Jun
10
Condamnation sous astreinte pour non respect du droit de visite

Une décision récente (31/03/2009) du juge de l'exécution du TGI de Grenoble a assorti d'une astreinte de 50€ par jours de non représentation, l'obligation de présenter l'enfant au parent titulaire d'un droit de visite.

TGI Grenoble, JEX, 31 mars 2009, L. c/ D.-M. G. : JurisData n° 2009-003635

Commentaires

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une astreinte pour non utilisation de son droit de visite sans concertation ou raison valable ?

Si l'on se réfère qu'à l'intérêt supérieur de l'enfant, ne pas voir l'autre parent pendant de longs mois ou qu'épisodiquement est tout aussi destabilisant.

Nous avons tous des droits mais aussi des devoirs.

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jenny
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Merci Me Bogucki,

Beaucoup d'usagers de ce blog qui sont en quarantaine pour cause de S.A.P, et se heurtent à une justice attentiste, seront heureux pour les enfants et le parent en question et emplis d'espoirs pour eux-mêmes, de constater que la Justice envisage enfin de sanctionner sérieusement les non présentations d'enfants.

Serait-il possible d'en avoir le texte en téléchargement? Je serais intéressée de connaitre l'âge des enfants concernés.

Merci encore pour cette information .

Jenny

il n'y a pas de jurisprudence de la Cour de Cass sur le sujet.

mais c'est justement ce qui la rend interessante Me Levrard

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pat
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que j'ai conseillée a une amie qui a du mal a voir ses enfants, malheureusement son avocat l'a dissuadée de faire cette demande. elle doit donc se contenter de déposer des plaintes ....Il faut reconnaitre qu'apres ses plaintes elle commence a revoir un des deux enfants, mais je pense que l'astreinte fiancière est une arme très convaincante, beaucoup plus que des plaintes qui sont vites classées, et que son application par un hussier serait de nature a désengorger les tribunaux.

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jenny
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Je serais heureuse que cette décision soit médiatisée d'une manière ou d'une autre, en tous cas diffusée dans les tribunaux, la presse spécialisée auprès des avocats , UDAF, ..etc.

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pierre
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ma fille qui va avoir 14 ans ne veut plus aller chez sa mère qui est remariée et ce, tous les 15 jours

que faut il faire et en a t'elle le droit.

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Attention
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pour non présentation d'enfants, ne vaudrait-il pas mieux en connaitre les raisons ?

Il me parait simpliste même si c'est confortable intellectuellement, de toujours considérer qu'il n'y a jamais de bonnes raisons pour lesquelles les non présentations d'enfants sont faites !

Le jour où les droits de l'enfant seront réellement pris en compte par des organismes ou structures faites pour ça, on aura fait un pas de géant....en attendant on assiste davantage à de la spéculation !

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pat
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par des organismes spécialisés , ils seront complètement impliqués dans le conflit.

Quand un enfant ne veut pas voir un parent, soit il y a maltraitance grave et la c'est signalement et le grand jeu, soit on lui laisse prendre les commandes de la relation parent enfant (ou pire on lui fait endosser la responsablité du rejet soigneusement amené) et on en fait un petit soldat n'en déplaise au micro lobby du "tout maman".

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YARA972
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Il vous faut repasser devant le JAF et faire la demande, au besoin faire une demande d'audition devant le JAF.

Vous pouvez déjà voir avec Mme si elle accepte des modification, ce sera plus simple. D'un autre coté si elle ne l'a déjà qu'un week end sur deux, je crians que vous n'aliez au casse pipe

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pat
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la première chose est de parler a l'ado et essayer de comprendre au dela des mots ce qui la pousse dans cette demande. Il faut toutefois demeurer ferme avec elle et lui dire clairement que c'est la loi.....il faut en paralèlle dialoguer avec sa mère en direct (sans l'enfant) pour sentir ce qui se passe. si la mère désire voir sa fille et qu'il n'y a pas de danger alors vous devez persuader votre fille d'y aller. Vers cet age la (et bien avant) il faut par contre envisager de négocier les dates en fonctions des évènements auxquels elle tient a participer.

Ne donnez pas le pouvoir de décisiona un ado sur ce genre de point,vous lallez être rapidement débordé et l'enfant n'entirera a long terme aucun bénéfice.

Si vous allez devant le juge avec vos arguments actuels vous allez perdre votre temps et impliquer inutilement tout le monde dans un conflit que vous regretterez.

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zorg
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bien sûr ! on va faire entendre un gamin de trois pour l'entendre dire qu'il ne veut plus aller chez papa ou plutot que c'est maman qui lui a bourré le crâne avec des histoires pas possibles ......

vous êtes stupide et c'est une litote.....

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à partir de 13 ans. A la demande de l'enfant ou d'un des parents. Mais le Juge peut refuser d'entendre l'enfant en motivant les raisons.(il peut y en avoir).

L'enfant peut également avoir son propre avocat, gratuit. Il existe un site sur l'information aux mineurs sur ce point.

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charlie
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Depuis 2007, l'audition d'un enfant est possible lorsqu'il est "en âge de discernement". La plupart des juges se basent sur 7 ans, censé être l"'âge de raison"... mais certains auditionnent sans état d'âme des bambins de 5-6 ans ! Et d'autres demandent qu'ils soient représentés par un avocat.

Mon fils n'avait pas 8 ans lorsque sa mère l'a emmené voir un avocat en cachette, et il était dûment brieffé pour dire ce qu'elle voulait !

C'était il y a 18 mois.

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oui, c'est le discernement qui est important, donc l'âge le plus probable se situe autour de 13ans. Avant, c'est souvent difficile.

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charlie
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la décision du juge à été de suivre le "souhait de l'enfant" et de réduire mon DVH élargi, comme sa mère l'avait déjà demandé 2 fois sans succès.

Mais là, la demande passant par la parole d'un petit garçon de 7 ans 1/2 entendu par un avocat n'ayant aucune compétence en pédopsychologie.

Pourtant il n'y avait pas de réel argument, le juge a même mentionné que mon fils était très attaché à moi et que le lien père-enfant devait être maintenu... quel humour !

A aucun moment l'avocat ou le juge ne se sont demandés pourquoi un bambin de cet âge était aussi ennuyé par le fait de se lever 20 minutes plus tôt le matin pour aller à l'école 3 jours par quinzaine... et aucun des 2 n'a relevé que sa mère avait utilisé le même argument sans succès 1 an plus tôt !

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Attention
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du moins "observer" un enfant et dès la naissance !

Encore faut-il en effet être formé à cet exercice", ce qui n'est pas le propre des magistrats.

Chez un tout petit par exemple, une mère " desorganisatrice" dans son lien avec l'enfant provoquera chez ce dernier un certain nombre de troubles et de comportements particuliers qui permettront un diagnostic d'un lien pathogène qu'il il faudra pallier au plus vite.

Chez des enfants plus grands, il y a mille raisons qui peuvent expliquer le refus d'un enfant d'aller chez son père ou sa mère, des moins sérieuses au plus sérieuses. C'est ce" qu'il serait préférable de déterminer avant toute action coercitive et commencer par interroger le parent récalcitrant.

La loi pourra imposer à un enfant ce que bon lui semble, mais elle ne pourra jamais lui imposer d'aimer ou se sentir bien avec un parent si tel n'est pas le cas ! C'est même l'inverse qui se produit souvent.....

Nom: 
mam
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"Chez un tout petit par exemple, une mère desorganisatrice dans son lien avec l'enfant provoquera chez ce dernier un certain nombre de troubles et de comportements particuliers qui permettront un diagnostic d'un lien pathogène "

COMMENT?

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zorg
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normal que l'on ne comprenne pas , elle même ne comprenant pas ce qu'elle ecrit !!

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mamie cherie
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une mamman maltraite un enfant traumatise il n avait que 5 ans aujourd hui 6 ans ils se rappel tres bien ce que son pere a fait plainte ect et il faut donner un enfant a son pere cause attestation calomnieuse droit de visite et dhebergement pas vu son fils pendant un an et ne vient pas le cherche on vit dans l angoisse continuellement a cause d un pervers narcissique attention messieurs je n empeche pas un enfant a voir son pere mais quand un enfant est prive de nourriture qu il se retrouve a l hopital et mit dehors par un homme le jour de l anniversaire du gamin desole ce n est pas un pere a bon entendeur bien sur

je suis désolée mais je suprime votre commentaire reprenant le texte de jurisdata car il s'agit comme précisé in fine (© LexisNexis SA) d'un texte protégé par droit d'auteur (© pour copyright) qui n'est donc pas libre de publication.

