Jun
10
Condamnation sous astreinte pour non respect du droit de visite

Une décision récente (31/03/2009) du juge de l'exécution du TGI de Grenoble a assorti d'une astreinte de 50€ par jours de non représentation, l'obligation de présenter l'enfant au parent titulaire d'un droit de visite.

TGI Grenoble, JEX, 31 mars 2009, L. c/ D.-M. G. : JurisData n° 2009-003635

Commentaires

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Tagada
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Je suis désolé pour vos enfants.

Juridiquement, je pense que la responsabilité civile délictuelle peut être mise en jeu, mais cela signifie un procès, et d'apporter la preuve de ce comportement indigne. Cela signifie donc que vos enfants décident d'agir et de subir une nouvelle procédure. Donc juridiquement, il y a des moyens de sanction. Mais est-ce que cela est vraiment une solution, je ne le pense pas.

Vos enfants ont aussi la possibilité de saisir le JAF, de demander à être entendu, et de demander la suppression du DVH en expliquant qu'ils en ont assez d'être pris pour des paquets encombrants. Mais cela aussi demande une grande force morale et aussi insatisfaisant que soit ce parent, ne vaut-il pas mieux que pas de parent du tout?

Sinon, pour mon instruction, pourquoi tenir à engager un divorce pour faute? (je ne dis pas qu'il n'y a pas matière à, mais c'est juste que ça n'apporte qu'une satisfaction morale pour bcp de fatigue nerveuse en cours de procédure).

Nom: 
Magalie
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Merci pour cet attention que vous portez à mon post. Donc en effet, il n'y a rien à faire sinon faire souffrir plus encore nos enfants, pour peu de résultats.

Le divorce pour faute a été lancé il y a déjà 3 ans pour avoir vécu 15 ans sous la pression d'un homme qui se disait supérieur aux autres, et à moi. Pour ses valeurs morales qu'il a su piétinner le moment venu. Je pensais que cela me soulagerait... Je me rends compte qu'il n'en est rien c'est vrai. Mais notre divorce n'aurait pu se faire de meilleure façon, mon mari pensant que tout lui appartient et que je n'ai (et donc ses enfants) droit à rien...

Que fait la justice face à ces hommes égoïstes et malhonnêtes, pour la souffrance apportée à sa famille ??? Mon sentiment actuel : tout laisser tomber... la vie n'est pas faite pour en baver autant et toujours se retrouver la victime qu'aucune justice ne reconnait.

Merci à vous

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YARA972
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Magalie,

Il faut essayer de faire comprendre à vos filles que ce n'est pas parce que leur père ne veut pas les voir (et les traite comme des chiffons) qu'il ne les aime pas. Il a peut être besoin de cela pour ce reconstruire (même si je suis de votre avis il y a dommages collatéraux et que ce n'est pas forcément nécessaire, loin de là). Il faut aussi très certainement que vous vous preniez du recul, vos filles sentent votre état de soufrance et cherche certainement, même inconsciemment, à vous "soulager" en "brodant" leurs relations conflictuelles avec leur père.

Vous pouvez faire auditionner vos filles pour réduire au minimum le DVH du père, mais ne vous faites pas d'illusion, il n'y aura toujours un DVH, aussi minime soit il.

Concernant les PA, s'il ne les paye pas, faite une procédure en recouvrement, il n'a aucune raison de ne plus payer s'il n'y a pas de jugement modificateur. Vous nous avez dit qu'il s'était rendu insolvable (arrêt de profession libérale). Mais insolvable en rentrées financières régulière (cad tous les moins) ne veut pas dire insolvable : il a tres certainement des biens. Vos filles sont ado, elles vont couter de + en + cher avec les études et il n'y a aucune raison que leur père ne participe pas à leur entretient.

Nom: 
Magalie
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Voici 3 ans que je leur explique que les actes et silences de leur papa ne sont pas synonymes d'un manque d'amour à leur égard, juste un passage d'un état de vie de famille rangé à un besoin de liberté. Elles l'ont compris mais cela n'empêche pas la souffrance. Et puis l'absent est celui qui manque le plus, non ?

Quant à les faire auditionner, il l'a demandé disant que je les manipulais outrageusement. J'ai donc répondu par une demande également n'ayant pas peur de cette attaque et voulant "laver mon honneur". Je ne sais quand cela aura lieu, c'est si long...

Pour la pension, il est insolvable en rentrées fixes et n'a "à priori" que des dettes qu'il a la "gentillesse" de me faire envoyer... C'est là que l'on voit que même sans être caution, ne pas avoir de contrat de mariage est bien lourd de conséquences. Car si elles sont contractées avant la séparation, j'en suis à priori "l'heureuse bénéficiaire".

D'où ma lassitude devant tant d'inertie juridique. J'ai besoin qu'on le secoue un bon coup pour lui dire qu'il a des enfants et qu'il doit se bouger, au même titre que je le fais. j'ai besoin que mon divorce soit prononcé afin que j'avance dans d'autres choses que cette abime dans lequel je tombe.

Nom: 
pat
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Quand je vois un parent vouloir faire un proces a l'autre pour resteindree un droit de visite parce qu'il est "mal ou pas exercé" ou pire afficher sa volonté de couper les enfants de l'autre parent...je me dis que les deux parents ne sont pas nets.

Nom: 
Magalie
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Auriez-vous mal lu mon post ?

Je dis au contraire qu'il faut qu'il respecte ce droit de visite, il en va du lien familial, du bien être des enfants que l'on a fait à deux.

Et ce n'est pas vouloir faire un procès, mais faire expliquer ceci à un parent qui démissionne un peu trop facilement.

Un mariage est fait de contraintes, on le sait. Et bien un divorce aussi ! Et ce n'est pas celui qui reste "sur le carreau" qui doit tout assumer parce que l'autre a un tel besoin de liberté qu'il en oublie ses responsabilités de père (ou de mère parfois hélas). Des enfants ce ne sont pas de peluches que l'on fait, que l'on prend et que l'on rejette parce que l'herbe est plus verte ailleurs !

Pour moi le véritable abandon de famille ce n'est pas de ne pas payer une pension alimentaire, mais c'est de ne pas prendre ses enfants suivant un droit de visite établi.

Nom: 
pat
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ce n'est pas avotre situation que je pensais mais au commentaire de Tagada, un peu court , et traitant la question sous un angle beaucoup moins humain que vous.

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sylvie
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oui, à quand une condanNation pour non utilisation des dvh?

Nom: 
pat
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condamnons d'abord celui qui fait obstacle obstinément a une relation désirée. Personne n'est obligé d'aimer son enfant, mais s'opposer a ce que l'enfant voit un parent qui l'aime.....

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Attention
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j'ignorais :

1) que "désirer" suffisait....

2) que "voir" un enfant suffisait......

Nom: 
pat
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vous ignorez tant de choses Attention, comme ce que peut être le besoin d'une relation entre un enfant et ses DEUX parents, et comme peut être précieux a certains parents de seulement apercevoir leur enfant.......

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sylvie
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Ce n'est pas la Sylvie qui poste des messages ces derniers temps qui a écrit ce post. Je considère quant à moi qu'il n'y a pas de non respect de dvh puisque c'est un droit et non une obligation. Quand le parent qui n'a pas la garde ne prend pas ses enfants, c'est qu'il y a un problème !

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Attention
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et si c'est aussi important, qu'on s'occupe en priorité de ces milliers d'enfants dont les "pères" prennent la maquis et qui sont autrement plus nombreux que ceux qui sont empêchés, sans la moindre raison, de "voir" leur enfant !

Et s'il s'agit juste d'"apercevoir" leur enfant, une webcam fait parfaitement l'affaire !

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sylvie
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J'ajoute : le fait de ne voir ses enfants que lors de ces fameux dvh, c'est déjà une condamnation et une souffrance pour le parent concerné (et pour les enfants mais ça tout le monde s'en fout ).

J'ajoute encore : tous ces parents qui ont la garde et qui s'accrochent au jugement pour justifier que leur enfant ne pourra rien faire avec l'autre parent en dehors de ces dvh, contre l'intérêt de leurs propres enfants (il n'y a qu' à lire tous ces posts qui chipotent sur les heures et la lecture du jugement !!) d'ailleurs (mais ça ils sont tellement haineux vis à vis de leur ex qu'ils ne se donnent même pas la peine de réfléchir plus avant), sont selon moi indignes !!!

A l'attention de Pat : eh oui malheureusement !

Nom: 
marie
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+1 !

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pat
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Attention:"et si c'est aussi important, qu'on s'occupe en priorité de ces milliers d'enfants dont les "pères" prennent la maquis et qui sont autrement plus nombreux que ceux qui sont empêchés, sans la moindre raison, de "voir" leur enfant !"

Il faut donc ne pas s'occuper des miopathies tant que le cancer n'est pas vaincu?

"Et s'il s'agit juste d'"apercevoir" leur enfant, une webcam fait parfaitement l'affaire !"

Vous voila dans toute la splendeur de votre idéologie, un père pourrait se contenter de voir ses gamins a travers une web cam...sachez qu'il y a quelques milliers de parents, père ou mère, qui seraient si heureux de n'avoir que cela et même quelques minutes par mois seulement....mais grace a la mollesse des autorités en la matière il n'ont même pas ce "privilège".

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Attention
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dans votre art et manière de prendre les autres pour des cons !

De Pat le 21/ 05/11

"condamnons d'abord celui qui fait obstacle obstinément a une relation désirée. Personne n'est obligé d'aimer son enfant, mais s'opposer a ce que l'enfant voit un parent qui l'aime....."

Alors, je ne comprends pas le français d'après vous et j'ai mal appréhendé vos priorités ???

Ai-je aussi mal appréhendé votre si grande empathie pour tous ces milliers d'enfants abandonnés par leur père, alors qu'on nous bassine avec les soi disant terribles souffrances in-gué-ri-ssables que vivraient des enfants "empêchés" de "voir" leur père ????

Vous vous foutez de qui là ? Des enfants comme à votre habitude !!!

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Attention
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que les belles-mères qui interviennent systématiquement en faveur de leur "nouveau chéri", ne sont ni à leur place, ni les plus crédibles !

Nom: 
pat
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votre manière de systématqiuement détourner les sujets pour promouvoir vos dogmes ne vous rend pas crédible

Nom: 
pat
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votre critère de crédibilité est bien connu attention

Nom: 
sylvie
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Peut-on savoir en quoi cette dernière intervention de votre part intéresse le débat ?

C'est quoi votre conception du couple et de la famille ? Laisser crever l'être aimé, le laisser se débattre dans ses mésaventures, rejeter ses malheurs et ceux de ses enfants ? Vous qui savez tant de choses, vous ne savez pas qu'entre époux on se doit assistance pour le meilleur comme pour le pire ?!

Et vous, quand est ce que vous nous donnez vos titres scientifiques qui vous permettent de manier avec autant de professionnalisme toutes ces citations dont vous nous abreuvez régulièrement ??!

Nom: 
sylvie
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Ce post s'adresse à Attention, évidemment !

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Attention
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"détourner le sujet poour promouvoir des dogmes", Pat ? Mieux vaut lire ça qu'être aveugle ....on en est écroulé de rire !

Nom: 
Attention
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Assistance entre époux pour le meilleur et pour le pire ? Ma brav'dame....l'actualité est en train de nous en donner un exemple typique : une nouvelle épouse qui finance à coup de millions de dollars les coups de bite de son mari !

Cependant on a rarement vu l'inverse. Les belles-mères qui nous abreuvent de le saintetté de leur nouveau Jules, leur ex étant systématiquement décrite comme la dernière des garces, ce n'est plus de l'assistance mais de l'idolatrie de midinette.

Nom: 
pat
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a part répéter , copier coller et dénigrer savez vous faire quelquechose Attention?

Nom: 
pat
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il faut vous le répéter:

votre manière de systématqiuement détourner les sujets pour promouvoir vos dogmes ne vous rend pas crédible

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Attention
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et à part répéter les mêmes imbécilités et faire le crapaud avec "Môa, Môa, Môa et encore Môa", savez-vous dire autre chose ?

Nom: 
Attention
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Le disque est rayé ? demandez assistance à votre nouvelle conjointe afin qu'elle appuie sur un autre bouton......

Nom: 
clr
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entierement d'acccord! je suis papa de 2 enfants et leurs mère me prive de tous contact avec mes enfants en attendant mon dvh 1.3.5 comment faire pour quelle arrete de se servir de mes enfants pour me faire souffrir!!!et eu aussi doivent souffrir,je suis passer gendarmerie ,assistante social,j'ai fait appel! mais combien de temp encore mes enfants et moi-meme alons souffrir de sont comportement immature! merci pour des conseils car je suis bientot au bout du rouleau merci!!

Nom: 
pat
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Ce n'est pas évident de contraindre un parent a autoriser les contacts des enfants avec l'autre, tant qu'il n'y a pas non représentation d'enfant. Il vaut mieux faire le dos rond et privilégier la qualité des courts moments que vous passez avec vos enfants. La solution la plus évidente serait de demander une résidence alternée après avoir préparé soigneusement votre affaire

Nom: 
grace
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mon ex lorsque je l'informe sur la scolarité de notre enfant 5 ans, sa santé ou tout autre sujet concernant notre enfant, il me répond toujours la même chose "c pas mon problème". Dans mon cas, le père ne se sent pas concerné....Et pourtant se n'est pas faute de l'informer.!!!

Nom: 
YARA972
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continuez à l'informer. C'est le père qu'il le veuille ou non et cela permet de vous "protéger" si M. se réveille un jour

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