Feb
09
Autorité parentale conjointe, quelles sont les décisions concernées

L'autorité parentale conjointe est la règle. Le principe semble simple, les décisions importantes de la vie de l'enfant doivent être prises conjointement par les deux parents.

 

Par contre les décisions usuelles peuvent être prises par un parent seul.

 

La question est de savoir ce que sont les décisions importantes et les décisions usuelles.

 

Il n'existe pas de liste, c'est au cas par cas que la jurisprudence le décide et, malheureusement, les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires ne sont pas toujours d'accord...

 

Mais de toute façon, la frustration de se voir imposer une décision peut être considérable et il est difficile de déterminer ce qui est usuel ou pas tant cela peut différer d'une famille à l'autre.

 

Ainsi par exemple, l'inscription des enfants a des activités para-scolaires est souvent considéré comme une décision usuelle. Pourtant cette inscription peut avoir des conséquences non négligeables en empêchant l'enfant d'être disponible pour voir son autre parent ou en arrêtant une activité compétitrice considérée comme extrêmement importante par l'un des parents.

 

Au demeurant, il est toujours frustrant d'être exclut de fait de décisions concernant son enfant, fussent-elles usuelles.

 

Mais restent deux questions:

  • que faire en cas de désaccord sur un élément important: il faut saisir le juge pour qu'il tranche
  • que se passe t'il si l'un des parents bafoue l'autorité parentale conjointe: en réalité peu de chose, il est parfois possible d'obtenir des décisions condamnant le tiers éventuellement intervenu ou de se servir de cette incapacité du parent à respecter l'autorité parentale conjointe lors d'une demande de transfert de résidence de l'enfant.

 

Commentaires

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Attention
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Trop de personnes ignorent en quoi consiste cette autorité parentale conjointe.

Une des raisons semble tenir aux pratiques durant la vie commune. Souvent en effet les mères gèrent seules ou presque les problèmes scolaires, de santé etc. et ne pensent pas qu'il en va différemment après la séparation.

Il serait plus qu'utile de donner un "guide" aux parents qui se séparent.

N'est-ce pas ce que soulève aussi le rapport Léonetti sur " Autorité parentale et droit des tiers" ?

Il me semble que ce rapport en parle et donne des exemples "d'actes usuels" et "actes importants", sachant par ailleurs qu'un acte usuel peut aussi être un acte important.

Nom: 
Carine
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Bonjour,

Ma fille sera chez son père pour la moitié des vacances. Celui ci n'est pas en vacances donc il travaille. Ai-je le droit de lui demander qui sera la personne qui va garder notre fille pendant son temps de travail? (Nom et coordonnées) Et a t-il le droit de ne pas me répondre?

Merci de votre futur réponse

Nom: 
YARA
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Vous avez tout à fait le droit de le lui demander

Il a tout à fait le droit de refuser de vous le dire.

Vous, lui dites vous (nom + coordonnées) qui garde votre fille lorsque ce n'est pas vous?

Lorsque l'enfant est chez l'autre parent, l'autre parent, gère son DVH comme il l'entend. Et encore heureux sinon ce serait encore plus le b....

Nom: 
Carine
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Bonjour,

Si il aurait voulu savoir, oui je lui dirai sans aucun problème...

Même si je vous trouve légèrement sarcastique dans votre façon de me répondre, je vous remercie quand même.

(Il n'y a pas de mal a vouloir se renseigner...)

Nom: 
tvnlae
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Autre chose, les pièces d'identité? A votre avis l'exercice conjoint de l'autorité parentale permet-il à un parent sans l'autorisation de l'autre parent de faire une demande de carte d'identité ou de passeport pour son enfant?

Acte usuel ou important?

grand débat.....

Nom: 
Mathilde
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Mon ex,dont l'abandon,la violence,la malhonneteté ressortent des pièces,et sont notoires (condamné en correctionnel pour abandon de famille,endetté jusqu'à l'irresponsabilité,poursuivi pour organis d'insovabilité,ayant escroqué les juges etc....) a prise en otage notre fille en s'opposant farouchement -sans y rien comprendre- àtoute décision importante prise ds son interet par son proviseur et moi,sa mère.(cf pièces)ce qui donne un resultat désastreux pour elle.Mes demandes d'autorité parentale exclusive le temps de la remettre en selle ont été REFUSEES PAR LA JAF,qui a considéré que à 2 ou 3 ans de la majorité ça n'était plus un problème ....alors que c'est précisément cette periode délicate qui est determinante pour une vision positive de l'existenbce d'adulte.

Mon seul recours est illa Chancellerie?Combien de "jugettes" incompétentes vont elles continuer de nuire,en toute impunité ???

Que faire rais

onnablement pour la pauvre enfant?

Nom: 
hana
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le rapport léonetti est d'un médiocrité telle que c'est probablement un satgiaire qui l'a rédigé .

Nom: 
dr haus
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Vous avez le droit de tout demander sauf à s immiscer dans sa vie privée

et en pratique il n'a aucune obligation de répondre

Nom: 
Ibéria
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Bonsoir,

et merci pour ce bloc que je découvre et trouve très intéressant.

voilà ma question:

je me suis toujours occupée seule de mon fils depuis le divorce et cela fait maintenant 4 ans.

