Nov
03
Chiffres clés de la Justice, rapport 2009

Le Ministère de la Justice vient de publier le rapport 2009 des chiffres clés de la Justice (que vous pouvez télécharger ci-dessous).

En droit de la famille, on apprend qu'en 2008 il y a eu

369 396 Saisines du juge aux affaires familiales

dont 57 218 Demandes postérieures au divorce [autorité parentale, contribution à l'entretien, droit de visite, ...]

137 682 Demandes relatives aux enfants nés hors mariage [autorité parentale, obligations alimentaires, droit de visite, ...]

132 594 Divorces prononcés dont 70 235 Par consentement mutuel

Commentaires

Nom: 
YARA
Site: 
http://

Ca "remonte" un peu le moral : 1 divorce sur 2 prononcé l'est par consentement mutuel.

A lire le blog de Maître Bogucky, je ne pensais pas, loin de là. Mais il est vrai que quand tout ce passe bien, les questionnements sont moindres.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA