May
26
Comprendre sa procédure

Le droit est parfois abscons, les procédures complexes, le monde judiciaire enfermé dans son jargon.

Mais l'avocat est là pour mettre tout cela à la portée du justiciable et il est important, fondamental même de comprendre les tenants et aboutissants de la procédure dont on est partie prenante.

cette compréhension est impérative dans les dossiers de droit de la famille plus qu'ailleurs car de l'incompréhension nait le sentiment d'injustice, d'amertume et c'est là un terreau pour les problèmes relationnels ultérieurs.

Comprendre ne rend pas les choses justes mais permet de les remettre à leur place et de mieux savoir comment les gérer.

Alors n'hésitez jamais à interroger votre avocat.

Commentaires

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Attention
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maître Bogucki, de présenter le droit de façon compréhensible pour tout un chacun.

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YARA972
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Pour ceux qui suivent un peu "mon" dossier, je vous donne qq nouvelles.

Rappel : séparation de mon conjoint en 06/05, départ de sa future ex dans l'île soeur en 08/05, ONC en 01/06, repoussée au 03/06 (avocate partie adverse bloquée en cote d'ivoire) - PA+ devoir de secours = 2200 EUR, retour de l'ex en 08/06, demande de modif des mesures provisoires 05/07 (future ex a réintégré le domicile conjugal), réveille de la future ex avec assignation le même mois, 07/07 modif des mesures provisoires : 1700 EUR + attribution domicile conjugal à future ex, re demande de modifications mesures provisoire (2ème enfant travaillant), modification des mesures provisoires (je n'ai plus la date en tête - 01/08 je crois) : 1400 EUR + tjs dom conj, 09/08 clôture des débats 11/08 jugement de divorce : 196 000 EUR (PC+dommages et intérets + procédure) + réaugmantation PA du 2ème donc PA 1200 EUR. Appel en 12/08 (donc on continue à verser 1700 EUR : 1200 EUR de PA + 500 devoirs de secours + dom conj), de report en report dus à la partie adverse 28/01/10 cloture : date de passage devant le juge 23/04/10 (grosse session judiciaire pour cause de jugement de traficants de drogue donc tous les juges réquisitionnés) partie adverse précise qu'elle ne viendra pas plaider (avocat en métropole)

ET BIEN JE VOUS LE DONNE EN MILLE

L'avocate postulante de la partie adverse contacte l'avocate de mon conjoint le 20/04/10 à 17h HL pour prévenir que compte tenu de l'éruption Eyjafjallajokül (notez le jaf dedans ...) let donc des perturbations aéroportuaires, l'avocat de métropole ne pourra pas venir plaider .....

Explosion (sic) de notre avocate qui est allée voir ... le juge rapporteur de la CA de Fort de France pour s'opposer au report (impossible car cause de cassation). Le juge rapporteur a quand même pris son téléphone pour appeler l'avocate postulante pour demander copie de la réservation de Maître métropolitain.

ET BIEN JE VOUS LE DONNE EN MILLE

Y en avais pas!!!!!!

Avocat très reconnu à la Roche sur Yon vient de se faire descendre en plein vol.

Alors audience reportée au 21/05/10 (partie adverse demandait fin 06/10), en collégiale (donc forcément avec au moins 1 homme - l'avocate de mon conjoint pense que c'est bien pour lui) avec plaidoirie. Plaidoirie qui sera faite pour mon conjoint, par une eminante spécialiste pénaliste (il parait que ce sont les meilleurs en plaidoirie) amie de notre avocate

La suite au prochain n°

PS : je ne me suis pas relue alors SVP, pas de remarque sur mes éventuelles fotes d'orthographes

Nom: 
seleo
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Hé bien c'est un vrai parcours du combattant ! 5 ans de procédure, c'est hallucinant.

Et tout est bon pour gagner du temps, ce qui est fort compréhensible étant donné les modalités "provisoires" dont bénéficie l'ex de votre conjoint !!!

Ce coup-ci l'excuse éruptive a fait long feu, le juge a été bien inspiré de vérifier la sincérité de l'avocat adverse...

J'attends le prochain épisode avec impatience (mais pas autant que vous je présume).

Nom: 
YARA972
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Audience en plaidoirie le 21/05/10 comme prévu

L'avocate de mon conjoint défend surtout sur la PC (souvenez vous on nous demande de verser 408 000 EUR) + suppression d'1 des 2 PA : le jeune majeur travaille et vie avec sa copine à 7000km de sa mère

Réopnse de l'avocat en face : ah! M. X ne sait que parler d'argent (sic) (petit rappel Mme : vider les comptes épargne du couple pour entre 150 et 200 000 EUR, touche 1700 EUR par mois de pensions, dispose à titre gratuit du dom conj)

Délibéré au 10 septembre 2010

La suite en septembre

Nom: 
YARA972
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Je vous donne des nouvelles de mon dossier

Arrêt rendu le 10 septembre 2010

Eh bien nous rentrons dans les 90% d'appel confirmant la première instance!!!!

Donc 180 000 EUR de PC confirmé

Donc 10 000 EUR de dommages et intérêts confirmé

3000 EUR de article 700 NCPC + dépend (6300 EUR pour les 2 procédure)

Le plus génial c'est la motivation.

Mon conjoint a fait appel au motif d'une erreur de droit (pour faire bref son ex femme à piqué dans ses comptes - 180000EUR env, le juge du TGI a dit qu'elle avait du l'utiliser pour s'installer de nouveau parce que mon conjoint ne lui versait pas de pension et le paragraphe d'après précise que mon conjoint a quand mm versé une pension avant dès avant son départ : la motivation du juge TGI est quasi stricto sensus ce que marqué dans conclusion de la partie adverse!!!)

En ce qui concerne le divorce, la cour d'appel dit qu'aux vue des nombreuses attestations produite par l'ex, il est clairement défini que mon conjoint est violent donc divorce pour faute. Le seul hic c'est que toutes les attestations de l'ex ont été démontées et que devant cela plus une seul n'apparait dans les conclusions d'appel!

Par contre les attestations produites par mon conjoint, non réfutées par partie adverse sont (je cite) :"les attestations de témoignages qu'il produit ne permettent pas par les déclarations imprécises (sic) et insuffisamment circonstanciées qu'"elles contiennent, d'établir la réalité des griefs invoqués"

Sur la prestation compensatoire C'EST LE MUST

Je cite "en l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits"!!!!

La demande d'appel ne se base absolument pas sur un élément nouveau mais sur une faute (ou erreur du 1er juge)

Concernant les sommes détournée c'est aussi coton, je cite toujours "Il est souligné que sur les fonds prélevés par Mme X, dont M Y demande qu'il en soit tenu compte, M. Y ne rapporte pas la preuve que Mme X détiendrait un solde créditeur non révélé par l'intimée."!!!! Juste pour la petite histoire, elle vient de s'acheter une nouvelle voiture (bon ok une peugeot), son fils ainé lui ayant cassé sa belle BMW, donné par son ex mari

J'ai aussi un passage sur le patrimoine de mon conjoint assez sympa "la cour observe qu'en dépit de la situaiton déficitaire en 2007 de la plupart des sociétés dans lesquelles M. Y détient des parts sociales, notamment pour les 4 sociétés agricoles, aui au demeurant après leurs pertes exceptionnelles (pour info : suite au cyclone DEAN) ont bénéficié de subventions publiques (pour info : c'est bien connu que cela ne va que dans la poche d'un seul associé, M. Y), ces parts qui entrent dans le patrimoine de l'appelant, ont une valeur économique indéniable." Quelle valeur? on ne sait pas, et petit rappel, ils étaient marié sous le régime de la séparation de biens.

Petit point positif, la pension de 600EUR pour le soit-disant enfant étudiant, qui en réalité travaille en métropole (donc mm plus sous le toit de l'ex) à été supprimée (600EUR par mois qd mm)

Donc conclusion. Merci les juges de faire un boulot si ... précis, de prendre le temps de lire un dossier avant de statuer.

En ce qui concerne mon conjoint il part en cassastion pour la PC

La suite au prochain n°

Au fait, juste pour rire, son ex l'a appelée qd elle a su (par son avocat je pense) qu'elle n'aurait plus la pension de 600EUR et le devoir de secour de 500EUR et donc qu'elle n'aurait plus que 600EUR pour vivre par moi. Elle était folle de rage et lui a demandé s'il était content de la mettre dans une situation miséreuse!!!!!

Nom: 
seleo
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c'est hallucinant ! dans les faits comme dans le droit : le coup du "pas de fait nouveau" m'a fait bondir, je ne suis pas juriste mais je sais que le principe de l'appel c'est justement qu'on ne juge rien de nouveau !

180000€ de prestation compensatoire alors qu'elle est à nouveau en couple, gasp...

et Mme Ex qui n'est pas contente car on lui enlève la pension d'un enfant qui n'est plus à charge, c'est le pompon.

bon courage pour la cassation

quel est le délai prévu ?

Nom: 
brigs
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Vous avez du courage vous deux, vous et votre conjoint, je sais que à votre place je laisserais tomber.

Je veux bien comprendre que des cons comme moi ( oui, oui, j'assume) qui se sont mariés sous le régime de la communauté méritent de se faire moucher parce que " vous savez monsieur il n'y a pas de vol dans un couple" mais dans votre cas, séparation de biens, c'est vraiment incroyable.