Il a l'âge d'entrer au collège et je vais déménager,je vais donc l'inscrire dans un collège d'un autre quartier.

Le papa ne s'en préoccupe absolument plus depuis 3ans,bien qu'il ait des droits de visite et d'hébergement conséquents.

Je touche pour lui une pension alimentaire très régulière et correcte par virement bancaire et en dehors de ça il ne se manifeste jamais.

Je ne sais même pas où il habite.Je sais seulement où il travaille.

Nous n'avons aucun contact.

Cependant,il a l'autorité parentale conjointe avec moi et je me demande si il va être nécessaire d'avoir son accord et sa signature pour l'inscription au collège.

Je pose cette question dans un but unique de réponse concrète à ma situation,sachant que je ne demande pas à ce que le papa reprenne contact et que de toute façon il n'en a aucune envie et ne répond plus à quoique ce soit concernant notre ancienne union et l'enfant qui y a été conçu.

Dans ce genre de cas pouvez-vous me renseigner sur le sens que peuvent avoir les décisions importantes ou usuelles et sur le sens que peut avoir la notion même de l'autorité parentale conjointe.

Merci de votre réponse.

Nom: 
YARA
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Voilà tout le pb

Manifestement pour le père de votre enfant, sa vie n'a aucune importance (selon vos propos)

Pour le collège, si vous ne dites pas que vous êtes divorcé, je ne pense pas qu'il penseront à vous demander l'autorisation du père.

Nom: 
YARA
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Acte usuel car on a tous besoin de papier d'identité, me^me les enfants

Acte important on peut emmener les enfants à l'étrnager sans les faire revenir.

Cela dépend tjs de la situation de conflit ou non entre les parents

Nom: 
YARA
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Pas du tout sarcastique, juste rapide : je suis sur un reseau internet de 1 méga de puissance et ça rame pour répondre et comme vou saurez pu le contacter, j eréponds souvent

Nom: 
Ibéria
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merci

mais si ils le demandent,je fais quoi?

si je pose cette question dès maintenant pour une entrée au collège en septembre c'est pour anticiper la difficulté,il en est de même pour la carte d'identité,au collège il va y avoir des voyages (échanges linguistiques) et mon fils n'a pas de pièce d'identité.

Je n'ai pas de velléité particulière à demander l'autorité parentale exclusive et la situation telle qu'elle est me convient car je m'y suis faite,mon fils aussi,nous avons trouvé un équilibre et nos vies sont paisibles.Mais je crains que cette question d'inscription au collège ne nous amène des tracasseries.

Madame YARA,merci de m'avoir répondu,cependant:

Il n'est pas utile de dire que la vie de son fils n'a aucune importance pour mon ex-mari ... ... ...selon mes propos

mon propos n'est pas de savoir ce que pense un homme qui a disparu de ma vie et de celle de son fils depuis 3 ans,je n'ai aucune idée de ce qu'il peut penser et de toute façon ça ne changera rien au problème que je pose , puisque le problème est qu'il ne s'occupe plus de rien à part le versement automatique de la pension...

Ma question est concrète et pragmatique,je n'ai plus aucune question autre et surtout pas de questions psychologisantes sur la place du père,ce qu'il peut bien penser,ce que mes propos cacheraient de nos conflits etc... tout cela est totalement hors sujet pour moi,je vis bien,mon fils aussi et nous n'avons pas de problème.A part celui des formalités administratives où il faut la signature du père.Et je n'ai rien contre les pères non plus,je ne veux qu'une chose c'est une réponse pratique sur une question concréte.

Nom: 
tvnlae
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Concernant l'inscription au collège:

si le jugement indique que vous avez la garde de votre enfant alors il vous suffit de signaler votre changement de domicile à votre ex (le plus tot possible) et inscrire votre enfant dans le collège du secteur de votre nouveau domicile (pas besoin de la signature des 2 parents sauf si vous désirez inscrire votre enfant dans un collège hors secteurs).

Concernant les pièces d'identité:

j'ai le même problème. Il semblerait que l'administration exige la signature des 2 parents. Cependant dans les textes de loi il est seulement indiqué que n'importe quelle personne qui exerce l'autorité parentale peut faire une demande de passeport ou carte d'identité. Donc bonne chance..........

Il y a des lois mais elles sont soit interprétées soit non-respectées.

Nom: 
YARA
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J'ai précisé selon vos prospo car ce n'est que votre version que je connais.

Même si je ne mets absolument pas en doute ce que vous dites, ma petite expérience me fait dire que les 2 versions sont à entender avant de prendre partie.

Et je me suis suffisemment faite renvoyer dans mes 22 sur ce blog pour mes prises de positions directes.

En effet, selon vos propos il a disparu de votre vie et de celle de son fils. Sauf que comme vous le dites, il verse la pension (quant à son automaticité, c'est une obligation du jugement et certainement plus pratique que de faire un chèque tous les mois) tous les mois. C'est donc que son fils fait encore partie de sa vie. Si tel n'était pas le as, il chercherat à faire sauter ou diminuer la PA au motif que vous ne le tenez informer de rien concernant son fils.

