Sep
21
Avant l'ONC, tout est possible.

Tant qu'aucune decision judiciaire n'est rendue, il n'existe pas de règles spécifiques entre les époux qui se sépare. C'est la loi du plus fort ou celle de la raison.

Il est évident que les décisions à prendre dans cette période délicate seront lourdes de conséquences pour la famille et les finances d'autant que l'on ne peut forcer l'autre à rien.

Il est donc impératif de prendre au plus vite conseil d'un avocat spécialiste du droit de la famille pour déterminer ce qui est faisable et les risques inhérents aux choix envisagés.

Commentaires

il faut prendre conseil le plus rapidement possible, pour connaitre les droits et devoirs de chacun.

c'est malheureuesement dans ce cadre que l'un ou l'autre peut faire valoir la loi du plus fort et mettre en place une situation de rupture avec l'autre parent qui sera difficile à remédier.

Nom: 
alexia
Site: 
http://

et si on ne veut pas se retrouver dans des situations catastrophiques,on a interet à préparer ce moment clef du divorce car les juges reconduisent la plupart du temps les mesures provisoires en jugement final du divorce,ainsi ils ont bonne conscience et se fient à leur intuition premère ou, ce qui est aussi possible, ils ont moins de boulot en suivant la trajectoire choisie dès l'ONC

Nom: 
marie
Site: 
http://

Je crois qu'il est parfaitement injuste que les juges se fient à "la loi du plus fort" et continuent "sur la situation de rupture mise en place, à laquelle il sera difficile de rémédier ultérieurement" . JSi j'étais juge je remettrai tout à plat le jour de l'audience de conciliation. Je crois qu'avant tout le juge doit se départir de tout a priori, et s'il en était ainsi et s'il constatait qu'il y avait un passage en force, je ferai tout le contraire de ce que le plus fort a essayé de faire entériner.

sauf que l'appréciation de la pratique des parties ne permet pas toujours de se faire une idée si l'autre conjoint a laissé faire sans se plaindre d'où l'excellent conseil de prendre vite la main en consultant ne serait ce que pour préparer l'après car ce sera déterminant. il y a torp de personnes qui nous consultent en ayant fait la politique de l'autruche des mois durant...

le Juge a l'obligation de prendre en considération ce que le Code Civil nomme la pratique antérieure des parties, qui peut dans certaines hypothèses effectivement être imposée par une des parties et subie par l'autre.

le Juge qui constate qu'il existe un désaccord, doit trancher le désaccord en fonction de l'intérêt de l'enfant.

c'est pourquoi le conseil est indispensable au moment de la rupture soit pour matérialiser le désaccord soit pour tenter une négociation pour parvenir à un accord.

Nom: 
pieds dans le plat
Site: 
http://

je pourrais en citer des centaines d'exemples, vous étes donc tout a fait bienvenue à l'indiquer aux clients , ajoutons que on peut aussi bâtir sa stratégie de divorce la-dessus.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA