Nov
06
Ce que sait le juge

Dans un très grand nombre de procédures, dont beaucoup en droit de la famille, au moment où il reçoit les parties, le Juge ignore absolument tout de leur affaire. C'est très déroutant pour les justiciables, qui la plupart du temps ne s'y attendent pas et imaginent que le Juge sait tout ce qu'ils ont dit à leur avocat.

Cela peut paraitre surprenant mais en fait l'explication tient à la genèse de chaque affaire.

Lorsque l'on dépose une demande devant un tribunal, aucune des pièces justificatives n'est déposée avec. La demande n'est pas lue par le juge mais survolée par un greffier qui détermine de quel type d'affaire il s'agit et l'attribue à tel ou tel juge et fixe une date d'audience.

Dans de nombreuses procédures, en fait dans celles qui n'exigent pas l'intervention obligatoire d'un avocat, le juge ne suit pas les échanges de pièces et d'écritures qui se font entre avocats, c'est le cas dans les procédures concernant les enfants entre concubins ou entre époux déjà divorcés.

Dans ces procédures, lors de l'arrivée à l'audience, le juge n'a en tout et pour tout que la demande qui lui a été déposée. Normalement il devrait avant le début des débats l'avoir lu mais bien souvent il n'a pas eu le temps, tout au mieux l'a t'il parcouru. Au moment ou les entrent dans la pièce, le juge ne sait donc rien des échanges ayant eu lieu.

Au début de l'audience, les avocats remettent au juge leurs dernières conclusions, dont il n'a donc pas eu connaissance. Il va pouvoir les écouter plaider, et découvrir de cette façon le dossier. Puis à la fin des plaidoiries, les avocats remettent au juge le dossier de plaidoiries, qui contient l'ensemble des pièces justificatives de leurs demandes, (qu'ils se sont échangées entre eux avant mais qu'il n'ont pas remises au juge). C'est donc seulement à ce moment que le juge est en possession de tous les éléments du dossier, et c'est pour cela qu'il ne rend pas sa décision tout de suite mais la met en délibéré. Pour prendre le temps de lire tous les éléments qui lui sont fournis.

Quant aux procédures dans lesquelles le ministère d'avocat est obligatoire, par exemple les divorces, c'est à peine différent. En effet dans ces procédures s'il est vrai que les conclusions sont transmises au tribunal, le juge ne les lit pas. En effet, chaque jeu de conclusions annule et remplace le précédente. Ce n'est donc qu'à la fin une fois qu'il a cloturé les débats que le juge a entre les mains les demandes définitives de chacun. Mais il n'a aucune pièce.

Certains tribunaux demandent à ce que le dossier de plaidoiries leur soit déposé à l'avance afin qu'il puisse étudier l'ensemble du dossier avant l'audience et ainsi poser les questions adéquates aux avocats, mais c'est une minorité.

Dans l'ensemble, au moment des plaidoiries le juge, là encore, ne connaît pas ou peu le dossier, il a tout au plus survolé les écritures et n'a aucune des pièces. C'est à la fin des plaidoiries qu'elles lui seront remises et il étudiera donc le dossier durant son délibéré.

Commentaires

Nom: 
el pigeon
Site: 
http://

bravo de faire oeuvre pédagogique ! Cela ne rassurera pas vos lecteurs, leur fera même froid dans le dos mais leur dit tout simplement la vérité !

Aux termes de l'aricle 779 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut demander aux avocats de déposer au greffe leur dossier comprenant notamment les pièces produites afin de permettre à l'un des juges qui siègera à l'audience de plaidoirie de faire un rapport oral de l'affaire.

Dans ce rapport (article 785 du même code), le juge expose l'objet de la demande et les moyens des parties, les questions de fait et de droit, voire les éléments propres à éclairer le débat.

A l'audition de ce rapport, les avocats peuvent donc recentrer les points litigieux dans le cadre de leurs plaidoiries.

ces plaidoiries-discussions dotn parle Maître LORE sont pratiquées devant certaines juridictions, dont les Tribunaux de Grande Instance dans certaines matière (ex en construction) ou le tribunal d'Instance : au TI d'Angers, à condition de déposer le dossier au greffe une semiane avant, un rendez vous judiciaire peut être fixé dont l'avantage est de fixer une heure précise. Cela dépend de l'organisation de la juridiction.

cette possibilité du code de procédure civile est malheureusement très peu usitée.