Quant à la place du père, ce n'est pas avec moi que vous aurez un débat.

Concernant le collège, s'il on vous demande si vous êtes divorcée, dans votre situation je dirais non. Vous n'avez jamais été mariée (le concubinage ca existe) point barre

Concernant les papiers, rien de plus simple, vous allez sur le site du ministère de l'intèrieur, vous récupérer la liste des pièces à fournir, vous allez à la mairie de votre domicile et vous faites faire un passeport. Si vou savez l'autorité conjointe + la garde il faudra produire le jugement de divorce certes mais vosu n'aurez aucune difficulté à faire faire le passeport. Sauf si le jugement précise que l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

D'ailleurs, vous pouvez déjà commencer à faire les démarches : un passeport aujourd'hui c'est 10 jours pour l'obtenir.

Nom: 
Maurice
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qui l'a rédigé s'il sait écrire correctement ( prenez un stagiaire ) Ce qui compte ce sont les travaux de la commission : ils sont très bons !

Nom: 
tvnlae
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Yara pas si simple que ça pour demander un passeport.

Comme je l'ai dit plus haut, l'administration exige la signature des 2 parents, peu importe ce que le jugement indique. Pourtant dans la loi art.8, il est indiqué qu'il suffit d'une personne ayant l'autorité parentale.

De plus, il faut fournir un justificatif de domicile. Comment faire si le parent qui a la garde refuse de donner cette pièce à l'autre parent?

Encore une injustice des lois de la République.

Celui qui a la garde décide de tout. Peu importe l'intérêt de l'enfant. Ainsi est la loi de la justice familiale.

Nom: 
YARA
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Désolée de vous contredire mais cela peut être très simple.

L'administration n'exige absolument pas les 2 signatures. ce sont les personnes de votre mairie, mais pas du tout l'administration.

Allez sur le site du ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr) et vous aurez la liste exhaustive des papiers à fournir. Et vous verrez qu'il ne faut absolument pas les 2 signature. Juste l'autorité parentale.

Et si les gugusses de votre mairie continuent à vou srefuser de faire faire le passeport, changer de mairie : il n'est absolument pas obligatoire de le faire faire à la mairie de son lieu de résidence (cf. mm site internet)

Concernant le justificatif de domicile, vous n'avez qu'à fournir VOTRE justificatif de domicile (ce n'est pas un justificatif au nom de l'enfant qu'il faut mais au nom d'un des parents)

Celui qui à la garde décide de tout parce que l'autre le laisse faire.

J'ai 3 enfants, j'ai fait faire 3 passeport sans aucun pb sans la signature des pères (la dernière à eu son passeport agée d'1 mois)

Nom: 
tvnlae
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Yara j'aimerais tellement que les choses soient aussi simples que vous le disiez.

PAr rapport au justificatif de domicile, il faut le justificatif de domicile de la résidence des enfants. Sur le passeport doit figurer l'adresse principale du détenteur du passeport. Or, si je communique un justificatif de MON domicile je donne des informations inexactes et donc je peux être attaqué en justice.

Cela dit, la semaine prochaine je retourne à la mairie avec les textes de loi et je vous ferai savoir la suite.....

PAr rapport à mon affirmation "celui qui a la garde décide de tout" c'est un fait et je peux vous donnez un nombre important d'exemples.

JE vous assure que je me bat chaque jour pour que mes droits soient respectés et à aucun moment je me laisse faire.

MAIS les décisions des JAF sont indiscutables et pour l'amour de mes enfants j'exécute leurs ordres donnés dans les jugements. Si vous étiez au courant de mon histoire je suis sur que vous feriez des bons au plafond.

Au plaisir....

Nom: 
YARA
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Voyons, je pense que VOUS vous compliquez la vie.

Il ne faut absolument pas le justificatif de la résidence des enfants. D'ailleurs votre domicile est aussi leur résidence pendant les DVH.

De plus il n'y a aucune obligation de changer son adresse en cas de déménagement donc je doute que "si (vous) communique un justificatif de (VOTRE) domicile (vous) donne des informations inexactes" vous serez attaqué en justice.

Allez sur cette adresse :

https://www.changement-adresse.gouv.fr/changementAdresse/jsp/questions_f...

C'est un site officiel

Il est mentionné très clairement :"en cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur la carte nationale d'identité, sur le passeport ou sur le permis de conduire est facultatif"

Cela prouve bien que l'adresse importe peu.

Allez faire faire les pièces d'identité sans aucun soucis (imprimez les pages dont je vous parle et soyez ferme.

Topujours pour vous aider aller sur l'adresse suivante :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/pass...

Il est clairement précisé concernant le justificatif de l'autorité parentale :

"Dans le cas de parents séparés

Il faut présenter :

- la copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale

- ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale. "

Pour la demande il est tout aussi clairement précisé :

"Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur)."

Il n'est absolumebnt pas fait mention des 2 parents.