Nom: 
jenny
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Pourrions nous cependant avoir le texte de la décision comme ce fut le cas pour d'autres cas , notamment de transfer de résidence ?

Ce post est passionnant.

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YARA972
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... du moins "observer" un enfant et dès la naissance !

Encore faut-il en effet être formé à cet exercice", ce qui n'est pas le propre des magistrats.

C'est complètement fou!!!! c'est oublier qu'ils sont majoritairement pères et mères. et l'onne reçoit aucune formationà cet exercice...

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pat
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qui a entendu ma fille a bien noté dans son rapport qu'elle refusait le résidence alternée....mais qu'elle souhaitait voir son papa bien plus souvent , plus longtemps , et au moins une fois par semaine.

Ce juge a ordonné une résidence alternée et ma fille est contente . Je penses qu'elle aurait été tres décue que le juge prenne ses paroles au pied de la lettre. J'étais aussi bien aidé par un dossier avantageux et des experts qu'une certaine ici jugera complaisants.

Je tiens a remercier ce juge de sa clairvoyance et de sa capacité a comprendre au dela des mots récités.

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Attention
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1) j'ignorais que tous les juges étaient pères et mères de famille

2) qu'être mère ou père de famille suffisait à avoir la science infuse !

Il faut alors, au minimum, supprimer pédiatres et pédopsychiatres......

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peut-être parce que l'enfant s'est exprimée.

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pat
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l'enfant s'est exprimé mais de deux manières contradictoire: en criant je ne veux pas la résidence alternée mais je veux vivre avec mon père autant qu'avec ma mère. ce qui prouve a un juge un peu humain que l'enfant est manipulé et qu'il dit une chose en espérant le contraire de toutes ses forces.

Nom: 
jenny
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On m'appprend que cette décision aurait été prise à la suite d'un autre type de plainte.

Il faudrait faire une citation directe au procureur pour non présentation d'enfant.

Qui pourrait préciser ce qu'il en est exactement et comment espérer obtenir une telle astreinte de manière à stopper un SAP débutant ?

merci

Jenny

merci de respecter les autres et de vous respecter vous mêmes.

devant les propos tenus par @lulu1006, insultants et inacceptables en tous points, j'ai supprimé ce commentaire

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Heaven
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Mon compagnon a eu deux enfants avec son ex compagne (ils n'ont jamais été mariés),l'ainé porte son nom,mais la petite dernière n'avait pas été reconnue(la mère à l'époque souhaitait obtenir l'allocation de parent isolé).Mon compagnon a reconnu sa petite fille en novembre 2008,depuis c'est l'enfer,elle est née avant 2005 (decembre 2004 pour être précise),il n'a donc pas d'autorité parentale sur elle.Depuis 4 mois,sa mère ,qui ne supporte pas que mon compagnon soit en couple,refuse de lui "donner" sa fille comme avant,un week end sur deux (c'etait un arrangement entre eux),au motif et elle l'a dit devant cette petite fille de 4 ans que "tant que papa sera avec C..,elle n'y retournera pas.Comment peut-on pendre ainsi en otage une enfant de cet âge ?Mon compagnon a fait une demande d'autorité parentale conjointe et passe le 17 juillet devant le JAF.Les questions que je me pose sont les suivantes: la maman peut-elle entraver la décision du juge parce qu'elle ne me supporte pas ? (nous ne nous sommes jamais rencontrées,alors que je ne demandais que cela !!) Risque-t'elle de demander une mutation pour eloigner encore davantage la petite de son père ?Vais-je devoir quitter notre domicile tous les 15 jours si mon compagnon se voit rétablit ( ce que j'espère!) dans son droit de visite et d'hébergement?Et enfin ,4 mois sans voir son papa,pour une enfant de 4 ans,n'est-ce pas compromettre irremediablement toute chance d'entente entre nous( en tant que couple) et cette petite fille? Tout ce que je peux dire,c'est que je me suis toujours très bien entendue avec elle,et qu'elle semblait très attachée à moi ! Je dois dire qu'étant moi même maman de 3 grands enfants,je suis sidérée par cette affaire.

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christophe84
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Je viens de contacter les services du Jx de Dunkerque pour connaître la procédure afin de faire appliquer la décision du JAF (23/06/09) qui

"dit qur M. C V recevra l'enfant E. selon des modalités librement déterminées entre les parties"

Or malgré mes propositions de réception de ma fille, la maman s'y refuse et faisant dicter un courrier à notre fille (10ans) disant qu'elle ne voulait pas venir. Après tentative de médiation par le Point rencontre de Dunkerque. la mamans'obstine toujours.

Après appel téléphonique au greffe du JEX de Dunkerque pour faire appliquer le jugement, la greffiere me dit que le Jex ne traite pas ce genre de dossier et que je dois voir avec le JAF...

Nom: 
pat
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mais un droit de visite libre est une incommensurable co.nerie qui ouvre la porte a tous les abus.

Un droit de viste bien défini et "a défaut de meilleur accord" est tellement plus simple a appliquer.....mais ne demandons pas a certains spécialistes du droit de comprendre la vie.

Vous devez ressaisir un JAF pour faire accorder un droit de visite précis.....

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tagada
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autant le juge ne doit pas statuer ultra petita, autant rien n'interdit à un justiciable, surtout s'il est assisté d'un avocat, d'être précis dans ses demandes au JAF. On n'est jamais mieux servi que par soi-même, personne ne saura mieux que vous comment formuler la demande qui vous conviendra le mieux. Et là, il ne s'agit pas de droit mais de bon sens pratique: quelles heures, quels jours, quelles vacances, etc...

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Corine
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Je viens de lire votre comm.du 11/06....et je dois dire que vous résumez admirablement ce qui se passe dans 99% de ces cas là.

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MM
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mm
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Divorcée depuis 7 ans, j'ai une puce de 8 ans et demi.

Depuis j'ai tout vecu :

- garde alternée jamais respectée par le père, il venait quand il avait envie, - -

- "kidnaping" de l'enfant alors que je l'emmenée chez la nounou, violence, menaces et intimidation, harcelèment ;

- enquete sociale et passage devant le Juge des enfants

- des vacances passées sans ma fille alors qu j'en avais la garde ;

- disparition du père avec notre fille à l'étranger sans aucune nouvelle pendant 2 mois, en plaine médiation familiale ordonnée par le procureur de la république.

- Condamnation du père à 6 mois de prison avec surci et 2 ans de mise à l'épreuve.

- Passage à nouveau devant le JAF où j'ai obtenu la garde de ma fille et le père un droit de visite et d'hébergement classique avec versement d'une pension alimentaire qu'il n'a jamais payée.

- Il vient chercher notre fille mais à sa convenance, aucun respect des horaires, il me l'a ramène entre 22h et 00h45 au lieu de 19h

- Il va la chercher à l'école sans m'en informer alors qu'il a la garde du samedi 14h au dimanche 19h.

- Il ne respecte pas les jours de vacances scolaires : cette année, c'est lui qui a notre fille en premier et ne me l'a pas ramènée pour la période qu'elle doit passer avec moi. Je ne l'ai pas eu pour les vacances de paques ni cet été ; j'ai déposé des plaintes mais aucune nouvelle à ce jour. Vous n'avez que vos yeux pour pleurer.

C'est simple : depuis 7 ans je n'ai pas eu ma fille pour les grandes vacances qu'une seule fois (l'année où il était en suivi judiciare) le reste du temps il a toujours saboté nos vacances.

Vendredi 04/09 il est à nouveau allé chercher notre fille à l'école sans mon accord, j'ai déposé plainte même si à la police on m'a dit que cela ne sert à rien.

Alors qu'en j'entends dire que le non respect du droit de visite et d'hébergement et un délit, je me demande pour qui, il y en a qui s'en sortent bien.

J'en ai ras le boooooooooooool

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YARA
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En ce qui concerne l'école, vous avez un moyen tres simple et tres rapide : transmettez une copie du jugement (en LRAR si vous voulez) à la directrice (ou dircetuer) de l'école et dites lui qu'elle doit respecter ce jugement et qu'en aucun cas elle ne doit laisser votre enfant partir avec son père sans votre accord.

Rappelez lui que c'est un jugement tout ce qu'il y a de plus officiel, rendu par un juge et donc que même elle doit le respecter. Et qu'en cas de manquement de sa part, vous n'hésiterez pas à contacter le rectora voir à déposer une plainte conter elle (lui).