Je vous souhaite beaucoup, beaucoup de chance.

Nom: 
YARA972
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Chance, je crois que c'est le bon mot!

Pour le délai, l'avouée près la cour de cassation nous a dit environ 12 mois (il parait que cela va assez vite (sic) pour les affaires familiales)

Quant au courage, moi j'ai abdiqué. J'ai dit a mon conjoit que je voulais prendre du recul. J'ai lui ai donc dit qu'ils se demm... avec leurs gosses (pour moi c'était cela le plus "lourd"). Du coup c'est dramatique ce sont les enfants (le dernier en tous cas - 17 ans) qui trinquent. Le gosse se tape 2h30 à 3h de route quotidiennement parce que je ne veux plus l'emmener à l'école : sa mère pensait (des fois je me demande si elle est pas un peu .... bête) que c'était le père qui l'emmenait (elle en a d'ailleurs fait une crise en l'apprenant).

L'aîné (23 ans) roule avec une voiture non assurée, sans controle technique,....

Bref la vie me semble plus légère depuis 3 mois

Nom: 
bon sens
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tout d'abord Yara je suis désolé pour vous du résultat comme nous tus vos interventions sont variées et parfois inégales mais vous essayer de comprendre pour ne pas subir et aider les autres.

Trés prudemment car il me faudrait la totalité de l'Arret pour exprimer une opinion reellement fondee j'ai le sentiment que la cour ne s'est pas beaucoup fatiguée ...

Car chere seleo, non vous n'étes pas juriste , la cour d'appel reexamine la otalité du litige et peut donc en particulier prendre en compte des faits nouveaux. Ce n'est pas un juge de cassation.

Je pense sommairement que votre conjoitn a raison d'aller en cassation , il ales moyens et a vue de nez l'enjeu et la pauvreté de l'arrêt rendent l'entreprise jouable. je dirais 50 % que ca soit cassé , mais vous verrez ( ou plutot il verra ) ce que dit l'avocat prés la Cour de Cass.

Car vousvous avez comprsi , eh oui ce n'est pas VOTRE divorce, ce ne sont pas vos enfants mais ceux de votre conjoint et vous en avez assez bavé comme ca.Moi pour bénéficier d'un soutien pareil je divorce tout de suite !

Je plaisante je suis gay.

Nom: 
YARA972
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Concernant la cassation, son avocate avait déjà fait une approche vers une confrère amie, avouée près la cour de cassation qui lui a dit que c'était jouable.

Cela va donc lui couter 3000EUR auprès de l'avouée + il va continuer à lui verser ce qu'il lui versait : 1 700EUR (600EUR de pension + 1100 au titre de la PC + domicile conjugal aussi au titre de la PC) le temps de la procédure.

Mais c'est surtout qu'aujourd'hui il n'a pas les 200 000EUR (tout appartient aux banques) et que vu ce qu'elle a déjà ponctionné il en a ras la casquette (pour moi il se réveille un peu tard mais ne dit on pas mieux vaut tard que jamais!!)

Nom: 
YARA972
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Pour ceux qui suivent le dossier d'un dovorce aux Antilles:

Le pourvoi en cassation est lancé. Uniquement sur le montant de la PC, pas sur le divorce.

Suite au prochain numéro

Juste pour la petite info, le divorce aurait du devenir définitif le 22/02/11 et l'avocat de la partie adverse demande l'exécution forcée depuis le 01/02/11!!!! Précisant que le délai était dépassé depuis le 22/01/11.

L'avocat a juste oublié que le DOM bénéficie de 2 mois de délai pour la cassation + 1 mois du fait de l'éloignement!!!!

INCROYABLE mais dans la ligne droite de son incompétence.

Nom: 
MARIE
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Je lis toute votre histoire Yara, j'avais déjà lu quelques bribes par ci par là, mais ici, c'est mieux condensé, quel courage, c'est astronomique ce que MMe ex demande à votre compagnon. M. El Pigeon avait écrit une fois" p....de PC" ....et c'est bien vrai ! Le mariage c'est bien mieux qu'une assurance sur la vie pour certaines, en général, et certains !

courage pour vous et votre compagnon.

Nom: 
sylvie
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Je viens seulement de me plonger dans vos derniers posts. Je ne peux que comme les autres me désoler devant ce manque de sérieux et de rigueur des juges, cela frise même la légèreté et comme il est dit, ils n'hésitent pas à se contredire (j'ai vu ça sur le jugement d'appel de mon compagnon, aussi). Et comme en appel, c'est une Cour qui oeuvre (le mot est-il bien trouvé ?), je trouve que c'est encore pire.

Bref, je vous souhaite que la Cour de Cassation remette les choses en bon ordre.

Mon dieu dans quel pays vivons-nous, où les juges donnent raison aux voleurs ???