Bon allez avec tout ça si vous n'y arrivez pas c'est que vous ne voulez pas!!!

Et je vous confirme ce que je vous ai déjà dit : Celui qui à la garde décide de tout parce que l'autre le laisse faire.

Arrêtez de baisser les bras au premier obstacle.

Nom: 
iberia
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Merci de vos réponses.

Je vais entamer les démarches pour le passeport,on verra bien.

Pour l'inscription au collége je vais aller voir dès maintenant pour savoir ce qu'ils demandent en expliquant ma situation.

Je suis plutôt d'accord avec tvnlae,il vaut mieux donner des informations exactes,c'est pour cette raison que je ne ferai pas comme si je n'étais pas divorcée au moment de l'inscription.Et c'est pour ça aussi que je préfère anticiper,pas question d'être enbêtée au dernier moment.

Et peut-être faudra-t-il saisir le JAF pour règler ces questions.

C'est pas tout à fait juste de dire que c'est celui qui a la garde qui décide de tout puisque la garde n'existe plus et qu'on parle maintenant d'autorité parentale conjointe et de résidence principale de l'enfant.

C'est à cause de ça que je me pose toutes ces questions sur les démarches concernées car j'anticipe que les administrations raisonnent en fonction de la Loi et que justement la garde n'existe plus.

C'est compliqué cette notion d'autorité parentale conjointe pour tous quand dans la réalité le couple parental n'existe plus.

Nom: 
tvnlae
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Bien Yara, ma situation est la suivante:

en 2007, afin de faire échouer ma demande de résidence alternée (refusée en 1ère instance par le TGI de.....) mon ex, enseignante, est partie volontairement SANS AUCUNE CONTRAINTE FAMILIALE OU PROFESSIONNELE, à 400 kms de mon domicile. SA demande de mutation avait été formulée en décembre 2006. Pourtant mon ex à jugé bon m'en informer seulement mi-avril à 1 mois de l'audience devant la cOur d'Appel de..... Dans sa demande de mutation elle avait mentionné que l'autorité parentale était unique (c'est faux car elle est conjointe) afin qu'elle puisse avoir plus de points pour muter..

A l'audience, le juge s'est révolté contre madame en lui disant que son départ volontaire était scandaleux et que tricher sur des informations pouvait être puni par la loi.

Et pourtant....... Mi-juillet c'est avec une grande tristesse que je lis le jugement: la résidence des enfants est maintenue chez madame, frais de transport partagés, DVH ........ Pourtant avant son départ j'avais un DVH élargi car mes enfants avaient le droit de venir chez moi aussi le 2ème et 4ème mardi et mercredi du mois. BIEN LE JUGE DIEU AVAIT DECIDE AINSI....

Pour partager les frais de transport de septembre 2007 à juillet 2008 rencontres à mi-chemin. Puis juillet 2007 madame m'agresse sur l'aire d'autoroute, je porte plainte, madame , convoquée par le procureur reçoit un avertissement et une mise à l'épreuve de 3 ans. Pour se venger elle saisit le JAF en avril 2009 car elle ne veut plus partager les frais. L'audience s'est déroulée mi-janvier 2010 avec un tissu de mensonge (elle a même dit qu'elle habitée là ou elle vit maintenant depuis la séparation alors que c'est faux et tous les documents le prouvent). REPONSE DU JUGE la semaine prochaine...

Je n'attends rien, je sais encore une fois que le mensonge, la mauvaise fois et le faite qu'elle ait larésidence des enfants fera que le juge lui accordera tout ce qu'elle veut. ALORS VOILA LA JUSTICE FAMILIALE...... Et tout cela c'est un résumé du résumé de ma situation.

AU plaisir.....

Nom: 
YARA
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Je ne dis absolument pas que votre situation est cool.

Je m'en tiens seulement à l'obtention d'un passeport.

Si vos enfants n'en n'ont pas, rien de plus simple pour VOUS de les faire (n'en avertissez pas la mère sinon elle vous les réclamera et ne vous les rendra certainement pas)

Un conseil s'ils n'ont n'y passeport ni carte nationale d'identité, faites faire les 2. Et là vous pouvez dire à Mme que vous avez fait faire des CNI (ne parlez pas des passeports, gardez les pour vous) et que si elle en a besoin qu'elle vous les demande à condition qu'elle vous les réstitue dès qu'elle n'en a plus besoin (et si elle ne vous les rends pas, il vous reste les passeports ...). Les CNI sont gratuites

Et concernant l'autorité parentale, le juge ne lui accordera pas l'autorité parentale exclusive donc vous l'avez aussi.

Prenez les devants : écrivez aux écoles pour leur demander des infos sur les enfants, dites leurs que vous exigez que TOUS les docuements soient signés par les 2 parents (il existe une circulaire ministèrielle précisant que l'autorité parentale est conjointe donc les parents doievent être au même niveau de traitement). Et qu'en aucun vous n'autorisez l'établissement d'un certificat de radiation scolaire sans votre autorisation (si vous l'aviez fait au début les enfants n'auraient pas pu être déscolarisés)

Je ne vous juge absolument pas, ma situation (enfin celle de mon conjoint) est elle aussi ... acadabrentesque et transpire la mauvaise foi...