Pour ce qui est des vacances, allez chercher votre enant, même si ce n'est pas vous de le faire : vous passerez vos vacances avec lui.

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information
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En cas de désaccord, le père comme la mère sont dans l'obligation de respecter le dernier jugement.

Peut-être que monsieur à mal interprété le jugement, le lui rappeler s'il le faut avec une lettre recommandée.

Ensuite comme le dit Yara, rappeler à la Directrice ses responsabilités et pour rendre la chose plus facile donnez lui une copie d'un calendrier des droits de visite du père surlignés (ne bleu pour le père et rose pour la mère s'il le faut).

S'agissant du commissariat c'est souvent la même rengaine, on dit souvent aux mères que cela ne sert à rien et pourtant bien sûr que cela est nécessaire (surtout pas de main courant car elle à l'inverse, elle ne sert à rien et encore à voir). Dans votre cas il faut insister fermement vous êtes dans votre droit : DEPOSEZ PLAINTE (plusieurs s'il le faut) pour NON-PRESENTATION D'ENFANT et ABANDON DE FAMILLE (non paiement de la pension) et envoyez une copie au Procureur de votre TGI.

Sinon, après plusieurs plaintes ( et preuves/attestations c'est préférable) vous pouvez assigner monsieur et vous porter PARTIE CIVILE il sera probablement condamné et perdre l'autorité parentale. Renseignez-vous pour connaître les démarches à suivre.

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mm
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J'ai déjà tranmis une copie du jugement à la directrice de l'école et le soir même le père de ma fille s'est présenté à l'école et on la lui a remis. Visiblement ils ont mal compris la consigne, ils se sont excusé et primis que cela n'arrivera plus. Je demande à voir, car le père de ma fille et assez violent et même si l'école reffuse de lui donner notre fille, il m'attendra à la sortie de l'école et la prendra de force, comme cela est déjà arrivé. Il n'a aucune gène et aucun respect. On verra le week end du 02/10. Dimanche dernier en me la déposant à 21h45 au lieu de 19h comme prévue dans le jugement, il m'a frappé, ça recommance. J'ai déposé plainte, et comme à chaque fois je fais un double que j'envoie avec un courrier au procureur, mais à ce jour aucune réponse. Je viens de prendre les services d'un avocat. J'espère vraiment que cela va changer car j'en ai assez ...Merci pour vos conseils

Nom: 
mm
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Monsieur a très bien compris le jugement, mais il fait selon ses désirs. Il avait refait sa vie, a eu de nouveau une petite fille, mais sa nouvelle femme l'a quitté et je ne sais par quel miracle il a la garde provisoire de sa fille. Et maintenant il me reproche à moi d'empêcher les soeurs de se voir (les demi soeurs, ma fille et sa fille). Mais je ne vois pas comment il en serait autrement. J'ai la garde de notre fille, il a la garde de la sienne, mais je n'organise pas ma vie en fonction de sa nouvelle vie. Je lui ai même demandé qu'est-ce qu'il voulait exactement, car en dehors d'emménager chez lui, la fille qu'il a eu avec sa 2ème femme et notre fille, seront des demi-soeurs et se verront un week end sur 2 et la moitié des vacances. Il ne se rend pas compte de la responsabilité qu'il met sur les petites épaules de notre fille. Bien évidemment, quand notre fille est chez lui, elle joue avec sa demi soeur et pendant ce temps là, lui il fait autre chose, mais ce n'est pas mon problème. En ce qui me concerne, j'ai bien expliqué la situation a ma fille et elle l'a très bien comprise. Nous sommes toutes les deux très sereines par rapport à ça et pour moi c'est le plus important.

Nom: 
YARA
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Concernant les coups qu'il vous portent lorsuq'il rammène la petite, si la justice ne bouge pas, voyez avec votre avocat si vous ne pouvez pas faire modifier les lieux de RDV pour qu'il se fasse dans un centre d'accueil : double bénéf pour vous : il y a moins de risque de violence contre vous et surtout il vous rammenera la petite à des heures normales (enfin cle devrait l'inciter à la faire.

Pour l'école, soyez ferme, s'il use de la violence il est bien c... parceque si l'école appelle la police, là elle va se déplacer et faire un PV

Nom: 
didier
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Bonjour,

Sage décision mais pas assez dissuasive.sauf pour les grandes vacances.

Je prends ma fille 2 we par mois donc si sa mère ne veux pas que j'exerce mes DVH elle peux par exemple 2 we de suite de mes DVH m'empècher de prendre mon enfant ce qui lui coutera 200 euros d'astreinte mais moi pendant ce temps qu'est ce que j'en ai à faire des 200 euros quand dans le mème temps je suis privé de mon enfant pendant plus de 6 semaines???? Ce n'est pas les 200 euros qui vont me rendre plus heureux et encore moins mon enfant.

En extrapolant elle n'a qu'a payer 50 euros tous les we qu'elle déduira à la limite de la PA et moi je ne vois plus ma fille les WE.

Pourt ma part j'aurais envisagé plutôt que si un parent prive l'autre de ses droits alors il se retrouve a son tour privé de son droit. Je m'explique si le parent empèche l'autre parent d'exercer son DVH alors il perd droit à la pension pour cette période l'inconvénient ce n'est pas disuasif non plus pour les grandes périodes de vacances mais dans ce qu'a effectivement on peut l'assortir d'une astreinte de 50€ par jour. Soite perte de la PA et astreinte, double peine.

A l'inverse le parent qui refuse de payer délibérement alors qu'il en a les moyens sa PA perds son DVH pendant la même période. Je sais que je vais choquer Me Bogucki qui a toujours dis que ce n'était pas du poker " on ne paye pas pour voir" et j'adhère parfaitement à cette métaphore pour l'avoir personnellement subie. Mais cela permettra peut être de responsabiliser les parents dans leurs devoirs et obligations. C'est une solution qui a surement des inconveniants mais il va bien falloir un jour que cessent de façon radicale ces méthodes qu'utilisent certains parents pour régler leurs problèmes de soi disant d'adultes et que l'intérret de l'enfant soit préservé , il ne faut pas oublier que lui il n'a rien demandé.

Nom: 
YARA
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Une jurisprudence se modifie

Donc ici c'est 50 EUR par jour (certainement calculé sur les revenus) mais cela peut être 150 ou plus dans d'autres situations.

Mais vous savez, c'est déjà bien que l'on fasse qq chose, il y tellement de gens qui disent que les DVH ne sont pas respectés. il faut mettre le doigt dans l'engrenage, faire connaiter cette décision et petit à petit les mentalités vont évoluées pour que cela ne ce produise plus aux vues des riques encourus.

Nom: 
DIDIER
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Effectivement c'est une décision d'un TGI pas une loi. J'ai mal interprété l'article.

Nom: 
DIDIER
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Si cela peut faire jurisprudence et être adapté au cas par cas j'approuve et bien sur c'est déjà un grand pas en avant c'est mieux que rien, car les problèmes de non représentation d'enfant sont rarement sanctionnés, de plus je préfère de loin une sanction financiaire qu'une sanction pouvant aller en principe jusqu'a l'emprisonnement qui serait beaucoup plus dramatique et qui pour cette raison ne doit pratiquement être jamais atteint. Même si mon ex me fait la misère avec mes DVH, je ne pourrais jamais la "jeter" en prison, par égard à notre enfant et elle le sait. Les juges hésiterons longtemps et épuiserons toutes les autres solutions avant d en arriver à cette extrème, c'est le même cas qu'avec le non paiement de la PA, on ne jette pas en prison tout de suite le parent ne payant pas sa PA on épuise d'abord toutes les solutions et on en trouve forcément une. Donc la sanction de la prison n'est pas dissuasive car rarement applicable et appliquée, et effectivement la sanction financiaire mais applicable de suite fera réfléchir plus d'un parent. Une chose qui m'étonne c'est que c'est souvent le parent qui a la garde de l'enfant qui fait entrave aux liens que doivent se tisser avec l'autre parent. La justice en leur donnant la garde les investit et leur donne un sentiment de pouvoir. Il est essentiel que la co-parentalité soit respectée mais ce n'est jamais appuyé lors des décisions. Dans la mienne c'est bien précisé que en ce qui concerne la santé , la religion, l'éducation, les sorties de territoires , la pratique des sports dangereux les décisions doivent être prisent en commun accord. Cela n'a pas empeché mon ex de faire 2 sorties du territoire national, d'inscrire ma fille dans une école religieuse et privée, de baptiser notre enfant, de ne jamais me donner ni carnet de santé ni carnet de liaison de l'école, de ne jamais me tenir informé des visites à l'hopital de ne pas me donner de nouvelles pendant les vacances, quelles sanctions encoure t'elle et que peut on faire devant le fait accompli?

Nom: 
sylvie
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bj voila jai ma fille de 15 ANS qui ne souhaite plus aller chez son père un wk sur deux.lui me dit que jusqua sa majorité elle est tenu de venir chez lui.pe etre a telle ses raison ds tous les cas jaimerais savoir ce que je dois faire ou peux faire.merci

Nom: 
YARA
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La faire audiotionner par le juge. Et faire modifier les DVH en fonction de ses demandes (attention, le juge ne la suivra pas forcément : il ne coupera jamais le lien père enfant)

mais en attendant elle doit aller chez son père sinon c'est vs qui aurez des pbs

Nom: 
pat
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Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

Article 33

"Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision. Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité."

c'est de nature a aider certains parents récalcitrant a se soumettre aux decisions avant d'encourir la prison au bout de nombreuses années d'infraction.

Nom: 
Magalie
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Bonjour.

Moi je suis la maman de deux ados qui vivent notre divorce aussi mal que leurs parents. Tout simplement parce que le papa se refuse à tout contact avec la mère, les prend pour des boites aux lettres, et les remontte systématiquement contre elle durant le temps qui passe avec elles.

Parti du jour au lendemain, oubliant ses enfants et ne prévoyant aucun lieu pour les recevoir, les engueulant lorsqu'il les voyait, cela les a terriblement atteinte. L'une d'elle s'est fait suivre par un psychotherapeute durant quelques mois, l'autre se renfermant sur elle. Depuis 3 ans il part sans elles en vacances, "oubliant" de le leur dire... change à la dernière minute les week end de garde (le droit est basique dans notre cas : 1 wk sur 2 la moitié des vacances), les ramène plus tôt sans me demander parce qu'il a autre chose de prévu. Il ne les contacte pas durant 3 semaines et cela ne lui pose aucun soucis, met 3 jours à répondre à leur sms...

Mes filles se sentent délaissées, sont en manque d'amour paternel, souffrent d'être une boite aux lettres, et la période de l'adolescence rend les choses encore plus difficiles.

Maintenant, alors qu'il fait arrêter toute pension alimentaire à leur égard (il vient de se mettre en insolvabilité alors qu'il était en profession libérale à son compte), il leur met un sms (il n'appelle jamais, préférant les sms) pour dire qu'il ne les prend pas ce week end, et que dorénavant il ne les prendra que durant les vacances.

Je suis outrée de voir comment un père peut si facilement abandonner ses enfants et que rien ne soit fait contre lui. Ces enfants nous les avons fait à deux. Qu'il ne supporte pas que je lui fasse un divorce pour faute alors qu'il m'a mis sa relation adultère sous le nez immédiatement, qu'il a tout de suite coupé toute communication et qu'il perdure à rester innaccessible pour moi est une chose. Mais laisser ses enfants sans se préoccuper d'un droit de garde établi, vivre sa vie sans regarder les dégats que cela occasionnent chez elles, et moi la mère qu'il salit régulièrement je ne peux rien faire ? Je dois dire également que je ne sais pas où lui écrire, il a déménagé et refuse de me communiquer ses coordonnées depuis 6 mois.

Moi je suis en revanche à la merci de son bon vouloir parce que c'est moi qui en ai la charge ? Mais dans quel monde vivons-nous ? Me retrouvant sans pension (non jugé à l'heure qu'il est), je me bats pour subvenir aux besoins de notre petite famille et leur permettre de garder le lieu de vie que j'ai aménagé au mieux. Je suis épuisée...

Aucun jugement ne peut obliger un père à être un père, à faire attention à ses enfants et personne ne peut l'obliger à prendre en compte les souffrances qu'il leur donne ???? Comment vont-elles vivre leur vie d'adulte après tout cela ??? Personne ne peut l'obliger à les prendre comme le jugement a été fait, pour rétablir un semblant de relations ????

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