Nom: 
el pigeon
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Mon dieur dans quel pays vivons nous ? Mais en FRANCE , en France ou le divorce est soidisant pacifié et la priorité numéro 1 en matiére de droit de la famille semble le débat sur l'adoption par les couples homosexuels ....

qu on leur autorise le mariage et le divorce ! vite qu'ils s'amusent aussi.

Dans justice familiale il y a deux mots en trop.

Yara vous avez raison d'en rire parcequ'il n'y a rien d'autre à faire.

pour réussir le divorce il faut agir en préventif sinon il n'y a que les professions judiciaires et celui qui est soit indigent soi de mauvaise foi sot les deux qui y gagne. Le meilleur conseil d'un point de vue patrimoniale est ne de pas se marier , de ne pas se pacaser, de ne pas faire d'achat immobilier en commun.

J'espere que votre cour D'appel a pas oublié de faire gréve.

Nom: 
marie
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sourire ....moi je serai d'avis que tout candidat au mariage au pacs etc.... ait l'obligation d'aller consulter le site de Maitre Bogucki avec interro écrite après pour vérifier le niveau des connaissances.

Nom: 
sylvie
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Vous avez oublié : il ne faut pas faire d'enfants non plus....

Les seuls jugements corrects que j'ai vus étaient ceux où les deux parties étaient d'accord et où le rôle du juge se limite à entériner.

Pour les autres à chaque fois c'est n'importe quoi, même pour la partie gagnante, par exemple, l'ex de mon ami doit présenter ses enfants tous les quinze jours toute l'année, ainsi les enfants ne peuvent pas avoir des vacances de plus de quinze jours....

Nom: 
YARA972
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Par expérience, les divorces se passent mal (enfants ou pas - mais avec enfants c pire) qd il y en a 1 des 2 (voire les 2) qui fait son débile.

J'ai personnellement divorcée en 3 mois (même avocat) alors que nous avions qq biens (mais pas immobilier) et un enfant. je n'ai demandé ni PA ni PC.

Aujourd'hui c le papa qui a la résidence de ma fille, et idem pas de PA (alors que vu les revenus de mon conjoint je pense qu'il pourrait avoir une jolie somme).

je ne dis pas que c un log fleuve tranquile, il y a parfois des situations tendues mais nous arrivons à les surmonter.

@El pigeon : comment pouvez vous imaginer 1 seule seconde que la CA de Fort de France ne se mette pas en grève pour un mouvement national (déjà qu'ils y sont pour les mouvements locaux)

Personnellement ce divorce me "plait", j'ai repris mes études de droit et gérer un dossier en Cassation, ce n'est pas tout le temps que cela arrive, qui plus est en justice familiale. j'ai rencontré les avocats près la CCass (ils sont pas très nombreux), je note une énorme différence avec tous les avocats de première instance que j'ai déjà pu cotoyer. leur méthode d'analyse est complètement différente, ça me plait.

Je suis "retombée" dedans mais avec tellement de recul que c'est devenu pour moi un dossier à monter, en défense.

Mais bon quoi que dise la CCass le divorce va être définitif ds qq mois (pourvoi que sur la PC), elle aura la satisfaction d'avoir gagné (je ne pense pas que la PC puisse être réduite à 0) mais que lui restera-t-il?

pas 1 sou, elle a bouffé tout ce qu'elle a piqué (et qu'elle devra rembourser dans le cadre de la liquidiation du régime matrimonial - séparation de biens), elle bouffera tout ce qu'elle aura comme PC (les dommages et intérêts on en parle plus depuis longtemps)

Si elle demande l'exécution forcée (elle pourra puisque le divorce sera devenu définitif), elle va se retrouvé avec 0 de revenu et pas de domicile.

Ce n'est pas moi qui la plaindrais et elle ne récoltera que ce qu'elle aura semer et moi je ne dis pas que cela me fera pas un petit (gros) plaisir.

Nom: 
el pigeon
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eh oui en plus à la fin certains des "petits malins" se voient présenter la note alors que avocats et juges en ayant connu ( du dossier ) sont déja en train d'aider d'autres gens à se ruiner et à pourrir la vie. C'est le jeu !

Pour ce qui des magistrats ce qui m'amuse est qu'ils se plaignent à juste titre d'un manue de moyens mais ne posent jamais la question du coût de la justice pour ... le justiciable. On parle de see ca d'accord ( les transsexuels, lesbiennes, etc ... ) masi l'argent ca reste le sujet tabou en France.

c'est pour ca parler de sa condamnation à une PC non seulement ca n'intérese pas mais c'est impudique !

En tout cas aller au procés en étant indifférent au résultat aide à avoir une tête froide et à faire de bonnes écritures mais ce n'est pas toujours facile.

bon courage et tous mes voeux.

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