Nom: 
mimosa
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OUI et NON

Votre autorité parentale vous permet tout à fait de faire établir à votre enfant une pièce d'identité, le seul petit souci que vous risquez de rencontrer et celui de la justication de son domicile. Au vu de la loi, vous devez déclarer le domicile chez lequel l'enfant réside (et donc présenter un justificatif de domicile)si ça n'est pas le vôtre et que l'autre parent refuse de vous le fournir, c'est fichu ! j'ai le cas assez fréquement (je travaille dans une mairie) et les papas (ce sont souvent les papas) sont très agacés d'apprendre qu'ils ont des droits, mais qu'ils ne peuvent pas les appliquer ! bon courage

Nom: 
YARA
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Où avez vous vu qu'il faille obligatoiremment un justidficatif de la résidence de l'enfant?

J'ai encore cherché partout sur le site du ministère sans rien trouver.

Et le parent qui n'a pas la "garde" est aussi la parent où réside l'enfant pendant les DVH

Nom: 
mimosa
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je suis absolument d'accord avec, par contre, je vous affirme que selon la préfecture dont vous dépendez, le justificatif de domicile demandé pour l'enfant est celui de sa résidence habituelle, pour ma part, je ne peux faire passer aucune demande dans ce sens auprès de ma sous.préfectue. Après, il reste le mensonge pas omission, un livret de famille qui n'est pas mis à jour (mention de divorce non stipulée) et le parent qu'il n'a pas la charge de l'enfant peut tout à fait faire comme si de rien n'était et personne ne lui demandera rien. Je sais, c'est pas beau, mais c'est juste !

Nom: 
charlie
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bien sûr qu'il faut un justificatif de domicile, puisque l'adresse de la personne doit être indiquée sur la carte d'identité.

En ce qui concerne la résidence de l'enfant, soit elle est alternée entre les 2 parents, soit elle est principale chez l'un des parents.

Dans ce 2ème cas, le parent qui n'a qu'un DVH ne fait qu'héberger l'enfant, comme son nom l'indique : H = Hébergement.

Son domicile ne peut donc être considéré comme étant la résidence de l'enfant, même partiellement.

Nom: 
YARA
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Je ne dit pas qu'il ne faille pas de justificatif de domicile, je demande juste qur quelle base légale la mairie se base-t-elle pour EXIGER un justificatif de domicile du parent "gardien".

En effet, je viens, pas plus tard que le mois de dernier, faire faire un renouvellement de passeport pour ma fille qui vit chez son père, avec un justif de MON domicile, cela n'a absoluement pas posé de pb.

Sentiment renforcé par le fait qu'il n'est absolument pass nécessaire de faire modifier son adresse sur son passeport (source officielle - voir un de mes post plus haut), ce qui en fait donc une information "mineure" et donc avec une valeur faible.

Donc ma question est : sur quelle base légale se base-t-on, pour obliger à un justif de l'enfant et non du demandeur?

S'il n'y en a pas cela peut être un abus de pouvoir?

Nom: 
MIMOSA
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Abus de pouvoir ou pas, la mairie n'est pas un service instructeur ! nous nous contentons de réunir un dossier, de vérifier sa complétude et de faire passer le tout à une préfecture qui à le pouvoir (elle en abuse peut être !) de vous renvoyer vos demandes jusqu'à ce que nous avez effectué EXACTEMENT ce qu'ils nous demandent. En attendant, en ce qui vous concerne YARA, vous devez dépendre d'un prefet bien plus permissif que le mien ! pour ma part et afin de servir au mieux mes administrés, je trouve toujours les solutions adéquates, mais jamais en passant de FORCE !

Nom: 
YARA
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Vérifier sa complétude revient à instruire un dossier : s'il n'est pas complet, vous le refusez.

Il me semble qu'il est du ressort de la mairie d'indiquer à la Prefecture qu'il y a abus en matière de justificatif de domicile, s'il y a abus : qui ne dit mot conscent

Quant à ma prefecture, elle n'est pas plus permissive que la votre : elle ne fait pas d'abus de pouvoir ou de zèle si vous trouvez mon propos trop "dur" : elle ne fait qu'appliquer les règles, sans plus.

Nom: 
guedon
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je vis actuellement cette situation.

j ai toujours pris toutes les decisions seule sans prendre contact avec mon ex epoux.je n ai jamais rencontre aucun problemes dans toutes les demarches administratives concernant mon fils mineur.

il ne pourrait a mon sens y avoir de souci que si le pere semblait s interreser AU QUOTIDIEN de son enfant et voulait participer a la moindre decision concernant celui ci.mais comme cela n est pas le cas

Nom: 
mimosa
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Désolée mais il serait bon pour vous de potasser un peu les compétences des collectivités territoriales, je sourie un peu à l'idée qu'une mairie irait imposer à une préfecture telle ou telle décision. La logique et la théorie sont une chose, la pratique en est toute autre.

Les mairies sont missionnées par les préfectures, nos compétences restent limitées et même si le jeu de mot reste subtile, je vous affirme que vérifier la complétude d'un dossier n'est absolument pas l'instruire ! En cas de litige ou de doute, c'est toujours le préfet a le pouvoir de décider ; quoi que vous puissiez en penser !

Nom: 
tvnlae
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Je me permet d'apporter des informations complémentaires à ce problème.

Je suis allé à la mairie de mon lieu de résidence pour faire une demande de passeport pour mes enfants dont je n'ai pas la garde mais seulement des DVH.

J'ai expliqué ma situation et la personne m'a remis un dossier à compléter avec une fiche descriptive de tous les justificatifs à apporter.

Sur cette fiche la personne de la mairie à ajouté à la main la signature des 2 parents obligatoire. Je lui ai fait tout de suite remarquer que dans les textes de loi il est seulement mentionné la signature de la personne exerçant l'autorité parentale et non des 2 parents!!!!.

C'était elle qui a écrit cette obligation sur une fiche descriptive officielle qui au départ ne le prévoit pas.

La personne a insisté en disant qu'elle faisait qu'obéir aux consignes de la préfecture.

Je lui ai répondu que moi au contraire je faisais qu'obéir strictement à la LOI!!!

Conclusion en France il y a bien des lois mais on applique des consignes !!!!!!

Deuxième chose: le justificatif de domicile

Sur la fiche descriptive il est mentionné: un justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale.

Sur ce point je n'ai pas eu de remarques mais je vous dirai si encore une fois la mairie au moment où je vais déposer le dossier me dira qu'elle doit appliquer les consignes (et non la loi) de la préfecture.

Nom: 
mimosa
Site: 
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merci pour votre témoignage !

Je vous certifie que nous gagnerions beaucoup de temps et d'énergie à obéir à la loi, plutôt qu'aux consignes.

La colère des contribuables est tout à fait compréhensible (L'ADMINISTRATION), nous le constatons tous les jours, mais avec un peu de bon sens, on comprendra aisément qu'on perd un temps précieux à faire partir des dossiers qui nous sont systématiquement retournés ! bonne journée

Nom: 
YARA
Site: 
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Je suis tout à fait d'accord avec vous Mimosa. Et je comprends que vous n'envoyez pas de dossiers qui seront retournés.

Mais je trouve que l'on (nous citoyen, contribuable, ...) se laisse faire trop facilement.

Si l'administration (n'oublions pas que derrière l'administration il y des Hommes) ne faisait pas tant de zèle, bcp de choses iraient plus vite, plus facilement.

Et surout, pourquoi faire tant de zèle????

En conclusion, venez faire un petit séjour à la martinique, emmenez vos enfants, et vous aurez les passeport en 10 jours (mais bon le hic c'est que pour venir ici, il vous fait une pièce d'identité!!!)

Nom: 
adamwelles
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bonsoir,

je vous lis depuis un moment, et j'attendais que l'un de vous sorte de son chapeau, le jugement de divorce, que visiblement toutes les mairies ne réclament pas. je m'explique, je sui sun peu comme vous tvnlae. Dans le besoin d'une pièce d'identité pour mon fils, que sa mère a pu faire établir (grâce à quelques copinages) dans une sous-préfecture, sans mon accord. (nous n'étions pas encore divorcés mais quand bien même en procédure, elle a pu établir une PI pour notre enfant: est ce légal? je ne sais pas, j'ai entendu tout et son contraire) Bref, en clair voulant établir une PI pour mon fils, je suis allé à la mairie de ma commune. Là j'ai dû essuyer le barrage de la jeune femme de l'accueil. "Vous avez toutes les pièces, mais premièrement la PI s'établit sous deux mois, c'est écrit sur le panneau là, et vous devez absolument avoir l'enfant avec vous, sinon pas de dossier"

Ahurissant! Alors je lui ai rétorqué que sur le site du gouvernement le délai pour une obtention d'une pièce d'identité est indiqué de dix jours.

je finis pr franchir le barrage et je tombe donc devant un jeune homme fort aimable qui est dépité et m'annonce comme plus haut que je n'ai pas la garde de l'enafnt et que mon fils n'étant pas en résidence habituelle chez son papa, je ne peux lui établir de Pièce d'identité. Mieux, il me rétorque jugement de divorce à l'appui, (et oui certaines mairies vous obligent à montrer votre jugement de divorce), le livret de famille avec la mention divorce etc.