Elle est en outre parfaitement impossible à mettre en place quand les parties se défendent elles-mêmes ou décident en dernière minute de prendre un avocat.

fixés en formation collégiale sont déposés au Greffe. Le rapport est vraiment très interessant car les plaidoiries peuvent permettre d'éclairer le Juge sur un point qui est équivoque

Nom: 
regis
Site: 
http://

que dire d'une audience de conciliation où il est prouvé par le cachet du greffe que le Jaf n'a eu les pièces du dossier et les conclusions qu'après son délibéré ???? N'ya t il pas eu une violation du principe du contradictoire par la partie adverse mais aussi par le juge qui n'a pas fait respecter le principe du contradictoire par la partie adverse en retenant dans sa décision une pièce financière déposée à son greffe la veille de l'audience et non communiquée ???? merci de me répondre

Nom: 
dudule
Site: 
http://

bonjour- que dire ? dans le cadre d'une procedure de divorce en appel, j'ai fait la demande que le dossier de procédure de première instance soit communique au greffe de la cour, et j'apprends par le greffe de première instance que mon dossier est égaré (sic) . In limine litis je demande dans les dernières écritures que le dossier soit activement recherché et dans la négative reconstitué mais le cours de la procédure d'appel continue, la clôture a eu lieu, les plaidoiries aussi. a l'audience des plaidoiries il m'a même été précisé que la cour jugera avec ce qu'elle a dans son dossier. Est ce normal ? Que faire contre une tel dysfonctionnement du service de la justice ??? d'autant que dans le dossier de première instance je souhaitais que la cour puisse constater que des pièces avaient été produites par la partie adverse, non communiquées et de surcroît utiliséées par le juge ...pas mal ce respect du contradictoire .....je pense que la solution a été de faire disaraître le dossier cela était plus simple à gerer et règlait le problème du contradictoire !!!

Nom: 
marie
Site: 
http://

en résumé en civil à l'audience des plaidoiries les conclusions ont été tout au plus "survolées" les pièces non consultées . de là à dire que les conclusions ne sont pas lues après l'audience et les pièces aussi.... il n'y a qu'un tout petit pas - il ne faut pas s'étonner ensuite de "bizarreries" dans les décisions. qui justifient un embouteillage ultérieur en appel.

les plaidoiries des avocats au civil ne servent à rien, sont du "vent", sauf à faire perdre du temps aux juges (qui n'en ont déjà pas beaucoup) parce qu'ilsn'ont pas pris connaissance du dossier que personne ne fait de rapport synthetique let qu"ils ne peuvent donc pas judicieusement poser les bonnes questions aux parties pour éclaricir tel point du dossier.

pourquoi ne pas s'inspirer des procédures administratives dans lesquelles il y a toujours un rapporteur qui lui a au moins lu le dossier et ses pièces avant l'audience des plaidoiries et qui l'expose avec en général une grande impartialité, résumant l'affaire en audience publique avec tous les points de droit soulevés,-en audience de plaidoirie les parties peuvent véritablement entendre et constater que leur dossier a été lu et que rien n'a pas été passé silence . la plaidoirie en administratif ne sert pas à grand chose après l'exposé du rapporteur, car son exposé à lui seul permet de bien entendre que tout a été bien exposé bien délimité avec une grande objectivité. et après il n'y a plus qu'à ...juger

Nom: 
marie
Site: 
http://

qu'on ne vienne pas me dire qu'en civil les audiences de mise en état font office de "pré rapport" de déblaiement du dossier ....elles ne sont pas contradictoires en ce sens seuls les avocats y ont accès et les parties ne savent pas ce qui y est dit.

autre additif c'est souvent en audience de plaidoirie en civil qu'il y a le plus grand risque de violation du contradictoire parce que quelque chose est exposé par une partie au dernier moment qui ne figure pas dans ses écritures et l'autre partie ne peut pas y répondre sereinement .

@marie, vous ne semblez pas avoir compris la finalité de ces audiences. rien ne s'y dit concernant le dossier, ce sont des audiences dont le seul but est de gérer administrativement le suivi du dossier.

elles ne servent pas de pré-rapport et il n'y est jamais fait état du fond de l'affaire.

@dudule, je crains que vous ne vous mépreniez. Le "dossier" de la Cour n'était pas particulièrement vide car rien ou presque n'est transmis par le tribunal.

en effet les pièces de 1ère instance sont restituées, après que la décision ait été rendue, aux avocats des parties donc la Cour n'a que la décision du tribunal dont il est fait appel et parfois le rapport d'expertise...

Ces documents sont aussi en possession des parties qui le remettent usuellement dans le dossier qu'elles préparent pour la Cour...

Nom: 
Kea
Site: 
http://

Bonjour Maître,

J'ai cru lire sur certains sites internet que les procédures de divorce devant le TGI de Paris ne faisaient pas toujours l'objet d'une plaidoirie, comme il s'agit d'une procédure écrite. Est-ce exact ?

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Très certainement, comme dans tous les TGI

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA