle que l'autorité parentale n'est pas une affaire privée qui s'arrête à la porte du domicile familial. Des tribunaux correctionnels ont mis récemment des mères en examen pour " négligence éducative " dans un même contexte. N'est-il pas temps, alors, de soutenir dans des délais plus brefs et de façon plus efficace celui des parents empêchés par l'autre d'exercer sa parentalité ?

Pascale LIMAROLA -

Présidente de SOS Enlèvements Internationaux d'Enfants

Nom: 
jenny
Site: 
http://

Conclusions :

" Dans ces affaires, le juge n'est pas appelé pour l'essentiel à résoudre un conflit de droit mais un conflit relationnel, où les souffrances sont à l'avant-scène, souffrances que le juge n'a pas le pouvoir de soulager : l'espace judiciaire n'est pas adapté à ce rôle. Au contraire, il place les parents dans une position d'adversité, dans une logique d'affrontement et de combat gagnant/perdant, qui cristallisent les rancœurs. "

Si la résolution du conflit ne passe pas par le registre judiciaire, l'exercice de la parentalité et la garantie du maintien du lien entre l'enfant et ses deux parents, en revanche, en relève. " La fonction du juge, nous dit Danièle GANANCIA, c'est aussi d'être le protecteur de l'enfant. "

Il est très important que tous les intervenants de ces affaires détectent tôt ce qui se joue au sein de la famille en situation de conflit aigu.

Dans le cas contraire, l'aide à apporter à l'enfant sous l'emprise d'un parent sera rendue d'autant difficile qu'il aura passé beaucoup de temps sous son influence.

Il faut donc mettre l'enfant au centre de la question du divorce, ou de la séparation, en attachant une plus grande importance au maintien de son lien à ses deux parents.

Il n'est jamais anodin qu'un enfant refuse de voir un de ses parents lorsque celui-ci ne s'est pas montré défaillant (ex : alcoolisme, drogue, pathologie grave, tentative d'enlèvement, violence, etc.) et que l'autre s'abrite derrière ce refus sans user de son autorité (autorité au sens concret du terme) pour l'encourager dans une démarche inverse.

Il est très facile à un parent d'obtenir l'adhésion de l'enfant à sa cause et ce, même si la relation que cet enfant entretenait auparavant avec l'autre parent était bonne.

Au delà d'un certain stade, le rejet de " l'indésirable " est obtenu et il est très difficile, parfois impossible, de travailler à la reconstruction du lien détruit avec toutes les conséquences que cela implique tant chez l'enfant que chez le parent rejeté.

Nous avons été frappés de constater que les enfants qui ont grandi sous cette emprise se comportent à l'image de fanatiques qui ont fait du conflit parental le leur sur la base de rationalisations absurdes. Le rejet ne se limite pas au parent " avili " mais il est étendu à toute sa famille et amis y compris dans le cas où les enfants y étaient très liés. " Rien ne permet de croire que devenus adultes, ces enfants comprendront ce qui leur est arrivé et qu'ils se réconcilieront avec le parent aliéné " indique W. Von BOCH-GALAU

N'oublions pas que les professionnels de la santé mentale, tant français qu'étrangers, considèrent avec raison la prise d'otage d'un enfant par un parent dans une situation de conflit conjugal et le terrorisme affectif comme une maltraitance psychologique.

W. Von BOCH-GALAU soutient que : " les services d'assistance à l'enfance et les tribunaux compétents dans les affaires matrimoniales devraient intervenir de manière claire et conséquente – en se référant le cas échéant à l'article 171 du Code pénal allemand Strafgesetzbuch (relatif à la violation de l'obligation d'assurer l'assistance et l'éducation) pour la protection de l'enfant, lorsque l'un des parents ou les deux parents instrumentalisent l'enfant contre l'autre partenaire, lorsqu'ils risquent de détruire la relation en programmant l'enfant et en évitant la fréquentation de l'autre parent faisant naître un danger considérable pour le développement de l'enfant. Il faut faire comprendre sans équivoque aux deux parents que pour la protection des enfants, un tel comportement n'est pas toléré par les gardiens de la loi (ex : OLG Francfort/Main, 6WF 168/00 du 26 octobre 2000 ; KG Berlin, 17 UF 1413/99 du 30 mai 2000 ; AG Rinteln 2XV 178 du 27 avril 1998 ; AG Fürstenfeldbruck IF 138/001 du 14 mars 2001).

Il me semble important que les services d'assistance aux jeunes et les tribunaux n'admettent jamais que le contact entre l'enfant et celui de ses parents qui vit à part soit rompu de manière unilatérale et sans raisons contraignantes. Capituler devant les cas particulièrement difficiles – et à mon avis, l'empêchement durable et systématique de la fréquentation et/ou une problématique de Syndrome d'Aliénation Parentale sévère sont des cas particulièrement difficiles – c'est agir au dépend de l'enfant.

En effet, les traumatismes provoqués par la perte forcée d'une relation parentale sont profonds et perdurent nettement jusqu'à l'âge adulte. Compte –tenu des lésions graves de la personnalité qui en résultent, faire de son enfant un cas de PAS (Syndrome d'Aliénation Parentale) en le programmant et en le manipulant, n'est pas une " peccadille ."

Nous ajouterons au commentaire de W. Von BOCH-GALAU que le lien entre un parent et son enfant se tisse dans le temps, à l'épreuve du quotidien ou du rythme auquel ils se retrouvent. Dans les situations où un enfant est confisqué à un parent par l'autre, c'est l'élaboration même de ce lien qui est profondément remise en question. L'enfant et son parent, à supposer qu'ils se retrouvent un jour, seront étrangers l'un à l'autre et leur relation devra se constituer sur cette base avec toutes les difficultés que cela représente.

Dès lors, un juge doit-il considérer comme une fatalité, l'impuissance à faire exécuter ses décisions ? Pistes de réflexion.

De nombreux juges ordonnent à présent que ce soit le parent hébergent qui conduise l'enfant chez son autre parent, de façon à responsabiliser le parent concerné et à diminuer son sentiment de toute-puissance. Il est pourtant fréquent que le parent censé se soumettre y déroge en se réfugiant derrière la position de l'enfant " qui refuse tout contact avec son autre parent" . L'enfant devient alors, à son tour, tout-puissant. L'utilisation des astreintes ne pourrait-elle pas constituer le moyen de forcer un parent à respecter les termes d'une décision ? Ce système est parfois utilisé lorsqu'il s'agit d'accorder à un parent un droit de visite et d'hébergement " libre " lorsque que celui-ci est susceptible de déplacer illégalement l'enfant vers l'étranger. Nous avons vu précédemment que la nomination d'un tuteur " ad hoc ", ou d'un équivalent qui serait à instituer, était une autre piste pour assigner des limites à la toute puissance d'un parent.

Une cour d'appel française vient de " mettre à l'épreuve " une mère anglaise vivant à l'Etranger (Espagne) sous le coup d'une condamnation pénale pour non-présentation d'enfant (un an d'emprisonnement) et d'un mandat d'arrêt international. Cette mère a désormais l'obligation de mettre l'enfant dans l'avion pour qu'il soit remis au parent qui est en droit de le recevoir en France comme les mesures de la décision judiciaire précédemment rendue l'exigent. Si la mise à l'épreuve échoue, la condamnation prononcée sera confirmée et le mandat d'arrêt réactivé. Il a fallu bien sûr pour parvenir à ce résultat l'entier soutien du procureur de la République et du juge des libertés. Dans ce dossier, des années de souffrance de l'enfant et de son père ont été nécessaires pour que la justice ait cette volonté d'efficacité.

Les lieux d'accueil que sont les points-rencontres représentent, selon Benoît BASTARD et Laura CARDIA-VONECHE, " une situation particulière d'exercice de la parentalité qui ne devrait être instituée qu'une fois épuisées les autres solutions permettant le passage de l'enfant d'un parent à l'autre. "

" Cette exigence, disent-ils, impose beaucoup de prudence à ses prescripteurs que sont les juges aux affaires familiales et beaucoup de retenue de la part des avocats. L'usage du lieu d'accueil ne devrait pas être réclamé ou préconisé par des professionnels du droit s'il s'agit de donner des garanties à un parent dans une situation peu claire. " On peut considérer, comme Stéphane DITCHEV, qu' " ils constituent parfois un lieu " alibi " de l'exercice d'un pouvoir terrible d'un parent sur l'autre " mais on peut aussi considérer qu'ils représentent un moyen de préserver et de restaurer une parentalité niée et confisquée ou encore une protection contre le risque d'enlèvement. La tâche des acteurs sociaux est cependant mise à rude épreuve lorsque le parent qui doit y présenter l'enfant s'y soustrait régulièrement sous des prétextes divers. Est invoquée à cette occasion une variété de motifs formulés " à grands regrets " qui vont de la soudaine maladie de l'enfant à l'indisponibilité pour " motifs professionnels " du parent qui devait l'y conduire ...

Nous savons en outre que les mesures d'Assistance Educative en Milieu Ouvert, mesures intéressantes par ailleurs, sont rarement couronnées de succès dans certaines situations :

• en raison de l'opposition franche ou sourde du parent dont le rejet de l'autre par l'enfant est un but plus ou moins conscient,

• lorsque les enfants, pris dans le confit parental, en ont fait le leur. Ils se transforment souvent, dans ce contexte, en " saboteurs " des tentatives des intervenants sociaux, alors bien démunis (lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes amenés à adhérer à la cause des enfants ...),

Le placement de l'enfant dans un lieu neutre, lorsqu'il garantit sa reconstruction tout en protégeant l'accès aux deux parents, est une autre mesure que prennent certains magistrats en fonction de l'âge de l'enfant et des inquiétudes qu'il suscite. L'avantage de cette décision est de dégager l'enfant des manœuvres de manipulation, le temps de lui offrir la possibilité de retrouver son intégrité et son individualité perdues. Cette " solution " implique cependant qu'une bonne communication existe entre le Juge aux Affaires Familiales et le Juge des Enfants mais aussi entre le Juge des Enfants et les intervenants sociaux (formés à cette problématique).

L'âge de l'enfant et le temps passé auprès du parent " abusif " sont des critères déterminants. S'il est difficilement envisageable d'ordonner le placement d'un enfant qui n'a pas atteint un certain âge, son changement de résidence au profit de celui qui laisse l'autre parent exister ne pourrait-il pas être plus souvent et plus rapidement envisagé par les tribunaux ?

En règle générale, maintenir à tout prix des enfants dans un milieu qui les enchaîne aussi puissamment, les voue à être amputés souvent pour longtemps d'un parent et d'une généalogie.

Nous voyons bien que dans le cas présenté au chapitre 5, où le Juge n'a pas voulu prendre la décision de séparer une fratrie dont l'aînée adolescente contribuait activement à maintenir les plus jeunes sous l'emprise de leur père, ni ordonner leur placement en raison de " leur grand attachement au parent qui les revendique ", l'échec est total. Une mauvaise analyse de la situation par les différents intervenants, leur manque de moyens et la lenteur des procédures initiées ont soutenu ce résultat. Si les experts mandatés par le tribunal n'ont pas su détecter la nature réelle du problème posé, les différents psychiatres d'urgence intervenus auprès des enfants ont, quant à eux, bien saisi ce qui se jouait dans cette famille. Leur constat alarmant n'a pourtant pas été pris en compte. Dans cette " tribu ", constituée hiérarchiquement du père, de l'aînée des enfants puis des deux autres, l'individu n'existe plus, l'un étant au service exclusif de la cause de l'autre. Les enfants ne savent plus parler d'eux à la première personne du singulier, seul l'emploi du " nous ", première personne du pluriel, est constatée. Ce fait est d'ailleurs relayé (mécaniquement) par le vocabulaire de la justice qui évoque dans ses décisions " la fratrie ", en parlant des enfants, sans les distinguer les uns des autres.

Nous estimons que permettre à un parent de maintenir son processus d'emprise et d'illusion sur les enfants, c'est les condamner à une plus grande souffrance encore et à un plus grand déséquilibre, dans leur présent mais aussi dans leur avenir.

Le législateur se penche aujourd'hui sur la responsabilité pénale des parents " pour complicité en cas de négligences parentales graves ", et rappelle que l'autorité parentale n'est pas une affaire privée qui s'arrête à la porte du domicile familial.

Des tribunaux correctionnels ont mis récemment des mères en examen pour " négligence éducative " dans un même contexte.

N'est-il pas temps, alors, de soutenir dans des délais plus brefs et de façon plus efficace celui des parents empêchés par l'autre d'exercer sa parentalité ?

Pascale LIMAROLA -

Présidente de SOS Enlèvements Internationaux d'Enfants

Nom: 
jenny
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On peut se demander pourquoi la justice n'a pas encore pris la mesure du problème.

Nom: 
doris
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Merci Jenny pour l'excellent article! Pour sauver des générations futures la justice a besoin de beaucoup de moyens, de partenaires formés, de spécialistes de toutes sortes! Tout cela manque! Pire! Où est la volonté pour mieux faire?

Nom: 
alexia
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. L'idéal aujourd'hui, c'est de rester enfant, et non plus de devenir un adulte. Et, de plus en plus, c'est une certaine représentation imaginaire de l'enfant qui fait la loi. C'est l'enfant mythique dont la statue s'élève au rang d'idole à mesure même que les adultes déchoient de leur piédestal, démissionnent de leur fonction et s'infantilisent à qui-mieux-mieux.

Curieusement, mais logiquement, plus cette célébration de l'enfant imaginaire prend de l'ampleur, plus il apparaît, au sein de la réalité économique et sociale, que l'enfant représente un coût. D'ailleurs, plus on le vénère, plus il devient rare, plus il tend à être unique. Alors que dans toutes les phases de civilisation qui nous ont précédés, comme dans les cultures qui entourent notre îlot d'Occident, l'enfant a toujours été considéré comme la première richesse, chez nous il est à présent une charge dont il paraît normal à chacun que l'État nous en rembourse les frais. En somme, l'enfant que nous adulons et voulons protéger de tout, l'enfant que nous maintenons dans un état artificiel d'enfance, est de plus en plus irréel. Il est notre rêve narcissique et nous ne l'aimons plus, à la limite, que pour notre propre plaisir. L'enfant n'est plus pour nous une richesse, il est devenu un luxe - ce qui est tout à fait différent.

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Alinéas 3 et 4 de l'article 662 du code de procédure pénale
Irrecevabilité
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