Je n'ai pas pu étabiir de PI et je ne pourrais pas, mon fils même en DVH n'habite pas, n'est pas considéré comme vivant pendant son le DVH de son papa chez ce dernier. ou alors faut il se faire établir une adresse dans la commune de la mère? Kafkaien, ubuesque et grotesque

donc à quoi bon l'autorité parentale du père qui ne peut établir aucune formalités sans l'aval de la mère? A quoi bon nous manipuler, à quoi bon se jouer des pères en leur octroyant cette espèce d'autorité parentale si la mère peut la bafouer tant qu'elle le veut, établir une PI sans l'autorisation du père; refuser de remettre éventuellement la PI au père lors de ses DVH, refuser de donner au père le carnet de santé de l'enfant, refusre de remettre au père les affaires de sport de musiqe afin qu el'enfant puisse s'épanouir ailleurs qu'à l'école ou chez sa maman... a quoi bon sincèrment? Que sommes nous? Rien. je me bats tou sles jours afin de voir sereinement mon garçon, que sa mère m'a durant ses premières années (16 mois) privé durant 18 mois. et çà continue, même divorcés. Il est pourtant écrit noir sur blanc sur le site du gouvernement qu'il faut être détenteur de l'autrité parentale OU (oui bien ou et pas ET) :

"Dans le cas de parents séparés

Il faut présenter :

- la copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale

- ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale. "

Obeir à la loi pour gagner du temps dites vous? je veux bien vous croire, mais quand la loi et la justice sont défaillantes que fait donc le père avec la Loi? il prend son mal en patience?

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tvnlae
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Je vous comprends parfaitement.

De mon coté j'ai eu le dossier à remplir tout de suite.

Cependant je suis sur qu'au moment où je déposerai le dossier il y aura des problèmes à la mairie ou la préfecture s'opposera car elle doit suivre des CONSIGNES!!!!!!!!!!

Premier problème la signature des 2 parents (cependant je connais une personne à la mairie qui m'a dit qu'elle arrangera les choses avec la préfecture)

Deuxième problème le justificatif de domicile. Il y a une chose qui me trouble: si la préfecture veut absolument un justificatif de domicile datant de moins de trois mois pourquoi l'adresse qui figure sur une décision de justice datant de moins de trois mois ne serait-elle pas suffisante?????

Je suis en possession du livret de famille, je peux demander un extrait d'acte de naissance (pièce importante de la vie d'une personne) et pourtant le justificatif de domicile serait une pièce vitale pour établir un passeport. C'est beaucoup plus simple de faire un faux justificatif de domicile qu'un faux extrait d'acte de naissance ou un faux livret de famille.

Affaire à suivre......

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tvnlae
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Maitre, depuis une semaine, les commentaires sur le sujet l'exercice de l'autorité parenatle prend un certain élan.

Je souhaiterais connaitre votre opinion et ce que vous pensez sur le fait que souvent l'administration donne beaucoup plus d'importance aux consignes au détriment des lois. Parfois il faut aller jusqu'au tribunal administratif pour que l'administration cede et reconnait son tort.

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YARA
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Votre ex avait tout à fait le droit de faire faire une pièce d'identité sans votre accord (autorité parental) tout comme vous en avez le droit

par contre, vu que votre enfant a déjà un pièce d'identite, vous ne pouvez pas lui refaire faire la même, s'il a la carte, faites lui le passeport et inversement

Quant à la présence de l'enfant, elle est obligatoire (à la demande et au retrait): site du ministère de l'intérieur, ce qui me parait normal.

Mais comme je l'ai déjà expliqué, les administrations font du zèle. Le tout et de ne pas lâcher : demandez à voir le chef de service. Imprimez tous les papiers du site, s'il ont vous répond à c'est pas nous, c'est la préfecture dites que la prefecture se trompe, demandez leur comment faire.

Et puis comme le passeport peut être fait dans n'importe quelle mairie (pas forcément celle de son domicile), allez ailleurs dans une mairie plus "légaliste"

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YARA
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Encore une fois, excusez mes fautes d'orthographe.

Je me brûle parfois moi même les yeux en lisant les horreurs que je tape

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notrefamille
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Bonjour,

Je ne sais pas trop si c'est ici que je dois présenter notre problème.

Je suis mariée avec un papa divorcé qui a 2 filles (13.5 ans et 11 ans). C'est la maman qui en a la garde. 100 km séparent nos résidences donc nous avons les DVH habituels : week end 1, 3 et 5 et la moitié des vacances scolaires. Depuis plus d'un an la grande nous a fait la demande de venir habiter chez nous. A la rentrée de septembre 2010, elle rentre en seconde (elle a un an d'avance), ce qui permettait de rendre la transition plus facile. Après plusieurs mois de réflexion et de discussion, elle se décide à en parler à sa maman et à son beau-père. Et là c'est le drame, ils prennent très mal la nouvelle. Il la menace (monter ses petites soeurs contre elle pour qu'elles la haissent), la harcèle au point qu'elle fait un malaise. Ce week end nous l'avons récupéré dans un état de peur absolue. Elle était totalement terrorisée. Du coup, pour calmer le jeu chez sa maman (car elle ne supporte plus la situation), elle ne souhaite plus venir chez nous.

Nous sommes complètement désamparés et très inquiet pour elle, nous ne savons pas quoi faire pour l'aider ? Devons-nous intervenir auprès du JAF et sous quel prétexte ? Au moins pour qu'elle puisse retrouver sa sérénité.

Merci

Nom: 
Devousamoi
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faites la entendre par un avocat , c'est gratuit , et faites une demande devant le juge .

Nom: 
notrefamille
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D'accord mais une demande sur quel motif?

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flo
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Bonsoir,

Je ne sais pas trop ou poser ces questions. Voilà mon conjoint doit passer devant le JAF.

1ère question : doit-on être informé si l'autre partie a un avocat?

2ème question : mon conjoint ne prend pas d'avocat pas les moyens et pas de possibilité d'aide juridictionnelle, doit-on transmettre les documents (fiche de paie, crédit...) à la mère si elle n'a pas d'avocat et doit-on transmettre obligatoirement les preuves de ses mensonges à son avocat? à elle? Sachant que l'audience a lieu dans 3 semaines et qu'à ce jour nous n'avons rien reçu.

Merci

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no name
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Oh que non!!! oh que non!!! deja 1 : la justice j y crois plus ensuite monsieur, la residence st fixee chez moi et c'est linverse qui se produit!! mon ex fait ce qu il veut, quand il veut et encore le juge l y a encouragé!! donc moi la justice je me la carre ou je pense et me fais justice moi meme (en qq sortes), c est simple (enfin pour resumer) monsieur au dernier jugement voulait tous cls DVH pour les vacances (alors que j ai prouvé qu a part noel et vacances d ete le reste il la prenait pas), le juge lui a accorder... resultat fevrier, il pouvait pas, paques il peut pas... attendez c est rien :) juillet il bosse mais c est son mois de garde :) bien je m attend a ce genre de courrier devenu habituel : je serais dans l impossibilité d exercer mon DVH pour l ete, par contre je viens la chercher tous les weekends (il m afait ca pour fevrier et paques) resultat? qui se fait encore avoir? qui baisse son pantalon? qui paye les frais la semaine?ben la personne ayant la résidence fixée... puisque lui il a des DROITS et aucune obligation comme disait la juge! alors allons y gaiement! ne respectons ni son enfant ni la vie de l autre ni ses engagements. je suis déjà entrain d élaborer un plan dans ma tete pour juillet (pour vous dire a quel point il nous bouffe la vie). je devrais être obligee de mentir et dire que je ne serais pas la, pour qu il se débrouille pas ses propre moyens (pour la faire garder) mais il serait capable de la prendre le 1er weekend, me la déposer le dimanche soir et épier voir si notre absence et réelle ou pas... (oui car il la dépose en sonnant attend que la porte s ouvre et se barre...) voila ou ca en arrive pour nous faire chier... et pourtant!!! on a la résidence! comme quoi la justice : c est pour les verreux ou les riches, pas pour les gens honnêtes, ne vous y trompez pas!

Nom: 
jenny
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Oui, ça continue.....la précarité matérielle dans laquelle mon ex mari m'a plongée depuis 3 ans, m'emp^êhe d'aller devant le JAF.....et d'ailleurs à quoi bon ? devant une telle détermination à m'effacer de la mémoire de mes enfants, devant son acharnement à retarder la conclusion du divorce, que peut faire le JAF ?

...alors, conséquence logique du travail de sape de ce qu'étaient nos enfants il y a 3 ans, bons élèves , mon fils, non seulement est devenu dernier de sa classe, mais de plus, je reçois une convocation à son Conseil de discipline. Il cherche à se faire renvoyer pour, à 17 ans, gagner sa vie.

Et le lendeain, je reçois une autre lettre du Proviseur:

Elle dit ceci.

"Suite à la convocation de C.. au Conseil de discipline, M. G... m'indique qu'une décision de justice vous interdirait d'être en contact avec les enfants.

Si tel est le cas, pourriez-vous me le confirmer par écrit, et m'indiquer si vous souhaitez ou non assister à ce conseil.

Veuillez agréer....."

Bien entendu rien de tel.

Mais est-ce à moi de justifier l'évidence ? Pourquoi ne demande-t-on pas à ce parent de démontrer l'existence d'une telle décision ?

A ce conseil de discipline, je serai présente. Car c'est mon devoir. Cela fera plus d'un an que j'aurai été empêchée de m'approcher physiquement de lui.

Nom: 
pat
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Jenny, cette convocation est une aubaine, vous avez la preuve en main de la manipulation.....

Nom: 
jenny
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Oui, certes...

Mais dans l'immédiat, mes enfants sont profondément manipulés et même une éventuelle décision du JAF n'y changera rien....

Les rapports de la PJJ et de la sauvegarde ont déjà souligné "l'emprise perverse"du parent....mais rien n'y fait.

Nom: 
jenny
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et d'ailleurs, qui a déjà été condamné pour cruauté psychologique envers ses propres enfants?

Même Le père Fortin s'en "tire avec les honneurs"....

Nom: 
pat
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l'accès au JAF est gratuit puisque vous n'êtes pas tenue d'avoir un avocat s'il ne s'agit pas d'un divorce.

SDi vos revenus sont tres bas vous avez droit a l'aide juridictionnelle.

Ensuite pourquoi voulez vous attaquer la cruauté, attaquez donc la non representation d'enfant, et la manipulation de votre ex viendra démontrer sa mauvaise foi.Deamandez un élargissement du droit de visite assorti d'une lourde astreinte a chaque non représentation.

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