Sep
02
Circulaire sur la loi relative aux violences faites aux femmes

La circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été publiée au BO du 31 août 2010.

On la trouve sur légifrance de même d'ailleurs que la loi elle-même

Commentaires

Reste à résoudre l'accueil inégal et parfois lamentable de la police en la matière. Récemment, j'ai eu une cliente qui est venue me consulter car elle avait été terrorisée par l'attitude de l'agent chargé de la confrontation avec un habitué des faits dans de précédentes relations et "connu de services de police" selon l'expression consacrée.

Nom: 
point de droit
Site: 
http://

un pacésé ou concubin homosexuel peut il se ravaloir de la circulaire ?

Nom: 
père au foyer
Site: 
http://

que peut-on faire lorsque l'on est un homme victime de violences spychologiques de la part de sa femme et que les enfants en subissent aussi les conséquences ? ... que dans le même temps, étant père au foyer je n'ai pas de revenus propres et que je sais par avance qu'il n'existe pas de foyers pour m'accueillir avec mes enfants ? La violence n'a pas de sexe... il serait temps que ce soit reconnu et étudier, nous sommes nombreux à subir des violences dans le plus grand silence.

vous avez parfaitement raison mais sachez que cette loi s'applique également à vous car seul le titre est "sexué"

les violences ne touchent pas que les femmes et la loi ne fait pas de différence de genre, à part dans le titre.

Nom: 
bon sensn
Site: 
http://

Ma maman m'a touours dit déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais y a pas de neutre en français .....

Nom: 
chantal
Site: 
http://laposte

mon frère s'est fait à plusieurs reprises frapper par sa femme, une fois il a osé se défendre.Ayant quelques marques, elle a fait faire un certificat médical aussitôt; forte de ce papier dans le contexte actuel qui ne parle que de violences envers les femmes, elle gagnera haut la main le divorce alors que c'est par ses nombreuses infidélités que mon frère s'est retrouvé à l'HP! il ne fait pas toujours bon être un homme!

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Lorsque votre frère se fait frapper, qu'il aille porter plainte la prochaine fois. Il me semble qu'il devrait aussi penser (etplus) à quitter sa femme

Nom: 
EBLOT
Site: 
http://

Bonjour, j'avais lu qu'on attendait un décret d'application. Cette loi du 9 juillet 2010 est-elle désormais applicable ou faut-il attendre encore et, si oui, que faut-il attendre pour pouvoir déposer une plainte pour violences psychologiques? Merci pour votre réponse.

Nom: 
lucette

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